{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-163\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-03-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire\nr\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques pour des missions de nettoyage les\n18, 19 et 20 mars 2026, \u00e0 d\u00e9faut les 24, 25 et 26 mars 2026 et\nprescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de\nl'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie\n\u00e0 Paris (4 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-03-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser\ndes plong\u00e9es subaquatiques pour des missions\nde nettoyage les 18, 19 et 20 mars 2026, \u00e0 d\u00e9faut\nles 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les\nmesures temporaires n\u00e9cessaires en application\nde l'article R. 4241-26 du code des transports sur\nla Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-03-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques pour des missions de nettoyage les\n18, 19 et 20 mars 2026, \u00e0 d\u00e9faut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de\nl'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nautorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques pour des missions de nettoyage\nles 18, 19 et 20 mars 2026, \u00e0 d\u00e9faut les 24, 25 et 26 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine\ndans le bras Marie \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail, notamment  ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 16 f\u00e9vrier 2026, modifi\u00e9e les 19 et 24 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis de Voies navigable de France du 27 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA PORT du 04 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la Pr\u00e9fecture de police de Paris du 09 mars 2026\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-03-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques pour des missions de nettoyage les\n18, 19 et 20 mars 2026, \u00e0 d\u00e9faut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de\nl'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  l'application  de  l'article  A.  4241-26  du  code  des  transports,  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des interventions de nettoyage\nn\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques les 18, 19 et 20 mars 2026, entre 06h00 et 10h00 entre le pont\nde Sully et le pont Louis-Philippe \u00e0 Paris.\nCes interventions commandit\u00e9es  par  la Ville sont  r\u00e9alis\u00e9es par  la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN ,  \u00e0 partir  d'un\nbateau.\nLes interventions impliquant des plongeurs  ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es\npeut \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi cette s\u00e9curit\u00e9 ne peut \u00eatre assur\u00e9e les 18, 19 et 20 mars 2026, l'intervention sera r\u00e9alis\u00e9e les 24, 25\net 26 mars 2026 aux m\u00eame conditions que celles pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le bras Marie les 18, 19\net 20 mars 2026, entre 06h00 et 10h00, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe.\n\u00c0 d\u00e9faut, en application de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le bras Marie les\n24, 25 et 26 mars 2026, entre 06h00 et 10h00, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe.\nLes horaires des arr\u00eats doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nPendant les arr\u00eats de navigation, seul est admis \u00e0 circuler le bateau n\u00e9cessaire \u00e0 l'op\u00e9ration.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces\ninterventions et des arr\u00eats de la navigation.\nARTICLE 3\nPour les besoins de ces interventions, pendant l'arr\u00eat de la navigation et sur le seul p\u00e9rim\u00e8tre de cet\narr\u00eat\u00a0:\n\u2022 Le bateau utilis\u00e9, mentionn\u00e9 aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des\nconditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs , reste stationnaire au\ndroit des zones de plong\u00e9e par d\u00e9rogation \u00e0  article 8  du r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris\npour la zone d'\u00e9volution des bateaux\u00a0;\n\u2022 Les  plong\u00e9es  subaquatiques  sont  autoris\u00e9es,  par  d\u00e9rogation  \u00e0  l' article  41 du  r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne.\nLa Ville prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. En particulier\u00a0:\n\u2022 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-03-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques pour des missions de nettoyage les\n18, 19 et 20 mars 2026, \u00e0 d\u00e9faut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de\nl'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n5\n\u2022 Le plongeur est toujours \u00e0 couvert du bateau mobilis\u00e9 pour l'intervention\u00a0;\n\u2022 Le bateau reste stationnaire au droit des zones de plong\u00e9e afin d'assister et de prot\u00e9ger les\nplongeurs et pendant toute la dur\u00e9e de la plong\u00e9e\u00a0;\n\u2022 Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du plongeur, le bateau est \u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires\u00a0;\n\u2022 Un chef d'op\u00e9ration hyperbares et un op\u00e9rateur de secours sont pr\u00e9sents sur le quai\u00a0;\n\u2022 Une veille sur le canal 10 de la VHF, est mise en place, soit \u00e0 bord du bateau de la ville de Paris\npositionn\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bras Marie, soit sur le quai, afin d'intercepter les bateaux avant leur\nentr\u00e9e dans le bras Marie et de les rediriger vers le bras de la Tournelle\u00a0;\n\u2022 Un pavillon alpha est d\u00e9ploy\u00e9 au droit de la zone explor\u00e9e et visible de tout c\u00f4t\u00e9.\nARTICLE 4\nLa Ville est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des usagers\nde la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour cette intervention, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Le bateau n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et doit disposer des\ndocuments  de  bord  r\u00e9glementaires.  Il  est  \u00e9quip\u00e9  de  tous  les  \u00e9quipements  de  s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires  (gilets  de  sauvetage  ou  aide  individuelle  \u00e0  la  flottabilit\u00e9,  extincteur,  bou\u00e9e  de\nsauvetage, pagaies, \u00e9cope, \u00e9chelle de corde)\u00a0;\n\u2022 Pour mat\u00e9rialiser l'arr\u00eat de navigation, la  Ville positionne, soit un panneau A1 \u00ab \u00a0interdiction de\npasser\u00a0\u00bb portant la cartouche \u00ab \u00a0travaux\u00a0\u00bb et en masquant les 2 autres panneaux sur le pont de\nSully, soit un bateau \u00e0 l'entr\u00e9e du bras Marie, en amont du pont de Sully, avec \u00e0 son bord un\nfeu rouge\u00a0;\n\u2022 En cas d'annulation, la Ville avertit VNF au plus tard la veille \u00e0 12h00 afin de pouvoir rendre la\nnavigation sur la Seine dans le bras Marie \u00a0; VNF en informe les usagers par voie d'avis \u00e0 la\nbatellerie\u00a0;\n\u2022 La  Ville  s'assure  des  conditions  hydrauliq ues  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-03-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques pour des missions de nettoyage les\n18, 19 et 20 mars 2026, \u00e0 d\u00e9faut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de\nl'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n6\nsig\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 17/03/26\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-03-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques pour des missions de nettoyage les\n18, 19 et 20 mars 2026, \u00e0 d\u00e9faut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de\nl'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n7","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T19:39:14+00:00","id":"7035aa76a59778719dffca5db87cf8c4f1db32c1f71e5ca40c6a38b97ff00373","name":"recueil-75-2026-163-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T17:23:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136344/997004/file/recueil-75-2026-163-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.03.2026.pdf"}