{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-238\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 3\n2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 4\n2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 5\n2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 6\n2\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'EtatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que monsieur Esteban LAMOTTE a fait preuve d'un courage exceptionnel en portantsecours \u00e0 deux personnes bloqu\u00e9es dans l'habitacle de leur v\u00e9hicule, apr\u00e8s que celui-ci soit tomb\u00e9dans une rivi\u00e8re, le 2 juin 2026 \u00e0 Cartignies.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurEsteban LAMOTTE.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le ,D 9 JUIL. 2026MeBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatrs Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Yvad MACAREZ a fait preuve d'un courage exceptionnel en portant secours\u00e0 deux personnes bloqu\u00e9es dans l'habitacle de leur v\u00e9hicule, apr\u00e8s que celui-ci soit tomb\u00e9 dans unerivi\u00e8re, le 2 juin 2026 \u00e0 Cartignies.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurYvad MACAREZ.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le #9 9 JUIL. 2076\nBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 4\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Axel SEGOND a fait preuve d'un courage exceptionnel en permettant lesauvetage de deux personnes bloqu\u00e9es dans l'habitacle de leur v\u00e9hicule, apr\u00e8s que celui-ci soit tomb\u00e9dans une rivi\u00e8re, le 2 juin 2026 \u00e0 Cartignies.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurAxel SEGOND.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le 0 9 JUIL. 2026\nBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 5\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officiellesEgalit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Max SEGOND a fait preuve d'un courage exceptionnel en permettant lesauvetage de deux personnes bloqu\u00e9es dans l'habitacle de leur v\u00e9hicule, apr\u00e8s que celui-ci soit tomb\u00e9dans une rivi\u00e8re, le 2 juin 2026 \u00e0 Cartignies.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Une lettre de f\u00e9licitions pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurMax SEGOND.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le 09 JUIL. 2026\nBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 6","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T14:43:48+00:00","id":"70447d94d7af74ed067d4d1f2d03833e6b67a6c651eee4158c67692539bee167","name":"Recueil n\u00b0238 du 9 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T14:10:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107239/752520/file/Recueil%20n%C2%B0238%20du%209%20juillet%202026.pdf"}