{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-049\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF\n65-2025-02-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9\ndes clapets du barrage d'Estagnon et modification de la cote maximale du\nplan d'eau.  (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la\nplate-forme \u00e0 l'usage des U.L.M., situ\u00e9e sur les communes de Vieuzos et\nBetpouy (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Service\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0\n65-2017-08-01-010 du 1er ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9, autorisant la SAS SOCARL\n\u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de calcaire, des installations de\npremier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 de fabrication de\nmortiers secs aux lieux-dits \u00ab\u00a0Ambat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Bouchet\u00a0\u00bb et\n\u00ab\u00a0Chemin du Pibeste\u00a0\u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et au\nlieu-dit \u00ab\u00a0La Montagne d'Alian\u00a0\u00bb sur la commune de Viger. (4\npages) Page 11\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des\nclapets du barrage d'Estagnon et modification\nde la cote maximale du plan d'eau. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des clapets du barrage d'Estagnon et\nmodification de la cote maximale du plan d'eau. 3\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des clapets du barrage d'Estagnonet modification de la cote maximale du plan d'eauLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-2, R. 214-1, R.214-53, R. 214-112 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la p\u00e9riode2022-2027 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 1974 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du plan d'eau sur la Neste duLouron sur les communes de G\u00e9nos et de Loudenvielle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 1982 relatif \u00e0 l'exploitation hydro\u00e9lectrique du barragedu pont d'Estagnon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 1991 relatif au transfert du droit d'eau d\u00e9livr\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 1982 sus-vis\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-06-06-00003 du 6 juin 2024 portant prescriptionscompl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'\u00e9tude de dangers du barrage de G\u00e9nos exploit\u00e9 par lesyndicat thermal et touristique de la haute Vall\u00e9e du Louron;VU la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire le 3 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant le dossier de demande de r\u00e9gularisation enregistr\u00e9 sous le n\u00b065-2022-00374,d\u00e9pos\u00e9 par le syndicat thermal et touristique de la haute Vall\u00e9e du Louron le 15 octobre2022 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es, modifi\u00e9 en datedu 22 mars 2023 dans le cadre de l'instruction du dossier ;Consid\u00e9rant qu'il d\u00e9coule de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-06-06-00003 que l'ouvrageconcern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9gulier en ce qui concerne les obligations relatives \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\n65-2025-02-14-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des clapets du barrage d'Estagnon et\nmodification de la cote maximale du plan d'eau. 4\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARRETEArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'acteLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est le syndicat thermal et touristique de la haute Vall\u00e9edu Louron, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident.\nArticle 2 - Localisation et description de l'ouvrage concern\u00e9Le barrage d'Estagnon concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9 du 30 janvier 1974 sur les communes de G\u00e9nos et Loudenvielle.Les principales caract\u00e9ristiques de l'ouvrage et du plan d'eau induit sont d\u00e9crites dans cetarr\u00eat\u00e9 de 1974.\nArticle 3 - Reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des clapets install\u00e9s sur la cr\u00eate des plotsd\u00e9versants du barrageEn 1982, des clapets ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s en cr\u00eate du barrage. Ils conduisent \u00e0 une r\u00e9haussenette de la c\u00f4te du barrage de 0.4 m. La cr\u00eate de l'ouvrage varie ainsi de 949.50 m NGF(clapets en position basse avec une cote correspondant \u00e0 celle de l'ouvrage autoris\u00e9 en1974) \u00e0 949.90 m NGF (clapets en position haute).Les clapets assurent une double fonction : garantir le productible de la centrale de Pontd'Estagnon et garantir une c\u00f4te d'exploitation stabilis\u00e9e \u00e0 949.83 m NGF pour les activit\u00e9sde loisirs li\u00e9s \u00e0 la retenue de G\u00e9nos - Loudenvielle.Totalement effac\u00e9s en crue par man\u0153uvre automatique, ils n'engendrent aucuneaggravation du risque Inondation.Ces clapets b\u00e9n\u00e9ficient de la reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 au titre de l'article R214-53 etsont ainsi d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9guliers au titre de la loi sur l'eau, notamment en ce qui concerne larubrique 3.2.5.0. de la nomenclature figurant \u00e0 l'article R214-1 du code de l'environnementet relative aux barrages de retenue.En cons\u00e9quence, la cote en cr\u00eate des plots d\u00e9versants mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 30 janvier 1974 est modifi\u00e9e et port\u00e9e de 949,5 m NGF \u00e0 949,9 m NGF.Les autres dispositions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents actes r\u00e9gissant l'ouvrage restentinchang\u00e9es.\nArticle 4 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :- par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou del'affichage de la d\u00e9cision,- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des clapets du barrage d'Estagnon et\nmodification de la cote maximale du plan d'eau. 5\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.421-2 du code de justice administrative.\nArticle 5 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les communes de G\u00e9nos et Loudenvielle pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois, aux lieux et places destin\u00e9s \u00e0 l'information du public. Uneampliation du-dit arr\u00eat\u00e9 est-d\u00e9pos\u00e9e en mairie aux fins d'y \u00eatre mise \u00e0 disposition despersonnes qui souhaiteraient le consulter.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mis \u00e0 disposition du public sur le site Internet despr\u00e9fectures concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nArticle 6 - Ex\u00e9cutionMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Messieurs les Maires des communes de G\u00e9nos et Loudenvielle,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Tarbes, le 14 FEV, 2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des clapets du barrage d'Estagnon et\nmodification de la cote maximale du plan d'eau. 6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des clapets du barrage d'Estagnon et\nmodification de la cote maximale du plan d'eau. 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-02-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la\nplate-forme \u00e0 l'usage des U.L.M., situ\u00e9e sur les\ncommunes de Vieuzos et Betpouy\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la plate-forme \u00e0 l'usage des U.L.M.,\nsitu\u00e9e sur les communes de Vieuzos et Betpouy 8\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-02- 48 - 00002portant fermeture de la plate-forme \u00e0 l'usagedes a\u00e9ronefs ultra-l\u00e9gers-motoris\u00e9s (U.L.M.)situ\u00e9e sur les communes de VIEUZOS (65) et de BETPOUY (65)Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code des transports et notamment les articles R 6212-4, R 6212-6 et R 6212-17 ;Vu le code des douanes ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rodynes ultral\u00e9gersmotoris\u00e9s ou U.L.M. peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2019-08-14-004 en date du 14 ao\u00fbt 2019 portant renouvellementde l'autorisation d'exploiter une plate-forme \u00e0 l'usage exclusif des U.L.M. situ\u00e9e sur le territoiredes communes de Vieuzos (65) et de Betpouy (65), au lieu-dit \"Laslongu\u00e8res\", par MonsieurThierry FOURCAUD ;Vu le courrier adress\u00e9 par courrier sous pli recommand\u00e9 \u00e0 Monsieur Thierry FOURCAUD, endate du 17 janvier 2025 l'informant de son obligation de renouveler l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral endate du 14 ao\u00fbt 2019 l'autorisant \u00e0 exploiter une plate-forme \u00e0 l'usage exclusif des U.L.M.situ\u00e9e sur le territoire des communes de Vieuzos (65) et de Betpouy (65), au lieu-dit\"Laslongu\u00e8res\" ;Consid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse de Monsieur Thierry FOURCAUD ;Consid\u00e9rant que l'autorisation peut \u00eatre suspendue, restreinte ou retir\u00e9e, notamment en casd'\u00e9v\u00e8nement de s\u00e9curit\u00e9 ou lorsque les conditions ayant pr\u00e9valu \u00e0 son renouvellement nesont plus satisfaites ou pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARR\u00caTEArticle 1: Est prononc\u00e9e la fermeture de plate-forme \u00e0 l'usage exclusif des U.L.M. situ\u00e9e sur leterritoire des communes de Vieuzos (65) et de Betpouy (65), au lieu-dit \"Laslongu\u00e9res\"exploit\u00e9e par Monsieur Thierry FOURCAUD, dont les caract\u00e9ristiques de la piste sont :\nT\u00e9l 05 62 56 65 65Courriel: prefecture@hautes-pyrenees aouv fr4 Place Charles de Gaulle 61 501\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la plate-forme \u00e0 l'usage des U.L.M.,\nsitu\u00e9e sur les communes de Vieuzos et Betpouy 9\n- coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques : 43\u00b015'40.8''N \u2014 000\u00b027'26.5\"E- caract\u00e9ristiques de la piste : 400 M x 20 M- orientation : Nord-sud- nature du sol : herbeArticle 3: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris et/ou contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543 - 64010 Pau Cedex ou parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 4 :- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Madame la directrice zonale adjointe de la police nationale Sud; |+ Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud ;+ Monsieur le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;- Monsieur le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logementOccitanie ;- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens ;- Monsieur le maire de Betpouy (65);- Monsieur Thierry FOURCAUD, propri\u00e9taire de la plate-forme U.L.M.sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copiesera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 4 @ FEY, 2025Le Pr\u00e9fet\n+Jean: ta DE \u2014\u2014.\n\u2014  ~a  \u2014LS\n0ourrl prefecture@hautes-pvrenees.qouv.fr4 Place Charles d\u00e9 ulle 1 1 Cedax 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la plate-forme \u00e0 l'usage des U.L.M.,\nsitu\u00e9e sur les communes de Vieuzos et Betpouy 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-02-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0\n65-2017-08-01-010 du 1er ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9,\nautorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel\nouvert, une carri\u00e8re de calcaire, des installations\nde premier traitement des mat\u00e9riaux et une\nunit\u00e9 de fabrication de mortiers secs aux\nlieux-dits \u00ab\u00a0Ambat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Bouchet\u00a0\u00bb et\n\u00ab\u00a0Chemin du Pibeste\u00a0\u00bb sur la commune\nd'Agos-Vidalos et au lieu-dit \u00ab\u00a0La Montagne\nd'Alian\u00a0\u00bb sur la commune de Viger.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation n\u00b0 65-2017-08-01-010 du 1er ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9, autorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de\ncalcaire, des installations de premier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 de fabrication de mortiers secs aux lieux-dits \u00ab\u00a0Ambat\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0le Bouchet\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Chemin du Pibeste\u00a0\u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et au lieu-dit \u00ab\u00a0La Montagne d'Alian\u00a0\u00bb sur la commune de\nViger.\n11\nDirection r\u00e9gionale de l'environnementz= a de l'am\u00e9nagement et du logementPREFET d'OccitanieDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 INSTALLATIONS CLASS\u00c9ESPOUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2025-02-18-00003Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 65-2017-08-01-010 du 1er ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9,autorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de calcaire, des installationsde premier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 de fabrication de mortiers secs aux lieux-dits \u00ab Ambat \u00bb, \u00ab le Bouchet \u00bb et \u00ab Chemin du Pibeste \u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et au'lieu-dit \u00ab La Montagne d'Alian \u00bb sur la commune de Viger.Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L181-14, R-181-45 et 46 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en tant que pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rale du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations decarri\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de larubrique n\u00b0 2910 de la nomenclature des ICPE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 1979 relatif aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stockagesfixes d'hydrocarbures liqu\u00e9fi\u00e9s non soumis \u00e0 la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es ou desimmeubles recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2017-08-01-010 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2017, autorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter,une carri\u00e8re de calcaire \u00e0 ciel ouvert, des installations de premier traitement des mat\u00e9riaux et uneunit\u00e9 de fabrication de mortiers secs aux lieux-dits \u00ab Ambat \u00bb, \u00ab le Bouchet \u00bb et \u00ab Chemin duPibeste \u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et au lieu-dit \u00ab La Montagne d'Alian \u00bb sur la commune deViger ;\nprefecture@hautes-pvrenees aouvf 1/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation n\u00b0 65-2017-08-01-010 du 1er ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9, autorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de\ncalcaire, des installations de premier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 de fabrication de mortiers secs aux lieux-dits \u00ab\u00a0Ambat\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0le Bouchet\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Chemin du Pibeste\u00a0\u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et au lieu-dit \u00ab\u00a0La Montagne d'Alian\u00a0\u00bb sur la commune de\nViger.\n12\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires n\u00b065-2018-03-08-002 du 8 mars 2018, n\u00b065-2021-08-18-00003 du 18 ao\u00fbt 2021, n\u00b065-2022-02-22-00006 du 2 f\u00e9vrier 2022 et n\u00b065-2023-03-07-00001 du 7mars 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2017-08-01-010 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2017susmentionn\u00e9, autorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter, une carri\u00e8re de calcaire \u00e0 ciel ouvert, desinstallations de premier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 de fabrication de mortiers secs auxlieux-dits \u00ab Ambat \u00bb, \u00ab le Bouchet \u00bb et \u00ab Chemin du Pibeste \u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et aulieu-dit \u00ab La Montagne d'Alian \u00bb sur la commune de Viger ;Vu le porter a connaissance transmis au pr\u00e9fet par la SAS SOCARL le 15 septembre 2023 etcompl\u00e9t\u00e9 le 21 novembre 2023 ;Vu le rapport du 27 novembre 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es de l'UID 65/32 de laDREAL Occitanie ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant, parcourrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception du 29 janvier 2025, pour observations\u00e9ventuelles ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susmentionn\u00e9 auterme du d\u00e9lai imparti ;Consid\u00e9rant que le projet de modification, cumul\u00e9 avec les pr\u00e9c\u00e9dentes demandes depuis laderni\u00e8re enqu\u00eate publique, ne constitue pas une modification substantielle de l'autorisationenvironnementale au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas n\u00e9cessaires lesconsultations pr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32, ni la sollicitation de l'avis dela commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Consid\u00e9rant n\u00e9anmoins que la modification du combustible de l'installation modifie lesconditions d'exploitation de l'installation et, bien que les modifications apport\u00e9es ne soient pasde nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s auxarticles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, il y a lieu d'adapter l'autorisationenvironnementale en ins\u00e9rant les prescriptions pertinentes relatives au stockage de gaz de p\u00e9troleliqu\u00e9fi\u00e9 (GPL) ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : IdentificationLa SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES LOURDAISES (SOCARL), n\u00b0 SIRET 71278023800044, dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 \u00e0 3 rue Jean-Luc Lagardere \u00e0 TARBES (65000), autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, unecarri\u00e8re de calcaire, des installations de premier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 defabrication de mortiers secs aux lieux-dits \u00ab Ambat \u00bb, \u00ab le Bouchet \u00bb et \u00ab Chemin du Pibeste \u00bb sur lacommune d'Agos-Vidalos et au lieu-dit \u00ab La Montagne d'Alian \u00bb sur la commune de Viger, est tenuede respecter, dans le cadre des modifications de ses installations port\u00e9es \u00e0 la connaissance del'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, les dispositions des articles suivants.\npr\u00e9fecture@hautes-oyrenees aouv.f 2/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation n\u00b0 65-2017-08-01-010 du 1er ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9, autorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de\ncalcaire, des installations de premier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 de fabrication de mortiers secs aux lieux-dits \u00ab\u00a0Ambat\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0le Bouchet\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Chemin du Pibeste\u00a0\u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et au lieu-dit \u00ab\u00a0La Montagne d'Alian\u00a0\u00bb sur la commune de\nViger.\n13\nArticle 2 : Mise en serviceSauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9, l'exploitant est tenu de mettre en service la citerne destockage de GPL dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas trois ans apr\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitant informe le pr\u00e9fet dans le mois qui suit la mise en service de l'installation de stockagede GPL.Article 3 : Article modifi\u00e9Les deux derniers alin\u00e9as de l'article 2 \u00ab Rubriques \u00bb sont supprim\u00e9s et remplac\u00e9s par l'alin\u00e9asuivant :\u00ab Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicable aux rubriques ICPE list\u00e9es ci-dessus. \u00bbArticle 4 : Nouvelles prescriptionsLa section 2 \u00ab Conduite de l'exploitation \u00bb est compl\u00e9t\u00e9e par un article 216 prescriptionsapplicables au stockage de GPL, ainsi r\u00e9dig\u00e9 :21.6 - Stockage a\u00e9rien de GPLLe stockage de gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9 est install\u00e9 et exploit\u00e9 en respectant les mesures etdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, les dispositions relatives aux stockages de combustibles,prescrites \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018, relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la rubriquen\u00b02910 sus-vis\u00e9e et les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 1979 relatif aux r\u00e8gles techniques etde s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liqu\u00e9fi\u00e9s non soumis \u00e0 la l\u00e9gislationdes installations class\u00e9es ou des immeubles recevant du public.Les personnes non habilit\u00e9es par l'exploitant n'ont pas un acc\u00e8s libre au stockage. De plus, enl'absence de personnel habilit\u00e9 par l'exploitant, le stockage est rendu inaccessible.L'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre une proc\u00e9dure d'inspection des v\u00e9hicules de transport demati\u00e8re dangereuse \u00e0 l'entr\u00e9e du site, lui permettant de s'assurer que les conducteursinspectent l'\u00e9tat de leur v\u00e9hicule avant d'acc\u00e9der \u00e0 l'installation. Elle pr\u00e9cise qu'en casd'anomalie (par exemple d\u00e9tection de chauffe anormale des essieux sur les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9sde t\u00e9moins de chauffe) l'acc\u00e8s \u00e0 l'installation n'est autoris\u00e9 qu'apr\u00e8s mise en \u0153uvre d'actionscorrectives et autorisation formalis\u00e9e de l'exploitant. Le conducteur actionne le coupe-batteriede son v\u00e9hicule, s'il en est \u00e9quip\u00e9, durant son stationnement.L'implantation du stockage de combustible et des r\u00e9seaux associ\u00e9s est report\u00e9e sur le(s) plan(s)pertinent(s) de l'installation.Les pr\u00e9sentes dispositions sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationsapplicables, et notamment de la r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression.Article 5 : Information des tiers\u2014 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est transmise aux mairies d'Agos-Vidalos et de Viger pour y \u00eatre consult\u00e9e ;8 y- Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies d'Agos-Vidalos et de Viger pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois ;\u2014 Le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par les soins du maire dechaque commune et envoy\u00e9 a la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - DCPPAT - BureauEnvironnement et Proc\u00e9dures Publiques - ICPE - ;- L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.prefecture@hautes-pvrenees. aouv.f 3/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation n\u00b0 65-2017-08-01-010 du 1er ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9, autorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de\ncalcaire, des installations de premier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 de fabrication de mortiers secs aux lieux-dits \u00ab\u00a0Ambat\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0le Bouchet\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Chemin du Pibeste\u00a0\u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et au lieu-dit \u00ab\u00a0La Montagne d'Alian\u00a0\u00bb sur la commune de\nViger.\n14\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\u2014 Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- M. le directeur r\u00e9gional de la DREAL Occitanie,\u2014 MM. les maires des communes d'Agos-Vidalos et de Vigersont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera\u00e9galement adress\u00e9e :pour notification \u00e0 M. le directeur de la SOCARL,pour information \u00e0 M. le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e9s-Gazost.Fait \u00e0 Tarbes, le 18 FEN. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nGUILLOT-JUIN\nD\u00e9lai et voie de recoursEn application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau, soitpar courrier : 50 cours Lyautey \u2014 CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet : htto://www/telerecours.fr, dans les d\u00e9laispr\u00e9vus \u00e0 l'article R181-50 du m\u00eame code :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:- a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;- b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jourd'affichage de la d\u00e9cision.Pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R181-50 du code de l'environnement, l'affichage et lapublication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux \u00e0l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogationdu d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.\n+ prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f4/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation n\u00b0 65-2017-08-01-010 du 1er ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9, autorisant la SAS SOCARL \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de\ncalcaire, des installations de premier traitement des mat\u00e9riaux et une unit\u00e9 de fabrication de mortiers secs aux lieux-dits \u00ab\u00a0Ambat\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0le Bouchet\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Chemin du Pibeste\u00a0\u00bb sur la commune d'Agos-Vidalos et au lieu-dit \u00ab\u00a0La Montagne d'Alian\u00a0\u00bb sur la commune de\nViger.\n15","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T16:21:03+00:00","id":"70510f91f29602b9363158300bd59cd49a1e7b0db31e48343ee0405c2f6bfdcc","name":"recueil-65-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-02-18T15:15:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19837/140612/file/recueil-65-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}