{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la\nconf\u00e9rence-d\u00e9b\u00e2t anim\u00e9 par M. Salah HAMOURI pr\u00e9vue le jeudi 4\njuin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France \u00e0 Besan\u00e7on\n(4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la\nconf\u00e9rence-d\u00e9b\u00e2t anim\u00e9 par M. Salah HAMOURI\npr\u00e9vue le jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson\nMendela, 13 avenue Ile-de-France \u00e0 Besan\u00e7on\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence-d\u00e9b\u00e2t anim\u00e9 par M. Salah HAMOURI pr\u00e9vue\nle jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France \u00e0 Besan\u00e7on 3\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9Fens irection des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026-06-01-00005portant interdiction de la conf\u00e9rence-d\u00e9bat anim\u00e9 par M. Salah HAMOURI pr\u00e9vue le jeudi4 juin 2026 au Centre Nelson Mandela, 13 avenue \u00cele-de-France \u00e0 Besan\u00e7onLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;VU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9sfondamentales du 4 novembre 1950;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,L.2212-5 et L.2214-4 ;VU le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5 ;VU la loi du 30juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;VU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24bis ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 janvier 2024 portant nominationde R\u00e9mi Bastille en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Doubs;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que M. Salah HAMOURI, invit\u00e9 \u00e0 l'initiative de l'Association FrancePalestine Solidarit\u00e9 en partenariat avec le \u00abComit\u00e9 pour Cl\u00e9ment\u00bb animera uneconf\u00e9rence-d\u00e9bat ce jeudi 4 juin 2026 \u00e0 18 heures, au Centre Nelson MANDELA, 13 avenue\u00cele-de-France \u00e0 Besan\u00e7on \u00ab sur la question palestinienne : o\u00f9 en est-on ? \u00bb:\n8 bis rue Charles Nodier25 035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-oublic@doubsgouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence-d\u00e9b\u00e2t anim\u00e9 par M. Salah HAMOURI pr\u00e9vue\nle jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France \u00e0 Besan\u00e7on 4\nCONSID\u00c9RANT que cette conf\u00e9rence est organis\u00e9e dans le cadre d'un festival\u00ab antifasciste \u00bb \u00e0 l'initiative du comit\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 du 1\u00b0 au 06 juin 2026, lors duquel seraorganis\u00e9e une manifestation de voie publique le samedi 06 juin 2026 ainsi que desanimations et conf\u00e9rences diverses sur la semaine ;CONSID\u00c9RANT que le fait de provoquer \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence al'\u00e9gard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leurappartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou unereligion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881susvis\u00e9e, qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures denature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commissiond'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notammentl'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenantcompte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de cesinfractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public quipourraient en r\u00e9sulter ;CONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, ilappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires,adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect dela dignit\u00e9 de la personne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient enoutre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9espour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble\u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurslibert\u00e9s fondamentales ;CONSID\u00c9RANT que lors d'une conf\u00e9rence abordant les 30 ans des accords d'Oslo quidevait se d\u00e9rouler \u00e0 Lyon en janvier 2023 en pr\u00e9sence de M. Salah HAMOURI, le maire deLyon avait pris la d\u00e9cision d'annuler cette table ronde afin d'\u00e9viter d'attiser les tensionscommunautaires alors des contre-manifestations des diff\u00e9rents membres de lacommunaut\u00e9 juive de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes \u00e9taient susceptibles deg\u00e9n\u00e9rer des troubles importants \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT les incidents survenus \u00e0 Paris le 18 avril 2023, lors d'une conf\u00e9renceorganis\u00e9e par l'\u00c9cole des Hautes \u00c9tudes en Sciences Sociales et pr\u00e9sid\u00e9e par M. SalahHAMOURI, o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 des violences entre des militants pro-palestiniens et des\u00e9tudiants de l'U.E.J.F. (Union des \u00c9tudiants Juifs de France); qu'une d\u00e9put\u00e9e de Seine-et-Marne avait indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e \u00e0 cette occasion ;\n8 bis rue Charles Nodier25 035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubsgouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence-d\u00e9b\u00e2t anim\u00e9 par M. Salah HAMOURI pr\u00e9vue\nle jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France \u00e0 Besan\u00e7on 5\nCONSID\u00c9RANT que lors del'intervention de M. Salah HAMOURI \u00e0 la Bourse du Travail deToulouse, le 16 mai 2023, des incidents et heurts survenaient engendrant l'expulsionviolente des personnes pr\u00e9sentes dans la salle ; qu'un individu tentait de porter des coupsau conf\u00e9rencier; que seule l'intervention de forces de l'ordre a permis d'\u00e9viter que lasituation ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en affrontement physique ;CONSID\u00c9RANT que le maire de la commune de Commentry dans le d\u00e9partement del'Allier a interdit une conf\u00e9rence sur le th\u00e8me \u00ab Pour une paix juste et durable enPalestine \u00bb le 9 d\u00e9cembre 2024 afin de pr\u00e9server l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que la conf\u00e9rence organis\u00e9e par le collectif lyonnais d'Urgence Palestineprogramm\u00e9e a Lyon le 18 d\u00e9cembre 2024 a fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'interdiction au motif des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 mars 2025, le pr\u00e9fet de police desBouches du Rh\u00f4ne a interdit la conf\u00e9rence \u00ab La R\u00e9sistance en Palestine et au Liban \u00bborganis\u00e9e par M. Salah HAMOURI et Mme Soha BECHARA, conf\u00e9rence qui devait setenirle m\u00eame jour a Marseille, afin de pr\u00e9venir tout trouble\u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT l'annulation par la ville de Lyon de la conf\u00e9rence du Lyon Antifafestprogramm\u00e9e le mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'Atelier des Canulars et coorganis\u00e9e par \u00ab LaFosse aux Lyons \u00bb et \u00ab Urgence Palestine Lyon \u00bb alors que ces collectifs ont particip\u00e9 \u00e0 desd\u00e9ambulations sauvages o\u00f9 se sont ters des propos anti-isra\u00e9liens, des invectives ou desinsultes raciales;CONSIDERANT-que M. Salah HAMOURI est une personnalit\u00e9 exprimant des positionsayant pu par le pass\u00e9 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme antis\u00e9mites; que les conf\u00e9rences de cedernier susceptibles de laisser craindre des troubles \u00e0 l'ordre public ont fait l'objet deplusieurs interdictions ;CONSID\u00c9RANT que de tels propos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation d'une partiede la population dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites sur le territoire ;CONSIDERANT que par cons\u00e9quent il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public etque le maintien de la conf\u00e9rence serait de nature \u00e0 cr\u00e9er de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s pourpr\u00e9server l'ordre public sans que l'organisateur soit en capacit\u00e9 d'y faire face le cas\u00e9ch\u00e9ant par un service d'ordre d\u00e9di\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la conf\u00e9rence-d\u00e9bat deM. Salah HAMOURI \u00e0 Besan\u00e7on;\n8 bis rue Charles Nodier25 035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l! : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubsgouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence-d\u00e9b\u00e2t anim\u00e9 par M. Salah HAMOURI pr\u00e9vue\nle jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France \u00e0 Besan\u00e7on 6\nARRETEArticle 1: La conf\u00e9rence-d\u00e9bat de M. Salah HAMOURI a Besancon pr\u00e9vue le 4 juin 2026 a18 heures, ainsi que tout autre \u00e9v\u00e9nement comprenant le m\u00eame contenu, avec les m\u00eamesprotagonistes est interdite.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur et \u00e0 M. Salah HAMOURI et publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du Doubs.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant letribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification.Article 4 : La directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Doubs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Besan\u00e7on.\nFait \u00e0 Besancon, le f) 1 JUIN 2026\nR\u00e9mi BASTILLE\n8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence-d\u00e9b\u00e2t anim\u00e9 par M. Salah HAMOURI pr\u00e9vue\nle jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France \u00e0 Besan\u00e7on 7","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T12:03:03+00:00","id":"705619f12ef023f5a78e83789af01e71b3949e137dd6c2cdd2cc5ad67d298abd","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2026-120 du 02 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T09:49:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46577/310294/file/recueil-25-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}