{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 126 \u2013 10/07/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 10/07/2024 et le 10/07/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 10/07/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n| 4 | , Cabinet du Prc_\u00e2f\u00e7t\nz Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nPREFET P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9ri\nDE LA MOSELLE \u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2024 CAB/PSI- 131du | ! O JUIL. 9974\nPortant autorisation d'organiser une manifestation motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 4\u00b0TM mont\u00e9e historique Saulnois-Val de Bride \u00bb les 27 et 28 juillet 2024\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la route;\nVU le code du sport ;\nVU la loi n\u00b0 99-223 du 23 mars 1999 relative \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des sportifs et \u00e0 la lutte\ncontre le dopage, en particulier son article 6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith, sous-pr\u00e9fet de Metz, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU le r\u00e8glement sp\u00e9cial de l'\u00e9preuve et le r\u00e8glement type des courses de c\u00f4te de la F\u00e9d\u00e9ration\nFran\u00e7aise de Sport Automobile ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 mars 2024 par Monsieur Michel RUIZ, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Les\nVieux Baquets \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve de mont\u00e9e historique les 27 et\n28 juillet 2024, dans le cadre de la manifestation \u00ab Festival des Vieux Baquets \u00bb ;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article\nL. 3211 du code du sport et l'attestation du 12 mars 2024;\nVU les avis des services administratifs int\u00e9ress\u00e9s (annexe1 - 7 pages) ;\nVU l'avis favorable du maire de Val de Bride ;\nVU l'avis favorable de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00c9preuves et comp\u00e9titions sportives et homologations\nde circuits \u00bb de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 1\" juillet 2024;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite la publication d'un arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nSUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nARR\u00caTE\nL'association \u00ab Les Vieux Baquets \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation motoris\u00e9e\nsans chronom\u00e8tre ni classement, d\u00e9nomm\u00e9e: \u00ab 4\u00b0TM Mont\u00e9e Historique Saulnois-Val de\nBride \u00bb, le samedi 27juillet de 8h \u00e0 23h et le dimanche 28 juillet 2024 de 8h \u00e0 19h.\nLa mont\u00e9e historique se d\u00e9roule selon le trac\u00e9 joint en annexe 2.\nLe D\u00e9partement prendra un arr\u00eat\u00e9 pour la coupure temporaire de la RD 999 lors de la\nmanifestation et le maire de Val de Bride prendra un arr\u00e9t\u00e9 municipal pour r\u00e9glementer\nla circulation dans le village dans la mesure o\u00f9 la chauss\u00e9e sera neutralis\u00e9e avec du\nbarri\u00e9rage.\nArticle 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE\nArticle 4 :\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver. Celle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le\npouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une\npr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nI'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de\nles s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nEn aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne peut \u00eatre mise en cause.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n- des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n- des mesures suivantes :\n1) de la pr\u00e9sence sur le terrain, pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves :\n\u00b0 du docteur Jean-Luc GENIN, m\u00e9decin \u00e0 Dieuze, pr\u00e9sent en permanence\nconform\u00e9ment \u00e0 son engagement du 3 mai 2024. En cas de d\u00e9part du m\u00e9decin, la\nmanifestation sera arr\u00eat\u00e9e jusqu'\u00e0 son remplacement ou son retour;\n\u00b0 de 2 intervenants - secouristes de |'Ordre de Malte, pr\u00e9sents au d\u00e9part du circuit\n(au bas de la ligne droite), conform\u00e9ment \u00e0 leur engagement du 1* avril 2024;\n\u00b0 d'une ambulance et de son \u00e9quipage, conform\u00e9ment au devis de la soci\u00e9t\u00e9\nd'ambulances Freyermuth, dat\u00e9 du 20 mars 2024;\n* d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique install\u00e9e sur place et localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au\nseul usage de l'appel des secours, soit par l'interm\u00e9diaire des sapeurs-pompiers,\nsoit par t\u00e9l\u00e9phone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en\npermanence le SAMU (t\u00e9l. : 15) ;\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nLes chemins d'acc\u00e8s des ambulances et des v\u00e9hicules de secours doivent rester\nconstamment d\u00e9gag\u00e9s.\n2) de la protection des concurrents :\ne par la pr\u00e9sence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Jean-Michel Henry\net de 12 commissaires de piste d\u00e9clar\u00e9s, r\u00e9partis sur 12 postes, dot\u00e9s chacun d'un\nextincteur, joignables en tout point du circuit et capables de joindre a tout\nmoment les services de secours ;\n\u00b0 par l'absence de cuves \u00e0 essence dans l'enceinte du parc des participants ;\ne par la pr\u00e9sence permanente d'un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 exceptionnel mis\nen place par les organisateurs afin de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des\nparticipants aux lieux des d\u00e9monstrations, aux diff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus\npour les spectateurs, ainsi que l'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents parkings publics et pilotes.\nAucun spectateur n'est autoris\u00e9 \u00e0 se rendre sur la piste durant le d\u00e9roulement\ndes d\u00e9monstrations ;\n3) de la diffusion r\u00e9guli\u00e8re par l'organisateur de messages pour appeler les spectateurs \u00e0\nla prudence notamment en ne traversant pas la route. Il rappelle d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\nque les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est l'interdit de faire des\nfeux ou des barbecues en for\u00eat;\n4) d'une surveillance exceptionnelle exerc\u00e9e par la gendarmerie.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites d'accueil du\npublic.\nLe nettoyage des lieux et I'enl\u00e9vement du fl\u00e9chage se font au plus tard 48 h apr\u00e8s la\nmanifestation.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nI'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou \u00e0\nses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle demande\nd'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nNul ne peut, pour suivre la manifestation, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un\nriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire appel\nau service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et constater, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nles d\u00e9g\u00e2ts commis.\nL'organisateur technique, Monsieur Michel RUIZ, effectue une reconnaissance du circuit\nle samedi 27 juillet 2024 avant la manifestation, en vue d'\u00e9tablir une attestation de\nconformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle par courriel \u00e0\nl'adresse : pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\n\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nL'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de la Moselle et apr\u00e8s consultation de |'autorit\u00e9\nsportive comp\u00e9tente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus\nremplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite,\nne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les\ndispositions pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai\nde deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nLe sous-pr\u00e9fet de Metz, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le commandant\ndu groupement de gendarmerie de Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, le chef des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours, le sous-pr\u00e9fet de\nSarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, le maire de Val de Bride, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le 40 3HIL, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de Metz,\nRichard Smith\n\nE cemetals T\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Mme Nathalie RIBOULOT\nT\u00e9l.: 03 87 05 08 21\nM\u00e9l. : nathalie.clementz@moselle.gouv.fr\n3\nSous-pr\u00e9fecture\nde Sarrebourg/ Ch\u00e2teau-Salins\nAntenne de Ch\u00e2teau-Salins\nP\u00f4le de l'intercommunalit\u00e9,\nde la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins\n\u00e0\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nPlace de la Pr\u00e9fecture\n57034 METZ CEDEX\nCh\u00e2teau Salins, le 9 avril 2024\nOBJET : Manifestation sportive : 4\u00e8me Mont\u00e9e historique \u00ab Les Vieux Baquets du Saulnois \u00bb les 27 et\n28 juillet 2024-\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande d'avis concernant le dossier cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence, je vous informe des\npr\u00e9conisations des services de gendarmerie ci-dessous :\n- l'Interdiction d'utiliser de v\u00e9hicules non homologu\u00e9s par les membres de l'encadrement sur une voie\nencore ouverte au public,\n- Pr\u00e9voir une partie du parking (rue du moulin) pour le stationnement des deux - roues,\n- Pr\u00e9voir l'utilisation exclusive de bus pour assurer la liaison des spectateurs sur les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet\neffet sur le parcours non ouvert \u00e0 la circulation publique.\nJ'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 l'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve du respect de ces mesures\nde s\u00e9curit\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS\n6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS T\u00e9l\u00e9phone 03 87 05 10 22 - T\u00e9l\u00e9copie : 03 87 05 19 34\nM\u00e9l sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr\n\n_ Auuoxe d-?.z.\nSous-pr\u00e9fecturePREFET\nDE LA MOSELLE de Sarrebourg/ Ch\u00e2teau-Salins\n\u00cbZ\u00cf;\u00ca{\u00c9 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le de l'intercommunalit\u00e9,\nde la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nAffaire suivie par : Mme Nathalie RIBOULOT Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nT\u00e9l. : 03 87 05 08 21 de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins\nM\u00e9l. : nathalie.clementz@moselle.gouv.fr \u00e0\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nPlace de la Pr\u00e9fecture\n57034 METZ CEDEX\nCh\u00e2teau Salins, le 9 avril 2024\nOBJET : Manifestation sportive : 4\u00e8me Mont\u00e9e historique \u00ab Les Vieux Baquets du Saulnois \u00bb les 27 et\n28 juillet 2024-\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande d'avis concernant le dossier cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence, je vous informe des\npr\u00e9conisations des services de gendarmerie ci-dessous :\n- l'Interdiction d'utiliser de v\u00e9hicules non homologu\u00e9s par les membres de l'encadrement sur une voie\nencore ouverte au public,\n- Pr\u00e9voir une partie du parking (rue du moulin) pour le stationnement des deux - roues,\n- Pr\u00e9voir l'utilisation exclusive de bus pour assurer la liaison des spectateurs sur les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet\neffet sur le parcours non ouvert \u00e0 la circulation publique.\nJ'\u00e9mets un avis ...\u00cfm\u00e2 I'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve du respect de ces mesures\nde s\u00e9curit\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS\n6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS T\u00e9l\u00e9phone 03 87 05 10 22 - T\u00e9l\u00e9copie : 03 87 05 19 34\nM\u00e9l sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr\n\n')(uw\"- ,?3\nDE LA MOSELLE DE NANCY'METZ de la Moselle\nLibert\u00e9 \u00ee_tbe[rlr\nEgalit\u00e9 Freteait\u00e9\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports Metz, le 23/05/2023\nLe Directeur Acad\u00e9mique des ServicesP\u00f4le politiques sportives\nde I'Education NationaleR\u00e9glementation et protection des usagers\ndes activit\u00e9s physiques et sportives\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS\nT\u00e9l : 06 28 61 94 36\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet\nde la Moselle\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nManifestations Sportives\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n\u00c0 l'attention de Mme E. HENOT\nN/REF. : DP n\u00b0 98.\nOBJET : Manifestation intitul\u00e9e \u00ab 4\u00b07\u00b0 Mont\u00e9e Historique Saulnois - Val de Bride \u00bb\norganis\u00e9e par l'Association \u00ab Les Vieux Baquets \u00bb les 27 et 28 juillet 2024.\nR\u00e9f\u00e9rence : Votre courriel du 12 mars 2024 (dossier B).\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre courriel du 12 mars 2024, j'ai l'honneur de vous informer que j'\u00e9mets un avis\norable \u00e0 I'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve:\ne de la pr\u00e9sentation d'une police d'assurance garantissant la concentration et couvrant la\nresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et de toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0\nl'organisation de la manifestation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-30 du code du sport.\n\u00ab du respect de la r\u00e9glementation pr\u00e9vue par le code de la route (les participants devant \u00eatre\ntitulaires du permis de conduire) ;\ne dela conformit\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re ;\ne de la pr\u00e9sentation par les mineurs non accompagn\u00e9s d'une autorisation parentale ;\ne des dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nOULD-YAHIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l''Engagement et aux Sports\nAdresse postale : 1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault - 57000 Metz\n\n[INTERNET] RE: Tr: 4\u00e8me mont\u00e9e historique Les Vieux Baquets...\n1 sur3\nApruesce 4,\")-(4 ,\nSujet : [INTERNET] RE: Tr: 4\u00e8me mont\u00e9e historique Les Vieux Baquets Saulnois Val de Bride\n27-28 juillet 24_avis CD57\nDe : \"FALBO, Joseph\" <joseph.falbo@moselle.fr>\nDate : 08/04/2024 14:39\nPour : 'GOETTMANN Melanie - DDT 57/SRECC/GC' <melanie.goettmann@moselle.gouv.fr>,\n'\u00e9preuves sportives' <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nCopie \u00e0 : LAURENT Alexandre - DDT 57/SRECC/CR <alexandre.laurent@moselle.gouv.fr>,\n'HENOT Evelyne PREF57' <evelyne.henot@moselle.gouv.fr>\nBonjour\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :\nDossier n\u00b0 B - V\u00e9hicules de l\u00e9gende \" 4\u00b0\"\u00b0 Mont\u00e9e Historique Saulnois-Val de Bride \" organis\u00e9e par\nl'association Les Vieux Baquets, les samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024\nn'appelle : AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du\n- Sous r\u00e9serve d'assurer les conditions habituelles de s\u00e9curit\u00e9 et du respect du code de la route\n- Une reconnaissance du parcours devra \u00eatre effectu\u00e9e par les organisateurs avant l'\u00e9preuve\n- Le fl\u00e9chage et le balisage du parcours devront \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation\n- Pr\u00e9voir des signaleurs \u00e9quip\u00e9s de gilet de s\u00e9curit\u00e9 au niveau des acc\u00e8s au site et aux parkings\n\u00f4 Un arr\u00eat\u00e9 temporaire sera \u00e9tabli par le D\u00e9partement 57 portant sur une interruption de la circulation\nsur la RD 999 (entre le carrefour RD28/RD999 et l'agglom\u00e9ration de VAL DE BRIDE).\nCordialement\nJoseph FALBO\nD\u00e9partement de la Moselle\nDPAT/DRM/SDER/SVTI\n03.87.34.76.63\n06.46.44.68.80\nMoselle\n(l'Euredenartement |\nDe : GOETTMANN Melanie - DDT 57/SRECC/GC <melanie.goettmann@moselle.gouv.fr>\nEnvoy\u00e9 : mercredi 27 mars 2024 17:22\n\u00c0 : FALBO, Joseph <joseph.falbo@moselle.fr>\nCc : LAURENT Alexandre - DDT 57/SRECC/CR <alexandre.laurent@moselle.gouv.fr>\nObjet : Tr: Tr: Tr: 4\u00e8me mont\u00e9e historique Les Vieux Baquets Saulnois Val de Bride 27-28 juillet\nAvertissement : ce courriel est \u00e9mis de l'ext\u00e9rieur. N'ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si\nvous \u00eates s\u00fbr de leur contenu.\nBonjour,\nSuite \u00e0 un \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9cent avec Alexandre, est-ce que vous me confirmez que vous\nr\u00e9pondez directement \u00e0 la pr\u00e9fecture sur les routes vous concernant ?\nPouvez-vous nous mettre Alexandre et moi en copie de votre avis ?\n09/04/2024 09:42\n\nAcuuece 4.p.\u00ee,\nMINIST\u00c8RE\nDE L'INTERIEUR\nET DES OUTRE-MER\nLibert\u00e9\n\u00c9galtit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00c9GION DE GENDARMERIE DU GRAND EST\nGROUPEMENT DE GENDARMERIE D\u00c9PARTEMENTALE DE LA MOSELLE\nESCADRON D\u00c9PARTEMENTAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE DE LA MOSELLE\nGendarmerie nationale\nN\u00b074du21 mars 2024 __ _\nGEND/RGGE/GGD57/EDSR\nR\u00e9f :- Code du sport (articles R.331-44 et R.331-45-1)\n- D\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant\nsimplification de la police des manifestations\nadministratives.\nAVIS RELATIF AU D\u00c9ROULEMENT D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE\nOBJET : 4\u00e8me mont\u00e9e historique automobile Saulnois - Val de Bride\nORGANISATEUR : Association \u00ab LES VIEUX BAQUETS \u00bb\nDATE : Les 27 et 28juillet 2024\nR\u00c9F\u00c9RENCES : Dossier n\u00b0B de la Pr\u00e9fecture de la Moselle du 18/03/2024\nPI\u00c8CE-JOINTE : /\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre lettre rappel\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, j'ai l'honneur d'\u00e9mettre un avis favorable au d\u00e9roulement\nde cette \u00e9preuve sportive, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :\n- Interdiction d'utiliser de v\u00e9hicules non homologu\u00e9s par les membres de l'encadrement sur une voie encore\nouverte au public;\n- Pr\u00e9voir une partie du parking (rue du moulin) pour le stationnement des deux-roues.\n- Pr\u00e9voir l'utilisation exclusive de bus pour assurer la liaison des spectateurs sur les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet\ndu parcours non ouvert \u00e0 la circulation publique.\nLes organisateurs veilleront \u00e0 respecter l'ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en place afin de\nprot\u00e9ger les pilotes et les spectateurs lors de cette manifestation. IIs s'assureront aussi de la fluidit\u00e9 de la\ncirculation aux abords du site afin d'\u00e9viter tout accident.\nEn raison de la nature de la manifestation, aucun service sp\u00e9cifique ne sera assur\u00e9 par la gendarmerie.\nLe capitaine NicoI\u00ce/\ncommandant l'escadr&n d\u00e9partemental\nde s\u00e9curit\u00e9 routi\nDestinataire :\nG\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de .\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle (\\L/Z*\u00ff\nAVIS DU COMMANDANT DE GROUPEMENT\nDID\u00c9FAVORABUE XFAVORABLE\nLe g\u00ean\u00e9ral Marc PAYRAR\ncommandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale c}\u00e9'\\ja Moselle\nDestinataire :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\n(P\u00f4le polices administratives)\nEscadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Moselle\nCaserne G\u00e9n\u00e9ral Radet\n2 rue Albert Bettannier\n57070 METZ\nSecr\u00e9tarlat: 03.87,56.69,79\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE Direction D\u00e9partementale\nLiber\u00e9 des Territoires de Moselle\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMetz,le \u2014 2 2 MARS 2024\nService Am\u00e9nagement Biodiversit\u00e9 Eau L'unit\u00e9 NPN\nUnit\u00e9 Nature et Pr\u00e9vention des Nuisances \u00e0\nAffaire suivie par : Quentin Nieporowski Pr\u00e9fecture de la Moselle\nT\u00e9l. : 03 87 34 33 77 Mme Evelyne HENOT\nM\u00e9l. : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr\nOBJET : \u00c9valuation des incidences Natura 2000 de la 4\u00e8me mont\u00e9e Historique Les Vieux baquets\nSaulnois \u00e0 VAL DE BRIDE (27 et 28juillet 2024)\nREFER : Courriel du 12 mars 2024\nPar courriel du 12 mars 2024, vous avez sollicit\u00e9 l'avis de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de\nMoselle sur le volet \u00e9valuation des incidences Natura 2000 concernant l'organisation de la\nmanifestation sportive susvis\u00e9e.\nCette manifestation est soumise \u00e0 la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation des incidences Natura 2000 (item 24\nde la liste nationale d\u00e9finie par l'article R414-19 du code de l'environnement), dont le contenu est\npr\u00e9cis\u00e9 par |'article R414-23 du m\u00eame code.\nLe dossier comprend un formulaire d'\u00e9valuation des incidences de la manifestation sur le r\u00e9seau Natura\n2000 ainsi qu'une carte pr\u00e9sentant le parcours de la course et les sites Natura 2000.\nLa distance (2000 m\u00e8tres) avec le site Natura 2000 le plus proche (FR4112002 et FR4100219 \u00ab Complexe\nde l'\u00e9tang de Lindre, for\u00e9t de Romersberg et zones voisines \u00bb) est correctement \u00e9valu\u00e9e et la\nconclusion d'absence d'impact est recevable.\nEn cons\u00e9quence j'\u00e9mets un avis favorableiau titre de l'\u00e9valuation des incidences N2000.\nLa responsable de l'unit\u00e9 nature et\npr\u00e9vention des nuisances,\n0 )\nH\u00e9l\u00e8ne Guidat\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 5 rue Hinzelin \u2014- 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public : du lundi au vendredi - 8h30 \u2014 12h30 et 13h30 - 17h00\n\n[INTERNET] Mont\u00e9e historique - SAULNOIS -VAL de BRIDE le 2. d ' 7 4 p :2,\nSujet : [INTERNET] Mont\u00e9e historique - SAULNOIS -VAL de BRIDE le 27/07/2024 - B - Les vieux\nbaquets\nDe : <planification@sdis57.fr>\nDate : 13/03/2024 10:50\nPour : <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nDestinataire: pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nR\u00e9f\u00e9rence SDIS : 1074.24.1\nR\u00e9f\u00e9rence Instructeur : B\nBonjour Madame, Monsieur ,\nSuite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 Mai 2017 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des\nmanifestations festives, culturelles et sportives et des grands rassemblements,\nainsi qu'au vu de l'\u00e9tat d'urgence, un certain nombre de dispositions de s\u00e9curit\u00e9\ndevront \u00eatre mises en place.\nLe dispositif compos\u00e9 de 2 secoursites, d'une ambulance et d'un m\u00e9decin est\nreglementaire et pourra assurer \u00e0 la fois le Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours\n(DPS) pour le public et le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les coureurs.\nAvis favorable du SDIS.\nLes dispositifs visant \u00e0 interdire l'acc\u00e8s aux rues et places ou emp\u00e9cher\nl'intrusion d'un v\u00e9hicule, devront pouvoir \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sans difficult\u00e9 et sans\nd\u00e9lai par les services de secours devant intervenir sur le site. Un axe rouge\nvisant \u00e0 faciliter l'arriv\u00e9e des secours et des forces de l'ordre doit \u00eatre\nidentifi\u00e9. Un plan de la zone mat\u00e9rialisant les dispositifs anti-intrusion et\nsignalant l'axe rouge doit \u00eatre fourni par l'organisateur.\nEnfin il sera important de s'assurer que l'organisateur dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone lui\npermettant durant toute la manifestation de proc\u00e9der \u00e0 l'alerte des services\npublics en composant le 18.\nCordialement\nAffaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE K\u00e9vin (03-87-79-60-89)\nCommandant Sylvain GIRARDEAU\nChef du d\u00e9partement Gestion des Risques et des Crises\nSous-direction m\u00e9tier\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Moselle\nCourriel: sylvain.girardeau@sdis57.fr\nMob. : @6 86 42 39 15\n\u2014 Pi\u00e8ces jointes :\nLogoSDIS57.png 7,0 Ko\nMailDemande.pdf 103 Ko\n\nP'\n\nEJx Direction D\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET Territoires\nQE LA MOSELLE Service Amenagement\nu Biodiversit\u00e9 Eau\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024 - DDT57/SABE/DA/PU - 08\nportant approbation de la r\u00e9vision de la carte communale de\nGROSTENQUIN\nen application de l'article R 163-5 du code de l'urbanisme.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L 101-2, L 160-1 \u00e0 L 163-10 , et les articles R 161-1 \u00e0\nR 163-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude SOUILLER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, en\nqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nM. Claude SOUILLER, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Grostenquin du 22 octobre 2021 prescrivant la r\u00e9vision la carte\ncommunale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2024 prescrivant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique ;\nVU l'enqu\u00eate publique qui a eu lieu entre le 12 mars 2024 et le 12 avril 2024;\nVU le rapport du commissaire enqu\u00eateur en date du 10 mai 2024 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Grostenquin du 28 juin 2024 approuvant la r\u00e9vision de la carte\ncommunale;\nConsid\u00e9rant que le document respecte les principes g\u00e9n\u00e9raux de l'urbanisme \u00e9nonc\u00e9s aux articles L 101-1 et L\n101-2 du code de l'urbanisme;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 0387 34 87 34\naranes mnealla nn fr\n\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nArticle 1\u00b0\":\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nLa carte communale de Grostenquin, telle qu'elle est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nest approuv\u00e9e.\nLe dossier comprend :\n- un rapport de pr\u00e9sentation\n- des documents graphiques\n- des annexes (dont la liste des Servitudes d'Utilit\u00e9 Publique)\nIl est consultable en mairie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, service\nam\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau, unit\u00e9 planification de l'urbanisme, 5, rue\nHinzelin, 57000 METZ, et sur le portail national de l'urbanisme.\nLa d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui approuvent la\nr\u00e9vision de la carte communale sont affich\u00e9s pendant un mois en mairie.\nMention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal\ndiffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code\nde justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et le maire de la commune de Grostenquin sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 M\u00e9tz, le\nLe pr\u00e9fet,\nPour le/pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP842425167\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 1er juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 29 juin 2024, par\nla micro entreprise COLLIGNON Gr\u00e9gory, sise 4 All\u00e9e Pr\u00e9 Carr\u00e9 57000 METZ.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise COLLIGNON Gr\u00e9gory, sise 4 All\u00e9e Pr\u00e9 Carr\u00e9\n57000 METZ, sous le n\u00b0 SAP842425167.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP952865517\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 24 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 24 juin 2024, par\nl9entreprise individuelle BIEHL Jean-Baptiste, sise 35, Rue du Stade 57730 VALMONT.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour l9entreprise individuelle BIEHL Jean-Baptiste, sise 35, Rue du Stade\n57730 VALMONT , sous le n\u00b0 SAP952865517.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP981086333\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 12 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 12 juin 2024, par\nla micro entreprise OUCHERIF Leticia, sise 12, Rue Lafayette 57000 METZ.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise OUCHERIF Leticia, sise 12, Rue Lafayette\n57000 METZ, sous le n\u00b0 SAP981086333.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Accompagnement des enfants au-dessus d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du\nministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la\nvie courante).\n- Garde d9enfants \u00e0 domicile au-dessus d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du ministre\ncharg\u00e9 de la famille.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP929733970\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 3 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 3 juillet 2024, par\nla micro entreprise PAGANO Quentin, sise 16, Rue de Verdun 57250 MOYEUVRE-GRANDE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise PAGANO Quentin, sise 16, Rue de Verdun\n57250 MOYEUVRE-GRANDE, sous le n\u00b0 SAP929733970.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.\n- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2025-10-06T07:49:53+00:00","id":"70757071dc114d477217671823ad786a3a2bfaf0cb552870ebb32b1cdeb163fd","name":"Num\u00e9ro 126","pdf_creation_date":"2024-07-10T13:44:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-10T13:44:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=bd2f12c5d0a47b4e53cedcef7cf1340c"}