{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2025\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 13 f\u00e9vrier 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/02/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 13 f\u00e9vrier 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 13 f\u00e9vrier 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Strasbourg le 15 f\u00e9vrier 2025\nSignature au 12 f\u00e9vrier 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/02/2025\nCabinet du pr\u00e9fetPREFET ' Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU BAS-RHIN _ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Strasbourg le 15 f\u00e9vrier 2025Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux mesuresd'actions terroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDSN/PSN/PSE du 1\" d\u00e9cembre 2016 et lareconduction de l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 15janvier 2025 ; 'Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 octobre 2024 portant nominationde Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utili-s\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande du 6 f\u00e9vrier 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Bas-Rhin, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins d'assurerla s\u00e9curisation de la manifestation kurde d\u00e9clar\u00e9e le samedi 15 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Strasbourg ;- Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement del'ordre public ; que, notamment, le 1\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion et de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibl\u00e9s d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/02/2025\n\u00b0Consid\u00e9rant que le 15 f\u00e9vrier 2025, de O5h00 \u00e0 19h00, \u00e0 Strasbourg, sera organis\u00e9 unrassemblement d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture ayant pour objet la lib\u00e9ration de monsieur AbdullahOCALAN, leader du peuple kurde, et de tous les prisonniers politiques en Turquie ; que lesd\u00e9clarants de ce rassemblement souhaitent \u00e9galement interpeller les autorit\u00e9s europ\u00e9ennesafin de sortir le PKK de la liste des organisations terroristes ;Consid\u00e9rant qu'il est estim\u00e9, selon les organisateurs, la participation de 15000 \u00e0 20 000manifestants ; que les participants, en provenance de plusieurs pays, rallieront le lieu derassemblement en v\u00e9hicules ; que ces derniers ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 130 bus et 4 000 v\u00e9hiculesl\u00e9gers ; que ces d\u00e9placements risquent ainsi de perturber la fluidit\u00e9 de la circulation dansl'agglom\u00e9ration strasbourgeoise dont les transports en commun sont toujours impact\u00e9s parles suites de l'accident de tramway du 11 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit de la premi\u00e8re marche kurde d'ampleur depuis 2020 \u00e0 Strasbourg ;que le comportement des participants demeure impr\u00e9visible et l'intervention d'\u00e9l\u00e9mentsprovocateurs et perturbateurs doit \u00eatre pris en compte ; que, de plus, les risques de troubles \u00e0I'ordre public sont favoris\u00e9s par la longueur et la dur\u00e9e du parcours ;Consid\u00e9rant qu'en 2017 et 2018 alors que la manifestation rassemblait plus de 10 000participants, leurs bus avaient fait I'objet de jets de projectiles occasionnant des bris de vitreset impacts sur les carrosseries ;Consid\u00e9rant, enfin, le contexte international actuel laisse \u00e0 penser qu'une forte participationserait probable pour cette \u00e9dition ;Consid\u00e9rant qu'au regard de l''\u00e9tendue du p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel sont susceptibles de seproduire des troubles \u00e0 l'ordre public, la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, m\u00eameen nombre tr\u00e8s important, ne peut permettre la s\u00e9curisation humaine de l'ensemble de lazone \u00e0 chaque instant ; qu'en outre, toutes les rues du p\u00e9rim\u00e8tre ne sont pas couvertes par lesdispositifs p\u00e9rennes de vid\u00e9oprotection ; que le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9emobilise d'autant plus fortement les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant cerassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de la configuration particuli\u00e8re des lieux avec de nombreuses rues etb\u00e2timents qui permettent aux individus de se d\u00e9placer de mani\u00e8re tr\u00e8s mobile et dispers\u00e9e,de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol pourpr\u00e9server leur int\u00e9grit\u00e9 physique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; que leszones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de se produire lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest limit\u00e9e aux heures qui pr\u00e9sentent le plus grand risque de d\u00e9bordements ; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feraI'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture ; 'Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune autre cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ; 'Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Bas-Rhin,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/02/2025\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\"La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Bas-Rhin est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 dela manifestation kurde d\u00e9clar\u00e9e le samedi 15 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Strasbourg et de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par la rue GeorgesWodli, la rue du faubourg de Saverne, le canal du Faux Rempart, les Ponts Couverts, le bras deI'lll, la rue de Zurich, la rue de la Krutenau, la rue de Rome, l'all\u00e9e Jean-Pierre L\u00e9vy, la rueEdmond Michelet, le rue du Landsberg, l'avenue Jean-Jaur\u00e8s, la N4 et la M35.Article 4La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation, soit le samedi 15f\u00e9vrier 2025 de 09h00 \u00e0 19h00.Article 5L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le siteinternet et les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture, au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin, et transmis aux d\u00e9clarants de cette manifestation.Article 6Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 'est transmis aupr\u00e9fet du Bas-Rhin \u00e0 I'issue de l'op\u00e9ration.Article 7La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Bas-Rhin et le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg. '\nFait \u00e0 Strasbourg, le 1 2 FEV. 2025Le pr\u00e9fet\nJacques WITKOWSKI; l\nD\u00e9lais et voies de recours en page suivante.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/02/2025\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nI - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :- . parrecours 'gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Monsieur le pr\u00e9fet du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la deCISnoncontest\u00e9e ;- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le ministre de I'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez 'contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif31, avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision(ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative. -Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/02/2025","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-09-02T22:51:47+00:00","id":"707d618b34644cdf885b8400a951d681bfccc8aeebe36e4e2acb6e83348dc927","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 13 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-13T13:57:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-13T13:57:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/56500/407043/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}