{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFET Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBbEmLA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de M.Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2024 confiant I'int\u00e9rim du poste de directeur de cabinetdu pr\u00e9fet \u00e0 M. Djilali GUERZA et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature;\nConsid\u00e9rant qu''aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde d\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou sila manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant lesvingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sansmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeimet le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de lamenace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu,directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste AlQaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00eblet ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles\u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023,Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait leb\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialisertant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur oudirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 lasuite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00abAlerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau leplus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenude leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3\n\npubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou deprojets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligned'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploseralors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etatislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e auregard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame de 'EURO defootball d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9set c\u00e9l\u00e9brations nationales ainsi que lors des rencontres de l'EURO de football utilisent defa\u00e7on inappropri\u00e9e \u00e0 I'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et / ou des biens, lorsd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des armes ou objets pouvantconstituer une arme ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de manifestations festives le 12, 13 et 14 juillet 2024 \u00e0l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale ainsi que la finale de 'EURO de football2024 le 14 juillet 2024, peuvent donner lieu \u00e0 des affrontements, \u00e9tant de nature \u00e0entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personneset aux biens, qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9sainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par l'utilisation d'armesou d'armes par destination dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es sur I'ensembledu territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb etpour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et paralympiques ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 I'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique,pouvant survenir sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eatenationale dans le d\u00e9partement de la Marne, que ces derni\u00e8res, en grand nombre, setiendront les 12, 13 et 14 juillet 2024, ainsi que le 14 juillet en lien avec 'EURO de football,n\u00e9cessitent que toutes les mesures soient prises au cours de cette p\u00e9riode pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans led\u00e9partement de la Marne ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et dutransport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et lacommission d'infractions p\u00e9nales; quune telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne par int\u00e9rim ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/3\n\nARRETE\nArticle 17: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sensde l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits du vendredi 12 juillet 2024 \u00e0 18h00 au lundi15 juillet 2024 \u00e0 8h00 dans I'ensemble du d\u00e9partement de la Marne.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 ducode p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Reims et de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsiqu'aux maires du d\u00e9partement pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 11 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois,Directeur de cabinet par int\u00e9rim\nDjffali GUERZA\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de I'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/3","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-09-19T19:53:03+00:00","id":"708bfa901d352cc739b321bb54f51b219985d69390154e5c32cc61c8652f48af","name":"AP du 11 juillet 2024 - Interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme","pdf_creation_date":"2024-07-11T09:42:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-11T10:19:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45499/330225/file/AP%2B11072024%2BPORT%2BET%2BTRANSPORT%2BD%2BARMES%2B51.pdf"}