{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| | CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Ww\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01638\nportant  fermeture  administrative  des  Terrasses  du Trocad\u00e9ro  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  du\nForum  sur la paix  le 11 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration;\nVu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 122-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01608  du 6 novembre  2024  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\net diff\u00e9rentes  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  du Forum  sur la paix\nle 11 novembre  2024;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  a \u00e9t\u00e9  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nVu le courrier  adress\u00e9  le 6 novembre  2024  \u00e0 Mme  Josiane  TORDJMAN  et M. Serge\nTORDJMAN  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\n72 du d\u00e9cret  n\u00b02024-374  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de\nl'ordre  public  \u00e0 Paris,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le 11 novembre  2024  au Th\u00e9\u00e2tre  de Chaillot  \u00e0 Paris  la 7\u00e8me\n\u00e9dition  du Forum  sur la paix;  que  le pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  plusieurs  membres  du\ngouvernement  et plusieurs  chefs  d'Etats  et de gouvernements  \u00e9trangers  seront\npr\u00e9sents  \u00e0 cette  occasion;  que  les Terrasses  du Trocad\u00e9ro  se situent  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  encadr\u00e9s  le 11\nnovembre  2024;  que  dans  le contexte  international  particuli\u00e8rement  tendu,  la\npr\u00e9sence  des  flux  de clients  est de nature  \u00e0 cr\u00e9er  un risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  du Forum\nsur la Paix;\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 Les Terrasses  du Trocad\u00e9ro,  situ\u00e9es  17 place  du Trocad\u00e9ro  et du 11\nNovembre  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  sont  ferm\u00e9es  toute  la journ\u00e9e  du 11 novembre  2024. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle  2 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 Mme  Josiane  TORDJMAN  et M. Serge  TORDJMAN\nou \u00e0 toute  personne  les repr\u00e9sentant,  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 9 novembre  2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\nN\u00b0 2024-01638\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-1638  du 9 novembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre\nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nN\u00b0 2024-01638","date":"2024-11-09","first_seen_on":"2024-11-09T15:03:44+00:00","id":"7090122d620865489cfdafab5cb9e842f13369c098041e5edb91b6e7ceb95b2f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01638 portant fermeture administrative des Terrasses du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Forum de la paix le 11 novembre","pdf_creation_date":"2024-11-09T12:59:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-09T12:59:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg_2024-01638_fermeture_terrasses_du_trocadero.pdf"}