{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b070-2025-116\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2025-09-17-00002 - AP interdiction temporaire festival black metal\nn\u00e9onazi (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-09-17-00002\nAP interdiction temporaire festival black metal\nn\u00e9onazi\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-09-17-00002 - AP interdiction temporaire festival black metal n\u00e9onazi 3\n| Bu Direction du cabinetPREFET oo.DE LA HAUTE- Service des s\u00e9curit\u00e9sSAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL-N\u00b0Portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la Constitution, notamment le Pr\u00e9ambule;VU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert\u00e9s fondamentalesdu 4 novembre 1950;VU le code P\u00e9nal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R 644-4 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 2215-1;VU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-5 a L 211-8, L 211-15, R 211-2 aR211-9, et R 211-27 a R 211-30 ;VU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ; |CONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre a la m\u00eameautorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir lacommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sansporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0 cetitre, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne1 Rue de la pr\u00e9fecture - 70000 VESOULT\u00e9l. : 03.84.77.70.00 - courriel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-09-17-00002 - AP interdiction temporaire festival black metal n\u00e9onazi 4\nCONSID\u00c9RANT que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival demusique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb est pr\u00e9vu le samedi 20 septembre dans le Nord-Est de la France, ainsi que le mentionne une affiche distribu\u00e9e dans un cercle d'initi\u00e9s de lamouvance n\u00e9onazie ; que six groupes venus d'Allemagne, de Finlande et de Pologne devraientse produire devant pr\u00e8s de 300 personnes ; que le lien entre cet \u00e9v\u00e9nement, l'id\u00e9ologie nazie etle Troisi\u00e8me Reich ne fait aucun doute ; que cette id\u00e9ologie et ce r\u00e9gime politique reposent surune classification raciale, x\u00e9nophobe et antis\u00e9mite ayant abouti \u00e0 la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde guerre mondiale F |CONSID\u00c9RANT, ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 la communication et l'organisation d\u00e9ploy\u00e9es, ce festivalest susceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la violence \u00e0l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'\u00e0l'apologie de crimes commis par les nazis durant la Seconde guerre mondiale, notamment laShoah; que cette manifestation constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordrepublic en raison de l'atteinte port\u00e9e \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et dutrouble des consciences que provoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;CONSID\u00c9RANT que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que latenue de cette manifestation est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalementr\u00e9prim\u00e9s, notamment par l'article 24 de la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;CONSID\u00c9RANT que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifi\u00e9s et conservent le secretsur le lieu de cet \u00e9v\u00e9nement ; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, le terrain ou le localsusceptibles d'accueillir cette manifestation ne sont pas connus ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre\u00e9lev\u00e9 de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9- sanitaire et routi\u00e8re qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, leditrassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes;\nCONSID\u00c9RANT que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;CONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, l'interdiction du festival \u00ab Black Metal BlitzkriegV2\u00bb et de toute autre manifestation relevant de la mouvance n\u00e9onazie appara\u00eet adapt\u00e9e,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-09-17-00002 - AP interdiction temporaire festival black metal n\u00e9onazi 5\nARRETE\nArticle 1: Le festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb ou toute autre manifestation relevant de lamouvance n\u00e9onazie, initialement pr\u00e9vu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoiredu d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0 compter du vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 16h00jusqu'au lundi 22 septembre 2025 \u00e0 08h00.Article 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous.\"Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationalede la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Doubs et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et dont copie sera adress\u00e9e au procureur dela R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Vesoul.\n\u00c0 Vesoul, le 17 SEP, 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSerge JACOB\n1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente publication, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :un recours gracieux, adress\u00e9 a:M. le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, Direction du cabinet - Service des s\u00e9curit\u00e9s, 1 rue de la Pr\u00e9fecture - BP 429 70013 - VESOUL CEDEXun recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a:M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, adress\u00e9:- soit par courrier au tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX 3.- soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-09-17-00002 - AP interdiction temporaire festival black metal n\u00e9onazi 6","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T10:39:36+00:00","id":"7090f839d8d48b284c3c1a951ec4b3165afac3a56f2e7a6d2df273fd2e22affd","name":"RAA 70-2025-116 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-09-18T08:33:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/45966/366977/file/RAA%2070-2025-116%20Sp%C3%A9cial.pdf"}