{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0123\nDu 10 juillet 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 123\n  Du 10 juillet 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0242010/07/2024Autorisant le d\u00e9roulement du feu d'artifice organis\u00e9 sur le plan d'eau\nde  la  Marne  le  14  juillet  2024  par  la  mairie  de  Maisons-Alfort +\nAnnexe5\n2024/0242110/07/2024Autorisant  le  d\u00e9roulement  du  feu  d'artifice  organis\u00e9  depuis  la\npasserelle de Bry le 13 juillet 2024 par la mairie de Bry-sur-Marne +\nAnnexe11\n2024/0244210/07/2024portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  VILLE  DE\nSAINT-MANDE \u2013  B\u00e2timents  publics,  voie  publique  et\nvid\u00e9overbalisation + Annexe17\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/15302/07/2024Portant  programmation  des  \u00e9valuations  de  la  qualit\u00e9  des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux, implant\u00e9s sur le\nterritoire du d\u00e9partement du Val de Marne, relevant du b) de l'article\nL. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les ann\u00e9es\n2024 \u00e0 2028, conform\u00e9ment aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du\nm\u00eame code + Annexe25CABINET\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/092208/07/2024relatif \u00e0 la composition de la formation restreinte de la commission\nlocale  des  transports  publics  particuliers  de  personnes  d\u00e9di\u00e9e  aux\naffaires propres aux taxis35PR\u00c9FECTURE DE POLICE \n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caTE N\u00b0 2024/02420\nAutorisant le d\u00e9roulement du feu d'artifice organis\u00e9 sur le plan d'eau de la Marne\nle 14 juillet 2024 par la mairie de Maisons-Alfort \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des\neaux de baignades ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26  ;\nVU  l'extraits d'arr\u00eat\u00e9 du 31/05/2010 modifi\u00e9 le 02/06/2022 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention, et\nl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  12  janvier  2019  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques\nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne ;\nVU la demande par laquelle la mairie de Maisons-Alfort , sollicite l'autorisation d'organiser une mani -\nfestation sur le plan d'eau de la Marne le 14 juillet 2024  ;\nVU l'avis de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile du 14 juin 2024  ;\nVU l'avis du Laboratoire Central de la Pr\u00e9fecture de Police du 24 juin 2024  ;\nVU l'avis de Voies Navigables de France du 26 juin 2024  ;\nARRETE\nARTICLE 1 : La Commune de Maisons-Alfort est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un tir de feu d'artifice qui se\nd\u00e9roulera le 14 juillet 2024, depuis l'\u00c9cluse Saint-Maurice Pont de Charenton situ\u00e9 \u00e0 Maisons-Alfort.\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\n          Les mesures suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es  :\n1.Les tirs ne commenceront pas avant  22h30 ;\n2.15 minutes avant le d\u00e9but du tir, l'organisateur contactera le chef de tour de l'a\u00e9roport d'Orly au\n01.49.75.65.85 (ou au 01.49.75.66.12 en secours) pour obtenir son autorisation sachant qu'en cas\nde d\u00e9rogation au couvre-feu de l'a\u00e9roport, le tir pourra \u00eatre retard\u00e9  ;\n3.L'organisateur sera joignable au num\u00e9ro qui sera transmis lors de l'\u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique avec le\nchef de tour. ;\n4.D\u00e8s l'ouverture des emballages contenant les artifices, un barri\u00e9rage garantira l'herm\u00e9ticit\u00e9 sur\n360\u00b0 de l'ensemble de la zone de tir  ;\n5.D\u00e8s l'ouverture des emballages contenants les artifices, aucune personne ne pourra p\u00e9n\u00e9trer\ndans la zone de tir en dehors de celles plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du responsable de la mise en\n\u0153uvre ;\n6.D\u00e8s l'ouverture des emballages contenants les artifices, les b\u00e2timents situ\u00e9s dans la zone de tir\nseront vides de tout occupant  ;\n7.D\u00e8s l'ouverture des emballages contenants les artifices, toute circulation, m\u00eame pi\u00e9tonne sera\ninterdite sur les voies se trouvant dans la zone de tir  ;\n8.Aucun stationnement de v\u00e9hicule n'est autoris\u00e9 dans la zone de tir  ;\nOutre les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, il est en effet essentiel de se pr\u00e9munir de tout risque\nde vols des mat\u00e9riels pyrotechniques. \nARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations d\u00e9finies dans les\nannexes 1 et 2 jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le plan\nVigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement .\nLe  personnel  employ\u00e9  dans  le  cadre  de  la  manifestation  devra  \u00eatre  sensibilis\u00e9  sur  les  points\nsuivants :\n\uf0b7\u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7se faire pr\u00e9senter les sacs \u00e0 main ou \u00e0 dos,\n\uf0b7mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tection des\nm\u00e9taux, \n\uf0b7signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et \npr\u00e9venir la police et les pompiers.\nARTICLE 3     :   Le directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la cheffe du p\u00f4le de gestion du\ndomaine public \u2013 Voies navigables de France \u2013 Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval\n\u2013  Unit\u00e9  territoriale  Seine  amont  \u2013  bureau  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales  et  domaniales,  le  directeur\nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur de la manifestation et publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 10 juillet 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nLe directeur de Cabinet\nEmmanuel DUPUIS\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\nFR/2024/04840\n_\u2014__vnf\nVaies\nnavigables\nde France\nmercredi  26 juin  2024\nAVIS  A LA BATELLERIE  N\u00b0 FR/2024/04840\nPris  en application  :\nCode  des transports\nFeux  d'artifices\nMARNE  - Communes  de MAISONS-ALFORT\nCHARENTON  LE PONT  et SAINT-MAURICE\nesArr\u00eat  de navigation  (tous  les usagers  - dans  les deux  sens  ) guys\n- le 14/07/2024  de 22:00  \u00e0 23:59\no Marne\nentre  les pk 177.100  (\u00e9cluse  de Saint-Maurice)  et pk 177.500  - Toute  la largeur  de\nla voie\n- le 14/07/2024  de 22:00  \u00e0 23:59\no Marne\nentre  les pk 177.100  (\u00e9cluse  de saint-Maurice)  et pk 177.500  - Toute  la largeur  de\nla voie\nCommentaire  :\nPour le tir du feu d'artifice  organis\u00e9  par les communes  de Maisons-Alfort,  Charenton  le Pont et Saint-Maurice,\nMadame  la Pr\u00e9f\u00e8te  du Val-de-Marne  prescrit  les pr\u00e9sentes  mesures  temporaires  pour garantir  la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nLes bateaux  montant  pourront  stationner  en rive droite  au port de Charenton,  quai des Carri\u00e8res  PK 163.300,  les\nbateaux  avalant  au garane  \u00e0 bateau  en amont  rive droite  de l'\u00e9cluse  de Saint-Maurice,  PK 177.\nPour en savoir  plus sur l'ensemble  des conditions  de navigation  et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau  en direct,  rendez-vous  sur\nwww.sif-seine.fr  (uniquement  sur PC).\nService(s)  \u00e0 contacter  :\nUTI Seine-Amont,  2, quai de la Tournelle,  75005  PARIS  Pour  la Pr\u00e9f\u00e9te  du Val-de-Marne\nT\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32 Le Directeur  de  Gabinet\nDate  limite  d'affichage  :\n15/07/2024\nEmmanuel  DUPUIS\nUTI  Seine-Amont\n2, quai  de la Tournelle\n75005  PARIS\nTLL.  ALAA  AL AL ON  Baw  + NT AK  22 24  29\n\natu\nFE\nny\n= ss.\n7 =\n= =\n= =\n=\n=\na\nno\nCS  | =.\n= -\nL\nr  7  :\nas  =  4\n=\nh =\n. =\n= :\nmA  Et  =  =.i} TT\"\nCi .\"\nBe  8\n=  a\u2014 wasn\n=\n.\nF\noO\n\nREPUBLIQUE  ___ynf IfFRAN\u00c7AISE  nl  \u2014\nLibert\u00e9  a  \u2014\n\u00c9galit\u00e9  hr\nFraternit\u00e9\nTIR  DU FEU  D' ARTIFICE  DE MAISONS-ALFORT  - CHARENTON-LE-PONT  \u2014\nSAINT-MAURICE  - PRESCRIPTIONS\nLes  prescriptions  ci-dessous  rel\u00e9vent  du champ  de comp\u00e9tence  de Voies  Navigables  de France  :\nLes agents  de VNF  doivent  pouvoir  se d\u00e9placer  et intervenir  librement  \u00e0 tout  moment  sur le chemin  de\nhalage  et acc\u00e9der  \u00e0 l'ouvrage  de navigation  et aux installations.\nL'acc\u00e9s  sur l'ouvrage  sous  contrainte  Vigipirate  sera  autoris\u00e9  par les agents  de Voies  navigables  de\nFrance  \u00e0 partir  de 8h00  \u00e0 l'organisateur  du feu pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'installation  des mortiers  et au tir ;\ntoutefois,  un service  de s\u00e9curit\u00e9  devra  \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9  sur site afin  d'emp\u00e9cher  toute  intrusion  avant  et\npendant  le tir du feu et les consignes  Vigipirate  devront  \u00eatre mises  en oeuvre.  L'organisateur  transmettra\nla liste  des personnes  habilit\u00e9es  au chef  de l'ouvrage  de Saint  Maurice.\nLa circulation  sur le chemin  de halage  pour  acc\u00e9der  \u00e0 la zone  de tir doit  respecter  une vitesse  inf\u00e9rieure  \u00e0\n30 km/h  : la forte  fr\u00e9quentation  du chemin  par des cycles  et pi\u00e9tons  impose  de circuler  avec  les feux  de\nd\u00e9tresse.  ;\nEn application  du plan  vigipirate  : le site sera  enti\u00e8rement  ferm\u00e9  au public  ainsi  que la passerelle  le\ndimanche  14 juillet  2024,  \u00e0 la fin des op\u00e9rations  d' installation  des artifices.\nPour  des raisons  de s\u00e9curit\u00e9,  l'acc\u00e8s  au public  sera  interdit  :\n- sur l'emprise  de la passe  \u00e0 poissons  en rive  gauche,\n- sur la cul\u00e9e  du barrage  en rive  gauche,\n- sur la berge,  le chemin  de halage  et les escaliers  en rive  gauche,  sur 70 m en aval  du barrage.\nL'\u00e9clairage  de l'\u00e9cluse  et la signalisation  seront  \u00e9teints  pendant  le tir, et rallum\u00e9s  \u00e0 l'issue  du tir pour  la\nnuit,  afin  d'assurer  le nettoyage  du site en s\u00e9curit\u00e9.  Le nettoyage  complet  de la passerelle,  de l'\u00e9cluse,  des\nlocaux  et de leur toiture,  devra  \u00eatre effectu\u00e9  avant  l'ouverture  de l'\u00e9cluse  \u00e0 6h30  le 15 juillet  ;\nUn constat  contradictoire  de l'\u00e9tat  des installations  sera  formalis\u00e9  entre  le responsable  d'ouvrage  et le\nservice  technique  avant  et apr\u00e8s  la manifestation.\nDes  bou\u00e9es  de sauvetage  avec  ligne  de jet sont  pr\u00e9sentes  sur l'ouvrage,  en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nL'organisateur  s'engage  \u00e0 assurer  la protection  de tous  les organes  de l'\u00e9cluse,  du barrage,  de la\npasserelle,  des locaux  techniques,  du chantier  et notamment  de sa base  vie, de la cabine  d'\u00e9cluse,  des\nlogements  de fonction  en amont  et aval  du site,  et \u00e0 respecter  les prescriptions  inscrites  \u00e0 l'inspection\ncommune  pr\u00e9alable.\nPour  prot\u00e9ger  le platelage  de la passerelle,  l'organisateur  devra  disposer  des plaques  m\u00e9talliques  sur\nl'ensemble  du platelage.\nAucun  bateau  ne pourra  stationner  \u00e0 moins  de 200 m du lieu o\u00f9 sera  tir\u00e9 le feu d'artifice  \u00e0 partir  de\n17h00.  Nonobstant  les droits  des bateaux  logement  stationn\u00e9s  \u00e0 l'ann\u00e9e  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9,\nl'organisateur  devra  prendre  I'attache  des propri\u00e9taires  afin de les informer  des tirs et des mesures  de\ns\u00e9curit\u00e9  \u00e0 prendre.  La responsabilit\u00e9  de l'organisateur  vis-\u00e0-vis  de ces bateaux  est engag\u00e9e,  concernant  la\ndiffusion  des informations.\n. Les bateaux  logements  devront  s'amarrer  \u00e0 l'amont  de l'\u00e9cluse  de Saint-Maurice,  au P.K.  177,000  en rive\ndroite.\n\nUn avis  \u00e0 batellerie  d'arr\u00eat  de la navigation  et d' interdiction  de stationnement  le 14 juillet  2024  de 22h00\n\u00e0 24h00  entre  les PK 177.100  et 177.500  sera  diffus\u00e9  aux  usagers  de la voie  d'eau.\nLes organisateurs  devront  assurer  un contr\u00f4le  efficace  en amont  et en aval  de la zone  de tir afin d'\u00e9viter\nqu'un  bateau  ne circule  \u00e0 proximit\u00e9  du feu ; les bateaux  arr\u00eat\u00e9s  ne pourront  se remettre  en marche  que  sur\nl'autorisation  du service  d'ordre  et \u00e0 la distance  qu'il  prescrira  pour  \u00e9viter  tout  accident.\nLe passage  des bateaux  de la Police  fluviale  et de la brigade  des Sapeurs-Pompiers  par l'\u00e9cluse  doit  rester\npossible  en cas d'urgence.\nLa puissance  maximale  autoris\u00e9e  pour  le branchement  \u00e9lectrique  est \u00e9gale  \u00e0 9 Kw en triphas\u00e9  : un groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne  suppl\u00e9mentaire  devra  \u00eatre  install\u00e9  sur site pour  les besoins  du tir du feu.  Les  communes\nconcern\u00e9es  prennent  en charge  la responsabilit\u00e9  du raccordement  \u00e9lectrique  et des contraintes  de s\u00e9curit\u00e9\ninh\u00e9rentes.  Seuls  les agents  \u00e9lectriciens  de Voies  navigables  de France  sont  habilit\u00e9s  \u00e0 acc\u00e9der  aux locaux\n\u00e9lectriques  et \u00e0 effectuer  le raccordement.\nL'alimentation  \u00e9lectrique  est cruciale  pour  le fonctionnement  du poste  de commande  de Saint-Maurice\nqui g\u00e8re  \u00e0 distance  trois  \u00e9cluses,  l'alternat  du tunnel  de Saint-Maur  et le barrage  de Joinville.  En cas de\ndysfonctionnement  lors  de la reprise  de la navigation  le 15 juillet  2023  \u00e0 6h30,  l'organisateur  devra\nprendre  \u00e0 sa charge  toutes  les cons\u00e9quences  qui entraineraient  des perturbations  \u00e0 la navigation\n(indemnisation  des mariniers,  r\u00e9parations  \u00e9ventuelles).\nLes artificiers  devront  \u00eatre  munis  des \u00e9quipements  de protection  individuelle  et d'aide  \u00e0 la flottaison\n(150N  \u00e0 gonflage  automatique).\nLes organisateurs  assureront  \u00e0 leurs  frais  et sous  leur  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  le service  d'ordre  de la\nmanifestation.\nLa manifestation  devra  \u00eatre  couverte  par une  assurance  garantissant  sans  limitation,  d'une  part  les risques\nencourus  par les tiers  et, d'autre  part,  les dommages  qui pourraient  \u00eatre  occasionn\u00e9s  aux ouvrages.  La\nresponsabilit\u00e9  de VNF  ne saurait  \u00eatre  engag\u00e9e.\nLes  droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nL'organisateur  transmet  les coordonn\u00e9es  des personnes  \u00e0 joindre  pendant  le tir.\n\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caTE N\u00b0 2024/02421\nAutorisant le d\u00e9roulement du feu d'artifice organis\u00e9 depuis la passerelle de Bry\nle 13 juillet 2024 par la mairie de Bry-sur-Marne\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des\neaux de baignades ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26  ;\nVU  l'extraits d'arr\u00eat\u00e9 du 31/05/2010 modifi\u00e9 le 02/06/2022 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention, et\nl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  12  janvier  2019  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques\nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne ;\nVU la demande par laquelle la mairie de Bry-sur-Marne , sollicite l'autorisation d'organiser une mani -\nfestation depuis la passerelle Bry le 13 juillet 2024  ;\nVU l'avis de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile du 14 juin 2024  ;\nVU l'avis du Laboratoire Central de la Pr\u00e9fecture de Police du 17 juin 2024  ;\nVU l'avis de Voies Navigables de France du 26 juin 2024  ;\nARRETE\nARTICLE 1 : La Commune de Bry-sur-Marne est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un tir de feu d'artifice qui se\nd\u00e9roulera le 13 juillet 2024, depuis la passerelle de Bry \u00e0 Bry-sur-Marne.\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\n          Les mesures suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es  :\n1.Les tirs ne commenceront pas avant  23h00 ;\n2.15 minutes avant le d\u00e9but du tir, l'organisateur contactera le chef de tour de l'a\u00e9roport d'Orly au\n01.49.75.65.85 (ou au 01.49.75.66.12 en secours) pour obtenir son autorisation sachant qu'en cas\nde d\u00e9rogation au couvre-feu de l'a\u00e9roport, le tir pourra \u00eatre retard\u00e9  ;\n3.L'organisateur sera joignable au num\u00e9ro qui sera transmis lors de l'\u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique avec le\nchef de tour. ;\n4.D\u00e8s l'ouverture des emballages contenant les artifices, un barri\u00e9rage garantira l'herm\u00e9ticit\u00e9 sur\n360\u00b0 de l'ensemble de la zone de tir  ;\n5.D\u00e8s l'ouverture des emballages contenants les artifices, aucune personne ne pourra p\u00e9n\u00e9trer\ndans la zone de tir en dehors de celles plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du responsable de la mise en\n\u0153uvre ;\n6.D\u00e8s l'ouverture des emballages contenants les artifices, les b\u00e2timents situ\u00e9s dans la zone de tir\nseront vides de tout occupant  ;\n7.D\u00e8s l'ouverture des emballages contenants les artifices, toute circulation, m\u00eame pi\u00e9tonne sera\ninterdite sur les voies se trouvant dans la zone de tir  ;\n8.Aucun stationnement de v\u00e9hicule n'est autoris\u00e9 dans la zone de tir  ;\nOutre les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, il est en effet essentiel de se pr\u00e9munir de tout risque\nde vols des mat\u00e9riels pyrotechniques. \nARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations d\u00e9finies dans les\nannexes 1 et 2 jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le plan\nVigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement .\nLe  personnel  employ\u00e9  dans  le  cadre  de  la  manifestation  devra  \u00eatre  sensibilis\u00e9  sur  les  points\nsuivants :\n\uf0b7\u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7se faire pr\u00e9senter les sacs \u00e0 main ou \u00e0 dos,\n\uf0b7mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tection des\nm\u00e9taux, \n\uf0b7signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et \npr\u00e9venir la police et les pompiers.\nARTICLE 3     :   Le directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la cheffe du p\u00f4le de gestion du\ndomaine public \u2013 Voies navigables de France \u2013 Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval\n\u2013  Unit\u00e9  territoriale  Seine  amont  \u2013  bureau  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales  et  domaniales,  le  directeur\nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur de la manifestation et publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 10 juillet 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nLe directeur de Cabinet\nEmmanuel DUPUIS\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\nFR/2024/04842\nmercredi  26 juin  2024\nAVIS  A LA BATELLERIE  N\u00b0 FR/2024/04842\nPris  en application  :\nCode  des transports\nFeux  d'artifices\nMARNE  - Communes  du PERREUX-SUR-MARNE\net BRY-SUR-MARNE\nArr\u00eat  de navigation  (tous  les usagers  - dans  les deux  sens)  =\n- le 13/07/2024  de 22:00  \u00e0 23:59\no Marne\nentre  les pk 167.300  (100m  en amont  de la passerelle  de Bry)  et pk 167.600  (en\naval  de la passerelle  de Bry)  - Toute  la largeur  de la voie\nUne  interdiction  de stationner  ( tous  les usagers  - dans  les\ndeux  sens  )\n- le 13/07/2024  de 22:00  \u00e0 23:59\no Marne\nentre  les pk 167.300  (100m  en amont  de la passerelle  de Bry)  et pk 167.600  (en\naval  de la passerelle  de Bry)  - Toute  la largeur  de la voie\nCommentaire  :\nPour  le tir du feu d'artifice  organis\u00e9  par les communes  du Perreux-sur-Marne  et Bry-sur-Marne,  Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne  precsrit  les pr\u00e9sentes  mesures  temporaires  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nPendant  le tir, les bateaux  montant  pourront  stationner  au poste  d'attente  de Saint-Maur  PK 174.300,  les bateaux\navalant  au poste  aval  de l'\u00e9cluse  de Neuilly  PK 165.\nPour  en savoir  plus  sur l'ensemble  des conditions  de navigation  et sur l'\u00e9tat  du r\u00e9s\u00e9au  en direct,  rendez-vous  sur\nwww.sif-seine.fr  (uniquement  sur PC).\nService(s)  \u00e0 contacter  :\nUTI  Seine-Amont,  2, quai  de la Tournelle,  75005  PARIS\nT\u00e9l  : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\nVal-de-Marne Date  limite  d'affichage  : Pour  la Pr\u00e9f\u00e8te  du a\n14/07/2024  Le Directeur\nEmmanue\nUTI  Seine-Amont\n2, quai  de la Tournelle\n75005  PARIS\nT\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\n\nnm= _ mas\na 7 rT  7\n==  15  a a ms  a - .\n| h L* L a\"\n7 x agen  53\" = || 7\nTs  \"5 LI an see Ff \u00ab2\nSEB  se,  ow\n_ of.\"  : = =\" Se = = .\" = a oe 7\n| ICS  he  air\non + 5\na a = = amy  nu  ne  =  Js  ay  mimes\nLI a] ion  | a ode  LI \u2014 i\nSe  Ll  ee\n=  =\na | a] a a a  i \"| \"i ae\n_ = =  t=  \u00ca . \"==  a6  7\n| lm\nma a 8 \", a = Pa | i\u00b0.  JJ.  .\" BE esse  a =\n+  =EE  Le h\nCPC OT crginel \"\n: !LI = LI\n: LE L LI = a\n7 ofl 7\n4 =  LI =\nall = a\" = = oo\nLI\n\"\nis  |\n_ =\n'is\n. oc\nLL a\n= re L\n=  a 8\nCa i\n=\n\nREPUBLIQUE\nFRANGAISE  Vois\nLibert\u00e9  goer\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nTIR  DU FEU  D'ARTIFICE  DE LE PERREUX-SUR-MARNE  ET BRY-SUR-MARNE\nPRESCRIPTIONS\nLes prescriptions  ci-dessous  rel\u00e8vent  du champ  de comp\u00e9tence  de Voies  Navigables  de France  :\nToutes  les mesures  seront  prises  sur les indications  des agents  des services  de Police,  de gendarmerie  ou\nde la navigation  pour  pr\u00e9venir  tout  accident.\nAucun  bateau  ne pourra  stationner  \u00e0 moins  de 200 m du lieu o\u00f9 sera  tir\u00e9 le feu d'artifice.  Les bateaux\narr\u00eat\u00e9s  pourront  stationner  pour  les montants  au poste  amont  en rive  droite  de l'\u00e9cluse  de Saint-Maur,  PK\n174.300,  pour  les bateaux  avalant  au poste  aval  rive  droite  de l'\u00e9cluse  de Neuilly,  PK 165.\nPendant  la phase  de montage  des artifices  sur la passerelle,  le chenal  de navigation  ne devra  pas \u00eatre\nengag\u00e9:  par cons\u00e9quent,  les artifices  n\u00e9cessitant  la mise  en \u0153uvre  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  sur le chenal  ne pourront\n\u00eatre  plac\u00e9s  sur la passerelle  qu'au  d\u00e9but  de l'arr\u00eat  de navigation.\nLe port  des \u00e9quipements  de protection  individuelle,  notamment  du gilet  de sauvetage  (\u00e0 gonflage\nautomatique)  sont  requis  pour  l'ensemble  des personnes  participant  au tir : une bou\u00e9e  de sauvetage  et des\nextincteurs  devront  \u00eatre  \u00e0 disposition  sur le site.\nUn avis  \u00e0 la batellerie  prescrivant  un arr\u00eat  de navigation  le 13 juillet  2024  entre  les PK 167.300  et\n170.850  de 22h00  \u00e0 24H0  et une interdiction  de stationner  sera  diffus\u00e9  aux  usagers  de la voie  d'eau.\nLes organisateurs  devront  assurer  un contr\u00f4le  efficace  en amont  et en aval  de la zone  d'amarrage  du\nponton  afin  d'\u00e9viter  qu'un  bateau  ne circule  \u00e0 proximit\u00e9  du pas de tir.\nLes bateaux  arr\u00eat\u00e9s  ne pourront  se remettre  en marche  que sur l'autorisation  du service  d'ordre  et \u00e0 la\ndistance  qu'il  prescrira  pour  \u00e9viter  tout  accident.\nLes organisateurs  assureront  \u00e0 leurs  frais  et sous  leur  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  le service  d'ordre  de la\nmanifestation.\nLa manifestation  devra  \u00eatre couverte  par une assurance  garantissant  sans  limitation,  d'une  part les\nrisques  encourus  par les tiers  et, d'autre  part,  les dommages  qui pourraient  \u00eatre  occasionn\u00e9s  aux\nouvrages.  La responsabilit\u00e9  de VNF  ne saurait  \u00eatre  engag\u00e9e.\nLes  droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nL'organisateur  transmettra  les coordonn\u00e9es  des personnes  \u00e0 joindre  pendant  le tir.\n\n\"4\n7\" : =\nh = 6\nLL 7 :\n=\na 7\nmn 7 7 = = = = 68\n7  |\ni = =\na,  =\nL =\n. = CI = CE\n=\n= 7 me  =\n: . \" Ss\na  a :\nCI \u00bb\na \"8  h =\" of\n=\n=  =n  7 = #\nBae  a Ss ==  6 =\n. \" = h a\" a 3\n=7 | ae  Ls ed ae  = = 7\n= cos  Fe  my  ia\n= =\" 8  CC  ome  .,\n= = Bee  =  =  aan\n= sn  wo DH.  'ls\n= = Po]  Her  ass  L)\n4\n7 wax  ols  =, ps  .\n7 sd  : a\n. \u2014  =  =,\nan | \u00bb be\n= nu.  ome  eo  el  ms\n3.  Meee  b \"LR  2\n\"\n= Sop  mm  pure  =.\n\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\n          A R R E T E  N\u00b02024/02442\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVILLE DE SAINT-MANDE  \u2013 B\u00e2timents publics, voie publique et vid\u00e9overbalisation\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL DE MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVUle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007, portant d\u00e9finition des\nnormes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/00068  du  10  janvier  2024  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVUla demande n\u00b02023/0772 du 1er mars 2024 du Maire de Saint-Mand\u00e9, H\u00f4tel de ville - 10 place Charles\nDigeon  \u2013  94160  Saint-Mand\u00e9 , aux  fins  d'obtenir  l'autorisation  d'installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection ;\nVUl'avis \u00e9mis le 5 juillet 2024 par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection  ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte\nexcessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 ou\nd'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son\nexistence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Le Maire de Saint-Mand\u00e9 - H\u00f4tel de ville \u2013 10 place Charles Digeon \u2013 94160 Saint-Mand\u00e9,  est\nautoris\u00e9  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  comportant  vingt-deux  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures ,  six\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures et cinquante et une cam\u00e9ras visionnant la voie publique , aux emplacements\nindiqu\u00e9s dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 exploiter un dispositif de vid\u00e9overbalisation \u00e0 partir du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant (cinquante et une cam\u00e9ras sur la voie publique), dans le respect des\ndispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande d'autorisation.\n         La finalit\u00e9 de ce dispositif est la constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation qui doivent \u00eatre\nrelev\u00e9es en temps r\u00e9el et non sur les enregistrements. \n     Les zones contr\u00f4l\u00e9es par vid\u00e9overbalisation doivent \u00eatre signal\u00e9es aux usagers de la route par un\naffichage adapt\u00e9.\nArticle  2 :  Les  cam\u00e9ras  install\u00e9es  doivent  \u00eatre  implant\u00e9es  en  zone  ouverte  au  public  au  sens  de  la\nr\u00e9glementation  applicable  \u00e0  la  vid\u00e9oprotection.  Elles  ne  doivent  visualiser  ni  l'int\u00e9rieur  des  immeubles\nd'habitation ni leurs entr\u00e9es ou doivent \u00eatre dot\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un syst\u00e8me de \u00ab  floutage \u00bb.  \nArticle 3 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,\nla date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nArticle 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de (30 jours maximum)  : Trente jours.\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles\nd'exploiter et de visionner les images, une habilitation sp\u00e9cifique assortie de consignes pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nArticle 5 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de  cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9gale, d\u00e8s lors que\nles conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle  6 :  Le  public  est  inform\u00e9  de  mani\u00e8re  claire  et  permanente  de  l'existence  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 7 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser \u00e0 la Police Municipale de la commune afin d'obtenir\nun acc\u00e8s aux enregistrements qui la concernent ou d'en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en\ndemeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles  L.251-1 et suivants,\nR.251-7 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le  Tribunal Administratif de Melun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 \nlui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 11 :  Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur Territorial\nde la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                 \n                                                                Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 10 juillet 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nLe Directeur du Cabinet\nEMMANUEL DUPUIS\n     \nLieux  d'implantation  des cam\u00e9ras  de vid\u00e9o  protection  en r\u00e9seaux  sur la commune\nA jour  au 03 juillet  2024de SAINT-MANDE\nN\u00b0de  la cam\u00e9ra  Int\u00e9rieur/Voie  Lieu  de Fixation  Champs  de vision\nPublique  (VP)  positionnement\n00 Int\u00e9rieur  Accueil  Studio  Dans  le studio  Accueil\nMusical  musical\n01 VP Intersection  Mat  Vue avenue\nPTZ  - COMBO  avenue  Joffre  / Joffre  / rue\nrue Plisson  Plisson\n02 VP Place  du G\u00e9n\u00e9ral  M\u00e2t  Place  du G\u00e9n\u00e9ral\nPTZ -COMBO  Leclerc  Leclerc  / avenue\nde Paris  / avenue\nGallieni  / avenue\ndu G\u00e9n\u00e9ral  De\nGaulle\n03 vP Intersection  rue Fa\u00e7ade  Vue  rue Paul  Bert\nPTZ Paul  Bert  / 1\u00b0 / 1\u00b0 D.F.L.\nD.F.L.\n04 ve Passage  Bir Fa\u00e7ade  Passage  Bir-\nPTZ Hakeim  Hakeim  / avenue\ndu G\u00e9n\u00e9ral  De\nGaulle\n05 VP Ecole  Paul Bert Mat Rue Paul Bert  /\nPTZ rue Mongenot  /\nBoulevard  de la\nGuyane\n06 vP Intersection  Mat  Avenue  du\nPTZ avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  de\nG\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  / avenue\nGaulle  / avenue  Victor  Hugo  /\nVictor  Hugo  Place  Charles\nDigeon\n07 VP Avenue  du Cand\u00e9labre  Avenue  du\nPTZ G\u00e9n\u00e9ral  de G\u00e9n\u00e9ral  de\nGaulle  Gaulle  / Place\nLucien  Delahaye\n08 VP Place  de la Mat  Place  de la\nPTZ Lib\u00e9ration  Lib\u00e9ration  / rue\nde l'Alouette\n10 ve H\u00f4tel  de Ville  Fa\u00e7ade  Place  Charles\nPTZ  - Combo  Digeon  / avenue\nde Li\u00e9ge  / avenue\nVictor  Hugo\n\n11 Int\u00e9rieur  Accueil  de la Dans  le poste  Vue  vers  l'accueil\nPolice  Municipale  de la Police\nMunicipale\n12 Ext\u00e9rieur  Entr\u00e9e  de la Fa\u00e7ade  Vue de l'entr\u00e9e\nPolice  Municipale  de la Police\n+ parc  auto  Municipale  + parc\nauto  chauss\u00e9e  de\nl'\u00e9tang\n13 vp Intersection  Mat Rue Sacrot  /\nPTZ avenue  du avenue  du\nG\u00e9n\u00e9ral  de G\u00e9n\u00e9ral  de\nGaulle  / rue Gaulle\nSacrot\n14 vP Rue  du Mat  Rue du\nPTZ Commandant  Commandant\nMouchotte  Mouchotte  / rue\nde l'\u00e9pinette\n15 . VP Arri\u00e8re  de l'Eglise  M\u00e2t  Place  Lucien\nPTZ Notre  Dame  / rue Delahaye  / rue\nGuynemer  Guynemer\n16 ve Intersection  rue Mat  Rue Renault  / rue\nPTZ Renault  / rue Jeanne  d'Arc  /\nJeanne  d'Arc  tue Sacrot\n17 vp Intersection  Mat Avenue  de Paris  /\n- PTZ avenue  de Paris  / avenue  Pasteur  /\nrue Pasteur  avenue  de\nGambetta\n18 ve Intersection  Mat  Avenue  Sainte-\nPTZ avenue  de la Marie  / avenue\nPelouse  / de la Pelouse  /\nchauss\u00e9e  de rue Jeanne  d'Ar  /\nl'\u00e9tang  chauss\u00e9e  de\nl'\u00e9tang\n19 ve 19 rue Mongenot  Cand\u00e9labre  Rue Mongenot  /\nPTZ passage  Armand\nCarrel\n20 vP 135 avenue  Cand\u00e9labre  Avenue  Gallieni  /\nPTZ Gallieni  Place  Gallieni  /\nAvenue  Quihou  /\nPlace  du G\u00e9n\u00e9ral\nLeclerc\n21 vP Intersection  rue Cand\u00e9labre  Chauss\u00e9e  de\nPTZ de lac /chauss\u00e9e  l'\u00e9tang  / rue du\nde l'\u00e9tang  Lac\n22 vp Intersection  rue Cand\u00e9labre  Rue Sacrot  /\nFIXE : 3 Sacrot  / Villa  impasse  Villa\nPTZ:1  Marc\u00e8s  Marc\u00e8s\nVPI:0\nPANO  :0\n23 VP 20 boulevard  de M\u00e2t  Boulevard  de la\nPTZ la Guyane  Guyane\n\n24 VP Intersection  Cand\u00e9labre  Avenue  du\nPTZ avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  de\nG\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  / avenue\nGaulle  / avenue  Robert  Andr\u00e9\nR.A.V.  Vivien  / avenue\nde Saint-Maurice\n/ avenue\nHerbillon\n26 vp Intersection  Cand\u00e9labre  Rue Poirier  /\nPTZ avenue  Foch  / avenue  Foch  /\nrue Poirier  rue du Parc\n27 vp 2 avenue  Cand\u00e9labre  Rue Allard  /\nPTZ Alphand  boulevard  de la\nGuyane  / avenue\nAlphand\n28 vP Intersection  Cand\u00e9labre  Avenue  Sainte-\nFIXE  : 4 avenue  Sainte-  Marie  / avenue\nPTZ:1  Marie  / avenue  Alphand\nVPI:0  Alphand\nPANO  :0\n29 vP Intersection  Cand\u00e9labre  Rue Jeanne  d'Arc\nFIXE  : 3 avenue  / Avenue\nPTZ:1  Daumesnil  / rue Daumesnil  /\nVPI:  2 Jeanne  d'Arc  avenue  de Saint-\nPANO  :0 Maurice\n30 Int\u00e9rieur  Hall  de l'H\u00f4tel  de Dans  la Mairie  Accueil  public  de\nVille  l'H\u00f4tel  de ville\n31 Int\u00e9rieur  Hall  de l'H\u00f4tel  de Dans  la Mairie  Accueil  personnel\nVille  de l'H\u00f4tel  de Ville\n32 Int\u00e9rieur  Hall Centre  Dans  le Centre  Hall et acc\u00e8s\nCulturel  Culturel  public  de la\nm\u00e9diath\u00e8que\n33 Int\u00e9rieur  Hall de l'H\u00f4tel  de Dans  la Mairie  Hall de l'H\u00f4tel  de\nville  Ville\n35 int\u00e9rieur  Maison  de la Dans  la Maison  Hall int\u00e9rieur\nFamille  : de Famille\n36 Ext\u00e9rieur  Maison  de la Dans  la Maison  Acc\u00e8s  public\nFamille  de la Famille  ext\u00e9rieur\n37 ve Intersection  Cand\u00e9labre  Boulevard  de la\nPTZ - Combo  boulevard  de la Guyane  / avenue\nGuyane  / avenue  Victor  Hugo\nVictor  Hugo\n38 vp Intersection  rue Mat  Rue de B\u00e9rulle  /\nPTZ de B\u00e9rulle  / rue rue Paul  Bert  /\nPaul  Bert  rue de la 1\u00b0 D.F.L\n39 vp 26 chauss\u00e9e  de Facade  Chauss\u00e9e  de\nPTZ l'\u00e9tang  l'\u00e9tang  / avenue\nAnna\nPolitkovskaia\n\n40 VP Intersection  rue Mat Avenue  Quihou  /\nPTZ des Vall\u00e9es  / rue des Vall\u00e9es  /\navenue  Quihou  avenue  Gallieni\n41 VP Avenue  Mat  Avenue\nPTZ Daumesnil  / Daumesnil  /\navenue  R.A.V.  avenue  Robert\nAndr\u00e9  Viviven\n43 Ext\u00e9rieur  Centre  sportif  Dans  le centre  Entr\u00e9e  arri\u00e9re\nRoger  Vergne  sportif\n45 Int\u00e9rieur  Centre  sportif  Dans  le centre  Hall  d'entr\u00e9e\nRoger  Vergne  sportif\n47 vP Intersection  Cand\u00e9labre  Avenue  de Paris  /\nPTZ avenue  de Paris  / rue du Parc  / rue\nrue du Parc  des Laiti\u00e9res\n49 VP Intersection  Cand\u00e9labre  Rue du\nPTZ avenue  du Commandant\nCommandant  Mouchotte  /\nMouchotte  / Boulevard  de la\nboulevard  de la Guyane  / villa\nGuyane  Carnot\n50 vP Intersection  Mat Avenue\nPTZ avenue  Daumesnil  /\nDaumesnil  / avenue  Alphand\navenue  Alphand\n51 VP Intersection  rue Cand\u00e9labre  Rue Jeanne  d'Arc\nPTZ Jeanne  d'Arc  / / rue de\nrue de l'Epinette  l'Epinette\n52 vP All\u00e9e  Alice  Guy-  Facade  Cresco  / rue Guy\nPTZ Blach\u00e9  Blach\u00e9\n53 vp Intersection  Cand\u00e9labre  Avenue  Foch  /\nPTZ avenue  Foch  / Chauss\u00e9e  de\nChauss\u00e9e  de l'\u00e9tang  / avenue\nl'\u00e9tang  Gambetta\n54 VP Intersection  M\u00e2t  Avenue\nPTZ - Combo  avenue  Gambetta  / rue\nGambetta  / rue Cart  / Place\nCart  Charles  Digeon\n55 VP Avenue  Pasteur  Mat  Avenue  Pasteur  /\nPTZ - Combo  avenue  de Paris  /\nroute  de la\nTourelle\n56 ve Intersection  rue Mat  Rue  Fa\u00ffs  / rue\nPTZ - Combo  Fays  / rue Viteau  Viteau  / rue\nCharles  Marinier\n101 int\u00e9rieur  CRESCO  Sous-Sol  Accueil\n102 Int\u00e9rieur  CRESCO  Sous-Sol  Auditorium\n103 Int\u00e9rieur  CRESCO  Sous-Sol  Auditorium  \u2014\nIssue  de secours\n104  Int\u00e9rieur  CRESCO  RDC  RDC  \u2014 Hall\nd'accueil\n105 int\u00e9rieur  CRESCO  RDC  RDC  \u2014 Caf\u00e9t\u00e9ria\n\n106 Int\u00e9rieur  CRESCO  RDC  RDC  - Salle\nPolyvalente\n109 Ext\u00e9rieur  CRESCO  RDC Ext\u00e9rieur  \u2014\nRampe  parking  \u2014\nIssue  de secours\ncuisines  \u2014 Issue\nde secours  -\nAuditorium\n112 int\u00e9rieur  CRESCO  R+1  Ascenseur  2\n113  Int\u00e9rieur  CRESCO  R+1  Ascenseur  1\n114 Int\u00e9rieur  CRESCO  R+1 Issue  de secours\n2\n115  Int\u00e9rieur  CRESCO  R+2  Ascenseur  1\n116  Int\u00e9rieur  CRESCO  R+2  Ascenseur  2\n117  Int\u00e9rieur  CRESCO  R+2  Issue  de secours\n1\n118 Int\u00e9rieur  CRESCO  R+3 Issue  de secours\n1\n119 Int\u00e9rieur  CRESCO  R+3 Ascenseur  1\n120  Int\u00e9rieur  CRESCO  R+3  Ascenseur  2\n123 Ext\u00e9rieur  CRESCO  Terrasse  Terrasse  1\n124 Ext\u00e9rieur  CRESCO  Terrasse  Terrasse  2\nTotal  cam\u00e9ras  VP : 51\nTotal  cam\u00e9ras  b\u00e2timents  int\u00e9rieur  : 22\nTotal  cam\u00e9ras  b\u00e2timents  ext\u00e9rieur  : 06\nTotal  cam\u00e9ras  : 79\n\n=\n:  L\n7 = oss\n.\n-\n= \"\n\"\n\"ft\n=e\n= .\nsas\n.\nI =\n: .\n=.  \u00bb\nF  .\n.\n=\nCRE\n. x\nme\nx\n4\n4\nCE\na4  L\nss,a\n\nEu\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\nArr\u00eat\u00e9 N \u00b0 2024-153\nPortant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-\nsociaux, implant\u00e9s sur le territoire du d\u00e9partement du Val de Marne, relevant du b) de l'article L.\n313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028, conform\u00e9ment aux\narticles L. 312-8 et D. 312-204 du m\u00eame code\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nILE-DE-FRANCE\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux  ; \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \nARRETE\nArticle 1er\nLa  programmation  pluriannuelle  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  D.  312-204  du  code  de  l'action  sociale  et  des  familles  des\n\u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9visionnelles de transmission, \u00e0 l'autorit\u00e9 en charge de leur autorisation, des rapports d'\u00e9valuation des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux dont l'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e conform\u00e9ment au b) de l'article\nL. 313-3 du m\u00eame code est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif au rythme des \u00e9valuations de\nla qualit\u00e9 des services et \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux, la programmation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er porte sur\nla p\u00e9riode du 1er juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2027. \nCette programmation peut \u00eatre modifi\u00e9e notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation\ndes \u00e9tablissements et services concern\u00e9s.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 dans le recueil des actes administratifs du Val-de-Marne et sur le site de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France. \n\nsigArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours\nadministratif pr\u00e9alable dans le m\u00eame d\u00e9lai. \nUn recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.\nArticle 5\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 2 juillet 2024\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Ile-de-France\nDenis ROBIN\nAnnexe \nRelative \u00e0 la programmation du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2028 de transmission des rapports d'\u00e9valuation des \u00e9tablissements sociaux ou m\u00e9dico-\nsociaux autoris\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAnn\u00e9e de\ntransmission du\nrapportEch\u00e9ance\ntrimestrielle de\ntransmission du\nrapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concern\u00e9s\nRAISON SOCIALE N\u00b0 FINESS JURIDIQUERAISON SOCIALE\n(NOM DE LA STRUCTURE)N\u00b0 FINESS\nGEOGRAPHIQUE\n20241er semestre APSI 940715170 SESSAD DU PLATEAU 940008428\n2\u00e8me semestreARISSE 780020111 SESSAD ARELIA 940015639\nASSOCIATION\nAUTISME EN ILE DE\nFRANCE750063521IME A L'ECOLE TED ET SES AMIS 940022981\nSESSAD LES COMETES 940006588\nLES HOPITAUX DE\nSAINT-MAURICE940016819CSI DES HOPITAUX DE ST\nMAURICE940017361\nLA VIE A DOMICILE\nXVI750001695MAISON ACCUEIL TEMPORAIRE\nHANDI REPIT940012529\nAPF FRANCE\nHANDICAP750719239 SESSAD APF et son antenne 940800121\nFONDATION DES AMIS\nDE L'ATELIER 920001419MAS LES HAUTES BRUYERES 940006539\nAnn\u00e9e de\ntransmission du\nrapportEch\u00e9ance\ntrimestrielle de\ntransmission du\nrapportRAISON SOCIALE N\u00b0 FINESS JURIDIQUERAISON SOCIALE (NOM DE LA \nSTRUCTURE)N\u00b0 FINESS\nGEOGRAPHIQUE\n20251e semestre\nAPOGEI 94 940721533IMPRO SEGUIN 940690126\nIME BEL AIR 940690175\nIME BORDS DE MARNE ST MAUR 940690191\nIME LA NICHEE CRETEIL 940690308\nESAT LES ATELIERS POLANGIS 940712425\nESAT LES LOZAITS 940713514\nEEP LE PETIT CHATEAU940715618\n2025\n20251er semestre\n1er semestreESAT SEGUIN 940721434\nESAT HORTICOLE DE ROSEBRIE 940803067\nMAS LES OLIVIERS 940811763\nESAT LES SARRAZINS ET\nMAURICE LEGROS940813413\nGCSMS AUTISME\nFRANCE860011865 MAS ENVOL MARNE LA VALLEE 940002066\nASS ETAI ENTRAIDE\nPAR LE TRAVAIL940810328 MAS ANNE ET RENE POTIER 940009608\nA.P.C.T.-ST MANDE 940001001 CMPP DE ST MANDE 940680135\nADPED FRESNES 940721426SIFPRO MONIQUE GUILBOT 940690100\nIME LES LILAS 940690118\nESAT LES ATELIERS DE FRESNES 940813835\nAPF FRANCE\nHANDICAP750719239 ESAT APF D ORLY 940812621\nASS APAJH LANGAGE\nET INTEGRATION930025051 CISR LES GUIBLETS HAND AUDI 940721145\nASS CENTRE\nFRANCHEMONT750720690 IME CENTRE FRANCHEMONT 940020472\nASS.P.GUINOT PR\nAVEUG.& MAL-VOY940807969 CRP PAUL ET LILIANE GUINOT 940721103\nASSOCIATION\nENTRAIDE VIVRE940809452CRP VIVRE ARCUEIL940710015\nCENTRE DE PRE ORIENTATION\nSPECIALISEE 940812597\nFOND FRANCO\nBRITANNIQUE DE\nSILLERY910808773ESAT LES ATELIERS DU\nPERREUX940721111\nCOMMUNE D'IVRY\nSUR SEINE940806193 CMPP MUNICIPAL D'IVRY 940680085\nMAIRIE D'ORLY 940790249 CMPP D ORLY 940680119\nMAIRIE DE VILLEJUIF 940806771 CMPP DE VILLEJUIF 940680242\nMAIRIE DE VITRY-\nSUR-SEINE940806227 CMPP L'IMAGERIE DE VITRY\nSUR SEINE940680358\nAPSI 940715170ITEP LE CEDRE BLEU LIMEIL 940010788\nESAT LA CLEPSYDRE 940017726\nITEP LE CEDRE BLEU 940018443\nSESSAD L'ESCALE 940020316\nCMPP DE CACHAN ANNEXE 940680010\nCMPP DE CHARENTON LE PONT\nANNEXE940680036\nCMPP DE CRETEIL 940680051\nCMPP DE FONTENAY SOUS BOIS 940680069\nCMPP DE ST MAUR DES FOSSES 940680150\nCMPP DE CHENNEVIERES SUR\nMARNE940680168\nCMPP DE THIAIS 940680184\nCMPP DE VILLENEUVE ST\nGEORGES ANNEXE940680218\nCMPP DE SUCY EN BRIE\nANNEXE940680267\nCMPP DE BOISSY ST LEGER\nANNEXE940680275\nCMPP DE CHOISY LE ROI\nANNEXE940680366\nB.A.P.U. - CRETEIL 940680374\nB.A.P.U. -  ST MAUR 940680382\nB.A.P.U. - CACHAN 940680390\nCMPP DE BONNEUIL SUR\nMARNE940806532\nCMPP DE FRESNES 940812951\n20252\u00e8me semestreARISSE 780020111 IME ARMONIA 940009988\nASS ETAI ENTRAIDE\nPAR LE TRAVAIL940810328IME SUZANNE BRUNEL 940690266\nESAT ETAI DE VILLEJUIF 940710205\nESAT JACQUES HENRY ETAI 940714058\nINSTITUT LE VAL\nMANDE940001019IME T KITOI 940690324\nESAT TRAIT D'UNION 940721590\nMAS DE SAINT MANDE 940811417\nSESSAD DE CRETEIL 940811425\nFONDATION DES\nAMIS DE L'ATELIER920001419MAS DES MURETS 940020340\nESAT DE VITRY 940710148\nESAT LES ATELIERS DE\nCHENNEVIERES940800170\nCESAP 750815821CAFS LE CARROUSEL940017262\nEEAP LE POUJAL940690332\nSESSAD CESAP LE CARROUSEL940807779\nMAS DE THIAIS LA CORNILLE940813843\n2\u00e8me semestre\n2\u00e8me semestreAFASER940721384IME LE PARC DE L'ABBAYE 940690209\nIME L'AVENIR 940690241\nEMP EMPRO DE CHAMPIGNY\nSUR MARNE940690282\nESAT LE MANOIR et annexes 940711393\nCOMITE\nDEPARTEMENTAL\nAPAJH 94940807472CAFS LE GUILLANT 940005259\nSESSAD FRANCOISE LELOUP 940019730\nSESSAD ROBERT DESNOS 940020324\nMAS ROBERT SEGUY 940020332\nSAFEP SDIDV JANINA GANOT 940020522\nIME LE GUILLANT VILLEJUIF 940690316\nIME FRANCOISE LELOUP 940803836\nSAAAIS ET SDIDV JANINA\nGANOT940806128\nESAT ALTER EGO 940806144\nIME ROBERT DESNOS 940812654\nMAS APAJH 94 BONNEUIL SUR\nMARNE940813447\nFEDERATION DES\nAPAJH 750050916 SESSAD LA PASSERELLE 940690399\nGROUPE SOS\nSOLIDARITES750015968IME L'ODYSSEE 940019995\nIME ANATOLE FRANCE 940690084\nMAS D'ORMESSON SUR MARNE 940700057\nUDSM FONTENAY\nSOUS BOIS940721400SESSAD UDSM 940002389\nCMPP DE L UDSM 940680077\nIME FONTENAY 940690092\nIME CENTRE EMILE DUCOMMUN 940804396\nESAT PIERRE SOUWEINE 940812977\nASS ARERAM 930027024IMPRO ARERAM JEAN LOUIS\nCALVINO940690183\nASSOCIATION\nENTRAIDE UNION750719312ESAT LES ATELIERS CREATIFS\nDE LIMEIL940802085\nASSOCIATION\nENVOLUDIA 930028436INSTITUT D'EDUCATION\nSPECIALISE940805286\n2025FONDATION\nLEOPOLD BELLAN750720609ESAT MADELEINE VIGUIE 940017064\nIME LEOPOLD BELLAN 940711344\nESAT LEOPOLD BELLAN 940803018\nLES JOURS HEUREUX 750721466 MAS DE NOISEAU 940019342\nUGECAM IDF 930027347CAFS LE COTEAU 940005168\nSESSAD ITEP LE COTEAU 940011059\nSESSAD DE CHAMPIGNY MARNE 940012438\nSESSAD DE CHOISY 940020415\nITEP LE COTEAU VITRY (et son\nDDIMA)940812803\nITEP LE COTEAU JOINVILLE 940007529\nAnn\u00e9e de\ntransmission du\nrapportEch\u00e9ance\ntrimestrielle de\ntransmission du\nrapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concern\u00e9s\nRaison sociale N\u00b0 Finess juridiqueRaison sociale\n(nom de la structure)N\u00b0 Finess g\u00e9ographique\n20261er semestreARISSE 780020111 IME ARC EN CIEL (et son annexe)940690225\nFEDERATION DES\nAPAJH 750050916 IEM LA PASSERELLE 940021991\nASSOCIATION\nAUTISME EN ILE DE\nFRANCE750063521 SESSAD GRANGE ORY 940024268\nASS CENTRE\nFRANCHEMONT750720690 SESSAD TSLA FRANCHEMONT 940030075\nAnn\u00e9e de\ntransmission du\nrapportEch\u00e9ance\ntrimestrielle de\ntransmission du\nrapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concern\u00e9s\nRaison sociale N\u00b0 Finess juridiqueRaison sociale\n(nom de la structure)N\u00b0 Finess g\u00e9ographique\n20271er semestreASSOCIATION\nCOMITE PERCE NEIGE 920809829 MAS DE MANDRES LES ROSES 940005218\nFONDATION FALRET 750804767MAS DU DOCTEUR PAUL\nGACHET940010838\nASS APEI PAPILLONS\nBLANCS- VINCENNES940807563 SESSAD B COURSOL APEI 940015589\nAnn\u00e9e de\ntransmission du\nrapportEch\u00e9ance\ntrimestrielle de\ntransmission du\nrapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concern\u00e9s\nRAISON SOCIALE N\u00b0 FINESS JURIDIQUERAISON SOCIALE\n(NOM DE LA STRUCTURE)N\u00b0 FINESS\nGEOGRAPHIQUE\n20282\u00e8me semestreFONDATION DES\nAMIS DE L'ATELIER920001419 MAS LES HAUTES BRUYERES 940006539\nPREFECTURE  qP\nDE POLICE\n\u00c9t\u00e9 \u2014\nFraternit\u00e9\nDirection des usagers\net des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 0922\nDu 8 juillet 2024\nrelatif \u00e0 la composition de la formation restreinte de la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes d\u00e9di\u00e9e aux affaires propres aux taxis\nLe Pr\u00e9fet de Police ,\nVU le code des transports, notamment l'article D. 3120-33  ;\nVU le  code  des  relations  entre  le  public  et  l'administration,  notamment  ses  articles\nR. 133-1 \u00e0 R. 133-15 \u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la com -\nmission locale des transports publics particuliers de personnes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-1080 du 18 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la composition de la\nformation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes\nd\u00e9di\u00e9e aux affaires propres aux taxis \u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2024-00505 du 19 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des\nservices qui lui sont rattach\u00e9s \u00a0;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   \nLa  formation  restreinte  de  la  commission  locale  des  transports  publics  particuliers  de\npersonnes d\u00e9di\u00e9e aux affaires propres aux taxis, est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet de\npolice ou de son repr\u00e9sentant. \nArticle 2\n Cette commission comprend quatre coll\u00e8ges \u00a0:\n-Un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants de l'Etat, compos\u00e9 de 9 membres \u00a0;\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 \u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1/4\n-Un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des professionnels, compos\u00e9 de 9 membres \u00a0;\n-Un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, compos\u00e9 de 9 membres \u00a0;\n-Un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des consommateurs, de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite,\nd'usagers des transports, et d'associations agissant dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ou de l'environnement, compos\u00e9 de 9 membres au maximum. \nArticle 3\n Le coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n-Le pr\u00e9fet de police ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge \u00a0; \n-Le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et du Bourget ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le directeur des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de police ou\nson repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ou son\nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espace public de la pr\u00e9fecture de police ou\nson repr\u00e9sentant \u2013 1 si\u00e8ge .\nArticle 4\n Le coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des professionnels est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :\n-Le  repr\u00e9sentant  du  syndicat  de  d\u00e9fense  des  conducteurs  du  taxi  parisien  ou  son\nsuppl\u00e9ant (SDCTP) - 2 si\u00e8ges \u00a0;\n-Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration des taxis ind\u00e9pendants parisiens ou son suppl\u00e9ant\n(FTI75) - 1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et des\nentreprises  titulaires  d'autorisations  de  stationnement  ou  son  suppl\u00e9ant  (CSLVA)  -\n1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs ou son suppl\u00e9ant\n(CSCC-CGT Taxi) - 2 si\u00e8ges ; \n-Le repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppl\u00e9ant\n(CSLA) - 1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives des chauffeurs de\ntaxi de la r\u00e9gion parisienne ou son suppl\u00e9ant (CSSCTP) - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le  repr\u00e9sentant  du  syndicat  des  artisans  taxis  communaux  du  d\u00e9partement  des\nHauts-de-Seine ou son suppl\u00e9ant (SATC92) - 1 si\u00e8ge.\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 \u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2/4\nArticle 5\nLe  coll\u00e8ge  de  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  est  compos\u00e9  de  la  mani\u00e8re\nsuivante\u00a0:\n-Le maire de Paris ou ses repr\u00e9sentants - 3 si\u00e8ges\u00a0;\n-Le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine  ou  son\nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge ;\n-Le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la  Seine-Saint-Denis  ou  son\nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  du  Val-de-Marne  ou  son\nrepr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge\u00a0; \n-Le pr\u00e9sident de l'association des maires des Hauts-de-Seine, ou son repr\u00e9sentant  -\n1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le pr\u00e9sident de l'association des maires de la Seine-Saint-Denis, ou son repr\u00e9sentant  -\n1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le pr\u00e9sident de l'association des maires du Val-de-Marne  ou son repr\u00e9sentant - 1 si\u00e8ge.\n \nArticle 6\n Le coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des consommateurs, des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, des\nusagers des transports, et associations agissant dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ou de\nl'environnement, est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante \u00a0:\n-Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des associations d'usagers des transports\nou son suppl\u00e9ant  (FNAUT) - 1 si\u00e8ge \u00a0;\n-Le  repr\u00e9sentant  de  l'association  de  d\u00e9fense,  d'\u00e9ducation  et  d'information  du\nconsommateur ou son suppl\u00e9ant  (ADEIC) - 1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le  repr\u00e9sentant  de  la  conf\u00e9d\u00e9ration  syndicale  des  familles  ou  son  suppl\u00e9ant\n (CSF) - 1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le  repr\u00e9sentant  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  des  familles  de  France  ou  son  suppl\u00e9ant\n(FFDF) - 1 si\u00e8ge\u00a0; \n-Le  repr\u00e9sentant  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  nationale  familles  rurales  ou  son  suppl\u00e9ant\n(FNFR) - 1 si\u00e8ge\u00a0;\n-Le  repr\u00e9sentant  de  l'association  fran\u00e7aise  de  consommateurs  et  d'usagers  -\nconsommation, logement et cadre de vie ou son suppl\u00e9ant  (CLCV) - 1 si\u00e8ge.\nArticle 7\nSont  invit\u00e9s  par  le  pr\u00e9fet  ou  son  repr\u00e9sentant,  \u00e0  si\u00e9ger  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9rative ,  toutes\npersonnes ou organismes qualifi\u00e9s pour leurs activit\u00e9s ayant un impact significatif sur le\nsecteur du transport public particulier de personnes.\nArticle 8\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 \u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3/4\n L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-1080 du 18 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 9\nLe directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au portail des publications\nadministratives de la ville de Paris.\nPour le pr\u00e9fet de police\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des usagers et des\npolices administratives\nSIGNE\nChristian CHASSAING\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 \u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr4/4\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2024-07-10T16:45:49+00:00","id":"70a070e461636243ee7ca7757f83948552e415ac1ecb59b5b67aa7fde49f2dbf","name":"RAA n\u00b0123 du 10 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-10T15:50:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24630/190283/file/RAA%20n%C2%B0123%20du%2010%20juillet%202024.pdf"}