{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-213\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\nService de sant\u00e9 et protection animale\n17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0 26-01260\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les\nblaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la faune\nsauvage (10 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\n\u00e0 LA ROCHELLE, le 28 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement\n\u00ab\u00a0La Dimancherie - Open air\u00a0\u00bb (2 pages) Page 14\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n17-2026-06-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0 26-01260\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre\nen oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0\nrisque de tuberculose bovine pour la faune sauvage\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n3\nDirection D\u00e9partementale| de la Protection des PopulationsPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u2014 Arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 01260Ordonnant des pr\u00e9l\u00e9vements et des captures amettre en ceuvre sur les blaireaux dans les zonesd\u00e9finies a risque de tuberculose bovine pour lafaune sauvageLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le R\u00e9glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.425-5, L.427-1 et L.427-6 ;Vu le Code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment le titre II, les articles L.223-1 a L.223-8, lesarticles R.223-3 \u00e0 R.223-8 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime \u00e0 compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animauxclass\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 certaines mesures de surveillance et de lutte contrela tuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la surveillance, la police sanitaire et la pr\u00e9vention de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que les \u00e9levagesde cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24EB673-DDTM portant nomination des lieutenants de louveterie pour led\u00e9partement de la Charente-Maritime pour la p\u00e9riode du 1* janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2024 n\u00b0 24EB676 fixant les limites des circonscriptions delouveterie dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-02125 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9claration d'infection d'unterritoire du d\u00e9partement de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et prescrivant desmesures de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone 4 risque de tuberculose bovine ;Vu les instructions techniques DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018, DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 et DGAL/SDSPA/2018-829 du 13 novembre 2018 relatives aux orientationsde surveillance act\u00e9es en comit\u00e9 de pilotage national SYLVATUB ;Vu l'avis en date du 8 avril 2011 de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, alimentation,environnement, travail (ANSES) relatif 4 la tuberculose bovine dans la faune sauvage (saisine 2010-SA-0154);\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n4\nVu l'habilitation des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant le risque de transmission de la maladie des animaux de la faune sauvage, notamment desblaireaux, aux animaux domestiques ;Consid\u00e9rant l'identification de 14 foyers de tuberculose bovine d\u00e9tect\u00e9s dans des \u00e9levages bovinsdans le d\u00e9partement de Charente-Maritime de 2013 \u00e0 2024 ;Consid\u00e9rant la mise en \u00e9vidence de Mycobacterium bovis sur les animaux de la faune sauvage lorsdes cinq derni\u00e8res ann\u00e9es du programme SYLVATUB dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 avec les d\u00e9partements de la Charente et de la Gironde dans lesquels denombreux foyers de tuberculose en \u00e9levages bovins, et la d\u00e9couverte de blaireaux et de sangliersinfect\u00e9s de tuberculose, dont certains \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de communes de Charente-Maritime ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s sur cette p\u00e9riode ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage, notamment au sein de la population de blaireaux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 agir ;Consid\u00e9rant l'avis, en date du 19/12/2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deCharente-Maritime ;Consid\u00e9rant l'avis, en date du 14/01/2026 du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant l'avis, en date du 16/01/2026 du chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant l'avis en date du 27/01/2026 de la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant la consultation du public ayant eu lieu du 18/12/2025 au 08/01/2026, et la synth\u00e8se desavis re\u00e7us ne montrant aucun avis contraire et les motifs de la d\u00e9cision en application de l'articleL.123-19-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant l'habilitation de nouveaux pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Charente-Maritime; ARRETEARTICLE 1 Captures de blaireaux aux fins de surveillance et lutte contre la tuberculose bovineDes captures sont ordonn\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 du Pr\u00e9fet sur tout ou partie du territoire d\u00e9partementalconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-02125 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9clarationd'infection d'un territoire du d\u00e9partement de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine, ycompris les territoires vis\u00e9s au 5\u00b0 du L.422-10 du Code de l'environnement, \u00e0 des fins de surveillanceet de lutte contre la tuberculose bovine.ARTICLE 2 Objectifs de surveillance par zones de pr\u00e9l\u00e8vementsLa surveillance de la tuberculose bovine est essentiellement r\u00e9alis\u00e9e sur les bovins par :\u00a2 a v\u00e9rification \u00e0 l'abattoir sur chaque carcasse de bovin de la pr\u00e9sence de l\u00e9sions attribuables \u00e0la tuberculose bovine ;\u00a2 la tuberculination annuelle de tous les bovins de plus de 24 mois dans la zone de prophylaxierenforc\u00e9e.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n5\nLa recherche de la pr\u00e9sence de la bact\u00e9rie dans la faune sauvage est un compl\u00e9ment indispensable a lasurveillance chez les bovins ; elle est r\u00e9alis\u00e9e chez les blaireaux dans le cadre du dispositif national desurveillance SYLVATUB qui fait partie du r\u00e9seau SAGIR \u00ab renforc\u00e9 \u00bb :* en zone tampon, une surveillance \u00e9v\u00e9nementielle est mise en \u0153uvre via :- la collecte et l'analyse des cadavres de blaireaux accident\u00e9s sur les bords de routes ;- la collecte de blaireaux trouv\u00e9s morts pour une autre raison ;- la collecte peut aussi concerner, avec une moindre priorit\u00e9, des blaireaux accident\u00e9s outrouv\u00e9s morts dans le reste du d\u00e9partement (mais hors zone infect\u00e9e) l'objectif est de surveillertoute extension de la zone d'implantation de la maladie.Les blaireaux doivent \u00e9tre ramass\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais afin d'optimiser la qualit\u00e9 desanalyses.* en zone infect\u00e9e, une surveillance est programm\u00e9e, via des pr\u00e9l\u00e8vements par op\u00e9rations depi\u00e9geage de blaireaux, selon le nombre fix\u00e9 par l'animation nationale SYLVATUB. Ce sous-\u00e9chantillon fait l'objet d'analyses pour recherche de tuberculose ;* en zones de prospection, si elles existent, des pi\u00e9geages cibl\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s sur des blaireauxprovenant des terriers les plus proches (rayon de 500m \u00e0 2km) des b\u00e2timents ou p\u00e2tures decheptels bovins trouv\u00e9s infect\u00e9s avec, si possible, 1 \u00e0 2 blaireaux pi\u00e9g\u00e9s par terrier.ARTICLE 3 Actions de r\u00e9gulation intensive des populations de blaireaux infect\u00e9sDes destructions sont ordonn\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet, \u00e0 des fins d'assainissement. Elles sont prioris\u00e9esen zone \u00e0 risque au titre des mesures de lutte prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07/12/2016qui pr\u00e9voit certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en\u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage, sur les terriers se trouvant dans un rayon de un, voiredeux kilom\u00e8tres selon la topographie des lieux, soit de p\u00e2tures infect\u00e9es, soit de terriers infect\u00e9s.La DDPP fait proc\u00e9der \u00e0 cet effet \u00e0 la mise \u00e0 jour du recensement de ces terriers (signes d'activit\u00e9,nouveaux terriers) pour estimer le nombre de destructions n\u00e9cessaires \u00e0 la disparition de toute activit\u00e9de blaireaux.Un \u00e9chantillon de ces blaireaux fera l'objet d'analyses pour recherche de tuberculose bovine.ARTICLE 4 Organisation sectorielle des op\u00e9rationsLes op\u00e9rations de collecte des blaireaux accident\u00e9s ou trouv\u00e9s morts pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 sont r\u00e9alis\u00e9esen premi\u00e8re intention par le r\u00e9seau SAGIR via les agents comp\u00e9tents de l'OFB et de la FDC, sous lasupervision de l'ITD (Intervenant technique d\u00e9partemental) SAGIR de chaque structure.Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les lieutenants de louveterie en fonction des circonscriptionsdont ils ont habituellement la charge, au sein de la zone infect\u00e9e.Les op\u00e9rations de captures / destructions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 et d\u00e9taill\u00e9es aux articles 3 et 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les lieutenants de louveterie qui peuvent s'adjoindre les services despi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5 Moyens de captures autoris\u00e9sLes moyens de captures autoris\u00e9s dans les communes en zone tampon et en zone infect\u00e9e sont :\u00a2 pour le pi\u00e9geage : les collets \u00e0 arr\u00e9toir, y compris en gueule de terrier, \u00e0 ras de terre si besoin ;des cages pi\u00e8ges peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es ; les pi\u00e8ges doivent \u00eatre relev\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 dans les deux heures qui suivent le\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n6\nlever du soleil; la r\u00e9partition des pi\u00e8ges doit \u00eatre \u00e9tablie pr\u00e9cis\u00e9ment en relation avec les\u00e9l\u00e9ments de connaissance du terrain en tenant compte de la disposition des b\u00e2timents d'\u00e9levageet des p\u00e2turages, de la topographie des zones concern\u00e9es et des indices de pr\u00e9sence desblaireaux. ;Les lieutenants de louveterie sont inform\u00e9s de tous les blaireaux pr\u00e9lev\u00e9s.\u00a2 pour le tir : des tirs de nuit avec utilisation de sources lumineuses ; les lieutenants de louveteriepeuvent faire appel \u00e0 des tiers pour les aider dans la mise en \u0153uvre de ce type d'intervention \u00e0l'exclusion du tir qui ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que par un lieutenant de louveterie. Lorsque des tirsde nuit sont envisag\u00e9s, les lieutenants de louveterie pr\u00e9viennent le maire de la commune et lepr\u00e9sident de |' ACCA concern\u00e9es, la brigade de gendarmerie du secteur ainsi que l'Office fran-\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).ARTICLE 6 CoordinationLa direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Charente-Maritime est charg\u00e9e del'organisation et de la coordination des op\u00e9rations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une convention particuli\u00e8re pass\u00e9e entre la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,le responsable du laboratoire d'analyse, le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, lePr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie et le Pr\u00e9sident de l'associationd\u00e9partementale des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s fixe les modalit\u00e9s techniques et financi\u00e8res de ces op\u00e9rations.ARTICLE 7 \u00c9valuation du dispositifLes mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont p\u00e9riodiquement \u00e9valu\u00e9es pour permettre d'adapterles dispositions r\u00e9glementaires ainsi mises en \u0153uvre aux \u00e9volutions constat\u00e9es.ARTICLE 8 Dur\u00e9e des op\u00e9rationsLes op\u00e9rations prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mises en \u0153uvre \u00e0 compter de la date de publicationde celui-ci jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 dans les conditions suivantes :\u00a2 toute l'ann\u00e9e pour la collecte et l'analyse des cadavres de blaireaux accident\u00e9s sur les bords deroutes ;* avec une suspension du 15 janvier au 15 mai 2026 pour le tir et le pi\u00e9geage hors zonesinfect\u00e9es.Les op\u00e9rations prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront faire l'objet d'une information locale par leslieutenants de louveterie aupr\u00e8s des dirigeants de chasse afin d'\u00e9viter autant que possible lesinteractions avec les chiens de chasse.L'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairie est obligatoire dans les communes en zone tampon et en zoneinfect\u00e9e.ARTICLE 9 D\u00e9finitionsZone infect\u00e9e : peut comprendre la totalit\u00e9 du territoire des communes concern\u00e9es par :* une aire de deux kilom\u00e8tres de rayon autour des points de capture ou du terrier de blaireauxinfect\u00e9s par la tuberculose ;\u00a2 une aire de deux kilom\u00e8tres de rayon autour des parcelles et des b\u00e2timents d'\u00e9levage utilis\u00e9spar les animaux des \u00e9levages d\u00e9clar\u00e9s infect\u00e9s par la tuberculose bovine ;Zone tampon : peut comprendre la totalit\u00e9 du territoire des communes concern\u00e9es dans une aire de dixkilom\u00e8tres de rayon autour de la zone \u00ab infect\u00e9e \u00bb d\u00e9finie ci-dessus.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n7\nZone \u00e0 risque : Zone correspondant \u00e0 la combinaison des zones \u00ab infect\u00e9e \u00bb et zone \u00ab tampon \u00bb.La liste des communes de zone infect\u00e9e et de zone tampon \u00e0 date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 sont celles del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de zone n\u00b0 25-02125 du 12 d\u00e9cembre 2025 suscit\u00e9.Zone de prospection : zone d\u00e9finie en cas de d\u00e9couverte de foyer isol\u00e9 en \u00e9levage bovin (c'est-\u00e0-direen dehors de la zone infect\u00e9e ou de la zone tampon) en l'absence de cas associ\u00e9 dans la faune sauvage; il s'agit d'une zone \u00e0 risque potentiel de tuberculose bovine dans la faune sauvage constitu\u00e9e partoutes les communes situ\u00e9es dans un rayon de deux kilom\u00e8tres autour des parcelles infect\u00e9es.Foyer en \u00e9levage bovin de tuberculose : infection d'au moins un bovin d'une exploitation par labact\u00e9rie Mycobacterium bovis confirm\u00e9e par le laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence de la tuberculosebovine (ANSES Maisons Alfort) ;Blaireau infect\u00e9 : blaireau confirm\u00e9 porteur de la bact\u00e9rie Mycobacterium bovis par le laboratoire national der\u00e9f\u00e9rence de la tuberculose bovine (ANSES Maisons Alfort).\nARTICLE 10 AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00683 du 02 avril 2026 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettreen \u0153uvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la faunesauvage est abrog\u00e9.ARTICLE 11 D\u00e9lais et voies de recoursCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification :* soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision, ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au Minist\u00e8re en charge de l'agriculture ;\u00a2 soit par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 12 Mesures ex\u00e9cutoiresLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, les maires des communes concern\u00e9es, laDirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le Directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer, le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le Commandant dugroupement de gendarmerie de Charente-Maritime, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie etle Pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s sont charg\u00e9s chacun, en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 La Rochelle, le Q 9 JUIN 2026\nLe Pr fet, /4 \u00c9\\Pour le Pr\u00e9f\u00e9t\u00e9t pard\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralEf\u00f1imanuel CAYRON\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n8\nListe des 73 communes (code INSEE) de la zone d'infectionANNEXE 1\nINSEE COMMUNE17002 AGUDELLE17005 ALLAS-BOCAGE17006 ALLAS-CHAMPAGNE17016 ARCHIAC17020 ARTHENAC17033 LA BARDE17052 BOISREDON17054 BORESSE-ET-MARTRON17061 BRAN17066 BRIE-SOUS-ARCHIAC17076 CELLES17078 CHADENAC17082 CHAMPAGNAC17092 CHARTUZAC17106 CIERZAC17108 CLAM17111 CLION17116 CONSAC17130 COUX17163 FONTAINES-D'OZILLAC17173 LA GENETOUZE17175 GERMIGNAC17187 GUITINIERES17192 JARNAC-CHAMPAGNE17197 JONZAC17204 LEOVILLE17209 LONZAC17215 LUSSAC17220 MARIGNAC17233 MEUX17236 MIRAMBEAU17241 MONTGUYON17243 MONTLIEU-LA-GARDE17249 MORTIERS17250 MOSNAC17258 NEUILLAC17259 NEULLES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n9\nINSEE COMMUNE17260 NEUVICQ17263 NIEUL-LE-VIROUIL17269 ORIGNOLLES17270 OZILLAC17279 PLASSAC17295 REAUX SUR TREFLE17305 ROUFFIGNAC17309 SAINT-AIGULIN17316 SAINT-CIERS-CHAM PAG NE17317 SAINT-CIERS-DU-TAILLON17324 SAINT-DIZANT-DU-BOIS17326 SAINT-EUGENE17331 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE17332 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC17335 SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS17339 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN17341 SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC17343 SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES17345 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS17355 SAINTE-LHEURINE17357 SAINT-MAIGRIN17362 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU17363 SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE17364 SAINT-MARTIAL-SUR-NE17365 SAINT-MARTIN-D'ARY17372 SAINT-MEDARD17378 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIG NAC17402 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT17403 SAINT-SIMON-DE-BORDES17417 SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU17423 SEMILLAC17424 SEMOUSSAC17430 SOUBRAN17454 TUGERAS-SAINT-MAURICE17458 VANZAC17476 VILLEXAVIER\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n10\nListe des 63 communes (code INSEE) de la zone tamponINSEE COMMUNE17027 AVY17038 BEDENAC17039 BELLUIRE17047 BIRON17050 BOIS17055 BOSCAMNANT17056 BOUGNEAU17069 BRIVES-SUR-CHARENTE17074 BUSSAC-FORET17077 CERCOUX17081 CHAMOUILLAC17084 CHAMPAGNOLLES17095 CHATENET17096 CHAU NAC17099 CHEPNIERS17104 CHEVANCEAUX17110 CLERAC17113 LA CLOTTE17118 CORIGNAC17122 COULONGES17129 COURPIGNAC17145 ECHEBRUNE17156 EXPIREMONT17159 FLEAC-SUR-SEUGNE17167 LE FOUILLOUX17178 GIVREZAC17199 JUSSAS17210 LORIGNAC17227 MAZEROLLES17229 MERIGNAC17231 MESSAC17240 MONTENDRE17273 PERIGNAC17276 LE PIN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n11\nINSEE COMMUNE17281 POLIGNAC17282 POMMIERS-MOULONS17283 PONS17287 POUILLAC17312 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE17319 SAINTE-COLOMBE17325 SAINT-DIZANT-DU-GUA17328 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX17379 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN17386 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS17388 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE17390 SAINTE-RAMEE17398 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE17405 SAINT-SORLIN-DE-CONAC17410 SAINT-THOMAS-DE-CONAC17418 SALIGNAC-SUR-CHARENTE17432 SOUMERAS17433 SOUSMOULINS17438 TANZAC17468 VIBRAC\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n12\nANNEXE 2Liste des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s autoris\u00e9s aux op\u00e9rations de chasse particuli\u00e9re desblaireaux dans le cadre de la surveillance de la tuberculose bovineLouvetier concern\u00e9 Secteur (*)BONDU Mathieu F2FRAINEAU Samuel NetP1Louvetiers concern\u00e9s COINS Dpar Sylvatub et leur HERAUD Philippe P2secteur d'intervention LABRIEUX Jacky B2MAURICE Michel F1PLAZE Philippe EPLISSON Alan B1\nNOM Pr\u00e9nomBIRONNEAU ThierryBODIN FrancisCLEMENCEAU OlivierCOMAS GuyCOURRET MichelDULIGNE ChristianDUPONT MauricePi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s \u2014 ESPIOT RaymondSylvatub HUSSON FreddyJEANNEAU Jean-PaulMAURIN MichelMESTRAUD HubertMONTAZEAU NicolasMOUCHEBOEUF AlainPELET PatricePELLETANT Gr\u00e9goryPELLETANT Michel(*) d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24EB676 du 30 d\u00e9cembre 2024 fixant les limites descirconscriptions de louveterie dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 n\u00b0\n26-01260 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose\nbovine pour la faune sauvage\n13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 28 juin\n2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie -\nOpen air\u00a0\u00bb\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 28 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n14\n: Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ' iDELA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE,Le 28 juin 2026,\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie \u2014 Open air \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl FARGES,sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande en date du 28 mai 2026 transmis par le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 RANGERSSECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la s\u00e9curisation desinstallations situ\u00e9es sur l'esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE, le 7 juin 2026, dans le cadre del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air \u00bb ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 28 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab\u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 28 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n15\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents priv\u00e9s sur la voie publique est justifi\u00e9e pour le gardiennage desbiens et la s\u00e9curisation des installations de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air \u00bb situ\u00e9es surl'esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Ouest; queMonsieur Timour CHAHIDOV est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ; que les agentsde s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carte professionnelle en cours devalidit\u00e9;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0: Sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en leur qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et las\u00e9curisation des installations situ\u00e9es sur l'esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE, le 28 juin 2026 de17h00 \u00e0 23h00, dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air \u00bb, dans les conditionssuivantes:Le 28 juin 2026 de 17h00 \u00e0 23h00:* Nathan NAYO - CAR-017-2026-12-16-20210798940+ Moussa GUEYE - CAR-017-2030-09-08-20250762571* Mohamed KESSEIRI - CAR-017-2029-01-30-20240847138* Mathieu FERNANDES RIBEIRO - CAR-079-2030-03-21-20250957897* Romani RASOEVI - CAR-017-2029-08-19-20240686794+ Magomed BISULTANOV - CAR-017-2029-05-29-20240910577* Zoumrad AKHMATOV - CAR-017-2030-01-28-20240045234Article 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de LA ROCHELLE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de LA ROCHELLE et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 2 5 juin oopPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nRapha\u00ebl aa\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 28 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n16","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T16:47:14+00:00","id":"70b55edfe7325fef6ddec7d3e5467ef4d96453a4b18a680cf2f2fee8dd8b119e","name":"Recueil-26-06-25-213-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-25T15:08:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86504/608477/file/Recueil-26-06-25-213-nominatifs.pdf"}