{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, batiments et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 , .Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 69 du 13 juin 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n> Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du13 juin 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 13 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 69 du 13 juin 2025SOMMAIRE\n|- ARR\u00caT\u00c9SSous-Pr\u00e9fecture de Cholet- Arr\u00eat\u00e9 SPC-PSR n\u00b02025-66-6 du 13 juin 2025 autorisant la course de stock-carle 15 juin \u00e0 La Varenne- Arr\u00eat\u00e9 SPC-PSR n\u00b02025-67-6 du 13 juin 2025 autorisant la course de moto-crossles 14-15 juin \u00e0 La Pommeraye\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-chasse n\u00b02025-1321 du 10 juin 2025 encadrant les plans dechasse \u00abcerf\u00bb- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-chasse n\u00b02025- 1322 du 10 juin 2025 encadrant les plans dechasse \u00abchevreuil- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-chasse n\u00b02025-1323 du 10 juin 2025 encadrant les plansde chasse \u00abdaim\u00bb- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-6-1 du 13 juin 2025 autorisant l'organisation dutrail des Ragondins sur la Mayenne les 14-15 juin \u00e0 Cantenay-EpinardDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-dir n\u00b02025-2 du 12 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaireDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02025-25 du 13 juin 2025 relatif \u00e0 la commission d'appel pourl'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de seconde g\u00e9n\u00e9rale et technologique- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-26 du 13 juin 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de post 3\u00e8me voie pro-fessionnelle- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-27 du 13 juin 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 1\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-28 du 13 juin 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 1\u00e8re technologique\n\nPREFECTURES de MAINE et LOIRE ET LOIRE-ATLANTIQUE- Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental PREF49-DDT-SEEB-CVB / PREF44-DREAL n\u00b02025-3du 20 mai 2025 d\u00e9rogeant \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales en autorisantl'organisme FAUNALIS \u00e0 intervenir pour soigner la faune sauvagePREFECTURES de MAINE et LOIRE - MAYENNE ET SARTHE- Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental PREF49-DDT / PREF53-DDT / PREF72-DDTdu 21 mai 2025 homologuant le plan 2025 de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 l'usaged'irrigation agricole \u2014 bassin Sarthe aval\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n1 - ARRETES\n\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE MAINE-ET-LOIRELe de Cholet\u00e9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 SPC/PSR/2025 n\u00b066-06Stock-car de La Varenne,commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9e d'AnjouLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du Sport, et notamment les articles R.331-18 \u00e0 R.331-21 ; R.331-24 \u00e0 R.331-34 ; A.331-20 \u00e0 A.331-21 etl'annexe 111-23 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 ;Vu l'annexe 11-23 du Code du sport relative aux \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles, dans lesquelles le contactentre v\u00e9hicules est autoris\u00e9 ;Vu le Code de la sant\u00e9 et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2215-1 \u00e0 L.2215-3 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPINen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Corinne MINOT enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-01 du 7 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeCorinne MINOT, sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 6 mars 2025 par M. Maxime LERAY, Pr\u00e9sident de l'Association Stock CarClub Atlantique en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 15 juin 2025, une course de stock-car sur lesparcelles 049 069 360 B 1895 Pi\u00e8ce Fouard et B 2085 Picaudi\u00e8re de la Ganerie, \u00e0 proximit\u00e9 du lieu-dit \"LaHunaudi\u00e9re\" \u00e0 La Varenne, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9e d'Anjou ;Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux ;Vu la licence d'organisation n\u00b025010 d\u00e9livr\u00e9e le 3 d\u00e9cembre 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniquesOriginaux ;Vu l'autorisation du propri\u00e9taire du terrain en date du 27 novembre 2024 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur \u00e9tablissant l'emplacement exact du parcours, les points de d\u00e9part etd'arriv\u00e9e, les dispositifs pour garantir la tranquillit\u00e9 publique, l'\u00e9tude d'incidence Natura 2000 ;Vu les avis du maire de la commune d'Or\u00e9e d'Anjou, des repr\u00e9sentants du colonel, commandant le groupementde gendarmerie nationale de Maine-et-Loire, du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursde Maine-et-Loire, du directeur acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-Loire, del'association des maires de France, de l'Union fran\u00e7aise des \u0152uvres Laiques d'\u00c9ducation Physique, de l'agenceterritoriale d\u00e9partementale de Beaupr\u00e9au-en-Mauges et de l'association Automobile Club de l'Ouest (Pays de laLoire) ;\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET\n\nVu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association Stock Car Club Atlantique \u00e9tablie en date du12 mars 2025 par ALLIANZ 1.A.R.D. et couvrant sa responsabilit\u00e9 civile ainsi que celle des participants \u00e0 lamanifestation ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et de son avis \u00e9mis lors de lar\u00e9union du 12 juin 2025 joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* : M. Maxime LERAY, Pr\u00e9sident de l'Association Stock Car Club Atlantique, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser ledimanche 15 juin 2025 une course de stock-car, sous r\u00e9serve du strict respect des r\u00e8glements applicables \u00e0 cetype d'\u00e9preuve.Cette manifestation se d\u00e9roule sur un terrain sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du lieu-dit\"La Hunaudi\u00e9re\", \u00e0 La Varenne, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9e d'Anjou.D\u00e9roulement de la manifestation :- Les courses se d\u00e9roulent le dimanche 15 juin 2025 de 10h30 \u00e0 19h00- Les v\u00e9rifications techniques et administratives sont effectu\u00e9es le samedi 14 juin 2025 \u00e0 partir de 16hLe nombre de comp\u00e9titeurs est limit\u00e9 \u00e0 vingt par manche.Le nombre de commissaires est conforme \u00e0 celui indiqu\u00e9, c'est-\u00e0-dire sept commissaires de piste et troiscommissaires de parc, ainsi qu'un commissaire f\u00e9d\u00e9ral.\nArticle 2 : l'organisateur se conforme aux r\u00e8gles d\u00e9finies dans l'annexe 11-23 du Code du sport relative aux\u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles dans lesquelles le contact entre v\u00e9hicules est autoris\u00e9 et respecte en touspoints le r\u00e8glement type \u00e9tabli par la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux pour les \u00e9preuves de stock-Car.\nArticle 3 : Il appartient aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues en casde manifestations m\u00e9caniques, \u00e0 savoir :- d\u00e9limiter la zone d'\u00e9volution des pilotes par des barri\u00e8res ou tout moyen \u00e9quivalent en maintenant lesspectateurs \u00e0 une distance suffisante ;- disposer sur le parking r\u00e9serv\u00e9 aux concurrents mais \u00e9galement tout-au-long du parcours des extincteurs \u00e0poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisant ;- mettre en place un service de s\u00e9curit\u00e9 compos\u00e9 d'un m\u00e9decin et d'une \u00e9quipe de 8 secouristes brevet\u00e9s\u0153uvrant au sein d'une organisation agr\u00e9\u00e9e dans le d\u00e9partement ; \u00e9tant rappel\u00e9 qu'il n'est pas assur\u00e9 de servicede s\u00e9curit\u00e9 par les sapeurs-pompiers. L'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile est pr\u00e9sente pendant toute la dur\u00e9edes \u00e9preuves et peut acheminer les \u00e9ventuels bless\u00e9s jusqu'au poste de secours. Le nom du m\u00e9decin doit \u00eatreport\u00e9 \u00e0 la connaissance du maire d'Or\u00e9e d'Anjou et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;- compl\u00e9ter le service de s\u00e9curit\u00e9 par deux ambulances qui sont pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 du circuit pendant toutela dur\u00e9e de la manifestation :- s\u00e9parer le poste m\u00e9dical destin\u00e9 aux comp\u00e9titeurs de celui du public ;- mettre en place un chemin balis\u00e9 pour l'acc\u00e8s du public au poste de secours ;- mettre en place un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 pour les services de secours et de gendarmerie ;- informer le personnel encadrant du lieu d'implantation exacte du d\u00e9fibrillateur ; celui-ci doit \u00eatre accessiblerapidement ; |- alerter en cas d'accident, les services publics au moyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable en composant le num\u00e9rod'appel des sapeurs-pompiers (n\u00b018 ou 112);Des parcs \u00e0 v\u00e9hicules pour les spectateurs suffisamment spacieux sont pr\u00e9vus et s\u00e9par\u00e9s de celui descomp\u00e9titeurs. Leur emplacement doit \u00eatre judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y acc\u00e9der ouen repartir ais\u00e9ment et en toute s\u00e9curit\u00e9 au moins \u00e0 150 m\u00e8tres du lieu de rassemblement.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET\n\nMonsieur Maxime LERAY est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la s\u00e9curit\u00e9. I! doit pouvoir \u00eatre identifi\u00e9 visuellement(chasuble), renseigner, accueillir et guider en cas de besoin, les secours ext\u00e9rieurs.\nArticle 4 : La distance minimale du public par rapport \u00e0 la piste est de vingt-cinq m\u00e8tres et s\u00e9par\u00e9e par un talusd'un m\u00e8tre de hauteur.En aucun cas, le public ne peut avoir acc\u00e8s aux zones interdites, ni au parc coureurs. Les emplacements r\u00e9serv\u00e9saux spectateurs doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par des barri\u00e8res dans des zones s\u00e9curis\u00e9es et non accidentog\u00e8nes.En cas de pr\u00e9sence de spectateurs en dehors des zones strictement r\u00e9serv\u00e9es au public, la manifestation doit\u00eatre interrompue.Un service d'ordre est mis en place par l'organisateur pour l'acc\u00e8s du public. La s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l'ensembledu terrain reste \u00e0 la charge int\u00e9grale des organisateurs, les services de gendarmerie \u00e9tant seulement charg\u00e9sd'assurer la police de la circulation sur les voies d'acc\u00e8s direct au terrain ou d'intervenir en cas d'\u00e9v\u00e9nementmajeur.Pour \u00e9viter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation.Apr\u00e8s la manifestation, l'organisateur remet en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leursd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la concentration ou de la manifestation.\nArticle 5 ; L'organisateur en pr\u00e9sence du maire et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire ou de leur repr\u00e9sentant doivent, avant l'\u00e9preuve, s'assurer sur tout le circuit du respect desmesures de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es et, \u00e9ventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bond\u00e9roulement des \u00e9preuves.La manifestation ne d\u00e9bute qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique au pr\u00e9fet ou \u00e0 son repr\u00e9sentantd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9respect\u00e9es (cf. annexe 1).Si cette attestation \u00e9crite a \u00e9t\u00e9 produite et que de nouveaux \u00e9l\u00e9ments viennent compromettre la s\u00e9curit\u00e9 despilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage \u00e0 ne pas donner le d\u00e9part ou \u00e0 interrompre lamanifestation.\nArticle 6 : Durant les \u00e9preuves, tout pilote participant \u00e0 la course peut faire l'objet d'un examen m\u00e9dical motiv\u00e9par son comportement, son \u00e9tat de sant\u00e9, ou du fait d'\u00e9l\u00e9ments d'information port\u00e9s \u00e0 la connaissance desautorit\u00e9s sportives, au cours duquel un contr\u00f4le de l'impr\u00e9gnation \u00e9thylique peut \u00eatre effectu\u00e9. Le directeur decourse prend toute mesure utile sur la base du rapport m\u00e9dical.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est imm\u00e9diatement suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eetque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Dans le cas o\u00f9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites n'auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant peut surseoir au d\u00e9part des \u00e9preuves.\nArticle 8: l'organisateur s'assure aupr\u00e8s des services de la M\u00e9t\u00e9orologie Nationale (M\u00e9t\u00e9o-France), que lesconditions climatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risque auxparticipants et aux spectateurs.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 3/4\n\nArticle 9: Les mesures actives et passives destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sont mises enplace en liaison avec les services de gendarmerie et de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nArticle 11:- Le maire d'Or\u00e9e d'Anjou,- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet- Le colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale de Maine-et-Loire,- Le chef de l'agence technique d\u00e9partementale de Beaupr\u00e9au-en-Mauges,- Le directeur acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-Loire,- Le directeur des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur est adress\u00e9,ainsi qu'\u00e0 Monsieur Maxime LERAY, pr\u00e9sident de l'association Stock Car Club Atlantique.\nFait \u00e0 Cholet, le 13 juin 2025Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet,\ne\nFabrice ETIE\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET ala\n\nsuas ajqnop e sunajejsads 29Jjui \"ut ae 191PA BO] UOI291I(a| uonemaup \\ap suasDane T,uUSupyeguole[n2119ap suas JaneZ.N Sinaje2ads8ubedsinaie2adsuo\u00f1en2112ap suas Janay\u00a3Nsinaye12eds 3ury1eq0119}9||1gjUOp 52]]8/10]MA} Cl5 & ON 9}1iN29$ ap auslieg\n\nSZ0Z/90/ST auuaien e7 1e3 49035 / JUaWaUAA',| ap UO!eSI}e907202 Nine \u00a9 |\n\nANNEXE 1ATTESTATION DE RESPECT  DES PRESCRIPTIONS\nJe soussign\u00e9,\nATTESTE- Que toutes les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites dans |' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsont respect\u00e9es.\u2014 Que les officiels pr\u00e9sents sur la manifestation poss\u00e8dent les attestations dequalification pr\u00e9vues par le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration pour la discipline, et quecelles-ci pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s.\nSignature\nDocument \u00e0 adresser par messagerie (signature scann\u00e9e) \u00e0:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toutedemande des autorit\u00e9s) |\n\n\nE Sous-pr\u00e9fecture de CholetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateratt\u00e9\nCouse de stock-car de La Varennedu dimanche 15 juin 2025a La Varenne, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9e d'Anjou\nProc\u00e8s-verbal de la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 12 juin 2025dans la salle du conseil municipal de la Mairie de La Varenne de 14h \u00e0 16h\nParticipants \u00e0 la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Fabrice \u00c9TI\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet, repr\u00e9sentant de Madame Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet de Cholet,pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :+ Membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :Madame Isabelle BILLET, Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Varenne, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9e d'AnjouMonsieur l'adjudant chef GABORIAU (brigade de proximit\u00e9 d'Or\u00e9e d'Anjou), et Monsieurl''adjudant Alexandre AUVINET, (peloton motoris\u00e9 de Chemill\u00e9-en-Anjou) repr\u00e9sentants de laGendarmerie nationale de Maine-et-LoireMonsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, groupement territorial Sud Cholet, repr\u00e9sentant dudirecteur d\u00e9partemental d'incendie et de Secours de Maine-et-LoireMonsieur Nicolas ROUSSEL, conseiller d'animation sportive au service d\u00e9partemental \u00e0 laJeunesse, l'Engagement et au Sport (SDJES), repr\u00e9sentant le directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationaleMonsieur Christian GALLARD, repr\u00e9sentant l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducationphysiqueMonsieur G\u00e9rard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, repr\u00e9sentant des associationsd'usagers> Autres participants :Monsieur Jean-Luc CHOCTEAU, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des sports m\u00e9caniquesoriginauxMadame Marie-Pierre LESAGE, charg\u00e9e de la vie associative, commune d'Or\u00e9e d'AnjouMonsieur Maxime LERAY, pr\u00e9sident de l'association Stock Car Club AtlantiqueMadame Marine DECOUACON, secr\u00e9taire de l'association Stock Car Club AtlantiqueMadame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du p\u00f4le accueil, r\u00e9glementation et s\u00e9curit\u00e9s de la sous-pr\u00e9fecture de CholetMonsieur Fabrice RENARD, p\u00f4le accueil, r\u00e9glementation et s\u00e9curit\u00e9s de la sous-pr\u00e9fecture deCholetAbsents :Monsieur Joseph LORRE, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobileMonsieur Patrice BRAULT, conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u00e9partementalMonsieur Xavier TESTARD, maire de Coron d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires dud\u00e9partement de Maine-et-Loire\n\nObiet de la r\u00e9union:Madame le sous-pr\u00e9fet a r\u00e9uni les membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e CDSR) afin de se prononcer sur la tenue de la manifestationmotoris\u00e9e organis\u00e9e par l'association Stock Car Club Atlantique, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9eassociation SCCA, sur un circuit non permanent, am\u00e9nag\u00e9 sur les parcelles cadastrales B 1895et B 2085 situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du lieu-dit \u00ab l'Hunaudi\u00e8re \u00bb \u00e0 La Varenne, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ed'Or\u00e9e d'Anjou. S'agissant d'un circuit non permanent, la manifestation est soumise \u00e0autorisation pr\u00e9fectorale, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.La commission est r\u00e9unie dans la salle municipale de La Varenne, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9ed'Anjou. Un d\u00e9placement de la commission sur le site est pr\u00e9vu, \u00e0 l'issue duquel les avis desmembres seront recueillis. Le quorum est atteint. La r\u00e9union d\u00e9bute \u00e0 14h.Monsieur \u00c9TI\u00c9 introduit la r\u00e9union. Il excuse Madame le sous-pr\u00e9fet qui n'a pu se lib\u00e9rer enraison de contraintes d'agenda. Il la repr\u00e9sente aujourd'hui. If donne la parole auxorganisateurs. Monsieur LERAY pr\u00e9sente la manifestation.il s'agit de la deuxi\u00e8me \u00e9dition d'une course de stock-car qui a un public attendu de 3500personnes en simultan\u00e9 et 100 concurrents au maximum. A ce jour, 90 pilotes sont engag\u00e9s.Elle a lieu le dimanche 15 juin 2025 sur un terrain priv\u00e9, compos\u00e9 de deux parcelles, \u00e0proximit\u00e9 du lieu-dit de l'Hunaudi\u00e8re \u00e0 La Varenne, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9e d'Anjou. Lasurface disponible est d'environ 5 hectares. Le propri\u00e9taire du terrain, M. Pascal PAUVERT, adonn\u00e9 \u00e0 l'association organisatrice l'autorisation d'utiliser lesdites parcelles en vertu d'uneattestation sign\u00e9e le 27/11/2024. Les entr\u00e9es sont payantes. Lors de l'\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente, il y aeu 2100 entr\u00e9es. L'organisateur esp\u00e8re faire cette ann\u00e9e 2500 entr\u00e9es.Une r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par Monsieur Andr\u00e9 MARTIN, maire d'Or\u00e9e d'Anjou, le 4avril 2025 afin d'examiner le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par l'organisateur. \u00c0 l'issue, il a\u00e9t\u00e9 demand\u00e9 d'\u00e9tablir un plan de circulation et d'informer les riverains de la tenue de lamanifestation en d\u00e9posant un courrier dans leur bo\u00eete aux lettres. Par rapport \u00e0 l'\u00e9dition 2024,l'association a modifi\u00e9 l'emplacement de la billetterie pour \u00e9viter que des intrus p\u00e9n\u00e8trent surle site sans \u00eatre munis de billets. Celle-ci est positionn\u00e9e d\u00e8s l'entr\u00e9e des visiteurs pour l'acc\u00e8sdes parkings. Il est demand\u00e9 de fournir ledit plan de circulation. Apr\u00e8s la r\u00e9union, cedocument est produit et mis en ligne.\nDispositions prises pour la s\u00e9curit\u00e9Le site dispose de trois entr\u00e9es distinctes :- une pour le public- une pour les services de secours et les forces de l'ordreet Une troisi\u00e8me pour les pilotes.Leurs acc\u00e8s sont filtr\u00e9s par des b\u00e9n\u00e9voles.Les arr\u00eat\u00e9s pris par les autorit\u00e9s administratives ont \u00e9t\u00e9 pris et transmis (arr\u00eat\u00e9s municipauxn\u00b0AR_2025 0594 et 0750 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et dustationnement, arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0AR_2025_0592 portant d\u00e9rogation temporaire contre lesbruits de voisinage et arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0AR_2025_0595 portant autorisation d'ouvrir un d\u00e9bitde boissons temporaire). Leur affichage est pr\u00e9vu.L'organisateur fournit une attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile en cours de validit\u00e9.Il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur qu'il doit d\u00e9poser en ligne une attestation de respect desprescriptions avant le. d\u00e9part de la premi\u00e8re course (le mod\u00e8le est annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9).\n\n+ Gestion de la circulation et du stationnementLa manifestation n\u00e9cessite de restreindre temporairement la circulation sur la voiecommunale VC104, La Hunaudi\u00e8re de 10h \u00e0 19h le dimanche 15 juin 2025.Toutefois, il appara\u00eet que l'arr\u00eat\u00e9 pris le 15 mai 2025 n\u00b0AR_2025 0594 contient descontradictions. Il est convenu qu'il doit \u00eatre modifi\u00e9. Apr\u00e8s ja r\u00e9union l'arr\u00eat\u00e9 estwi > VIVILICIS GU UOUSS\nIOTS\nLa circulation est par cons\u00e9quent r\u00e9glement\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 municipal AR_2025 0594,modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 municipal AR_2025_0750 du 13 juin 2025.\nll en r\u00e9sulte que la circulation des v\u00e9hicules est en sens unique sur la voie communale VC104 \u00e0partir du carrefour de la route de Pavillon et VC 104 La Hunaudi\u00e8re en direction deChamptoceaux. 'L'acc\u00e8s de la voie communale VC 104 La Hunaudi\u00e8re en venant de Champtoceaux, endirection du lieu de la manifestation, \u00e0 partir du carrefour des voies communales G1 Les Tailliset VC 104 La Hunaudi\u00e8re est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. La route est barr\u00e9e et une signalisation estmise en place. L'acc\u00e8s aux services de secours et \u00e0 la gendarmerie est maintenu.Le stationnement des spectateurs se fait par une seule entr\u00e9e \u00e0 double sens. Les 3 parkingsont un sens de circulation afin de fluidifier les entr\u00e9es et les sorties. Des piquets et de larubalise sont positionn\u00e9s pour d\u00e9limiter la zone. Un b\u00e9n\u00e9vole filtre l'entr\u00e9e et un autre placeles voitures sur le parking. Les parkings sont ouverts progressivement, au fur-et-mesure de leurremplissage. Le stationnement en marche arri\u00e8re est obligatoire. Une \u00e9quipe de 8 b\u00e9n\u00e9volesest constitu\u00e9e pour assurer cette mission. L'organisateur indique que la capacit\u00e9 des parkingest suffisante.\nLes pilotes disposent d'un parc de stationnement pour leurs v\u00e9hicules disposant d'unecapacit\u00e9 d'accueil de 96 v\u00e9hicules (et non 90 car certains pilotes en ont plusieurs).* Mesure de s\u00e9curit\u00e9La piste est ovale, en terre et sa longueur d\u00e9velopp\u00e9e est de 150m (2 lignes droites de 25m et 2virages \u00e0 180\u00b0 de rayon int\u00e9rieur de 10m ; sa largeur est de 12m.Tous les participants sont licenci\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration des sports m\u00e9caniques originaux ettitulaires d'un permis de conduire valide. lis respectent le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la f\u00e9d\u00e9rationet celui \u00e9dict\u00e9 par l'organisateur.La course r\u00e9unit 90 comp\u00e9titeurs. Lors des \u00e9preuves, le nombre de comp\u00e9titeurs par manchesur la piste est limit\u00e9 \u00e0 20. Sept manches sont pr\u00e9vues.Les \u00e9preuves d\u00e9butent \u00e0 10h30 et se terminent \u00e0 19h. Il n'y a pas de parcours de liaison.Toutes les \u00e9preuves sont encadr\u00e9es par des commissaires de piste : sept sont post\u00e9s \u00e0l'int\u00e9rieur de la piste et 3 dans la pr\u00e9-grille. Ces derniers sont en nombre suffisant compte-tenude la longueur du circuit. Un commissaire f\u00e9d\u00e9ral dirige l'ensemble des manches. Chaquecommissaire dispose de drapeaux de couleurs diff\u00e9rentes pour guider les pilotes et leurindiquer un potentiel danger. Le directeur de course (commissaire f\u00e9d\u00e9ral) est titulaire dupermis de conduire.Le parc pilotes est d\u00e9limit\u00e9 par des barri\u00e8res et des obstacles naturels. Il est strictementinterdit au public et son acc\u00e8s est contr\u00f4l\u00e9 par deux b\u00e9n\u00e9voles.\n\nl'organisateur d\u00e9clare que des contr\u00f4les sont effectu\u00e9s avant la course sur les enginsutilis\u00e9s afin de s'assurer que :> les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote ou sonpassager a l'int\u00e9rieur du poste de pilotage sont prot\u00e9g\u00e9s ou d\u00e9mont\u00e9s> un syst\u00e8me de harnachement du pilote sur son si\u00e8ge est pr\u00e9vu> en mati\u00e8re de bruit, ne pas franchir la limite maximale de 100 dB (A).S'agissant des concurrents, ils sont dispens\u00e9s de pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de noncontre-indication \u00e0 la pratique des sports m\u00e9caniques de moins d'un an car ils sont titulairesde la licence. Ils pr\u00e9sentent le permis de conduire n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin utilis\u00e9 etdisposent d'un \u00e9quipement personnel de s\u00e9curit\u00e9: combinaison, casque homologu\u00e9 etminerve.90 b\u00e9n\u00e9voles sont pr\u00e9sents durant la manifestation, dont une trentaine pour les buvettes.Ils sont identifiables au moyen d'un t-shirt de couleur verte comme l'an dernier.Une r\u00e9union de sensibilisation aux consignes Vigipirate et \u00e0 l'interdiction de vente d'alcool auxmineurs et aux personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 est programm\u00e9e avec les b\u00e9n\u00e9voles le dimanchematin \u00e0 9h. Des pancartes rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs serontinstall\u00e9es en plusieurs endroits du site et aux buvettes.ils communiquent entre eux gr\u00e2ce \u00e0 12 talkies-walkies.I est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur d'\u00e9tablir une fiche comportant tous les \u00ab contacts \u00bb utiles avecleurs num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone.L'adjudant chef GABORIAU pr\u00e9conise de d\u00e9multiplier les transferts de fonds et que le convoisoit accompagn\u00e9 des services de la gendarmerie.il indique que des patrouilles seront effectu\u00e9es durant la manifestation et que des contr\u00f4lesd'alcool\u00e9mie auront lieu aux abords de la manifestation.Il n'est pas pr\u00e9vu de convention avec une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e agr\u00e9\u00e9e, mais desb\u00e9n\u00e9voles assurent le service d'ordre de 9h \u00e0 19h. Certains d'entre eux sont sp\u00e9cialementaffect\u00e9s au contr\u00f4le de l'acc\u00e8s au parc pilote (les pilotes et l'assistance sont identifi\u00e9s par unbracelet), d'autres au stationnement des spectateurs (placement des v\u00e9hicules au sein desrang\u00e9es). Des b\u00e9n\u00e9voles sont plac\u00e9s aux deux points de barrage de la route afin de faciliterl'entr\u00e9e et le d\u00e9part des spectateurs. Une inspection visuelle des sacs est pr\u00e9vue \u00e0 l'entr\u00e9e. Lespersonnes refusant de s'y soumettre se verront refuser l'acc\u00e8s au site. |il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur que les survols en drones doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s sur la plateformeAlpha Tango.Une visite d'installation sur le site est programm\u00e9e le dimanche 15 juin 2025 au matin (\u00e0 9h) enpr\u00e9sence de Madame le Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Varenne, Madame BILLET et d'un repr\u00e9sentantde la Gendarmerie nationale.Monsieur Jean-Luc CHOCTEAU, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports m\u00e9caniquesoriginaux indique qu'il sera pr\u00e9sent en surveillance durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Monsieur ROUSSEL rappelle que les dispositions de l'Annexe liI-23 du code du sports'appliquent dans la mesure o\u00f9 la manifestation consiste en des \u00e9preuves de v\u00e9hiculesautomobiles dans lesquelles le contact entre v\u00e9hicules est autoris\u00e9.* Emplacement des spectateurs et protection du publicLa Zone r\u00e9serv\u00e9e aux spectateurs est situ\u00e9e sur 3 c\u00f4t\u00e9s de la piste \u00e0 une distance de 25 m dutalus ext\u00e9rieur. Elle est d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res m\u00e9talliques.\n4\n\nUne sonorisation avec un speaker est pr\u00e9sente sur toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement permettantde diffuser des messages de s\u00e9curit\u00e9 et de sensibilisation.+ Service sant\u00e9L'organisateur met en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS), compos\u00e9 d'un postede secours comprenant 8 secouristes, deux v\u00e9hicules de premiers secours et un autre v\u00e9hicule,assur\u00e9 par la Protection Civile du Maine-et-Loire de 10h \u00e0 19h30. Deux ambulances (Nicolas-Concelloises) et un m\u00e9decin, le Docteur Dominique LE HUEDE, sont \u00e9galement pr\u00e9sents pourla m\u00e9dicalisation de la manifestation.* Moyens de secours et de lutte contre l'incendiell n'est pas pr\u00e9vu de pr\u00e9sence de sapeur-pompiers sur place.L'acc\u00e8s des services de secours est pr\u00e9vu. Il se fait par la route d\u00e9partementale 553 en venantde Champtoceaux et par la route d\u00e9partementale 751, puis chemin de la Tancr\u00e8re en venantde La Varenne. L'acc\u00e8s reste libre en permanence durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.L'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter le stationnement anarchique sur la voie desservant le circuit afinde garantir cet acc\u00e8s.Un poste m\u00e9dical avanc\u00e9 (PMA) est identifi\u00e9 \u00e0 la salle omnisports des Hauts de Cartel et Mmele Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Varenne dispose des cl\u00e9s et est pr\u00e9sente sur le site pour ouvrir lesportes de la saile si n\u00e9cessaire. Elle est joignable au 06 70 31 19 69.Il existe plusieurs points d'\u00e9vacuation pour le public. Le point de rassemblement du public est\u00e9galement pr\u00e9vu \u00e0 la salle omnisports des Hauts de Cartel.12 extincteurs de type ABC sont pr\u00e9vus. Ils sont judicieusement r\u00e9partis sur le site.L'organisateur pr\u00e9cise que 90 % des concurrents disposent d'un extincteur en plus et qu'unetonne \u00e0 eau d'une capacit\u00e9 de 1 000 litres est pr\u00e9sente au milieu de la piste, 1 secondecontenant 20 000 litres est plac\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9.S'agissant du risque par rapport au carburant, l'organisateur indique que les r\u00e9servoirs desv\u00e9hicules ont une capacit\u00e9 de 10 litres ; les pilotes apportent leur jerrican (m\u00e9tallique) qui eststock\u00e9 dans un v\u00e9hicule assistance. Le plein est effectu\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule gr\u00e2ce \u00e0 unepompe \u00e9lectrique.\n* Environnement et tranquillit\u00e9 publiquesl'organisateur a distribu\u00e9 150 courriers dans les bo\u00eetes aux lettres des riverains de lamanifestation afin de communiquer sur la tenue de la manifestation.Les comp\u00e9titeurs sont \u00e9quip\u00e9s d'un tapis environnement.Des sanitaires sont pr\u00e9sents tant sur la zone public que sur le parc pilotes (4 WC dont 1 PMR etdes urinoirs).L'\u00e9v\u00e9nement se veut \u00e9coresponsable. Des poubelles et des cendriers sont install\u00e9s surl'ensemble du site. Ainsi, le ramassage et le tri des d\u00e9chets sont mis en place.La sensibilisation des participants sur la protection de l'environnement est pr\u00e9vu tout au longde la manifestation.Les questions \u00e9tant \u00e9puis\u00e9es, les participants se transportent sur le lieu d'implantation afind'examiner les installations.\n\nA l'issue de la visite, les membres de la commission \u00e9mettent leur avis. Un avis favorable \u00e0 latenue de la manifestation est \u00e9mis \u00e0 la majorit\u00e9 (feuille d'avis jointe au pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal).La cl\u00f4ture de la r\u00e9union intervient \u00e0 16h.\nCholet, le 13 juin 2025\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Choleta\n\nAVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE\nCourse de stock-cars de la Varenne,| _commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9e d'Anjou\nR\u00e9union du 12 juin 2025Pr\u00e9sid\u00e9e par M. Fabrice ETIE. secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet repr\u00e9sentantMadame Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet de Cholet\nNOM / PRENOM AVIS \u00c9MARGEMENT\nM. Fabrice \u00c9TI\u00c9 Uy. ?secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de area WF CL TTCholet repr\u00e9sentant du sous-pr\u00e9fet de TTCholet +\n=FIM. (ADC GARDRIAU, CR BPOr\u00e9o Finarepr\u00e9sentant du groupement de eeGendarmerie nationale de Maine-et-Loire, | vA Z \\T\npe\nj\nLieutenant Laurent OUVRARDService D\u00e9partemental d'incendie et deSecours 49 - Groupement territorial Sud { nah IUCholet repr\u00e9sentant du directeur Ced\u00e9partemental des services d'incendie etde secours de Maine-et-Loire\nM. Nicolas ROUSSEL * ad Yo, 4conseiller d'animation sportive au Service ON one { iy ) Vis \u2014D\u00e9partemental a la Jeunesse, a id by {x / l 2? -Engagement et aux Sports, repr\u00e9sentant ovr De ) T\u00b0du directeur acad\u00e9mique des services de | une LE 25 | f&l'\u00e9ducation nationale ~~ li | #'a \u00d4 iv | /\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 presen tar . : \u00f9 LY) | t afran\u00e7aise du sport automobile 7\n\ni\nM. Christian GALLARD, =repr\u00e9sentant de l'Union fran\u00e7aise des \u2014 = ~oeuvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique Pi\n| Va 7\nM. G\u00e9rard PAVAUT Be viet? \u2014Automobile Club de l'Ouest (ACO), atrepr\u00e9sentant des associations d'usagers \u0178\nMme Isabelle BILLET i MPMaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Varenne, commune | 4 M  D?d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Or\u00e9e d'Anjou\ncommunal d\u00e9sign\u00e9 par l'association desmaires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nM. Jean-Luc CHOCTEAU, r\u00e9f\u00e9rent ve \u2014  Te\" |F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques [CAOriginaux\nM. Xavier TESTARD, Maire de Coron, \u00e9lu Absent excus\u00e9 7\n>\nM. Patrice BRAULT, conseillerd\u00e9partemental, \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9par le Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire\n\u2014_ \\ \\ A! \\ (/ VAC  {\n\\\n\u2014~\n\u00c9 y \\ \\ 7 \\\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9 de CholetFeet\nARRETE SPC/PSR/2025 n\u00b067-06Moto-cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Planche aux Pr\u00e9tres \u00bb 4 La Pommeraye,commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du Sport, et notamment les articles R.331-18 \u00e0 R.331-21 ; R.331-24 \u00e0 R.331-34 et A.331-20 \u00e0 A.331-21;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R.411-10 \u00e0 R.411-31 ;Vu le Code de la sant\u00e9 et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2215-1 \u00e0 L.2215-3 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPINen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Corinne MINOT enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-01 du 7 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeCorinne MINOT, sous-pr\u00e9fet de Cholet ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Steve MAINGUY, pr\u00e9sident de l'association \u00abMoto ClubLes Aigles Noirs\u00bb pour l'organisation, les samedi 14 juin et dimanche 15 juin 2025, d'une \u00e9preuve de moto-crossau lieu-dit \u00abLa Planche aux Pr\u00eatres\u00bb \u00e0 La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-Loir\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ;Vu l'autorisation de M. Marc BROUARD, propri\u00e9taire du terrain ;Vu le dossier fourni par l'organisateur \u00e9tablissant l'emplacement exact du parcours, les points de d\u00e9part etd'arriv\u00e9e, les dispositifs pour garantir la tranquillit\u00e9 publique, l'\u00e9tude d'incidence Natura 2000 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0AR_CD_2025_412 du 28 mai 2025 pris par le maire de la Commune de Mauges-sur-Loireportant sur la circulation et le stationnement ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re lors de sa r\u00e9union du 12 juin2025 sur le site du circuit ;\nSous-pr\u00e9fecture de CHOLET30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET WS\n\nLa piste est d\u00e9gag\u00e9e de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour lesconcurrents et le public.En p\u00e9riode s\u00e8che, le circuit est arros\u00e9 les jours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter tout risque depoussi\u00e8re pendant les entra\u00eenements et la comp\u00e9tition.Une zone au bord de la piste est pr\u00e9vue pour les accompagnateurs pour la signalisation aux pilotes pendant lacourse. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, cette zone est bien visible et n'est pas situ\u00e9e avant ou apr\u00e8s un saut ; ellese trouve hors trajectoire et comprend une entr\u00e9e distincte, contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment par un commissaire depiste. Aucune moto n'est pr\u00e9sente dans les zones ouvertes au public.\nArticle 4 : Les commissaires de piste sont pr\u00e9sents aux endroits indiqu\u00e9s et sont munis d'un brassard distinctifou d'une carte d'habilitation du club organisateur dat\u00e9e du jour de l'\u00e9preuve, port\u00e9 de mani\u00e8re ostensible. Ilssont en possession l'attestation de qualification requise pour la discipline qui est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes autorit\u00e9s.Les commissaires sont \u00e9quip\u00e9s de gilets de s\u00e9curit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9phones portables.Un directeur de course et un directeur adjoint sont affect\u00e9s \u00e0 la course. Deux contr\u00f4leurs techniques assurentles v\u00e9rifications des v\u00e9hicules. Le nombre de commissaires est de 20 au minimum. Tous les commissaires sontlicenci\u00e9s.\nArticle 5 : Chaque concurrent est titulaire d'une licence et poss\u00e8de le permis de conduire ou le certificatd'aptitude aux sports m\u00e9caniques (C.A.S.M.) en \u00e9tat de validit\u00e9.Le port du casque d'un mod\u00e8le homologu\u00e9 et des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 (gants, pare-pierres, bottes) sontobligatoire.\nArticle 6 : II n'est pas assur\u00e9 de service de s\u00e9curit\u00e9 par les sapeurs-pompiers. Il appartient aux responsables del'organisation de respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration pour la discipline,Entre la piste et l'emplacement du public est mise en place une zone de s\u00e9curit\u00e9. Elle est constitu\u00e9e par desbottes de paille et/ou des barri\u00e8res conform\u00e9ment au r\u00e8glement technique et de s\u00e9curit\u00e9.La zone d'accueil du public est prot\u00e9g\u00e9e par des barri\u00e8res anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier emp\u00eachant un v\u00e9hicule d'yp\u00e9n\u00e9trer. Ces moyens permettent de lib\u00e9rer la voie au secours en cas de besoin.Un service de secours compos\u00e9 d'un m\u00e9decin, le Docteur Maeva CAMPFORT, et d'une \u00e9quipe de six secouristesdu centre fran\u00e7ais de secourisme, organisation agr\u00e9\u00e9e dans le d\u00e9partement est pr\u00e9vu le samedi 14 juin 2025 etde huit secouristes le dimanche 15 juin 2025.Le service de secours interne sera compl\u00e9t\u00e9 par une ambulance priv\u00e9e d'un mod\u00e8le agr\u00e9\u00e9 et pr\u00e9sente pendanttoute la dur\u00e9e des \u00e9preuves. Une zone de pose d'h\u00e9licopt\u00e9re sera pr\u00e9vue.Le nom du m\u00e9decin est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du maire de Mauges-sur-Loire et du repr\u00e9sentant du colonel,commandant le groupement de gendarmerie nationale du Maine-et-Loire avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation. L'ambulance, le m\u00e9decin et les secouristes sont pr\u00e9sents sur le circuit pendant toute la dur\u00e9e dela manifestation.En cas d'accident, les secours publics sont alert\u00e9s au moyen du t\u00e9l\u00e9phone urbain en composant le num\u00e9rod'appel des sapeurs-pompiers (n\u00b018 ou 112).Monsieur Steve MAINGUY est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la s\u00e9curit\u00e9. Il accueille et guide, en cas de besoin, lessecours ext\u00e9rieurs.Sur le parking r\u00e9serv\u00e9 aux concurrents mais \u00e9galement tout au long du parcours, des extincteurs \u00e0 poudrepolyvalente de 9 kg sont dispos\u00e9s en nombre suffisant et judicieusement r\u00e9partis, \u00e0 la disposition desresponsables de l'organisation.\nSous-prefecture de Cholet30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET ae\n\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nArticle 13 :- M. le maire de Mauges-sur-Loire,- Mle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Maine-et-Loire,- M. le chef de l'agence technique d\u00e9partementale de Beaupr\u00e9au,- M. le directeur d\u00e9partemental des Services de l'\u00c9ducation Nationale,- M. le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours,- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Union Fran\u00e7aise des Oeuvres La\u00efques d'Education Physique,- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclismesont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9eainsi qu'\u00e0 Messieurs Rapha\u00ebl et Steve MAINGUY, pr\u00e9sident et secr\u00e9taire respectifs de l'association.\nFait \u00e0 Cholet, le 13 juin 2025Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nFabrice \u00c9TI\u00c9\nSous-prefecture de Cholet30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 5/5\n\nANNEXE 1ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS\nJe soussign\u00e9,\nATTESTE~ Que toutes les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites dans l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsont respect\u00e9es. |\u2014 Que les officiels pr\u00e9sents sur la manifestation poss\u00e8dent les attestations dequalification pr\u00e9vues par le r\u00e8glement de ia F\u00e9d\u00e9ration pour la discipline, et quecelles-ci pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s.\nSignature\nDocument \u00e0 adresser par messagerie (signature scann\u00e9e) \u00e0:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toutedemande des autorit\u00e9s)\n\nSy 11\nIMT\\\n| NY fan) NT)\n\n\nEnPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture de CholetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nProc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reAutorisation de la course de moto-cross \u00abLa planche aux pr\u00eatres \u00bb, \u00e0 La Pommerayecommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de MAUGES-SUR-LOIRE sur terrain non permanentLe 12 juin 2025 \u00e0 09h30, la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Cholet (CDSR) estr\u00e9unie \u00e0 la mairie de la Pommeraye sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Fabrice ETI\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela sous-pr\u00e9fecture de Cholet, repr\u00e9sentant Madame Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet de CholetParticipants \u00e0 la r\u00e9union :Membres de la commissionMonsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, repr\u00e9sentant du Service D\u00e9partemental d'incendie et deSecours de Maine-et-LoireMonsieur l'Adjudant chef AUVINET du Peloton Motoris\u00e9 de la brigade de CHEMILLE, repr\u00e9sentantgendarmerie Nationale,Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et au Sportrepr\u00e9sentant le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationaleMonsieur Christian GALLARD, repr\u00e9sentant l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physiqueMonsieur G\u00e9rard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, repr\u00e9sentant les associations d'usagersMonsieur Marc GUEDON, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclismeAutres participants :Madame Isabelle VATELOT, conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la vie associative, repr\u00e9sentant la mairie de Mauges-sur-LoireMme Camille BRETAULT, service proximit\u00e9 vie association de la mairie de Mauges-sur-LoireMonsieur Steve MAINGUY pr\u00e9sident de l'association Moto Club les aigles NoirsMadame Anne-Sophie CREPIN, Cheffe du p\u00f4le accueil, s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation de la sous-pr\u00e9fecture de CholetMonsieur Fabrice RENARD, p\u00f4le accueil, s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation de la sous-pr\u00e9fecture de CholetAbsents excus\u00e9sMonsieur Patrice BRAULT, \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-LoireMonsieur Xavier TESTARD, \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires du d\u00e9partementObiet de la r\u00e9union :La demande concerne l'autorisation de la course de moto-cross qui se d\u00e9roule sur un terrain nonpermanent \u00abLa Planche aux Pr\u00eatres\u00bb, \u00e0 la Pommeraye commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de MAUGES SUR LOIREdont le trac\u00e9 est d'une longueur de 1700 m et d'une largeur de 6m. I! est implant\u00e9 sur une prairieappartenant Monsieur Marc BROUARD qui a donn\u00e9 son autorisation, le 6 janvier 2025,\u00e0 l'associationMoto Club les aigles Noirs \u00e0 en faire usage.Le quorum des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est atteint.La demande est pr\u00e9sent\u00e9e par M. Steve MAINGUY, actuel pr\u00e9sident de l'association Moto Club lesaigles noirs. L'association est affili\u00e9e \u00e0 l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques et d'\u00e9ducation physique(UFOLEP) pour l'\u00e9cole de conduite et le motocross. Elle est \u00e9galement affili\u00e9e \u00e0 la FFM pour lemotocross.\nL'organisateur a constitu\u00e9 un dossier en vue de l'autorisation de la course de moto-cross sur un terrainnon permanent, d\u00e9pos\u00e9 en ligne sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00ab D\u00e9claration Manifestations \u00bb le 26 mars\n\nUne fiche contact est finalis\u00e9e et sera annex\u00e9e \u00e0 la plateforme manifestation sportive.Tranquillit\u00e9 public :La mairie a pris des arr\u00eat\u00e9s de police pour les d\u00e9bit de boissons((AR _CD_2025_413) , lacirculation et le stationnement (AR _CD_2025_ 412).il est rappel\u00e9 I' affichage obligatoire pour la protection des mineurs et l'ivresse publiqueBruit ( Rts)78db limite \u00e0 111interruption de la course 12h et 14hD\u00e9roul\u00e9 de la manifestation :Le 14 juin est destin\u00e9 aux \u00e9preuves \u00ab \u00c9cole de conduite \u00bb14h \u00e0 14h48 les v\u00e9rifications administratives et techniquesSuivie de 3 groupes de 3 s\u00e9ries entrecoup\u00e9es de 2 entractesLe 15 juin pour les autres cat\u00e9gories6h30 \u00e0 7h45 les v\u00e9rifications administratives et techniquesD\u00e9part des Essais de 8h15 \u00e0 9h45 par s\u00e9riePuis trois manches (1 le matin et deux l'apr\u00e8s midi)Remise des r\u00e9compenses vers 19h30Un arrosage nocturne du site a d\u00e9but\u00e9le mercredi 11 juin et sera renouvel\u00e9 en cas de besoin,Des visites d'installation sont pr\u00e9vues le samedi \u00e0 13h30 et le dimanche \u00e0 7h30 entre l'organisateur , lerepr\u00e9sentant de la mairie et la gendarmerie.ll est rappel\u00e9 que l'attestation de respect de prescriptions doit \u00eatre sign\u00e9e par l'organisateur ettransmise en sous-pr\u00e9fecture avant le d\u00e9but de chaque course de manifestation.Le circuit est install\u00e9 et peut donc \u00eatre visit\u00e9 par la commission. Celle-ci se d\u00e9place sur le site. Un tourcomplet du terrain et des installations est effectu\u00e9.Il est demand\u00e9 de renforcer la protection autour du poste de chronom\u00e9trage par l'apposition de bottede paille. Ce poste est constitu\u00e9 d'un pr\u00e9fabrique comportant de grandes parties vitr\u00e9es.A l'issue de la visite, Monsieur \u00c9TI\u00c9 invite chaque membre de la commission \u00e0 faire part de son avis surles conditions d'organisation de la manifestation.La commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la tenue de la manifestation.La r\u00e9union est lev\u00e9e \u00e0 11h43 Cholet, le 13 juin 2025,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecturede Cholet=  \u00ab\n' Fabrice ETI\u00c9-un spectacle see \u00e0 lieu sur le site le samedi 14 juin vers 23h15, dont l'installation d\u00e9bute \u00e018h apr\u00e8s la fin de la d\u00e9monstration de l'\u00e9cole de conduite du samedi.6 agents de s\u00e9curit\u00e9 sont pr\u00e9sents et assurent une surveillance toute la nuit ( une vigilancesuppl\u00e9mentaire, leur sera demand\u00e9 sur d'\u00e9ventuelle d\u00e9part de feux au niveau des bottes de paillesr\u00e9sultant de la retomb\u00e9e des cendres des produits pyrotechniques \u00e0 l'issue du feu d'artifice)-un autocontr\u00f4le est programm\u00e9 \u00e0 19h30 en pr\u00e9sence de Monsieur St\u00e9ve MAINGUY, de MadameNad\u00e8ge MOREAU, maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Pommeraye, Monsieur Wilfried QUEVENEAU ou son adjointrepr\u00e9sentant la caserne du P\u00e9lican et L'Adjudant LAPORTE de la Gendarmerie Nationale- L'organisateur a transmis sur la plateforme une photo montrant le renforcement de la protection duposte de Chronom\u00e9trage par 'deux bottes de paille comme demand\u00e9 par les membres de lacommission,\n\nAVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE| homologation d'uncircuitnon |permanent |Course de moto cross des Aigles Noirsles samedi 14et dimanche 15 juin 2025\u00e0 La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e deMauges-sur-Loire\nR\u00e9union du 12 juin 2025 \u00e0 9h30 en salle du Conseil municipal de la Pommerayecommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-LoirePr\u00e9sid\u00e9e par M. Fabrice \u00c9TI\u00c9. secr\u00e9taire a\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de CholetNOM PRENOM AVIS \u00c9MARGEMENT\nM. Fabrice \u00c9TI\u00c9 Ce:secr\u00e9taire de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet Co | ses\nAdjudant AUVINET | / feRepr\u00e9sentant la Gendarmerie nationale PICO EA ES\nLieuntenant Laurent OUVRARD, oirepr\u00e9sentant le service d\u00e9partemental \u2014 |d'incendie et de secours du Maine-et- nrLoire (SDIS 49) \u2014S=_=\nM. Nicolas ROUSSEL Fav se ot 7Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, LA =l'engagement et au sport (SDJES)repr\u00e9sentant le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale\nM. Patrice BRAULTconseiller d\u00e9partemental, \u00e9lud\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseild\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nM. Xavier TESTARDMaire de Coron, \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9par l'association des maires dud\u00e9partement de Maine-et-Loire\n\nM. Christian GALLARDUnion fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques etd'education physique (UFOLEP)\nAT\nM. Marc GUEDONrepr\u00e9sentant de la Ligue moto\nM. G\u00e9rard PAVAUTAutomobile Club de l'Ouest (ACO),repr\u00e9sentant des associations d'usagers\nD\nMme Isabelle VATELOTconseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la vie associative -mairie de Mauges-sur-Loire, repr\u00e9sentantM. le Maire de Mauges-sur-Loire\nOBSERVATIONS : AAA +\u0178\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE . des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB-CHASSE 2025 n\u00b01321Encadrement des plans de chasse \u00ab cerf \u00bbdans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,_ Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 \u00e0 L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1;Vu la loi n\u00b02019-773 du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,modifiant les missions des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret 2019-1432 du 23 d\u00e9cembre 2019 relatif aux missions de service public desf\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant sur les p\u00e9riodes d'ouverture et de fermeture de lachasse dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Vu les prescriptions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9uniele 6 mai 2025;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 7 au 28 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur les unit\u00e9s de gestioncyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant le bilan des pr\u00e9l\u00e8vements de la derni\u00e8re campagne de chasse \u00e0 l'esp\u00e8ce cerf, ainsique les r\u00e9sultats des suivis de l'esp\u00e8ce ;Consid\u00e9rant les propositions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs transmises le 17avril 2025 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ;Consid\u00e9rant que la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es dans le cadre de la consultation dupublic a \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\n\nArticle 1: Pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026, les attributions annuelles du plan de chassede l'esp\u00e8ce \u00ab Cerf \u00bb doivent s'\u00e9tablir dans le respect du quota minimal et maximal d'animauxpr\u00e9sent\u00e9 par unit\u00e9 de gestion aux annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ce nombre minimal et cenombre maximal d'animaux s'imposent aux plans de chasse individuels de l'unit\u00e9 concern\u00e9.\nArticle 2 : la chasse de l'esp\u00e8ce \u00ab cerf \u00bb ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que par le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plande chasse individuel attribu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs. Celui-ci doitrespecter le nombre minimum et maximum d'animaux susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s.Un bilan de la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 devra \u00eatre fourni par chaque attributaire \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs lors du d\u00e9p\u00f4t de sa demande individuelle pour lasaison suivante, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.425-4 du code de l'environnement.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lesmaires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 10 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoiresSign\u00e9 num\u00e9riquementPIERRE JULIEN EYMARD| 1649306\u2014 \"\u00a9 Raison ; J'approuve ceoo  / document avec ma signatureaoa\" L juridiquement valable2 Date : 2025.06. 1018:22:33\nPierre-Julien EYMARD\n\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 SEEB / CHASSE 2025 n\u00b01321Unit\u00e9s de gestions de | Nombre minimal Nombre maximal Nombre minimal Nombre maximal Nombre minimal de | Nembre maximal de | Nombre minimal de | Nombre maximal deMaine-et-Loire de cerfs \u00e0 pr\u00e9lever | de cerfs \u00e0 pr\u00e9lever | de biches \u00e0 pr\u00e9lever | debiches\u00e4pr\u00e9lever | jeunes cerfs \u00e0 pr\u00e9lever | jeunes cerfs \u00e0 pr\u00e9lever | cerfs indiff. \u00e0 pr\u00e9lever | cerfs indiff. \u00e0 pr\u00e9leverUG 1 0 0 0 0 0 0 1 7UG 2 0 0 0 0 0 0 0 5UG 3 4 20 1 10 0 5 1 7UG 4 98 159 95 169 3 22 0 8UG 5 32 82 40 98 1 8 0 5UG 6 60 119 58 107 28 61 0 7UG7 18 47 15 65 1 10 10 30UG 8 20 50 20 60 15 35 1 15UG 9 0 0 0 0 0 5 0 6Total : 232 477 229 . 509 48 146 13 90\n\n\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 SEEB - CHASSE 2025 n\u00b0 1321\neae\nL\u00e9gendeMM 1: Segr\u00e9enUN 2: Vall\u00e9e de L'AuthionER 3: Chambiers - La Roche HueMM 4: Bareil - Le PuggleEM 5: Monnaie - ChandelaisBR 6: La BreilieM 7: Gennes - Fontevraud| MB 5: Vezins - Layoni 9: Les Mauges\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB-CHASSE 2025 n\u00b01322Encadrement des plans de chasse \u00ab chevreuil \u00bbdans l\u00e9 d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de 'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 \u00e0 L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1;Vu la loi n\u00b02019-773 du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,modifiant les missions des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret 2019-1432 du 23 d\u00e9cembre 2019 relatif aux missions de service public desf\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant sur les p\u00e9riodes d'ouverture et de fermeture de lachasse dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Vu les prescriptions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9uniele 6 mai 2025;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 7 au 28 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L123-19-2 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur les unit\u00e9scyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant le bilan des pr\u00e9l\u00e8vements de la derni\u00e8re campagne de chasse au chevreuil, ainsi queles r\u00e9sultats des suivis de l'esp\u00e8ce ;Consid\u00e9rant les propositions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs transmises le 17avril 2025 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ;Consid\u00e9rant que la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es dans le cadre de la consultation dupublic a \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\n\nArticle 1: Pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026, les attributions annuelles du plan de chasse\u00ab Chevreuil \u00bb doivent s'\u00e9tablir dans le respect du quota minimal et maximal d'animaux pr\u00e9sent\u00e9par unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique aux annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ce nombre minimal et cenombre maximal d'animaux s'imposent aux plans de chasse individuels de I'unit\u00e9 concern\u00e9.\nArticle 2: la chasse du chevreuil ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que par le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan dechasse individuel attribu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs. Celui-ci doitrespecter le nombre minimum et maximum d'animaux susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s.Un bilan de la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 devra \u00eatre fourni par chaque attributaire \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs lors du d\u00e9p\u00f4t de sa demande individuelle pour lasaison suivante, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.425-4 du code de l'environnement.\nArticle 3 : les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d'\u00e9t\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, disposent de l'autorisation pr\u00e9alable de tir \u00e0 l'aff\u00f4t du chevreuilconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-8 du code de l'environnement.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lesmaires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 10 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresSign\u00e9 num\u00e9riquementpar PIERRE JULIENEYMARD 1648306Raison : Japprouve ceGocument avec ma| signature juridiquementvalableOate : 2025.06. 10Pierre-Julien EYMARD\n\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 SEEB / CHASSE 2025 n\u00b0 1322\nUnit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques de Nombre minimal Nombre maximalMaine-et-Loire d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever d'animaux \u00e0 pr\u00e9leverPays 1 900 1300Pays 2 1200 2000Pays 3 650 1100Pays 4 850 1400Pays 5 900 1900Pays 6 140 300Pays 7 400 700 \u00a9Pays 8 400 700Pays 9 250 500Pays 10 200 500Pays 11 350 650Pays 12 300 550Pays 13 200 350Pays 14 250 500Pays 15 550 850Pays 16 500 900Pays 17 200 450Pays 18 300 550Pays 19 200 450\nTotal : 8740 15650\n\n\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 SEEB - CHASSE 2025 n\u00b0 1322\nCARTE DES UNIT\u00c9S DE GESTIONS\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB-CHASSE 2025 n\u00b01323Encadrement des plans de chasse \u00ab daim \u00bbdans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 \u00e0 L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1;Vu la loi n\u00b02019-773 du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,modifiant les missions des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret 2019-1432 du 23 d\u00e9cembre 2019 relatif aux missions de service public desf\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage dugibier ; | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant sur les p\u00e9riodes d'ouverture et de fermeture de lachasse dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Vu les prescriptions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9uniele 6 mai 2025;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 7 au 28 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L123-19-2 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur les unit\u00e9scyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant les propositions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs transmises le 17avril 2025 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ;Consid\u00e9rant que la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es dans le cadre de la consultation dupublic a \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\n\nArticle 1: Les attributions annuelles du plan de chasse de l'esp\u00e8ce \u00ab Daim \u00bb doivent s'\u00e9tablirdans le respect d'un quota minimal \u00e9gal \u00e0 1 et d'un quota maximal \u00e9gal \u00e0 60 sur l'ensemble dud\u00e9partement. Ce nombre minimal et ce nombre maximal d'animaux s'imposent aux plans dechasse individuels pour la campagne de chasse 2025-2026.\nArticle 2 : La chasse de l'esp\u00e8ce \u00ab daim \u00bb ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que par le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plande chasse individuel attribu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.Un bilan de la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 devra \u00eatre fourni par chaque attributaire \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs lors du d\u00e9p\u00f4t de sa demande individuelle pour lasaison suivante, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.425-4 du code de l'environnement.\nArticle 3 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d'\u00e9t\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, disposent de l'autorisation pr\u00e9alable de tir \u00e0 l'affot du daimconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-8 du code de l'environnement.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lesmaires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 10 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresSign\u00e9 num\u00e9riquement; par PIERRE JULIEN: EYMARD 1649306Raison : J'approuve cedocument avec masignature juridiquementvalableDate : 2025.06.1018:22:54+02'00\u00b0Pierre-Julien EYMARD\n\nPREFETDE MAINE ET LOIRE Direction d\u00e9partementaleEgalit\u00e9 des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-06-01Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab Trail des Ragondins \u00bb en sa partie nautique surla Mayenne les 14 et 15 juin 2025,\nCommune de Cantenay-\u00c9pinard\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\" g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 23 mai 2025 par DS n\u00b0 24390398, par laquelle l'association \u00ab La Trace \u00bbrepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Yvon PREZELIN SIRET 79029473000011, sise Place de laMairie, 49460 Cantenay-Epinard, sollicite l'autorisation d'organiser le \u00ab Trail des Ragondins \u00bb en sapartie nautique les 14 et 15 juin 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cantenay-\u00c9pinard en date du 17 mars 2025,\n1/4\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 6 juin 2025,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 11 juin2025,Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 transmise le 23 avril 2024 d\u00e9clarant que leprojet pr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitats et les esp\u00e9ces d'int\u00e9r\u00e9t communautaire quine porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'association \u00ab La Trace \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Yvon PREZELIN, est autoris\u00e9e \u00e0organiser le \u00ab Trail des Ragondins \u00bb en sa partie nautique consistant en un pont compos\u00e9 de cano\u00eb-kayak sur la Mayenne au lieu-dit \u00ab les vieilles piles \u00bb entre le pont et la commune de Cantenay-\u00c9pinard le 14 juin 2025 entre 13 h \u00e0 16 h et le 16 juin 2025 entre 8 h et 15h, sous r\u00e9serve desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2La navigation fluviale sera interrompue le 14 juin de 13 h \u00e0 16 h et le 15 juin de 8h \u00e0 15h aumaximum.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...*__ Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et\n2/4\n\nhydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;+ Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;*__ Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;*__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00b0__ S'assurer que les participants sont munis d'un parcours de pr\u00e9vention sant\u00e9 de moins detrois mois pour la pratique de la course \u00e0 pied ;*__ Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide de deux embarcations \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation en avalet en amont du pont de kayaks;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B);+ D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9* Faire un rappel des enjeux de biodiversit\u00e9 et de la pr\u00e9sence de ces sites Natura 2000 auxparticipants, via une sensibilisation avant le d\u00e9part ;* Les zones de stationnements des v\u00e9hicules de spectateurs, identifi\u00e9es hors site Natura 2000ou parkings d\u00e9ja mat\u00e9rialis\u00e9s en service, devront \u00e9tre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rablesavant la manifestation ;* Les organisateurs devront baliser les franchissements du bras de la Mayenne de sortequ'aucun participant ne sorte du chemin;* Aucun dispositif sonore ne devra \u00eatre utilis\u00e9 le long du parcours ;* Les zones de spectateurs seront localis\u00e9es au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e des courses hors sitesNatura 2000 ;* Une gestion des d\u00e9tritus sera mise en place et un ramassage des d\u00e9chets sera r\u00e9alis\u00e9.\nArticle 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.L'association \u00ab La Trace \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Yvon PREZELIN, devra se pourvoirde toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise lamanifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8\n3/4\n\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire de Cantenay-Epinard sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00abLa Trace \u00bbrepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Yvon PREZELIN et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 13 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nEN Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET ; ;DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLibert\u00e9 et des Solidarit\u00e9sEga\u00f1teFraterrite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR /2025-002portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondairedes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM Emmanuel Le Roy, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loirel'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-23 du 4 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es auxtitres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat \u00e0 M. Wilfrid PELISSIER, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommantM. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 1er octobre 2021,l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommant MmeMuriel FILIPPI en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 15 avril 2022,l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommantM. Olivier ASSAILLY en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2021,l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2025 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommant M. OlivierASSAILLY en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification de l'organisationde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,\n\nArticle 1:\nArticle 2:\nArticle 3:\nARRETE\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame Muriel FILIPPI,directrice adjointe, a Monsieur Olivier ASSAILLY, directeur adjoint, pour lesattributions en totalit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Muriel FILIPPI, deMonsieur Olivier ASSAILLY et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconf\u00e9r\u00e9e sera subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a:M. J\u00e9r\u00f4me NICOD, Responsable du Service H\u00e9bergement Logement, pourl'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses des budgetsop\u00e9rationnels de programme 177, 135, 304, 364-08et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mr Raouf MISSOUM, adjoint auresponsable du Service H\u00e9bergement Logement et Responsable de l'unit\u00e9Veille Sociale et H\u00e9bergement , pour l'engagement, la liquidation, lemandatement des d\u00e9penses des budgets op\u00e9rationnels de programme 177Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du Service Protection et Inclusion, pourl'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses des budgetsop\u00e9rationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Aur\u00e9lie LEBRETON, Adjointe \u00e0la Responsable du Service Protection et Inclusion, pour l'engagement, laliquidation, le mandatement des d\u00e9penses des budgets op\u00e9rationnels deprogramme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08.\nUne d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de valider, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'Etat-8 pp q\"CHORUS Formulaire, les transactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettesnon fiscales sur l'ensemble des dossiers rattach\u00e9s au centre de co\u00fbt DDETS de Maine-et-Loire, est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :Mme Saline AGUILA, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour lesbudgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-08Mme Aline CHARRIER, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour lesbudgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-08Mme Isabelle GILBERT, gestionnaire du service H\u00e9bergement Logement,pour les budgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303,304, 364-08 |M. Fabrice PERIERS, gestionnaire du service H\u00e9bergement Logement, pourles budgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,364-08Mme Genevi\u00e8ve SAIEH, gestionnaire du service H\u00e9bergement Logement,pour les budgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303,304, 364-08\n\nArticle 4: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2025-001 du 7 janvier 2025 est abrog\u00e9.\nArticle5: Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loireest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers,le \u00c0 2 JUIN 2025\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\nSk,Wilfrid PELISSIER\n\n\nAC AD E M (| E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,\nARRETE DSDEN 2025 - 025\nArticle 1\u00b0\" :La commission d'appel pour le niveau Seconde g\u00e9n\u00e9rale et technologique dans le d\u00e9partementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :\nPr\u00e9sidentMonsieur GAUTHIER IEN lO - Repr\u00e9sentant de la DASEN de Maine-et-LoireMembres d\u00e9sign\u00e9sMonsieur NALEPA Proviseur lyc\u00e9e DAVID D'ANGERS- ANGERSMadame RIGAUDEAU Proviseure adjointe lyc\u00e9e JULIEN GRACQ - BEAUPREAUMadame RAIMBAULT Directrice CIO - SAUMURMonsieur DANARD Enseignant lyc\u00e9e |] MOULIN - ANGERSMadame HERBRETEAU Enseignante lyc\u00e9e H. BERGSON - ANGERSMadame POULET Enseignant lyc\u00e9e J BODIN - PONTS DE CEMadame RIGAUD CPE lyc\u00e9e J DU BELLAY - ANGERSDocteur SLAVIERO M\u00e9decin \u00e9ducation nationaleMadame GUILBERTEAU Assistante sociale lyc\u00e9e EUROPE - CHOLETDeux repr\u00e9sentants Parents d'\u00e9l\u00e8ves FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEP\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 13 juin 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire\nSandrine BODIN\n\n\nznACA DE M I E Direction des services d\u00e9parde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 026Article ?\u00b0' :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves post 3\u00b0\" en voie professionnelle dans le d\u00e9partement duMaine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par I'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'\u00e9ducation nationalecharg\u00e9 de l'information et de l'orientationArticle 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO : Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMonsieur POUPLARD Proviseur LP Narc\u00e9 - BRAIN S/AUTHIONMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. M\u00e9nard - TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur SURZUR Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyr6me - CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMadame POULARD Proviseure adjointe LPO Blaise Pascal - SEGREMadame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMonsieur ERNOULT Principal Coll\u00e8ge F.VILLON - LES-PONTS-DE-CEMadame BEBIN Principale Coll\u00e8ge J. VILAR - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e9vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plus repr\u00e9sen-tatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 13 Juin 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Mane-qt LoireOc [A: =) UVee, -\nSandrine BODIN\n\n\nACADE M [| E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 027Article 1\u00b0 :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en 1\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'\u00c9ducationnationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMadame DURAND Proviseure adjointe Lyc\u00e9e Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e Chevrollier - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lyc\u00e9e David D'Angers - ANGERSMonsieur LEGOFF Proviseur Lyc\u00e9e J Du Bellay - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe Lyc\u00e9e J Moulin - ANGERSMadame BLAIN Proviseure adjointe Lyc\u00e9e E Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lyc\u00e9e A J Renoir - ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lyc\u00e9e J Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lyc\u00e9e Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lyc\u00e9e Renaudeau - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lyc\u00e9e J. Gracq - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyrome - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lyc\u00e9e Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur CALVET Proviseur Lyc\u00e9e Duplessis Mornay - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure lyc\u00e9e Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e Pisani- MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 13 Juin 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nSandrine BODIN\n\n\nACADE M I E Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 028Article 1\u00b0\":La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en 1\u00e8re technologique, dans le d\u00e9partement duMaine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientationArticle 2:Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseur Lyc\u00e9e Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e Chevrollier - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lyc\u00e9e David D'Angers - ANGERSMonsieur LEGOFF Proviseur Lyc\u00e9e J. Du Bellay - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe Lyc\u00e9e J. Moulin - ANGERSMadame BOURRIENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lyc\u00e9e A. J. Renoir - ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lyc\u00e9e J. Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lyc\u00e9e Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lyc\u00e9e Renaudeau - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lyc\u00e9e J. Gracq - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyr\u00f4me - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lyc\u00e9e Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur Lyc\u00e9e Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Pisani - MONTREUIL BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMadame LANOES Proviseure Lyc\u00e9e H. Dunant - ANGERSLes directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 13 Juin 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\n\u00e0\n~-\\D\nSandrine BODIN\n\n\nPREFET Direction r\u00e9gionaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementEbest et du logementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-03portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduitespar le centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS,sur le d\u00e9partement Maine-et-Loire, pour la p\u00e9riode 2025 - 2029\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-T\u00e0R.411-14 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 1992 relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement et auxcaract\u00e9ristiques des installations des \u00e9tablissements qui pratiquent des soins sur les animaux dela faune sauvage ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur lesesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2008 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8cesde mammif\u00e8res sur le territoire national :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire etles modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certainesesp\u00e8ces d'oiseaux sur le territoire national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2010 modifi\u00e9 interdisant sur le territoire m\u00e9tropolitain l'introduction dansle milieu naturel de sp\u00e9cimens vivants de certaines esp\u00e8ces d'animaux vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es enapplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018 modifi\u00e9 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2020 fixant la liste des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 la protectiondesquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil national de la protection de la nature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur leterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n1/10\n\nVU les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code del'environnement pour la conservation ou le r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces vis\u00e9es aux articles L. 411-1et L. 411-2. du code pr\u00e9cit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-DDPP-n\u00b0106 du 8 juillet 2021, accordant le certificat de capacit\u00e9 \u00e0Mme Laetitia Jochaud pour l'\u00e9levage et les soins de la faune sauvage europ\u00e9enne autotchtone(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles et amphibiens), d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/2023/n\u00b088 du 27 janvier 2023 portant autorisation d'ouverture ducentre de soins de la faune sauvage FAUNALIS, d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice adjointe, aux chefs de services et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires ;VU la demande de d\u00e9rogation aux interdictions de capture, de transport, de d\u00e9tention etd'utilisation de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en application des articles L. 411-1 et L.411-2 du code de l'environnement de FAUNALIS, re\u00e7ue le 9 octobre 2024, d\u00e9pos\u00e9e par M. LaetitiaJochaud, concernant la Loire-Atlantique, la Vend\u00e9e et le Maine-et-Loire, compl\u00e9t\u00e9e le 13novembre 2024 puis le 9 janvier 2025 ;VU l'avis du 23 avril 2025 de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Pays de la Loire ;VU l'avis favorable sous conditions, n\u00b0 2024-11-34x-01675 du 09 avril 2025 du Conseil national dela protection de la nature (CNPN) ;VU l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 13 au 28 mars2025, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS, repr\u00e9sent\u00e9 par Mme.Laetitia Jochaud constitue un \u00e9tablissement d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques,soumis au contr\u00f4le de l'administration et qu'\u00e0 ce titre il dispose des diff\u00e9rentes autorisationsadministratives pr\u00e9vues aux articles L. 413-2 (certificat de capacit\u00e9) et L. 413-3 (autorisationd'ouverture) du code de l'environnement :CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi amen\u00e9 \u00e0 recueillir, capturer, soigner, d\u00e9tenir, transporter etrel\u00e2cher des animaux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du codede l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS et qu'\u00e0 ce titre il est amen\u00e9\u00e0 utiliser des animaux de la faune fran\u00e7aise afin de conduire diverses actions, telles que laparticipation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage, la recherche, laformation et la sensibilisation, et qu'il assure par ailleurs les soins et la r\u00e9habilitation en vue deleur rel\u00e2ch\u00e9 dans la nature :CONSID\u00c9RANT que la demande du centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS porte sur uneliste d'esp\u00e8ces coh\u00e9rentes de la faune m\u00e9tropolitaine sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;CONSID\u00c9RANT que cette demande de d\u00e9rogation est d\u00e9pos\u00e9e dans lint\u00e9r\u00e9t de la connaissanceet de la protection de la faune sauvage ;\n2/10\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un bien-fond\u00e9 dans la demande de d\u00e9rogation du centre de soins dela faune sauvage FAUNALIS, visant les soins aux animaux sauvages bless\u00e9s provenant du milieunaturel, leur sauvegarde et leur relach\u00e9 dans le milieu naturel ;CONSIDERANT que les activit\u00e9s du centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS ne pr\u00e9sententaucun impact d\u00e9favorable sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es et que lesvocations et missions de cet \u00e9tablissement visent \u00e0 r\u00e9aliser des soins et \u00e0 r\u00e9habiliter des animauxbless\u00e9s de la faune sauvage ainsi qu'\u00e0 participer \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de lafaune sauvage ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;CONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s pr\u00e9vues visent des sp\u00e9cimens de faune en d\u00e9tresse dans unobjectif de soins avant rel\u00e2ch\u00e9 dans le milieu naturel et que la d\u00e9rogation ne nuit pas aumaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces vis\u00e9es par lademande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Maine et Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s FAUNALIS) est :le centre de soins de la faune sauvage FAUNALISrepr\u00e9sent\u00e9 par Madame Laetita Jochaud5 le Haut Verger44680 Saint-Mars-de-Coutais\nArticle 2 - Nature de la d\u00e9rogation|. Dans le cadre de ses activit\u00e9s, FAUNALIS est autoris\u00e9 \u00e0 capturer o\u00f9 faire capturer,transporter, recueillir, soigner et d\u00e9tenir les animaux vivants des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations suivantes :* les soins et la r\u00e9habilitation en vue de rel\u00e2cher des animaux dans la nature ;+ la participation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage ;La d\u00e9tention temporaire des sp\u00e9cimens vivants peut donner lieu, si n\u00e9cessaire, \u00e0 despr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique sur ces animaux, notamment \u00e0 des fins departicipation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage.Dans le cadre de ses activit\u00e9s, FAUNALIS est autoris\u00e9 \u00e0 enlever ou faire enlever, collecter,pr\u00e9lever, transporter, d\u00e9tenir et utiliser les sp\u00e9cimens morts, les parties de sp\u00e9cimens morts, les\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique (tissus, plumes, poils, sang, salive, os, dents.) issus desp\u00e9cimens morts ou vivants et les produits d'animaux et de sp\u00e9cimens morts pour la r\u00e9alisationdes op\u00e9rations suivantes :* la participation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage ;Il. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation couvre l'ensemble des op\u00e9rations requises, toutes li\u00e9es entreelles, du pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel \u00e0 la d\u00e9tention pour assurer les soins et lar\u00e9habilitation en vue du rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens dans le milieu naturel, ou du stockage \u00e0 des finsd'analyse et de recherche, appartenant aux esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle est valable notamment :\n3/10\n\n* pour le transport du lieu de pr\u00e9l\u00e8vement du sp\u00e9cimen jusqu'au centre de sauvegarde ;* pour la d\u00e9tention au sein du centre de sauvegarde (entre autres pour les cas dessp\u00e9cimens d'oiseaux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, bless\u00e9s ou en cours de r\u00e9habilitation) ;* pour le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire etinversement ;* pour le transport entre deux centres de sauvegarde ;* pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu o\u00f9 un sp\u00e9cimen sera lib\u00e9r\u00e9 envue de sa r\u00e9insertion dans la nature (sites de taquets compris) ;* pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu o\u00f9 un sp\u00e9cimen sera autopsi\u00e9 ouconserv\u00e9 \u00e0 des fins scientifiques (laboratoire) ou d\u00e9truit (centre d'\u00e9quarrissage), ainsiqu'entre ces deux lieux ;* pour toutes les autres op\u00e9rations de transport r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s deFAUNALIS.Ill. Outre les sp\u00e9cimens recueillis en propre par FAUNALIS et ses collaborateurs, FAUNALISest autoris\u00e9 \u00e0 faire proc\u00e9der au recueil des animaux bless\u00e9s et \u00e0 leur transport \u00e0 destination ducentre de sauvegarde par des correspondants, salari\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9voles de FAUNALIS, d\u00fbmentd\u00e9sign\u00e9s et missionn\u00e9s, comp\u00e9tents et form\u00e9s en la mati\u00e8re. Cette liste de personnes est tenue \u00e0jour.\u00c0 chaque intervention, le correspondant devra r\u00e9diger un bordereau de transport mentionnantimp\u00e9rativement l'identit\u00e9 de l'intervenant autoris\u00e9, le nom de l'esp\u00e8ce recueillie, la date et lelieu de capture et, dans la mesure du possible, la cause du recueil. Ce bordereau devraobligatoirement accompagner le sp\u00e9cimen transport\u00e9. Ces informations seront int\u00e9gr\u00e9es auregistre du centre apr\u00e8s r\u00e9ception et prise en charge de l'individu, et avant la fin de la journ\u00e9e.IV. En cas d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l'acheminement dans lesplus brefs d\u00e9lais et par l'itin\u00e9raire le plus direct \u00e0 FAUNALIS par des particuliers ou des cabinetsv\u00e9t\u00e9rinaires sont couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. FAUNALIS int\u00e9gre ces informations auregistre du centre apr\u00e8s r\u00e9ception et prise en charge des animaux ainsi r\u00e9ceptionn\u00e9s.V. FAUNALIS veillera en cons\u00e9quence \u00e0 bien alerter et former les diff\u00e9rents intervenants surle plan sanitaire et en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, ainsi qu'\u00e0 les informer des techniquesde manipulation et de transport des sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces recueillies.VI. Dans le cadre de son activit\u00e9 p\u00e9dagogique, FAUNALIS est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir et pr\u00e9senterles \u00e9l\u00e9ments suivants pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de l'article 4 (hors esp\u00e8ces en annexe A de laCITES) : plumes de mue, y compris celles issues d'une mue de stress ou accidentelle, ainsi que lespeaux de mue de reptiles provenant d'individus en r\u00e9habilitation. Cette autorisation est valableuniquement lors d'ateliers p\u00e9dagogiques au sein de l'\u00e9tablissement, sans pr\u00e9sentationpermanente et sans d\u00e9placement. Pour chaque \u00e9l\u00e9ment, son origine doit \u00eatre tra\u00e7able et li\u00e9e auregistre des entr\u00e9es et sorties du centre de soins.\nArticle 3 - Conditions de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'applique sur tout le territoire du Maine-et-Loire.FAUNALIS doit v\u00e9rifier que les op\u00e9rations envisag\u00e9es ne n\u00e9cessitent pas, pour leur r\u00e9alisation,d'autres accords o\u00f9 autorisations, au titre d'autres r\u00e9glementations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieurd'espaces soumis au r\u00e9gime forestier (for\u00eats territoriales.) ou d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9servesnaturelles...). Il devra informer les gestionnaires d'espaces prot\u00e9g\u00e9s en cas d'op\u00e9rations dans cesespaces.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice des prescriptions r\u00e9glementairesen vigueur relatives aux obligations d\u00e9coulant de la Convention de Washington et du R\u00e8glement(CE) n\u00b0865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 modifi\u00e9, portant modalit\u00e9s d'application duR\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce et, d'autre part du R\u00e8glement (UE)\n410\n\nn\u00b0511/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernantle respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'acc\u00e8s aux ressourcesg\u00e9n\u00e9tiques et le partage juste et \u00e9quitable des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'euthanasie \u00e9ventuelle d'animaux cliniquement malades ne pourra \u00eatreeffectu\u00e9e que par le personnel comp\u00e9tent et d\u00e9sign\u00e9 de FAUNALIS ou par des v\u00e9t\u00e9rinaires.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation relative \u00e0l'exp\u00e9rimentation animale et des prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur relatives aux actesv\u00e9t\u00e9rinaires et \u00e0 l'exercice de la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire sur le territoire national.Les animaux ne pourront pas \u00eatre conserv\u00e9s au sein du centre de soins au-del\u00e0 des effectifspr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'ouverture de l'\u00e9tablissement.D\u00e8s lors que les sp\u00e9cimens sont aptes \u00e0 retrouver le milieu naturel, ils seront rel\u00e2ch\u00e9s depr\u00e9f\u00e9rence sur le lieu (ou au plus pr\u00e8s du lieu) o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s.L'avis d'experts ou de services comp\u00e9tents, en particulier de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9(OFB) sera sollicit\u00e9 en tant que de besoin, pour faciliter la r\u00e9insertion dans le milieu naturel dessp\u00e9cimens des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es exigeant une certaine qualit\u00e9 ou une sp\u00e9cificit\u00e9 d'habitatparticuli\u00e8re.Pour les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de r\u00e9daction ou encours de mise en \u0153uvre selon les esp\u00e8ces, FAUNALIS informera syst\u00e9matiquement et dans lesmeilleurs d\u00e9lais la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) coordinatrice du plan, la DREAL des Pays de la Loire (service ressources naturelles etpaysages, division biodiversit\u00e9) et l'animateur du plan (notamment \u00e0 l'\u00e9chelon r\u00e9gional), de lar\u00e9ception, au sein de l'\u00e9tablissement, de sp\u00e9cimens de telles esp\u00e8ces et de leur devenir. Pour cesm\u00eames esp\u00e8ces, en ce qui concerne les sp\u00e9cimens venant \u00e0 mourir au sein du centre de soins, enl'absence de programme de recherche sp\u00e9cifique, les d\u00e9pouilles seront mises \u00e0 disposition desDREAL coordinatrices des PNA et des animateurs des plans, dans le respect des dispositionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 1992 (relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales defonctionnement et aux caract\u00e9ristiques des installations des \u00e9tablissements qui pratiquent des -soins sur les animaux de la faune sauvage).\u00c0 d\u00e9faut, de telles d\u00e9pouilles seront mises \u00e0 disposition prioritairement d'organisationsint\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la conservation des esp\u00e8ces et \u00e0 la diffusion des connaissances (Mus\u00e9um nationald'histoire naturelle, etc) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'\u00e9quarrissage.Par ailleurs, dans le cadre de l'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage, les donn\u00e9es recueilliespar FAUNALIS, \u00e0 la demande des services comp\u00e9tents, lors de l'examen des sp\u00e9cimens morts etparties de sp\u00e9cimens morts seront transmises \u00e0 la base de donn\u00e9es g\u00e9r\u00e9e par l'OFB.\nArticle 4 - Liste des esp\u00e8ces faisant l'obiet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogationLes esp\u00e8ces animales non domestiques et prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont list\u00e9esen annexe 1.\nArticle 5 - Marquage des oiseauxAfin de contribuer \u00e0 documenter le devenir des oiseaux ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9s au sein deFAUNALIS, le marquage des sp\u00e9cimens avant leur rel\u00e2ch\u00e9 dans le milieu naturel est encourag\u00e9 ettoujours sous couvert du Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux(CRBPO).\n5/10\n\nArticle 6 - Mise en place des boxs de d\u00e9n\u00eat des animaux en d\u00e9tresseLa mise en place du dispositif doit respecter les prescriptions suivantes :* La d\u00e9pose autonome des animaux est autoris\u00e9e uniquement si le dispositif desurveillance permet de conna\u00eetre en temps r\u00e9el la pr\u00e9sence d'animaux en attente ;* orientation des boxes doit exclure toute exposition Sud-Est, Sud, Sud-Ouest etOuest ;* En cas de temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00b0C ou sup\u00e9rieure \u00e0 30\u00b0C, la dur\u00e9e de s\u00e9jour d'unanimal dans le box ne doit pas exc\u00e9der une heure ;* Chaque box doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de fermeture \u00e0 cl\u00e9, permettant las\u00e9curisation de l'animal apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t ;* Les informations relatives au fonctionnement du dispositif, ainsi que lesrecommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer le s\u00e9jour des animaux, doivent \u00eatre mises \u00e0disposition sur site sous format physique ;* Les \u00e9quipements n\u00e9cessaires au bien-\u00eatre des animaux doivent \u00eatre fournis au seindu dispositif, incluant notamment : un carton de taille adapt\u00e9e, du papier journalou un mat\u00e9riau absorbant, une chaufferette, ainsi qu'un syst\u00e8me de ventilation desespaces.\nArticle 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valide jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 8 : Comptes-rendus d'activit\u00e9s et rapport finalChaque sp\u00e9cimen recueilli au Centre de soins doit \u00eatre identifi\u00e9 d\u00e8s son arriv\u00e9e par un num\u00e9ro \u00e0verser au registre des entr\u00e9es et sorties d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques d\u00e9tenustemporairement en captivit\u00e9, quel que soit le devenir de l'animal. L'identifiant devra \u00eatre unique\u00e0 l'\u00e9chelle des centres de soins de la r\u00e9gion.Le registre doit contenir \u00e0 minima les informations suivantes :* l'identifiant de chaque sp\u00e9cimen d\u00e8s son arriv\u00e9e ;*__ l'origine du sp\u00e9cimen (l'auteur de la d\u00e9couverte, le transporteur et leurscoordonn\u00e9es) ;* le lieu (lieu-dit et commune) et la date de d\u00e9couverte du sp\u00e9cimen ;* la date de l'arriv\u00e9e au centre et la date du d\u00e9part;* le devenir de l'animal (date et lieu si relach\u00e9), la cause de la mort et les r\u00e9f\u00e9rencesdu dossier m\u00e9dical ou de l'autopsie \u00e9ventuelle ;* la r\u00e9f\u00e9rence du marquage de l'animal avant son rel\u00e2ch\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence des bagues pourles oiseaux) pour les animaux marqu\u00e9s. Les bons d'enl\u00e8vement suite au passage dela soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarrissage sont conserv\u00e9s de mani\u00e8re informatique par le centre deSOINS ;* autres donn\u00e9es utiles dont celles permettant d'\u00e9valuer les causes d'entr\u00e9es (causesd'entr\u00e9e, pr\u00e9cision traumatisme, signes cliniques, poids d'arriv\u00e9e, \u00e9tatd'embonpoint...).Le p\u00e9titionnaire transmettra annuellement, au SINP r\u00e9gional, son registre.\nArticle 9 : NotificationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation sera notifi\u00e9e \u00e0 FAUNALIS, qui devra l'afficher en permanence et de fa\u00e7onvisible dans ses locaux. FAUNALIS en adressera une copie aux diff\u00e9rentes personnes d\u00e9sign\u00e9escorrespondants du centre de soins.\n6/10\n\nArticle 10- Mesures de contr\u00e9le et sanctions.La mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les parles agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du code del'environnement. Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'articleL.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 11 - D\u00e9lai et voie de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 NantesCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 12 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Maine et Loire, la directrice r\u00e9gionale del'environnement, le chef du service police de l'antenne d\u00e9partementale de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB) et le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie. sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Maine et Loire.\nA Angers, le 20 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service eau, environnement et biodiversit\u00e9,\nThietry GRIGNOUX\n7710\n\nANNEXE 1: esp\u00e8ces animales non domestiques et prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernant le centre de soinsFAUNALIS\nMAMMIFERES :Ordre des Carnivores :Viverrid\u00e9s :Genette (Genetta genetta).Ordre des Chiront\u00e8res :Miniopterid\u00e9s :Miniopt\u00e9re de Schreibers (Miniopterus schreibersii)Rhinolophid\u00e9s :Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale).Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum),Petit rhinalophe (Rhinolophus hipposideros).Vespertillonid\u00e9s :Barbasteile (Barbastella barbastellus).S\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus).Murin d'Alcatho\u00e9 (Myotis alcatoe).Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini).Vespertilion de Daubenton (Myotis daubentoni).Vespertilion \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es (Myotis emarginatus).Grand murin (Myotis myotis).Vespertilion \u00e0 moustaches (Myotis mystacinus).Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri).Grande noctule (Nyctalus lasiopterus).Noctule de Leisler (Nyctalus leisteri).Noctule commune (Nyctalus noctula).Pipistrelle de K\u00fchl (Pipistrelius kuhli).Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus).Pipistrelle pygm\u00e9e (Pipistrellus pygmaeus).Oreillard roux (Plecotus auritus).Oreillard gris (Plecotus austriacus).S\u00e9rotine bicolore (Vespertilio murinus).S\u00e9rotine de Nilsson (Eptesicus nilssonii).Murin de Brandt (Myotis brandtii).Vesp\u00e8re de Savi (Hypsugo savii).\nOrdre des Eulinotyohies :Erinac\u00e9id\u00e9s :H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus).Soricid\u00e9s :Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).Ordre des Rongeurs :Sciurid\u00e9s :Ecureuil roux (Sciurus vulgaris).Cricetid\u00e9s :Campagnol amphibie (Arvicola sapidus).Glirid\u00e9sMuscardin (Muscardinus avellanarius)OISEAUX :Ordre des Accipitriformes :Accipitrid\u00e9s :Bondr\u00e9e apivore (Pernis apivorus).Elanion blanc (Elanus caeruleus).Milan royal (Milvus milvus).Milan noir (Milvus migrans).Circa\u00e9te Jean-ie-Blanc (Circaetus gallicus).Busard des roseaux/Busard harpaye (Circus aeruginosus).Busard Saint-Martin (Circus cyaneus).Busard cendr\u00e9/Busard montagu (Circus pygargus).Busard pale (Circus macrourus).Epervier d'Europe (Accipiter nisus).Autour des palombes (Accipiter gentilis).Buse variable (Buteo buteo).Buse pattue (Buteo lagopus).Aigle bott\u00e9 (Aquila pennata/Hieraaetus pennatus).\nOrdre des Anseriformes :Anatid\u00e9s :Bernache cravant (Branta bernicla).Bernache nonnette (Branta leucopsis).Cygne tubercul\u00e9/Cygne muet (Cygnus olor).Cygne de Bewick/Cygne siffleur (Cygnus columbianus/Cygnusbewickii).Cygne chanteur/Cygne sauvage (Cygnus cygnus).Tadorne de Belon (Tadorna tadorna).Fuligule nyroca (Aythya nyroca).Harie piette (Mergellus albellus/ Mergus albellus).Harle bievre (Mergus merganser).Harle hupp\u00e9 (Mergus serrator).Ordre des Bucerotiformes :Upupid\u00e9s :Huppe fasci\u00e9e (Upupa epops).Ordre des Caprimuiaiformes :Apodid\u00e9s :Martinet \u00e0 ventre blanc/Martinet alpin (Tachymarptis melba/Apusmelba).Martinet noir (Apus apus).Martinet p\u00e2le (Apus pallidus).Caprimulgid\u00e9s :Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus).Ordre des Charadriiformes :Burhinid\u00e9s :Oedicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus).Charadriid\u00e9s :Grand graveiot (Charadrius hiaticula).Petit gravelot (Charadrius dubius).Gravelot \u00e0 collier interrompu/Gravelot de Kent (Charadriusalexandrinus).Pluvier guignard (Charadrius morinetius/Eudromias morinellus).Larid\u00e9s :Go\u00e9land cendr\u00e9 (Larus canus).Go\u00e9land marin (Larus marinus).Go\u00e9iand argent\u00e9 (Larus argentatus).Go\u00e9land leucoph\u00e9e (Larus cachinnans michahellis/Larusmichahellis). |Go\u00e9land brun (Larus fuscus)Mouette rieuse (Larus ridibundus).Go\u00e9land railleur (Larus genei).Mouette m\u00e9lanoc\u00e9phale (Larus melanocephalus).Mouette pygm\u00e9e (Larus minutus).Mouette tridactyle (Rissa tridactyla).Sterne hansel (Sterna nilotica/Gelochelidon nilotica).Sterne caspienne (Sterna caspia/Hydroprogne caspia).Sterne caugek (Sterna sandvicensis).Sterne pierregarin (Sterna hirundo).Sterne arctique (Sterna paradisaea).Sterne naine (Sterna albifrons/Sternula albifrons).Guifette moustac (Chiidonias hybrida).Guifette noire (Chlidonias niger).Go\u00e9land \u00e0 bec cercl\u00e9 (Larus delawarensis).Go\u00e9land bourgmestre (Larus hyperboreus).Go\u00e9land \u00e0 ailes blanches, Go\u00e9land arctique (Larus giaucoides).Mouette de Sabine (Xema sabini).Go\u00e9land pontique (Larus cachinnans).\n1\nRecurvirostrid\u00e9s :Echasse blanche (Himantopus himantopus).Avocette \u00e9l\u00e9gante (Recurvirostra avosetta).\n8/10\n\nScolopacid\u00e9s :Chevalier culblanc (Tringa ochropus).Chevalier sylvain (Tringa glareola).Chevalier guignette (Actitis hypoleucos/Tringa hypoleucos).Tournepierre \u00e0 collier (Arenaria interpres).B\u00e9casseau sanderling (Calidris alba/Crocethia alba).B\u00e9casseau minute (Calidris minuta).B\u00e9casseau de Temminck (Calidris temminckii).B\u00e9casseau cocorli (Calidris ferruginea).B\u00e9casseau violet (Calidris maritima).B\u00e9casseau variable (Calidris alpina).Phalarope a bec large (Phalaropus fulicarius).Stercorariid\u00e9s :Labbe parasite (Stercorarius parasiticus).Grand Labbe (Stercorarius skua).Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus).Labbe a longue queue (Stercorarius longicaudus).Ordre des Ciconiiformes :Ciconiid\u00e9s :Cigogne noire (Ciconia nigra).Cigogne bianche (Cicania ciconia).Ordre des Coracilformes :Alc\u00e9dinid\u00e9s :Martin p\u00eacheur d'Europe (Alcedo atthis).Coraciid\u00e9s :Rollier d'Europe (Coracias garrulus).M\u00e9ropid\u00e9s :Gu\u00e9pier d'Europe (Merops apiaster).Ordre des Cuculiformes :Cuculid\u00e9s :Coucou geai (Clamator glandarius).Coucou gris (Cuculus canorus).Ordre des Falconiformes :Faiconid\u00e9s :Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus).Faucon kobez (Falco vespertinus).Faucon \u00e9merilion (Falco coiumbarius).Faucon hobereau (Falco subbuteo).Faucon p\u00e8lerin (Falco peregrinus).Ordre des Gruiformes :Gruid\u00e9s :Grue cendr\u00e9e (Grus grus).Rallid\u00e9s :Marouette poussin (Porzana parva).Marouette de Baillon (Porzana pusilla).Marouette ponctu\u00e9e (Porzana porzana).Ordre des Passeriformes :Acrocechalid\u00e9s :Hypolais polyglotte/Petit contrefaisant (Hippolais polyglotta).Rousserolle turdo\u00efde (Acrocephalus arundinaceus).Phragmite des joncs (Acrocephalus schoenobaenus).Rousseroile effarvatte (Acrocephalus scirpaceus).Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris).Aegithalid\u00e9s :Orite a longue queue (Aegithalos caudatus).Alaudid\u00e9s :Alouette calandrelle (Calandrella brachydactyla).Cochevis hupp\u00e9 (Galerida cristata).Alouette lulu (Lulluta arborea).Certhiid\u00e9s :Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla).Cisticolid\u00e9s :Cisticole des joncs (Cisticola juncidis).\nCorvid\u00e9s :Choucas des tours (Corvus monedula).Emberizid\u00e9s :Bruant proyer (Emberiza calandra/Miliaria calandra).Bruant jaune (Emberiza citrinella).Bruant ortolan (Emberiza hortulana).Bruant zizi (Emberiza cirlus).Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus).Fringillid\u00e9s :Pinson des arbres (Fringilla coelebs).Pinson du nord/Pinson des Ardennes (Fringilla montifringilla).Serin cini (Serinus serinus).Verdier d'Europe (Carduelis chloris/Chloris chloris).Tarin des aulnes (Carduelis spinus).Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis).Sizerin flamm\u00e9 (Carduelis flammea).Linotte m\u00e9lodieuse (Carduelis cannabina/Acanthis cannabina).Bec-crois\u00e9 des sapins (Loxia curvirostra).Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula).Grosbec casse-noyaux (Coccothraustes coccothraustes).Hirundinid\u00e9s :Hirondelle rustique/Hirondelie de chemin\u00e9e (Hirundo rustica).Hirondelle de fen\u00eatre (Delichon urbicurn/Delichon urbica).Hirondelle de rivage (Riparia riparia).Laniid\u00e9s :Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur (Lanius coilurio).Pie-gri\u00e8che grise (Lanius excubitor).Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse (Lanius senator).Locustellid\u00e9s :Locustelile tachet\u00e9e (Locustella naevia).Locustelle luscinioide (Locusteila luscinioides).Motacillid\u00e9s :Bergeronnette printani\u00e8re (Motacilla flava).Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea).Bergeronnette grise (Motacilla alba).Pipit rousseline (Anthus campestris).Pipit farlouse/Pipit des pr\u00e9s (Anthus pratensis).Pipit des arbres (Anthus trivialis).Pipit spioncelle (Anthus spinoletta).Pipit maritime (Anthus petrosus).Muscicapid\u00e9s :Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula).Gorgebleue \u00e0 miroir (Luscinia svecica).Rossignol philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos).Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros).Rougequeue \u00e0 front blanc (Phoenicurus phoenicurus).Tarier des pr\u00e9s/Traquet tarier (Saxicola rubetra).Tarier patre/Traquet patre (Saxicola torquatus/Saxicola torquata).Traquet motteux (CEnanthe \u0153nanthe).Gobemouche gris (Muscicapa striata).Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca).Oriolid\u00e9s :Loriot d'Europe/Loriot jaune (Orioius oriolus).Panurid\u00e9s :Panure \u00e0 moustaches/M\u00e9sange \u00e0 moustaches (Panurusbiarmicus).Parid\u00e9s :M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major).M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus).M\u00e9sange noire (Parus ater).M\u00e9sange nonnette (Parus palustris).M\u00e9sange hupp\u00e9e (Parus cristatus).Passerid\u00e9s :Moineau domestique (Passer domesticus).Moineau friquet (Passer montanus).Phylloscopid\u00e9s :\n9/10\n\nPouillot fitis (Phylloscopus trochilus).Pouillot v\u00e9loce (Phyiloscopus collybita).Pouillot de Bonelli (Phyiloscopus bonelli).Pouillot siffleur (Phylloscopus sibilatrix).Prunellid\u00e9s :Accenteur mouchet (Pruneiia modularis).Reguliid\u00e9s :Roitelet \u00e0 triple bandeau (Regulus ignicapilla).Roitelet hupp\u00e9 (Regulus regulus).Remizid\u00e9s : ;Remiz penduline/M\u00e9sange r\u00e9miz (Remiz pendulinus).Scotocercidae :Bouscarle de Cetti (Cettia cetti).Sittid\u00e9s :Sittelle torchepot (Sitta europaea).Tichodrome \u00e9chelette (Tichodroma muraria).Syiviid\u00e9s :Fauvette a t\u00e9te noire (Syivia atricapilla).Fauvette des jardins (Syivia borin).Fauvette babillarde (Sylvia curruca).Fauvette grisette (Sylvia communis).Fauvette pitchou (Sylvia undata).Troglodytid\u00e9s :Troglodyte mignon (Trogodytes troglodytes).Turdid\u00e9s :Mere \u00e0 plastron (Turdus torquatus).Ordre des Pelecaniformes :Ard\u00e9id\u00e9s :Butor \u00e9toil\u00e9/Grand butor (Botaurus stellaris).Bihoreau gris/H\u00e9ron bihoreau (Nycticorax nycticorax).Crabier chevelu/H\u00e9ron crabier (Ardeola ralloides).H\u00e9ron garde-b\u0153ufs (Bubulcus ibis).H\u00e9ron cendr\u00e9 (Ardea cinerea).H\u00e9ron pourpr\u00e9 (Ardea purpurea). .Grande Aigrette (Ardea alba/Casmerodius albus/Egretta alba).Aigrette garzette (Egretta garzetta).Phalacrocoracid\u00e9s :Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo).Cormoran hupp\u00e9 (Phalacrocorax aristotelis).Threskiornithid\u00e9s :Ibis falcinelle (Plegadis falcinelius).Spatule blanche (Platalea leucorodia).Ordre des Piciformes :Picid\u00e9s :Torcol fourmilier (Jynx torquilla).Pic \u00e9peichette (Dendrocopos minor).Pic mar (Dendrocopos medius).Pic \u00e9peiche (Dendrocopos maior).Pic noir (Dryocopus martius).Pic vert/Pivert (Picus viridis).Ordre des Podicinediformes :Podicip\u00e9did\u00e9s :Gr\u00e8be castagneux (Tachybaptus ruficoilis/Podiceps ruficollis).Gr\u00e8be jougris (Podiceps grisegena).Gr\u00e8be hupp\u00e9 (Podiceps cristatus).Gr\u00e8be esclavon (Podiceps auritus).Gr\u00e8be \u00e0 cou noir (Podiceps nigricoilis).\nOrdre des Strigiformes :\nStrigid\u00e9s :Petit-duc scops/Hibou petit-duc (Otus scops).. Chouette hulotte (Strix aluco). .Chev\u00e9che d'Ath\u00e9na/Chouette chev\u00e9che (Athene noctua).Hibou moyen-duc (Asio otus).Hibou des marais/Hibou brachyote (Asio flammeus).Tytonid\u00e9s :Effraie des clochers/Chouette effraie (Tyto alba).\nAMPHIBIENS :Alytid\u00e9s :Alyte accoucheur (Alytes obstetricans).Bufonid\u00e9s : \u00a9Crapaud calamite (Epidaiea calamita).Crapaud commun/\u00e9pineux (Bufo bufo/spinosus).Hylid\u00e9s :Rainette verte (Hyla arborea).P\u00e9lobatid\u00e9s :P\u00e9lobate cultrip\u00e8de (Pelobates cultripes).P\u00e9lodytid\u00e9s :P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 (Pelodytes punctatus).Ranid\u00e9s :Grenouille agile (Rana dalmatina Fitztinger in Bonaparte).Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae).Grenouille verte (Pelophylax ki. esculentus).Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus).Salamandrid\u00e9s :Triton cr\u00eat\u00e9 (Triturus cristatus).Triton marbr\u00e9 (Triturus marmoratus).Triton palm\u00e9 (Lissotriton helveticus).Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris).Triton ponctu\u00e9 (Lissotriton vulgaris).Salamandre tachet\u00e9e (Salamandra salamandra).REPTILES :Anguid\u00e9s :Orvet Fragile (Anguis fragilis).Emydid\u00e9s :Cistude d'Europe (Emys orbicularis).Testudinid\u00e9s :Tortue d'Hermann (Testudo hermanni).Lacertid\u00e9s :L\u00e9zard \u00e0 deux raies, L\u00e9zard vert occidental (Lacerta bilineata).L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis).L\u00e9zard vivipare (Zootoca vivipara).Phyllodactylid\u00e9s :Tarente de Maur\u00e9tanie (Tarentola mauritanica).Colubrid\u00e9s :Caronelle lisse (Coronella austriaca).Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus).Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus).Natricid\u00e9s :Couleuvre helv\u00e9tique, Couleuvre \u00e0 collier (Natrix helvetica).Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura).Vip\u00e9rid\u00e9s :Vip\u00e8re aspic (Vipera aspis).Vip\u00e8re p\u00e9liade (Vipera berus).\n10/10\n\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9F\u00c8TE PR\u00c9FETDE LA MAYENNE DE CR MAIN TET-WOIRELibert\u00e9 e\u00c9galit\u00e9 parFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nLe Mans, le 2 1 MAI 2025Direction d\u00e9partementaledes territoires de la Sarthe\nPr\u00e9fecture de la SartheSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial\nDirection d\u00e9partementaledes territoires de la Mayenne\nPr\u00e9fecture de la MayenneSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresde Maine-et-LoirePr\u00e9fecture de Maine-et-LoireSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la coordinationdes politiques publiques etde l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9 INTERPREFECTORAL D'AUTORISATIONBassin de la Sarthe avalportant autorisation temporaire, pour l'ann\u00e9e 2025, de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole(et la lutte antigel) sur le bassin versant (et hydrog\u00e9ologique) Sarthe avalsitu\u00e9 dans les d\u00e9partements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe\nLe Pr\u00e9fet de la SartheChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU R. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-4 ;VUVUVU\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la MayenneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nle Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-3, R. 211-1 \u00e0 R. 211-117,\nle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, Pr\u00e9fet de la Sarthe ;le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU\nVU\nVU\nPr\u00e9fecture de la Sarthe -1 piace Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72\nle courrier du Pr\u00e9fet coordinateur du bassin Loire-Bretagne du 2 ao\u00fbt 2022 d\u00e9signant le Pr\u00e9fetde la Sarthe comme pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent pour l'\u00e9laboration d'un Projet de Territoire pour la Gestionde l'Eau (PTGE) sur le bassin Sarthe aval,l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre - Val de Loire, coordonnatrice dubassin Loire-Bretagne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d 'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 10 juillet 2020 approuvant le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SAGE) du bassin de la Sarthe aval :\n1/25\n\nvu Varr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant d\u00e9signation de la Chambre d'agriculturedes Pays de la Loire comme Organisme unique de gestion collective (OUGC) despr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant (et hydrog\u00e9ologique)Sarthe aval, et notamment son article 4 d\u00e9signant la Chambre d'agriculture des Pays de laLoire comme mandataire pour pr\u00e9senter de mani\u00e8re group\u00e9e les demandes depr\u00e9l\u00e8vements d'eau individuels \u00e0 usage d'irrigation agricole \u00e0 compter de l'ann\u00e9e 2025 ;VU les arr\u00e9t\u00e9s-cadre pr\u00e9fectoraux \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb fixant le cadre des mesures de gestion et depr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans les d\u00e9partements deMaine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe respectivement en date du 26 juin 2023, du20 avril 2023 et du 2 avril 2025 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e, dans le cadre de ce mandat, par le pr\u00e9sident de la Chambred'agriculture des Pays de la Loire, le 12 mars 2025, pour obtenir l'homologation du planannuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation \u00e0 des fins agricoles sur lebassin Sarthe aval ;VU Le tableau de correspondance nominatif des points de pr\u00e9l\u00e8vement et des irrigantsconcern\u00e9s transmis par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire et valid\u00e9 parl'administration.VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis au p\u00e9titionnaire, mandat\u00e9 pour repr\u00e9senter les irrigants, le 17 avril2025, et ia prise en compte des observations formul\u00e9es en retour par courriel du 23 avril 2025 ;VU l'information du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de Maine-et-Loire en date du 19 mars 2025 ;VU l'information du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Mayenne en date du 20 mars 2025VU l'information du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Sarthe en date du 17 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9l\u00e8vements sont compatibles avec les orientations du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE du bassin de la Sarthe aval ;CONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9l\u00e8vements sont compatibles avec les orientations de l'\u00e9tude desvolumes pr\u00e9levables sur le secteur aval, \u00e9tude en cours d'approbation ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globaleet \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nARR\u00caTENTTITRE 1: OBIET DE L'AUTORISATION\nArticle 1 : Objet de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet :+ de d\u00e9limiter les territoires sur lesquels pourront s'effectuer les regroupements desdemandes d'autorisations temporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les cours d'eau et dansles nappes d'eau souterraines du bassin versant (et hydrog\u00e9ologique) Sarthe aval ;* de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s selon lesquelles le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Pays dela Loire, d\u00e9sign\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 comme mandataire desirrigants sur le bassin Sarthe aval \u00e0 compter de janvier 2025, est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter lademande group\u00e9e pr\u00e9cit\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-24 du Code de l'environn\u00e9ment ;\n\n* de fixer les conditions applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pendant la dur\u00e9e de l'autorisationtemporaire d\u00e9finie au titre tI du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la liste des exploitants agricolesb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation temporaire ;* de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d'attribution et de renouvellement des autorisations temporaires depr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisationLe p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la gestion mandataire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau agricole (pr\u00e9l\u00e8vementssup\u00e9rieurs \u00e0 1 000 m\u00b0/an) englobe l'ensemble du bassin versant (et hydrog\u00e9ologique) Sarthe aval.Sur ce p\u00e9rim\u00e8tre, la comp\u00e9tence de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire concerne la gestiondes pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole et la lutte antigel dans :- l'ensemble des cours d'eau du bassin versant Sarthe aval, y compris les cours d'eau, affluents oucanaux r\u00e9aliment\u00e9s par ces cours d'eau ; :- les nappes d'accompagnement des cours d'eau susmentionn\u00e9s ;- les eaux souterraines (nappes libres, nappes captives et semi-captives) ;- les plans d'eau, quel que soit leur mode d'alimentation.\nBassin versant D\u00e9partements concern\u00e9s Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent(pour partie) |Bassin de la Sarthe aval 49 - 53-72 Pr\u00e9fet de la Sarthe\nLa cartographie du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion collective et la liste des communes concern\u00e9es sont jointes enannexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE il : MODALITES DE D\u00c9P\u00d4T, PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE,D'UNE DEMANDE REGROUPEE D'AUTORISATION TEMPORAIRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT DE L'EAUPOUR L'IRRIGATION AGRICOLE AU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2025\nArticle 3 : Comp\u00e9tence de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire- La Chambre d'agriculture des Pays de la Loire est autoris\u00e9e, en qualit\u00e9 de mandataire obligatoire ausens de l'article R. 211-114 du Code de l'environnement, \u00e0 pr\u00e9senter les demandes regroup\u00e9esd'autorisations temporaires de pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau pour l'ann\u00e9e 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 des autorisations temporaires au titre de l'ann\u00e9e 2025Les autorisations temporaires de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation et la lutte antigel sont accord\u00e9espour une p\u00e9riode maximale de 6 mois, du 1\u00b0 avril au 30 septembre 2025 inclus, renouvelable une fois.En sa qualit\u00e9 de mandataire, la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire doit assurer une veille desvolumes pr\u00e9lev\u00e9s, d\u00e9livrer tous les conseils et informations n\u00e9cessaires aux irrigants pour une utilisation\u00e9conome de l'eau et un respect des volumes de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9s dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9.Les pr\u00e9fets territorialement comp\u00e9tents (Directions des territoires - Service eau environnement) serontinform\u00e9s par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire de tous les d\u00e9passements de volumesautoris\u00e9s au niveau des points de pr\u00e9l\u00e8vements et plus globalement \u00e0 l'\u00e9chelle des unit\u00e9s de gestionsitu\u00e9es dans leur d\u00e9partement.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 3/25\n\nArticle 5 : Modification par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire du plan de r\u00e9partition despr\u00e9l\u00e8vements d'eauApr\u00e8s approbation du plan annuel de r\u00e9partition, l'organisme unique de gestion collective peutmodifier les attributions de volumes par irrigants ou par points de pr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer denouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle des volumesnotifi\u00e9s.Elles sont port\u00e9es, sans d\u00e9lai, par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet (Direction des territoires - Service eau et environnement) territorialement comp\u00e9tent qui seprononce sur leur approbation et les notifie a l'organisme unique de gestion collective. \u00c0 d\u00e9fautd'approbation dans le mois suivant le porter \u00e0 connaissance, les modifications sont rejet\u00e9es.\nArticle 6 : Engagement de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire \u00e0 effectuer un bilan del'irrigation pour l'ann\u00e9e 2025La Chambre d'agriculture des Pays de la Loire s'engage \u00e0 effectuer un bilan de la saison d'irrigationpour l'ann\u00e9e 2025. Ce bilan sera remis aux pr\u00e9fets avant le 31 janvier 2026. il sera pr\u00e9sent\u00e9 enCODERST (Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques).Ce bilan servira de base pour l'\u00e9laboration d'une demande regroup\u00e9e d'autorisations temporairesde pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau pour l'ann\u00e9e 2026. Cette demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux pr\u00e9fets avantle 15 f\u00e9vrier 2026.\nTITRE ill: ENCADREMENT, POUR L'ANN\u00c9E 2025, DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAUPOUR L'IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN SARTHE AVAL\nArticle 7 : Encadrement des pr\u00e9l\u00e8vements et obligation pour les irrigants de solliciter un volumepr\u00e9levable aupr\u00e8s de la Chambre d'agriculture des Pays de la LoireLes irrigants du bassin Sarthe aval doivent s'adresser \u00e0 la Chambre d'agriculture des Pays de la Loirepour disposer d'un volume pr\u00e9levable en 2025 et se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur del'OUGC (organisme unique de gestion collective) Sarthe aval.L'approbation, par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'autorisations temporaires regroup\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau,se substitue, pour ce qui concerne les volumes de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9s en 2025, aux autorisationsindividuelles d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es au titre de la loi sur l'eau (notamment au titre des rubriques IOTA 11.2 0et 1.2.1.0) pour ces points de pr\u00e9l\u00e8vement.Afin d'assurer le bon fonctionnement du dispositif de gestion collective, les irrigants seconformeront aux r\u00e8gles de gestion \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut et conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 214-39 du Code de l'environnement, des prescriptions compl\u00e9mentaires seront impos\u00e9esaux irrigants disposant d'une autorisation administrative ant\u00e9rieure au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lesprescriptions compl\u00e9mentaires pourront imposer l'adh\u00e9sion au dispositif de gestion collective. Aubesoin, et conform\u00e9ment aux articles R. 214-26 \u00e0 28 du Code de l'environnement, le retrait desautorisations ant\u00e9rieures pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9. .\nArticle 8 : Liste des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau autoris\u00e9s en 2025 pour l'irrigation et la lutte antigel sur lebassin Sarthe avalLa liste des irrigants autoris\u00e9s, en 2025, sur la p\u00e9riode du 1\" avril au 30 septembre 2025, \u00e0 pr\u00e9levertemporairement de l'eau dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe3). Cette annexe pr\u00e9cise, pour les points de pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s, les volumes maximumsautoris\u00e9s pour l'irrigation et la lutte antigel. Le tableau de correspondance nominatif des points depr\u00e9l\u00e8vement et des irrigants concern\u00e9s est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour par la Chambre d'agriculturedes Pays de la Loire et tenu \u00e0 disposition de l'administration.\n\nSont \u00e9galement mentionn\u00e9s les volumes expertis\u00e9s comme \u00e9tant des pr\u00e9l\u00e8vements hivernaux et doncmobilisables pour l'irrigation qui feront l'objet de la demande de renouvellement.Ces volumes sont notifi\u00e9s \u00e0 la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire qui est charg\u00e9e d'en informerles irrigants.\nArticle 9 : Obligation pour les irrigants de disposer d'ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et de modalit\u00e9sde pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9s au titre du Code de l'environnement\nil est rappel\u00e9 que les obligations suivantes s'appliquent \u00e9galement aux irrigants :* disposer des autorisations individuelles n\u00e9cessaires, au titre du Code de l'environnement, pourl'exploitation de leurs ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement (autorisation des puits, forages, pompages,r\u00e9serves, plan d'eau) ;* respecter les prescriptions li\u00e9es \u00e0 ces autorisations (respect des modalit\u00e9s d'exploitation despoints de pr\u00e9l\u00e8vements, respect des d\u00e9bits de pompe autoris\u00e9s...) ;* disposer, si besoin, des autorisations n\u00e9cessaires pour exploiter leurs installations au titred'autres r\u00e9glementations (respect des r\u00e8gles de l'urbanisme, autorisations d'occupationtemporaire du domaine public...).\nToute modification apport\u00e9e par le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) aux ouvrages ou installations de pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0leur localisation, \u00e0 leur mode d'exploitation, aux caract\u00e9ristiques principales du pr\u00e9l\u00e8vement lui-m\u00eame(d\u00e9bit, volume, p\u00e9riode), tout changement de type de moyen de mesure ou de mode d'\u00e9valuation decelui-ci, ainsi que tout autre changement des \u00e9l\u00e9ments du dossier initial doit \u00eatre port\u00e9, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la Direction d\u00e9partementale des territoires comp\u00e9tente et de laChambre d'agriculture des Pays de la Loire.Les irrigants n'ayant pas les autorisations n\u00e9cessaires, au titre de la loi sur l'eau, pour le fonctionnementde leurs installations d'irrigation, notamment lorsque celles-ci rel\u00e8vent de la nomenclature IOTAannex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement, doivent r\u00e9gulariser leur situation dans lesmeilleurs d\u00e9lais. Cette r\u00e9gularisation devra \u00eatre effectu\u00e9e avant l'examen par les pr\u00e9fets (Directionsd\u00e9partementales des territoires) des demandes de volume pr\u00e9sent\u00e9es par l'OUGC Sarthe aval au titrede la saison d'\u00e9tiage 2026.De plus, l'ajout des compteurs n\u00e9cessaires \u00e0 la mesure des volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans les ressourcescapt\u00e9es, devra \u00e9tre effectu\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nTITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES EN CAS DE MESURES D'URGENCE OU DE RESTRICTION\nArticle 10 : Mesures d'urgence et de restrictionLe pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation puisse s'y opposerou solliciter une quelconque indemnit\u00e9, r\u00e9duire ou suspendre temporairement le pr\u00e9l\u00e8vement dans lecadre des mesures prises au titre des articles R. 211-66 et suivants du Code de l'environnement.\u00c0 ce titre, les dispositions des arr\u00e9t\u00e9s-cadre pr\u00e9fectoraux \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb fixant le cadre des mesures degestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans les d\u00e9partements deMaine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, pris respectivement en date du 26 juin 2023, du 20 avril2023 et du 2 avril 2025, s'appliquent.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 5/25\n\nArticle 11 : Respect des d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9sLes irrigants doivent respecter le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Celui-ci est le d\u00e9bit minimal garantissant la vie, lacirculation et la reproduction des esp\u00e8ces qui doit \u00eatre laiss\u00e9 en permanence dans le cours d'eau.Ce d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou d\u00e9bit minimal \u00e0 respecter est au moins \u00e9gal au dixi\u00e8me du module du coursd'eau ou au d\u00e9bit entrant si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 12 : Acc\u00e8s aux installationsL'exploitant ou le propri\u00e9taire de l'ouvrage ou de l'installation de pr\u00e9l\u00e8vement est tenu de laisseracc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 171-1 et L. 172-1 et.suivants du Code de l'environnement.Cet acc\u00e8s concerne les installations ou ouvrages dont l\u00e9 pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Les fonctionnaires et agents charg\u00e9s de contr\u00f4les peuvent se faire communiquer et prendrecopie des documents relatifs au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quel que soitleur support et en quelques mains qu'ils se trouvent, et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement deleur mission (articles L. 171-3 et L. 172-11 du Code de l'environnement).\nArticle 13 : Respect du droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 14 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'OUGC du bassin de la Sarthe aval.\nEn application de l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement :* L'OUGC du bassin de la Sarthe aval fait conna\u00eetre \u00e0 chaque irrigant le volume d'eau qu'ilpeut pr\u00e9lever en application du plan de r\u00e9partition et lui indique les modalit\u00e9s depr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 respecter ;* Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de lacommission locale de l'eau du SAGE Sarthe aval et aux gestionnaires du domaine publiquefluvial dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique ;+ L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur les sites www.maine-et-loiregouvfr, www.sarthegouvfr etwww.mayenne.gouv.fr pendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris (7, rue de Jouy -75181 Paris Cedex 04) :1. Par le demandeur et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois quicommence \u00e0 courir du jour o\u00f9 l'acte leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;2. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter du premier jour de la publication ou de l'affichage.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.\n\nEn application de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement, en cas de recours contentieux destiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arr\u00eat\u00e9 fixant une ou plusieursprescriptions compl\u00e9mentaires, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci\u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de ia d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux. La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9adoit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.\nArticle 16 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2teau-Gontier, de Mayenne, de Saumur, de La Fl\u00e8che, les directeurs d\u00e9partementaux desterritoires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, les chefs des services d\u00e9partementaux del'Office fran\u00e7ais de biodiversit\u00e9 de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, le pr\u00e9sident de laChambre d'agriculture des Pays de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\\\\\\\nEmmanuel AUBRY Marie-Aim\u00e9e\nn\nPr\u00e9fecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 7/25\n\n: ANNEXE N\u00b01P\u00c9RIM\u00c8TRE DE L'OUGC SARTHE AVAL\nEu  e e\nmal d\u00e9 pirectionrant SARTHE PERIMETRE DE L' OUGC SARTHE AVAL | partementa eEos des territoires\n: ' LEGENDEil C1 P\u00e9rim\u00e8tre du SAGE SARTHE AVALhe  \u00c0? ken | COMMUNES DEPARTEMENT 72\n\u2014  \n/  (ER  COMMUNES  DEPARTEMENT  53\naa Er ey amas a nn OURS tone dote\n\nANNEXE N\u00b02 : Liste des communes incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion collective de l'OUGCdu bassin versant Sarthe avalCommunes de Maine et Loire :\nAngers 49007 Juvardeil 49170Briollay 49048 Mir\u00e9 49205Cantenay-Epinard 49055 Morannes sur Sarthe-Daumeray 49220Hauts-d'Anjou 49080 Le Plessis-Grammoire 49241Cheffes 49090 Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou 49267\u00c9couflant 49129 Verri\u00e8res-en-Anjou 49323\u00c9cuill\u00e9 49130 Sceaux-d'Anjou _ 49330Etrich\u00e9 49132 Soulaire-et-Bourg 49339Feneu 49135 Tierc\u00e9 49347\nCommunes de la Mavenne :\nArquenay 53009 Pr\u00e9aux 53184Ass\u00e9-le-B\u00e9renger 53010 Ruill\u00e9-Froid-Fonds 53193Bannes 53019 Saint-Brice 53203Bazougers 53025 Saint-Charles-la-For\u00eat 53206Beaumont-Pied-de-B\u0153uf 53027 Saint-Denis-d'Anjou 53210Biern\u00e9-les-Villages 53029 Saint-Denis-du-Maine 53272Bou\u00e8re 53036 Saint-Georges-le-Fl\u00e9chard 53220Bouessay 53037 Saint-Georges-sur-Erve 53221Ch\u00e9mer\u00e9-le-Roi 53067 Saint-L\u00e9ger 53232Coss\u00e9-en-Champagne 53076 Saint-Loup-du-Dorat 53233\u00c9vron 53097 | Saint-Pierre-sur-Erve 53248Gennes-Longuefuye 53104 Vimartin-sur-Orthe 53249Grez-en-Bou\u00e8re 53110 Sainte-Suzanne-et-Chammes 53255Iz\u00e9 53120 Saulges 53257La Bazouge-de-Chemer\u00e9 53022 Soulg\u00e9-sur-Ouette 53262La Chapelle-Rainsouin 53059 Thorign\u00e9-en-Charnie 53264La Cropte 53087 Torc\u00e9-Viviers-en-Charnie 53265Le Bignon-du-Maine 53030 Vaiges 53267Le Buret 53046 Vai-du-Maine 53017Livet 53134 Villiers-Charlemagne 53273Maisoncelles-du-Maine 53143 Voutr\u00e9 53276Meslay-du-Maine 53152 Blandouet-Saint jean 53228Parn\u00e9-sur-Roc $3175\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u20141 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 9/25\n\nCommunes de la Sarthe:\nFay\nAllonnes 72003 Maign\u00e9 72177Amen 72004 Malicorne-sur-Sarthe 72179.| Arnage 72008 Mareil-en-Champagne 72184Arthez\u00e9 72009 Marign\u00e9-Laill\u00e9 72187 | -Asni\u00e9res-sur-V\u00e9gre 72010 M\u00e9zeray 72195Auvers-le-Hamon 72016 Monc\u00e9-en-Belin 72200Auvers-sous-Montfaucon 72017 Mulsanne 72213Avess\u00e9 72019 Neuvillette-en-Charnie 72218Avoise 72021 Notre-Dame-du-P\u00e9 72232Bernay-Neuvy-en-Champagne 72219 Noyen-sur-Sarthe 72223Bousse 72044 Oiz\u00e9 72226|Brains-sur-G\u00e9e 72045 Parc\u00e9-sur-Sarthe 72228Brette-les-Pins 72047 Parennes 72229Brdlon 72050 Parign\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque 72231C\u00e9rans-Foulletourte 72051 Parign\u00e9-le-P\u00f4lin 72230Chang\u00e9 72058 Pinc\u00e9 72236Chantenay-Villedieu 72059 Pirmil 72237Chassill\u00e9 72070 Poill\u00e9-sur-V\u00e8gre 72239Ch\u00e2teau-l'Hermitage 72072 Pr\u00e9cign\u00e9 72244Chaufour-Notre-Dame 72073 Pruill\u00e9-le-Ch\u00e9tif 72247Chemir\u00e9-en-Charnie 72074 Ro\u00e9z\u00e9-sur-Sarthe 72253Chemir\u00e9-le-Gaudin 72075 Rouess\u00e9-Vass\u00e9 72255Chevill\u00e9 72083 Rouez 72256Clermont-Cr\u00e9ans 72084 Rouillon 72257Conlie 72089 Ruaudin 72260Coulans-sur-G\u00e9e 72096 Ruill\u00e9-en-Champagne 72261Courcelles-la-For\u00e9t 72100 Sabi\u00e9-sur-Sarthe 72264Courtillers 72106 Saint-Biez-en-Belin . 72268Crannes-en-Champagne 72107 Saint-Christophe-en-Champagne 72274Criss\u00e9 72109 Saint-Denis-d'Orques 72278Cures 72111 Saint-Georges-du-Bois 72280Degr\u00e9 72113 Saint-Gervais-en-Belin 72287Domfront-en-Champagne 72119 Saint-Jean-de-la-Motte 72291Dureil 72123 Saint-Jean-du-Bois 72293Ecommoy 72124 Saint-Mars-d'Outill\u00e9 72299Epineu-le-Chevreuil 72126 Saint-Ouen-en-Belin 72306Etival-l\u00e9s-le-Mans 72127 Saint-Ouen-en-Champagne 7230772130 _| Saint-Pierre-des-Bois 72312\n\nSaint-R\u00e9my-de-Sill\u00e972315Ferc\u00e9-sur-Sarthe 72131Fill\u00e9 72133Fontenay-sur-V\u00e8gre 72136Gu\u00e9c\u00e9lard 72146Jou\u00e9-en-Charnie 72149Juign\u00e9-sur-Sarthe 72151La Chapelle-d'Align\u00e9 72061La Fontaine-Saint-Martin 72135La Quinte 72249La Suze-sur-Sarthe 72346Laign\u00e9-en-Belin 72155Le Bailleul 72022Le Grez 72145Le Mans 72181Ligron 72163Longnes 72166Louailles 72167Lou\u00e9 72168Louplande 72169\nPr\u00e9fecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72\nSaint-Symphorien 72321Sill\u00e9-le-Guillaume 72334Solesmes 72336Soulign\u00e9-Flac\u00e9 72339Souvign\u00e9-sur-Sarthe 72343Spay 72344Tass\u00e9 72347Tassill\u00e9 72348Teloch\u00e9 72350Tennie 72351Trang\u00e9 72360Vallon-sur-G\u00e9e 72367 |.Villaines-sous-Malicorne 72377Vion 72378Vir\u00e9-en-Champagne 72379Voivres-l\u00e8s-le-Mans 72381Yvr\u00e9-le-P\u00f4lin 72385\n11/25\n\nANNEXE N\u00b03irrigation et lutte anti-gel sur le bassin Sarthe avalVolumes autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025 (en m*)\nD\u00e9partement de Maine-et-Loire\nD\u00e9partement de Maine-et-LoireIrrigation, Volumes hors. .\u00ab [Volume pr\u00e9levable| Volumes antigel A Pin_ Num\u00e9ro du point 6 x 2 \u00e9tiage associ\u00e9s \u00e0Num\u00e9ro irrigant en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9sde pr\u00e9l\u00e8vement ie des pr\u00e9l\u00e9vements(p\u00e9riode du (et autres usages) Virrigati1\" avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0712 PP-3624 25000 0) 0GC_0113 PP-3273 40000 0 0GC_OTIS PP-3219 62120 0 0GC_0715 PP-3220 37600 0 0GC_OTI6 PP-3229 0 0 25000GC_0121 PP-3461 41000 0 0GC_0121 PP-3462 14000 (eo) 0GC_0126 PP-3631 28000 6) 0GC_0127 PP-3536 0 0 15000GC_0127 PP-3537 0 5000 6000GC_0127 PP-3540 0) 90000 76300GC_0129 PP-3587 [e) 0 38000GC_2158 PP-3763 2600 1000 (abreuvement) 400GC_0183 PP-3712 25000 10000 0GC_0150 PP-3447 51033 0 0GC_2129 PP-3712 6000 0 2000GC_0134 PP-3632 47520 0 0GC_0179 PP-3654 0 0 10000GC_2157 'PP-3250 42263 0 0GC_2157 PP-3349 26400 0 0GC_0137 PP-3542 148300 35000 5000GC_0183 PP-3314 21646 0 0GC_0187 | PP-3729 0 0 2500GC_0139 PP-3414 0 0 0GC_0139 PP-3415 30000 0 0GC_0143 PP-3543 300000 30000 30000GC_O111 PP-3547 66179 0 0GC_0146 PP-3663 0 0 0\n\nD\u00e9partement de Maine-et-Loire\nNum\u00e9ro du point\nIrrigationVolume pr\u00e9levableen \u00e9tiage autoris\u00e9Volumes antigelautoris\u00e9sVolumes hors\u00e9tiage associ\u00e9s 4Num\u00e9ro inngane de pr\u00e9l\u00e8vement : des pr\u00e9l\u00e8vements(p\u00e9riode du (et autres usages) PRO1\u00b0 avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0147 PP-3202 30000 0 0GC_2146 PP-3732 28000 0 0GC_2146 PP-3760 [e) 0 0GC_0148 PP-3394 43912 0 0GC_0127 PP-3168 0 a6] 0GC_0127 PP-3541 180000 0 0GC_0149 PP-3592 152000 90000 0GC_0149 PP-3758 0 18000 13697GC_0151 PP-3247 52191 0 18000GC_2079 PP-3191 0 73500 0GC_2082 PP-3645 13000 0 0GC_0157 PP-3652 0 0 3200GC_0166 PP-3479 215327 0 15000GC_0166 PP-3637 65000 0 [e)GC_0166 PP-3751 Oo 19] 40000GC_0154 PP-3304 3000 0 20000GC_0155 PP-3648 210600 0 0GC_0155 PP-3747 S5000 0 0GC_0186 PP-3311 12800 0 0GC_0186 PP-3312 19200 0 0GC_0186 PP-3640 48000 0 0GC_0186 PP-3757 0 0 25600GC_0158 PP-3364 10000 0 [e)GC_0161 PP-3377 5300 0 29700GC_0160 PP-3453 7000 0 7000GC_0202 PP-3466 50000 0 [e)GC_0141 PP-3634 7000 0 0GC_0169 PP-3516 1000 (eo) 14000GC_0169 PP-3517 12000 0 0GC_0169 PP-3658 0 0 12000GC_2081 PP-3642 67850 0 0GC_2081 PP-3644 . 0 i) 13000GC_2081 PP-3752 0 0 7500GC_0170 PP-3544 0 0 30000GC_0170 PP-3638 134750 5000 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 13/25\n\nD\u00e9partement de Maine-et-Loireirrigation. . . |Volume pr\u00e9levable| Volumes antigel Volumes hors 5Num\u00e9ro irrigant pains du point en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s \u00e9tage auscci\u00e9s \u00b0e pr\u00e9l\u00e8vement (p\u00e9riode du (et autres usages) desp r\u00e9l\u00e8vements1 avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0170 PP-3754 0 0 8000GC_0170 PP-3755 107800 20000 0GC_0241 PP-3448 0 0 0GC_2080 PP-3641 49000 0GC_0159 PP-3448 45716 0 30130GC_0159 PP-3449 0 0 0GC_0159 PP-3451 32420 0 1147GC_0159 PP-3452 96700 0 0GC_0166 PP-3478 0 0 10000GC_2081 PP-3643 148810 25000 ie)GC_0163 PP-3636 0 0 0GC_2080 PP-3756 0 0 12250GC_0172 PP-3608 40000 10000 0GC_2121 PP-3701 10000 0GC_2124 PP-3704 1500 0 500GC_0190 PP-3299 25000 0 0GC_0187 PP-3699 8000 0 0GC_2177 PP-3783 2000 0 0GC_2125 PP-3702 1000 0 0GC_2125 PP-3707 7000 (e) 0GC_2130 PP-3698 2000 [e) 0GC_2123 PP-3703 200 (eo) 0GC_0196 PP-3251 15000 0 0GC_0196 PP-3252 24000 0 0GC_0196 PP-3253 6000 OQ 0GC_0196 PP-3254 6000 0 0GC_0196 PP-3255 3300 0 0GC_0196 PP-3256 53200 0 0GC_2732 PP-3175 0 0 0\n\nD\u00e9partement de la Mayenne\nD\u00e9partement de la MayenneIrrigationVolume pr\u00e9levableVolumes antigelVolumes horsNum\u00e9ro irrigant pre a en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s ps sables(proce du (et autres usages) pour l'irrigationavril au31 octobre 2025)GC_0193 PP-3656 S655 195 400GC_2167 PP-3669 100000 0 0GC_2090 PP-3668 0 0 18000GC_2118 PP-3695 0 0 7000GC_2151 PP-3676 10500 0 14500GC_2096 PP-3671 31800 0 0GC_2169 PP-3762 7000 (0) 0GC_2094 PP-3694 0 0 30000GC_2170 PP-3683 0 0 35000GC_0233 PP-3187 0 (eo) '45500GC_2108 PP-3685 0 0 12187GC_2161 PP-3768 48933 [e) 0GC_2162 PP-3770 0 0 30000GC_0198 PP-3667 0 0 30000GC_2086 PP-3657 28000 0GC_2095 PP-3672 0 [e) 15000GC_2159 PP-3765 0 [e) 7000GC_0444 PP-3329 0 [e) 10000GC_2144 PP-3730 0 [e) 78000GC_0204 PP-3402 70528 0 0GC_0203 PP-3458 55000 0 0GC_2119 PP-3697 0 0 16720GC_2085 PP - 3650 0 0 69100GC_2106 PP-3684. 40000 0 0GC_2097 PP-3674 [e) 0 40000GC_0205 PP-3358 18000 0 0GC_0205 PP-3670 0 0 27200GC_0205 PP-3675 0 0 85000\nPr\u00e9fecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 15/25\n\nD\u00e9partement de la Sarthe\nD\u00e9partement de la Sarthe\nNum\u00e9ro du point\nirrigationVolume pr\u00e9levableen \u00e9tiage autoris\u00e9Volumes antigelautoris\u00e9sVolumes hors\u00e9tiage associ\u00e9s \u00e0Num\u00e9ro irrigant de prdienemient (p\u00e9riode du (et autres usages) des p neevements1\" avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0194 PP-3445 36170 0 0GC_0195 PP-3249 79000 0. 0GC_0206 PP-3508 4000 0 0GC_0208 PP-3535 48125 0 4375GC_0208 PP-3737 0 0 0GC_0208 PP-3738 39425 4500 (lavage) 13575GC_0208 PP-3739 7500 0 0GC_0208 PP-3740 39050 Q 3550GC_0210 PP-3417 7300 0 0GC_0210 PP-3418 37000 0 0GC_0212 PP-3515 32000 0 0GC_0213 PP-3601 104720 10) 0GC_0214 PP-3170 32457 0 0GC_0215 PP-3196 42000 0 0GC_0216 PP-3579 45000 0 0GC_0218 PP-3568 109400 0 0GC_0218 PP-3569 62500 0 0GC_0219 PP-3164 103550 0 0GC_0221 PP-3234 105600 0 0GC. 0221 PP-3431 90712 0 0- GC_0222 PP-3185 13500 0 0GC_0223 PP-3239 0 0 0GC_0224 PP-3393 80000 0 0GC_0225 PP-3396 40400 0 0GC_0226 PP-3405 24000 0 0GC_0227 PP-3411 32330 0 0GC_0228 PP-3468 71829 0 0GC_0230 PP-3566 $6100 0 0\n\nD\u00e9partement de la SartheirrigationVolume pr\u00e9levableVolumes antigelVolumes horsNum\u00e9ro irrigant pro dit en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s Sere real. hia (et autres usages) pour irrigation31 octobre 2025)GC_0230 PP-3567 0 [e) 56100GC_0233 PP-3188 27300 [e) 0GC_0234 PP-3286 58000 0 [e)GC_0234 PP-3287 0 0 0GC_0235 PP-3238 15000 0 ce)GC_0236 PP-3180 60000 0 0)GC_0237 PP-3326 45120 [e) 0GC_0238 PP-3551 15000 0 0GC_0239 PP-3473 93764 [e) 0GC_0241 PP-3557 75000 0 0GC_0241 PP-3558 82880 0 0GC_0242 PP-3767 112707 0 0GC_0243 PP-3197 50000 [e) 0GC_0243 PP-3198 126000 0 0GC_0246 PP-3262 50000 0 0GC_0247 PP-3282 149600 0 0GC_0247 PP-3330 139600 0 0GC_0249 PP-3492 117600 0 0GC_0250 PP-3482 $8926 0 0GC_0251 PP-3298 86658 0 0GC_0251 PP-3501 45000 0 0GC_0252 PP-3246 144850 0 0GC_0254 PP-3235 45200 0 0GC_0257 PP-3334 70000 0 0GC_0257 PP-3359 43690 0 0GC_0259 PP-3423 87259 0 0GC_0259 PP-3425 82200 0 0GC_0259 PP-3426 43749 0 0GC_0261 PP-3216 69100 0 0GC_0261 PP-3217 67600 0 0GC_0261 PP-3218 70800 0 0GC_0265 PP-3195 0 0 0GC_0267 PP-3454 75205 0 0GC_0268 PP-3300 25200 0 0GC_0269 PP-3589 63800 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 17/25\n\nD\u00e9partement de la SartheIrrigationVolume pr\u00e9levableVolumes antigelVolumes horsNum\u00e9ro irrigant du DNS von en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s dt dlrend(p\u00e9riode du (et autres usages) pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0270 PP-3474 40000 0 0GC_0271 PP-3186 67200 0 0GC_0272 PP-3315 72711 0 0GC_0273 PP-3328 33517 0 0GC_0274 PP-3519 69211 0 0GC_0275 PP-3327 54670 0 0GC_0277 PP-3531 84800 0 0GC_0279 PP-3371 22025 0 0GC_0279 PP-3372 0 [e) 0GC_0280 PP-3494 38470 0 0GC_0281 PP-3338 0 0 18000GC_0282 PP-3221 35100 0 0GC_0282 PP-3222 32300 0) 4500GC_0282 PP-3223 108800 0 0| GC_0282 PP-3224 28000 0 0GC_0282 PP-3226 25500 [e) 0GC_0283 : PP-3559 et 3560 90000 0 10)GC_0283 PP-3561 61000 0 0GC_0286 PP-3248 87599 0 0GC_0287 PP-3210 99569 0 0GC_0288 PP-3237 50900 0 0GC_0288 PP-3333 74250 0 0GC_0289 PP-3288 17085 0 0GC_0289 PP-3289 18084 (0) 0GC_0290 PP-3465 131900 0 0GC_0294 PP-3483 65408 0 0GC_0295 PP-3490 50000 0 0GC_0295 PP-3491 82250 0 0GC_0298 PP-3429 31000 0 0GC_0299 PP-3181 0 0 0GC_0300 PP-3390 77100 0 0GC_0301 PP-3296 81000 0 0GC_0301 PP-3297 108000 0 0GC_0303 PP-3487 168800 0 0GC_0303 PP-3488 46500 0 0GC_0304 PP-3213 72800 60 0\n\nD\u00e9partement de la SartheirrigationVolume pr\u00e9levabieVolumes antigelVolumes horsNum\u00e9ro irrigant \"de Dre rent en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s game pose(p\u00e9riode du (et autres usages) pour l'irrigation1\u00b0 avril au31 octobre 2025)GC_0304 PP-3214 19600 0 0GC_0305 PP-3279 20350 ce) 0GC_0306 PP-3495 29000 0 [e)GC_0307 PP-3533 19734 0 0GC_0308 PP-3605 60000 0 0GC_0309 PP-3578 130000 0 0GC_0310 PP-3362 67000 0 0GC_0314 PP-3360 30760 0 0GC_0316 PP-3233 10080 0 39720GC_0317 PP-3565 107580 0 0GC_0318 PP-3443 80000 0 0GC_0319 PP-3310 0 0 30000GC_0320 PP-3548 102410 0 0GC_0322 PP-3586 30000 0 0GC_0323 PP-3192 13668 0 750GC_0324 PP-3496 10000 0 0GC_0325 PP-3240 98496 0 0GC_0325 PP-3241 0 0 0GC_0325 PP-3242 0 0 0GC_0326 PP-3269 110724 [e) 0GC_0327 PP-3369 50666 [e) 0GC_0327 PP-3736 50000 0 0GC_0328 PP-3179 86200 0 0GC_0329 PP-3177 0 6) 0GC_0330 PP-3367 0 0 25000GC_0330 PP-3368 0 0 0GC_0336 PP-3189 84446 0 0GC_0337 PP-3263 10000 0 0GC_0337 PP-3264 20000 0 0GC_0337 PP-3265 15000 0 0GC_0339 PP-3486 7500 0 1500GC_0340 PP-3352 20569 0 0GC_0342 PP-3530 0 0 40000GC_0344 PP-3280 48332 0 0GC_0344 PP-3281 48839 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 19/25\n\nD\u00e9partement de la SartheIrrigation\nde pr\u00e9l\u00e8vement (p\u00e9riode du (et autres usages) des p reeverents1\" avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0345 PP-3353 39644 0 [e)GC_0346 PP-3444 34650 0 0GC_0347 PP-3573 57200 9) 0GC_0347 PP-3574 182400 0 0GC_0347 PP-3575 308800 [e) 0GC_0347 PP-3576 110000 [e) 0GC_0349 PP-3563 226800 0 0GC_0349 PP-3564 109200 0 0GC_0350 PP-3291 32000 [e) 0GC_0350 PP-3292 23800 0 0GC_0350 PP-3293 8400 0 0GC_0351 PP-3545 76000 0 0GC_0351 PP-3546 37519 0 0GC_0352 PP-3211 72800 (0) 0)GC_0353 PP-3278 80000 0 0GC_0354 PP-3290 162525 0 0GC_0355 PP-3207 35000 0 0GC_0355 PP-3209 55000 0 0GC_0356 PP-3436 65000 0 [e)GC_0356 PP-3437 119000 0 0GC_0356 PP-3438 90000 0 0GC_0357 PP-3742 69300 0 0GC_0359 PP-3416 80817 0 0GC_0359 PP-3518 1228821 0 0GC_0359 PP-3522 840576 0 0GC_0359 PP-3523 72884,9 0 0GC_0360 PP-3182 44000 0 0GC_0360 PP-3283 85000 0 0' GC_0364 PP-3357 155700 0 5100GC_0365 PP-3480 14000 0 0GC_0365 PP-3481 26000 0 0GC_0366 PP-3245 50700 0\u00b0 0GC_0367 PP-3570 90000 0 0GC_0367 PP-3571 45000 0 0GC_0367 PP-3572 50000 0 0GC_0369 PP-3493 66668 0 0\n\nD\u00e9partement de la SartheIrrigationVolume pr\u00e9levableVolumes antigelVolumes horsNum\u00e9ro irrigant pp ut en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s Ses rements(p\u00e9riode du (et autres usages) pour l'irrigation1\u00b0\" avril au31 octobre 2025)GC_0370 PP-3317 50400 0 10000GC_0370 PP-3318 78800 [e) 0GC_0371 PP-3193 485600 150000 0GC_0372 PP-3212 92000 0 0GC_0373 PP-3270 54000 0 10000GC_0373 PP-3271 54000 0 10000GC_0374 PP-3552 40000 0 0GC_0374 PP-3553 0 0 0GC_0374 PP-3554 0 0 0GC_0374 PP-3555 0 0 0GC_0374 PP-3556 40000 0 0GC_0375 PP-3190 105200 0 0GC_0376 PP-3580 30000 0 0GC_0376 PP-3581 75000 [e) 0GC_0376 PP-3582 45000 0 0GC_0377 PP-3406 14600 0 200GC_0377 PP-3719 2800 0 400GC_0379 PP-3549 47797 200 (lavage) (eoGC_0379 PP-3550 66724 0 0GC_0382 PP-3476 93275 0 0GC_0382 PP-3477 56025 0 0GC_0383 PP-3320 $9200 0 0GC_0385 PP-3588 40000 0 0GC_0386 PP-3583 0 0 0GC_0388 PP-3348 0 [e) 45000GC_0388 PP-3365 0 0 35000GC_0389 PP-3503 47100 0 0GC_0391 PP-3412 34760 0 0GC_0392 PP-3382 109600 0 0GC_0392 PP-3383 56000 0 0GC_0392 PP-3504 83000 0 0GC_0395 PP-3497 18000 (9) 0GC_0395 PP-3498 52000 0 0GC_0397 PP-3172 18645 0 0GC_0398 PP-3384 80800 0 (e)\nPr\u00e9fecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 21/25\n\nD\u00e9partement de la SartheIrrigation. . |Volume pr\u00e9levable| Volumes antigel tomes horsNum\u00e9ro irrigant eme du point en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s \u00e9tiage associ\u00e9s a= pr\u00e9l\u00e8vement (p\u00e9riode du (et autres usages) des p r\u00e9l\u00e8vements1\u00b0 avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0399 PP-3171 27600 0 0GC_0401 PP-3420 56000 0 0GC_0401 PP-3422 60110 0 0GC_0401 PP-3459 29942. 0 0GC_0401 PP-3460 31900 0 0GC_0402 PP-3400 44940 0 0GC_0402 PP-3401 30520 0 0GC_0406 PP-3305 71847 0 0GC_0407 PP-3355 20000 0 0GC_0407 PP-3356 15000 0 0GC_0408 PP-3502 67000 8) 0GC_0409 PP-3350 59800 0 0GC_0409 PP-3351 35000 0 0GC_0410 PP-3380 89299 0 0GC_0410 PP-3381 62000 [e) 0GC_0411 PP-3403 62000 0 0GC_0413 PP-3268 33600 0 0GC_0413 PP-3733 64400 [e) 0GC_0414 PP-3230 42000 ie) 0GC_0414 PP-3231 40000 0 0GC_0415 PP-3342 $500 0 1000GC_0416 PP-3585 0 0 110000GC_0417 PP-3295 65000 0 0GC_0418 PP-3471 50000 [e) 0GC_0418 PP-3472 40000 0 0GC_0419 PP-3526 23000 0 0GC_0420 PP-3607 32000 0 0GC_0423 PP-3361 26000 0 0GC_0423 PP-3439 36000 0 0GC_0423 PP-3440 72556 0 0GC_0424 PP-3339 77498 0 5000GC_0425 PP-3173 50000 0 0GC_0427 PP-3166 20913 2500 (lavage) 2000GC_0428 PP-3257 45162 0GC_0429 PP-3340 25000 0GC_0429 PP-3341 35000 0\n\nD\u00e9partement de la Sartheirrigation ;: Volume pr\u00e9levable | Volumes antigel Volimes horsNum\u00e9ro irrigant Num\u00e9ro dupoidt en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s \u00e9tage askaciss .S,prej\u00e9vement (p\u00e9riode du (et autres usages) ces eememienis1\u00b0 avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0433 PP-3432 83000 | 0 0GC_0433 PP-3433 $7460 0 0GC_0434 \u00a9 PP-3386 23958 0 0GC_0437 PP-3285 224170 0 0GC_0438 PP-3562 143251 0 0GC_0440 PP-3343 93675 0 0GC_0440 PP-3344 171500 0 [e)GC_0441 PP-3599 15000 0 0GC_0441 PP-3599 45000 0 0GC_0442 PP-3395 0 0 35000GC_0442 PP-3660 44112 0 0GC_0443 PP-3325 6300 0 ce)GC_0445 PP-3313 49708 0 9)GC_0446 PP-3194 0 ce) 50000GC_0447 PP-3169 4000 0 1000GC_0448 PP-3275 28600 0 19000GC_0449 PP-3321 37900 0 0GC_0449 PP-3322 23720 0 0GC_0449 PP-3323 48376 0 0GC_0449 PP-3324 0 [e) 0GC_0450 PP-3163 43700 [e) 0GC_0450 PP-3366 31500 0 0GC_0452 PP-3204 2000 [e) 28000GC_0454 PP-3612 6999 0 0GC_0457 PP-3455 80000 0 0GC_0459 PP-3409 S8860 0 0GC_0459 PP-3410 70600 i) 0GC_0460 PP-3590 90000 0 ce)GC_0460 PP-3591 75000 0 0GC_0462 PP-3593 84000 0 0GC_0463 PP-3435 10300 0 53000GC_0466 PP-3385 100000 0 0GC_0467 PP-3203 51727 0 24000_GC_0468 PP-3205 60682 0 0GC_0469 PP-3266 70140 0 4000\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 23/25\n\nD\u00e9partement de la SartheIrrigation7 . . [Volume pr\u00e9levable| Volumes antigel Volumes hors :Num\u00e9ro irrigant pine ay peint en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s atlage associ\u00e9s \u00e0e pr\u00e9l\u00e8vement (p\u00e9riode du (et autres usages) des p nqlevernents1\u00b0 avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0470 PP-3456 83300 0 0GC_0470 PP-3457 67565 0 0GC_0473 PP-3446 25553 0 0GC_0474 PP-3236 72300 0 0GC_0476 PP-3509 26000 0 0GC_0476 PP-3510 9895 0 0GC_0476 PP-3571 0 $0000 0GC_0476 PP-3743 9895 0 0GC_0476 PP-3744 47271 35000 0GC_0476 PP-3745 29315 30000 0GC_0478 PP-3441 57900 0 0GC_0478 PP-3442 59400 0 0GC_0479 PP-3407 50000 0 0GC_0480 PP-3167 3500 9) 200GC_0481 PP-3379 16500 0 23500GC_0482 PP-3294 60000 0 0GC_0483 PP-3397 75028 0 0GC_0484 PP-3595 80000 10000 3105GC_0485 PP-3370 56000 0 0GC_0486 PP-3577 79000 0 0GC_0490 PP-3613 3400 0 320GC_2078 PP-3622 4200 0 800GC_2081 PP-3709 23991 0 0GC_2087 PP-3659 7000 0 0GC_2102 PP-3679 19000 0 0GC_2104 PP-3681 7000 0 0GC_211 PP-3688 5100 500 400GC_2113 PP-3690 30300 0 0GC_2140 PP-3724 5000 0 0GC_2141 PP-3725 1500 0 100GC_2142 PP-3726 6500 0 1650GC_2143 PP-3727 2900 0 950GC_2145 PP-3319 74245 0GC_2152 PP-3583 90172 0GC_2163 PP-3261 27343 0GC_2165 PP-3772 11386 0 300\n\nD\u00e9partement de la SartheIrrigationA : Volumes horsue Num\u00e9ro du point Volume pr\u00e9levaole Volumes antigel \u00e9tiage associ\u00e9s \u00e0Num\u00e9ro irrigant A en \u00e9tiage autoris\u00e9 autoris\u00e9s <ide pr\u00e9l\u00e8vement : des pr\u00e9l\u00e8vements(p\u00e9riode du (et autres usages) ie acper pour l'irrigation1\" avril au31 octobre 2025)GC_2171 PP-3687 2200 0 800GC_2174 PP-3534 5500 1000 0GC_2175 PP-3335 51000 0 0GC_2176 PP-3784 3700 0 250\nPr\u00e9fecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 25/25","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-06-13T14:22:09+00:00","id":"70b65e74101a8eed8165b433e78985307e8c01a6b5e2690a4062339f77446d3d","name":"069-RAA du 13 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-13T14:53:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-13T14:55:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25728/166980/file/069-RAA%20du%2013%20juin%202025.pdf"}