{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-019\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Malauc\u00e8ne du vendredi\n14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 3\n84-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14-2 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du\nvendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 (3\npages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-02-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nla commune de Malauc\u00e8ne du vendredi 14\nf\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00\n\u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Malauc\u00e8ne du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14\nmars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de \nMalauc\u00e8ne du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en \ndate du 14 f\u00e9vrier 2025 , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur  \ncertains secteurs de la commune de Malauc\u00e8ne du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14  \nmars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou  \nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0 \nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des \na\u00e9ronefs \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Malauc\u00e8ne du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14\nmars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que la commune de Malauc\u00e8ne, en particulier le Chemin Calade, Chemin de St  \nRoch, route Beaumont, Chemin du pont Vieux, chemin Ratavon, route du Hameau de Veaux,  \nChemin  Piocher,  conna\u00eet  une  recrudescence  de  vols  \u00e0  la  tire,  de  cambriolages,  de  \nph\u00e9nom\u00e8nes de trafic et de revente de stup\u00e9fiants et de d\u00e9gradations diverses ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans cette commune de Malauc\u00e8ne des op\u00e9rations  \nanti-d\u00e9linquance vont \u00eatre conduites du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025  ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes  \naux personnes et aux biens ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans cette commune est limit\u00e9e, l'engagement  \nd'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs  \nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au  \nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une  cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des \ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras  \ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras \ndu  Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse , est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les secteurs \nsuivants :\n\u2022 Chemin Calade, Chemin de St Roch, route Beaumont, Chemin du pont Vieux,  \nchemin Ratavon, route du Hameau de Veaux, Chemin Piocher, sur  la commune \nde MALAUCENE (84340)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Malauc\u00e8ne du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14\nmars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1 , cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone  MAVIC 3  \nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> Du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,  \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique \nde Carpentras et au maire de Malauc\u00e8ne.\nFait \u00e0 Avignon, le 14 f\u00e9vrier 2025\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\n     Sign\u00e9 : Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Malauc\u00e8ne du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14\nmars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-02-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14-2 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nla commune de Vaison-la-Romaine du vendredi\n14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au\nvendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14-2\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Vaison-\nla-Romaine du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en \ndate du 14 f\u00e9vrier 2025 , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur  \ncertains secteurs de la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au ven -\ndredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou  \nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0 \nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des \na\u00e9ronefs \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au\nvendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n8\nConsid\u00e9rant que la commune de Vaison-la-Romaine, en particulier l'avenue des Choralies,  \nQuartier  la  Planchette,  l'avenue  C\u00e9sar  Geoffray,  la  mont\u00e9e  des  Gen\u00eats,  la  mont\u00e9e  des \nCh\u00eanes, l'avenue Alexandre Blanc, la rue Loucheur conna\u00eessent une recrudescence de vols \u00e0  \nla  tire,  de  cambriolages,  de  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  trafic  et  de  revente  de  stup\u00e9fiants  et  de \nd\u00e9gradations diverses ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans cette commune de Vaison-la-Romaine des  \nop\u00e9rations anti-d\u00e9linquance vont \u00eatre conduites du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14  \nmars 2025  ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes  \naux personnes et aux biens ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans cette commune est limit\u00e9e, l'engagement  \nd'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs  \nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au  \nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une  cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des \ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras  \ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras \ndu  Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse , est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les secteurs \nsuivants :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au\nvendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n9\n\u2022 l'avenue des Choralies, Quartier la Planchette, l'avenue C\u00e9sar Geoffray, la mont\u00e9e \ndes Gen\u00eats, la mont\u00e9e des Ch\u00eanes, l'avenue Alexandre Blanc, la rue Loucheur  \nVAISON-LA-ROMAINE (84110)\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1 , cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone  MAVIC 3  \nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> Du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,  \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique \nde Carpentras et au maire de Vaison-la-Romaine.\nFait \u00e0 Avignon, le 14 f\u00e9vrier 2025\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\n     Sign\u00e9 : Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/02-14-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 au\nvendredi 14 mars 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n10","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-09-01T16:42:40+00:00","id":"70b83de27039ad37f6948368271f08e224c09c76ac1cf140cc0b30ae292a60b7","name":"recueil-84-2025-019-recueil-des-actes-administratifs-special-14 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-14T14:37:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33423/254741/file/recueil-84-2025-019-recueil-des-actes-administratifs-special-14%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}