{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-444\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement de\nl'association intitul\u00e9e \u00abUnion Sauvegarde du Rouergue\u00bb (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-08-22-00004\nDemande du renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental au titre de la protection de\nl'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abUnion\nSauvegarde du Rouergue\u00bb\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection\nde l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abUnion Sauvegarde du Rouergue\u00bb 3\nEXPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                            du 22 ao\u00fbt 2025\nObjet\u00a0:Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre  \nde  la  protection  de  l'environnement  de  l'association  intitul\u00e9e  \u00abUnion \nSauvegarde du Rouergue\u00bb\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et  \nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Claire  Chauffour-\nRouillard en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2019-05-21-001 du 21 mai 2019 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre  \nde  la  protection  de  l'environnement  de  l'association  intitul\u00e9e  \u00abUnion  Sauvegarde  du \nRouergue\u00bb\u00a0;\nVU  la demande en date du 1 er f\u00e9vrier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l'association  \n\u00abUnion  Sauvegarde  du  Rouergue\u00bb,  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  13,  avenue  Louis \nLacombe, 12000 Rodez, en vue de l'obtention de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la  \nprotection de l'environnement\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en  \ndate du  12 f\u00e9vrier 2025.\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier, en  \ndate du 27 juin 2025\u00a0; \nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net du logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 25 juillet 2025\u00a0;\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection\nde l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abUnion Sauvegarde du Rouergue\u00bb 4\nConsid\u00e9rant que  pour  \u00eatre  \u00ab\u00a0association  agr\u00e9\u00e9e  de  protection  de  l'environnement\u00a0\u00bb, \nl'association doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et disposer d'un objet statutaire, depuis trois \nans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 141-1 du code  \nde l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activit\u00e9s effectives et publiques  \nou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle \u0153uvre, \u00e0  \ntitre principal, pour la protection de l'environnement.\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab\u00a0Union Sauvegarde du Rouergue\u00a0\u00bb a pour objet statutaire, la \nsauvegarde,  la  mise  en  valeur  (architecture  rurale  ou  urbaine,  religieuse  militaire  ou \nindustrielle)  et  l'\u00e9tude  du  patrimoine  mat\u00e9riel  du  Rouergue  et  de  son  patrimoine \nimmat\u00e9riel\u00a0(arts et traditions populaires et savoirs) ; la pr\u00e9servation et la mise en valeur  \ndes paysages, des sites et de l'environnement en g\u00e9n\u00e9ral \u00a0; la coop\u00e9ration avec toutes  \ninstances ayant des pr\u00e9occupations similaires.\nConsid\u00e9rant que, depuis sa cr\u00e9ation, l'association \u00ab \u00a0Union Sauvegarde du Rouergue \u00a0\u00bb a  \nmen\u00e9 plusieurs \u00e9tudes sur le patrimoine rural de l'Aveyron et qu'elle a r\u00e9alis\u00e9 une s\u00e9rie de  \nrevues sur la sauvegarde du Rouergue, sur le petit patrimoine b\u00e2tit ou sur le patrimoine  \nculturel et historique, soit 150 publications \u00a0; que chaque revue cible un public de 800  \npersonnes environ\u00a0; que la page facebook de l'association touche 3000 personnes.\nConsid\u00e9rant que  l'association  travaille  en  collaboration  avec  d'autres  associations  au \nrecensement et au classement de sites et de nombreux b\u00e2timents, tels que prieur\u00e9s,  \n\u00e9glises, ch\u00e2teaux, lavoirs, anciennes construction militaires, ...\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab \u00a0Union Sauvegarde du Rouergue \u00a0\u00bb organise \u00e9galement des  \nsorties \u00e0 th\u00e8me accueillant 500 personnes par an, des conf\u00e9rences et qu'elle participe \u00e0  \ndes \u00e9missions de radios, afin de sensibiliser le public.\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab \u00a0Union Sauvegarde du Rouergue \u00a0\u00bb participe activement \u00e0  \ndes commissions, telles que la Commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et  \ndes sites, la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, au jury du  \nPrix  d\u00e9partemental  du  patrimoine,  Conseil  g\u00e9n\u00e9ral  et  au  Conseil  scientifique  du  Parc \nNaturel R\u00e9gional des grands Causses.\nConsid\u00e9rant  que le nombre de ses adh\u00e9rents, individuels et associatifs, lui assurent une  \nrepr\u00e9sentativit\u00e9 suffisante sur le d\u00e9partement.\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des conditions pr\u00e9vues par les  articles R 141-2 \u00e0  R 141-17-1 \ndu code de l'environnement sont  r\u00e9unies pour le renouvellement  de l'agr\u00e9ment de \nl'association \u00ab Union Sauvegarde du Rouergue \u00bb.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   L'agr\u00e9ment de protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Union \nSauvegarde du Rouergue \u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 13, avenue Louis Lacombe,  \n12000 Rodez, est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans\nLe  cadre  g\u00e9ographique  dans  lequel  s'exerce  cet  agr\u00e9ment  est  le  d\u00e9partement  de \nl'Aveyron.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection\nde l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abUnion Sauvegarde du Rouergue\u00bb 5\nArticle 2     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \npublication, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, soit d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat,  \nde la mer et de la p\u00eache, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nT oulouse.\nArticle 3     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie  \nsera  adress\u00e9e  au  pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab\u00a0Union  Sauvegarde  du  Rouergue  \u00bb,  au \nprocureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la  Cour  d'appel  de  Montpellier,  au  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Occitanie  et  \u00e0  la \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 22 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection\nde l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abUnion Sauvegarde du Rouergue\u00bb 6","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-09-16T17:20:03+00:00","id":"70c2f470f31da9c0818f096e1c8e19bb4575bbf43ba564b8fd25980a46f7dd82","name":"RAA N\u00b012-2025-444 du 22 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-22T08:44:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29056/232720/file/RAA%20N%C2%B012-2025-444%20du%2022%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}