{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"EZ\nPR\u00c9FET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1, esplanade  Jean  Moulin  93 007  Bobigny  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01.41.60.60.6  pie : 01.48.30.22.88\nCourriel  : prefecture@seine-saint-denis.  gouv.fr\n\nPREFECTURE  DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nSommaire  BIA du 04 janvier  2024  \u2014 Sp\u00e9cial  DTPJJ\nIntitules Pages\nService  d\u00e9concentr\u00e9  de l'\u00c9tat\nDirection  territoriale  de la protection  judiciaire  de la\njeunesse  de la Seine-Saint-Denis\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoraL  n\u00b0 2024-0007  du 03/01/2024  portant  d\u00e9signation\nd'instructeurs  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projet  relative  \u00e0\nla cr\u00e9ation  de structures  -exp\u00e9rimentales  d'h\u00e9bergement  et\nd'accompagnement  de mineurs  non accompagn\u00e9s  (MNA)  pris en\ncharge  dans  le cadre  p\u00e9nal.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-0008  du 03/01/2024  portant  d\u00e9signation\ndes membres  non  permanents  de la commission  d'information  et de\ns\u00e9lection  d'appel  \u00e0 projet  social  ou m\u00e9dico-social  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation\nde structures  \u00e0 caract\u00e9re  exp\u00e9rimental  . d'h\u00e9bergement  et\nd'accompagnement  de mineurs  non  accompagn\u00e9s  (MNA)  pris  en\ncharge  dans  le cadre  p\u00e9nal.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-0009  du 03/01/2024  portant  d\u00e9signation\ndes membres  permanents  de la commission  d'information  et de\ns\u00e9lection  d'appel  \u00e0 projet  social  ou m\u00e9dico-social.\n\nExN  Direction  territoriale  de la protection\nPR\u00c9FET  judiciaire  de la jeunesse  de\nDE LA SEINE-  la Seine-Saint-Denis\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n22024-0007en  date du @33  HAM, Z0c\nportant  d\u00e9signation  d'instructeurs  dans le cadre  de la proc\u00e9dure  d' appe\u00ef  a'projet\nrelative  \u00e0 la cr\u00e9ation  de structures  exp\u00e9rimentales  d'h\u00e9bergement  et\nd'accompagnement  de mineurs  non  accompagn\u00e9s  (MNA)  pris  en charge  dans  le\ncadre  p\u00e9nal\nLe pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles,  et notamment  ses articles  R. 313-5  et R, 313-5-1;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 7 juillet  2023  fixant  le calendrier  pr\u00e9visionnel  des appels  \u00e0 projet  pour  l'ann\u00e9e  2023  dans\nle cadre  de la proc\u00e9dure  d'autorisation  des \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\nVU lavis  d'appel  \u00e0 projet  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'une  structure  exp\u00e9rimentale  d'h\u00e9bergement  et\nd'accompagnement  de mineurs  non  accompagn\u00e9s  (MNA)  pris  en charge  dans  le cadre  p\u00e9nal  du 15\nseptembre  2023  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  le 25 septembre  2023  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le Directeur  interr\u00e9gional  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  lle-de-\nFrance  \u2014 Outre-Mer  ; '\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Sont  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  d'instructeurs,  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projet  relative\n\u00e0 la cr\u00e9ation  d'une  structure  exp\u00e9rimentale  d'h\u00e9bergement  et d'accompagnement  de mineurs  non\naccompagn\u00e9s  (MNA)  pris  en charge  dans  le cadre  p\u00e9nal  :\n- Madame  Laurie  CORNU  conseill\u00e8re  technique  \u00e0 la direction  interr\u00e9gionale  de la protection.\njudiciaire  de la jeunesse  lle-de-France  \u2014 Outre-Mer  ;\n- Madame  Marie-Pierre  PENAUD,  conseill\u00e8re  technique  \u00e0 la direction  territoriale  de la\nprotection  judiciaire  de la jeunesse  de Seine-Saint-Denis  ;\n- Madame  Hinde  YOUSSFI,  conseill\u00e8re  technique  \u00e0 la direction  interr\u00e9gionale  de la protection\njudiciaire  de la jeunesse  lle-de-France  - Outre-Mer  ;\nArticle  2 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 313-5-1  du code  de l'action  sociale  et des\nfamilles,  les instructeurs  s'assurent  de la r\u00e9gularit\u00e9  administrative  des  candidatures,  le cas \u00e9ch\u00e9ant  en\ndemandant  aux  candidats  de compl\u00e9ter  les informations  fournies  en application  du 1\u00b0 de l'article  R. 313-\n4-3 dudit  code.  Ils v\u00e9rifient  le caract\u00e8re  complet  des  projets  et l'ad\u00e9quation  avec  les besoins  d\u00e9crits  par\nle cahier  des charges.  IIs peuvent  demander  aux candidats  de pr\u00e9ciser  la teneur  de leur projet.  ls\n\u00e9tablissent  un compte  rendu  d'instruction  motiv\u00e9  sur chacun  des projets  et peuvent  en proposer  le\nclassement  selon  les crit\u00e8res  pr\u00e9vus  par l'avis  d'appel  \u00e0 projet  sur demande  du pr\u00e9sident  de la\ncommission.\n\nLes comptes  rendus  d'instruction  sont  rendus  accessibles  aux membres  de la commission  d'information\net de s\u00e9lection  au plus  tard  quinze  jours  avant  la r\u00e9union  de la commission.\nLes instructeurs  sont  entendus  par la commission  d'information  et de s\u00e9lection  sur chacun  des projets.\nlls ne prennent  pas  part  aux  d\u00e9lib\u00e9rations  de la commission.  IIs y assistent  pour  \u00e9tablir  le proc\u00e8s-verbal.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  4 : En application  des  dispositions  des  articles  R. 312-1  et R. 421-1  du code.  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou de sa\nnotification,  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  administratif  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  du d\u00e9partement,  autorit\u00e9  signataire  de cette\nd\u00e9cision  ou d'un  recours  administratif  hi\u00e9rarchique  devant  le Ministre  de l'int\u00e9rieur  ;\n- d'un  recours  contentieux  par  voie  postale  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent\nou par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nEn cas de recours  administratif,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  est prorog\u00e9.\nArticle  5 : Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et Monsieur  le Directeur  interr\u00e9gional  de la\nprotection  judiciaire  de la jeunesse  lle-de-France  - Outre-Mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Bobigny,  le \u00ff\u00e2 J\u00c0\u00cb '\"\u00e4%}\n1 d\nLe pr\u00e9fet,\nLe pr\u00e9fet  de W, e-Saint-Denic\nJacques  WITKOQWSKI\n\nB  Direction  territoriale  de la protection\nPREFET  judiciaire  de la jeunesse  de\nDE LA SEINE-  la Seine-Saint-Denis\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b02024-0008  en date du \u0178 9 JAN, 2074\nportant  d\u00e9signation  des  membres  non  permanents  de la commission\nd'information  et de s\u00e9lection  d'appel  \u00e0 projet  social  ou m\u00e9dico-social  relatif  \u00e0\nla cr\u00e9ation  de structures  \u00e0 caract\u00e8re  exp\u00e9rimental  d'h\u00e9bergement  et\nd'accompagnement  de mineurs  non  accompagn\u00e9s  (MNA)  pris  en charge  dans\nle cadre  p\u00e9nal\nLe pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles,  et notamment  son  article  R.313-\n1;\nSUR  proposition  de Monsieur  le Directeur  interr\u00e9gional  de la protection\njudiciaire  de la jeunesse  ile-de-France  - Outre-Mer  ;\nARRETE\nArticle  1 :\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  membres,  avec  voix  consultative,  de la commission\nd'information  et de s\u00e9lection  d'appel  \u00e0 projet  social  ou m\u00e9dico-social  relatif  \u00e0\nla cr\u00e9ation  de structures  \u00e0 caract\u00e8re  exp\u00e9rimental  d'h\u00e9bergement  et\nd'accompagnement  de mineurs  non  accompagn\u00e9s  (MNA)  pris  en charge  dans\nle cadre  p\u00e9nal  :\n1\u00b0) Au titre  des personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es,  en raison  de leurs  comp\u00e9tences  dans\nle domaine  de l'appel  \u00e0 projet  :\n- Madame  Muriel  EGLIN,  magistrat  aupr\u00e8s  du tribunal  judiciaire  de\nBobigny  ;\n- Monsieur  Thierry  BAUBET,  psychiatre,  consultation  MNA,  H\u00f4pital\nAvicenne.\n2\u00b0) Au titre  du repr\u00e9sentant  d'usagers  sp\u00e9cialement  concern\u00e9s  par l'appel  \u00e0\nprojet  :\n- Madame  Amandine  LE ROY,  pr\u00e9sidente  association  InfoMIE.\n\n3\u00b0) Au titre  des  personnels  des  services  techniques,  comptables  ou financiers,\nen qualit\u00e9  d'experts  dans  le domaine  de 'appel  \u00e0 projet  : -\n- Madame  Virginie  CLAUDE,  responsable  unit\u00e9  tarification  secteur\nassociatif  habilit\u00e9,  direction  inter-r\u00e9gionale  de la protection  judiciaire\nde la jeunesse  Ile-de-France  \u2014- Outre-Mer.\nArticle  2 :\nLes membres  de la commission  sont  exclusivement  d\u00e9sign\u00e9s  pour  l'appel  \u00e0\nprojet  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nArticle  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nArticle  4 :\nEn application  des  dispositions  des  articles  R. 312-1  et R. 421-1  du code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut,  dans.un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication  ou de sa notification,  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  administratif  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  du d\u00e9partement,\nautorit\u00e9  signataire  de cette  d\u00e9cision  ou d'un  recours  administratif\nhi\u00e9rarchique  devant  le Ministre  de I'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent.\nEn cas de recours  administratif,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  est prorog\u00e9.\nArticle  5 :\nMonsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et Monsieur  le directeur  inter-\nr\u00e9gional  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  Centre-Est  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Bobigny,  le \u0178 5 JAN, 710,\nLe Pr\u00e9fet\nLe pr\u00e9fet  de la Seifie-Sbint-Deni\nLe pr\u00e9fet  de la Sfin\u00e9-Saint-Deni\nAFEOU  SI\nKOWSKI\n\n\u0153.  Direction  territoriale  de la protection\nPR\u00c9FET  judiciaire  de la jeunesse  de\nDE LA SEINE-  la Seine-Saint-Denis\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  -\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b02024-0009  en date du 03 JAN. 204\nportant  d\u00e9signation  des membres  permanents  de la commission  d'information  et de\ns\u00e9lection  d'appel  \u00e0 projet  social  ou m\u00e9dico-social\nLe pr\u00e9fet  d\u00e9 la Seine-Saint-Denis\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles,  et notamment  son  article  R. 313-1  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le Directeur  interr\u00e9gional  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  lle-de-\nFrance  \u2014 Outre-Mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Sont  d\u00e9sign\u00e9s  membres  permanents  de la commission  d'information  et de s\u00e9lection  d'appel  \u00e0\nprojet  social  ou m\u00e9dico-social,  institu\u00e9e  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  :\n1\u00b0 Membres  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  :\na) Le Pr\u00e9fet,  repr\u00e9sent\u00e9  par:\n- Monsieur  Jacques  WITKOWSKI,  pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  Pr\u00e9sident  de la commission  ou sa\nsuppl\u00e9ante  Madame  Isabelle  PANTEBRE,  pr\u00e9f\u00e8te  \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9  des  chances\nb) Au titre  des personnels  des services  de I'Etat  :\n- Sur proposition  du directeur  interr\u00e9gional  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  lle-de-France-\nOutre-Mer  Monsieur  Herv\u00e9  DUPLENNE,  agissant  par d\u00e9l\u00e9gation  du garde  des sceaux  : Madame\nHannifa  MECHEHAR,  directrice  territoriale  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\n- Madame  Myriam  BOUALI,  directrice  Enfance  et Familles  au conseil  d\u00e9partemental  de Seine  Saint\nDenis  ou son  repr\u00e9sentant  Madame  Isabelle  POULAIN,  responsable  de la . cellule\nd'accompagnement  des  mineurs  non-accompagn\u00e9s  (MNA)  ;\n- Monsieur  Antoine  CHALEIX,  directeur  acad\u00e9mique  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation\nnationale  (DSEDEN),  titulaire,  ou son  repr\u00e9sentant  Monsieur  Nicolas  MENANT.\nc) Au titre  des  repr\u00e9sentants  d'usagers  :\n- en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentant  d'associations  participant  \u00e0 l'\u00e9laboration  du plan  local\nd'action  pour  le logement  et l'h\u00e9bergement  des personnes  d\u00e9favoris\u00e9es,  \u00e0 l'issue  d'un  appel  \u00e0\ncandidature  :\n- Madame  Estelle  DENIZE,  pr\u00e9sidente  de l'association  Hors  la Rue,  titulaire,  ou son suppl\u00e9ant  ;\n- Monsieur  Jean-Claude  CORAZZA,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de ADEPAPE  titulaire,  ou son suppl\u00e9ant.\n- en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentant  d'associations  de la protection  judiciaire  des majeurs  ou de\nl'aide  judiciaire  \u00e0 la gestion  du budget  familial;  \u00e0 I'issue  d'un  appel  \u00e0 candidature  :\n\n- Monsieur  Emmanuel  BLES,  charg\u00e9  de mission  SIAO  93, CEJ Jeunes  en rupture,  Interlqgement  93,\nmembre  titulaire,  ou son suppl\u00e9ant.  '\n- En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  d'associations  ou de personnalit\u00e9s  \u0153uvrant  dans  le secteur  de la\nprotection  judiciaire'de  l'enfance,  sur proposition  du directeur  interr\u00e9gional  de la protection\njudiciaire  de la jeunesse  \u00cele-de-France  \u2014 Outre-Mer,  Monsieur  Herv\u00e9  DUPLENNE,  agissant  par\nd\u00e9l\u00e9gation  du garde  des  sceaux  :\n- Madame  Nathalie  BOYER,  directrice  de la mission  locale  de la Marne-aux-Bois,  membre  titulaire,.\nou son  suppl\u00e9ant.\n2\u00b0 Membres  avec  voix  consultative  :\n- Au titre  des  repr\u00e9sentants  des unions,  f\u00e9d\u00e9rations  ou groupements  repr\u00e9sentatifs  des\npersonnes  morales  gestionnaires  des  \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dicaux-sociaux  :\n- Madame  Marie-Claude  PLOTTU,  pr\u00e9sidente  de l'association  IDEE  93, membre  titulaire,  ou son\nsuppl\u00e9ant  ;\n- Madame  Florence  MAZERAT,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'association  AEPC,  titulaire,  ou son\nsuppl\u00e9ant.\nArticle  2 : Le mandat  des membres  de la commission  est de trois  ans.  Il est renouvelable.\nArticle  3: Lorsqu'il  n'est  pas suppl\u00e9\u00e9,  un membre  de la commission  ayant  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  peut\ndonner  un mandat  \u00e0 uh autre  membre.  Nul ne peut  d\u00e9tenir  plus  d'un  mandat.\nLorsque  le repr\u00e9sentant  et le suppl\u00e9ant  d'une  association  ou d'un  organisme  d'usagers  sont  emp\u00each\u00e9s\npour  l'examen  d'un  appel  \u00e0 projet,  ils peuvent  \u00eatre  remplac\u00e9s  par le repr\u00e9sentant  d'une  autre\nassociation  ou d'un  autre  organisme  relevant  de la m\u00eame  cat\u00e9gorie  de membres,  mandat\u00e9  par le\nrepr\u00e9sentant  emp\u00each\u00e9.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  5 : En application  des dispositions  des articles  R. 312-1  et R. 421-1  du Code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou de sa\nnotification,  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  administratif  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  du d\u00e9partement,  autorit\u00e9  signataire  de cette\nd\u00e9cision  ou d'un  recours  administratif  hi\u00e9rarchique  devant  le ministre  de I'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un  recours  contentieux  - par voie  postale  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  ou par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nEn cas de recours  administratif,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  est prorog\u00e9.\nArticle  6 : Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et Monsieur  le directeur  interr\u00e9gional  de la\nprotection  judiciaire  de la jeunesse  \u00cele-de-France  - Outre-Mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nFait  \u00e0 Bobigny,le  ( 9 JAN.  2024\nLe pr\u00e9fet","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2024-08-24T23:51:40+00:00","id":"70dd4320fc5e7bca2fb3942e591cc23f77e8206c7eec54d7d43c011548a102f3","name":"Bia du 04 janvier 2024 - Sp\u00e9cial DTPJJ","pdf_creation_date":"2024-01-05T10:16:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-05T10:16:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23617/191370/file/Bia%20du%2004%20janvier%202024%20-%20Sp%C3%A9cial%20DTPJJ.pdf"}