{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-059\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2025-12-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche. (1 page) Page 3\n87-2025-12-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche. (2 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (CDEN) dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne (5 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-12-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 3\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;\nVU la convention collective nationale des services de l'automobile en date du 15 janvier 1981 ;\nVU la demande du 15 septembre 2025 \u00e9manant de M. Matt hieu GARCIA, directeur de la SDAL \u2013 les\nGrands Garages du Limousin, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire travailler du personnel salari\u00e9 les dimanch es\n18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 oc tobre 2026, dans ses \u00e9tablissements situ\u00e9s 24, all\u00e9e des\nGrinjolles et 82, rue de Feytiat \u00e0 Limoges ;\nVU les  consultations  effectu\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispo sitions  l\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  en\nvigueur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R E T E  :\nArticle 1er : M.  Matthieu GARCIA, directeur de la SDAL \u2013 les Grands Garages du Limousin est autoris\u00e9 \u00e0\nfaire travailler du personnel salari\u00e9 les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 sept embre et 11 octobre\n2026, dans ses \u00e9tablissements situ\u00e9s 24, all\u00e9e des Grinjolles et 82, rue de Feytiat \u00e0 Limoges.\nArticle 2  :  Ces heures de dimanche travaill\u00e9es seront pay\u00e9es  double et ouvriront droit \u00e0 un  repos\ncompensateur \u00e9quivalent aux  heures travaill\u00e9es ces dimanches, la semaine pr\u00e9c\u00e9dant ou suivant le\ndimanche travaill\u00e9. \nArticle 3\n : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et la directrice d\u00e9partementale de la\nDDETSPP de la Haute-Vienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  dont copie sera adress\u00e9e, au maire de Limoge s, ainsi qu'au directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 18 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\n1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 4\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-12-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 5\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;\nVU la convention collective nationale des services de l'automobile en date du 15 janvier 1981 ;\nVU la demande du 04 septembre 2025 \u00e9manant de M. Alex andre LACOMBE, directeur de FAURIE AUTO\nHAUTE-VIENNE, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire travai ller du personnel salari\u00e9 les dimanches 18 janvier,\n15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 79, avenue Louis Armand\n\u00e0 Limoges ;\nVU les  consultations  effectu\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispo sitions  l\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  en\nvigueur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R E T E  :\nArticle 1er  :  M.  Alexandre LACOMBE, directeur de FAURIE AUTO HAU TE-VIENNE est autoris\u00e9 \u00e0 faire\ntravailler du personnel salari\u00e9 les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026,\ndans son \u00e9tablissement situ\u00e9 79, avenue Louis Armand \u00e0 Limoges.\nArticle 2  :  Ces heures de dimanche travaill\u00e9es seront pay\u00e9es  double et ouvriront droit \u00e0 un  repos\ncompensateur \u00e9quivalent aux  heures travaill\u00e9es ces dimanches, la semaine pr\u00e9c\u00e9dant ou suivant le\ndimanche travaill\u00e9. \nArticle 3\n : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et la directrice d\u00e9partementale de la\nDDETSPP de la Haute-Vienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  dont copie sera adress\u00e9e, au maire de Limoge s, ainsi qu'au directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 18 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 6\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 7\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-04-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (CDEN)\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale\n(CDEN) dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 8\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la Coordination et de\nl'Animation des Politiques Publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du\n conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (CDEN)\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L. 235-1, R. 235-1 \u00e0 R. 235-11-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' \u00c9tat du deuxi\u00e8me\ngrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nLimoges ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9, portant composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00c9ducation nationale de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pourvoir  au  remplacement  de  l'ensemble  des  membres  du  conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Vienne eu \u00e9gard aux r\u00e8gles de dur\u00e9e de mandat\ndes membres, fix\u00e9es par l'article R 235-6 du code de l'\u00e9ducation ;\nConsid\u00e9rant  les propositions de Monsieur le directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education\nnationale, en date du 15 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de M. le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, en date du 10 f\u00e9vrier 2026, des\nrepr\u00e9sentants au sein du CDEN de la Haute-Vienne ; \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de M. le pr\u00e9sident de l'association des maires et \u00e9lus de la Haute-Vienne, en\ndate du 3 avril 2026, des repr\u00e9sentants au sein du CDEN de la Haute-Vienne ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\nARR\u00caTE\nArticle   premier   : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2023 portant composition du conseil d\u00e9partemental\nde l'Education nationale de la Haute-Vienne est abrog\u00e9. \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale\n(CDEN) dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 9\nArticle 2 : Le conseil d\u00e9partemental de l'Education nationale de la Haute-Vienne est compos\u00e9 comme\nsuit : \n                           co-pr\u00e9sidents                suppl\u00e9ants et vice-pr\u00e9sidents \nM. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nou M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nM. l'Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur \nd\u00e9partemental des services de l'Education \nnationale de la Haute-Vienne\nM. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nde la Haute-Vienne\nMme Annick MORIZIO, vice-pr\u00e9sidente du Conseil \nd\u00e9partemental\n \nI/ Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales     :\nRepr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Fran\u00e7ois VINCENT M. Alain DARBON\nRepr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental :\ntitulaires suppl\u00e9ants\nM. Fabrice ESCURE Mme Cherifa TLEMSANI\nMme Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUES M. St\u00e9phane VEYRIRAS\nM. St\u00e9phane OSTROWSKI Mme Amandine SELLES\nMme Isabelle NEGRIER M. Pascal BUSSIERE\nMme Sylvie TUYERAS M. Patrick MALET\nRepr\u00e9sentants des communes :\ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Sophie DRIEUX Maire d'Arnac-la-Poste Mme Christine DE \nNEUVILLE\nMaire de Vicq-sur-Breuilh\nMme Josiane \nROUCHUT\nMaire de Saint-Paul Mme Dominique \nDELPEUCH\nMaire de Saint-Sulpice-les-\nFeuilles\nM. Ludovic GERAUDIE Maire du Palais-sur-Vienne M. Ren\u00e9 ARNAUD Maire d'Aixe-sur-Vienne\nRepr\u00e9sentants de communaut\u00e9 urbaine Limoges M\u00e9tropole :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nEn cours de d\u00e9signation\nII/ Repr\u00e9sentants  des  personnels  titulaires  de  l'\u00c9tat  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les  services\nadministratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premier et second degr\u00e9s\nsitu\u00e9s dans le d\u00e9partement     :  \n2/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale\n(CDEN) dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 10\nFSU\ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme C\u00e9cile DUPUIS Mme Marie-M\u00e9lanie DUMAS\nM. Fabrice PREMAUD M. Francis VACHAT\nMme Anna SIMEONIN Mme Eve APFELDORFER\nM. Pascal LAVIGERIE Mme Elise POIRAUDEAU\nMme C\u00e9cile BARBARIN Mme Emilie VENNAT-LOUVEAU\nMme Julie REVERSAT Mme Isabelle CIBERT\nUNSA Education \ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Anabel ROY M. R\u00e9gis DUBOIS\nMme Nelly SAVY-CAMARET M. St\u00e9phane LHOPITEAU\nMme Sabine BENETOLLO M. Laurent LACHAISE\nFNEC FP FO\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Denis GAUTHIER M. Ahmed BOUFENGHOUR\nIII/ Repr\u00e9sentants des usagers :\n1) Repr\u00e9sentants des associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves \nF\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves (FCPE) \ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Anne ESCARAVAGE M. Thomas CASTEL\nMme Ga\u00eblle PICHON FAL'CHUN M. Julien LEGER\nM. St\u00e9phane TERRIEUX\nM. J\u00e9r\u00e9my FLEUREAU\nM. C\u00e9dric MASSART\nAssociation autonome des parents d'\u00e9l\u00e8ves (AAPE)\ntitulaire suppl\u00e9ant\nEn cours de d\u00e9signation\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale\n(CDEN) dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 11\n2) Repr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Jean-Luc ROUSSET \nF\u00e9d\u00e9ration des oeuvres la\u00efques (FOL)\nM. Pierre PAILLER\nF\u00e9d\u00e9ration des oeuvres la\u00efques (FOL)\n3) Personalit\u00e9s nomm\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence dans le domaine \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif et \nculturel :\nNomm\u00e9s par M. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nMme Claudine FRICONNET \nUnion d\u00e9partementale des associations familiales \nde la Haute-Vienne (UDAF)\n/\nNomm\u00e9s par M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n/ /\nIV/ Membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 titre consultatif : \nEn tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'Education nationale (DDEN) :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Yves DESROCHE M. Andr\u00e9 PREVOST\nA  rticle 3   :  La dur\u00e9e du mandat des membres titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental de\nl'Education nationale est de trois ans, \u00e0 compter de la date de renouvellement de l'instance.\nLes membres d\u00e9sign\u00e9s post\u00e9rieurement au renouvellement sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat de\ntrois ans restant \u00e0 courir.\nTout membre, qui perd la qualit\u00e9 en raison de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, cesse d'\u00eatre membre du conseil.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale\n(CDEN) dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 12\nArticle    4   :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Vienne,  le  pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  la  Haute-Vienne  et  le  directeur des  services  d\u00e9partementaux  de  l' \u00c9ducation\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 7 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite  ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2026\nportant composition du conseil d\u00e9partemental de l'Education nationale (CDEN) de la Haute-Vienne\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale\n(CDEN) dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 13","date":"2026-04-08","first_seen_on":"2026-04-08T14:51:00+00:00","id":"70e4a19669405d897de679313c76c11dc257601063bd7c59c0f5464aed942f29","name":"recueil n\u00b087-2026-059 du 8 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-08T14:28:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50435/423667/file/recueil%20n%C2%B087-2026-059%20du%208%20avril%202026.pdf"}