{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-210\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de la protection civile\nR02-2024-06-05-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION relatif \u00e0 l'organisation\ndu relais de la Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique (2\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC\nR02-2024-06-05-00001\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION relatif \u00e0\nl'organisation du relais de la Flamme Olympique,\nles 16 et 17 juin 2024, en Martinique\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-05-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION relatif \u00e0 l'organisation du relais de\nla Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique 3\n2PREFETDE LAMARTINIQUEEgalit\u00e9Fratermit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONrelatif \u00e0 'organisation du relais de la flamme olympiqueles 16 et 17 juin 2024 en Martinique\nLE PR\u00c9FET\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme Olympique et de la FlammeParalympique ;Vu la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024 le 27 mars 2024, relative au passage du Relais de la FlammeOlympique en Martinique les 16 et 17 juin 2024 comportant les itin\u00e9raires du parcours etdes transferts, leurs modalit\u00e9s d'organisation et de s\u00e9curisation :Consid\u00e9rant que la demande formul\u00e9e par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiqueset Paralympiques de Paris 2024 pr\u00e9sente les garanties globales de s\u00e9curit\u00e9 requises pourla tenue du Relais de la Flamme Olympique les 16 et 17 juin 2024 ;Consid\u00e9rant les moyens de s\u00e9curit\u00e9 locaux mis en place visant \u00e0 s\u00e9curiser l'itin\u00e9raire duparcours, les convois agile et engagement et \u00e0 prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 de la Flamme et de sonporteur ;Consid\u00e9rant les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par les communes du Morne-Rouge, Lamentin, leRobert, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Schoelcher, le Diamant et Fort-de-France,fixant les modalit\u00e9s locales de s\u00e9curisation des acc\u00e8s et des sites, d'organisation dessecours et contenant les arr\u00eat\u00e9s de stationnement et de circulation \u00e0 l'occasion dupassage du Relais de la Flamme Olympique ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - EP 647/648 - 97 789 Farr-de-Franca CEDFX\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-05-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION relatif \u00e0 l'organisation du relais de\nla Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique 4\nDELIVRE RECEPISSEArticle 1: Il est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques de Paris2024 de la d\u00e9claration d'organisation de la manifestation \u00ab le Relais de la FlammeOlympique \u00bb dans le d\u00e9partement de la Martinique les 16 et 17 juin 2024, selon lesitin\u00e9raires pr\u00e9vus au dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.Article 2 : L'organisateur met en place tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus et indiqu\u00e9sdans la demande de d\u00e9claration recue le 27 mars 2024 ;Il s'assure que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises sont bien r\u00e9unies les 16 et 17 juin 2024 etadapte l'itin\u00e9raire le cas \u00e9ch\u00e9ant, en lien avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 locales et le centreop\u00e9rationnel d\u00e9partemental :L'organisateur devra en outre respecter les obligations suivantes :- assurer une s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale en prenant toutes les mesures d'assistance et de secoursn\u00e9cessaires pour garantir \u00e0 la fois la protection des participants et celle des tiers \u00e9trangers \u00e0l'\u00e9v\u00e8nement ;- contracter une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant les participants et les membres del'\u00e9quipe organisatrice ;- \u00eatre pr\u00eat \u00e0 interrompre ou \u00e0 annuler l'\u00e9preuve si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues ne sontplus r\u00e9unies ou si les conditions ext\u00e9rieures telles que les intemp\u00e9ries compromettent las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement.- respecter l'environnement naturel ;Article 3 : Les communes \u00e9tapes'la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique mettent en place :- les mesures de s\u00fbret\u00e9 telles que d\u00e9finies dans leurs dossiers pr\u00e9cisant notamment lapr\u00e9sence d'agents de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9s d'assurer le filtrage du public, en particulier I'entr\u00e9edes sites et enceintes ferm\u00e9s ;- les dispositifs pr\u00e9visionnels de secours terrestres sur leurs territoires, tels que d\u00e9finis dansleurs dossiers.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet du Marin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Trinit\u00e9, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre, le directeurterritorial de la police nationale de Ia Martinique, Le commandant du groupement degendarmerie de Martinique, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territorial de Martinique ainsi queles maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 quisera notifi\u00e9 au comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n- 5 JUN 202\n\u2014\n.-.['f?::ir;ue\ncan-thastophe\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-05-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION relatif \u00e0 l'organisation du relais de\nla Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique 5","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2025-10-05T07:02:46+00:00","id":"70ea5e51ceea787e167404ebd32bc63dcfcc86aabdc7a289ac20a7a0e18fc06b","name":"RAA-02-2024-210","pdf_creation_date":"2024-06-06T06:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22177/174123/file/recueil-r02-2024-210-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}