{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-097\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise Service Maintenance Habitat (2\npages) Page 3\n16-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire des Pompes\nFun\u00e8bres CHEVALLIER (2 pages) Page 6\n16-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire PFG Service\nFun\u00e9raires d'Angoul\u00eame (2 pages) Page 9\n16-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire PFG Services\nFun\u00e9raires de Cognac (2 pages) Page 12\n16-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SARL RENON Fr\u00e8res (2 pages) Page 15\n16-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SAS DUMASDELAGE (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-04-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise Service\nMaintenance Habitat\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'entreprise Service Maintenance Habitat 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2223-19 et suivants et R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairepour une dur\u00e9e de six ans de l'entreprise de travaux fun\u00e9raires Service Maintenance Habitat, exploit\u00e9epar Monsieur Eric BOUFFENIE, sise Chez G\u00e9nissou - 16320 Vaux-Lavalette;Vul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet \u00e0 MonsieurJean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu la demande du 24 novembre 2025, formul\u00e9e par Eric BOUFFENIE, en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour son entreprise Service MaintenanceHabitat, sise 2 chemin de chez Genissou, 16320 Vaux-Lavalette (Charente) ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'entreprise Service Maintenance Habitat, sise 2 chemin de chez Genissou, 16320 Vaux-Lavalette (Charente), exploit\u00e9e par Eric BOUFFENIE, g\u00e9rant, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, l'op\u00e9ration fun\u00e9raire suivante:* __ fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumation,exhumation et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr | _ 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'entreprise Service Maintenance Habitat 4\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 26-16-0086.Article 3 : La dur\u00e9e de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire Vaux-Lavalette sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9e Monsieur Eric BOUFFENIE, g\u00e9rant de l'entreprise ServiceMaintenance Habitat. Angoul\u00eame, le 21 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMAUDI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'entreprise Service Maintenance Habitat 5\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-04-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\nsecondaire des Pompes Fun\u00e8bres CHEVALLIER\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire des Pompes Fun\u00e8bres CHEVALLIER 6\nPREFET Directionde la citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et R.2223-56 aR. 2223-65;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire eta la housse mortuaire ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet a MonsieurJean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu la demande du 4 f\u00e9vrier 2026 formul\u00e9e par Madame Laurence BELLEFACE, directrice secteurop\u00e9rationnel Charente de OGF Services Fun\u00e9raires dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Immeuble Canopy, 6,rue du G\u00e9n\u00e9ral Audran, 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dansle domaine fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement secondaire Pompes Fun\u00e8bres CHEVALLIER, sis 14 bis, avenueC\u00e9lestin \u2014 167000 Ruffec ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement secondaire Pompes Fun\u00e8bres CHEVALLIER, exploit\u00e9 par Madame LaurenceBELLEFACE, directrice de secteur, sis 14 bis, avenue C\u00e9lestin, 16700 Ruffec, est habilit\u00e9 pour exercer surl'ensemble du territoire national les op\u00e9rations fun\u00e9raires suivantes :* transport de corps avant mise en bi\u00e8re,* transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,* 'organisation des obs\u00e8ques,+ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi quedes urnes cin\u00e9raires,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire des Pompes Fun\u00e8bres CHEVALLIER 7\n* gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires,\u00b0__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumation,exhumation et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-16-0007.Article 3 : La dur\u00e9e de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Confolens et lemaire de Ruffec sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nAngoul\u00eame, le 21 avril 2025P/le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ~CS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . | 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire des Pompes Fun\u00e8bres CHEVALLIER 8\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\nsecondaire PFG Service Fun\u00e9raires d'Angoul\u00eame\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire PFG Service Fun\u00e9raires d'Angoul\u00eame 9\nPREFET __ Direction de la citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire; |Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet \u00e0 MonsieurJean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de I'habilitation dans le domainefun\u00e9raire de l'entreprise PFG Services fun\u00e9raires sise 556 Route de Bordeaux, 16000 Angoul\u00eame(Charente), exploit\u00e9e par Madame Laurence BELLEFACE :Vu la demande du 30 ao\u00fbt 2025 formul\u00e9e formul\u00e9e par Madame Laurence BELLEFACE, directricesecteur op\u00e9rationnel Charente de OGF Services Fun\u00e9raires, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 immeubleCanopy, 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral Audran, 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir le renouvellement de sonhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement secondaire PFG Services fun\u00e9raires, sis 556Route de Bordeaux, 16000 Angoul\u00e9me (Charente) ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement secondaire PFG Services fun\u00e9raires, sis 556 Route de Bordeaux, 16000Angoul\u00e9me (Charente), exploit\u00e9e par Madame Laurence BELLEFACE, directrice de secteur, estrenouvel\u00e9. Il autorise l'exercice des op\u00e9rations fun\u00e9raires suivantes, sur l'ensemble du territoirenational:* Transports avant mise en bi\u00e8re,* Transport apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,* Organisation des obs\u00e8ques,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire PFG Service Fun\u00e9raires d'Angoul\u00eame 10\n\u00a2 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi quedes urnes cin\u00e9raires,\u00b0 Fournitures tentures ext\u00e9rieures maisons mortuaires,\u00b0 Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires,\u00b0 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumation,exhumation et cr\u00e9mation, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-16-0030.Article 3: La dur\u00e9e de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire d'Angoul\u00eame sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9e \u00e0 l'entreprise PFG Services fun\u00e9raires.\nAngoul\u00eame, le 22 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u201416023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire PFG Service Fun\u00e9raires d'Angoul\u00eame 11\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\nsecondaire PFG Services Fun\u00e9raires de Cognac\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire PFG Services Fun\u00e9raires de Cognac 12\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet \u00e0 MonsieurJean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire de l'entreprise PFG Services fun\u00e9raires sise 23 rue d'Angoul\u00eame, 16100 Cognac (Charente),exploit\u00e9e par Madame Laurence BELLEFACE ;Vu la demande du 30 ao\u00fbt 2025 formul\u00e9e par Madame Laurence BELLEFACE, directrice secteurop\u00e9rationnel Charente de OGF Services Fun\u00e9raires dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 immeuble Canopy, 6rue du G\u00e9n\u00e9ral Audran, 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dansle domaine fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement secondaire PFG Services fun\u00e9raires, sis 23 rue d'Angoul\u00eame,16100 Cognac (Charente);Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement secondaire PFG Services fun\u00e9raires, sis 23 rue d'Angoul\u00eame, 16100 Cognac(Charente), exploit\u00e9e par Madame Laurence BELLEFACE, directrice de secteur, est renouvel\u00e9. Il autorisel'exercice des op\u00e9rations fun\u00e9raires suivantes, sur l'ensemble du territoire national :* Transports de corps avant mise en bi\u00e8re,* Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,* Organisation des obs\u00e8ques,*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi quedes urnes cin\u00e9raires,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire PFG Services Fun\u00e9raires de Cognac 13\n\u00b0 Fournitures tentures ext\u00e9rieures maisons mortuaires,\u00b0 Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires,\u00b0__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumation,exhumation et cr\u00e9mation, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est .26-16-0031.Article 3: La dur\u00e9e de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac et le maire de Cognac sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9e \u00e0 l'entreprise PFG Services fun\u00e9raires.\nAngoul\u00eame, le 22 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr | 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement secondaire PFG Services Fun\u00e9raires de Cognac 14\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-04-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SARL RENON\nFr\u00e8res\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la\nSARL RENON Fr\u00e8res 15\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente ; LVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet \u00e0Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la' Charente, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angoul\u00eame ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire de la SARL RENON, sise 110, rue \u00c9mile Gu\u00e9rin, 16170 Rouillac (Charente), exploit\u00e9e parMessieurs G\u00e9rard et Eric RENON ;Vu la demande du 21 novembre 2025, formul\u00e9e par Messieurs Herv\u00e9 et Eric RENON, en vue d'obtenir lerenouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour la SARL RENON Fr\u00e8res, sise 110, rue\u00c9mile Gu\u00e9rin, 16170 Rouillac (Charente) ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment de la SARL RENON Fr\u00e8res, sise 110, rue \u00c9mile Gu\u00e9rin, 16170 Rouillac, exploit\u00e9e parMessieurs G\u00e9rard et Eric RENON, g\u00e9rants, est renouvel\u00e9. || autorise l'exercice de l'op\u00e9ration fun\u00e9rairesuivante, sur l'ensemble du territoire national :* __ fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumation,exhumation et cr\u00e9mation, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-16-0039\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la\nSARL RENON Fr\u00e8res 16\nArticle 3: La dur\u00e9e du renouvellement de |'habilitation est fix\u00e9e a cinq ans a compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cognac et lemaire de Rouillac, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontune copie sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9e \u00e0 la SARL RENONFr\u00e8res. Angoul\u00eame, le 21 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00 |www.charente.gouv.fr | 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la\nSARL RENON Fr\u00e8res 17\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-04-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SAS\nDUMASDELAGE\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS\nDUMASDELAGE 18\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 a R. 2223-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet aMonsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angoul\u00eame ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire de l'entreprise SAS DUMASDELAGE Entreprise du B\u00e2timent sise 6, Impasse du Ch\u00e2teau d'eau,16420 Lesterps (Charente), exploit\u00e9e par Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DUMASDELAGE, pr\u00e9sident;Vu la demande du 2 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DUMASDELAGE, pr\u00e9sident, envue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour l'entreprise SASDUMASDELAGE Entreprise du B\u00e2timent sise 6, Impasse du Ch\u00e2teau d'eau, 16420 Lesterps (Charente);Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS DUMASDELAGE Entreprise du B\u00e2timent sise 6, Impasse duCh\u00e2teau d'eau, 16420 Lesterps (Charente), exploit\u00e9e par Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DUMASDELAGE,pr\u00e9sident, est renouvel\u00e9. Il autorise l'exercice de l'op\u00e9ration fun\u00e9raire suivante, sur l'ensemble duterritoire national :*__ fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumation,exhumation et cr\u00e9mation, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS\nDUMASDELAGE 19\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-16-0036.Article 3: La dur\u00e9e du renouvellement de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Confolens et lemaire de Lesterps sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontune copie sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9e \u00e0 l'entreprise SASDUMASDELAGE Entreprise du B\u00e2timent.Angoul\u00eame, le 21 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr | 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS\nDUMASDELAGE 20","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T07:24:57+00:00","id":"70f079519d58d36eb11618fbbce9b27cb6999d8b4b2cfdacef7eb4d43845e661","name":"recueil-16-2026-097-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-04-30T10:10:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52627/417086/file/recueil-16-2026-097-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}