{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"e AR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ ) Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0401/ARS/2024 portant dissolution du Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre desm\u00e9decins de La R\u00e9union\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 4123-1 et L 4123-10 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur G\u00e9rard Cotellon a compterdu 11 avril 2022 en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 La R\u00e9union ;\nVu le r\u00e9glement modifi\u00e9 de tr\u00e9sorerie de I'Ordre des m\u00e9decins adopt\u00e9 lors de la 342\u00e8mesession du Conseil national de I'Ordre des m\u00e9decins (CNOM) le 13 d\u00e9cembre 2018 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du CNOM en date du 26 juin 2024, prise lors de sa 375 session,ensemble le courrier du pr\u00e9sident du CNOM en date du 15 juillet 2024, demandant ladissolution du Conseil d\u00e9partement de l'Ordre des m\u00e9decins de La R\u00e9union (CDOM de LaR\u00e9union) et la nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation de 5 membres, demande r\u00e9it\u00e9r\u00e9e depuis;\nVu les pi\u00e8ces communiqu\u00e9es \u00e0 l'ARS par le CNOM et le CDOM de La R\u00e9union dans le cadrede l'instruction de cette demande de dissolution ;\nVu le jugement n\u00b02400859, 2400860,2400879, 2400976 du Tribunal administratif de SaintDenis, en date du 17 octobre 2024, annulant les op\u00e9rations \u00e9lectorales du 21 juin 2024organis\u00e9es afin de proc\u00e9der au renouvellement par moiti\u00e9 du CDOM de La R\u00e9union ainsi quecelles organis\u00e9es le 3 juillet 2024 pour l'\u00e9lection du bureau de cette instance ;\nVu la d\u00e9cision de la doyenne du CDOM de La R\u00e9union, en date du 17 octobre 2024, portantautorisation, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, pour les membres du CDOM de La R\u00e9union restant enfonction, d'une part de proc\u00e9der \u00e0 I'\u00e9lection d'un nouveau bureau, aux fins de proc\u00e9der \u00e0 denouvelles \u00e9lections pour le 5\u00e8\"\u00b0 renouvellement par moiti\u00e9 des membres du CDOM et, d'autrepart, d'assurer les missions d\u00e9volues au CDOM de La R\u00e9union jusqu'\u00e0 la proclamation desr\u00e9sultats de ces \u00e9lections ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L 4123-10 du code de la sant\u00e9 publique \u00ab lorsque, parleur fait, les membres d'un conseil d\u00e9partemental mettent celui-ci dans l'impossibilit\u00e9 defonctionner, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sur proposition du conseilnational de l'ordre, peut, par arr\u00eat\u00e9, prononcer la dissolution du conseil d\u00e9partemental. En casde dissolution du conseil d\u00e9partemental (...), il nomme, sur proposition du conseil national del'ordre, une d\u00e9l\u00e9gation de trois \u00e0 cing membres suivant l'importance num\u00e9rique du conseil. Cetted\u00e9l\u00e9gation assure les fonctions du conseil d\u00e9partemental jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau conseilorganis\u00e9e sans d\u00e9lai par le conseil national \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L 4122-2 et L 4123-1 du code de la sant\u00e9 publique\u00ab le conseil d\u00e9partemental de l'ordre exerce, dans le cadre d\u00e9partemental et sous le contr\u00f4le duconseil national, les attributions g\u00e9n\u00e9rales de l'ordre \u00bb et que le CNOM \u00ab valide et contr\u00f4le lagestion des conseils [CDOM] \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le CNOM motive, dans sa d\u00e9lib\u00e9ration susvis\u00e9e, sa demande de dissolution\nwww.lareunion\"\"\"/WV Standard\n= 'j  Agence R\u00e9gio 2 n ; _: '/0#\" SIV'(& 2 bis, 3 Saint-Denis Cedex 09\n\npar des difficult\u00e9s notamment rencontr\u00e9es dans :- le traitement de la plainte du Dr Lise Fran\u00e7ois \u00e0 l'encontre du Dr Benjamin Dusang,pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sident du CDOM de La R\u00e9union,- l'examen de demandes de site secondaire,- l'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales de renouvellement partiel du CDOM de laR\u00e9union du 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le signalement du Dr Lise Fran\u00e7ois formul\u00e9 aupr\u00e8s du CDOM de La R\u00e9union le18 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 I'encontre de son ancien conjoint, le Dr Benjamin Dusang, pr\u00e9sident alors enexercice du CDOM de La R\u00e9union, aurait d\u00fb \u00eatre trait\u00e9 comme une plainte au regard de lagravit\u00e9 des all\u00e9gations et faire, \u00e0 ce titre, 'objet d'un renvoi au CNOM pour d\u00e9paysementaupr\u00e8s d'un autre CDOM ;\nConsid\u00e9rant que le CNOM, inform\u00e9 de ce signalement le 22 f\u00e9vrier 2023, a indiqu\u00e9 au CDOMde La R\u00e9union, le 28 f\u00e9vrier 2023, la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter ce signalement comme une plainte enorganisant une conciliation entre les deux parties et en cas d'\u00e9chec de celle-ci, de transmettrela plainte \u00e0 la chambre disciplinaire comp\u00e9tente en s'y associant \u00e9ventuellement;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut d'avoir retenu ce signalement comme une plainte, et contrairementaux indications du CNOM, le CDOM s'est limit\u00e9 \u00e0 auditionner le Dr Dusang le 27 avril 2023, seprivant des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires qu'auraient pu lui apporter un entretien avec DrFran\u00e7ois, les conclusions de cette seule audition \u00e9tant retenues comme justification pour, pard\u00e9lib\u00e9ration du 1\u00b0 juin 2023, ne pas saisir la chambre disciplinaire ;\nConsid\u00e9rant qu'avoir proc\u00e9d\u00e9 de la sorte est, d'une part, de nature \u00e0 faire na\u00eetre un doute surl'impartialit\u00e9 du CDOM de La R\u00e9union et, d'autre part, traduit \u00e9galement son placement endehors du contr\u00f4le par le CNOM de l'exercice des attributions g\u00e9n\u00e9rales de l'ordre;\nConsid\u00e9rant que le Dr Fabrice Darmon, pr\u00e9c\u00e9demment secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CDOM de LaR\u00e9union, a particip\u00e9 \u00e0 l'examen par le CDOM de La R\u00e9union, lors de sa s\u00e9ance du 27 juillet2023, de demandes de site secondaire port\u00e9es par quatre autres m\u00e9decins pour une activit\u00e9de soins non-programm\u00e9s; que le Dr Darmon est et \u00e9tait fortement impliqu\u00e9, au titre de sonexercice professionnel, dans la permanence des soins ambulatoires et qu'il avait d\u00e9nonc\u00e9 auCDOM de La R\u00e9union, par courrier du 28 juin 2023, la pratique de certains cabinets m\u00e9dicauxnomm\u00e9ment cit\u00e9s, dont ceux des m\u00e9decins \u00e0 l'origine des demandes de site secondaire, pourleur ouverture aux horaires de la permanence des soins et la prise en charge de patient sans\u00eatre inscrits au tableau de garde, ceci d\u00e9s\u00e9quilibrant, selon son analyse, le fonctionnement dela permanence des soins ambulatoires; que cette participation a motiv\u00e9 l'annulation par leCNOM des d\u00e9cisions alors rendues par le CDOM de La R\u00e9union, au motif notamment desint\u00e9r\u00eats du Dr Darmon \u00e0 ces affaires, quand bien m\u00eame ce dernier se serait abstenu de prendrepart au vote; que cette situation est de nature \u00e0 faire na\u00eetre un doute sur l'impartialit\u00e9 duCDOM de La R\u00e9union;\nConsid\u00e9rant que le CDOM de La R\u00e9union s'est refus\u00e9 \u00e0 suivre les instructions du CNOM end\u00e9clarant irrecevables des bin\u00f4mes de candidats pour le renouvellement par moiti\u00e9 de sonassembl\u00e9e du 21 juin 2024, irrecevabilit\u00e9s dont l'irr\u00e9gularit\u00e9 a motiv\u00e9 l'annulation des \u00e9lectionspar le Tribunal administratif de Saint Denis dans son jugement susvis\u00e9; que, ce faisant, il a,d'une part, contrevenu \u00e0 son devoir d'exercice des missions de l'ordre sous le contr\u00f4le duConseil national et a, d'autre part, d\u00e9montr\u00e9 son incapacit\u00e9 \u00e0 organiser r\u00e9guli\u00e8rement lesop\u00e9rations \u00e9lectorales ;\nConsid\u00e9rant que, parmi les bin\u00f4mes irr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vinc\u00e9s des op\u00e9rations \u00e9lectorales du 21juin 2024, figurent des m\u00e9decins connus pour leur opposition \u00e0 la majorit\u00e9 du CDOM de LaR\u00e9union, ou en conflit avec certains membres sortants de son bureau, et que ces \u00e9victions,dans ces circonstances, sont de nature \u00e0 faire na\u00eetre un doute sur I'impartialit\u00e9 du CDOM de\nMm'/ WI 2\n\nLa R\u00e9union dans l'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales depuis annul\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que I'effet du jugement susvis\u00e9 est de confier \u00e0 la moiti\u00e9 restante de l'assembl\u00e9edu CDOM de La R\u00e9union, et dont font notamment partie le pr\u00e9c\u00e9dent secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9lupr\u00e9sident le 3 juillet 2024, et \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente vice-pr\u00e9sidente, r\u00e9\u00e9lue \u00e0 cette fonction \u00e0 la m\u00e9medate, les deux ayant activement particip\u00e9 au titre de leurs anciennes fonctions aux op\u00e9rations\u00e9lectorales annul\u00e9es, la responsabilit\u00e9 d'organiser le nouveau scrutin, ceci faisant na\u00eetre undoute sur I'impartialit\u00e9 du CDOM de La R\u00e9union dans l'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales\u00e0 venir;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9c\u00e9dentes op\u00e9rations \u00e9lectorales de 2021 avaient \u00e9galement fait I'objetde contestation devant la justice administrative, sans que celle-ci finalement ne les invalide;que le CDOM de La R\u00e9union a connu ces derni\u00e8res ann\u00e9es de multiples controverses entre sesmembres, qui se sont accentu\u00e9es depuis les derni\u00e8res \u00e9lections de 2024, et auxquelles se sontm\u00eal\u00e9s d'autres m\u00e9decins occupant des fonctions locales de repr\u00e9sentation de la profession ;que ceci traduit un climat de forte conflictualit\u00e9 interne au CDOM de La R\u00e9union, ser\u00e9percutant au sein de I'ensemble de la communaut\u00e9 m\u00e9dicale locale, et perdurant jusqu'\u00e0 ce\njour;\nConsid\u00e9rant que les refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9s du CDOM de La R\u00e9union de faire application des instructionsdu CNOM, partiellement rappel\u00e9 ci-dessus, notamment en mati\u00e8re \u00e9lectorale, de productiondes \u00e9l\u00e9ments justificatifs de la gestion dans le cadre des exigences li\u00e9es aux comptes combin\u00e9set de r\u00e9ponse aux obligations de repr\u00e9sentation de l'institution devant la Justice, t\u00e9moignentd'une dissension profonde entre l'\u00e9chelon national et d\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decinset d'un d\u00e9faut de reconnaissance par le CDOM de La R\u00e9union de son obligation de se placersous le contr\u00f4le du CNOM dans l'exercice des attributions g\u00e9n\u00e9rales de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que I'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments jette le discr\u00e9dit sur le fonctionnement de l'Ordredes m\u00e9decins avec un retentissement m\u00e9diatique local et national, et par la m\u00eame sur laprofession m\u00e9dicale \u00e0 La R\u00e9union ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9cision susvis\u00e9e de la doyenne du CDOM de La R\u00e9union, en date du 17octobre 2024, est prise sur le fondement de l'article L4125-7 du code de la sant\u00e9 publique ; quece dernier dispose que \u00ab lorsque le nombre de si\u00e8ges vacants ne permet plus de r\u00e9unir le quorum,le pr\u00e9sident du Conseil national ou, \u00e0 sa demande, le doyen d'\u00e2ge du conseil concern\u00e9 peutautoriser \u00e0 titre d\u00e9rogatoire les membres restant en fonction, d'une part, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 denouvelles \u00e9lections, le cas \u00e9ch\u00e9ant par l'interm\u00e9diaire d'un nouveau bureau \u00e9lu \u00e0 cet effet et,d'autre part, \u00e0 assurer pendant cette p\u00e9riode les missions d\u00e9volues \u00e0 ce conseil \u00bb ; qu'il n'apparaitpas que le pr\u00e9sident du CNOM ait formul\u00e9 une quelconque demande en ce sens aupr\u00e8s de ladoyenne; que cette absence de pr\u00e9alable entache d'ill\u00e9galit\u00e9 cette d\u00e9cision mettant lefonctionnement actuel et prochain du CDOM dans l'irr\u00e9gularit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble de ces dysfonctionnements est de nature \u00e0 handicaperl'accomplissement \u00e0 La R\u00e9union des missions de l'Ordre des m\u00e9decins et met le CDOM de LaR\u00e9union dans l'impossibilit\u00e9 de fonctionner au sens de l'article L 4123-10 du code de la sant\u00e9publique;\nConsid\u00e9rant que la dissolution donnerait aux m\u00e9decins \u00e9lecteurs, au travers d'unrenouvellement int\u00e9gral du CDOM de La R\u00e9union, la capacit\u00e9 d'\u00e9lire un conseil complet,condition de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l'instance nouvellement \u00e9lue et de la reprise d'un fonctionnementr\u00e9gulier;\nConsid\u00e9rant que la dissolution a pour effet de confier au CNOM l'organisation des \u00e9lectionsdu CDOM de La R\u00e9union pour son renouvellement int\u00e9gral, disposition de nature \u00e0 garantirl'impartialit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales dont la responsabilit\u00e9 \u00e9chappera au contexte local ;\nnt\u00e9 de La R\u00e9uniCS 61002 Saint-Denis Cedex 09\n\nConsid\u00e9rant qu'en cas de dissolution, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS nomme une d\u00e9l\u00e9gationcharg\u00e9e d'assurer les fonctions du CDOM jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau conseil, garantissantainsi la continuit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des attributions de l'Ordre des m\u00e9decins au niveaud\u00e9partemental ;\nARRETE\nArticle1 : Le Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins de La R\u00e9union est dissous.\nArticle 2 : La d\u00e9l\u00e9gation assurant les fonctions du Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre desm\u00e9decins de La R\u00e9union jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau conseil, organis\u00e9e sans d\u00e9lai par leConseil national de l'Ordre des m\u00e9decins, est compos\u00e9e de :- Docteur Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO,- Docteur Pascal JALLON,- Docteur Jean-Louis BLANC- Docteur Jacques MORALI,- Docteur Fran\u00e7ois WILMET.\nArticle 3 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union, le pr\u00e9sident duConseil national de I'Ordre des m\u00e9decins et les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et notifi\u00e9 au Conseil national de l''Ordre desm\u00e9decins.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, 17 rue F\u00e9lix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede La R\u00e9union. Le tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Saint Denis, le 23 octobre 2024\n\u00e9deLaR= Agence R\u00e9gionale de Sa\nSall/\u00e9/ 2 bis, av Georges BrassensVofi@&l \"\u00c0f 7 www.lareunion.ars.sante.fro lambailiot/ Standard : 0262 97 90 00nov _/  4","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2025-09-15T02:52:39+00:00","id":"70f8a743640f922394c9c18da64d533f1e90901db719fab738bfe174183f5ad3","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0401/ARS/2024 portant dissolution du Conseil d\u00e9partemental de l\u2019Ordre des m\u00e9decins de La R\u00e9union","pdf_creation_date":"2024-10-23T10:57:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44958/337269/file/ARE%20N%C2%B0401_2024_10_23_DG_Dissolution%20CDOM.pdf"}