{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-170\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/271 portant autorisation de\nd\u00e9cider l\u25a1emploi de la force du 1er juillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 (2\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/271 portant autorisation de\nd\u00e9cider l\u25a1emploi de la force du 1er juillet 2024\nau 31 d\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/271 portant autorisation de d\u00e9cider l\u25a1emploi de la force du 1er\njuillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 3\n.PREFET service d ('\u00eeablor,:tDE LA VIENNE ervice des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/271 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la forcedu 1% juillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R.211-21 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de M.Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que depuis le 25 mars 2024 la posture Vigipirate est activ\u00e9e ; quecelle-ci.met l'accent sur :- la s\u00e9curit\u00e9 des sites en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024;< la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de rassemblement culturels et festifs;< la s\u00e9curit\u00e9 des transports et des b\u00e2timents publics.Les consignes de vigilance aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmeriesont maintenues, tandis que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique sont activ\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dansce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 laloi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public,\u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"; Dans les cas d'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, si l'autorit\u00e9civile n'est pas en mesure d'\u00e9tre pr\u00e9sente sur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider del''emploi de la force apr\u00e8s sommation et d'effectuer elle-m\u00eame les sommations, elle d\u00e9signeun officier de police judiciaire pour y proc\u00e9der.Article 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, pour la zone police du d\u00e9partement :* lacommissaire Alice DAVID ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/271 portant autorisation de d\u00e9cider l\u25a1emploi de la force du 1er\njuillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 4\n< le commandant divisionnaire fonctionnel Bruno COGNET;< le commandant divisionnaire Eric OLIVIER;- le commandant Christophe PATRIER ;* lecommandant Hubert DARNAT;* le capitaine Jean-Lou CHAUVEAU ;\u00ab le capitaine Yannick MONTEIL ;< le commandant divisionnaire fonctionnel Etienne MARTINEAU ;Uniquement sur la CPN de Ch\u00e2tellerault :* le commandant Erwan QUERANGAL.\nArticle 3: Sont d\u00e9sign\u00e9s, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, pour la zone gendarmerie dud\u00e9partement :\u00ab le chef d'escadron Amaury PUSSIAU ;\u00ab le capitaine Bruno FAYOUX;< le chef d'escadron Julien CROCHARD ;< le capitaine Julien NOCAUDIE ;< le lieutenant-colonel Nicolas CHARTOIRE ;< le capitaine Fr\u00e9d\u00e9ric ARINO.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/CAB/531 du 01/12/2023 portantautorisation de d\u00e9cider de I'emploi de la force pour l'ann\u00e9e 2024.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne. Fait \u00e0 Poitiers, le 1* juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,.Jean-Mart& GIRIER \u00bb\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fetde la Vienne etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. |Conform\u00e9ment aux dispositions. des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/271 portant autorisation de d\u00e9cider l\u25a1emploi de la force du 1er\njuillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 5","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2025-09-14T09:46:55+00:00","id":"7100b9366fbbde6d19e446aaac48b56e9009dc52f8caa8d8643317af89559e30","name":"Recueil RAA n\u00b0170 du 01 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-01T15:37:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41397/259497/file/2024-07-01-N%C2%B0170.pdf"}