{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-288\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et\nAccompagnement des Territoires\n65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900\n\nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres \u00e9changeur de Tournay\nentre le 15 et 16 octobre 2024 (6 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-10-10-00002\n20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900 \nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres\n\u00e9changeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre\n2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900 \nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres \u00e9changeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 3\nE  =  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ~~\nTravaux  de reprise  des  enrob\u00e9s  au PR 157.900  (sens  Toulouse-Bayonne  -\nsens  n\u00b02)  avec  abattage  d'arbres  sur l'\u00e9changeur  de Tournay\nRestrictions  de circulation  entre  le 15 octobre  et le 16 octobre  2024  \u00e0\nTournay\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la route,\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  |, 8\u00b0\"  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 06 novembre  1992,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 8 juillet  2022  portant  r\u00e9glementation  permanente  de police\nsur l'autoroute  A64  \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\",  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  nommant  Monsieur  Jean  Salomon,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  portant  r\u00e9glementation  d'exploitation  sous  chantiers  courants  et\n\u00e9v\u00e8nements  impr\u00e9vus  sur l'autoroute  conc\u00e9d\u00e9e  A64  du 2 avril  2024  (travers\u00e9e  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es),\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau\nroutier  (RNN),\nVu le dossier  d'exploitation  sous  chantier  (DESC)  du 2 ao\u00fbt  2024  r\u00e9dig\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes  du Sud  de la France-Vinci,  \u00e9labor\u00e9  en vertu  de la notice  technique  du 14 avril  2016\npr\u00e9cit\u00e9e  (et sa version  modifi\u00e9e  du 14 ao\u00fbt  2024),\n65-2024-10-10-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900 \nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres \u00e9changeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 4\nVu l'avis  du Minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  (DGITM-\nDMR-FCA)  du 14 ao\u00fbt  2024,\nVu l'avis  de l'Escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du 5\nseptembre  2024  (l'EDSR  a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e  le 18 ao\u00fbt  2024),\nVu l'avis  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (le CD65  a \u00e9t\u00e9  inform\u00e9  le 4\nseptembre  2024),\nVu l'avis  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Sud-Ouest  (la DIRSO  a \u00e9t\u00e9\ninform\u00e9e  le 4 septembre  2024),\nVu l'avis  des  maires  des  communes  de S\u00e9m\u00e9ac,  Tarbes,  Calavant\u00e9,  Bordes,  Tournay,  Ozon,\nLanesp\u00e8de,  Pere  et Capvern  qui ont  \u00e9t\u00e9  inform\u00e9es  par  ASF  Vinci  des  travaux  projet\u00e9s  le 4\nseptembre  2024,\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de l'autoroute  ainsi  que  celle  des\nagents  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  et des  entreprises\ncharg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  des  travaux,\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0:\nPour  permettre  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  de proc\u00e9der  \u00e0 des  travaux  de\nreprise  des  enrob\u00e9s  entre  le PR 158+281  et le PR 156+356  (sens  2 Toulouse-Bayonne),  des\nrestrictions  de circulation  seront  mises  en place,  dans  les 2 sens  de circulation,  du mardi  15\noctobre  2024  \u00e0 8h00  au mercredi  16 octobre  2024  \u00e0 18h00.\nCes  travaux  n\u00e9cessitent  la fermeture  des  bretelles  d'entr\u00e9e  et de sortie  de l'\u00e9changeur  n\u00b014  de\nTournay,  dans  le sens  2 Toulouse-Bayonne,  du mardi  15 octobre  2024  \u00e0 8h00  au mercredi  16\noctobre  2024  \u00e0 18h00.\nDes  travaux  d'abattage  d'arbres  dangereux  sont  \u00e9galement  pr\u00e9vus  au niveau  de l'\u00e9changeur\nn\u00b014  de Tournay  et n\u00e9cessitent  la fermeture  des  bretelles  d'entr\u00e9e  et de sortie  de l'\u00e9changeur\nn\u00b014  de Tournay,  dans  le sens  1 Bayonne-Toulouse,  du mardi  15 octobre  2024  \u00e0 8h00  au\nmercredi  16 octobre  2024  \u00e0 18h00.\nCes  travaux  ne pouvant  se r\u00e9aliser  dans  le cadre  de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024,\nportant  sur la r\u00e9glementation  de la circulation  sous  chantier  sur l'autoroute  A64  \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\"  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  les travaux  n\u00e9cessitent\nde d\u00e9roger  \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9  pour  les articles  suivants  :\ne n\u00b03:  les chantiers  courants  ne devront  pas  entra\u00eener  un d\u00e9tournement  de trafic  sur le\nr\u00e9seau  secondaire  (paragraphe  3 - d\u00e9viations),\n215\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900 \nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres \u00e9changeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 5\nArticle  2:\nEchangeur  n\u00b0 14 de Tournay  :\nUn basculement  de circulation  sera  mis en place,  le mardi  15 octobre  2024  a 9h00  au mercredi\n16 octobre  2024  \u00e0 16h30,  dans  le sens  2 Toulouse-Bayonne  de |'A64  :\ne Circulation  des  usagers  du sens  Toulouse  vers  Bayonne  sur la voie  de gauche  du sens\nBayonne  vers  Toulouse  du PR 158+281  au PR 156+356.\nFermeture  des  bretelles  de sortie  et d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b014  Tournay  dans  les 2 sens  de\ncirculation,  du mardi  15 octobre  2024  \u00e0 8h00  au mercredi  16 octobre  2024  \u00e0 18h00.\nArticle  3 :\nEn fonction  des  al\u00e9as  de chantier  ou des  intemp\u00e9ries,  les travaux  pourront  \u00eatre  report\u00e9s  au\njeudi  17 octobre  2024  aux  m\u00eames  horaires.\nArticle  4 :\nLa r\u00e9alisation  de ces travaux  entra\u00eenera  la mise  en place  des  restrictions  suivantes  :\n- Fermeture  de l'\u00e9changeur  de Tournay  en sens  1 Bayonne  Toulouse  :\n\u00a2 Les usagers  en provenance  de Bayonne  et souhaitant  quitter  l'autoroute  A 64 \u00e0\nl'\u00e9changeur  n\u00b0 14 Tournay,  devront  sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  amont  n\u00b0 13 Tarbes-Est  puis\nprendre  la direction  Toulouse  (mesure  31 du plan  de gestion  du trafic  A 64) ;\n\u00a2 Les usagers  souhaitant  emprunter  l'autoroute  A 64 a l'\u00e9changeur  n\u00b0 14 Tournay,  en\ndirection  de Toulouse  :\no Pour  les VL: ils seront  amen\u00e9s  a emprunter  la RD 20, puis  la RD 817 pour  se\nrendre  \u00e0 Capvern  (mesure  33 du plan  de gestion  du trafic  de l'A 64) ;\no Pour  les PL: ils seront  amen\u00e9s  \u00e0 emprunter  la RD 817  pour  rejoindre  l'\u00e9changeur\nn\u00b0 13 Tarbes-Est  afin  de prendre  l'A64  en direction  de Toulouse  (mesure  32 du\nplan  de gestion  du trafic  de l'A 64) ;\n- Fermeture  de l'\u00e9changeur  de Tournay  en sens  2 Toulouse-Bayonne  :\n+ Les usagers  souhaitant  prendre  l'autoroute  A64  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b0 14 Tournay  en\ndirection  de Bayonne,  devront  emprunter  la RD 817 pour  rejoindre  l'\u00e9changeur  suivant\nn\u00b0 13 Tarbes-Est  (mesure  32 du plan  de gestion  du trafic  A 64) ;\n+ Les usagers  en provenance  de Toulouse  et souhaitant  quitter  l'autoroute  A 64 a\nl'\u00e9changeur  n\u00b0 14 Tournay  :\no Pour  les VL:  devront  sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  amont  n\u00b0 15 Capvern  puis  prendre  la\nRD 817  (mesure  34 du plan  de gestion  du trafic  A 64) ;\n3/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900 \nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres \u00e9changeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 6\no Pour  les PL: devront  sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  suivant  n\u00b0 13 Tarbes  Est puis  prendre  la\nRD 817  pour  rejoindre  Tournay  (mesure  31 du plan  de gestion  du trafic  A 64);\nLes plans  des  d\u00e9viations  sont  annex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5:\nLa soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  mettra  en place  en section  courante  une\nsignalisation  temporaire  pour  informer  ses clients  de l'\u00e9v\u00e8nement.\nLa signalisation  sera  mise  en place  et entretenue  par  la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance,  conform\u00e9ment  a la r\u00e9glementation  en vigueur  relative  a la signalisation  sur autoroutes.\nArticle  6:\nUne  information  aux  usagers  sera  mise  en place  a l'aide  des  Panneaux  a Messages  Variables\n(PMV)  se trouvant  avant  les acc\u00e8s  a l'autoroute  et en section  courante.\nDes  messages  seront  diffus\u00e9s  par  le biais  de la radio  autorouti\u00e9re,  Radio  Vinci  Autoroutes\n(RVA)  107.7  FM.\nArticle  7:\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n+ Madame  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Madame  la Sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  de Monsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Madame  la Sous-pr\u00e9f\u00e9te  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  ;\ne Monsieur  le Colonel,  commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Colonel,  commandant  des  services  d'incendie  et de secours  des  Hautes\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le pesponsable  du SAMU  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le directeur  de la Direction  interd\u00e9partementale  des  routes  du Sud-Ouest  ;\ne Messieurs  les maires  des  communes  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  concern\u00e9es\npar  les mesures  du PGT,  en vue  de prendre  toutes  mesures  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 savoir  :\n=> S\u00e9m\u00e9ac,  Barbazan-Debat,  Angos,  Mascaras,  Lhez,  Bordes,  Tournay,  au titre  des\nmesures  31 et 32,\n=> Tournay,  Ozon,  Lanesp\u00e8de,  P\u00e9r\u00e9,  Mauvezin,  Capvern,  au titre  de la mesure  33.\n4/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900 \nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres \u00e9changeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 7\ne Madame  la directrice  r\u00e9gionale  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance;  :\ne Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nqui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  ou de l'archivage  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  lequel  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-5  du Code  de la justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Pau,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nTarbes,  le\nJean  SALOMON\n5/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900 \nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres \u00e9changeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 8\nDe\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900 \nsens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres \u00e9changeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 9","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2024-10-11T10:34:35+00:00","id":"7100e805ff4a526f937ee8c3e47c3220112d8bbb8dd5dc34c614b4bcff8988f7","name":"recueil-65-2024-288-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-10-11T09:43:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18940/133829/file/recueil-65-2024-288-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}