{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2025-122\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\npiscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 (6 pages) Page 3\n71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\npiscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 (7 pages) Page 10\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2025-05-28-00002 - Tableau annuel d'avancement au grade de\nlieutenant de 1re classe au titre de l'ann\u00e9e 2025 (2 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-05-27-00007\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 3\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 18\nddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant la destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo\nsinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025\nVu la directive n\u00b02009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des\noiseaux sauvages,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 \u00e0 R.411-14,\nR.432-1 et R.432-1-5,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022, portant nomination de M.\nYves SEGUY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 septembre 2022 fixant les plafonds d\u00e9partementaux dans les\nlimites  desquelles  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis )\npour la p\u00e9riode 2022-2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets\nconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2025-01-06-00023 du 6 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature administration g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire au directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2025-04-18-00001 du 18 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature administration g\u00e9n\u00e9rale du directeur d\u00e9partemental des territoires de Sa\u00f4ne-et-\nLoire \u00e0 ses collaborateurs,\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection du Grand cormoran ( Phalacrocorax carbo\nsinensis) d\u00e9pos\u00e9e le 13 mai 2025 par M. Sylvain PERRET,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 4\nConsid\u00e9rant que les plafonds d\u00e9partementaux garantissent le maintien, dans un \u00e9tat de\nconservation favorable, des populations de Grand cormoran dans leur aire de r\u00e9partition\nnaturelle,\nConsid\u00e9rant les impacts caus\u00e9s par la pr\u00e9dation du Grand cormoran sur  les plans d'eau\nexploit\u00e9s par  M.  Sylvain  PERRET  et  dans  lesquels sont  r\u00e9alis\u00e9es  des  op\u00e9rations\nd'empoissonnement,\nConsid\u00e9rant l'efficacit\u00e9 insuffisante des mesures alternatives \u00e0 la destruction du Grand\ncormoran mises en \u0153uvre sur les plans d'eau exploit\u00e9s par M. Sylvain PERRET,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  pr\u00e9venir  des  dommages  importants  aux  plans  d'eau\nexploit\u00e9s par M. Sylvain PERRET  par la mise en \u0153uvre d'effarouchement ou de tir l\u00e9tal de\ngrands cormorans, en l'absence d'autre solution satisfaisante,\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier\n2025 sus-vis\u00e9 ,  les  personnes  list\u00e9es  ci-dessous  sont  autoris\u00e9es  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  des\neffarouchements et/ou des tirs de destruction de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo\nsinensis) sur les plans d'eau mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 :\n\u2022 M. Sylvain PERRET,\n\u2022 M. Franck JACOB,\n\u2022 Mme L\u00e9na\u00efck QUERE\n\u2022 M. St\u00e9renne JACOB.\nArticle  2  : les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  peuvent  proc\u00e9der  \u00e0  des\neffarouchements et/ou des tirs de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\nplans d'eau list\u00e9s ci-dessous :\nNom du plan d'eau Commune de situation\n\u00c9tang des Moissons Saint-Etienne-en-Bresse\n\u00c9tang le Piochy Tronchy\nCes plans d'eau sont localis\u00e9s dans les cartes annex\u00e9es  au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Ce sont des\npiscicultures en \u00e9tang au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 sus-vis\u00e9.\nLes op\u00e9rations d'effarouchement ne peuvent se tenir que sur les m\u00eames lieux et aux\nm\u00eames p\u00e9riodes que les op\u00e9rations de tir. L'effarouchement peut prendre la forme d'une\nperturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le d\u00e9rangement des grands\ncormorans. \nLes tirs peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 5\nCes op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leur impact\nsur les autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 3 : la pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2025.\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire durant la p\u00e9riode\ncomprise entre l'heure pr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil. \nLes tirs sont suspendus d\u00e8s que le quota d\u00e9partemental pour les piscicultures extensives\nen \u00e9tangs, fix\u00e9 \u00e0 1 000 individus par an, est atteint.\nArticle  4 :  les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doivent  respecter  les  r\u00e8gles\ng\u00e9n\u00e9rales de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille de\nplomb. Ils doivent notamment \u00eatre en possession d'un permis de chasser valide pour la\nsaison en cours. \nLes op\u00e9rations peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par armes ray\u00e9es, uniquement lorsque les oiseaux\nsont pos\u00e9s au sol et immobiles, de mani\u00e8re \u00e0 garantir un tir fichant.\nArticle 5  :  les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux abattus sont \u00e0 adresser, accompagn\u00e9es\nd'une indication sur la date et le lieu du tir \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire\nENV \u2013 MNB\n37 boulevard Henri Dunant\nCS 80140 - 71040 M\u00e2con cedex\nArticle 6 : chaque ann\u00e9e et m\u00eame en cas de bilan nul, un compte-rendu des tirs effectu\u00e9s\ndans  le  cadre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires. Ce bilan doit indiquer si des tirs de grands cormorans ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, le nombre de tirs effectu\u00e9s et le nombre de grands cormorans tu\u00e9s. Le bilan\ndoit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat de Sa\u00f4ne-et-Loire, au\nplus  tard  le  10  juillet  suivant  la  cl\u00f4ture  de  la  campagne  de  r\u00e9f\u00e9rence.  \u00c0  d\u00e9faut  de\ntransmission de ce bilan chaque ann\u00e9e, l'autorisation de destruction sera suspendue pour\nles saisons suivantes.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de\ncontr\u00f4le. Elle sera retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions prescrites ou dans le cas\no\u00f9 le quota d\u00e9partemental annuel aurait \u00e9t\u00e9 atteint.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 6\nArticle 8 : le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  directeur  de  l'agence  Bourgogne  Est  de  l'office\nnational des for\u00eats, la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nSa\u00f4ne-et-Loire,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  pour  la  p\u00eache  et  la\nprotection du milieu aquatique ainsi que le pr\u00e9sident de l'association de chasse fluviale de\nSa\u00f4ne-et-Loire et association d\u00e9partementale des chasseurs de gibier d'eau de Sa\u00f4ne-et-\nLoire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 M\u00e2con,\n le 27 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla chef du service environnement\nCl\u00e9mence Meyruey\nVoies  de  recours : le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa publication :\n\u2022 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et/ou un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre concern\u00e9,\n\u2022 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000\nDijon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi  d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 7\n\u00cbxPR\u00c9FETDE SAONE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n-\nLocalisation du plan d'eau n\u00b01 sur lequel M. SylvainPERRET est autoris\u00e9 a effectuer des tirs de cormoransCommune de Saint Etienne en Bresse\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 8\nBIEESFIE.C[)NE-ET-LOIRE Localisation du plan d'eau n\u00b02 sur lequel M. SylvainLibert\u00e9 PERRET est autoris\u00e9 a effectuer des tirs de cormoransEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Commune de TrOnChy\nN\n[] Etang sur lequel les tirs sont autoris\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-05-27-00009\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 10\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 18\nddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant la destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo\nsinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025\nVu la directive n\u00b02009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des\noiseaux sauvages,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 \u00e0 R.411-14,\nR.432-1 et R.432-1-5,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022, portant nomination de M.\nYves SEGUY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 septembre 2022 fixant les plafonds d\u00e9partementaux dans les\nlimites  desquelles  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis )\npour la p\u00e9riode 2022-2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets\nconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2025-01-06-00023 du 6 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature administration g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire au directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2025-04-18-00001 du 18 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature administration g\u00e9n\u00e9rale du directeur d\u00e9partemental des territoires de Sa\u00f4ne-et-\nLoire \u00e0 ses collaborateurs,\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection du Grand cormoran ( Phalacrocorax carbo\nsinensis) d\u00e9pos\u00e9e le 14 mai 2025 par M. Jean-Paul TRIBOULET,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 11\nConsid\u00e9rant que les plafonds d\u00e9partementaux garantissent le maintien, dans un \u00e9tat de\nconservation favorable, des populations de Grand cormoran dans leur aire de r\u00e9partition\nnaturelle,\nConsid\u00e9rant les impacts caus\u00e9s par la pr\u00e9dation du Grand cormoran sur  les plans d'eau\nexploit\u00e9s par  M.  Jean-Paul  TRIBOULET et  dans  lesquels sont  r\u00e9alis\u00e9es  des  op\u00e9rations\nd'empoissonnement,\nConsid\u00e9rant l'efficacit\u00e9 insuffisante des mesures alternatives \u00e0 la destruction du Grand\ncormoran mises en \u0153uvre sur les plans d'eau exploit\u00e9s par M. Jean-Paul TRIBOULET,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  pr\u00e9venir  des  dommages  importants  aux  plans  d'eau\nexploit\u00e9s par  M. Jean-Paul TRIBOULET  par la mise en \u0153uvre d'effarouchement ou de tir\nl\u00e9tal de grands cormorans, en l'absence d'autre solution satisfaisante,\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier\n2025 sus-vis\u00e9 ,  les  personnes  list\u00e9es  ci-dessous  sont  autoris\u00e9es  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  des\neffarouchements et/ou des tirs de destruction de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo\nsinensis) sur les plans d'eau mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 :\n\u2022 Jean-Paul TRIBOULET\n\u2022 Jean TRIBOULET.\nArticle  2  : les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  peuvent  proc\u00e9der  \u00e0  des\neffarouchements et/ou des tirs de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\nplans d'eau list\u00e9s ci-dessous :\nNom du plan d'eau Commune de situation\nEtangs des Tupins Le Miroir - 71300\nEtangs des Roths Juif - 71246\n\u00c9tang Le Paquier Flacey-en-Bresse - 71198\nCes plans d'eau sont localis\u00e9s dans les cartes annex\u00e9es  au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Ce sont des\npiscicultures en \u00e9tang au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 sus-vis\u00e9.\nLes op\u00e9rations d'effarouchement ne peuvent se tenir que sur les m\u00eames lieux et aux\nm\u00eames p\u00e9riodes que les op\u00e9rations de tir. L'effarouchement peut prendre la forme d'une\nperturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le d\u00e9rangement des grands\ncormorans. \nLes tirs peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.\nCes op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leur impact\nsur les autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 12\nArticle 3 : la pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2025.\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire durant la p\u00e9riode\ncomprise entre l'heure pr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil. \nLes tirs sont suspendus d\u00e8s que le quota d\u00e9partemental pour les piscicultures extensives\nen \u00e9tangs, fix\u00e9 \u00e0 1 000 individus par an, est atteint.\nArticle  4 :  les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doivent  respecter  les  r\u00e8gles\ng\u00e9n\u00e9rales de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille de\nplomb. Ils doivent notamment \u00eatre en possession d'un permis de chasser valide pour la\nsaison en cours. \nLes op\u00e9rations peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par armes ray\u00e9es, uniquement lorsque les oiseaux\nsont pos\u00e9s au sol et immobiles, de mani\u00e8re \u00e0 garantir un tir fichant.\nArticle 5  :  les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux abattus sont \u00e0 adresser, accompagn\u00e9es\nd'une indication sur la date et le lieu du tir \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire\nENV \u2013 MNB\n37 boulevard Henri Dunant\nCS 80140 - 71040 M\u00e2con cedex\nArticle 6 : chaque ann\u00e9e et m\u00eame en cas de bilan nul, un compte-rendu des tirs effectu\u00e9s\ndans  le  cadre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires. Ce bilan doit indiquer si des tirs de grands cormorans ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, le nombre de tirs effectu\u00e9s et le nombre de grands cormorans tu\u00e9s. Le bilan\ndoit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat de Sa\u00f4ne-et-Loire, au\nplus  tard  le  10  juillet  suivant  la  cl\u00f4ture  de  la  campagne  de  r\u00e9f\u00e9rence.  \u00c0  d\u00e9faut  de\ntransmission de ce bilan chaque ann\u00e9e, l'autorisation de destruction sera suspendue pour\nles saisons suivantes.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de\ncontr\u00f4le. Elle sera retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions prescrites ou dans le cas\no\u00f9 le quota d\u00e9partemental annuel aurait \u00e9t\u00e9 atteint.\nArticle 8 : le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  directeur  de  l'agence  Bourgogne  Est  de  l'office\nnational des for\u00eats, la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 13\nSa\u00f4ne-et-Loire,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  pour  la  p\u00eache  et  la\nprotection du milieu aquatique ainsi que le pr\u00e9sident de l'association de chasse fluviale de\nSa\u00f4ne-et-Loire et association d\u00e9partementale des chasseurs de gibier d'eau de Sa\u00f4ne-et-\nLoire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 M\u00e2con,\n le 27 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla chef du service environnement\nCl\u00e9mence Meyruey\nVoies  de  recours : le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa publication :\n\u2022 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et/ou un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre concern\u00e9,\n\u2022 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000\nDijon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi  d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 14\nPREFETDE SAONE-ET-LOIREL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des plans d'eau sur lesquels M. Jean-PaulTRIBOULET est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des tirs decormoransCommune de Juif\nEtang sur lequel les tirs sont autoris\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 15\nPREFETDE SAONE-ET-LOIREL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des plans d'eau sur lesquels M. Jean-PaulTRIBOULET est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des tirs decormoransCommune de Flacey-en-Bresse\nEtang sur lequel les tirs sont autoris\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 16\nEZPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLocalisation des plans d'eau sur lesquels M. Jean-PaulTRIBOULET est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des tirs decormoransCommune de Le Miroir\nEtang sur lequel les tirs sont autoris\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2024-2025 17\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-05-28-00002\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-28-00002 - Tableau annuel d'avancement au grade de\nlieutenant de 1re classe au titre de l'ann\u00e9e 2025 18\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE SAPEURS Ii POMPIERSFraternit\u00e9 SAONE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 061INSCRIPTION AU TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT AU GRADE DELIEUTENANT DE 1% CLASSE DE SPP AU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2025\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9sident du conseil d'administrationdu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions statutairescommunes \u00e0 l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emploisdes lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2021-05 du 22 mars 2021 du conseil d'administration du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire relative au taux de promotionapplicable, \u00e0 compter du 1\" janvier 2021, \u00e0 l'ensemble des fonctionnaires du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 P/SG/20-2796 du 21 d\u00e9cembre 2020 de monsieur le pr\u00e9sident du conseild'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire fixantles lignes directrices de gestion du SDIS 71,Consid\u00e9rant que les int\u00e9ress\u00e9s inscrits sur le tableau annuel d'avancement remplissent lesconditions requises,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps d\u00e9partemental de sapeurs-pompiers de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-28-00002 - Tableau annuel d'avancement au grade de\nlieutenant de 1re classe au titre de l'ann\u00e9e 2025 19\nARRETENTArticle 1\": Le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1* classe desapeurs-pompiers professionnels est fix\u00e9 comme suit pour l'ann\u00e9e 2025 :=. Nom MF\u00e9n...om. |EYNARD Maxime Examen professionnelGOUIRAND Thomas Examen professionnelLAUPRETRE Fabien Examen professionnel\nFemmes OHommes 6\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduitdevant le tribunal administratif de Dijon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si unrecours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'unrecours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internetwww.t\u00e9l\u00e9recours.fr\nArticle 3 : Monsieur le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et le pr\u00e9sident du conseil d'administration duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera remise \u00e0 chaque agent inscrit au tableau.\n\u00c0 M\u00e2con, le 28 MAI 2025\nLe pr\u00e9sident du conseil d'administration, Le pr\u00e9fet,\n\u00c6Yves S\u00c9GUY\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-05-28-00002 - Tableau annuel d'avancement au grade de\nlieutenant de 1re classe au titre de l'ann\u00e9e 2025 20","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-09-15T14:38:18+00:00","id":"71095c7951b3114dc11c81d4ff694bbaff9fd123d41dd048ea4c0dc141a1e9fa","name":"recueil-71-2025-122-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-28T15:19:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32870/278825/file/recueil-71-2025-122-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}