{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-113\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement des Hauts-de-France /\n80-2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en oeuvre\ndu droit d'\u00e9vocation du pr\u00e9fet de r\u00e9gion en mati\u00e8re d'attribution et\nde gestion des subventions au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques\nnaturels majeurs dans le cadre du projet SIRENES port\u00e9 par le P\u00f4le\nm\u00e9tropolitain de la C\u00f4te d'Opale (2 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement des\nHauts-de-France\n80-2025-05-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en oeuvre du\ndroit d'\u00e9vocation du pr\u00e9fet de r\u00e9gion en mati\u00e8re\nd'attribution et de gestion des subventions au\ntitre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels\nmajeurs dans le cadre du projet SIRENES port\u00e9\npar le P\u00f4le m\u00e9tropolitain de la C\u00f4te d'Opale\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en oeuvre du droit d'\u00e9vocation du pr\u00e9fet de r\u00e9gion en mati\u00e8re d'attribution et de gestion des subventions\nau titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs dans le cadre du projet SIRENES port\u00e9 par le P\u00f4le m\u00e9tropolitain de la\nC\u00f4te d'Opale\n3\n| Direction r\u00e9gionale de l'environnement,E = de l'am\u00e9nagement et du logementPREFETDE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du droitd'\u00e9vocation du pr\u00e9fet de r\u00e9gion en mati\u00e8re d'attribution et de gestion des subventions au titre du fondsde pr\u00e9vention des risques naturels majeurs dans le cadre du projet SIRENES port\u00e9 par le P\u00f4lem\u00e9tropolitain de la C\u00f4te d'Opale (PMCO) : outil de pr\u00e9visions fines des al\u00e9as m\u00e9t\u00e9o-oc\u00e9aniques ainsi queleurs impacts sur le littoral (submersion, \u00e9rosion)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L561-3, D561-12-3 et 12-11 ;Vu le code de l'environnement et notamment son article L.211-7-] 5\u00b0 et 8\u00b0;Vu la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmationdes m\u00e9tropoles (dite loi MAPTAM) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du P\u00f4le m\u00e9tropolitain de la C\u00f4te d'Opale en date du 24 mai 2024;Consid\u00e9rant que le P\u00f4le m\u00e9tropolitain de la C\u00f4te d'Opale a propos\u00e9 aux adh\u00e9rents de son service ded\u00e9fense contre la mer (CAB, CCT2C, CCRA et CUD) ainsi qu'aux diff\u00e9rents acteurs du littoral (GrandCalais Terre et Mer, CA2BM, SMBS, GPMD et le Port r\u00e9gional de Boulogne Calais) de d\u00e9velopper un outild'aide \u00e0 la d\u00e9cision en vue des al\u00e9as m\u00e9t\u00e9o-oc\u00e9aniques sur le littoral Hauts-de-France :Consid\u00e9rant que la construction de l'outil rassemble l'ensemble des acteurs et collectivit\u00e9s comp\u00e9tentesen mati\u00e8re de GEMAPI allant de la fronti\u00e8re belge \u00e0 Mers-Le Tr\u00e9port ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des acteurs du littoral a souhait\u00e9 une centralisation du pilotage de l'outilaupr\u00e8s de chacun des EPCI ou acteur du littoral ;Consid\u00e9rant que les services de l'\u00c9tat (DREAL, DDTM du Nord, du Pas-de Calais et de la Somme au titredes missions de r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental inondation) ont \u00e9t\u00e9 fortement associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration de l'\u00e9tudede pr\u00e9-faisabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2022 ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9fets de r\u00e9gion, assist\u00e9s des DREAL, assurent une mission d'animation et decoordination notamment pour la mise en \u0153uvre des demandes de financement des cr\u00e9dits du fondsBarnier ;Consid\u00e9rant que les cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la DREAL ;Consid\u00e9rant que sont ainsi r\u00e9unies les conditions qui permettent au pr\u00e9fet de R\u00e9gion, conform\u00e9ment12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.hauts-de-france.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf1/2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en oeuvre du droit d'\u00e9vocation du pr\u00e9fet de r\u00e9gion en mati\u00e8re d'attribution et de gestion des subventions\nau titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs dans le cadre du projet SIRENES port\u00e9 par le P\u00f4le m\u00e9tropolitain de la\nC\u00f4te d'Opale\n4\naux dispositions de l'article 2 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, d'\u00e9voquer par arr\u00eat\u00e9 tout ou partied'une comp\u00e9tence \u00e0 des fins de coordination r\u00e9gionale ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desHauts-de-France ;\nARRETEArticle 1\u00b0A compter du 1er janvier 2025, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France prend, en lieu et place des pr\u00e9fetsdu Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais, la d\u00e9cision attributive de subvention du fonds de pr\u00e9ventiondes risques naturels majeurs dans le cadre du projet SIRENES port\u00e9 par le P\u00f4le M\u00e9tropolitain de la C\u00f4ted'Opale (PMCO): outil de pr\u00e9visions fines des al\u00e9as m\u00e9t\u00e9o-oc\u00e9aniques ainsi que leurs impacts sur lelittoral (submersion, \u00e9rosion).Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France traitera de ces subventions, de l'attribution jusqu'au paiement etau contr\u00f4le.Cet arr\u00eat\u00e9 reste valable pendant toute la dur\u00e9e de d\u00e9ploiement du service et jusqu'au paiement du soldede la convention attributive de subvention et au plus tard jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.Article 2Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille -5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex - dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sapublication.Article 3Les pr\u00e9fets du Nord, de la Somme et du Pas-de Calais, les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Nord,de la Somme et du Pas-de-Calais, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Hauts-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Nord, de laSomme et du Pas-de Calais et de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Lille, le 6 MAI 2025\nBertrand GAUME\n2/2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en oeuvre du droit d'\u00e9vocation du pr\u00e9fet de r\u00e9gion en mati\u00e8re d'attribution et de gestion des subventions\nau titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs dans le cadre du projet SIRENES port\u00e9 par le P\u00f4le m\u00e9tropolitain de la\nC\u00f4te d'Opale\n5","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T16:31:53+00:00","id":"711506585a8473f138e73c7fc406ed6530dee733f79c78be16b402399b5d3f6a","name":"RAA n\u00b0113 sp\u00e9cial du 18 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T15:09:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52574/347632/file/recueil-2025-113-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}