{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB\n21 NOVEMBRE 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 16 - NOVEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025 -026 du 21 novembre 2025 portant\nmise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\nPREFET Direction d\u00e9partementale desaDE L'AUDE territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9valit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-026portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es\u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'/Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8 et R. 211-66 \u00e0 70;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-081 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame LucieROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4neM\u00e9diterran\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en p\u00e9riode des\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau du d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant d\u00e9finition ducadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du d\u00e9partement del'Aude incluses dans la zone de r\u00e9partition du bassin Adour-Garonne ;\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-11-1321 du 20juin 2010 portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition des eauxpour le bassin versant de l'Aude m\u00e9diane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant d\u00e9finition des zones der\u00e9partition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de crise s\u00e9cheresse ;Vu le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique en mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025-317-0002 du 13 novembre 2025 portant mise en place demesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et desnappes souterraines, et de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-10-16305 du 14 octobre 2025 portant mise en place desmesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse dans led\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2025 portant mesures de gestion et de restriction despr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eausur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux diverses stations de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement de l'Audeet le d\u00e9passement des seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental du 9juillet 2024 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des usagers par coordination interd\u00e9partementale doit \u00eatrerespect\u00e9e sur tout le territoire couvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situ\u00e9s \u00e9galementdans un d\u00e9partement limitrophe;Consid\u00e9rant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant que ces mesures de restriction temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la p\u00e9riode;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nARR\u00caTEARTICLE 1% : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude. II abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-025 du 14 novembre 2025.\n105, boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nARTICLE 2 : ZONES DE GESTION CONCERN\u00c9ES PAR DES MESURES DE GESTIONAu regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures d\u00e9ja mises en place dansles d\u00e9partements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont d\u00e9finis les niveauxsuivants :\nZones de gestion audoises Niveau d\u00e9finiAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude amontAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude m\u00e9diane et aval et canal du Midi y comprisses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)Secteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)Secteur Aude avalSecteur Berre et RieuBassin versant du FresquelSecteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurSecteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur cesecteurSecteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteurSecteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur VigilanceZones de gestion sous pilotage de l'H\u00e9rault Niveau d\u00e9finiSecteur de la nappe Astienne VigilanceSecteur du syst\u00e8me Orb r\u00e9aliment\u00e9 Sans objetZones de gestion sous pilotage des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Niveau d\u00e9finiSecteur de la nappe plio-quaternaire du RoussillonBassin versant de l'AglyZones de gestion sous pilotage de l'Ari\u00e8geHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents)Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluentsNappe d\u00e9connect\u00e9e de I'Hers-Vif VigilanceZones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau d\u00e9finiBassin versant de l'Hers-MortZones de gestion sous pilotage du Tarn Niveau d\u00e9finiBassin versant du Sor Sans objetBassin versant du Thor\u00e9 Sans objetCes zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau d\u00e9sign\u00e9s, leurs affluents et sous-affluents, ainsique le cas \u00e9ch\u00e9ant leurs nappes d'accompagnement.Les zones de gestion et les niveaux mis en place sont repr\u00e9sent\u00e9s sur la carte en annexe 1.Une commune peut appartenir \u00e0 plusieurs zones de gestion.\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nDans ce contexte, exception faite des pr\u00e9l\u00e8vements professionnels agricoles et professionnelsindustriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones de gestion s\u00e9cheresse sontsoumis au niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9.Adaptation collective pour les communes dont le r\u00e9seau d'eau potable est aliment\u00e9 exclusivement parl'usine de Puech Labade du Grand Narbonne :Les usages depuis le r\u00e9seau d'eau potable des communes aliment\u00e9es exclusivement par l'usine dePuech Labade du Grand Narbonne, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par l'Orb (Bages, Caves, Fitou, Gruissan, LaPalme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbi\u00e8res et Treilles), font l'objet d'uneadaptation collective. Pour ces usages, lorsque leurs zones de gestion g\u00e9ographiques respectives sontplac\u00e9es en alerte, alerte renforc\u00e9e ou en crise, c'est le niveau de gravit\u00e9 de la zone de gestion Syst\u00e8meOrb r\u00e9aliment\u00e9 qui s'applique.\nARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCECes mesures s'appliquent sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2, pour les zones de gestioncit\u00e9es \u00e0 l'article 2 qui sont plac\u00e9es en niveau de vigilance.Les mesures associ\u00e9es au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. Il est fait appel auxutilisateurs d'eau pour r\u00e9duire \u00e0 leur initiative leur consommation et \u00e9viter les usages nonindispensables.Il est ainsi demand\u00e9 :\u2014 \u00e0 tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les r\u00e9duire au strict n\u00e9cessaire,qu'elles soient destin\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9 ou professionnel ;- aux exploitants des stations d'\u00e9puration, d'effectuer Une surveillance accrue de leursinstallations ;\u2014 aux collectivit\u00e9s (maires, pr\u00e9sidents d'EPCI), aux d\u00e9l\u00e9gataires de service public, aux exploitantsg\u00e9rant la distribution de l'eau potable, de r\u00e9aliser une surveillance accrue de leur ressource eneau et du marnage de leur r\u00e9servoir;\u2014 aux activit\u00e9s industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict n\u00e9cessaire leurconsommation d'eau ;\u2014 aux irrigants, d'\u00e9viter au maximum les pr\u00e9l\u00e8vements pendant la p\u00e9riode de 10 heures \u00e0 18 heures.Enfin il est recommand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es d'\u00eatre exemplaires dansleur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropri\u00e9e, les objectifsd'\u00e9conomie d'eau poursuivis. Toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e devra faire l'objet d'une information \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude.\nARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTES'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n41 - Usages agricoles de l'eau dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de JonctionLes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalit\u00e9s de restrictionsg\u00e9n\u00e9rales se traduisant ainsi par :\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 30 % en d\u00e9bit ou par une interdiction de pr\u00e9lever de11 heures \u00e0 18 heures en situation d' Alerte.\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nLes pr\u00e9levements r\u00e9alis\u00e9s dans le Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis aux modalit\u00e9ssp\u00e9cifiques suivantes, se traduisant ainsi par :\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 30 % en d\u00e9bit ou par l'interdiction de pr\u00e9lever 1 jour sur 3 ensituation d'Alerte selon la localisation de la rive.\u2014 Le calendrier des jours et localisation de rives est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 6.\n4.2 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8geS'agissant des zones d'alerte de l'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents) et de l'Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 etautres affluents plac\u00e9es en Alerte par le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge et sur le territoire des communes list\u00e9es enannexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 7 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4.3 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesS'agissant de la zone d'alerte du Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon plac\u00e9e en Alertepar le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesuresde restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORC\u00c9ES'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte renforc\u00e9e telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISES'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en Crise telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur le territoiredes communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sontpr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n61 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant de l'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en Crise par lePr\u00e9fet de la Haute-Garonne et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures derestriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6. - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant de l'Agly plac\u00e9e en Crise par le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures de restriction des usagesde l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 : D\u00c9ROGATIONSNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions d'usages :\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans une retenue d\u00e9connect\u00e9e de la ressource en eau (absence deconnexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquif\u00e8re) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nla r\u00e9utilisation des eaux de pluies ;la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux ;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier la d\u00e9fense incendie ;- les pr\u00e9l\u00e8vements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;\u2014 les Usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de lanavigation sur les canaux g\u00e9r\u00e9s par Voies Navigables de France, qui b\u00e9n\u00e9ficient d'unecompensation int\u00e9grale (100 %), instantan\u00e9e (pas de temps hebdomadaire) et situ\u00e9e en amontdes pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s (sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00fbment justifi\u00e9e), par des l\u00e2chers d'eau.\nARTICLE 8 : CONTR\u00d4LESLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent lesinfractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fix\u00e9es parl'article L. 172-5 du Code de l'environnement.\nARTICLE 9 : P\u00c9RIODE DE VALIDIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet imm\u00e9diatement et est applicable au plus tard jusqu'au 30 avril 2026. Enfonction des donn\u00e9es de d\u00e9bits et des projections d'\u00e9volution, la modification des mesures derestriction des pr\u00e9l\u00e8vements pourra \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 une date ant\u00e9rieure.\nARTICLE 10: D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de quatre mois par les tiers, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9sde publicit\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie \u00e9lectronique sur lesite https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. Le silencede l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 11 : SANCTIONS\n111 - Sanctions administrativesEn application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00eatre puni administrativement d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus\u00e9gale \u00e0 1 500 \u20ac, applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de lamise en demeure.\n11.2 - Sanctions p\u00e9nalesEn cas de poursuites p\u00e9nales, tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peined'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00e8me classe, d'un montant maximum de 1 500 \u20ac pour lespersonnes physiques et de 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nARTICLE 12 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois et mise \u00e0 disposition du public, dans chaque mairie, au-del\u00e0 de la dur\u00e9ed'affichage.Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R. 211-70 duCode de l'environnement devra \u00eatre adress\u00e9 par ces communes, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude.Il est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat www.aude.gouv.fr pendant une dur\u00e9eminimum de quatre mois et il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLESLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des ressources en eaude leur territoire, en application de l'article L. 2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, surle fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Ces arr\u00eat\u00e9s sont envoy\u00e9s pour information \u00e0 laPr\u00e9fecture, la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, ainsi qu'\u00e0 l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9.\nARTICLE 14 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voiesnavigables de France, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes (Ari\u00e8ge,Haute-Garonne, H\u00e9rault, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Tarn).\nCarcassonne, le 2 | NOV, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nLucie ROESCH\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\n9509Aiby,|8pJuesieauisseg\nasugBPNy,|epsjloipSASJuenljeJeNalgqIOinejoeS\nBSHDNSly38611891n8198SSuoHoIjSa1aouesqy'GHA-SISHI|\nquoewas\u00c2s\n|\n77eouel\u00f1in|\\auueysyeddey\n~\nasugHOWSJO}),|SpJUBSISAUisseg\nasugajqnoqg-juabiyinsjoes|eouelIBlAassay1n9198S$uol}a14Se4oDUesqy810ULNpjuesieAulsseg|suoralsessouesqy|105npJuesisAulsseg19nbs914npjuesieAuisseg|uonss3epseuozJedsajqeaiddesuor21u3se1apxneaniusapaxe*LAXINNY\n\nANNEXE 2:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Vigilance\nBassin versant du FresquelAirouxAlairacAlzonneAragonArzensBaraigneBramBr\u00e9zilhacBrousses-et-VillaretCailhauCailhavelCarcassonneCarlipaCastelnaudaryCaudebronde\nLa Pomar\u00e9deLabastide-d'AnjouLab\u00e9c\u00e9de-LauragaisLacombeLapradeLasbordesLasserre-de-ProuilheLaurabucLauracLavaletteLes BrunelsLes Cass\u00e9sLes MartysMas-Saintes-PuellesMireval-Lauragais\nRaissac-sur-LampyRicaudSaint-DenisSaint-Martin-LalandeSaint-Martin-le-VieilSaint-PapoulSaint-PauletSainte-EulalieSaissacSouilhanelsSouilheSoupexTr\u00e9villeVentenac-Cabard\u00e8sVerdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand ;> VillasavaryCenne-Monesti\u00e9s Montmaur VillemaeneCuxac-Cabard\u00e8s Montolieu . 8| , VillemoustaussouFanjeaux Montr\u00e9al :. Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens . ,| Villeneuve-les-Montr\u00e9alFerran Pennautier Villepinte. x ' IFontiers-Cabard\u00e8s Pexiora PVillesequelandeIssel Peyrens os. VillesiscleLa Cassaigne Pezens ,a VillespyLa Force Puginier\nSecteur Cesse et affluents de l'AudeArgens-MinervoisBize-MinervoisGinestasMailhacMarcorignan\nMirepeissetParazaPouzols-MinervoisRoubiaSaint-Marcel-sur-Aude\nSaint-Nazaire-d'AudeSainte-Vali\u00e9reSall\u00e8les-d'AudeVentenac-en-Minervois\nNappe AstienneFleury-d'Aude\nNappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif (pilotage Ari\u00e8ge)BelpechChalabreMolandierRivelSainte-Colombe-sur-l'HersSonnac-sur-l'HersTr\u00e9ziers\n\nANNEXE 3:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de 'Aude AmontAlet-les-Bains Couffoulens .. . PieusseArtigues Couiza PomasAunat Cournanel .PreixanAxat Escouloubre |. . ; QuillanBelvianes-et-Cavirac Esp\u00e9raza or\u00ff \u00ff QuirbajouBess\u00e8de-de-Sault Fontan\u00e8s-de-SaultCampagne-sur-Aude Le Clat Roquetasti\u00e9ier SaultPag : Rouffiac-d'AudeCarcassonne Limoux . .Saint-Martin-LysCavanac Luc-sur-Aude ., Sainte-Colombe-sur-GuetteC\u00e9pie Montazels\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude M\u00e9diane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)Argeliers Fonti\u00e8s-d'AudeArgens-Minervois Ginestas Roquecourbe-MinervoisAzille Homps RoubiaBarbaira La Redorte Saint-Couat-d'AudeBerriac L\u00e9zignan Saint-Marcel-sur-AudeBlomac Marcorignan Saint-Nazaire-d'AudeCanet Marseillette Sall\u00e9les-d'AudeCapendu Mirepeisset Salles-d'AudeCarcassonne Moussan TourouzelleCastelnau-d'Aude Narbonne Tr\u00e8besCoursan Ouveillan Ventenac-en-MinervoisCuxac-d'Aude Paraza VillalierDouzens Port-la-Nouvelle VilledubertFleury Puich\u00e9ric VillemoustaussouFloure Raissac-d'Aude\nSecteur Aude aval (hors fleuve Aude)Argeliers Ginestas |\u00cb . . Peyriac-de-MerArmissan Gruissan m_\u2014\u2014 Nipeasissee Portel-des-Corbi\u00e9resthe P an Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbi\u00e9res . ,' . . Sall\u00e8les-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SiceanCuxac-d'Aude N\u00e9vian . 8; VinassanFleury Ouveillan\n\nANNEXE 3 (suite):Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\nSecteur Orbiel et affluents de l'AudeAragon Labastide-Esparbairenque | .8 P a Sall\u00e8les-Cabard\u00e8sBagnoles Lastours .. . ; SalsigneBouilhonnac Laure-Minervois. TrassanelBrousses-et-Villaret Les Ilhes Tr\u00e8besCabrespine Les Martys VillalierCarcassonne Limousis . am. . Villani\u00e9reCastans Malves-en-Minervois VillardonnelCaudebronde Mas-Cabard\u00e9s ; \u00e0. . | Villarzel-Cabard\u00e8sConques-sur-Orbiel Miraval-Cabard\u00e8s .| . VilledubertCuxac-Cabard\u00e8s Montolieu ; |: \u00e0 | VillegailhencFontiers-Cabard\u00e8s Pennautier VilleelFournes-Cabard\u00e8s Pradelles-Cabard\u00e8s . BY. | | VillemoustaussouFraisse-Cabard\u00e8s Roquef\u00e8re ' ' :. Villeneuve-MinervoisLa Tourette Rustiques\nNappe plioquaternaire du Roussillon (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)Leucate\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 hors affluents (pilotage Ari\u00e8ge)BelpechMolandierTr\u00e9ziers\nBassin versant de I'Hers Vif non r\u00e9aliment\u00e9 y compris Vixi\u00e8ge (pilotage Ari\u00e8ge)BelcaireBelpechBelvisBourigeoleCahuzacCamuracCazalrenouxChalabreComusCorbi\u00e8resCoudonsCourtaulyEscueillens-et-Saint-Just-de-BelengardEspezelFanjeauxFenouillet-du-Raz\u00e8sFonters-du-Raz\u00e8sGaja-la-SelveGenervilleHounoux\nLa BezoleLa CassaigneLa Court\u00e9teLa Louvi\u00e9reLafageLauracLignairollesMayrevilleM\u00e9zervilleMolandierMonthautMontjardinMontlaurN\u00e9biasNiort-de-SaultOrsansPech-LunaP\u00e9charic-et-le-PyPeyrefitte sur-l'HersPeyrefitte-du-Raz\u00e8sPlaigne\nPlavillaPomyPuivertRibouisseRivelRoquefeuilSaint-AmansSaint-BenoitSaint-Gaud\u00e9ricSaint-Julien-de-BriolaSaint-SerninSaint-SerninSainte-CamelleSainte-Colombe-sur-l'HersSeignalensSonnac-sur-l'HersTr\u00e9ziersVal de LambronneVillautouVillefort\n\nANNEXE 4:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)Ajac Escueillens-et-Saint-Just .J \u00e0 J Niort-de-SaultAlaigne Esp\u00e9raza .; PalajaAlairac Espezel \u2014Albi\u00e9rres Fa Pe \"olesAlet-les-Bains Fajac-en-Val i. . PieusseAntugnac Fenouillet-du-Raz\u00e8sPomasArques Ferran PomArtigues Festes-et-Saint-Andr\u00e9 . yPreixanAunat Fontan\u00e9s-de-Sault .PuilaurensAxat Fourtou Puiv\u00e9rtBelcaire Gaja-et-Villedieu QuillanBelcastel-et-Buc Galinagues si. QuirbajouBelfort-sur-Rebenty Gardie xK . Rennes-le-ChateauBellegarde-du-Raz\u00e8s Ginoles .. x . Renne-les-BainsBelv\u00e8ze-du-Raz\u00e8s Gramazie '. . | RivelBelvianes-et-Cavirac Gran\u00e8s. . RodomeBelvis Greffeil RoauefeuilBess\u00e8de-de-Sault Hounoux q\u00e0 Roquefort-de-SaultBouisse Joucou .os RoquetailladeBouri\u00e9ge La Bezole | ,P N Rouffiac-d'AudeBourigeole La Court\u00e9te, RoullensBrenac La Digne-d'Amont RauitierBr\u00e9zilhac La Digne-d'Aval' . RouvenacBrugairolles La Fajolle : :Saint Couat-du-Raz\u00e8sBugarach La Serpent . .\u00c0 Saint-FerriolCailhau Ladern-sur-Lauquet . 1.. Saint-HilaireCailla Lauraguel :: Saint-Jean-de-ParacolCambieure Lavalette . .Saint-Julia-de-BecCampagna-de-Sault Le Bousquet 2 5Saint-Just-et-le-B\u00e9zuCampagne-sur-Aude Le Clat . .Saint-Louis-et-ParahouCamurac Leuc . \u00e0 '. Saint-Martin-de-VillereglanCarcassonne Lignairolles ; :; \u00ef Saint-Martin-LysCassaignes Limoux .. Saint-PolycarpeCastelreng Loupia \u00e0Sainte-Colombe-sur-GuetteCaunette-sur-Lauquet Luc-sur-Aude .. SalvezinesCavanac Magrie SerresCazilhac Malras SougraigneC\u00e9pie Malvi\u00e8s grasTerrolesClermont-sur-Lauquet Marsa 'ToureillesComus Mas-des-Cours Valmig\u00e8reConilhac-de-la-Montagne Mazerolles-du-Raz\u00e8s . 6V\u00e9razaCoudons Mazuby .5.5 VerzeilleCouffoulens M\u00e9rial . .. Lk Villar-Saint-AnselmeCouiza Missegre ;VilllardebelleCounozouls Montazels . .Villarzel-du-Raz\u00e8sCournanel Montclar |, VillebazyCoustaussa Montgradail .VillefloureDonazac Months Villelongue-d'AudeEscouloubre N\u00e9bias 6\n\nANNEXE 5:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Berre et RieuAlbas La PalmeCascastel-des-Corbi\u00e9res Leucate SigeanCaves Palairac TalairanDurban-Corbi\u00e9res Port-la-Nouvelle Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8resTreillesEmbres-et-CastelmaureFeuillaFitou Roquefort-des-Corbi\u00e8res Villerouge-Termen\u00e8sFontjoncouse Saint-Andr\u00e9-de-Roquelongue Villes\u00e8que-des-Corbi\u00e8resFraiss\u00e9-des-Corbi\u00e8res Saint-Jean-de-Barrou\nPortel-des-Corbi\u00e8resQuintillanVilleneuve-les-Corbi\u00e8res\nSecteur Argent Double et affluents de l'AudeAigues-Vives Citou Puich\u00e9ricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassi\u00e8re TrausseBlomac Marseillette Tr\u00e8besCabrespine P\u00e9pieux Villarzel-Cabard\u00e8sCaunes-Minervois Peyriac-Minervois Villeneuve-Minervois\nSecteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbas Fontcouverte PalairacAlbi\u00e8res Fonti\u00e8s-d'Aude .. PalajaArquettes-en-Val Fontjoncouse: Pradelles-en-ValAuriac Fourtou . ,. rm Raissac-d'AudeBarbaira Jonqui\u00e9res .. . RibauteBerriac Labastide-en-Val .. Rieux-en-ValBizanet Lagrasse. an RoquecourbeBouisse Lairi\u00e8re . LeSaint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBoutenac Lanet . ;, Saint-Couat-d'AudeCamplong-d'Aude Laroque-de-Fa . :, Re Saint-Laurent-de-la-CabrerisseCanet L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res . . .| Saint-Martin-des-PuitsCapendu Luc-sur-Orbieu 5g Di; Saint-Pierre-des-ChampsCarcassonne Marcorignan, SalzaCastelnau-d'Aude Massac AServi\u00e8s-en-ValCaunettes-en-Val Mayronnes :i TalairanClermont-sur-Lauquet Montbrun-des-Corbi\u00e8res .. . TaurizeComigne Montirat. ... . TermesConilhac-Corbi\u00e8res Montjoi , .Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8resCoustouge Montlaur :, TournissanCruscades Monts\u00e9ret. TourouzelleDavejean Monze .Tr\u00e8besDouzens Moussan ; \u00e0VignevieilleEscales Mouthoumet .Villar-en-ValFabrezan Moux ; \u00ebnn . VilledaigneF\u00e9lines-Termen\u00e8s Narbonne . \\ne , Villerouge-Termen\u00e8sFerrals-les-Corbi\u00e8res N\u00e9vian . .. VilletritoulsFloure Ornaisons\n\nANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Agly et affluents de l'Aude (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)Secteur Agly et Boulzane Secteur VerdoubleCubi\u00e9res-sur-CinobleBugarach Padern| Cucugnan .Camps-sur-l'Agly - Palairacns . Davejean .Cubi\u00e8res-sur-Cinoble . Paziols. Dernacueillette .Sincls Duilhac-sous-Peyrepertuse QuintillanMontfort-sur-Boulzane : yrep Rouffiac-des-Corbi\u00e9res. Maisons ,Puilaurens Soulatg\u00e9j MassacSalvezines . TuchanMontgaillard\nSecteur de l'Hers Mort (pilotage Haute-Garonne)Baraigne Marquein5 . 4 Payra-sur-l'HersBelflou Mas-Saintes-Puelles 3 ,wy . Peyrefitte-sur-l'HersCumi\u00e8s Mayreville .= \u00e0 ; Saint-AmansFajac-la-Relenque M\u00e9zerville . .. . Saint-Michel-de-LanesFonters-du-Razes Molandier .\u00e0 \u00e0 | Saint-PauletGourvieille Molleville .vy . . Sainte-CamelleLa Louvi\u00e9re-Lauragais Montauriol ,Salles-sur-L'HersLaurac Montferrand ., Villeneuve-la-ComptalLes Cass\u00e8s Montmaur\n\nANNEXE 6:\ndans le Canal du Midi et Canal de Jonction\nSemaine paire\nCalendrier relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements visant \u00e0 un usage agricole de l'eau\nJour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheRive droite | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Rive gauche| Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nSemaine impaire\nJour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive droite | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditRive gauche} Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\n\nTenauraopnescoqFWHIOSTURIN19ONEbssuesses>AGAUTLEZBP19PLANSapsociocepsank52950MICS1992]0530sagashsSO]FUEPoui|FUE\n2302SoFURAGro)TURPyUDUecIoASEEUCNE2LOUUSNCI192TapBASEDSOsTutssafespandasneuApsendyyanesousygurcutsBIEIEZJONIPASSSUV2pvorzursjquicdarsusJosequauuApwosT92P4025E2.\nsaysbLEREUODEjuspesgzdTUE,SoD392resnoopqusenadGEEL1Sue]9pLonconddeLajuers\u00c9eroununwos\u00a2yosaqveonbqueus'yusanodruenMFeuse207ay\"SIROAN[USngtsnuapfursanbycodsauert]opapoaApLLLE]\"ysptiaue)saude,p:joddeyLANCEBInputsJATIDQUUIresajewc2woRDIPASzu}SNOWING29STWLTS2nearyrsuo>sauder39sues:BINFOPNEAsaQUTUD{0SpauynuLoRsadFHILOI\u00c9sayYUENEracnuasamusedyors30103ORMPITIU|\nEEE35\u00e0.EULonmAnoAONTENIUOS73.SJAUTSEgangaD\n135\u20acWesdussiaewosdsanes:\nrederadspburnFIACATLU}opativepiy\nOrel\nsand\n2030)WORDIpsza2arraudopsabruruiucstA\nneue\nort\nRiauJNEG202UONSIPIRT|\naye\nL9LOTIRaoJOUR|apsucegoruyy\nEr\nSICYUCSsetedusJNETJONDIPIDA|AngAFiALSLOUaSMARGESTpEDy)IODAELINDDT\"AepuesATSCNESwoRspuapy440)OPsodaairradaparbiurwws>tABOQTUUagU]7239\nQT\nadyesLesspacsgoes\nSRDEDNSrare29515107-\u20ac\nwoncpIepyy21apBuIa=sksUNDDNNO)ARCAPISATLES,\narraad5gesaudspsobruruaucetiaBonus51103902)'SDINYOI'SaprIeysapaeDGSTayTSysFAS\nAYTOL\nanbnnunuesapnesursisBp2eut,]Spsucesicyoigyculdueyosanaiuue2eSPrae,pare\nLLLEEONETECETCTTRCus!2495PAPqueueopelopaimesupsdens,pspousdrypunpundqumwesenrwoncou\n2\nLE\nimcima22TDASID2hSu\u00e0SIRE# FIGODPPDeUMALESTIALONEULSCJUI\nur\nsdiroims\n1G35NgUSUDDade.nesen:DO\u20acsapqesnddenes\nsj5uuoDETTESsanbanessus20santeSScac)B3eK03\nAWTS\nMO:bagaePunuedap>usnesiSOREBqezedmeap\nlass\nPSIPUSANTIpradApyeDewnelAucdessop39susa1?capvoaje408apEURLS3%)IQPLDIIDIINagronesoS\nRENES>STPEUOPAURACHELLLOTUCS\u00a9;apACHENPE\"HesunVemquid2EpORYReopQUESSSIDDISAISECJUSSByedpend724icyuciseseOnoJiaitz9,pspousd2)wurpusdyusueseoewoscouCLS!DASTIADPyuBlUaNoyoIdop24J93TEMGEautasendaDAGADUOQIT35DAME2,5TINT)SupCHEE,DEunmapensos\nShyBPODRCSEDSNPaedEamoteCanDaninscet>aadopsoucioSSonFiN4NTI29DSAMOA+audeju\naNJsqirszeSTrecuse29cguazRUE!POFLUGREUNeue,Elwodsaocumtiiayrxsnodsreeajez03uo:L9LONRHIOUNTPACS:2jANCIPDICO)LO!rEoigaenNEpafno29IPJEUIPEIDUN]MPSUIEULOSgedmay2\u00a9sy'ODU\u20acDONOTAPmaDOYOT\u00a9ODUE>uo!rdosap407apramus:FaPAWSPESeupuannp22ENSIne(passsowApspn5NPD3\u00a92tayHEp\nadepnabiuruusFywogrussstoc[an(OF2owauveunusTssupepion;ES]7psou\nwre\n2apgrodneeLoLopezpl_A_iaaiaie=.7\"genpsnPONDDICUSYM'Taucupoddiy\"sasordei\"aap=rofzverrezgsraidopanbiurauus1hMeLseaques'sa.qzaringtuosrjoaw,=saute\u00ab|wre505s5Ps=20suresBreJPesoLogfFCOUSBpUsapau]Sao\u00c0)yodsap+OL500aImouy\n423DIEIOLUORDIPsaiutFs0jeDRELOTNESDsumedDcedUaInesLEDIPUIAurere,_neuearcsnissiccaeanssaSeyodsupalsioy,sue\u20acap.TAP42partsTeIBUNMp)Sulbuvesaedqu\u20acaorriodafesour39DOUCEEDOUE2MOIPARU]OBOEBOONEFS40IPSsaidopsabyuruaucsciwodeuscpu)FulOLSPS22qI0,Psueueyundsepairrouy|\"|\"\u00ab|WeSUSUTWIDAEewesASpsemietstasielPORTWEPDUNIromepomses'ourbs\u00c930303JONTEITEL2)pinenpnn40equodafesourgsaidopsnbrurgunesucusasooedsevuheeu\u00e0RareSep.\"wae?2DQUESpUZz>TuIPse!\"Seyspore'arnaud522sFrrouy..does_ae(rajomSt-vousausassuduscsA}Fdp\u00a9Ypr219LOT\u20acugapuno!se2103LoLDIDIUIQOUOZ5DOJELBPUORSipssqU)audaponbiununsesrismogeusscqusustinyedruipurfsopaieresay\"WIEReesil=verisdestsadnobides19soccay'tose-saqqno!ay'oBruwsseqispalaspabed\u00e9samoamnionaolcxandbruteseindoes\"TLE2emno\u00ef-e-spnoiluasunyroueqe|sa9)WWEUIOSUNSppMEL,EMDILQU\u00c9LOGINyret)ypeUTZap19UATEWE)opsuns!ca]snesLORIE:Lteeeesrce\u00c0pansTORINPPERRISFisSEEIO\u00e039aunapoaey'supuided'SGTwsBUDRCSONKSINEZ)YOT\u20acELSPsaree!zu5003VOIDIpsayL|uetBrgineSopsjooiiEJONEPaYO\u00a2TugepsopouieOTEUTapsecureMBLIAT/9IFOPLOIS]7TER|AudesapLoge:SLsoeaYapyes.$\u00b0Sni\u00e9sipioi\u00e9rase3iOvoninds:apenuueurdajrunpsanbyissds_uneANAIUTUPPED_P5IND3US[ss2ojoauieauouvasaodso0|axouueueneonesWOjesajoauiesuswaraygudsap]77597201RESPALE,PSunzausaneRPETBO|SUR|solsgUS33304ses|nef7LorsquayedwoanitjappeuieNESusaourosca\u20ac95.wih+t-52|SPLoose,nasacae*musussagjsadrooAOpunseL'TTAESEIELEEFESPespane{PSLLIPpssaETESETle\"F2HITULOIDSDiity>zo3sSp79UMA.*StIOSANCOUPALALODTIABOUTyu]Jusqusyaduuess.20,wedseredoudsonedisauepansawaynTOTOsedspsodescuonedizgquepareaay\u00a9\u00c0EE]3e18\u20149219,2p24AUI\u00c9Spneanju2jUOjasSaTIANIESapNONea,|apsafesnsepuoIpsazul,pNOUONEHUU]apseunsayy\"AMG=Hale:n\n(e8auvaseojid)squsnyyyesonneyaaqueuwuipeaiUOUJ1A-S18H,]ap2e(sauan\u00e7yyesiou)aAualuI291JIA-S19H,]ap9}H8[E,pSeUOZsapnee,apsaBesnsapUOI}2113$91apSSINSSMW\n\n5,dbsisiarbiycradospayETCELALoILEFAC!PFHTSUSVIpss3>25DIAwoHQruusSy>Kw]x]{PAMEEIGOUILUPCYONERISPIGyesTOUNPIS]sssaudapsbiuriuusuerSaMEISED5104NESpsuedapayadurpia|*RLRPXjesnjeuNay2]SUEPSOS-SGWTS\n\u00a3.tebeunityFOURsapqu\u00a9sobresSUp22428JonpasoudapsueneyrssusesedsusaauesauLOIMDLQUE7saladsnbupopiiroPEROTUNsusanean'enSRPE2eeeaesBasedneyerue\u00a9sasnequediued5oru5304SEUSGRINOINEEDie|LLOPSRE,VANNESNEALESFNca]yoSICNESUALOCALE|DFODURIIDFOUTFO[UIETNOSURcap2erduosyosjgmednesuauecequeuneesoganrop|\"|\"|*|*@Suis20U0>oranUS:apoledSLI20210)PUBDAmena]59PPULLtaDOSLENEUe!,.|osaltaSapouedwssipsaquLaseanvorssTapfesse#1serusensreznee.psueydsepares\nWHET\nPUTARSDIANIGUEUapUORMIPIDIUI|wedsaguiaoweSsndquodSu'TuOIRYEIsUITOPSPINEOYEQUEMgUINODFJONEIELSLETapDUTUMNEUtyNONsavecssopU'saanIouedsouuropsounnaourud53>DangondsanuoQnamuyt,|538SBPDEPLONNEENE\"UOT,DyuRQUaHSOp[PACEUnt]noafrsnno,sorbineip\u00e9ssucipeyrssuBe2e3a]202\u20ac:op23S0FaNETUONENEBLcapSOUTUDINEU\u00c0FFDSETISIDUtAyenyzuOdFUANTOUEULsuOp)corSentup\u00e9ysoSrsarecopBHUNIEE\u00a9]apV2UNSDiDDDUNeSANPETDDDUFOUUPAapEDINPSOUTLA120peeuhrapsoumnaouryylevosnodnpwawuecsyputasapsuigiceds>7a]JURPUTLLUODsouurnsoc4.'apouad2000apTOYSUOEDNTDAL3)590PAUILEU\u20ac29eeqoyseLEMEUn!jalPPFOMPISAUIJUST[FWyNOW23FO\u00c2EUCSTHDEAE)\u00a9NO)29JUOLUE,ENED,PSHODDSPsustuRAtoptuaUaySsopTwembososdSAULTapsauansouTIu12NES)apsoyodejaDairyussuesnomooduocesuiognesegARS!Spaodeya=Sbeusussterreapgrrasdonbyoedsuogepyesoun,ps3fgo,|seeyjenap2ordserrowouless2saiesewep307nowed|\u20acour2SCUCUSSSpSIquION{SUDpresrpaosmYysues3]790(jese,5wonryracwasSUN,PIURIDLRUSG12232UsssUUOR:ita,ep2200qj20ailryswaseuneNULIOALSsedsaqsed&nayontanducLAID22207wide:2003aparbsue'armuisejavonsnooudoossuswadinossep2:gaodspuirosonbisuseyEcasone28TANsay'INAS.DONCSISDIIDsosInceaFuceudjusUTDUO]SS19eNesapJUSnpsaJusWaFRUSUE:oDSHOUUaLOUNUA,|opMEUOITDALOST|SpyeUEUCdIDnptayapROSESoDDASSa]FULLOJUIsUTSONS7NETJ9NODULRErOpUTES@eoitFoispSIPe>92apwasWO;tasjespeUegSyte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8 (1/2) : Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant del'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de Crise (pilotage Haute-Garonne)\n+ 4 Les mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans leDE LA HAUTE- d\u00e9partement de la Haute-Garonne : pour tous les usages \u00e0partir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa napped'accompagnement\nGARONNE\nC''apr\u00e8s | arr\u00e9te pr\u00e9fectoralpour application 4 compterdu 01 Movembre \u00e0 Gah00\nmme\nSSecteurs en restrictionsEe Crive Secteur thee drode Sarcnne des peth: cour d ama ren realinentes nanWatrunetel, Sectew ste gauche Garaane des perfs Cur! \u00a9 eau von P\u00e9ainentes corribruret\u00e9sDans tt: sone: \u00e9t P\u00e9neau de sigiancs. ily 2 pas ce esha crs ingas\u00e9es maisTercemble de: usager: sont inetes 2 prendre toutes mepues d'\u00e9conomie: d'eau. Unecommunication adapter dan et mente \u00e0 fous cea a\nrd 'N':\nQuels cours d'eau sont impact\u00e9s par les restrictions ?Les preevermerts dans les els coord Peau non r\u00e9glement\u00e9s clans les cores mtrgu\u00e9es en nrosau d'aerte d'alerte rerforcesm de nse cans la care. Lee prel\u00e9sements souterrains stuest a ure cictancs w\u00e9ercurs a 'CC ra de res coors dea\nDane St toned en mean d\u00e9 oqdence ny mas de r\u00e9fraction wioorses mad lensemle des L\u00e9dges tort spil\u00e9s \u00e0 orenes\"tures Menges decorates Teas Ure orage anon adantse gar \u00e9tre meres \u00e0 tut usa\n\nANNEXE 8 (2/2) : Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant del'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de Crise (pilotage Haute-Garonne)\n\u00c0 ll Les mesures de gestion de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans leDEA AATE d\u00e9partement de la Haute-Garonne : pour tous les usages \u00e0san partir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa nappe. d'accompagnementQuels usagers et usages sont concern\u00e9s par les restrictions ?Quel que soit l'usage de l'eau pr\u00e9lav\u00e9e (irrigation agricote. arrosage de terrains de sport, d'espaces verts,de potagers..|, tous les usagers ayant un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau pr\u00e9-cit\u00e9s ou dansleurs nappes d'accompagnement, comme les coflectivil\u00e9s, les professionnels agricoles, les particuliers.\nNe sont pas concern\u00e9s.\u00ab les pr\u00e9l\u00e8vements indispensables \u00e0 la sant\u00e9 la salubrit\u00e9 publique ou a la s\u00e9curit\u00e9 civile at militaireinotamment la lutte incendie! :\u00bb les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs \u00e0 volailles :\u00bb les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau potable\nQuand s'appliquent les restrictions ? es d\u00e9rogatoire ci. r\u00e9giedits (s,. les gr\u00e9l\u00e9vements pour l'irrigation agricole sont interdits (sauf si cultur\nmy=myoswamam\nPour les autres usagers. en crise, les principales restrictions scant les suivantes (voir arr\u00eat\u00e9 pour le d\u00e9teardins potagers est interdit de 8h \u00e0 20h\nLrmCu4\u00c00)weouCaehoothwh\nets ectclauses, des massifs fleuris, des jardins d'agr\u00e9ment des espaces verts est interditarrosage des terrains de sport est interdit2 lavage de v\u00e9hicules et sndgins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interditt brottairs, voiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es est interdit* La netloyagqe des facacles, toitures,+ Le remplissage de piscines familiaies est interdit\n\nANNEXE 9 (1/3) : Mesures de gestion et de limitation des usages adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressourceen eau des zones d'alerte du Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon et du Bassin versantde l'Agly (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)\nNe sont pas concern\u00e9s: les|terrains de sport (limit\u00e9 strictement aux aires de jeu desfleurs, les jardins potagers, les! terrains principaux) dont l'arrosage est autoris\u00e9sur une plage{plantes en pots, les - greens et de 4h et toutefois interdit de 6 h \u00e0 20h.|d\u00e9parts\u00ab de golfs, les jeunes!plantations de moins de trois ans! - de 8 h \u00e0 20 h : l'arrosage des jardins potagers.yet les travaux de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tallet de plantations de berges de|- le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en vue du remplissage ou du maintienFrs  du niveau des plans d'eau de loisirs \u00e0 usage personnel.\nSituation der\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISEde la mesureActivation de Comit\u00e9\nMesures de port\u00e9e | activation du suivi de R\u00e9unions p\u00e9riodiques du Comit\u00e9 s\u00e9cheresseg\u00e9n\u00e9rale crise du r\u00e9seau ONDE. Relev\u00e9 du r\u00e9seau ONDEInformation des Poursuite des mesures de sensibilisation et d'information du publicorganismes incitation aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eausocioprofessionnels, descollectivit\u00e9s et du grandpublic.Incitation aux \u00e9conomiesvolontaires pour tous tesusages de l'eau.\n\u2014 T ~ 1| Situation de .r\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance ALERTE ALERTE RENFORCEE } CRISEde la mesure | |Les usages de l'eau provenant des r\u00e9scaux d'eau potable public et priv\u00e9 sont strictementr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la satisfaction des besoins en alimentation en eau potable. Cette mesure ne s'appliquepas dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 civite (lutte contre l'incendie en particulier).Pour les pr\u00e9l\u00e8vements dans Les syst\u00e8mes d'irrigation (canaux, r\u00e9seaux sous-pression), Les r\u00e8glesde gestion collective pr\u00e9valent vis-a-vis des mesures g\u00e9n\u00e9rales de limitations ou d'interdiction.+ le pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau pour le remplissage des piscines priv\u00e9es \u00e0 usage unifamilial,exception faite de la premi\u00e8re mise en eau apr\u00e8s construction du bassin. Cela neconcerne pas les appoints en eau n\u00e9cessaires au cours de la saison quelle que soit la\u00e9ral N\u00e9ant ressource mobilis\u00e9e,Mesures g\u00e9n\u00e9rales + les pr\u00e9l\u00e8vements pour un usage domestique effectu\u00e9s directement dans les cours d'eau \u00e0de limitations ou l'exception de ceux effectu\u00e9s pour L'abreuvement des animaux.d'interdictions + les travaux dans le {it de cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les prises d'eau ou \u00e0 constituerun barrage ou une r\u00e9serve d'eau. Toutefois, les travaux de r\u00e9fection d'am\u00e9nagements deprise d'eau d'irrigation de type \u00ab merlons en graviers \u00bb, endommag\u00e9s en cours de saisond'irrigation par un \u00ab coup d'eau \u00ab, pourront \u00eatre autoris\u00e9s apr\u00e8s validation par le serviceen charge de la police de l'eau.+ U\u00e9clusage ou la man\u0153uvre des vannes d'ouvrages hydrauliques tels que moulins, \u00e9tangs,micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l'eau, dans la mesure o\u00f9 celles-ciaggraveraient le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement sur les cours d'eau. Des d\u00e9rogations \u00e0 cetteinterdiction pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande d\u00fbment mativ\u00e9e et si elles sont renduesn\u00e9cessaires pour le non-d\u00e9passement de la c\u00f4te l\u00e9gale de la retenue, la protection contre| tes inondations des terrains riverains amont ou la restitution \u00e0 Vavat du d\u00e9bit entrant \u00e0Pamont.| + la vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.\nSituation de { |r\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9Ede la mesure 'ai ' NE\nEE  =  4\n. toute centrale hydro\u00e9lectrique, moulin, barrage ou am\u00e9nagement autre que ceuxdestin\u00e9s \u00e0 L'irrigation agricole et faisant obstacle au libre \u00e9coulement des eaux sont tenusde restituer \u00e0 l'aval des ouvrages la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont.+ tes tests de poteau incendie sont \u00e0 reporter dans la mesure du passible mais restentaris en cas de n\u00e9cessit\u00e9 apr\u00e8s information du service en charge de la police deeau,. + le remplissagedes piscines \u00e0 usage collectif n\u00e9cessitantdes vidanges et desMesures g\u00e9n\u00e9rales renouvellements d'eau r\u00e9gulier li\u00e9e \u00e0 des contraintes impos\u00e9es par l'ARS. Cesde limitations ou remplissages doivent se limiter strictement aux quantit\u00e9s impos\u00e9es. Les pataugeoiresd'interdictions sont exempt\u00e9es.suite' + les purges de r\u00e9seau ou le lavage des r\u00e9servoirs d'alimentation en eau potable sont( ) limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nLes douches de plage: elles L'usage des douches de plage.doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'unjcompteur et afficher lesinformations relatives \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral |\nEstinterditela p\u00eache=  1\nSituation de 'r\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance ALERTE } ALERTE RENFORCEE CRISEde ia mesure || Sont interdits :+ le lavage des v\u00e9hicules hors des stations professionnelles sauf pour Les v\u00e9hicules ayant| une obligation r\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou alimentaires, v\u00e9hicules de secours| | et de pompiers) au technique (b\u00e9tonni\u00e8re ...) et pour les organes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.+ fe fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert.| + te lavage des voiries sauf imp\u00e9ratif sanitaire et \u00e0 l'exclusion des balayeuses laveusesautomatiques.+ te nettoyage des terrasses el des fa\u00e7ades ne faisant pas l'objet de travaux. || | + te lavage des bateaux, hors professionnels lors de travaux sur zones de car\u00e9nage. || Sont interdits : TSont interdits :| - de Bh \u00e0 20 h : l'arrosage des ,- l'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces vertspelouses, des rond-points, des! publics et priv\u00e9s et des jardins d'agr\u00e9ment \u00e0 l'exception desMesures g\u00e9n\u00e9rales espaces verts publics et priv\u00e9s, | jeunes plants de moins de trois ans sur dernande expresse dede limitations ou | ES \u00e0 tne ot some: |d'interdictions de toute nature. \u0178 |. Varosage des espaces sportifs de toute nature et des!(suite) | terrains de golf\u00e0 l'exceptiondes \u00ab greenset d\u00e9parts \u00bb et des\npublics gestionnairesde rivi\u00e8re. | must\n\nANNEXE 9 (2/3) : Mesures de gestion et de limitation des usages adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressourceen eau des zones d'alerte du Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon et du Bassin versantde l'Agly (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)\nSituation de |r\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilancede la mesure ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISE\nMesures relatives Les maires sont charg\u00e9s de l'information des services gestionnaires des r\u00e9seaux auxquels its sont raccord\u00e9s.Dans la mesure aii le niveau des ressources utilis\u00e9es ferait cranes un risque de d\u00e9ficit, le gestionnaire du r\u00e9seau doitaux gestionnaires toutes Lesde r\u00e9seau d'eaupotable aux Maires des communes concern\u00e9es,aux ma\u00eetres d'ouvrage comp\u00e9tents,\u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,au Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours (service pr\u00e9vision).Les maires sont invit\u00e9s \u00e0 adopter par arr\u00eat\u00e9 municipal des restrictions sur les usages nonN\u00e9ant prioritaires,\nSituation de . |r\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISEde la mesure\nUne surveillance accrue des.rejets des stations d'\u00e9puration|Toutes les interventions indispensables sont soumises \u00e0doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par te ma\u00eetre | autorisation pr\u00e9alable du service policede l'eau.d'ouvrage.Sont interdits :Les gestionnaires d'installationssignalent au] Les \u00e9 de non auservice police de l'eau les} fonctionnement des installations.interventions susceptibles deMesures relatives g\u00e9n\u00e9rer un rejet d\u00e9passant tesnormes autoris\u00e9es, notammental gestionnaires N\u00e9ant les op\u00e9rations de maintenancede stations sur Les organes de traitement oud'\u00e9puration les op\u00e9rations d'entretien der\u00e9seaux (curages ...}.Les travaux n\u00e9cessitant led\u00e9lestage direct dans le milieur\u00e9cep'eur sont soumis \u00e0autorisation pr\u00e9alable du servicepoiice de l'eau et pourront \u00eatred\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'und\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9,\nSituation der\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E | CRISEde la mesureN\u00e9ant Les \u00e9 industriets, 'ou artisanaux sont soumis aux mesures de limitationMesures relatives ou d'interdiction g\u00e9n\u00e9rales list\u00e9es ci-avant (arrosage des pelouses, lavage des v\u00e9hicules,aux \u00e9tablissements nettoyage des voiries...J pour les usages de l'eau qui ne sont pas directement li\u00e9s au processindustriel o\u00f9 ne sont \u00e0 l'activit\u00e9 deindustriels, a ''4 Les d'eau,merciaux 2ion AC et sont Lenus de faire conna\u00eetre, la semaine rot la 'opusd'un arr\u00eat\u00e9 de restriction d'usageartisanaux de l'eau, leurs besoins prioritaires et au service encharge de la police de l'eau, et \u00e0 l'inspecteur des ee class\u00e9es comp\u00e9tent s'il y a lieu,pour validation.! Une i jon ou activit\u00e9 est d\u00e9r\u00e9e comme grosse ice deau d\u00e9s lors quelle{ effectue des pr\u00e9l\u00e8vements sup\u00e9rieurs \u00e0 200 000 m\" par an en eaux souterraines ou sur Les r\u00e9seauxdont les d'adduction en eau potable, ou de plus de 1000 m'/h dans Les eaux superficielles ou \u00e0 un d\u00e9bit\u00e0 5 % du d\u00e9bit global d'alimentationdu cours d'eau.installations Aer PO dors aLes d'eau,\u00e0 1sclass\u00e9es pouve sont tenus de faire conna\u00eetre, tous les 7 jours alla Direction D\u00e9partementale des Territoires et de:_ protection la Mer, le relev\u00e9des volumes totaux journaliers consomm\u00e9s sur la semaine. Un bilande cesl'environnement consommations d'eau sera fait en fin de saison avec les services concern\u00e9s.(ICPE) Les Industries et ICPE disposant dans leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de modalit\u00e9s de limitation deleurs pr\u00e9l\u00e8vements d'eau devront respecter les mesures de restriction conform\u00e9ment\u00e0 leur pland'\u00e9conomie.Ces mesures ne concernent en aucun cas tes abreuvements d'animaux et les usages soumis \u00e0 desr\u00e8gies d'hygi\u00e8ne au niveau des \u00e9levages.En l'absence de mesures de restriction d'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse stipul\u00e9es dans leursarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, les industries et ICPE devront limiter leur consommation au strictn\u00e9cessaire \u00e0 la production. Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli de mani\u00e8rehebdomadaire.\n\nANNEXE 9 (3/3) : Mesures de gestion et de limitation des usages adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressourceen eau des zones d'alerte du Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon et du Bassin versantde l'Agly (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)\ni  TSituation der\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISEde la mesure Les entreprises soumises par l'Inspection des ions Class\u00e9es\u00e0 ta fcompi\u00e9mentaires au titre de la mise en application du plan d'action national se doiventmettre en oeuvre les mesures pr\u00e9vues dans leur plan d'\u00e9conomie de timitation de leurset de de des contr\u00f4les de qualit\u00e9 de leurs rejetsdans les eaux superficielles et souterraines, et de surveillance de l'impact de ceux-ci sur lemilieu r\u00e9cepteur afin d'\u00e9viter les pollutions.Les gestionnaires des r\u00e9seaux d'irrigation collective transmettront tous tes 7 jours au serviceMesures relatives police de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires le relev\u00e9 des volumes totauxaux pr\u00e9l\u00e8vements journaliers consomm\u00e9s sur la semaine.d'eau \u00e0 usage Les gestionnaires des | Le5 organisations collectives d'irrigation ayant d\u00e9pos\u00e9 au service charg\u00e9 de La potice de l'eau unagricole r\u00e9seaux d'irrigation r\u00e8glement interne d'arrosage (cf p 26) ou \u00ab tour d'eau \u00bb d\u00fbment agr\u00e9\u00e9 avec affichage des seuilscollective transmettront | estriction au niveau de la prise d'eau, mettent en sien sans d\u00e9lai la restriction pr\u00e9vue' r\u00e9alis\u00e9s dans tous les 15 jours au dans l'organisation de leurs- tours d'eau \u00bb correspondant\u00e0les eaux servicepolice de l'eau | une\u00e9conomied'eau de 25% Tune \u00e9conomie d'eau de 50% | _un arr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vementssuperficielles de la Direction EfD\u00e9partementale des | Les irrigants individuels et organisations collectives d'irrigation ne disposant pas de r\u00e8glementTerritoires et de La Mer | d'arrosage ou \u00ab tour d'eau + sont tenus de r\u00e9duire leur consommation d'eau en respectant:le relev\u00e9 des volumes. \u2014\u2014<  I]totaux consomm\u00e9s. 27 d'interdiction en ve i1 jour d'interdiction sur 4 Sert l'arr\u00eatdes pr\u00e9l\u00e8vementsLes restrictions de pr\u00e9l\u00e8vement ne s'appliquent ni sur les retenues collinaires sans relation avecun cours d'eau et par des eaux de ni sur Les plans d'eauremplis en p\u00e9riode hivernale et ne n\u00e9 pas de a' estivate; cecis'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s\u00e0 Uadministration et sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9s \u00e0 cet effet.\nSituation der\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISEde la mesure Les irrigants individuels et organisations collectives d'irrigation disposant d'une autorisation deMesures relatives pr\u00e9l\u00e8vement et \u00e9tant capable de justifier Leurs besoins \u00e0 l'aide d'un compteur, mettent enaux pr Les naires des i sans d\u00e9lai ia restriction pr\u00e9vue correspondant \u00e0 :d'eau du r\u00e9seaux d'irrigationsage collective transmettront | une \u00e9conomie d'eaude 25 % | une \u00e9conomie d'eau de 50% | Un arr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vementsagricole tous les 15 jours au 7service policede l'eaude bibl Les irrigants individuels et organisations collectives d'irrigation n'\u00e9tant pas capable de justifierD\u00e9par d\u00e9s leurs besoins \u00e0 l'atde d'un compteur sont tenus de r\u00e9duire leur consommation d'eau enr\u00e9alis\u00e9s dans | Territoires et de la Mer |TesPectant :les eaux le relev\u00e9 des volumes 1 jour d'interdiction sur4 | 2 jours d'interdiction en un arr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vementserraines totaux consomm\u00e9s continu sur 4La journ\u00e9e de fermeture pourra s'entendre de 20h le jour pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 20h le jour de lafermeture.Les r ions de nes ni sur les retenues collinairessans relation avecRE  ner qu Par ax eeu Ge Fusoalaert Hl x es bars d'enremplisen p\u00e9riode hivernaleet ne pas de estivale; cecis'is ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'administration et sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9s \u00e0 cet effet,Mesures D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans les cours d'eau :Compensatoires En application de l'article 1214-18 du Code de f tout doit imp\u00e9dan tn cours d'eau (ou dan: sa agp q'accompagnennsi#s das rt que le DIR ext tdirtor terete de aie eeegarantissantla vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les eaux.Vidange des piscines et autres bassins:La vidange des piscines reste autoris\u00e9e sur justification sanitaire ; le rejet doit imp\u00e9rativement|faire l'objet dune neutralisation pr\u00e9alable du chlore et du pH afin de respecter Les dispositionsdu d\u00e9cret du 19 d\u00e9cembre 1991\nde la mesure | |_t _ 7Risquesde pollutions :F application de l'article L432-2 du Code de l'Environnement, et du fait de l'extr\u00eame sensibilit\u00e9 des milieux aquatiques,|une surveillance accrue de tous Les rejets est n\u00e9cessaire, pour le sui des dispositifs de traitement des eaux, et le!des mesuresde pr\u00e9 de toute pollution accidentelle.Les travaux de d\u00e9lestage direct mg te milieu r\u00e9cepteur sont sournis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9sjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\n| Situation de | || r\u00e9f\u00e9rence et nature Vigilance | ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE|\nPouvoirde police du maire :| Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le maire peut, sur le territoire || communal, prendre des mesures plus restrictives telles que l\" arr\u00eat et limitation de certains usages non prioritaires.Pr\u00e9vention incendie :Ra Conform\u00e9ment aux dispasitiows du chapitre ! de La circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0465 du 10 d\u00e9cembre 1951, chaque maire| pel |e en permanence garantir ia disponibitit\u00e9 dune r\u00e9serve d'eau suffisante pour permettre La lutte contre un incendie. Sauf|cas particulier, le ou les r\u00e9servoirs doivent permettre de disposer dune r\u00e9serve deau d'incendie d'au moins 120 m',jonpt d'un apport garanti pendant la dur\u00e9e du sinistre. ||Pr\u00e9servation des zones de frav\u00e9res : |(En application deLa lol de 1992 sur la circulation des v\u00e9hicules\u00e0 moteur, La circulation, le passage, et le stationnement; (moto, 4X4) dans le Lit des cours d'eau sont interdits.\n\nueaoinosseie]epoUIBL1O'e921ojueiO}10]8,pUOHENJISLeSeunoYOZESeinougepJonoje1depuoljolpieul,]\"BPO/E,PUOHeNYsSUSSesneuygLEsoineuyaedjuesinprsyes%09epsjuewenejpidSopuoronpoyLLop40nejeidepUoljolpiojui,]ed%DEopsjuoWeAgioldsepuoljonpoy\"uaws6e,2noaeianyuonebiaeu\n'assaleyogss1pe99121]suepluy9penb'assalaypas2]esounsepuoujeSalajinbe,p'UOHoH3S01939118,SUBPSanagidsuoneBoiepjnesjeaBesoue,pjuewa|feiun,ps10ou8ualgnojelojajo1djee81pe9g]9ue,|sueplujapenbja}aBesoue,pjuaweBeiun,paiooueuaiqnoeBieyosiejejuedioredSJueluoAaojoidSOPUoloipioju]unsuepsenagidanbylogdsuonsabapajaaun,pjnejapyJe1ojoajaidgjeueunsuepsenagidanbyloadsuonsebapajBaioun,pjnejopyjalgosuesInoXn29juopsajoolPexneurgx-anbynespAyeU/BUO,pg10lN}9a]9,puononpoidapSUopeleSUISej2'jouuod2juolesHone,pgigue,|JUOPeB6en2,puannosnejuedionied\n\"juatoagid8UoISSS9U09ap81]a]'nee,pjuewajGeefjuopnoebeng,pUennosnejuedionedseBewwnoxnejedayesaunsaepsaBeianoxnesedenbydde,sauainsewayaasanus)ai}2ajqejod2180}uoloipiequ]inomenea8saguisapsanuajaijnes|||y|y.nea,psuejdsepebessidway(3491)ueweuuosua,ap\n\"queuBienuossnjdjs|,S3491,2Pesojajeidjoue,apnopz02jeiinf\u20acnpajeue,|sedeyipow\u00a3Z0ZUINf0\u20acnpJeL9}sIuIWjoue]epsuonsodsipsepjoadsaynoInouonoejoidejinodsagssejoxx|xSuonelieisu!Sopuoneyo|dxzSenbineipAyseBeiano'suyjnow'91913981901PAU'3491-\u20acHPISIUI152Nee,psue|dsepNESAIUnpUSUIEU27\"sainaygLesaiIp12}U]s2nee,psuejdsapneednpuaqueW\"saJnayOZ&SeinaygopJPISJUI}se@Nee,psuejdsapneaalunpUaQuIeW27SaunsySL8neuLLOPypsaiulSeNee,pEUSjdsepLabdu5\"1juauaiBe,pxneueojoxxx\"appseyulysainoinojuawgibe,pnee,psueldjuauiguBe,pxneueosepjeneo,psuejdsapaBessydwiai,}97|'aIpiojul159juaWai6e,pxneueosepjanes,psuejdsapabessijdwia,.|57\"9}Ips3}Ul359JuawWeI5e,pxneuessepJenes,psuejdsepafessydwias,|27.7epny]2ouedo12SLOI]idoddtefoayeianyuonebineupny]apJueWoUEdep9]suepesseseyogsLolopuejdUn,puomUyapjueodjesOPajaideue]epOLBoreeSaIUJEPsainsayysuesinoejeSal]SeBeianosnoyx|x\nuaueepeuopqeu{dueangeiAapjuaWangieidapaus/esun\"juewalepewopgey||dwe319eiAepjusWaAgjedapansiBouunInoInosJofsopaBesouyx|x\"818101UoHo!pss}ul\"suedepsepjasuaaiBsepuondeoxa,|eJipieju]'soineuOZ&SeineuBAP[PIBIUI\nSIISI07-Z\n'09210JU01OpD]C,pUOHENySueseineouOZYseineugOpJe10j91dOpuoljo1pio}ul'eLO[E,PUOHENYSUSSOINoYgL&SeinouLLdedjuesinpelzes\u00a5,09epSjuewenejoidsepuorsnpoyop10nejo1depUol9Ip1ejuI,]ied%,OFOpsJuowengjoidSopuol\u00ffonpoyineinoSUP\u20acapSUIOWop'ess212u99sapeo'assalayogs:*.sajoouBesiaqueldxOZ\u00a948ap12A0/91dapUojoip1oju|e1eue]suepjuyapenbja}sBesoue,pjuawsj6e1un,pnejepYaupeo9218]suep|uy9penbJa}eHesoue,pjuewsjBeiUN,pInejap\u00a5=.sajjauUoIssajoid\n@pJeaajaidapuonsipsajusaugiuided'sajooqioyuozeugep13PUOHIpsazu]yalqosuesJefqosuegInoino'sal@yoleseusuonanpoigxxx\n\"ne9,pSIN09SepSHOIPSALUSSOMJISSESLIOMNESjUCWIEAg|9Idse]inod'OpugIPUN]feOOUOZS4youEUMIPyoDOUBSCUOUELIPQOUOZIPeuLES'OpusIPesPUCA&O0U0Z1pnef'O0UgIPo1910U&OOYOTIpsew-!nea,psinoosepayoneBeauUesanysSzsloynesyUaWangiaidsa]inod'oougIpuny&QOUOZeyoueWIPyeOOYgIpelueSEOOUOZIP21PUSA'00481pnefeGOUOZIpaiosaw'OUIpseWeQOUOZ1PUNI-:juosjueweneoidapuogesioyneSaneSunolseq]\n'(Bens,pepouod\n\"OSUepUORENYUSLeouIewes09910jU01OYO]e,pUO}ENJSUSSoineYOZ\u00a5Sounouguaneauaaoinossalsedsino!sioieguinofejojno)joeurewessedsinofop10A0j91depUOI\u00ff91P1OJUI,]\"SHeje,pUOHENySUSSeinougLESeinouLLB]apSspoeuu09epexenbseineu7\u20acseunougepJongjgidopLeHolpiejui]dedjuesinpexos%09epsjuowenegjoidSopuorenpoyop10A0j01dopUoHoIpsezul,|ed\u00a5,OFOpS;USWEAgloIdSepuoljonpoyabeys0}sapsanusjalaedies%02opdsepuoiyapsedesjuawangiaid.'@SSO1aYyo9S31pe9'assalayogsjnes)seinyno2559194998SJpe9jee]SUP[UYepanb[9}%OZepa1eue]Suepiuy9panbJe}ebesoue,pjuete]Besun,pjneyapYauped9]9uUe)suepluy9ponbja}eBesoue,pjuswalBaiun,pjnejgpyInoinosepejoouGeuoneGLu]xUojonpeauneadepesBesoue,pjueWseBesun,pjnejepY-abesoueyaajooubeuojebi]-L\nCENTERop510+soxouuexnesogiydeiDopeo10sooynuop!juossoainossel589aireopy\nsougynbe-iawouBediuooepSHARDOIIOO=DSTIBradesudonua=3neousneepSosseui-TEJoNNOWeY=de6en94op931216apnesaluajuojasS9}lAH2Sapnonea,|apsebesnSepUO!}IIPJ9}UI,PNOUOHeWWI]opSainseyaePESnuol}91}S21op21nsauue]4edoouisouosnessioBesnSUO911)S91OpSoinSoulSopSoe]ueeSIWJuey1od970\"Sc0c\"411VS\"-W1aQ.u1810799}91d9J91IE,T\u20ac","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T17:11:40+00:00","id":"711ee02e391134779632d5a4cff270d18196267328be1be94eb0648acac5cc8c","name":"RAA SPECIAL N\u00b016_NOVEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-11-21T14:20:32+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-21T15:11:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34737/239658/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B016_NOVEMBRE%202025.pdf"}