{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-088\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2021\nLUN\nLUNSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n75-2021-02-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la ville de\nParis en vue de la r\u00e9alisation des travaux du 1er mars au 9 mai 2021 sur le pont du RER E\ndu canal Saint-Denis \u00e0 Paris. (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-26-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation 101 (ONE O ONE) \u00bb (2 pages) Page 8\n75-2021-02-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides Loves Animals \u00bb (2 pages) Page 11\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement\net de l'am\u00e9nagement\n75-2021-02-26-003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la\nville de Paris en vue de la r\u00e9alisation des travaux du 1er\nmars au 9 mai 2021 sur le pont du RER E du canal\nSaint-Denis \u00e0 Paris.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-02-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la\nville de Paris en vue de la r\u00e9alisation des travaux du 1er mars au 9 mai 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris. 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nr\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris en vue de la r\u00e9alisation des tra -\nvaux du 1er mars au 9 mai 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nObjet :\n\u2022Vu  le  code  des  transports,  notamment  les  dispositions  de  la  quatri\u00e8me  partie\nr\u00e9glementaire portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie\nr\u00e9glementaire du code des transports (d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets simples)  ;\n\u2022Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures\ntemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\n\u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau  ;\n\u2022Vu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  juin  2013  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la\nnavigation int\u00e9rieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires  ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris  ;\n\u2022Vu la demande et la programmation de travaux transmise par le service des canaux de la\nville de Paris en date du 04 f\u00e9vrier 2021  ;\n\u2022Vu la saisine de la brigade fluviale de la Pr\u00e9fecture de police en date du 12 f\u00e9vrier 2021  ;\n\u2022Vu la saisine du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 des transports fluviaux de la DRIEA-IF en date du 12\nf\u00e9vrier 2021 ;\nSur proposition du directeur de l'unit\u00e9 territoriale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement de Paris.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-02-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la\nville de Paris en vue de la r\u00e9alisation des travaux du 1er mars au 9 mai 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris. 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nEn  application  de  l'article  A4241-26  du  code  des  transports,  des  mesures  temporaires\nd'interruption et restriction de la navigation sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris sont prises\ndu 1er mars au 09 mai 2021, dans le cadre du chantier d'\u00e9largissement du pont rail SNCF de la\nligne RER E, sur le canal Saint-Denis \u00e0 Paris (19e).\nARTICLE 2\nCes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'ouvrage SNCF situ\u00e9 au niveau du 1er bief du canal Saint-Denis\n(PK 0,625). Ils s'inscrivent dans la continuit\u00e9 de ceux r\u00e9alis\u00e9s sur ce pont en f\u00e9vrier, juin et\nao\u00fbt 2020. Les besoins pour  la r\u00e9alisation de ces travaux  se d\u00e9clinent selon les 3 \u00e9tapes\nsuivantes n\u00e9cessitant des arr\u00eats de la navigation et la mise en place de mesures de restrictions\nde la navigation, sur le canal Saint-Denis, entre la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me \u00e9cluse.\n\u27a2Mise en place d'un \u00e9chafaudage au niveau de l'ouvrage SNCF (PK 0,625) du canal Saint-\nDenis. \nArr\u00eats de navigation  sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la 1er \u00e9cluse et la\n2\u00e8me \u00e9cluse du Canal Saint-Denis, les nuit du lundi 1er mars au dimanche 14 mars 2021\nde 20h00 \u00e0 6h00.\nLa programmation du chantier pr\u00e9voit une semaine d'al\u00e9as pour la mise en place de\nl'\u00e9chafaudage : Arr\u00eat de navigation  sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la\n1re  \u00e9cluse  et  la  2\u00e8me  \u00e9cluse  du  Canal  Saint-Denis,  les  nuit  du  lundi  15  mars  au\ndimanche 21 mars 2021 de 20h00 \u00e0 6h00.\n\u27a2Mise ne place de la b\u00e2che sur \u00e9chafaudage pos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.\nPassage autoris\u00e9 en  demi-passe le lundi 8 mars en rive gauche . La circulation en rive\ndroite sera interdite sur le canal Saint-Denis, au niveau du 1er bief entre le pont de\nFlandre (PK 0.410) et le pont  SNCF (PK 0.625), les mariniers seront invit\u00e9s \u00e0 circuler en\nrive en gauche et \u00e0 respecter la signalisation qui sera mise en place.\nPassage autoris\u00e9 en  demi-passe le mardi 9 mars en rive droite.  La circulation en rive\ngauche sera interdite sur le canal Saint-Denis, au niveau du 1er bief entre le pont de\nFlandre (PK 0.410) et le pont  SNCF (PK 0.625), les mariniers seront invit\u00e9s \u00e0 circuler en\nrive en droite et \u00e0 respecter la signalisation qui sera mise en place.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-02-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la\nville de Paris en vue de la r\u00e9alisation des travaux du 1er mars au 9 mai 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris. 5\n\u27a2D\u00e9pose de l'\u00e9chafaudage au niveau de l'ouvrage SNCF (PK 0,625) du canal Saint-Denis\nArr\u00eat de navigation  sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la 1er \u00e9cluse et la\n2\u00e8me \u00e9cluse du Canal Saint-Denis : les nuit du lundi 19 avril au dimanche 25 avril 2021\nde 20h00 \u00e0 6h00.\nLa  programmation  du  chantier  pr\u00e9voit  deux  semaines  d'al\u00e9as  pour  d\u00e9pose  de\nl'\u00e9chafaudage : Arr\u00eat de navigation  sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la\n1er  \u00e9cluse  et  la  2\u00e8me  \u00e9cluse  du  Canal  Saint-Denis  :  les  nuit  du  lundi  26  avril  au\ndimanche 09 mai 2021 de 20h00 \u00e0 6h00.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de recours aux p\u00e9riodes d'al\u00e9as, le ma\u00eetre d'\u0153uvre devra pr\u00e9venir  le\ngestionnaire au minimum 48  heures \u00e0 l'avance pour chaque p\u00e9riode sollicit\u00e9e.\nLes usagers de la voie d'eau seront avertis de ces mesures par un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par le\ngestionnaire de la voie d'eau, le service des canaux de la ville de Paris\nARTICLE 3\nUne signalisation r\u00e9glementaire sp\u00e9cifique \u00e0 chaque phase de travaux garantissant la s\u00e9curit\u00e9 \ndes usagers de la voie d'eau sera install\u00e9e et maintenue par le responsable de l'op\u00e9ration \npendant la dur\u00e9e des travaux et conform\u00e9ment aux prescriptions du gestionnaire de la voie \nd'eau.\nLa brigade fluviale se tiendra en alerte et pourra intervenir en cas de sollicitation du \ngestionnaire ou du ma\u00eetre d'\u0153uvre.\nARTICLE 4\nL'organisateur couvrira cette op\u00e9ration qui rel\u00e8ve de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 par un\ncontrat  d'assurance  en  cours  de  validit\u00e9  garantissant,  sans  limitation,  d'une  part  les\nrisques encourus par l'\u00e9quipe et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occa -\nsionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autres part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de\ns\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Paris.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-02-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la\nville de Paris en vue de la r\u00e9alisation des travaux du 1er mars au 9 mai 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris. 6\ngig\" '\nARTICLE 6\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris  ,\ncharg\u00e9e de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et la maire de Paris sont charg\u00e9es\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun e en qui les concerne. Il sera publi\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,\naccessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .\nFait \u00e0 Paris, le 26 f\u00e9vrier 2021,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  \nMagali CHARBONNEAU\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-02-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la\nville de Paris en vue de la r\u00e9alisation des travaux du 1er mars au 9 mai 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris. 7\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-26-001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation 101 (ONE O ONE) \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-26-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation 101 (ONE O ONE) \u00bb8\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation 101 (ONE O ONE) \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article  140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la  demande  de  M. Jean-Daniel CHICHE, Pr\u00e9sident  du  Fonds  de  dotation  \u00ab  Fonds  de\ndotation 101 (ONE O ONE) \u00bb, re\u00e7ue le 9 f\u00e9vrier 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab Fonds de dotation 101 (ONE O\nONE) \u00bb est conforme aux textes en vigueur  ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation  \u00ab Fonds de dotation 101 (ONE O ONE)  \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 9 f\u00e9vrier 2021 jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2022.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de d\u00e9velopper l'objet social du fonds et plus\nparticuli\u00e8rement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu'il\nchoisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.\nFD933T\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-26-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation 101 (ONE O ONE) \u00bb9\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9\ndu 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et\nnotifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 26 f\u00e9vrier 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat\net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nT\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-26-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation 101 (ONE O ONE) \u00bb10\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-26-002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides Loves Animals \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides Loves Animals \u00bb11\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides Loves Animals \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article  140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant la demande de Mme Pascale AMADDEO, Pr\u00e9sidente du Fonds de dotation \u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides\nLoves Animals \u00bb, re\u00e7ue le 12 f\u00e9vrier 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides Loves Animals  \u00bb est\nconforme aux textes en vigueur  ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides Loves Animals  \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier 2021 jusqu'au 12 f\u00e9vrier 2022.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de contribuer \u00e0 la protection et \u00e0 la d\u00e9fense des\nanimaux malades ou en danger, veiller au respect des r\u00e8gles juridiques de protection des animaux,\napporter du soutien \u00e0 d'autres associations/fondations oeuvrant pour la cause animale, sensibiliser le\npublic sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la protection animale, de la sauvegarde des esp\u00e8ces en danger, et du respect\nde leur environnement.\nFD797T\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides Loves Animals \u00bb12\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9\ndu 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et\nnotifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 26 f\u00e9vrier 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat\net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nT\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Les N\u00e9r\u00e9ides Loves Animals \u00bb13","date":"2021-02-26","first_seen_on":"2024-10-03T06:58:59+00:00","id":"712e2ea9409f3d5d62382dbc3787ac0782f1f53948d571bdceca8777df8362d9","name":"recueil-75-2021-088-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 02 2021","pdf_creation_date":"2021-02-26T12:47:09+00:00","pdf_modification_date":"2021-02-26T11:46:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/78617/508234/file/recueil-75-2021-088-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2002%202021.pdf"}