{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-24-05-2024\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS\nD77-2024-04-26-00011 - Conseil gnral du Val de Marne (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\nD77-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/234-tx\n\nPortant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la bretelle d\u25a1entr\u00e9e sur\nA104 ext\u00e9rieure depuis D934 (4 pages) Page 7\n2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE\nD77-2024-04-26-00011\nConseil gnral du Val de Marne\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-26-00011 - Conseil gnral du Val de Marne 3\nREPUBLIQUEF.R A,N \u00c7AI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9L'zber_te' \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARRETE N\u00b0 2024 - 75 \n  \nportant d\u00e9signation de la structure porteuse de la plateforme de coordination et \nd'orientation dans le cadre du parcours de bilan et intervention pr\u00e9coce pour les \nenfants pr\u00e9sentant des troubles du neuro-d\u00e9veloppement  \nsur le territoire de la Seine-et-Marne \n \ng\u00e9r\u00e9e par l'association Hand'AURA \n \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE PAR INTERIM DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9                     \n\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L312-1 ;  \n \nVU le code de la sante publique et notamment les articles L21 35-1, L3221 -1, L4331 -1,                    \nL4332-1 ;  \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L174-17, L174-8, L162-5, L162-9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant attribution de fonctions de Madame Sophie  MARTINON, \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 4 \nmars 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-\nFrance en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique 2018-\n2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 Ile-de-\nFrance en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 \ndu projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile -de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2023/09 en date \ndu 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en \ndate du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental d'accompagnement \ndes handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -1297 du 28 d\u00e9cembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention \npr\u00e9coce pour les troubles du neuro-d\u00e9veloppement ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention pr\u00e9coce \npour les troubles du neuro-d\u00e9veloppement ; \n \nVU la circulaire N\u00b0SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative \u00e0 la mise en place des \nplateformes d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et \nd'intervention pr\u00e9coce pour les enfants avec des troubles du neuro-d\u00e9veloppement ;  \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-26-00011 - Conseil gnral du Val de Marne 4\n       2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 fixant le mod\u00e8le de contrat type pour les ergoth\u00e9rapeutes, \npsychomotriciens et psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la sant\u00e9 \npublique ;  \n \nVU la circulaire interminist\u00e9rielle N\u00b0DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/ 2021/201 du 23 \nseptembre 2021 relative au d\u00e9ploiement des plateformes de coordination et d'orientation et \nl'extension du forfait d'intervention pr\u00e9coce de 7 \u00e0 12 ans ;  \n \nVU la lettre du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse nationale \nd'assurance maladie du 11 juin 2019 relative \u00e0 la d\u00e9termination de l'avance de cr\u00e9dits \u00e0 \ndestination des structures d\u00e9sign\u00e9es porteuses de la plateforme de coordination des parcours \nde bilan et intervention pr\u00e9coce des enfants pr\u00e9sentant des troubles du neuro-d\u00e9veloppement \net structuration des relations entre les professionnels de sant\u00e9, les psychologues, la \nplateforme et les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVU le projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'association Hand'AURA de porter la PCO 7-12 ans ; \n \nVU le pro c\u00e8s-verbal de la commission d'\u00e9valuation du projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \nHand'AURA et l'avis favorable donn\u00e9 le 5 juillet 2023 ; \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que l'association Hand-AURA est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e depuis 2019 \u00e0 porter une \nplateforme de coordination et d'orientation pour des enfants de 0 \u00e0 6 ans sur \nle territoire de la Seine-et-Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que pour l'accompagnement des enfants de moins de 12 ans susceptibles \nde pr\u00e9senter un trouble du neuro -d\u00e9veloppement, un parcours de bilan et \nintervention pr\u00e9coce est pris en charge par l'assurance maladie avant m\u00eame \nque le diagnostic ne soit stabilis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la structure d\u00e9sign\u00e9e passe une convention avec d'autres \n\u00e9tablissements ou services mentionn\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. \n2135-1 pour constituer la plateforme de coordination et d'orientation de ces \nparcours de bilan et intervention pr\u00e9coce ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'objet de cette convention est l'organisation du parcours de bilan et \nintervention pr\u00e9coce pour les enfants pr\u00e9sentant des troub les du neuro -\nd\u00e9veloppement et la r\u00e9partition des t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s de chaque \npartie constituante de la plateforme de coordination et d'orientation ; \n \nCONSID\u00c9RANT  qu'une convention de financement est conclue entre la caisse d'assurance \nmaladie pivot du ressort g\u00e9ographique de la structure d\u00e9sign\u00e9e  et la \nstructure d\u00e9sign\u00e9e afin de d\u00e9finir le sch\u00e9ma de facturation et de pr\u00e9ciser les \nmodalit\u00e9s de versement des acomptes et de remboursement des forfaits ; \n \nCONSID\u00c9RANT  qu'une convention \u00ab des droits et obligations \u00bb sera sign\u00e9e entre l'ARS et la \nstructure d\u00e9sign\u00e9e afin de pr\u00e9ciser les objectifs ainsi que les modalit\u00e9s de \nmise en \u0153uvre et de suivi du parcours ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France dispose pour ce projet des \ncr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre \u00e0 hauteur de 404 450 \u20ac au titre des \nmesures p\u00e9rennes ; \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-26-00011 - Conseil gnral du Val de Marne 5\n5i9n\u00e9\n       3 \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1er :  La structure d\u00e9sign\u00e9e, porteuse de la plateforme de coordination et d'orientation pour \nle territoire de Seine-et-Marne dans le cadre de la mise en place du parcours de bilan \net intervention pr\u00e9coce pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 7 \u00e0 12 ans pr\u00e9sentant des troubles du \nneuro-d\u00e9veloppement est l'association Hand'AURA  - num\u00e9ro FINESS juridique : \n770022226 dont le si\u00e8ge social est au 8 mail Barth\u00e9l\u00e9my Thimonnier 77185 Lognes.  \n \nARTICLE 2e : La structure d\u00e9sign\u00e9e devra assurer les missions pr\u00e9vues aux articles L. 2135 -1,                    \nR. 2135-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nARTICLE 3e : La structure d\u00e9sign\u00e9e doit, dans un d\u00e9lai de six mois suivant la notification de la \npr\u00e9sente d\u00e9signation, formaliser et contractualiser avec d'autres \u00e9tablissements ou \nservices dans le cadre d'une convention constitutive territoriale, en vue d'organiser le  \nparcours de bilan et intervention pr\u00e9coce pour les enfants de 7 \u00e0 12 ans susceptibles \nde pr\u00e9senter des troubles du neuro-d\u00e9veloppement et de constituer une plateforme de \ncoordination et d'orientation. Cette convention prendra la forme d'un avenant \u00e0 la \nconvention constitutive de la PCO 0 -6 ans afin d'en visager les adaptations li\u00e9es aux \nsp\u00e9cificit\u00e9s propres au public identifi\u00e9 \u00e0 l'article 1er. \n \nARTICLE 4e :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, \n\u00e0 compter de sa publication.   \n \nARTICLE 5e :   La Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile-de-France est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs de la R\u00e9gion Ile -de-France et du D\u00e9partement de \nSeine-et-Marne. \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 26 avril 2024 \n \n \n La Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim \n de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n \u00cele-de-France \n  \n Sophie MARTINON \nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-26-00011 - Conseil gnral du Val de Marne 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-05-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/234-tx\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur la bretelle d\u25a1entr\u00e9e sur A104\next\u00e9rieure depuis D934\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/234-tx\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la bretelle d\u25a1entr\u00e9e sur A104 ext\u00e9rieure depuis D934\n7\nE . DirectionPREFET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/234-txPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur la bretelle d'entr\u00e9e sur A104 ext\u00e9rieure depuis D934\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui 'ont modifi\u00e9 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e9re de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, relative \u00e0 lacoordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret.n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, prefet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 28 f\u00e9vrier 2023 portant nomination deMadame Aude LEDAY-JACQUET, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice d\u00e9parte-mentale adjointe des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/199 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AudeLEDAY-JACQUET, directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/DDT/SAJ/013 en date du 28 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la di-rectrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne:\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/234-tx\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la bretelle d\u25a1entr\u00e9e sur A104 ext\u00e9rieure depuis D934\n8\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00fc\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00e8me partie dulivre | relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;'Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu 'avis favorable de la CRS autorouti\u00e8re Est en date du 19 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de I'agglom\u00e9ration de police de Lagny-sur-Marne en date du 19 avril 2024 ;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Seine-et-Marne - ARD de Meaux-Villenoy en date du 02mai 2024 :Vu l'avis favorable de la commune de Torcy en date du 06 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la demande et le dossier d'exploitation \u00abDESC chantier fermeture bretelle D934 vers A104ext\u00bb transmis par la DRIEAT en date du 10 mai 2024 relatif \u00e0 la fermeture de la bretelle D934 vers A104 ; .CONSID\u00c9RANT que l'effondrement en pied du talus de la bretelle RD934 vers A104 Ext\u00e9rieur n\u00e9cessite unconfortement ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des intervenants il est n\u00e9cessaire deneutraliser la bretelle de liaison RD934 vers A104 Ext\u00e9rieur :Sur proposition du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dutransport d'lle-de-France (Direction des Routes d'lle-de-France) ;\nARRETE\nARTICLE 1 :La fermeture de la bretelle de liaison RD934 vers A104 Ext\u00e9rieur n\u00e9cessite la mise en place de l'itin\u00e9raire ded\u00e9viation suivant :Bretelle d'entr\u00e9e depuis D934 \u00e0 Saint-Thibault des Vignes: d\u00e9viation A104 sens int\u00e9rieur, demi-tour \u00e0l'\u00e9changeur X18-avenue de l'Europe \u00e0 Torcy. La neutralisation de la voie d'entrecroisement RD934 / RD418-A104 pour la fermeture est effective 100m avant le divergent.ARTICLE 2 : ,La fermeture de bretelle explicit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est mise en place en continu jour et nuit du lundi 27 mai 202405h00 au vendredi 31 mai 2024 20h00, et si d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des travauxdu lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024.ARTICLE 3 :Le chantier porte sur le confortement de talus, ainsi que des travaux d'entretien courant.\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/234-tx\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la bretelle d\u25a1entr\u00e9e sur A104 ext\u00e9rieure depuis D934\n9\nARTICLE 4 :Les acc\u00e8s de chantier se feront soit par la bretelle d'entr\u00e9e ferm\u00e9e, soit par la section courante.ARTICLE 5 :La signalisation est mise en place par le CEI de Villeparisis de 'AGER Est de la DIRIF et est conforme \u00e0I'lISR et au manuel du chef de chantier derni\u00e8re version.ARTICLE 6:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux transmis aux tribunaux comp\u00e9tents.Elles peuvent donner lieu \u00e0 engagement de poursuites, conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.ARTICLE 7 :Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires de Seine-et-marne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, la directriced\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9te qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de l'\u00c9tat en Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le Z4/O5 ,\u00ca\u00d4\u00ca;{(Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au directeur d\u00e9partementaldes territoires de Seine-et-Marne)yLaurent Bedu\nCopie pour information :* \u2014 Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re) ;- \u2014 Service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS) ;\u00bb _ Pr\u00e9sident-directeur-g\u00e9n\u00e9ral d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9< SAMU;* _ Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne (DPR) ;\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> _ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,= d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif - 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CP8630 -77008 MELUN Cedex\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/234-tx\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la bretelle d\u25a1entr\u00e9e sur A104 ext\u00e9rieure depuis D934\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/234-tx\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la bretelle d\u25a1entr\u00e9e sur A104 ext\u00e9rieure depuis D934\n11","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-01-17T17:12:09+00:00","id":"7130af7728c2208f3192fa6ef6b3fb29e95ea53276e9da7d0b4901387e8a0dec","name":"RAA n\u00b0D77-24-05-2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T13:35:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/61953/514656/file/RAA%20n%C2%B0D77-24-05-2024.pdf"}