{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 59 \u2013 09/04/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 09/04/2024 et le 09/04/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 09/04/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEJx Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\nLibert\u00e9 et protection civile\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CAB / DS / SIDPC / 2024 N\u00b08\ndu 2 avril 2024\nfixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de\n5GWh/an\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.434-1 \u00e0 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R. 434-7\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 civile et de la\ngestion des crises et de la directrice de l'\u00e9nergie et du climat relative \u00e0 l'organisation\ndu d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel ;\nVu les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz naturel en\napplication de l'article R 434-1 du code de l'\u00e9nergie, recueillies aupr\u00e9s de chaque\nconsommateur raccord\u00e9 \u00e0 leur r\u00e9seau et ayant eu une consommation de gaz naturel\nsup\u00e9rieure de 5GWh au cours de l'ann\u00e9e 2022 ;\nVu les avis des services consult\u00e9s, notamment celui de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9fet \u00e9tablit, sur la base\ndes informations re\u00e7ues des gestionnaires de r\u00e9seaux de transport et de distribution\nde gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiant d'un niveau de\nprotection en cas d'activation du d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel pr\u00e9vu\n\u00e0 l'article R.434-5 du code de l'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant \u2014 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir les listes des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an du\ndispositif de d\u00e9lestage ;\nsur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du\nlogement Grand Est.\nARR\u00caTE\nArticle1 - Liste n\u00b01\nEn application de l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, la liste des consommateurs de gaz naturel\nconsommant plus de 5 gigawattheures par an et exer\u00e7ant une activit\u00e9 de production d'\u00e9lectricit\u00e9 par le\nbiais d'une centrale \u00e9lectrique d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e9gawatts, en annexe 1, est arr\u00eat\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 2 - Liste n\u00b02\nEn application de l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, la liste des consommateurs de gaz naturel\nconsommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9es \u00e0 la\nsatisfaction des besoins essentiels de la nation, en mati\u00e8re notamment de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de\nsant\u00e9, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou\npour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer \u00e0 d'autres\ncombustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 2, est arr\u00eat\u00e9e.\nArticle 3 - Liste n\u00b03\nLa liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont pas\ninscrits sur les listes mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents et qui sont susceptibles de subir des\ncons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures en cas de r\u00e9duction ou d'arr\u00eat de leur consommation de gaz\nnaturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en\ndessous duquel ces cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures sont susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es, en annexe\n3, est arr\u00eat\u00e9e.\nArticle 4 - Notification\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des abonn\u00e9s prioritaires concern\u00e9s par\nle service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 5 - Transmission aux gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz naturel\nLes listes annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmises aux gestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel par le\nservice interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Moselle.\nArticle 6 \u2014- Publication au recueil des actes administratifs\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la\nMoselle \u00e0 I'exception de ses annexes, de diffusion restreinte.\nArticle 7 - Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa\nnotification, de recours :\n- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n- administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ;\ne contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi sur l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site\ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 8 \u2014 Ex\u00e9cution\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl''am\u00e9nagement et du logement Grand Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9, \u00e0 I'exception de ses annexes, au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire leur sera notifi\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nLs\nLaurent Touvet\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nD_E ,LA MOSELLE Direction de la coordination\nLibert\u00e9 \u00ff . . .\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCAT / BCPI / N\u00b02024- 64\n\u2014 & o RM saaf\nportant renouvellement de l'habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL\npour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU _ lecode de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1 ;\nVU _ laloin\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de I'Etat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions\nd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande\nd'habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-70 DCAT- BCPI du 18 octobre 2019 portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL pour r\u00e9aliser\nI'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 17 octobre\n2024;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU _ la demande de renouvellement d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation\nd'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement de la Moselle d\u00e9pos\u00e9e par la SARL TR OPTIMA CONSEIL le 28 mars\n2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nArticle1*\": La SARL TR OPTIMA CONSEIL dont le si\u00e8ge social est 4, place du beau verger 44120 Vertou est habilit\u00e9e \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement\nde la Moselle \u00e0 compter du 18 octobre 2024. Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant:\nHAI 2024-57-36.\nArticle 2: \u2014 Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible.\nElle est valable sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle3: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0\njour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9\nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nA Metz, le 08 AVR. 2024\nt et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9t\u00e2ire g\u00e9n\u00e9ral,\nRi\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\nl'application \u2014 internet\nhttps://www.telerecours.fr/\nd\u00e9nomm\u00e9e =\u2014 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site de \u2014 t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures\n\n!\u00c8.I\nR\u00c9PUBLIQUE '\nFRAN\u00c7A%E g r\n\u00bb Libert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Moselle\nARRETE ARS GRAND EST n\u00b02024/0892 du 9.8 MARS 2024\nportant modification de l'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000231\nde l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires\nAMBULANCES DU PAYS DE BITCHE\n2a, rue du G\u00e9n\u00e9ral Stuhl\n57230 BITCHE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\nVU es articles L6312-1 \u00e0 L6312-5, L6313-1, R6312-1 \u00e0 R6312-43 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame\nVirginie CAYRE en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur\nparticipation \u00e0 la garde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes\neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ;\nVU ... l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015-1698 du 28 d\u00e9cembre 2015 portant agr\u00e9ment de I'entreprise \u00ab Ambulance du Pays de\nBitche \u00bb 2a, Rue du G\u00e9n\u00e9ral Stuhl \u2014 57230 Bitche ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les\nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02019-0686 du 18 mars 2019 portant modification de l'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000231 de l'entreprise\npriv\u00e9e de transports sanitaires \u00ab Ambulances du Pays de Bitche \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde\nambulanci\u00e8re et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nvu l'a}r\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02024-0895 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs, Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nCONSIDERANT\n\u00ab Le courrier de Monsieur Mathieu STECKLE, g\u00e9rant de la SARL \u00ab Ambulances du Pays de Bitche \u00bb en date\ndu 30 ao\u00fbt 2023 demandant le transfert d'une autorisation de mise en service d'une ambulance et d'une\nautorisation de mise en service d'un VSL de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ambulances du Pays de Bitche \u00bb vers une\nentreprise en cours de cr\u00e9ation \u00e0 Hanviller ;\ne Le courrier de l'ARS du 27 octobre 2023 autorisant le transfert des 2 autorisations de mise en service des\nv\u00e9hicules de transports sanitaires des \u00ab Ambulances du Pays de Bitche \u00bb vers une soci\u00e9t\u00e9 en cours de\ncr\u00e9ation \u00e0 Hanviller ;\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\n\u00ab Lapromesse de vente, en date du 5 janvier 2024, du g\u00e9rant de la SARL \u00ab Ambulances du Pays de Bitche \u00bb\nau profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ambulances CRISTAL \u00bb d'une autorisation de mise en service d'une ambulance et\nd'une autorisation de mise en service d'un VSL.\nARRETE\nARTICLE 1: L'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000231 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 I'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Ambulancesd\u00f9 Pays de Bitche \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant Monsieur Mathieu STECKLE, est modifi\u00e9 comme\nsuit:\n- D\u00e9nomination sociale : AMBULANCES DU PAYS DE BITCHE\n- Nom commercial : AVS TRANSPORT PAYS DE BITCHE\n- Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL)\n- Adresse du si\u00e8ge social: 2a, rue du G\u00e9n\u00e9ral Stuhl\n57230 BITCHE\nARTICLE2 : L'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires \u00ab Ambulances du Pays de Bitche \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 mettre\nen service, 8 v\u00e9hicules de transports sanitaires, soit :\n- 1 ASSU de cat\u00e9gorie A -\u2014 type B,\n- 1 ambulance de cat\u00e9gorie C \u2014 type A\n- 6 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers (VSL)\nARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les \u00e9quipages des v\u00e9hicules de transports sanitaires\npr\u00e9cisant leur qualification est constamment tenue \u00e0 jour. Cette liste est adress\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est qui est avis\u00e9e sans d\u00e9lai de toute modification de la liste.\nARTICLE 4 : Toute modification de I'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nARTICLE 5 : L'entreprise peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre inspect\u00e9e ou contr\u00f4l\u00e9e par les services de l'Agence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9 Grand Est. Ces inspections ou contr\u00f4les peuvent avoir lieu inopin\u00e9ment ou \u00eatre programm\u00e9s.\nARTICLE 6: Toute infrac(ion \u00e0 la r\u00e9glementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de\nsanctions dans les formes et conditions pr\u00e9vues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,\nR 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE7: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6312-19 du code de la sant\u00e9 publique, l'entreprise titulaire de\nl'agr\u00e9ment est tenue de participer \u00e0 la garde ambulanci\u00e8re d\u00e9partementale et de se conformer aux dispositions\ndu cahier des charges d\u00e9partemental en vigueur en la mati\u00e8re.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via\nune requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au titulaire de l'agr\u00e9ment. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et \u00e0 Urgence 57.\nP/la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS\u00d4rand Est\nEt-par d\u00e9l\u00e9gation\nLa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de Moselle\n'ami\u00e9 HIMER\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\n\u2014\n \n.\n... \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Moselle \n\">Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nGrand Est \nARRETE ARS GRAND EST n\u00b0 2 024/84 8 du 08 MARS 2024 \nportant agr\u00e9ment n\u00b0 57-000238 \nde l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires \nAMBULANCES CRISTAL \n41 rue d.u Kump \n57230 HANVILLER \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nde I' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est \nVU les articles L6312-1 \u00e0 L6312-5, L6313-1, R6312-1 \u00e0 R6312-43 du code de la sant\u00e9 publique; \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 septembre .2020 portant nomination de Madame \nVirginie CAYRE en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur \nparticipation \u00e0 la garde \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes \neffectuant des transports sanitaire.s terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cem.bre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-3068 du 22 juiUet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde \nambulanci\u00e8re et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Moselle \nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b0 2024-0895 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs, Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9ral et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est. \nConsid\u00e9rant \n\" Le dossier, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande de Monsieur Philippe MASSING, conforme \u00e0\nl'article R 6312-13 du code de la sant\u00e9 publique;\n\" Le bail de location sign\u00e9 au 1er octobre 2023 ;\n\" Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablis le 25 octobre 2023 ;\n\" La d\u00e9cision unanime des associ\u00e9s\u00b7 du 25 octobre 2023 ;\n\" L'extrait KBIS \u00e0 jour au 20 d\u00e9cembre 2023.\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30 \nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX \nARRETE \nArticle 1 : Est agr\u00e9\u00e9e, \u00e0 compter du 20 mars 2024, pour l'accomplissement de transports sanitaires effectu\u00e9s \ndans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente et pour l'accomplissement de transports sanitaires de malades, bless\u00e9s \nou parturientes effectu\u00e9s sur prescription m\u00e9dicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres . ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9e: \n:/t.. \u00ffD\u00e9nomination sociale : \nNom commercial \nAMBULANCES CRISTAL \nAMBULANCES CRISTAL \nForme juridique \n- Si\u00e8ge social :\nSoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) \n41 rue du Kump \n57230 HANVILLER \n- Activit\u00e9 commerciale : 41 rue .du Kump \n57230 HANVILLER \nArticle 2 : L'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires \u00ab Ambulances Cristal \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en service, \n2 v\u00e9hicules de transports sanitaires, soit : \n- 1 ambulance de cat\u00e9gorie C - type A\n- 1 v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger (VSL}\nArticle 3 : La liste des membres \u00b7du personnel composant les \u00e9quipages des v\u00e9hicules de transports sanitaires \npr\u00e9cisant leur qualification est constamment tenue \u00e0 jour. Cette liste est adress\u00e9e annuellement \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale de Moselle de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est qui est avis\u00e9e sans d\u00e9lai de toute modification \nde la liste. \nArticle 4: Toute modification de l'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Moselle de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est. \nArticle 5: L'entreprise peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre inspect\u00e9e ou contr\u00f4l\u00e9e par les services de l'Agence R\u00e9gionale \nde Sant\u00e9. Ces inspections ou contr\u00f4les peuvent avoir lieu inopin\u00e9ment ou sur rendez-vous. \nArticle 6 : Toute infraction \u00e0 la r\u00e9glementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de sanctions \ndans les formes et conditions pr\u00e9vues aux articles L 6313-1, R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41, R 6313-7 et \nR 6313-7-1 du code de la sant\u00e9 publique. \nArticle 7: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6312-19 du cod\u00e9 de la sant\u00e9 publique, l'entreprise titulaire de l'agr\u00e9ment \nest tenue de participer \u00e0 la garde ambulanci\u00e8re d\u00e9partementale et de. se conformer aux dispositions du cahier \ndes charges d\u00e9partemental en vi,gueur en la mati\u00e8re. \nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate \nremise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \nArticle 9: Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au titulaire de l'agr\u00e9ment. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 la Caisse Primaire d'Assurance \nMaladie de Moselle, au SAMU 57 et \u00e0 Urgence 57. \nStandard r\u00e9gional :.03 83 39 30 30 . 2 \nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX \nPlia Directrice G\u00e9n\u00e9rale de)' RS Grand Est \n/ Et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e t\u00e9rritoriale de selle \n: Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET ; . .\nDE LA MOSELLE de I'emploi, dL_: tra.va'll\nLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-14 du =3 M 2024\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 I'\u00e9gard des\nagents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la\nfonction publique territoriale de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu _ le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu _ laloi n\u00b0 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984\nsusvis\u00e9e relative \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et\nau r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nVu _ le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-37 du 21 avril 2022 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es et non affili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-2 du 25 janvier 2023 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s et non affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu _ l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014 ;\nVu _ le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle\ndu 22 mars 2024;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nARRETE\nARTICLE 1\": La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental comp\u00e9tente \u00e0 I'\u00e9gard des\nagents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction\npublique territoriale de la Moselle est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax, m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9.\nARTICLE 2: Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decins :\nPr\u00e9sident : - Docteur Christian Wax\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur Pascal Neveu\n2) Repr\u00e9sentants du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle :\nTitulaires : - M. Jean-Marc Schwartz\n- M. Fran\u00e7ois Moreau\nSuppl\u00e9ants : - M. Jean-Marc Remy\n- Mme Marie-France Perrin\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique Login\n- Mme Sandrine Momper\n3) Repr\u00e9sentants du personnel :\n. Cat\u00e9gorie A :\nTitulaires : - M. S\u00e9bastien Robert\n- M. Fabrice Fritzsche\nSuppl\u00e9ants : - M. Fran\u00e7ois-Xavier Troupel\n- Mme Virginie Kirner\n- M. Jean-Pierre Mensuelle\n- M. Benjamin Baumann\n. Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Mme Nathalie Soubrouillard\n- M. Claude Comte\nSuppl\u00e9ants : - M. Laurent Marchesin\n- Mme Murielle Soller\n- M. Philippe Zinck\n- Mme Christelle Velvert\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n. Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - M. Laurent Guilbot\n- Mme Martine Duthe\nSuppl\u00e9ants : - Mme Marie-Christine Mehlinger\n- M. Pierre Michel\n- M. Lahcen Chtakir\n- M. J\u00e9r\u00e9my Zorzer-Pepi.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 8 avril 2024 .\nARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-2 susvis\u00e9.\nARTICLE5: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Madame la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9\nau recueil des actes administratifs.\nMetz, le :__5 A\\IR Z\u00d9?,LI\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\ncga:deith\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n= f. Direction d\u00e9partementale de l'empl\nPREFET du travail et des solidarit\u00e9s de la Mose\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCAT/BCPI/N\u00b0 3 } \\\ndu A2 Ksouguschie As LA\nPortant modification de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 dans les entreprises d\u00e9pourvues\nd'institutions repr\u00e9sentatives du personnel, lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement\nou \u00e0 un entretien pr\u00e9paratoire \u00e0 la rupture conventionnelle\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail, et notamment les articles L 1232-2 \u00e0 L 1232-14 et D 1232-4 \u00e0 D 1232-12 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services\nde l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL-2023-A-05 en date du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de M. Ri-\nchard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT/BCPI/N\u00b0 99 du 03 mai 2022 portant renouvellement de la liste des personnes ha-\nbilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eate DCAT/BCPI/\nN\u00b0 120 du 24 juin 2022; modifi\u00e9 par I'arr\u00e9te DCAT/BCPI/N\u00ae\u00b0 161 du 21 octobre 2022; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\nDCAT/BCPI/N\u00b0 9 du 01 mars 2023 ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DCAT/BPCI/N\u00b0141 du 14 avril 2023 ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\nDCAT/BPCI/N\u00b0239 du 23 juin 2023 ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DCAT/BPCI/N\u00b0289 du 18 septembre 2023 ;\nSur proposition des organisations syndicales repr\u00e9sentatives vis\u00e9es \u00e0 l'article L 2272 -1 du code du travail ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9a-\nlable \u00e0 son licenciement, ou \u00e0 un entretien pr\u00e9paratoire \u00e0 la rupture conventionnelle, en l'absence d'institu-\ntions repr\u00e9sentatives du personnel dans l'entreprise, est modifi\u00e9e comme suit :\n- Conseiller Individuel Sans Etiquette : d\u00e9mission de Madame BEKADDOUR Aicha.\nArticle 2: Les mandats courent pour la dur\u00e9e restante pr\u00e9vue initialement par l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCAT/\nBPCI/N\u00b099 du 3 mai 2022.\nArticle 3: Le reste sans changement.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9\nard Smith\nDDETS de la Moselle\nCit\u00e9 Administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57036 METZ cedex 01 \u2014T\u00e9l : 03 87 56 54 00\n\n\nLISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A ASSISTER LES SALARIES\nDANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES D'INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL\nLORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT\nET DE L'ENTRETIEN PREPARATOIRE A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE\nDANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nLes conseillers d\u00e9sign\u00e9s sont comp\u00e9tents dans tout le d\u00e9partement\nZONE D'EMPLOI DE METZ\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\nEL KASRI Abderrahim\nHACHEMI Farid\nLATTRECHE Kamel\nMAHOUT Emmanuel\nMELIANI Hadj Ahmed\nChauffeur PL C.G.T.\n10 rue de M\u00e9ric\n0 0387758170Educateur\nAgent de s\u00e9curit\u00e9\nAgent SNCF\nAgent de s\u00e9curit\u00e9\n57050 METZ\nPATRYARCHA St\u00e9phane Agent SNCF\nTOUIRSI Ch\u00e9rif Employ\u00e9\nBRAUN Thierry Technicien C.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nJOUVANCE Ren\u00e9 Paul Responsable laboratoire de tests BP 90243 57006 METZ CEDEX\nREITZER Vincent\n0 03 87 36 02 46\nTechnicien en r\u00e9gulation\nBISCHOFF SMYKOWSKI R\u00e9gine\nHAMMOUDI Mamar\nC.F.E.\u2014 C.G.C.\n2 rue du Stade\n1 03 54 22 84 88\nRetrait\u00e9e\nDirecteur d'agence\n57050 LONGEVILLE LES METZ\nPAPP Carole Cariste SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 06 811969 29\nANTUNES Miguel Photographe C.F.D.T.\nLACOUR Geoffrey\nLAURAIN Nathalie\nMOUNIER Sylvie\nTOUSSAINT Dominique\nTRARBACH Daniel\nVILM Pierre Bernard\nWAHABI Karim\nBP 80527\n0 0387169770\nVendeur en boutique\nDocumentaliste\nAuxiliaire de vie\nCadre\nRetrait\u00e9\nEducateur sp\u00e9cialis\u00e9\nR\u00e9ceptionniste h\u00f4tellerie\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\n57009 METZ CEDEX 1\nSTOQUERT Fabienne UNSA\n1 rue de l'Argonne\nPr\u00e9paratrice de commandes\n57000 METZ\n0 0387 173651 ou 06 30 97 23 80\nCO e e 0e\nListe Conseillers du Salari\u00e9 NOVEMBRE 2023\nPage 1\n\nALIBO-COLLIGNON Virginie\nARIAS Jos\u00e9\nTAYEB Fouad\nTechnicienne Logistique\nApprovisionnement\nCadre CPAM de Moselle\nChef d'\u00e9quipe\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\n57005 METZ CEDEX 1\n00387756465\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ 103 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 07 87 25 40\nListe Conseillers du Salari\u00e9 NOVEMBRE 2023\nPage 2\n\nZONE D'EMPLOI DE THIONVILLE\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\nGUERIOT Dominique\nRAMAZZOTTI Ang\u00e9la\nSPLITTGERBER Pascal\nManager de rayon\nSecr\u00e9taire de direction\nTechnicien en m\u00e9trologie\nC.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nBP 90243 57006 METZ CEDEX\n0 03 87 36 02 46\nSKALITZ Etienne Retrait\u00e9 C.F.E.\u2014 C.G.C.\n2rue duStade 57050 LONGEVILLE LES METZ\n0 03 54 22 84 88\nBANQUART Serge Sid\u00e9rurgiste C.F.D.T.\nMIRGAINE Val\u00e9rie\nPENINON S\u00e9bastien\nTACHET Yannick\nVAISSIERE G\u00e9rard\nAgent d'accueil\nConducteur PL\nInspecteur de recouvrement\nRetrait\u00e9\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\nBP 80527 57009 METZ CEDEX 1\n0 03 87 16 97 70\nDECAMPS Sylvain Educateur SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 06 81 19 69 29\nGRANDTHOUVENIN Guy\nDI PAOLO Lucien\nAgent de coordination\nAgent de production\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\nBP 30229 57005 METZ CEDEX\n0 03 87 75 64 65\nDARAIO Antonio\nNELEAU Nathalie\nBURRIELLO Lionel\nVAUMORON Marie-Agn\u00e9s\nAgent de fabrication\nEmploy\u00e9e de commerce\nTechnicien maintenance\nm\u00e9canique\nDemandeuse d'emploi\nC.G.T.\n9rue duCygne 57100 THIONVILLE\n0 03 82 53 70 09\nSTOQUERT Fabienne Pr\u00e9paratrice de commandes UNSA\n1 rue de l'Argonne 57000 METZ\n0 03 87 17 36 51 ou 06 30 97 23 80\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ 003 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 10 03 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE C 06 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE [ 06 07 87 25 40\ne eTe e e e\nListe Conseillers du Salari\u00e9 NOVEMBRE 2023\nPage 3\n\nZONE D'EMPLOI DU BASSIN HOUILLER\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\nBOURGEOIS Laurent\nGROULT Kevin\nLEITE Carlos Manuel\nTechnicien de maintenance\nTechnicien de maintenance\nInformaticien\nC.F.D.T.\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\nBP 80527 57009 METZ CEDEX 1\n0 0387169770\nBIELITZ Jean-Luc\nBOUKHAROUBA Hocine\nHOCKENBERGER Yves\nAgent de production\nEmploy\u00e9\nRetrait\u00e9\nC.G.T.\n31rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH\n0 03 87 04 55 55\n0 07 68 65 56 88\nFACCA Fabrice Agent de production dans\nl'industrie automobile\nUNSA\n1 rue de l'Argonne 57000 METZ\n0 038717 36 51\nLOUMA Ourida Aide-soignante SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 06 81 19 69 29\nFEDOZZI Robert\nHOUY V\u00e9ronique\nMAGNO Salvatore Pascal\nTechnicien b\u00e2timent\nAgent de ma\u00eetrise\nPr\u00e9venteur risques professionnels\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\nBP 30229 57005 METZ CEDEX\n0 0387 75 64 65\nPAGANO Fran\u00e7ois RH C.F.E.-C.G.C.\n2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ\n0 0354228488\n0 0387321310\nRENOIS S\u00e9bastien\nZENNER Laurence\nOuvrier de production\nSecr\u00e9taire\nC.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nBP 90243 57006 METZ CEDEX\n0 03 87 36 02 46\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ 003 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 103 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 0106 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 07 87 25 40\nEEERERES PE E IERE S RE EN E A E e E E ETE E E E E ETE SE E E E E ETE YR ]\nListe Conseillers du Salari\u00e9 NOVEMBRE 2023\nPage 4\n\nZONE D'EMPLOI DE SARREBOURG\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\nATTINETTI Michel Responsable Vente Secteur C.F.E.\u2014 C.G.C.\n2rue duStade 57050 LONGEVILLE LES METZ\n0 03 54 22 84 88\nBOLDIZAR Daniel\nPETROWICK Andr\u00e9\nPHILIPPI Alain\nRetrait\u00e9\nSalari\u00e9\nRetrait\u00e9\nC.G.T.\n5rue d'Auvergne 57400 SARREBOURG\n0 03 87 23 55 52\nBOWMAN Nicolas Agent de maintenance C.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nPAUL Daniel Chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie BP 90243 57006 METZ CEDEX\n0 03 87 36 02 46\nHENRY Dave PFI polyvalent finition SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 0681196929\nMAGNIER Jo\u00eblle Retrait\u00e9e UNSA\n1 rue de l'Argonne 57000 METZ\n0 03 87 17 36 51\nBARBOT Yamina\nDI PRENDA Gino\nEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e\nPr\u00e9parateur de commandes\nC.F.D.T.\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\nBP 80527 57009 METZ CEDEX 1\n0 0387169770\nLOUIS Pascal\nVANNIERE Denis\nQuvrier\nRetrait\u00e9\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\nBP 30229 57005 METZ CEDEX\n1 03 87 75 64 65\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 1 03 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 07 87 25 40\nE\u2014\u2014ee e e e e e e e e e e e e e,\nListe Conseillers du Salari\u00e9 NOVEMBRE 2023\nPage 5\n\nZONE D'EMPLOI DE SARREGUEMINES\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\nERDOGAN Coskun\nHILPERT Bernadette\nSCHAAB Alain\nAgent de production\nRetrait\u00e9e\nAgent de production\nCGT\n31 rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH\n0 0387815800\nDIDIOT Serge\nLANNO Dominique\nAssistant logistique\nChef de rayon\nC.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nBP 90243 57006 METZ CEDEX\n0 03 87 36 02 46\nHERTER GOUDEAU Chantal\nWEISS Sandra\nZENATTI Serge\nAide \u00e0 domicile\nAssistante de sant\u00e9 au Travail\nAgent de ma\u00eetrise\nC.F.D.T.\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\nBP 80527 57009 METZ CEDEX 1\n0 0387 16 97 70\nJANES Yannick Agent SNCF SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 06 81 19 69 29\nMUTZETTE Mario Technicien qualit\u00e9 C.F.E.\u2014 C.G.C.\n2rue duStade 57050 LONGEVILLE LES METZ\n0 03 54 22 84 88\nCASULA Samuel Conseiller commercial UNSA\n1 rue de l'Argonne 57000 METZ\n0 038717 36 51\nBOUR S\u00e9bastien\nHABY Pascal\nOp\u00e9rateur de production\nConducteur de ligne\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\nBP 30229 57005 METZ CEDEX\n0 03 87 75 64 65\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 07 87 25 40\nE E E E ETE E E E ETE E ETE E T E RE E E E E A E ETE EN O ETE R T A ETE E E\nListe Conseillers du Salari\u00e9 NOVEMBRE 2023\nPage 6\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-04-09","first_seen_on":"2025-10-06T11:34:39+00:00","id":"714894a8da126eec746b434446afdd3b4e229285a2c92105330c133a433520fe","name":"Num\u00e9ro 59","pdf_creation_date":"2024-04-09T13:48:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-09T13:48:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=45404336b9bd28f6b8c0804fefdaf48a"}