{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0178 du 07 juillet 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDTM34-2026-07-17285  portant  autorisation  de  lutte  contre  les \nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault pour la campagne annuelle  \n2026\n\nPREFETEDE L'HERAULT Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merpan Service eau risques et natureFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : laurent baccou .T\u00e9l\u00e9phone : 04 34 46 62 42 Montpellier, le 03 JUIL 2026M\u00e9l : laurent.baccou@herault.gouv.fr .\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DDTM34 - 2026-0}-A1285Portant autorisation de lutte contreles moustiques nuisants dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault pour la campagne annuelle2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement sur les produits biocides (ou RPB) (EU) n\u00b0 528/2012 du Parlement europ\u00e9en et duConseil du 22 mai 2012 ;VU la directive 2009/147/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant laconservation des oiseaux sauvages (modifi\u00e9e);VU la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que dela faune et de la flore sauvages ;VU la directive 98/8/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 f\u00e9vrier 1998 concernant la mise surle march\u00e9 des produits biocides ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1 et suivants, L.414-4 et R.414-19-I ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L1324-1, L14211 et suivantset R.5421-1 et suivants;VU la loi n\u00b0 641246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques et notamment sonarticle 1;VU l'ordonnance 2001-321 du 11 avril 2001 relative \u00e0 la transposition en droit fran\u00e7ais de directivescommunautaires et \u00e0 la mise en \u0153uvre de certaines dispositions du droit communautaire dans ledomaine de l'environnement ;\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 aodt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notamment sonarticle 72;VU la loi n\u00b0 2004-1343 du 9 d\u00e9cembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 78 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 65-1046 du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 1965 pris pour l'application de la loi du 16 d\u00e9cembre 1964susvis\u00e9e;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1763 du 30 d\u00e9cembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loin\u00b02004-809 susvis\u00e9e et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ainsi que le d\u00e9cret n\u00b0 65-1046 du 1erd\u00e9cembre 1965 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-613 du 27 mai 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences de certains plans etprogrammes sur l'environnement, les programmes situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des sites Natura 2000 sont soumis\u00e0 l'\u00e9valuation des incidences ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;VU le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental (RSD) du 9 mai 1979 actualis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dont laderni\u00e8re en ao\u00fbt 2010;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activit\u00e9 d'utilisateur professionnel etde distributeur de certains types de produits biocides ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-07-16067 du 01 juillet 2025 portant autorisation pour lacampagne annuelle 2025 de lutte contre les moustiques nuisants dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;VU le rapport des activit\u00e9s techniques de d\u00e9moustication de l'entente interd\u00e9partementale pour lad\u00e9moustication du littoral m\u00e9diterran\u00e9en (EID M\u00e9diterran\u00e9e) \u00e9tabli en janvier 2026 pour le bilan de lacampagne 2025 et les propositions d'actions pour 2026 ;VU l'actualisation de l'\u00e9valuation appropri\u00e9e des incidences des activit\u00e9s de d\u00e9moustication au titre deNatura 2000, \u00e9tabli en 2024 par le bureau d'\u00e9tudes ECO-MED pour l'EID M\u00e9diterran\u00e9e ;VU la demande de |'EID M\u00e9diterran\u00e9e, en date du 3 f\u00e9vrier 2026 ;VU les conclusions de la consultation du public conduite en application de l'article 7 de la charte del'environnement et des articles L123-19-1 et L123-19-2 du code de l'environnement qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du4 juin 2026 au 25juin 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques en date du 25 juin 2026;CONSIDERANT que la pr\u00e9sence de moustiques dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault induit unenuisance pour les habitants ;CONSIDERANT l'utilit\u00e9 publique de la mission de d\u00e9moustication pour contenir la nuisance dueaux moustiques, et garantir l'habitabilit\u00e9 du territoire et prot\u00e9ger les activit\u00e9s \u00e9conomiques ettouristiques.CONSIDERANT que les actions de d\u00e9moustication doivent garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et pr\u00e9venir l'impact des activit\u00e9s sur l'environnement, notamment sur les patrimoinesnaturels\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault;\n2/21\n\nARRETE:\nARTICLE 1 : DATE DE DEBUT DES OPERATIONS\nDans les zones d\u00e9termin\u00e9es par l'article 2 ci-dessous, la campagne annuelle 2026 de lutte contreles moustiques nuisants se d\u00e9roulera a compter de la publication de cet arr\u00e9t\u00e9 dans led\u00e9partement de l'H\u00e9rault et jusqu'\u00e0 la prise de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour la campagne ded\u00e9moustication de l'ann\u00e9e suivante.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-07-16067 du 1 erjuillet 2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : PERIMETRE D'INTERVENTIONLe p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention territorial de l'EID M\u00e9diterran\u00e9e pour la lutte contre les moustiquesint\u00e9resse les communes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8sAGDE LIGNAN SUR ORBBAILLARGUES | LOUPIANBALARUC LES BAINS LUNELBALARUC LE VIEUX CUNEL VIELseries MARAUSSANBOUJAN SUR LIBRON PAARERFILUANapres MARSILLARGUESCANDILLARGUES MAUGUIOCAPESTANG MEZECASTELNAU LE LEZ MIREVALCAZOULS D'HERAULT MONTADYCERS MONTAGNACCLAPIERS MONTBAZINCOLOMBIERS HOTELSCOMBAIELAUX MONTFERRIER SUR LEZCRUST MONTPELLIERFABREGUESFLORENSAC MUGSees  NISSAN LES ENSERUNESGIGEAN PALAVAS LES FLOTSGRABELS PRADES LE LEZJACOU PEROLSJUVIGNAC PEZENASLA GRANDE MOTTE aLANSARBUES PORTIRAGNESLATTES POUSSANUSER PUISSERGUIERLe Key QUARANTEL\u00c9SPHOAN SAINT AUNESLE TRIADOU\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605563/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nSAINT BRES VAILHAUQUESSAINT GELY DU FESC VALERGUESSAINT GEORGES D'ORQUES VALRAS PLAGESAINT JEAN DE VEDAS VENDARGUESSAINT JUST VENDRESSAINT NAZAIRE DE PEZAN VIASSAUSSAN VIC LA GARDIOLESAUVIAN VILLENEUVE LES BEZIERSSERIGNAN VILLENEUVE LES MAGUELONESETE VILLEVEYRAC\nUne cartographie relative aux zones des communes cit\u00e9es ci-dessus, concern\u00e9es par lesop\u00e9rations de prospection, de surveillance et susceptibles de faire l'objet d'un traitement est jointen annexe 1.\nARTICLE 3 : ORGANISME HABILITEDans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, l'organisme de droit public habilit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der ou \u00e0 faireproc\u00e9der aux op\u00e9rations de lutte contre les moustiques est l'Entente Interd\u00e9partementale pour laD\u00e9moustication du littoral M\u00e9diterran\u00e9en (EID M\u00e9diterran\u00e9e) dont le si\u00e8ge se situe :165, Avenue Paul Rimbaud - 34184 Montpellier Cedex 4 (T\u00e9l: 04.67.63.67.63 - Fax:04.67.63.54.05 - e-mail : eid.med@eid-med.org - site internet : www.eid-med.org)L'EID M\u00e9diterran\u00e9e est un syndicat mixte dont le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault est membre.\nARTICLE 4 : DEFINITION DES OPERATIONS\nLa campagne de d\u00e9moustication men\u00e9e par |'EID M\u00e9diterran\u00e9e a pour objectif de maintenir unniveau acceptable des nuisances, tout en pr\u00e9servant la population ainsi que les espacespatrimoniaux naturels, en particulier les zones \u00e0 esp\u00e8ces faunistiques d\u00e9terminantes pour lar\u00e9gion.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b064-1246 (notamment Art. 4, 5 et 7) du 16 d\u00e9cembre 1964, desobligations incombent aux propri\u00e9taires, locataires, exploitants ou occupants, en mati\u00e8re degestion des gites larvaires potentiels.\nLa strat\u00e9gie de lutte, en milieu rural comme en milieu urbain, est prioritairement bas\u00e9e sur laprospection et le contr\u00f4le anti-larvaire.Au vu des r\u00e9sultats des prospections, le traitement et ses modalit\u00e9s sont d\u00e9cid\u00e9s sur la base d'unsch\u00e9ma int\u00e9grant notamment :\u00a2 la mise en eau des habitats larvaires fonctionnels,e la distance entre les g\u00eetes et les zones \u00e0 prot\u00e9ger,\u00a2 le stade de d\u00e9veloppement larvaire,\u00b0 le contexte m\u00e9t\u00e9orologique (mise en \u0153uvre des moyens a\u00e9riens),\u00a2 la probabilit\u00e9 d'\u00e9closions continues dans un m\u00eame g\u00eete,\u00b0 la densit\u00e9 larvaire,\u00a9 l'accessibilit\u00e9 du gite,\u00b0 les niveaux de protection r\u00e9glementaire des sites,\u00b0 les risques d'impacts sur l'environnement et incidences N2000.Le recours ultime aux traitements adulticides peut \u00eatre envisag\u00e9 de fa\u00e7on exceptionnelle en casd'\u00e9chec av\u00e9r\u00e9 du traitement larvicide conduisant \u00e0 des situations de fortes nuisances imputablesaux esp\u00e8ces de moustiques issues des zones humides et en lien avec de forts enjeux locaux (tou-risme...).\n4/21\n\nCes traitements anti-adultes ne seront mis en ceuvre que si la commune en exprime formellementla demande, et apr\u00e8s accord du Conseil d\u00e9partemental sur la base d'une expertise de l'EIDM\u00e9diterran\u00e9e.ARTICLE 5 : SUBSTANCES ACTIVES UTILISABLESLes substances actives utilisables, a grande \u00e9chelle, pour la d\u00e9moustication figurent dans letableau suivant :\nSubstance active ObservationsBacillus thuringiensis @ = anti-larvaire utilis\u00e9 dans tous les types de milieuxsubsp.israelensis\n+agit par ingestionS\u00e9rotype H14 (Bti) | @ faible diffusion lat\u00e9rale dans l'eau du g\u00eete larvairePyr\u00e9thrines et7 . @ anti-adultes utilis\u00e9 en milieu urbain et p\u00e9riurbainPip\u00e9ronyl Butoxide@ utilisation proscrite sur les plans d'eau\nExtrait de fleur de @ anti-adultes utilis\u00e9 en milieux urbains etpyr\u00e9thre (Tanacetum p\u00e9riurbainscinerarifelhurn) @ utilisation proscrite sur les plans d'eau\nD'autres substances actives pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 titre exp\u00e9rimental en milieux naturels, sousr\u00e9serve d'\u00e9valuation des incidences en site Natura 2000 urbains et p\u00e9riurbains sur des surfaceslimit\u00e9es, sous r\u00e9serve d'\u00eatre notifi\u00e9es ou en cours d'examen au titre de la Directive 98/8/CE pour letype de produit biocide 18 \"insecticides, acaricides et produits utilis\u00e9s pour lutter contre les autresarthropodes\" et sous r\u00e9serve de respecter l'ensemble des obligations r\u00e9glementaires, notamment :* les produits doivent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s de fa\u00e7on appropri\u00e9e. Un guide de l'\u00e9tiquetage des produitsbiocides \u00e0 l'intention des professionnels responsables de la mise sur le march\u00e9 des produits estdisponible en ligne sur le site du MTE;e la composition des produits doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 |'l.N.R.S, ceci \u00e0 des fins de toxicovigilance(https://www.declaration-synapse.fr/synapse/jsp/index.jsp);+ les produits doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s du MTES avant leur mise sur le march\u00e9.\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605565/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nARTICLE 6 : LISTE DES SITES NATURA 2000Les sites N2000 suivants du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sont concern\u00e9s par la r\u00e9duction desincidences potentielles de l'activit\u00e9 de d\u00e9moustication :\nmesure de suivi(MS1)\nHIC et EIC. . Mesures mises en | COncern\u00e9esSite N2000 Description\u0153uvre par les\nmesures\n1 mesure deZPS de 1374ha constitu\u00e9e de |restriction (MR3),1ZPS FR9112016 \u00ab Etang | plusieurs zones humides qui attirent mesure de 16 EICde Capestang \u00bb de tr\u00e8s nombreuses esp\u00e8ces |imitation (MR7) et 1lconcern\u00e9esd'oiseaux. mesure de suivi(MS1)1 mesure derestriction (MR1), 1ZPS de 6102ha constitu\u00e9e d'une Mesure deZPS FR9112022 \u00ab Est et |mosa\u00efque de zones cultiv\u00e9es et de l'estriction (MR3), (23 EIcSud de B\u00e9ziers \u00bb vastes zones humides littorales i2 mesures de concern\u00e9esfavorable a une avifaune tr\u00e8s riche. limitation (MR6) et1mesure de suivi(MS1)1 mesure derestriction (MR4),1ZSC 9101433 \u00ab La ZSC .de 424ha constitu\u00e9e d'un mesure de 7 HICGrande Maire \u00bb cordon dunaire et de zones humides. limitation (MR5) et 1lconcern\u00e9smesure de suivi(MS1)\nZSC de 143 ha constitu\u00e9e d'un lon Rene, GeZSC FR9101434 \u00ab Les . , 8 limitation (MR5)et1 8 HICun cordon dunaire et de pr\u00e9s sal\u00e9s et .. ,Orpelli\u00e8res \u00bb sonner s\u00e9l\u00e9es mesure de suivi concern\u00e9sPP \u00b0s- (MS1)1 mesure derestriction(MR3), 3 ho HICZPS FR9110034 mesures de ,ZPS/ZSC de 675ha constitu\u00e9e limitation (MRS concerneset ZSC FR9101412 d'habitats naturels c\u00f4tiers ee  ' 33 FIC\u00ab Etang du Bagnas \u00bb ' Je ,concern\u00e9es\n6/21\n\nZPS FR9112018 \u00ab Etangde Thau et Lido de S\u00e8te\u00e0 Agde \u00bb etZSC FR9101411\u00ab Herbiers de l'\u00e9tang deThau \u00bb\nZPS de 7 770ha superpos\u00e9e \u00e0 uneZSC de 4798 ha constitu\u00e9ed'habitats naturels c\u00f4tiers. Les salinsainsi que les zones humides du nordde l'\u00e9tang sont des sites d'accueil etde une avifaunemigratricerepos pouret nicheuseparticuli\u00e8rement riche\n3 mesures derestriction (MR1,MR3, MR4), 2mesures delimitation (MRS,MR7) et 1 mesure desuivi (MS1)\n9 HICconcern\u00e9s12 EICconcern\u00e9es\nZPS FR9110042 \u00ab \u00c9tangspalavasiens et del'Estagnol\u00bb etZSC FR9101410 \u00ab \u00c9tangspalavasiens \u00bb\nZPS/ZSC de 6 600 ha constitu\u00e9e delagunes et autres habitats naturelsc\u00f4tiers attirant une avifaune diverseet vari\u00e9e.\n4 mesures derestriction (MR1,MR2, MR3 ,MR4), 2mesures delimitation (MR5,MR6) et 1 mesure de\n12 HICconcern\u00e9s33 EICconcern\u00e9es\n7/21\nsuivi (MS1)4 mesures deZPS/ZSC de 7 025 ha constitu\u00e9e d'un frestriction (MR1, 11 HICZPS FR9112017 \u00ab \u00c9tang syst\u00e8me dunaire en bon \u00e9tat de IMR2, MR3, MR4),3 (concern\u00e9sde Mauguio \u00bb et ZSC conservation et de milieux saum\u00e2tres mesures de 40 EICFR9101408 \u00ab \u00c9tang de | hyper sal\u00e9s \u00e0 sansouires et pr\u00e9s sal\u00e9s |limitation (MRS, concern\u00e9esMauguio \u00bb qui accueillent de nombreux |MR6, MR7) et1\u00e9chassiers et laro-limicoles. mesure de suivi(MS1)Petit site ZSCde 4,61h t\u00e9ris\u00e9ZSC FR9101416 ee RE 3 carackers\u00ae 4 mesure dees par une 20aine de mares temporaires .\u00ab Carri\u00e8res de Notre- a , . restriction (MR4) et |1 HICm\u00e9diterran\u00e9ennes qui sont des . ,Dame de . .., \u00c0 ll mesure de suivi concern\u00e9; . habitats naturels d'int\u00e9r\u00eatl'Agenouillade \u00bb (MS1)communautaire.\nZPS FR9110108 ZPS de 4830 ha superpos\u00e9e a une |4 mesures deEt ZSC FR9101435 ZSC de 4490 ha, constitu\u00e9es: de restriction (MR1, 10 HICvastes zones humides mais aussi de |IMR2, MR3, MR4),3 concern\u00e9s\u00ab Basse plaine de zones bocag\u00e9res. Halte migratoire |mesures de' < . bie, d\u00e9 30 EICl'Aude \u00bb importante et abrite de nombreuses limitation (MR5, ;, . : concern\u00e9esesp\u00e8ces aviaires nicheuses IMR6, MR7) et 1patrimoniales. mesure de suivi(MS1)\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nSite ZSC de 5 358 ha caract\u00e9ris\u00e9 pardes habitats et des esp\u00e8cesmajoritairement aquatiques etrivulaires. Sur sa partie la plus aval,ZSC FR9101436 \u00ab Cours | l'Aude joue un r\u00f4le de corridor Sue 4 HICinf\u00e9rieur de l'Aude \u00bb biologique, transition entre le milieu concern\u00e9smarin et le milieu continental, zoned'interconnexions pour denombreuses esp\u00e8ces d'oiseaux ou depoissons.Site ZSC de 162ha comprenant la A HICartie du fleuve H\u00e9rault a 4ZSC FR9101486 \u00ab Cours |P concern\u00e9sa  nye l'embouchure avec la mer, avec une |O mesureinf\u00e9rieur de l'H\u00e9rault \u00bb no, ' \u00e0 EICv\u00e9g\u00e9tation et une faune aquatiques :et rivulaires d'int\u00e9r\u00eat communautaire. PONCEINeesOHICZSC FR9101430 Site ZSC de 155 ha comprenant plus concern\u00e9s\u00ab Plateau de de 200 mares temporaires |O mesureRoquehaute \u00bb m\u00e9diterran\u00e9ennes OEICconcern\u00e9es\n*HIC : Habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire au titre de la directive habitats : ces habitats sont list\u00e9sen annexe 4*EIC : Esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire Ces esp\u00e8ces sont list\u00e9es en annexes 3,Les listes correspondantes pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es ult\u00e9rieurement en fonction de l'\u00e9volution desanalyses d'impact au titre des directives oiseaux ou habitats.\nARTICLE 7 : MESURES DE RESTRICTION (MR1, MR2, MR3 et MR4)+ \u00c9vitement temporel de traitements : Au sein des zones N2000, l'EID M\u00e9diterran\u00e9e \u00e9vite leszones \u00e0 enjeux N2000 pendant les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces aviaires en appliquant lesmesures d\u00e9finies dans l'\u00e9valuation d'incidence: l'EID M\u00e9diterran\u00e9e interrompt tout traitementterrestre et ne maintient que les traitements depuis les digues et chemins, sans p\u00e9n\u00e9tration dansle milieu lors des p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces cit\u00e9es dans les annexes 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pr\u00e9sentes sur les sites correspondant (mesure MR1: \u00ab Adaptation des p\u00e9riodes de traitementterrestre sur les habitats d'esp\u00e8ces \u00bb).Sur les secteurs identifi\u00e9s dans les cartographies de l'\u00e9valuation d'incidences comme abritant desesp\u00e8ces sensibles au survol cit\u00e9s dans l'annexe 3 (risques de d\u00e9rangement), une adaptation desp\u00e9riodes de traitement a\u00e9rien est mise en place pour limiter les incidences sur ces esp\u00e8ces(mesure MR2 : Adaptation des p\u00e9riodes de traitement a\u00e9rien sur les habitats d'esp\u00e8ces). L'EIDM\u00e9diterran\u00e9e devra aussi prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour adapter ses plans de vol afinde ne pas survoler certaines zones lors des man\u0153uvres de l'avion pendant les p\u00e9riodes d\u00e9finies(mesure MR3 : d\u00e9finir un circuit de vol qui \u00e9vite les zones \u00e0 enjeux situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des zonespotentielles de traitements a\u00e9riens).(Voir liste d\u00e9taill\u00e9e des esp\u00e8ces concern\u00e9es en annexe 3)+ Evitement spatial de traitements terrestres : au sein des zones N2000, |'EID M\u00e9diterran\u00e9e\u00e9vite les traitements terrestres sur des zones \u00e0 enjeux de flore, de faune ou d'habitats naturelsd'int\u00e9r\u00eat communautaire, en appliquant les mesures d\u00e9finies dans l'\u00e9valuation d'incidence: un\u00e9vitement des habitats naturels par les engins motoris\u00e9s est requis sur les sites cit\u00e9s en annexe 4,les traitements p\u00e9destres ou motoris\u00e9s en restant sur les chemins restent possibles (mesure MRA :\u00e9vitement des habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire sensibles).\n8/21\n\n(Voir liste d\u00e9taill\u00e9e des habitats concern\u00e9es en annexe 4)\nARTICLE 8 : MESURES DE LIMITATION (MR5, MR6, MR7)Au sein des zones N2000, les zones a enjeux sont a \u00e9viter. A d\u00e9faut, des mesures pour limiter lesimpacts sont appliqu\u00e9es :R\u00e9duction des surfaces trait\u00e9es avec des engins motoris\u00e9s et chenill\u00e9sQuand les surfaces concern\u00e9es par les traitements sont importantes, l'EID M\u00e9diterran\u00e9e limiteau maximum les intrusions dans les milieux avec des engins chenill\u00e9s ou motoris\u00e9s. Lestraitements et acc\u00e8s aux traitements sont effectu\u00e9s en priorit\u00e9 depuis les chemins \u00e0 l'aide delances ou canons. Les compl\u00e9ments seront r\u00e9alis\u00e9s, dans la mesure du possible, \u00e0 pied (mesureMRS: limiter la p\u00e9n\u00e9tration des engins dans les habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire avec des enginsmotoris\u00e9s et chenill\u00e9s).(Voir liste d\u00e9taill\u00e9e des habitats concern\u00e9s en annexe 4)Limitation du nombre de traitements terrestresQuand il existe des restrictions d'acc\u00e8s au site au regard de l'activit\u00e9 militaire, l'EID M\u00e9diterran\u00e9elimitera le traitement terrestre qui p\u00e9n\u00e8tre dans le milieu r\u00e9alis\u00e9 hors des digues et des cheminslors des p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces concern\u00e9es (mesure MR7 : limitation des traitementsterrestres sur les habitats d'esp\u00e8ces).(Voir liste d\u00e9taill\u00e9e des esp\u00e8ces concern\u00e9es en annexe 3)Limitation du nombre de traitements a\u00e9riensSur les secteurs identifi\u00e9s comme abritant des esp\u00e8ces sensibles aux traitements a\u00e9riens cit\u00e9sen annexe 3 (ph\u00e9nom\u00e8nes significatifs d'\u00e9closion, et trop proches des zones trait\u00e9es pour \u00eatretotalement \u00e9vit\u00e9s (difficult\u00e9 technique pour l'appareil))}, une limitation des passages entraitements a\u00e9riens lors des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 est mise en \u0153uvre par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e(mesure MR6 : limitation des traitements a\u00e9riens sur les habitats d'esp\u00e8ces).(Voir liste d\u00e9taill\u00e9e des esp\u00e8ces concern\u00e9es en annexe 3)\nARTICLE9 : MESURES DE SUIVI (MS1)Sensibilisation :L'EID M\u00e9diterran\u00e9e met en place une session annuelle de sensibilisation des pilotes aux enjeuxNatura 2000 locaux et aux protocoles \u00e0 suivre, avant de participer aux actions de traitement. Elles'assure que cette action de sensibilisation a \u00e9t\u00e9 suivie et transmet les justificatifs \u00e0 la DDTMavant le d\u00e9but des traitements.\u00c9changes d'information:Les zones \u00e0 enjeux N2000 pouvant varier dans le temps, des mesures consistant en un \u00e9changede donn\u00e9es pr\u00e9cises et actualis\u00e9es sur SIG, entre l'EID M\u00e9diterran\u00e9e et les structures animatricesdevront \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es (\u00ab pr\u00e9server les cort\u00e8ges floristiques patrimoniaux des habitats naturelsd'int\u00e9r\u00eat communautaire en assurant une veille concernant les esp\u00e8ces (v\u00e9g\u00e9tales) sensiblesavant de mener les interventions sur le terrain \u00bb et \u00ab mise en place d'un travail partenarial avecl'animateur de la ZPS \u00bb).Ces \u00e9ventuelles \u00e9volutions feront l'objet d'une restitution devant le comit\u00e9 de suivi scientifiquecit\u00e9 \u00e0 l'article 10.Un bilan annuel des interventions de l'EID M\u00e9diterran\u00e9e avec les animateurs \u00e9value les mesures\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605569/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nmises en \u0153uvre et si n\u00e9cessaire les propositions d'adaptation \u00e0 soumettre au comit\u00e9 de suivi.Non respect accidentel :En cas de non-respect d'une mesure de r\u00e9duction, l'EID M\u00e9diterran\u00e9e doit, sous les meilleursd\u00e9lais (soit une semaine pour les traitements a\u00e9riens, et deux semaines maximum pour lestraitements terrestres), pr\u00e9venir le gestionnaire du site, la DDTM et la DREAL et d\u00e9finir desmesures conservatoires pour \u00e9viter que ce manquement ne se reproduise.Si des mesures conservatoires pour \u00e9viter les manquements constat\u00e9s ne peuvent \u00eatre mises enplace, un dispositif de suivi des impacts potentiels provoqu\u00e9s par ce manquement (d\u00e9rangementdes oiseaux, perturbation/destruction d'habitats, etc.) sera \u00e0 d\u00e9finir en concertation avec lesanimateurs et les gestionnaires des sites concern\u00e9s et sera transmis au pr\u00e9sident du comit\u00e9 desuivi vis\u00e9 \u00e0 l'article 10 et \u00e0 la DDTM. L'EID M\u00e9diterran\u00e9e proposera des moyens pour mettre en\u0153uvre ce dispositif.Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux interventions sur les habitats identifi\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0forte sensibilit\u00e9 [soit l'ensemble des habitats dunaires, des habitats humides rares (3170*, 3130 et3140) ainsi que les habitats de laiss\u00e9s de mer et les steppes sal\u00e9es m\u00e9diterran\u00e9ennes].ARTICLE 10 : DISPOSITIF DE SUIVI SCIENTIFIQUE\nUn comit\u00e9 de suivi scientifique coll\u00e9gial a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2023 et install\u00e9 par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e le 18d\u00e9cembre 2023 :Il est compos\u00e9 de 6 membres :- 3 membres propos\u00e9s par l''EID M\u00e9diterran\u00e9e,- 3 membres propos\u00e9s par la DREAL Occitanie.Peuvent \u00e9galement assister aux s\u00e9ances du comit\u00e9 :e le directeur de l'EID M\u00e9diterran\u00e9e ou son repr\u00e9sentant\u00b0__un repr\u00e9sentant des DDTM concern\u00e9es, en fonction des dossiers trait\u00e9s en s\u00e9ance.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e.Ce comit\u00e9 de suivi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9uni le 7 avril 2025 (bilan op\u00e9rationnel),le 2 octobre 2025 (recherched\u00e9veloppement) et le 30 mars 2026 pour le bilan 2025 et les perspectives 2026.\nLe comit\u00e9 de suivi a pour r\u00f4le :de conseiller l'EID M\u00e9diterran\u00e9e dans la mise en \u0153uvre de certaines de ses missions ;de produire des avis et observations :sur l'actualisation de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 ;sur toute question scientifique ou technique pour laquelle il est saisi par l'EID ou par lesservices de l'\u00c9tat (DDTM et DREAL).Au plus tard en mars de l'ann\u00e9e N+1, le comit\u00e9 de suivi examine :le bilan des activit\u00e9s de l'ann\u00e9e N li\u00e9es au contr\u00f4le de la nuisance des moustiques dansl'ensemble de la r\u00e9gion Occitanie et les propositions d'actions pour l'ann\u00e9e N+1 ;le bilan pour l'ann\u00e9e N du suivi de l'\u00e9valuation des incidences des activit\u00e9s ded\u00e9moustication sur les sites Natura 2000 dans la r\u00e9gion Occitanie.\nARTICLE 11 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE GESTION DE L'EAULes propri\u00e9taires et gestionnaires d'espaces naturels, les agriculteurs, ainsi que tous lesutilisateurs comme les chasseurs, adapteront du mieux possible en concertation avec |'EIDM\u00e9diterran\u00e9e, les pratiques de gestion de l'eau de fa\u00e7on \u00e0 les rendre moins contributives \u00e0l'apparition d'\u00e9closions massives de larves de moustiques.\n10/21\n\nARTICLE 12 : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES PRIVES ET LOCATAIRESConform\u00e9ment a la loi n\u00b064-1246 (notamment Art. 4, 5 et 7) du 16 d\u00e9cembre 1964, desobligations incombent aux propri\u00e9taires, locataires, exploitants ou occupants, en mati\u00e9re degestion des gites larvaires potentiels.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du 9 mai 1979 et ses modifications, toutesdispositions utiles en mati\u00e9re de suppression des eaux stagnantes seront prises sur les communesconcern\u00e9es par l'activit\u00e9 de d\u00e9moustication, les propri\u00e9taires, les locataires et autres occupants demaisons individuelles ou d'immeubles collectifs priv\u00e9s ou publics, riverains des voies publiques etpriv\u00e9es, sont tenus de vidanger les r\u00e9serves d'eau non destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation, les bassinsd'ornementation ou d'arrosage, ainsi que tous autres r\u00e9ceptacles. De m\u00eame, ils entretiendrontleurs plantations en veillant \u00e0 vider r\u00e9guli\u00e8rement les soucoupes d'eau. Dans les immeublescollectifs priv\u00e9s ou publics, toutes dispositions utiles seront prises pour emp\u00eacher l'intrusion desinsectes en mettant \u00e0 disposition des usagers tous r\u00e9cipients \u00e0 ordures m\u00e9nag\u00e8res dans deslocaux adapt\u00e9s, constitu\u00e9s par des mat\u00e9riaux imperm\u00e9ables et imputrescibles ou rev\u00eatus de telsmat\u00e9riaux ou enduits. Leur entretien sera assur\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement afin de les maintenir en constant\u00e9tat de propret\u00e9. Il en sera de m\u00eame pour les vide-ordures install\u00e9s dans les parties communes,conform\u00e9ment au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental.Les propri\u00e9taires riverains de cours d'eau sont \u00e9galement tenus d'en assurer l'entretien r\u00e9gulierpour permettre l'\u00e9coulement naturel des eaux et contribuer ainsi \u00e0 leur bon \u00e9tat \u00e9cologique.S'agissant des entrepreneurs, qui ex\u00e9cutent leurs travaux sur la voie publique ou dans lespropri\u00e9t\u00e9s qui l'avoisinent, ils doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur libre\u00e9coulement. Toutes ces mesures doivent permettre d'\u00e9viter l'\u00e9mergence de g\u00eetes larvaires.\nARTICLE 13 : OBLIGATIONS DES COMMUNESS'agissant des maires des communes concern\u00e9es, ils satisferont aux obligations, qui leurincombent dans le cadre de leurs pouvoirs de police \u00e9dict\u00e9s par les dispositions l\u00e9gislatives duCode G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9es pour veiller notamment \u00e0 l'applicationrigoureuse du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental et contribuer ainsi a la disparition des giteslarvaires \u00e0 moustiques existants ou d'\u00e9viter leur \u00e9mergence.En cons\u00e9quence, ils prendront donc toutes dispositions utiles pour assurer la propret\u00e9 des quais,places et voies publiques, v\u00e9rifier la salubrit\u00e9 des eaux (ruisseaux, rivi\u00e8res, \u00e9tangs, mares ou amasd'eau) et le bon fonctionnement du syst\u00e8me et des r\u00e9seaux d'assainissement ; de m\u00eame, ilsprescriront aux propri\u00e9taires de mares, de foss\u00e9s \u00e0 eau stagnante \u00e9tablis dans le voisinage deshabitations les mesures n\u00e9cessaires pour faire cesser toutes causes d'insalubrit\u00e9.\nARTICLE 14 : AUTRES OBLIGATIONSSi les mesures pr\u00e9ventives cit\u00e9es ci-dessus et mises en \u0153uvre par les personnes physiques etpersonnes morales de droit public et de droit priv\u00e9 \u00e9chouent, celles-ci signaleront imm\u00e9diatementaux maires des communes concern\u00e9es, la pr\u00e9sence de g\u00eetes larvaires, afin que ceux-ci alertentl'op\u00e9rateur public de d\u00e9moustication suffisamment t\u00f4t pour lui permettre d'agir le plus rapidement\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055611/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\net le plus efficacement possible.\nARTICLE 15 : ACCESEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der aux actions qui leur incombent, les agents de l'op\u00e9rateur publicde d\u00e9moustication sont autoris\u00e9s a p\u00e9n\u00e9trer avec leur mat\u00e9riel sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques etpriv\u00e9s, m\u00eame habit\u00e9es, apr\u00e8s que les propri\u00e9taires, locataires, exploitants ou occupants en ont \u00e9t\u00e9avis\u00e9s \u00e0 temps pour leur permettre de prendre toutes dispositions utiles pour la sauvegarde deleurs int\u00e9r\u00eats.\nARTICLE 16 : ACTIONS DE SENSIBILISATION ET CONCERTATION\nL'EID M\u00e9diterran\u00e9e m\u00e8ne, dans le cadre de ses missions, un travail de concertation avec lespropri\u00e9taires, gestionnaires d'espaces naturels ainsi que les utilisateurs comme les chasseurs, de fa\u00e7on \u00e0adapter du mieux possible les pratiques de gestion de l'eau afin de les rendre moins contributives \u00e0l'apparition d'\u00e9closions massives de larves de moustiques. De m\u00eame, des actions de sensibilisationpeuvent \u00eatre conduites \u00e0 destination des particuliers sur la n\u00e9cessit\u00e9 de vidanger les r\u00e9serves d'eau nondestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation, les bassins d'ornementation ou d'arrosage, ainsi que tous autres r\u00e9ceptacles.\nARTICLE 17 : BILAN DE LA CAMPAGNE\nxUn bilan est r\u00e9alis\u00e9 par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 l'issue de la campagne sous forme d'un rapport -pouvant \u00e9tre r\u00e9gional - qui comporte notamment :\u00a2 le contexte climatique,\u00b0 la description d\u00e9taill\u00e9e des op\u00e9rations,\u00b0 les moyens pr\u00e9ventifs mis en \u0153uvre (gestion des milieux...)e la cartographie des zones trait\u00e9es,- les diff\u00e9rents produits utilis\u00e9s et leur quantit\u00e9 \u00e9pandue sur les diff\u00e9rentes zones de traitement,\u00a2 les indicateurs de suivi,\u00a2 un descriptif des r\u00e9sultats des exp\u00e9rimentations,e l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000.\nARTICLE 18 : PUBLICATION/EX\u00c9CUTIONMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de B\u00e9ziers,Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Lod\u00e8ve,Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault,Mesdames et Messieurs les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es,Monsieur le pr\u00e9sident de l'entente interd\u00e9partementale pour la d\u00e9moustication du littoralm\u00e9diterran\u00e9en (EID M\u00e9diterran\u00e9e),Madame la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,12/21\n\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs, affich\u00e9 en mairie durant la campagne de d\u00e9moustication et fera l'objet d'uneinsertion dans deux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,fa pr\u00e9fiite}\nChantaNMAUCRET\nD\u00e9tail des annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :Annexe 1- Carte des communes de l'H\u00e9rault dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'interventionAnnexe 2-GlossaireAnnexe 3- Esp\u00e8ces concern\u00e9es par les mesures de restriction (MR1, MR2, MR3) et de limitation(MR6 et MR7)Annexe 4- Habitats naturels et sites concern\u00e9s par les mesures d'att\u00e9nuation de restriction (MR4)et de limitation (MR5) MR2Annexe 5- Mesure de suivi (MS1)La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8tede l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinistre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisvaut d\u00e9cision implicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u201434 000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tiers auteur d'Un recours contentieux est tenu \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de notifier celui-ci\u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecoursfr\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055613/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nAnnexe 1 : Carte des communes de l'H\u00e9rault dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nZone d'action de l'EID M\u00e9diterran\u00e9e - H\u00e9rault\nZone d'action de l'EIDi OO D\u00e9partements membresaeSource : GGeolla - GOpen StrectMa | contrioutc ative Co : \u00a9 Alike License (CO-BY-SA) - GEID M\u00e9diterran\u00e9e - janv.2017\n14/21\n\nAnnexe 2 : GlossaireEsp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire au titre des directives oiseaux ou habitats (EIC) : Esp\u00e8cesvis\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la directive 2009/147/CE et esp\u00e8ces inscrites \u00e0 l'annexe II de la directive92/43/CEE.L'annexe II de la directive Habitats / Faune/ Flore liste les esp\u00e8ces de faune et de flored'int\u00e9r\u00eat communautaire, c'est-\u00e0-dire les esp\u00e8ces qui sont soit: en danger d'extinction; soitvuln\u00e9rables, pour les esp\u00e8ces qui ne sont pas encore en danger mais qui peuvent le devenirdans un avenir proche si les pressions qu'elles subissent ne diminuent pas; soit rares,lorsqu'elles pr\u00e9sentent des populations de petite taille et ne sont pas encore en danger ouvuln\u00e9rables, qui peuvent le devenir; soit end\u00e9miques, lorsqu'elles sont caract\u00e9ristiques d'unezone g\u00e9ographique restreinte particuli\u00e9re, et strictement localis\u00e9es a cette zone, du fait de lasp\u00e9cificit\u00e9 de leur habitat.L'article 4 de la directive 2009/147/CE liste les esp\u00e8ces d'oiseaux faisant l'objet d'uneprotection. Cette protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-m\u00eames qu'\u00e0 leurs nids,leurs \u0153ufs et leurs habitats.Sont prises en compte \u00e9galement les esp\u00e8ces d'odonates inscrites \u00e0 l'Annexe II de la Directive\u00ab Habitat \u00bb lorsque non inscrite au FSD mais pr\u00e9sentes dans un site donn\u00e9.\nHabitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire au titre de la directive habitats (HIC) :Habitats vis\u00e9s par l'annexe | de la directive 92/43/CEE. Cette annexe liste les habitats naturelsou semi-naturels d'int\u00e9r\u00eat communautaire, c'est-\u00e0-dire des sites remarquables qui sont endanger de disparition dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, pr\u00e9sentent une aire der\u00e9partition r\u00e9duite du fait de leur r\u00e9gression ou de caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques, et pr\u00e9sententdes caract\u00e9ristiques remarquables.Habitats naturels ou esp\u00e8ces \u00e0 fortes sensibilit\u00e9s : l'ensemble des habitats dunaires, deshabitats humides rares (3170*, 3130 et 3140, 6420, 6430 et 7210) ainsi que les habitats de laissede mer et les steppes sal\u00e9es m\u00e9diterran\u00e9ennes.Les incidences sont qualifi\u00e9es par modalit\u00e9 de traitement (incidences li\u00e9es au d\u00e9rangementinduit par le survol pour les traitements a\u00e9riens et incidences li\u00e9es au d\u00e9rangement et aurisque de destruction d'individus pour les traitements terrestres).Zones \u00e0 enjeux N2000: Zones accueillant au moins un habitat naturel d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire ou une esp\u00e8ce d'int\u00e9r\u00eat communautaire.Zones potentielles de traitements: 4 types de zones potentielles de traitements ont \u00e9t\u00e9d\u00e9finies en fonction du mode d'op\u00e9ration de la d\u00e9moustication (traitement a\u00e9rien;traitement terrestre intrusif (quad et/ou chenill\u00e9); traitement terrestre m\u00e9canis\u00e9 non intrusif(4x4); traitement p\u00e9destre uniquement). Elles sont d\u00e9nomm\u00e9es zones potentielles detraitements a\u00e9riens (ZPTA) et zones potentielles de traitements terrestres (ZPTT)Zones d'influence: Elles correspondent aux zones potentielles de survol a basse altitudesitu\u00e9es en dehors de la zone potentielle de traitements a\u00e9riens. Afin de prendre en compteles incidences li\u00e9es aux survols de ces zones d'influence, l'analyse des enjeux \u00e9cologiques est\u00e9largie aux alentours des zones potentielles de traitements a\u00e9riens.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055615/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nAnnexe 3 : Esp\u00e8ces concern\u00e9es par les mesures de restriction (MR1, MR2, MR3) et delimitation (MR6, MR7)Sur les secteurs identifi\u00e9s comme abritant des esp\u00e8ces sensibles aux traitements terrestreset/ou a\u00e9riens (risques de d\u00e9rangement et de destruction d'individus), une adaptation desp\u00e9riodes de traitements est requise.La mesure MR1 vise \u00e0 \u00e9viter toute intrusion de traitements par engins motoris\u00e9s sur lessecteurs et durant les p\u00e9riodes qui sont consultables dans l'\u00e9tude d'incidences de chaquesite. \u00c0 noter que les traitements depuis les digues et chemins, sans p\u00e9n\u00e9tration dans le milieu,sont possibles, ainsi que les traitements par drone. MRIL, limite fortement les traitementsterrestres sur les secteurs concern\u00e9s, et, dans le cas o\u00f9 les conditions climatiques emp\u00eachantle passage a\u00e9rien, L'EID M\u00e9diterran\u00e9e fera un point avec l'animatrice du site pour v\u00e9rifier lapossibilit\u00e9 de traitement en fonction des enjeux identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude d'incidences.La Mesure MR2 vise \u00e0 interrompre tout traitement a\u00e9rien lors des p\u00e9riodes sensibles. Surcertains secteurs et p\u00e9riodes, le traitement par drone reste autoris\u00e9. Pour les zones nontrait\u00e9es, o\u00f9 il y a des esp\u00e8ces pouvant \u00eatre sensibles au survol lors du circuit de vol la mesureMR3 a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. Cette mesure MR3, oblige \u00e0 l'EID M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 prendre en compte lespr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour adapter son plan de vol afin de ne pas survoler ces zonespendant les p\u00e9riodes de reproduction des esp\u00e8ces indiqu\u00e9es dans l'\u00e9tude d'incidences dechaque site.Enfin, les mesures d'att\u00e9nuation de limitation, visent \u00e0 limiter la fr\u00e9quence des traitementsa\u00e9riens (MR6) et/ou terrestres (MR7) lors des p\u00e9riodes sensibles. Dans le cas de la MR6, afin delimiter au maximum l'impact du traitement terrestre, l'EID M\u00e9diterran\u00e9e devra toujoursprivil\u00e9gier l'a\u00e9rien pour les traitements.Dans tous les cas, une modification de dates pourra \u00eatre mise en place sur les secteurs selonles observations des gestionnaires (absence de nidification, pr\u00e9sence hors p\u00e9riodesindiqu\u00e9s...). Dans ces cas, ce sont les gestionnaires du site et l'animateur Natura 2000 qui sontdans l'obligation d'en informer l'EID M\u00e9diterran\u00e9e afin d'identifier les secteurs concern\u00e9s etadapter les traitements.\ncode | Nom latin Nom francais FR91120 | FR91120 | FR91100 | FR9110 | FR91120 | FR9110 | FR911216 22 34 108 18 042 017MR2 -A004 | Tachybaptus ruficollis | Gr\u00e8be castagneux MR3 MR3 -MR6MR2 -A005 | Podiceps cristatus Gr\u00e9be hupp\u00e9 MR3 -MR6MR3 - MRIA021 | Botaurus stellaris Butor \u00e9toil\u00e9 MR1 MR6 MR2 - MR6MR7 MR6MR3 - M1 - MRi -A022 | Ixobrychus minutus Blongios nain MR7 MR1 MR6 MR6 - MR2 - MR6MR7 MR6; 'i ; ; MR3 -A023 | Nycticorax nycticorax | Bihoreau gris MR7 MR3 MR3 MR1 MR6A024 | Ardeola ralloides Crabier chevelu MR3 MR3 MR3 MR6MRI1 -A025 | Bubulcus ibis H\u00e9ron garde-boeufs MR3 MR3 MR3 -MR7A026 | Egretta garzetta Aigrette garzette MR3 MR3 MR3 MR3 MR6A027 | Ardea alba Grande aigrette MR3 MR3 MR3 MR6A028 | Ardea cinerea H\u00e9ron cendr\u00e9 MR3 MR3 MRI1 -16/21\n\nMR6: 2 MR3 - MR3 - MRI1 -A029 | Ardea purpurea H\u00e9ron pourpr\u00e9 MR7 MR1 MR3 MR7 MR6 MR6A031 | Ciconia ciconia Cigogne blanche MR3 MR2 MR6MRI1 -A032 | Plegadis falcinellus Ibis falcinelle MR3 MR3 MR3 - MR6MR7F MR3 - MRI1 -A035 | Phoenicopterus ruber | Flamant rose MR3 MR1 MRG MR6 MR6\nMR2 - MR2 -A048 | Tadorna tadorna Tadorne de Belon MR3 MR3 -MR3 MR6A050 | Anas penelope Canard siffleur MR3 MR2 -A051 | Anas strepera Canard chipeau MR3 MR3 -MR6MR2 -A052 | Anas crecca Sarcelle d'hiver MR3 2MR3A054 | Anas acuta Canard pilet MR3MR2 -A056 | Anas clypeata Canard souchet MR3 MR3\nMR3 - MR2 -A058 | Netta rufina Nette rousse MR3 MR3 -MR6 MR6a  MR2 -A059 | Aythya ferina Fuligule milouin MR3 MR3 -MR3: MR6\n. . MR3 - MR6 - MRI1 -A081 | Circus aeruginosus Busard des roseaux MR7 MR1 MR6 MR7 MR6 MR6. a j MR2 -A118 | Rallus aquaticus R\u00e2le d'eau MR3 MR6MRI1 -j ; 5 MR3 - MR3 - MRI1 -A124 | Porphyrio porphyrio Tal\u00e9ve sultane MR7 MR1 MR6 MR6 MR2 - MR6MR6A125 | Fulica atra Foulque macroule MR6\nA128 | Tetrax tetrax Outarde canepeti\u00e9re MR1 MR2 - MR6MR7 MR7Haematopus ostrale MRLA130 _ P Huitrier pie MR2 -8 MR3MR3 - MRI1 -Himantopus himanto- MR3 - MR6 MR6 - MRI - M1 - MR2 -A131 pus Echasse blanche MR7 _MR7 MR7 MR6 - MR7 MR2 MR3 -MR7 MR6MRI1 - MR2 -= R1-A132 | Recurvirostra avosetta | Avocette \u00e9l\u00e9gante His MR6 Ha MR2- | MR3-MR3 MR6A135 | Glareola pratincola Glar\u00e9ole a collier MR3 MR6MR1 - MRI1 -A138 Charadrius alexandri- | Gravelot a collier inter- MR1 MR6 - MR6 MR1 MR? - MR2 -nus rompu MR7 MR3 MR3 -MR6A140 | Pluvialis apricaria Pluvier dor\u00e9 MR3A176 | Larus melanocephalus | Mouette m\u00e9lanoc\u00e9phale MR3 - MRI1 - MR1- | MR1-\nDDTM 34\n17/21\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nMR2-MR6 MR7 Whey MR3 -MR6MR1 - MRI1 -A179 | Larus ridibundus Mouette rieuse MR2 -MR7 MR3MRi -A180 | Larus genei Go\u00e9land railleur MR2 - MR3MR3MRI - va 7A189 | Gelochelidon nilotica Sterne hansel MR2 - MR3 -MR3 MRE\nMR3 - NAT MRO -A191 | Sterna sandvicensis Sterne caugek MR3 MR2 -MR6 MR3 MR3 -MR6MRI1 -MR3 - MRI1 -A193 | Sterna hirundo Sterne pierregarin MRI- MR6- | MRI- | vipa. | MR2-MR6 MR7 MR7 MR3 MR3 -MR6MR1 MR3 - MRI - ie |A195 | Sterna albifrons Sterne naine MR3 MR6 - MR7 MR2 - MR3 -MR6 MR7 MR3 MR6A229 | Alcedo atthis Martin p\u00e9cheur d'Europe MR1 MR6 MR6A272 | Luscinia svecica Gorgebleue a miroir MR6A293 Acrocepbanis.aietano- Lusciniole \u00e0 moustaches MR3 - MR1 MR6 MR1 MR6pogon MR7Acrocephalus paludi- . . MR3 -A294 sols Phragmite aquatique MR7 MR6\nA 298 ASPOCEDITONES OFORG- Rousserole turdoide MR -naceus MR6A336 | Remiz pendulinus R\u00e9miz penduline MR6\nle Non b\u00fcn: Nom FR91014 | FR91014 | FR91014fran\u00e7ais 35 10 08P\u00e9lobate; : MR1 -Pelobates cultripes cultri-' MR7pedeGrandRhinolophus ferrumequi- .phus f q rhino- MR7num lophe. . CistudeEmys orbicularis , MRS MR5d'EuropeEmydeMauremys leprosa , MR5l\u00e9preuseGre-nouillede GrafPelophylax kl. Grafi/ Pe-x * lax nd \u00e9t/ou la MR6 MR5pnylax p Gre-nouillede PerezLeste \u00e0Lestes macrostigma grands MR5stigmas\n18/21\n\nAnnexe 4: Habitats naturels et sites concern\u00e9s par les mesures d'att\u00e9nuation de restriction(MR4) et de limitation (MR5)Les habitats \u00e0 fortes sensibilit\u00e9s font l'objet d'une mesure d'att\u00e9nuation de restriction (MR4).Dans ces cas, un \u00e9vitement total de ces habitats par les engins motoris\u00e9s est pr\u00e9conis\u00e9. Lestraitements p\u00e9destres restent possibles au sein de ces habitats. Des traitements motoris\u00e9ssont possibles en restant sur les chemins existants. La mise en \u0153uvre effective de cettemesure (mise en d\u00e9fens, identification sur le site par le gestionnaire...) est \u00e0 d\u00e9finir en amontde la prochaine saison de traitement en coordination avec l'animateur Natura 2000 du site.Sur des autres habitats, les incidences des traitements sont jug\u00e9es non significatives.Cependant, au regard des surfaces concern\u00e9es par les traitements, une mesure d'att\u00e9nuationde limitation (MR5) a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pour limiter au maximum les intrusions dans les milieuxavec des engins chenill\u00e9s ou motoris\u00e9s. Les traitements terrestres privil\u00e9gieront l'utilisationdes chemins existants pour acc\u00e9der aux zones de traitements. Les traitements seronteffectu\u00e9s en priorit\u00e9 depuis les chemins \u00e0 l'aide de lances. Les compl\u00e9ments seront r\u00e9alis\u00e9s,dans la mesure du possible, \u00e0 pied.\nCode HabitatFR9101433 FR9101434 FR9101416 FR910141 | FR91014 | FR91014 | FR91014 | FR910142 35 11 10 081150Lagunes c\u00f4ti\u00e8res (La-gunes m\u00e9diterran\u00e9ennes)MRS MR5 MR5\n1210V\u00e9g\u00e9tation annuelle deslaisses de mer sur plagesde galets MR4 MR4\n1310\nV\u00e9g\u00e9tation pionni\u00e9res aSalicornia et autres es-p\u00e8ces annuelles deszones boueuses et sa-bleuses\nMRS MRS MR5\n1410Pr\u00e9s-sal\u00e9s m\u00e9diterra-n\u00e9ens (Juncetalia mariti-mi) MRS MRS MRS MR5 MRS MR5 MRS\n1420Fourr\u00e9s halophiles m\u00e9di-terran\u00e9ens et thermoat-lantiques (Sarcocornieteafruticosi)MRS MR5 MR5 MR5 MRS MR5 MR5\n1510Steppes sal\u00e9s m\u00e9diterra-n\u00e9ennes (Limonietalia) MR4\n2110Dunes mobiles embryon-naires MR5 MRS MR4 MRS\n2120Dunes mobiles du cordonlittoral a Ammophila are-naria (\"dunes blanches\")MRS MRS MR4\n2210Dunes fix\u00e9es du littoraldu Crucianellion mariti-mae MR5 MR5 MR4 MR4 MR5 MR4\n2260Dunes a v\u00e9g\u00e9tation scl\u00e9-rophylle des Cisto-Lavan- MR5\n19/21\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nduletalia\n2270Dunes avec for\u00e9ts a Pinuspinea et/ou Pinus pinas-ter MR4 MR5\n2190D\u00e9pressions humides in-tra-dunaires MRSMR4\n3140Eaux oligom\u00e9sotrophescalcaires avec v\u00e9g\u00e9tationbenthique a Chara spp. MR5 MR5\n3150Lacs eutrophes naturelsavec v\u00e9g\u00e9tation du Ma-gnopotamionou de l'Hy-drocharitionMR5\n3170Mares temporaires m\u00e9di-terran\u00e9ennes*MR4 MR4 MR4\n6420Prairies humides m\u00e9di-terran\u00e9ennes \u00e0 grandesherbes du Molinio-Holo-schoenion MR4\n6430M\u00e9gaphorbiaies hygro-philes d'ourlets plani-tiaires et des \u00e9tagesmontagnards a alpin MR4\n6510Pelouses maigres defauche de basse altitude MRS\n7210Marais calcaires a Cla-dium mariscus et esp\u00e8cesdu Caricion davallianae *. MR4 MR4\n92A0For\u00e9ts-galeries a Salix al-ba et Populus alba MRS\n20/21\n\nAnnexe 5: Mesure MS1\nDepuis la premi\u00e8re \u00e9valuation des incidences de 2012, L'EID M\u00e9diterran\u00e9e a initi\u00e9 un travailcollaboratif avec les animateurs des sites concern\u00e9s. La mesure de suivi MS engage \u00e0 |'EIDM\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 poursuivre le travail collaboratif avec l'animateur des sites N2000 et \u00e0 tenirinform\u00e9 l'animateur des op\u00e9rations engag\u00e9es par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e au sein du site. De sonc\u00f4t\u00e9, l'animateur doit informer l'EID M\u00e9diterran\u00e9e de nouveaux enjeux relev\u00e9s sur le site pourune prise en compte dans le cadre des op\u00e9rations de d\u00e9moustication.L'EID M\u00e9diterran\u00e9e et l'animateur \u00e9changeront en d\u00e9but de saison pour connaitre les secteurso\u00f9 les oiseaux se sont install\u00e9s pour leur nidification, et L'EID M\u00e9diterran\u00e9e informera dans lamesure du possible l'animateur de ses interventions sur le site Natura 2000.\n21/21\nSite N2000 ZSC | ZPS D\u00e9parteme MS1ntZPS FR9112016 \u00ab Etang de Capestang \u00bb O 1 34 1ZPS FR9112022 \u00ab Est et Sud de B\u00e9ziers \u00bb (e] 1 34 1IZSC 9101433 \u00ab La Grande Maire \u00bb 1ZSC FR9101434 \u00ab Les Orpelli\u00e8res \u00bb 1ZPS FR9110034 et ZSC FR9101412 \u00ab \u00c9tang du Bagnas \u00bb 1 1 34 1ZPS FR9112018 \u00ab Etang de Thau et Lido de S\u00e8te \u00e0 Agde \u00bb et ZSC| 1 1 34 1FR9101411 \u00ab Herbiers de l'\u00e9tang de Thau \u00bbZPS FR9110042 \u00ab Etangs palavasiens et de l'Estagnol\u00bb et ZSC| 1 1 34 1FR9101410 \u00ab Etangs palavasiens \u00bbSIC FR9101408 \u00ab Etang de Mauguio \u00bb et ZPS FR9112017 \u00ab Etang 1 1 34 1de Mauguio \u00bbZSC FR9101416 \u00ab Carri\u00e8res de Notre-Dame de l'Agenouillade \u00bb 1 34 1ZPS FR9110108 et ZSC FR9101435 \u00ab Basse plaine de l'Aude \u00bb L 1 34 1ZSC FR9101436 \u00ab Cours inf\u00e9rieur de l'Aude \u00bb 1 34 1ZSC FR9101486 \u00ab Cours inf\u00e9rieur de l'H\u00e9rault \u00bb 1 34 1ZSC FR9101430 \u00ab Plateau de Roquehaute \u00bb 1 34 1\nDDTM 34Bat. 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