{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2025-06-015\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2025-06-27-00004 - CORNELY Quentin RAA 27 06 2025 (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SH\n18-2025-06-25-00004 - AP 2025-0857 - composition de la commission locale\nd'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH)\npour le territoire du Cher non\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-06-27-00004\nCORNELY Quentin RAA 27 06 2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-27-00004 -\nCORNELY Quentin RAA 27 06 2025 3\nE]\u20144Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880842554\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme QUENTIN CORNELY MULTI-SERVICES, 9  \nLieu-dit la croix de Maubois 18300 MENETOU-RATEL, le 03/06/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher  ,  le  03/06/25  par  M.  CORNELY  QUENTIN  en  qualit\u00e9  de  dirigeant,  pour  l'organisme  QUENTIN \nCORNELY MULTI-SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 Lieu-dit la croix de Maubois  18300  \nMENETOU-RATEL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880842554 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.]\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)  \nd'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-27-00004 -\nCORNELY Quentin RAA 27 06 2025 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 BOURGES, le 27/06/25\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-27-00004 -\nCORNELY Quentin RAA 27 06 2025 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-06-25-00004\nAP 2025-0857 - composition de la commission\nlocale d'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH)\npour le territoire du Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-06-25-00004 - AP 2025-0857 - composition de la commission locale\nd'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH)\npour le territoire du Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n6\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 \u2013 0857 du 25 juin 2025\nPortant composition de la commission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH)\npour le territoire du Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R321-10 ;\nVu le d\u00e9cret 2017-831 du 5 mai 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux aides de l'Agence nationale  \nde l'habitat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2021-0089 fixant la composition de la CLAH pour le territoire du Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der au renouvellement des membres de la CLAH, pour le territoire  \ndu Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nSur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence  \nnationale de l'habitat ; \nArr\u00eate :\nArticle 1 :\nLa commission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat, pour le territoire du Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, est compos\u00e9e  \ncomme suit :\nA/ Membre de droit (avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage des voix)\nLe pr\u00e9fet du Cher, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ; \nB/ Membres nomm\u00e9s pour 3 ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  au recueil des actes  \nadministratifs :\n1 \u2013 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires (1 membre)\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nEn attente de d\u00e9signation\nUnion nationale de la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re (UNPI)\nUnion du Cher\nEn attente de d\u00e9signation\nUnion nationale de la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re (UNPI)\nUnion du Cher\n2 \u2013 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des locataires (1 membre)\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nMme Denise DURANTON\nConf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement (CNL) \nF\u00e9d\u00e9ration du Cher\nMme Fran\u00e7oise DOUET\nConf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement (CNL) \nF\u00e9d\u00e9ration du Cher\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-06-25-00004 - AP 2025-0857 - composition de la commission locale\nd'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH)\npour le territoire du Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n7\n3 \u2013 En qualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e pour ses comp\u00e9tences dans le domaine du logement (1 membre)\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nMme B\u00e9atrice RENON\nDirectrice\nConseil d'architecture, d'urbanisme et de \nl'environnement (CAUE) du Cher\nMme Catherine MAGUIN\nArchitecte conseil\nConseil d'architecture, d'urbanisme et de \nl'environnement (CAUE) du Cher\n4 \u2013 En qualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e pour ses comp\u00e9tences dans le domaine social (2 membres)\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nMonsieur David SOUCHET\nDirecteur\nAssociation le Relais\nMonsieur Julien FOUGERAY\nChef de service programmes et d\u00e9veloppement\nAssociation le Relais\nEn attente de d\u00e9signation\nConseil d\u00e9partemental du Cher\nEn attente de d\u00e9signation\nConseil d\u00e9partemental du Cher\n5 \u2013 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des associ\u00e9s collecteurs de l'Union d'\u00e9conomie sociale du logement\n(1 membre)\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nMadame \u00c9lise CHARRI\u00c8RE\nDirectrice de territoire\nAction Logement Cher et Indre\nMonsieur Hubert HERVET\nDirecteur r\u00e9gional \nAction Logement Services - Centre-Val de Loire\nArticle 2 :\nL'arr\u00eat\u00e9 2021-0089 fixant la composition de la CLAH, pour le territoire du Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, est  \nabrog\u00e9.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9e  \ndevant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans, territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification ou sa publication.\nArticle 4 :\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du  Cher,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  de  l'Agence,  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 25 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le Cher\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-06-25-00004 - AP 2025-0857 - composition de la commission locale\nd'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH)\npour le territoire du Cher non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n8","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-09-22T08:32:27+00:00","id":"71536cf4823634a9525105ec4a8f88db25c23849d7a5bbc765845a7588b93ed5","name":"recueil des actes administratifs n\u00b018-2025-06-015 publi\u00e9 le 30 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-30T14:03:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41516/319198/file/recueil-18-2025-06-015-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-publi%C3%A9%2Ble%2B30%2Bjuin%2B2025.pdf"}