{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-141\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et\nson annexe (30 pages) Page 3\n85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3 annexes. (10 pages) Page 34\n85-2024-08-14-00005 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-415 du DDTM donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les lettres de\nnotification de la liste des pi\u00e8ces manquantes et des majorations et\nprolongations de d\u00e9lais dans le cadre de l'instruction des dossiers\nd'occupation ou d'utilisation du sol relevant des comp\u00e9tences de\nl'\u00c9tat. (2 pages) Page 45\n85-2024-08-14-00007 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-418 du DDTM donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e8glementation des\np\u00eaches maritimes. (2 pages) Page 48\n85-2024-08-14-00006 - - D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-416 du DDTM donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence en\nmati\u00e8re d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme. (2 pages) Page 51\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-14-00003\n D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents\nde la DDTM 85 et son annexe\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 3\nEN | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0 24-DDTM85-413DU DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT SUBDELEGATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LADIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VEND\u00c9E\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'of'ganisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard GAVORY, Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du.Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Didier GERARD, ing\u00e9nieuren chef des ponts, des eaux et for\u00eats, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Vend\u00e9e -VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre-mer du 4 ao\u00fbt 2022 portantnomination de Mme C\u00e9line MARAVAL, directrice d\u00e9partementale adjointe des Territoires et de la Mer,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 juin 2024 portantnomination de M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD directeur d\u00e9partemental adjoint desTerritoires et de la Mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e au 1 septembre 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Didier G\u00c9RARD, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e,\nD\u00c9CIDEArticle 1er:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line MARAVAL, Directrice adjointe , et \u00e0 M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires et de la Mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 lamer et au littoral, \u00e0 I'effet de signer toutes correspondances et actes vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9.19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 4\nArticle 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e nominativement aux chefs de service d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3 \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions ou documents se rapportant auxpouvoirs d\u00e9taill\u00e9s dans l'annexe jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 :Les chefs de service vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont :\n+ & + & + #\nM. Dominique PAILLET, chef du service eau et nature,M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologique,M. S\u00e9bastien HULIN, chef du service Mer et Littoral,M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e8re,M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme Construction,M. Micha\u00ebl ZANDITENAS, chef du service Agriculture.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un d'eux, les d\u00e9l\u00e9gations qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es serontexerc\u00e9es par le fonctionnaire charg\u00e9 de leur int\u00e9rim qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par la direction, enapplication des dispositions de l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents, pour les actes relevant de leurs attributions,conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision. 'Article 5 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont les noms suivent, dans le cadre de l'instructiondes actes relevant de leurs attributions :+\n* & & + *\n+\nM. Jo\u00e9l ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management aupr\u00e8s de la Direction,Mme Christine ARNAUD, r\u00e9f\u00e9rente territoriale bocage,M. G\u00e9rard COBIGO, r\u00e9f\u00e9rent territorial sud Vend\u00e9e,M. Alexandre LE CUNFF, r\u00e9f\u00e9rent territorial littoral, :M. Francis HAESSIG, chef de l'unit\u00e9 Instruction et Nature et adjoint au chef de service,M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de I'Eau et de la Nature, etadjoint au chef de service,M. Etienne DANIAULT, responsable du p\u00f4le Biodiversit\u00e9 et Milieux Aquatiques au sein de l'unit\u00e9Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,M. Alexandre LIBEAU , responsable du p\u00f4le Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein de l'unit\u00e9Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,Mme Marie-No\u00eblle BEVE, responsable du p\u00f4le Patrimoine Naturel au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie etPolitique de I'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,Mme Elise MARITANO, responsable du p\u00f4le Eau au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de l'Eauet de la Nature du service Eau et Nature,M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologiqueet chef de l'unit\u00e9 Transition Ecologique et Coordination, 'M. Julien RIVIERE, chef de l'unit\u00e9 G\u00e9omatique, Connaissance et Communication du serviceTransversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologique,Mme Sophie PITON, adjointe au chef du service Mer et Littoral,19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 5\n\u00a2 M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral,Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contr\u00f4les - Action de l'\u00c9tat enMer du service Mer et Littorai,Mme Val\u00e9rie WULLUS, cheffe de I'unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime du service Mer etLittoral,Mme Caroline LAMARQUE cheffe de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques,M. Benjamin DUBOIS, gestionnaire cultures marines au sein de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques.du service Mer et Littoral,M. Emmanuel GAY, gestionnaire cultures marines au sein de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques duservice Mer et Littoral,M. Thomas GIRAULT, gestionnaire cultures marines au sein de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques duservice Mer et Littoral, -M. Nicolas LAMBERT, gestionnaire cultures marines au sein de l'unit\u00e9 Ressources Halieutiques duservice Mer et Littoral,M. Philippe SARTHOU, chef de l'unit\u00e9 Gens de Mer - Navires du service Mer et Littoral,+ . M. Philippe MEUNIER, chef de l'unit\u00e9 Littorale des Affaires Maritimes du service Mer et Littoral,M. St\u00e9phane COMBRIAT, responsable de la Capitainerie, commandant du port des Sablesd'Olonne, du service Mer et Littoral,M. Mathieu BARRANGER, officier de port adjoint au sein de la Capitainerie du service Mer etLittoral, -M. S\u00e9bastien LAURENT, officier de port adjoint au sein de la Capitainerie du service Mer etLittoral,M. Pascal NAULLEAU, charg\u00e9 de mission gestion int\u00e9gr\u00e9e mer et littoral au sein du service Mer etLittoral, |M. Patrick MARTINEAU, \u00e0djbint au chef du service Risques, Crise et \u00c9ducation Routi\u00e9re et chefde l'unit\u00e9 Risques - Pr\u00e9vention et Information,M. Arnaud BONVIN, chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re du service Risques, Crise et \u00c9ducationRouti\u00e8re,M. Eric BIEQUE, adjoint au chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re du service Risques, Crise et\u00c9ducation Routi\u00e8re, \u00bbM. Bertrand CHIRON, chef de l'unit\u00e9 Risques - Appui aux Acteurs du Territoire du serviceRisques, Crise et Education Routi\u00e8re,M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unit\u00e9 Risques - Coordination de Crise du service Risques, Criseet \u00c9ducation Routi\u00e8re,M, St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction, en charge du domaine op\u00e9rationnel,Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction, en charge de la planification et du logement,Mme Viviane SIMON, cheffe :de la mission Strategle d'Am\u00e9nagement du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,Mme Marie-Christine H\u00c9GRON, charg\u00e9e de mission au sein de la mission Strat\u00e9gied'Am\u00e9nagement du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unit\u00e9 Politiques de l'Habitat et Logement Social du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,Mme Elsa LE CRONC, adjointe au chef de l'unit\u00e9 Politique de l'Habitat et Logement Social duservice Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,Mme Val\u00e9rie BAUDOUIN, charg\u00e9e d'\u00e9tudes am\u00e9nagement et foncier au sein de l'unit\u00e9 Politiquesde l'Habitat et Logement Social du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l.: 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 6\n+ Mme Chantal CHEVOLEAU, responsable du p\u00f4le Logement Social au sein de l'unit\u00e9 Politiquesde I'Habitat et Logement Social du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unit\u00e9 Planification Urbaine du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,\u00a2 M. Erwan AUDRAN,' adjoint au chef de l'unit\u00e9 Planification Urbaine -du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ M. Christophe GUILLET, charg\u00e9 de mission SCOT au sein l'unit\u00e9 Planification Urbaine du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ Mme St\u00e9phanie R\u00c9NIER, charg\u00e9e de mission planification au sein de l'unit\u00e9 PlanificationUrbaine du service Habitat, Am\u00e9n\u00e0gement, Urbanisme et Construction,+ Mme Gw\u00e9na\u00e9lle BACHELOT, cheffe de l'unit\u00e9 Parc priv\u00e9 du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et-Construction (\u00e0 compter du 01/10/2024),+ Mme C\u00e9line LUCAS, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 Parc priv\u00e9 du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction,+ Mme Delphine JACOUD, cheffe de l'unit\u00e9 Application du Droit des Sols du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,+ M. Christophe CAILLE, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 Application du Droit des Sols du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction, |\u00a2 M. Patrick CHAUVET, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 Application du Droit des Sols du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,\u00a2 M. Christophe RIVET, charg\u00e9 de I'animation de la fili\u00e8re ADS au sein de l'unit\u00e9 Application duDroit des Sols du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,\u00a2 Mme Martine PAR\u00c9, r\u00e9f\u00e9rente fiscalit\u00e9 du secteur Nord-Ouest Vend\u00e9e, au sein de l'unit\u00e9Applicati\u00f4n du Droit des Sols du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction , -\u00a2 Mme Louise BERTHIER, cheffe de l'unit\u00e9 B\u00e2timent du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction (\u00e0 compter du 01/10/2024),+ M. J\u00e9r\u00f4me JAUNET, adjoint au chef de l'unit\u00e9 B\u00e2timent du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction , |M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,Mme Anne PIHA, cheffe de l'unit\u00e9 Structures et Agro-Environnement du service AgricultureMme Christine BLANCHET, cheffe de l'unit\u00e9 Aides Directes et Suivi des Usagers du serviceAgriculture.\nArticle 6 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont les noms suivent, pour les d\u00e9cisions d'octroi descong\u00e9s annuels, des RTT et des jours.de r\u00e9cup\u00e9ration, du personnel plac\u00e9 sous leur autorit\u00e9 :+\n\u00a2 + 6 + + o\nM. Dominique PAILLET, chef du service eau et nature,M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologique,M. S\u00e9bastien HULIN, chef du service Mer et Littoral,M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e8re,M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme Construction,M. Micha\u00ebl ZANDITENAS, chef du service Agriculture, _M. Jo\u00e9l ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management aupr\u00e8s de la Direction,M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de I'Eau et de la Nature, etadjoint au chef de service,'M. Francis HAESSIG, chef de l'unit\u00e9 Instruction et Nature et adjoint au chef de service,19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 7\n+\n\u00a2 & + o\nM. Etienne DANIAULT, responsable du p\u00f4le Biodiversit\u00e9 et Milieux Aquatiques au sein.de l'unit\u00e9Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,M. Alexandre LIBEAU , responsable du p\u00f4le Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein de l'unit\u00e9Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,Mme Marie-No\u00e9lle BEVE, responsable du p\u00f4le Patrimoine Naturel au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie etPolitique de I'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,Mme Elise MARITANO, responsable du p\u00f4le Eau au sein de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de I'Eauet de la Nature du service Eau et Nature,M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologiqueet chef de l'unit\u00e9 Transition Ecologique et Coordination,M. Julien RIVIERE, chef de l'unit\u00e9 G\u00e9omatique, Connaissance et Communication du serviceTransversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologique,Mme Sophie PITON, adjointe au chef du service Mer et Littoral,M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral;Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contr\u00f4les - Action de I'Etat enMer du service Mer et Littoral,Mme Val\u00e9rie WULLUS, chef de l'unit\u00e9 Gestion du Domaine :'l?__u.blicl\\flaritime du service Mer etLittoral, : v 1 1Mme Caroline LAMARQUE, cheffe de l'unit\u00e9 Ressources HalieutiquesM. Philippe SARTHOU, chef de I'unit\u00e9 Gens de Mer - Navires du service Mer et Littoral,M. Philippe MEUNIER, chef de l'unit\u00e9 Littorale des Affaires Maritimes du service Mer et Littoral,M. St\u00e9phane COMBRIAT, responsable de la Capitainerie, commandant du port des Sablesd'Olonne, du service Mer et Littoral,M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e8re et chefde l'unit\u00e9 Risques - Pr\u00e9vention et Information,M. Arnaud BONVIN, chef de I'unit\u00e9 Education Routi\u00e8re du service Risques, Crise et EducationRouti\u00e8re ,M. Eric BIEQUE, adjoint au chef de l'unit\u00e9 Education Routi\u00e8re du service Risques, Crise etEducation Ro_uti\u00e8re,M. Bertrand CHIRON, chef de l'unit\u00e9 Risques - Appui aux Acteurs du Territoire du serviceRisques, Crise et Education Routi\u00e8re,M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unit\u00e9 Risques - Coordination de Crise du service Risques, Criseet Education Routi\u00e8re ,M. St\u00e9phane. PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction, en charge du domaine op\u00e9rationnel,Mme Viviane SIMON, cheffe de la mission Strat\u00e9gie d'Am\u00e9nagement du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction, |M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unit\u00e9 Politiques de l'Habitat et Logement Social du serviceHabitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,Mme Chantal CHEVOLEAU, responsable du p\u00f4le Logement Social au sein de l'unit\u00e9 Politiquesde I'Habitat et Logement Social du service Habi'tat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,Mme Gw\u00e9na\u00eblle BACHELOT, cheffe de l'unit\u00e9 Parc priv\u00e9 du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction (\u00e0 compter du 01/10/2024),M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unit\u00e9 Planification Urbaine du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction, 'Mme Delphine JACOUD, cheffe de l'unit\u00e9 Application du Droit des Sols du service Habitat,Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction,\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 8\n+ Mme Louise BERTHIER, cheffe de l'unit\u00e9 B\u00e2timent du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction (\u00e0 compter du 1/10/2024),M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,Mme Anne PIHA, cheffe de l'unit\u00e9 Structures et Agro-Environnement du service AgricultureMme Christine BLANCHET, cheffe de l'unit\u00e9 Aides Directes et Suivi des Usagers du serviceAgriculture.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-266 du Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer en date du 6 juin 2024.Article 8:Le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs\nLa Roche-surYon,le \u2014 1 4 AO\u00dbT 2024\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\nDidier G\u00c9RARD\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 9\nTABLEAU ANNEXE'\u00c0 LA D\u00c9CISION N\u00b0 24-DDTM85-413DONNANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE AUX AGENTS DE LA DDTM DE VEND\u00c9EACTES ET MATI\u00c8RESde la subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9raleSubd\u00e9l\u00e9gatairesIl - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE1.1 \u2014 Exploitation des routesIl1.a- Interdiction ou r\u00e9glementation de Iacirculation \u00e0 l'occasion de travaux routiers, de toustravaux annexes et de toutes manifestationstemporaires sur les autoroutes et leursd\u00e9pendances, et pour les avis pr\u00e9alables d\u00e9livr\u00e9s enla mati\u00e8re sur les routes class\u00e9es \u00e0 grandecirculation\nCadres de permanence : DominiquePAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD , FrancisHAESSIG, Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, PierreSPIETH, Micha\u00ebl ZANDITENAS, PatrickMARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rardCOBIGO, Christine =\u2014ARNAUD, =\u2014 PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, S\u00e9bastien HULIN, Sophie PITON,Yves GAUTIER11.1.b- R\u00e9glementation de la circulation sur les pontssitu\u00e9s sur les routes d\u00e9partementales class\u00e9es \u00e0grande circulationR\u00e9serv\u00e9 a la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nI1.1.c- Instruction et d\u00e9livrance des d\u00e9rogations auxinterdictions de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodesCadres _de permanence: DominiquePAILLET ,Simon-Pierre GUILBAUD , FrancisHAESSIG, Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTE, PierreSPIETH, Micha\u00e9l ZANDITENAS, PatrickMARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rardCOBIGO, ! Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, S\u00e9bastien HULIN, Sophie PITON,Yves GAUTIER.11.1.d- Arr\u00e9t\u00e9s et avis pris en application des articlesR411-7, R415-6 et R415-7(priorit\u00e9s de passage auxintersections), R.411-8 (police de la circulation) ducode de la route, sauf dans les cas o\u00f9 unedivergence d'appr\u00e9ciation existerait avec les\u00e9lus concern\u00e9s\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n11.2- Dispositions techniques-\u00c9quipement en feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hiculesd'intervention urgente sur le r\u00e9seau routierR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsIIl - GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF) ET DES COURSDOMANIAUXI1L1- Actes d'administration du DPFPr\u00e9sentation du domaine g\u00e9r\u00e9 DPF naturel et r\u00e9glesg\u00e9n\u00e9rales. M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 10\nI11.2- Autorisations d'occupation temporaireM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\n111.3- Autres autorisationsM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDl11.4- Police de la navigation sur la S\u00e9vre niortaisenavigable M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDHLS- Transfert de propri\u00e9t\u00e9 d'embarcationsabandonn\u00e9es aux gestionnaires du domaine publicfluvial navigable M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nIV.1 - LogementIV1.a - Pr\u00eatsIV.1.al- Pr\u00eat locatif aid\u00e9 d'int\u00e9gration (P.L.A.L) -Pr\u00eat locatif \u00e0 usage social (P.L.U.S.) - Pr\u00e9t locatif|social (P.L.S.)- D\u00e9cisions de subvention et d'agr\u00e9ment et actesde gestion relatifs aux pr\u00eats pour la construction,l'acquisition et l'am\u00e9lioration des logementslocatifs aid\u00e9s\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU- D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et actes de gestion relativesaux autres pr\u00e9ts locatifs sociauxM. Pierre SPIETH .Mme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU- D\u00e9cisions d'annulation des pr\u00eats (D331-7 CCH)M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU- Autorisations \u00e0 titre exceptionnel de commencerles travaux avant la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment (R328-8CCH) R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travauxM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU\n2/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 11\n- D\u00e9cisions de cl\u00f4ture d'op\u00e9rationM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU- D\u00e9cisions de subvention pour l''acquisition deterrains ou d'immeubles b\u00e2tis M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU- D\u00e9rogation a la mise en conformit\u00e9 avec lesnormes d'habitabilit\u00e9 en fonction de la structurede l'immeuble des logements acquis et am\u00e9lior\u00e9sR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints- D\u00e9rogation \u00e0 l'anciennet\u00e9 minimale de 20 ansrequise pour les logements acquis et am\u00e9lior\u00e9sR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints- D\u00e9rogation portant sur les caract\u00e9ristiquestechniques et dimensionnelles des logementsfoyers, d\u00e9crites \u00e0 l'annexe IIl de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin1996\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n- D\u00e9rogation portant sur la mise en conformit\u00e9avec les normes d''habitabilit\u00e9 pour les logementsfoyers pour personnes ag\u00e9es et les r\u00e9sidencessociales r\u00e9alis\u00e9s en acquisition-am\u00e9lioration\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAUIV1.a.2- Pr\u00e9t social de location-accession- Conventions conclues entre l'Etat et les personnesmorales sollicitant une d\u00e9cision d'agr\u00e9ment en vuede la r\u00e9alisation de logements neufs faisant l'objetd'un contrat de location-accession, et d\u00e9cisionsrelatives aux agr\u00e9ments et actes de gestion de pr\u00eatsocial de location-accession (P.S.L.A.).\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC .Mme Chantal CHEVOLEAUIVA.b- Pr\u00e9ts conventionn\u00e9s- Autorisations de location et prolongation de 3 ansde la dur\u00e9e de location d'un logement ayantb\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un pr\u00eat conventionn\u00e9\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU- D\u00e9rogations aux surfaces minimales autoris\u00e9espour les op\u00e9rations d'acquisition et d'acquisition-am\u00e9liorationR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n- D\u00e9rogations aux normes minimales d'habitabilit\u00e9requises pour les op\u00e9rations d'acquisition-am\u00e9lioration ou d'am\u00e9liorationR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n\u00bb- D\u00e9rogations \u00e0 l'anciennet\u00e9 minimale de 20 anspr\u00e9vue pour les op\u00e9rations d'acquisition etd'am\u00e9liorationR\u00e9serv\u00e9 a la signature du DDTM et desDDTM adjoints[V1.c- Primes\n3/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 12\nIV.c.1- Travaux pour insalubrit\u00e9- D\u00e9cisions de remboursement de subventionsaccord\u00e9es aux personnes physiques effectuant destravaux tendant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 l'insalubrit\u00e9 deslogements dont elles sont propri\u00e9taires\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nIV1.c.2- Primes de d\u00e9m\u00e9nagement .- Primes de d\u00e9m\u00e9nagement et de r\u00e9installation1) attribution2) exemption de reversement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dela prime en cas de non-ex\u00e9cution des engagements- Primes compl\u00e9mentaires de d\u00e9m\u00e9nagement,liquidation et mandatement\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU\nxIVAd- Prime \u00e0 l'am\u00e9lioration des logements \u00e0utilisation locative et & occupation sociale(P.A.LU.L.O.S)- D\u00e9cisions d'octroi des PA.L.U.LO.S.\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAU- Autorisations a titre exceptionnel de commencerles travaux avant la d\u00e9cision d'octroi de subventionou de proroger leur d\u00e9lai d'ach\u00e8vementR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsIV.l.e- Conventionnement \u2014 aide personnalis\u00e9e aulogement (A.P.L.)IV1.ed- Conventions vis\u00e9es aux articles L353-1 etsuivants du CCH (conclusion et \u00e9volutions)M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAUIV1.e.2- Attestation d'ex\u00e9cution conforme destravaux d'am\u00e9lioration de l'habitat en vue de laliquidation de l'APL. dans le cadre duconventionnement.\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIER'M. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAUIV.1.f- DiversIVA.f1- Attribution aux b\u00e2timents d'habitation d'unlabel \"confort acoustique\".M. Pierre SPIETHIVI.f.2- Attribution aux b\u00e2timents d'habitationd'un label \"haute isolation\".M. Pierre SPIETH\nIVA1.f.3- - D\u00e9cisions concernant les dossiersindividuels de demande de financements au titrede la consultation lanc\u00e9e aupr\u00e8s des professionnelspour la promotion d'entreprises ou degroupements capables de fournir un servicecomplet de travaux d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie.\nM. Pierre SPIETH\n4/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 13\nIV1f4- Commission d'arrondissementI'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es :-PV. des s\u00e9ances ayant pour objet l'\u00e9tude d'unprojet de construction, d'extension oud'am\u00e9nagement d'un \u00e9tablissement recevant dupublic- PV des s\u00e9ances ayant pour objet de proc\u00e9der ades visites de r\u00e9ception pr\u00e9c\u00e9dant l'ouverture d'un\u00e9tablissement recevant du public.\npourM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUM J\u00e9rome JAUNETMme Louise BERTHIER (3 compter du 01/10/2024)\nIVA.f.5- Agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e :- Lettres de notification de la liste des pi\u00e8cesmanquantes- PV des s\u00e9ances de la commission consultatived\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 traitant desAgendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e- D\u00e9cisions et notifications d'approbation ou de'refus de modification d'agendas d'accessibilit\u00e9programm\u00e9e (AD'AP) approuv\u00e9 et en cours demise en \u0153uvre, d\u00e9cisions de prorogation du d\u00e9laid'ex\u00e9cution en applications des dispositions desarticles R165-1 et suivants du CCH\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUM. J\u00e9r\u00f4me JAUNETMme Louise BERTHIER (\u00e0 compter du 01/10/2024)\nIVA.f.6- Actes de gestion et de d\u00e9cisions relatif auastreinte administrative en mati\u00e8re de lutte del'habitat indigne (articles L. 511-1 et suivants, L.541-1et L542-21 du CCH).\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERMme Gw\u00e9na\u00eblle BACHELOT (\u00e0 compter du01/10/2024) -Mme C\u00e9line LUCASIVA.f.7- Actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'autorisationpr\u00e9alable et d\u00e9claration de mise en location delogement (articles L. 634-1 et suivants et L.635-1 etsuivants du CCH). M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERMme Gw\u00e9na\u00eblle BACHELOT (\u00e0 compter du01/10/2024)Mme C\u00e9line LUCASIV1.g- R\u00e8glement de la constructionIV1.g1- Infractions en mati\u00e8re de r\u00e8gles deconstruction : transmission des proc\u00e8s-verbaux auparquet et observations \u00e9crites devant lesjuridictions judiciaires comp\u00e9tentes\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUIV1.g.2- Programmation et gestion des proc\u00e9duresde contr\u00f4le des r\u00e9gles de construction enapplication de l'article L1811 du code de laconstruction et de l'habitation\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUIV.2 \u2014 Habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9IV.2.a- D\u00e9livrance des autorisations pr\u00e9vues enmati\u00e8re d'ali\u00e9nation du patrimoine immobilierdes organismes d'HLM M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC\n5/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 14\nIV.2b- Autorisation de d\u00e9molir un b\u00e2timentd'habitation appartenant \u00e0 un organisme HLM(article L.443-15-1 du CCH). R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsIV.2.c- Autorisation sp\u00e9cifique pour attributions delogements \u00e0 des personnes en perte d'''autonomieli\u00e9e \u00e0 l'\u00e2ge ou au handicap (article III du L.441-2 duCCH)\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAUIV.2.d- Autorisation sp\u00e9cifique pour attributions. delogements \u00e0 des jeunes de moins de trente ans(article II! du L.441-2 du CCH) M. Pierre SPIETH .Mme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCMme Chantal CHEVOLEAUV - AM\u00c9NAGEMENT FONCIER ET URBANISMEV.1 - R\u00e8gles d'urbanismeV.l.a- Am\u00e9nagements apport\u00e9s aux r\u00e8gles fix\u00e9es enmati\u00e9re d'implantation et de volume desconstructionsR\u00e9serv\u00e9 a la signature du DDTM et desDDTM adjointsV1.b- Consultation et \u00e9changes avec les services del'\u00c9tat sur les documents d'urbanisme (ScoT - PLU/i,cartes communales) initi\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s par lescollectivit\u00e9s comp\u00e9tentes\nM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Damien LIMOUSINM. Erwan AUDRANMme St\u00e9phanie R\u00c9NIERMme Pascale LHERMITEM. Christophe GUILLETV.c- Transmission des dossiers au Pr\u00e9fet de r\u00e9gion(DRAC) M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILL\u00c9V.1.d- Autorisations de changement de destinationM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDV.2 - Autorisations d'urbanisme dans les cas vis\u00e9s \u00e0l'article R. 422-2 du code de l'urbanismeV.2.a - Certificats d'urbanisme- D\u00e9livrance des certificats d'urbanisme \u00e0l'exception des cas o\u00f9 le maire et le serviceinstructeur de I'Etat (DDTM) sont en d\u00e9saccord\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILL\u00c9\n6/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 15\nV.2.b- Permis de construire, d'am\u00e9nager, de d\u00e9moliret d\u00e9clarations pr\u00e9alables- Projets r\u00e9alis\u00e9s pour le compte d'Etats \u00e9trangersou d'organisations internationales, de l'Etat, de ses\u00e9tablissements publics et concessionnaires, \u00e0l'exception des projets dont la SP est sup\u00e9rieure \u00e05 000 M?\nPour les travaux soumis \u00e0 DP :\nMme Delphine JACOUD\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAULa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00e9tre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLE- Ouvrages de production, de transport, dedistribution et de stockage d'\u00e9nergie lorsque cette\u00e9nergie n'est pas destin\u00e9e, principalement, \u00e0 uneutilisation directe par le demandeur, \u00e0 l'exceptiondes parcs \u00e9oliens ou des centrales photovolta\u00efquesdont la puissance est >1000 KWec\nPour les travaux soumis \u00e0 DP :M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILL\u00c9- Travaux soumis \u00e0 l'autorisation du ministre de laD\u00e9fense ou du ministre charg\u00e9 des Sites, ou en casd'\u00e9vocation par le ministre charg\u00e9 de la protectionde la nature ou par le ministre charg\u00e9 desmonuments historiques et des espaces prot\u00e9g\u00e9s\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00e9tre\u00e9galement exerc\u00e9\u00e9 par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLEV.2.c - D\u00e9cisions modificatives ult\u00e9rieures,transferts, prorogation .Toutes d\u00e9cisions, \u00e0 l'exception des cas o\u00f9 le maireet le service instructeur de l'\u00c9tat sont en d\u00e9saccord\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLEV.3 \u2014- Ach\u00e8vement des travauxV.3.a - Autorisation de vente des lotsM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M.Christophe CAILL\u00c9V.3.b -D\u00e9cision de contestation de la d\u00e9clarationattestant de l'ach\u00e8vement et de la conformit\u00e9 destravaux (DAACT) M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLEV.3.c -Mise en demeure de d\u00e9poser un dossiermodificatif ou de mettre les travaux.en conformit\u00e9M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre7124\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 16\n\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M.Christophe CAILLEV.3.d- Attestation de non contestation de laDAACT M. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M. Christophe CAILLEV.4 - Avis conforme du pr\u00e9fetV.4.a - Avis conforme du Pr\u00e9fet lorsque le projet estsitu\u00e9 sur une partie du territoire communal noncouverte par une carte communale ou Un planlocal d'urbanisme, ou dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 desmesures de sauvegarde peuvent \u00eatre appliqu\u00e9eslorsque ce p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 \u00e0 l'initiatived'une personne autre que la commune (art L 111-7)\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M.Christophe CAILL\u00c9_ |V.4.b - Avis conforme du pr\u00e9fet en cas d'annulationpar voie juridictionnelle ou d'abrogation d'unecarte communale ou d'un PLU lorsque la d\u00e9cisionn'a pas pour effet de remettre en vigueur undocument d'urbanisme ant\u00e9rieur\nM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDLa d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre\u00e9galement exerc\u00e9e -par les agents de l'unit\u00e9ADS, \u00e0 savoir : M.Christophe CAILLEV.5 - Redevance d'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventiveV.5.a - Titres de recette M. Pierre SPIETH -M. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDMme Martine PAR\u00c9V.5.b- Actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0l'assiette et \u00e0 la liquidationM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAU'Mme Delphine JACOUDV.5.c- R\u00e9ponses aux r\u00e9clamations pr\u00e9alablesM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDV.6- Infractions en mati\u00e8re de l'urbanismeV.6.a - Transmission des proc\u00e8s-verbaux au parquetet observations \u00e9crites devant les juridictionsjudiciaires comp\u00e9tentesM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDM. Patrick CHAUVETV.6.b - Arr\u00eat\u00e9s interruptifs de travauxM. Pierre SPIETHM. St\u00e9phane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUDM. Patrick CHAUVET\n8/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 17\nV.7- Commission d\u00e9partementale de lapr\u00e9servation des espaces naturels, 'agricoles etforestiers (CDPENAF)V.7.a - Missions et courriers sign\u00e9s dans le cadre dusecr\u00e9tariat de la CDPENAF M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. St\u00e9phane PELTIERM. Damien LIMOUSINM. Erwan AUDRANV.7.b - Avis de la CDPENAF R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la sig_nature du DDTM et desDDTM adjointsVI- CHEMINS DE FER D'INTERET G\u00c9N\u00c9RALVL1 - Suppressions ou remplacements des barri\u00e8resde passages \u00e0 niveau R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVI.2 - D\u00e9clarations d'inutilit\u00e9 aux chemins de ferdes immeubles valant moins de 76 eurosR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVI.3 - Autorisations d'installation de certains\u00e9tablissementsR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVI.4 - Alignement des constructions sur les terrainsriverains R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVIl - POLITIQUE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESVII:1-Arr\u00eat\u00e9 concernant un plan de gestion visantl'entretien d'un cours d'eau non domanialR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVII.2- Police et conservation des eaux: prise dedispositions pour assurer le libre cours des eauxM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDCadres _ de _permanence : m Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Patrick MARTINEAU,St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN, Sophie PITON, Yves GAUTIERVII.3- Autorisation d'occupation temporaire et destationnementM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDVII.4 -Installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9ssoumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration en applicationdes articles L2141 \u00e0 L 2146 du Code del'environnement\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD- Avis de r\u00e9ception d'une demande d'autorisation,et invitation \u00e9ventuelle a compl\u00e9ter ou r\u00e9gulariserle dossier dans un d\u00e9lai fix\u00e9 M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Etienne DANIAULTM. Alexandre LIBEAU\n9/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 18\n- Prolongation de la dur\u00e9e de l'instruction et desphases de consultationM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD- Saisine des servicesM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD- Envoi des propositions et du projet d'arr\u00eat\u00e9 auCODERST R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints ;- Invitation du p\u00e9titionnaire au CODERSTM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. \u00c9tienne DANIAULTM. Alexandre LIBEAU- Envoi du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire pourobservations \u00e9ventuellesM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Etienne DANIAULTM. Alexandre LIBEAU- Arr\u00e9t\u00e9 de prolongation de proc\u00e9dureR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Accus\u00e9 dedemande de compl\u00e9ment,d\u00e9clarationr\u00e9ception de d\u00e9claration avecou r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 deM. Dominique PAILLET.M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Etienne DANIAULTM. Alexandre LIBEAU- Invitation \u00e0 la r\u00e9gularisation d'un dossier irr\u00e9gulierde d\u00e9claration ; arr\u00eat\u00e9 de prescriptionsparticuli\u00e8resM. Dominique PAILLET-M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD- Notification d'opposition \u00e0 une d\u00e9clarationR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Modification des prescriptions applicables a uned\u00e9claration ' M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD- Autorisation temporaire pour une dur\u00e9e maximalede 6 mois, renouvelable une fois, notamment pourdes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole dans deseaux superficielles.\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nVII.S -Mesures de restrictions des usages de l'eau enp\u00e9riode de p\u00e9nurie-Prescription des mesures g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8resde limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accident, de s\u00e9cheresse,d'inondation ou \u00e0 Un risque de p\u00e9nurie- D\u00e9livrance de d\u00e9rogations aux mesures g\u00e9n\u00e9ralesou particuli\u00e8res de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau\nM. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD\n10/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 19\nVII.6 - Accord sur les d\u00e9rogations de distance pourles installations d'assainissement non collectifd'une capacit\u00e9 de traitement comprise entre 1,2 et12 kg de DBOS/ jour (20 \u00e0 200 EH) R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVII.7- Courriers de notification des actesadministratifs (arr\u00eat\u00e9s d'autorisation, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,arr\u00eat\u00e9s de =\u2014 prescriptions =\u2014 sp\u00e9cifiques = surd\u00e9claration)\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Etienne DANIAULTM. Alexandre LIBEAUVII.8 -Arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des entreprises assurantla vidange des installations d'assainissement noncollectif R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsVII.9 - Transmission et notification des rapports demanquement administratifs \u00e9tablis en applicationde l'article L 171-6 du Code de l'environnementR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nVII10- Avis au titre de la politique de l'eau et desmilieux aquatiques sur les op\u00e9rations d'urbanismeM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDViil - PREVENTION DES RISQUES ET SECURITEVIII1 - S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fenseVIII1.a-Recensement des entreprises de travauxpublics et de b\u00e2timent pour la d\u00e9fense :Notification des d\u00e9cisions de recensement auxorganismes concern\u00e9s sous forme :- soit d'une lettre d'agr\u00e9ment attribuant \u00e0l'entreprise concern\u00e9e un num\u00e9ro \u00abd\u00e9fense\u00bb- soit d'un refus d'agr\u00e9ment, mentionnant lesmotifs de cette d\u00e9cision\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUM. Benjamin GAYRAUD\nVIII1.b-Corrections n\u00e9cessaires des listes desentreprises recens\u00e9es \u00e0 l'issue des visites annuellesde contr\u00f4le de l'administrationM. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUM. Benjamin GAYRAUDVIII1.c-Recensement d'entreprises = nouvellesjusqu'alors non soumises aux obligations ded\u00e9fense r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9sM. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUM. Benjamin GAYRAUDVII1.2 - Pr\u00e9vention des risquesVIII.2.a-Consultation des services d\u00e9partementauxsur le projet de plan de pr\u00e9vention des risquesM. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUVII1.2.b-Transmission des plans de pr\u00e9vention desrisques approuv\u00e9s aux services d\u00e9partementauxassoci\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration ' M. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUIX -EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE ET PROFESSIONS REGLEMENTEES DE LA CONDUITE[X1 \u2014 Examen du permis de conduire\n11/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 20\nIXJ.a - R\u00e9partition et publication des placesd'examen du permis de conduireIX1.b - Duplicatas des demandes d'inscription aupermis de conduire (article 3-2\u00b0 \u2014 arr\u00eat\u00e9 du22/12/09)\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUM. Arnaud BONVINM. Eric BIEQUEIX.2 \u2014- Agr\u00e9ments des \u00e9coles de conduite et de\u00eeenseignants \u00e0 la conduite[X.2.a - Agr\u00e9ments des \u00e9coles de conduite,IX.2.b - Agr\u00e9ments des organismes de formation \u00e0la capacit\u00e9 de gestion,IX.2.c - Agr\u00e9ments des organismes de formationdes enseignants de la conduite (Titresprofessionnels ECSR) - (arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016)IX.2.d \u2014- Agr\u00e9ments des centres de sensibilisation \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (centre de r\u00e9cup\u00e9rations depoints) \u2014- Arr\u00e9t\u00e9 du 26/06/12IX.2e - D\u00e9livrance du label \u00ab Qualit\u00e9 desformations au sein des \u00e9coles de conduite \u00bb ;Certification QUALIOPI ; Conventions entre I'Etat etles \u00e9tablissements d'enseignement de conduitedans le cadre du dispositif \u00ab permis \u00e0 un euro parjour \u00bb (arr\u00eat\u00e9 du 26/02/18)IX.2.f - D\u00e9livrance des autorisations d'enseigner laconduite automobile; D\u00e9livrance des autorisationstemporaires et restrictives d'enseigner la conduiteautomobile; D\u00e9livrance des autorisations d'animerdes animateurs des CSSR (arr\u00eat\u00e9s du 08/01/01 et du13/04/16)\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUM. Arnaud BONVINM. Eric BIEQUE\nX- RESTRUCTURATION FONCI\u00c8RE, AM\u00c9NAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS ETAM\u00c9NAGEMENT DES STRUCTURES \u00c9CONOMIQUESXl.a - Arr\u00eat\u00e9s d'envoi en possession provisoire,en mati\u00e8re de remembrement dans le cadre desop\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier relevant de laresponsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD\nX1.b - Arr\u00e9t\u00e9s relatifs \u00e0 la modificationdes commissions communales et intercommunalesd'am\u00e9nagement foncier M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUDX..c - D\u00e9cisions relatives aux boisements aff\u00e9rentesaux arr\u00e9t\u00e9s ordonnant les op\u00e9rationsd'am\u00e9nagement foncier relevant de laresponsabilit\u00e9 de I'Etat- Arr\u00e9t\u00e9s portant modification des limitesintercommunales- Arr\u00eat\u00e9s de cl\u00f4ture d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagementfoncier relevant de la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat\nM. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD\nX.2- Toutes d\u00e9cisions (mise-en demeure, arr\u00eat\u00e9, ...)concernant la mise en valeur des terres incultes oumanifestement sous-exploit\u00e9esR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n12/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 21\nX.3- D\u00e9cisions prises relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment ou auretrait d'agr\u00e9ment des groupements agricolesd'exploitation en commun (G.A.E.C.)M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Patrick FROMONTMme Anne PIHAMme Christine BLANCHETX.4- D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes dereconnaissance en qualit\u00e9 de groupements deproducteurs. Lettres notifiant les arr\u00eat\u00e9s dereconnaissance, de retrait de reconnaissance ou desuspension de reconnaissance en qualit\u00e9 degroupement de producteurs et faisant obligationde publicit\u00e9 aux frais du groupement\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nX.5- Lettres de notification des avis \u00e9mis parlecomit\u00e9 technique d\u00e9partemental appel\u00e9 \u00e0se prononcer en mati\u00e8re de travauxd'am\u00e9lioration de I'exploitation agricole\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT\nX.6- R\u00e9gime de soutien aux producteurs decertaines cultures arables : d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s demise en \u0153uvre M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.7- D\u00e9cisions d'attribution ou de refus deI'indemnit\u00e9 compensatrice de handicap naturel(ICHN) M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Patrick FROMONTMme Anne PIHAX.8- R\u00e9gime de droits a paiement unique (DPB)- notifications individuelles et d\u00e9cisions detransfert de DPB M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.9- D\u00e9cisions d'octroi ou de refus relatif autransfert des droits a primes dans les secteursbovin, ovin et caprin. M. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Patrick FROMONT .Mme Christine BLANCHETX.10- Autorisations de poursuivre la mise en valeurde l'exploitation.M. Micha\u00ebl ZANDITENAS_Mme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI - INSTALLATION DES AGRICULTEURS, MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ETINTERVENTIONS ECONOMIQUES DIVERSESXI1.a- D\u00e9cisions d'attribution ou de refus de ladotation d'installation des jeunes agriculteurs.M. Micha\u00e9l ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI1.b- D\u00e9cisions d'attribution, de refus, d'avenantou de d\u00e9ch\u00e9ance des mesures agri-environnementales (mesures agri-environnementales, prime herbag\u00e8re agro-environnementale et indemnit\u00e9 compensatrice dehandicap naturel )\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT\nXI.2- Mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure relative auxcalamit\u00e9s agricolesM. Micha\u00ebl ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT\n13/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 22\n*XI.3- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvred'aides conjoncturelles (aides de minimis)M. Micha\u00ebl ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTM S\u00e9bastien HULINM. Pierre GAULLETXI4- Demandes d'admission ou. de refusd'admission au b\u00e9n\u00e9fice des aides transitoiresfavorisant l'adaptation de l'exploitation agricoleM. Micha\u00ebl ZANDITENASM. Patrick FROMONT\nXI.5- Demandes d'admission ou de refusd'admission au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide \u00e0 la r\u00e9insertionprofessionnelle des agriculteurs en difficult\u00e9,appel\u00e9s \u00e0 cesser leur activit\u00e9 agricole\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX1.6- D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment de ma\u00eetre exploitantM. Micha\u00e9l ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.7- D\u00e9cisions d'attribution d'une indemnit\u00e9 detutorat au ma\u00eetre exploitantM. Micha\u00e9l ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.8- D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de validation desplans de professionnalisation personnalis\u00e9s etma\u00eetres exploitantsM. Micha\u00ebl ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.9- D\u00e9cisions d'attribution d'une bourse auxjeunes r\u00e9alisant le stage pr\u00e9vu dans le plan deprofessionnalisation personnalis\u00e9M. Micha\u00e9l ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX1.10- Signature des arr\u00e9t\u00e9s et des conventions departicipation du FEADER . au titre dud\u00e9veloppement r\u00e9gional des Pays de la Loire, deleurs avenants et des d\u00e9cisions de d\u00e9ch\u00e9ance.\nM. Micha\u00e9l ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGXI11-Instruction et d\u00e9cisions d'octroi ou de refusde l'aide du programme pourl'Accompagnement \u00e0 l'Installation \u2014- Transmissionen Agriculture (AITA) '\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI12- D\u00e9cision administrative relevant de lar\u00e9gulation de l'acc\u00e8s au foncier agricole autravers de structures soci\u00e9taires, rejet ou retraitd'autorisation au titre de l'article L. 333-3 ducode rural et de la p\u00eache maritime de prise decontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9, et le prononcementd'amende administrative pour non respect d'unengagement ou d'un cahier des charges\nM. Micha\u00ebl ZANDITENASMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT\nXII - PROTECTION DE LA NATURE, REGLEMENTATION DE LA CHASSEET DE LA PECHE EN EAU DOUCEXII1- Faune sauvage\n14/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 23\nXIIA.a- Autorisations de destruction \u00e0 tir, parbattues individuelles, des animaux class\u00e9s\u00ab esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9gats \u00bbM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VECadres _ de _ permanence __ : ... Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Patrick MARTINEAU,St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, = RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN, Sophie PITON, Yves GAUTIERXII1.b- Arr\u00e9t\u00e9s portant octroi d'autorisationexceptionnelle, au titre des esp\u00e9ces et habitatsprot\u00e9g\u00e9s, pour :- la destruction ou l'enl\u00e8vement des \u0153ufs ou desnids, la mutilation, la destruction, la capture oul'enl\u00e8vement, la perturbation intentionnelle, lanaturalisation d'animaux de ces esp\u00e8ces ou, qu'ilssoient vivants ou morts, leur transport, leurcolportage, leur utilisation, leur d\u00e9tention, leurmise en vente, leur vente ou leur achat ;- la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage,la cueillette ou l'enl\u00e8vement de v\u00e9g\u00e9taux de cesesp\u00e8ces, de leurs fructifications ou de tout autreforme prise par ces esp\u00e8ces au cours de leur cycle|biologique, leur transport, leur colportage, leurutilisation, leur mise en vente, leur vente ou leurachat, la d\u00e9tention de sp\u00e9cimens pr\u00e9lev\u00e9s dans lemilieu naturel ;- la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation deces habitats naturels ou de ces habitats d'esp\u00e8ces.\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. \u00c9tienne DANIAULT\nXII1.c- Arr\u00eats d'octroi aux lieutenants de louveteriede battues administratives ou de \u2014 chasses(destructions) particuli\u00e8res.M. Dominique PAILLETMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VEM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDCadres _ de permanence : Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Patrick MARTINEAU,-St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, S\u00e9bastienHULIN, Sophie PITON, Yves GAUTIERXII1.d- Autorisation de capture et de transport degibier vivant dans un but de repeuplementM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIG ;M. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VE\n15/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 24\nXll.l.e- Autorisations d'entrainement de chiensd'arr\u00eat, d'\u00e9preuves de chiens d'arr\u00eat.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VE\nXILI1.f- Agr\u00e9ment, retrait et suspension des pi\u00e9geursM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VEXII1.g- Baguage, d\u00e9livrance et validation annuelledes cartes d'identit\u00e9 des- rapaces valantautorisations de d\u00e9tention, transport et utilisationde rapaces pour la chasse au vol\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Etienne DANIAULT\nXIl1h- Propositon de plan de chassed\u00e9partemental du grand gibier et du petit gibier auminist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nXII1i- Autorisations de limitation des populationsde certaines esp\u00e8ces 'd'oiseaux ... piscivores,notamment les autorisations individuelles dedestruction par tir.\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. \u00c9tienne DANIAULT\nXII1.j- Autorisations d'importation de colportage,de mise en vente ou d'achat de sp\u00e9cimens desesp\u00e8ces d'oiseaux dont la chasse est autoris\u00e9e.R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXII1.k- Autorisations exceptionnelles de captured\u00e9finitive de gibier vivant \u00e0 des fins scientifiquesou de repeuplement.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIG .M. Simon-Pierre GUILBAUDXII1.!- \u00c9tablissements d'\u00e9levage; de vente ou detransit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e : / _- D\u00e9livrance des autorisations d'ouverture- D\u00e9livrance des certificats de capacit\u00e9R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nXII1.m- Agr\u00e9ment des garde-chasse particuliers.R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIIA.n- D\u00e9livrance des arr\u00e9t\u00e9s de comptagenocturne de la faune sauvageM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXII:1.o- D\u00e9livrance des arr\u00eat\u00e9s fixant les bar\u00e8mesd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts dus au gibierR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXII1.p- Cr\u00e9ation, reconduction ou modification desr\u00e9serves de chasse et de faune sauvageR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\n16/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 25\nXII1.q4- D\u00e9livrance des licences de chasse sur ledomaine public fluvial M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VEXIl .r- Arr\u00eat\u00e9s limitant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques surles p\u00e9rim\u00e8tres r\u00e9glement\u00e9s suite \u00e0 une d\u00e9clarationd'infection d'influenza aviaireR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIIN.s- Arr\u00eat\u00e9s autorisant l'\u00e9radication ou lalimitation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantesR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXII1.t- D\u00e9cisions issues des Plan Nationaux d'Actionen faveur de certaines esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIl 1.u- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'indemnisation desdommages caus\u00e9s aux troupeaux domestiques par leloup R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIi.2- P\u00eache en eau douceXII.2.a- Autorisations permanentes ou temporairesde p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit. M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXII.2.b- Autorisations de p\u00eache extraordinaire depoisson destin\u00e9 \u00e0 la reproduction, aurepeuplement, \u00e0 des fins sanitaires, \u00e0 des fins desauvegarde ou de sauvetage et en cas ded\u00e9s\u00e9quilibre biologique.\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nXII.2.c- Interdictions temporaires de la p\u00eacheM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXII.2.d- Droits, concessions ou autorisationsportant sur des plans d'eau : certificat attestant lavalidit\u00e9 des droits. M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXII.2.e- D\u00e9livrance de licences aux p\u00eacheursamateurs aux engins et aux filets dans le domainepublic fluvial M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00e9lle BEVE |XII.2.f- Agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident et dutr\u00e9sorier d'une association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique.R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nXII.2.g- Autorisation de capture et de transportdes poissons \u00e0 des fins scientifiques.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VEXII.2.h- D\u00e9livrance des autorisations de p\u00eache \u00e0l'anguille jaune pour les p\u00eacheurs amateurs (articlesR.436-65-3 \u00e0 R.436-65-7du Code de l'Env.)M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-No\u00eblle B\u00c8VE\n17/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 26\nXII.2.i- Cr\u00e9ation, reconduction ou modification desr\u00e9serves de p\u00e9che (articles R.436-8, R.436-73 etR.436-74 du Code de l'Env.) R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la signature du DDTM et desDDTM adjoints\nXII.2.j- Autorisation de pratiques particuli\u00e8res dep\u00eache pour le black-bass, la truite ou le brochet(articles L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432-11, R.436-23 (4\u00b0)du Code de I'Env.)\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nXII.3-Signature des contrats \u00abNatura 2000\u00bb, desavenants et des d\u00e9ch\u00e9ances.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIII-INTERVENTIONS AU TITRE DE LA FOR\u00caT ET DU BOISEMENT\u2014\nXIN1- R\u00e9siliation, transfert \u00e0 unb\u00e9n\u00e9ficiaire, modification de -prime decompensation de perte derevenu . due auboisement de terres agricoles et proc\u00e8s-verbal der\u00e9ception des travaux. - '\nnouveauM. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD\nXIII.2- Autorisations de plantations d'arbres sur lesberges des cours d'eau non domaniaux.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nXIH.3- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi ou au refusd'autorisation de d\u00e9frichementM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. \u00c9tienne DANIAULT\nXIV.- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration pour l'exercice del'activit\u00e9 de transport par route de d\u00e9chets.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.2- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration pour l'exercice del'activit\u00e9 de n\u00e9goce ou de courtage de d\u00e9chets.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.3- Courrier de notification de dossier etinformation du public M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.4- Courrier de transmission des dossiers pouravis aux services et aux mairies concern\u00e9esM. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.5- Courrier d'accompagnement de l'\u00e2rr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral . Francis HAESSIG\nMMM. Dominique PAILLETMM. Simon-Pierre GUILBAUD\n18/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 27\nXIV.6- Courrier de notification de dossierM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.7- Courriers relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation de contrdlevisant \u00e0 v\u00e9rifier l'exactitude des d\u00e9clarations desvidangeurs M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.8- Accus\u00e9 de r\u00e9ception des dossiersM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.9- Courrier de transmission des dossiers pouravis aux services et aux mairies concern\u00e9esM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIV10- Courrier de transmission aux autresd\u00e9partements des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'agr\u00e9mentrelatif \u00e0 la collecte des pneumatiques usag\u00e9sM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.11- Autorisation relative au br\u00fblage de d\u00e9chetsverts r\u00e9sultant d'une op\u00e9ration de gestion sur uneesp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale exotique envahissante, ou nuisible\u00e0 la sant\u00e9 humaine, ou pr\u00e9sentant un dangersanitaire (article 88 du RS d\u00e9partemental)\nM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\nXV- ACTIVIT\u00c9S MARITIMES ET DES GENS DE MERXV1- Gestion et conservation du Domaine PublicMaritime (DPM)XVil.a- Autorisation de circulation et destationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Val\u00e9rie WULLUSCadres _de _\u2014 permanence _\u2014 : Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD, Francis HAESSIG, PatrickMARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAUXV1.b-R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d'occupation- Autorisations d'occupation temporaire- Titres d'occupation constitutifs de droit r\u00e9el(d\u00e9livrance, retrait, transmission et cession)- Avis sur les titres d'occupation constitutifs dedroit r\u00e9el sur le domaine public de l'Etat comprisdans les limites administratives des ports quirel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des collectivit\u00e9sterritoriales |\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Val\u00e9rie WULLUS\n19/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 28\nXVA.c- Modalit\u00e9s de gestion- Conventions de gestion- Transferts de gestion avec changementd'affectation '- Superpositions d'affectationAffectation, convention d'attribution auconservatoire du littoral et des rivages lacustres etapprobation des conventions de gestion\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Val\u00e9rie WULLUS\nXV.1.d- Utilisation du DPM |- Concessions d'utilisation du domaine publicmaritime en dehors des ports- Concessions de plage et sous-trait\u00e9sd'exploitation- Autorisations d'occupation temporaireconcernant les zones de mouillages etd'\u00e9quipements l\u00e9gers\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Val\u00e9rie WULLUS\nXV.2- Police PortuaireXV.2.a- Toutes mesures de d\u00e9tails prises dans lecadre de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et locale surl'admission, le transport et la manutention desmati\u00e8res dangereuses ou marchandises infectes duport des Sables d'Olonne\n'Pierre GUILBAUD, FranC\u00ees_ HAESSIG, Patrick\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERM. St\u00e9phane COMBRIATM. Mathieu BARRANGERM. S\u00e9bastien LAURENTCadres _de _ permanence _: Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Dominique PAILLET, Simon-MARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rardCOBIGO, Christine ARNAUD, \u2014 PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, \u2014 PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAUXV.2.b- Avis aux navigateursM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERM. St\u00e9phane COMBRIATM. Mathieu BARRANGERM. S\u00e9bastien LAURENTXV.3- Police des \u00e9paves maritimes- d\u00e9cision de concession d'\u00e9paves compl\u00e8tementimmerg\u00e9es,- sauvegarde et conservation des \u00e9paves,- mise en demeure du propri\u00e9taire, interventionsd'office,- d\u00e9cisions concernant les modalit\u00e9s de vente .\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERCadres de _ permanence : Fr\u00e9d\u00e9ricMARBOTTE, Pierre SPIETH, Micha\u00eblZANDITENAS, Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD, Francis HAESSIG, PatrickMARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU 20/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 29\nXV.4- Commissions nautiques- nomination de membres temporaires descommissions,- convocation des commissions\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIER\nXV.5- Pilotage- r\u00e9gime disciplinaire des pilotes : r\u00e9primande etblame pour des faits commis en dehors del'exercice du service \u00e0 bord d'un navire, \u2014- fonctionnement et composition de la commissionlocale du pilotage du port des Sables d'Olonne,- d\u00e9livrance, renouvellement, contr\u00f4le, suspensionet retrait des licences de capitaine pllote\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIER-\nXV.6- Coop\u00e9ration maritime- Contr\u00f4le et agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives,des coop\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat maritimes et de leursunions et des groupements de gestion, _-D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de retrait d'agr\u00e9ment dessoci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives maritimes, des coop\u00e9rativesd'int\u00e9r\u00eat maritime et de leurs unions,- \u00c9tablissement de la liste des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9rativesmaritimes agr\u00e9\u00e9es dans le d\u00e9partement,- Agr\u00e9ment et retrait agr\u00e9ment des groupements degestion\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUEM. Philippe SARTHOU\nXV.7- Domanialit\u00e9, cultures marines (AECM)- reconnaissances des conditions d'octroi d'uneAECM pour les personnes physiques et lespersonnes morales de droit priv\u00e9\nM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE- Agr\u00e9ments des personnes morales de droit priv\u00e9pour une AECM M. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE- Enqu\u00e9tes administrative et enqu\u00eates publiquesrelatives aux AECM M. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE-D\u00e9claration et publicit\u00e9 des vacances deconcessions M. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE- Ensemble des d\u00e9cisions d'AECMMme Caroline LAMARQUE- Mises en demeure d'exploiter conform\u00e9ment aucahier des charges Mme Caroline LAMARQUE- D\u00e9cisions de suspension ou de retrait desconcessions ' Mme Caroline LAMARQUEXV.7.a- Commissions des cultures marinesPr\u00e9sidence des commissions, signature desconvocations et des PV de s\u00e9anceM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE\n21724\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 30\nXV.8- Conditions sanitaires de production et dmise sur le march\u00e9 des coquillages vivants \u2014 M. S\u00e9bastien HULIN- U'emplacement, les limites et le classement des Mme Sophie PITONzones de production, des zones de reparcage et deg M. Yves GAUTIERgisements naturels coquilliers, . Mme Caroline LAMARQUE- La fermeture ou le d\u00e9classement d'une zone deproduction en cas de contamination momentan\u00e9e _ou lorsque la sant\u00e9 publique est mise en p\u00e9ril , Cadres de _ permanence _ : | Fr\u00e9d\u00e9ric- La suspension des op\u00e9rations de reparcage ou |l MARBOTTE, Pierre SPIETH, \u2014 Micha\u00ebld\u00e9classement d'une zone de reparcage lorsqu''elle) ZANDITENAS, Dominique PAILLET, Simon-ne satisfait plus la qualit\u00e9 sanitaire des zones de/Pierre GUILBAUD, Francis HAESSIG, Patrickproduction class\u00e9es en \u00c0 , , MARTINEAU, St\u00e9phane PELTIER, G\u00e9rard- L'autorisation exceptionnelle de captage et de COBIGO, Christine =\u2014ARNAUD, Pierrer\u00e9colte de naissains hors zones class\u00e9es poun GAULLET, Raymond GAUDIN, Patrickeffecteur leur transfert vers une .zone de FROMONT, Alexandre LE CUNFF, Dominiqueproduction , MORAU- L'autorisation, sur la base d'une analyse de risque,de reparcage des coquillages provenant de zones Cpour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 deux mois.XV.9- Volet zoo sanitaire \u2014 . M. S\u00e9bastien HULIN-D\u00e9livrance des agr\u00e9ments zoo sanitaire des Mme Sophie PITON\u00e9tablissements conchylicoles et aquacoles (Article M. Yves GAUTIER231-2-8\u00b0 et Article L233-2 - Code rural et des p\u00eaches Mme Caroline LAMARQUEmaritimes). M. Nicolas LAMBERTM. Thomas GIRAULTXV.10- P\u00e9ches maritimes : M. S\u00e9bastien HULIN- D\u00e9livrance et retrait des licences annuelles pour| Mme Sophie PITONl'exercice du chalutage, du dragage ou de la pose de; M. Yves GAUTIERfilets, ' Mme Caroline LAMARQUE- D\u00e9livrance et retrait des permis de p\u00eache maritimea pied a titre professionnel, -- D\u00e9livrance et retrait des autorisations de pose defilets fixes dans la zone de balancement des mar\u00e9es,- D\u00e9livrance et retrait des autorisations de p\u00eache \u00e0l'int\u00e9rieur des installations portuaires,- D\u00e9livrance et retrait des autorisations de p\u00eache \u00e0des fins scientifiques de poissons de taille nonconforme \u00e0 la r\u00e9glementation ;XV11- Permis de cond\u00fcire et formation \u00e0 la|M. S\u00e9bastien HULINconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur Mme Sophie PITON-D\u00e9livrance et . retrait des agr\u00e9ments des M. Yves GAUTIER\u00e9tablissements de formation, M. Philippe SARTHOU-D\u00e9livrance et retrait des autorisations individuellesd'enseigner,-D\u00e9signation des examinateurs de l'extension\u00abhauturi\u00e8re\u00bb,-R\u00e9ception des d\u00e9clarations de conduiteaccompagne\u00e9e,-Retrait temporaire ou d\u00e9finitif des permis deconduire des bateaux \u00e0 moteur en cas d'infraction.\n22/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 31\n-D\u00e9livrance des permis de conduire les bateaux deplaisance a moteur M. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERM. Philippe SARTHOUM. Eric FAIVRE (Mme Murielle DAMOURM. Philippe SCAVINERMme Nathalie MORNETMme Nathalie BIZYMme Virginie LAUNAYXV.12- Avis et instruction de dossiers d'aidespubliques relatives \u00e0 des activit\u00e9s maritimesM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERXV.13- D\u00e9livrance, suspension et retrait des permisd'armement - Amend\u00e8s administrativesM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERM. Philippe SARTHOUXV.14- D\u00e9livrance des certificats d'enregistrement]des navires de plaisanceM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERM. Philippe SARTHOUM. Eric FAIVRE |Mme Murielle DAMOURMme Nathalie BIZYMme Nathalie MORNETMme Virginie LAUNAYXV15- D\u00e9livrance des certificats d'enregistrementdes navires professionnelsM. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIER .M. Philippe SARTHOUXV.16- Avis sur les tarifs des redevances portuairesau titre du code des transports (code des transports\u2014 article R. 5321-11) M. S\u00e9bastien HULINMme Sophie PITONM. Yves GAUTIERM. Philippe SARTHOU\nXVI- PUBLICITE, ENSEIGNES ET PR\u00c9ENSEIGNES ...XVI1- Proc\u00e9dure, suivi, et r\u00e9daction du porter \u00e0connaissance de l'Etat dans le cadre del'\u00e9laboration d'un r\u00e8glement local de publicit\u00e9XVI.2- Autorisation de dispositifs de publicit\u00e9lumineuse\nxXVI.3- Autorisation d'installation d'enseignes \u00e0faisceau de rayonnement laserXVI.4- Autorisation \u00e0 l'installation d'enseignes dansles secteurs \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles L581-4 et L581-8du code de l'environnement -XVI.5- Proc\u00e9dure contradictoire relative \u00e0 I'amende\nM. Dominique PAILLETM. \u00c9tienne DANIAULTM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD\n23/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 32\nadministrative et arr\u00e9t\u00e9 pronon\u00e7ant une amendeadministrative et notification de l'arr\u00eat\u00e9XVI.6- Proc\u00e9dure contradictoire, notification del'arr\u00eat\u00e9 ordonnant soit la suppression, soit la miseen conformit\u00e9 ainsi que la remise en \u00e9tat des lieuxapr\u00e8s constatations de l'implantation de dispositifsirr\u00e9guliersXVI.7- Proc\u00e9dure contradictoire et notification del'arr\u00eat\u00e9 ordonnant soit la suppression, soit la miseen conformit\u00e9 dans le cas o\u00f9 la d\u00e9clarationpr\u00e9alable fait appara\u00eetre qu'ils sont irr\u00e9guliersXVI.8- Information pr\u00e9alable du propri\u00e9taire priv\u00e9ou du gestionnaire du domaine public en cas dsuppression d'office d'un dispositif irr\u00e9gulierXVI.9- Astreinte journali\u00e8re : demande au mairedes \u00e9l\u00e9ments de recouvrement, liquidation etrecouvrement au-profit de l'\u00c9tat, acceptation deremise ou de reversement partielXVI:10- D\u00e9cision d'ex\u00e9cution d'office et notification\u00e0 la personne priv\u00e9e propri\u00e9taire ou occupant leslieux de la date de commencement des travaux encas d'ex\u00e9cution d'officeXVI.11- Arr\u00e9t\u00e9 ordonnant la suppression, la mise enconformit\u00e9 ainsi que la remise en \u00e9tat des lieux \u00e0 lademande d'associations mentionn\u00e9es \u00e0 |'articleL141-1 du code l'environnement ou du propri\u00e9tairede l'immeuble concern\u00e9 et notification de l'arr\u00eat\u00e9XV1.12- Copie au procureur de la mise en demeurepr\u00e9vue \u00e0 |'article L581-27 et information de cedernier\n24/24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00003 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-413 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM 85 et son annexe 33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-14-00004\n D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire et ses 3 annexes.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n34\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0 24-DDTM85-414DU DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8REFINANCI\u00c8RE POUR L'EXERCICE DE LA COMP\u00c9TENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur G\u00e9rard GAVORY, Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Didier GERARD,ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et for\u00e9ts, directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de Vend\u00e9eVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur: et des outre-merdu 4 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Mme C\u00e9line MARAVAL, directrice d\u00e9partementaleadjointe des Territoires et de la Mer,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 juin 2024portant nomination de M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD directeur d\u00e9partementaladjoint des Territoires et de la Mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la.Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e au 1% septembre 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-SGCD-FI 12 du 5 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 M. Didier GERARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex -\"T\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.aouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h301\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n35\nDECIDEArticle 1\u00b0\":Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme C\u00e9line MARAVAL, directrice adjointe M.Francois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD , directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, \u00e0 l'effetde signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire etvis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Article 2:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes et MM. les chefs de service et adjoints,gestionnaires :++ M. Dominique PAILLET, chef du service Eau et Nature ;M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie et Politique de I'Eau et de laNature et Adjoint au Chef du SEN ;M. Francis HAESSIG , chef de l'unit\u00e9 Instruction Eau et Nature du service Eau et Natureet adjoint au Chef du SEN ;M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme Construction ;M. St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme etConstruction ;-Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction ;M. Micha\u00ebl ZANDITENAS, chef du service Agriculture ;M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture ;M. S\u00e9bastien HULIN, chef du service Mer et Littoral ;Mme Sophie PITON, adjointe au chef de service Mer et Littoral ;M. Yves GAUTIER, adjoint au chef de service Mer et Littoral ;M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologique ;M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui \u00e0 la TransitionEcologique ; _M. Fr\u00e9d\u00e9ric M_A_RBOTTE, chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e8re;M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routi\u00e8re.\n\u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et attributions :- les engagements juridiques inf\u00e9rieurs par op\u00e9ration \u00e0 :- 90 000\u20ac HT pour les d\u00e9penses d'investissement, de fonctionnement et les\u00e9tudes ;- 23 000\u20ac HT pour les d\u00e9penses d'intervention ;- les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature ;- les arr\u00eat\u00e9s et les conventions relatifs aux cr\u00e9dits du Programme de D\u00e9veloppementRural.Hexagonal (PDRH) portant sur des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 50 000\u20ac HT.\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddim@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14hC0 \u00e0 16h302\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n36\nArticle 3 ;Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unit\u00e9 Politiques de l'Habitat et Logement Socialdu service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction ;- Mme Elsa LE CRONC, adjointe au chef de l'unit\u00e9 Politiques de l'Habitat et LogementSocial du service Habitat, Am\u00e9nagement, Urbanisme et Construction ;- Mme Chantal CHEVOLEAU, responsable du p\u00f4le Logement Social au sein de l'unit\u00e9Politiques de l'Habitat et Logement Social du service Habitat, Am\u00e9nagement,Urbanisme et Construction ;- Mme Marie-No\u00eblle B\u00c8VE,{ responsable du p\u00f4le Patrimoine Naturel au sein de l'unit\u00e9Strat\u00e9gie et Politique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature ;- Mme Elise MARITANO, responsable du p\u00e9le Eau au sein de lunit\u00e9 Strat\u00e9gie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature ;- M. Alexandre LIBEAU, responsable du p\u00f4le Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein del'unit\u00e9 Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature ;- M. Etienne DANIAULT, responsable du p\u00f4le Biodiversit\u00e9 et Milieux Aquatiques au seinde l'unit\u00e9 Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature :\u2014 M. Julien RIVIERE, chef de l'unit\u00e9 G\u00e9omatique, Connaissance et Communication duservice Transversal d'appui \u00e0 la Transition Ecologique ;- Mme Sophie PITON, adjointe au chef du service Mer et Littoral ;- M. Yves GAUTIER , adjoint au chef de service Mer et Littoral ;- M. Bertrand CHIRON, chef de l'unit\u00e9 Risques, Appui aux Acteurs du Territoire au seindu service Risques, Crise et Education Routi\u00e8re ;- M. Arnaud BONVIN, chef de l''unit\u00e9 Education Routi\u00e8re du service Risques, Crise etEducation Routi\u00e8re ;- M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unit\u00e9 Risques - Coordination de Crise du serviceRisques, Crise et Education Routi\u00e8re ;- Mme Val\u00e9rie WULLUS, cheffe de lumte Gestion du Domaine Public Maritime duservice Mer et Littoral ;-Mme Anne PIHA, cheffe de l'unit\u00e9 Structures et Agro-Environnement du serviceAgriculture ;- Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contr\u00f4les - Action del'\u00c9tat en Mer du service Mer et Littoral.\u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et attributions :- les engagements juridiques inf\u00e9rieurs \u00e0 50 OO0\u20ac HT pour les d\u00e9p\u00e8nsesd'investissement, de fonctionnement et les \u00e9tudes ;- les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des depenses correspondantes.Article 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des agents de la DDTM s'agissant de laconstatation du service fait (r\u00e9ception d'un bien ou d'un service, attestation de la r\u00e9alit\u00e9 de lalivraison).\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.qouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h303\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n37\nArticle 5 - Coeur ChorusDes licences Coeur Chorus sont attribu\u00e9es aux agents mentionn\u00e9s en annexe 1, \u00e0 l'effetd'utiliser l'application, dans la limite des droits li\u00e9s \u00e0 leur licence :\u00a2 en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) pour les programmes suivants :* Programme 113 - Paysages, eau et biodiversit\u00e9* Programme 135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat* Programme 181 - Pr\u00e9vention des risques* Programme 203 - Infrastructures et transports maritimes* Programme 205 - Affaires-maritimes* Programme 207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8repour les actes suivants : l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense, l'engagement juridique, la constatation duservice fait, la liquidation (demande de paiement), le traitement des immobilisations, letraitement des recettes non fiscales, les travaux de fin d'exercice.+ pour la consultation des donn\u00e9es C\u0153ur Chorus pour tous les BOPArticle 6 - Chorus FormulairesSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s en annexe 2, \u00e0 l'effet deproc\u00e9der dans l'application Chorus formulaires \u00e0 l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et d\u00e9penses, dans la limite de leurs attributions et des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, pourex\u00e9cuter :+ les demandes d'engagement juridique (saisie et validation)+ les services faits (constatation et certification)+ les ordres \u00e0 payer (saisie et validation)Article 7 - Chorus DTSont habilit\u00e9s a valider dans Chorus DT les ordres de mission, les \u00e9tats de frais, et les factures,dans la limite de leurs attributions, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-267 du 6 juin 2024donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire.Article 9 :Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 4 4 AO\u00dbT 2024 Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\nDidi \u00c9RARD19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.qouv.frOuverture au publi\u00a2 : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h304\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n38\nANNEXE 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414UTILISATEURS COEUR CHORUS\nUtilisateur Coeur Chorus Type de licence' Nom Pr\u00e9nom | Service \\ '| ANGAMOUTTOU Jo\u00ebl | DIR/CGM | RUO \u2014 '| KERVEVAN | Diana STTE RUO || QUINTARD Jean-Louis SEN | Consultaion _| EURY | \u00d4hristina B SEN ] Consultation _F CHIRON | Bertrand SRCER \" Consultation| ROBIN. Dominique SHAUC |  Consultation _LUCAS C\u00e9line \u0397\u2014SHAUC | T ConsultationFERRE l_sabelle B SML i Consultation |VAUCELLE - Christelle _ SML \u2014 | Consultation |BONVIN Amaud _ SRCER Consultation _PARE - Marne | ; sHAUC - ADS __DENCAUSSE 1 Myriam | SHAUC ADS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n39\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n40\nANNEXE 2 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414ROLES CHORUS FORMULAIREANNEXE 2 (r\u00f4les Chorus Formulaire) ConventionBOP Demande d'achat/ Engagement Service fait Ordre \u00e0 payer gestion CGFNom Pr\u00e9nom Service juridiquesaisie validation (\u0153ns:\u00e4\u00e4i en (c';:t'\u00ee'g::g:m saisie validation | POURINFOPAILLET Dominique ISEN X X XHAESSIG Francis SEN X X XGUILBAUD Simon-Pierre SEN X X XEURY Christina |SEN X X XQUINTARD Jean-Louis |SEN X X XHULIN S\u00e9bastien |SML X X XPITON Sophie |SML X X XGAUTIER Yves |SML x x X113 - Paysages, |VAUCELLE Christelle SML X X Xeau et(\u00e4?}'g)\"e\"\"'\u00e9 NICOU Christine SML x x x .FERRE Isabelle SML X X XMARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric SRCER X X XMARTINEAU Patrick SRCER X X XCHIRON Bertrand SRCER X X XBONVIN Arnaud SRCER X X XANDOUILLET Virginie SRCER X X XDURET V\u00e9ronique SRCER X X XBIEQUE Eric SRCER X X XKERVEVAN Diana STTE X X XSPIETH Pierre SHAUC X X XMORAU Dominique SHAUC x X XPELTIER St\u00e9phane SHAUC x x XLECHEVALLIER Maxime SHAUC X X XBERENGER Val\u00e9rie x x x135 - Urbanisme, CH:;IO\u0152AU Chantal SHAUC X X X\nel  ;\ne O n T ALE X x x RUOl'habitat(MTE) | |JAUNET J\u00e9r\u00f4me |SHAUC X X XROBIN Dominique |sHAUC X X XLUCAS C\u00e9line |SHAUC X x %GAULLET Pierre |STTE x x XGAUDIN Raymond |STTE X X xKERVEVAN Diana |STTE x X X{ZANDITENAS Michael SA X X X149 - Comp\u00e9titivit\u00e9 FROMONT Patrick SA X X X Resp serviceet durabilit\u00e9 de - prescripteurl'agriculture (MASA)|P!HA Anne SA X X X (Pref.RUO)KERVEVAN Diana STTE X X XPAILLET Dominique SEN X X XHAESSIG Francis . SEN X X XGUILBAUD Simon-Pierre SEN X X xQUINTARD Jean-Louis SEN X X XVAUCELLE Christ\u00e8lle SML X X XNICOU Christine SML X X XFERRE Isabelle SML x x XMARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric SRCER X X XMARTINEAU Patrick SRCER X X X181 - Pr\u00e9vention BONVIN Arnaud SRCER x x x RUOdes risques (MTE) ANDOUILLET Virginie SRCER X X XDURET V\u00e9ronique SRCER X X XBIEQUE Eric SRCER X X XCHIRON Bertrand SRCER X X XSPIETH Pierre SHAUC x x xMORAU Dominique SHAUC X X X\u00cb\u00c9\u00cfJ\u00cb\u00cbR Louise (a/c du SHAUC x X xJAUNET J\u00e9rome SHAUC X X XROBIN Dominique SHAUC X x. xKERVEVAN Diana STTE X X XGAULLET Pierre STTE x x XGAUDIN Raymond STTE X X XRIVIERE Julien STTE X X XHULIN S\u00e9bastien SML X X XPITON Sophie |SML x x XGAUTIER Yves |sML X X X203 _ VAUCELLE Christelle ISML X X X|nfrastr!_|\u00a2tures et |NICOU Christine SML X X X RUOservices de _ FERRE Isabelle SML X X Xtransport (MTE) \\MARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric SRCER x x xMARTINEAU Patrick SRCER x X XBONVIN Arnaud |SRCER X X XANDOUILLET Virginie |SRCER X X XDURET V\u00e9ronique |SRCER X X XBIEQUE Eric |SRCER X X X\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n41\nKERVEVAN Diana [sTTE X X XHULIN S\u00e9bastien |SML X X XPITON Sophie |SML x X X_ GAUTIER Yves |SML x x Xmaritimes (MTE) | VAUCELLE Chiistelle |sML x x x RUONICOU Christine |SML x x XFERRE Isabelle SML X X X XKERVEVAN Diana STTE X X XMARBOTTE Fr\u00e9d\u00e9ric |SRCER X X XMARTINEAU Patrick SRCER x X X_ BONVIN Amaud SRCER X X X207 - S\u00e9ourit\u00e9 et lANDOUILLET Virginie SRCER x x x RUODURET V\u00e9ronique |SRCER X X XBIEQUE Eric |SRCER X X XKERVEVAN Diana STTE X X XSPIETH Pierre SHAUC X X XMORAU Dominique SHAUC X X XLECHEVALLIER Maxime SHAUC X x X362 - Ecologie gf;;g/g'lgn i r X X B RUOJAUNET J\u00e9r\u00f4me SHAUC x X XROBIN Dominique |SHAUC x X xLUCAS C\u00e9line |SHAUC X X XKERVEVAN Diana |sTTE X X X\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n42\nANNEXE 3 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-267 24-DDTM85-414VALIDEURS HIERARCHIQUES- CHORUS DT\nValideurs hi\u00e9rarchiques VH1 ObservationsNom Pr\u00e9nom Service / unit\u00e9 / p\u00f4leANGAMOUTTOU Jo\u00ebl DIR/CGMBACHELOT Gwena\u00eblle SHAUC/ParcPriv\u00e9 \u00e0 compter du 01/10/2024BERTAUD DU CHAZAUD |Frangois-R\u00e9gis |DIR SML \u00e0 compter du 01/09/2024BERTHIER Louise SHAUC/B\u00e2t \u00e0 compter du 01/10/2024BEVE Marie-No\u00eblle SEN/SPEN/PPNBLANCHET Christine SA/ADSUBIEQUE Eric SRCER/ERBONVIN Arnaud SRCER/ERCHEVOLLEAU Chantal SHAUC/PHLS/FPPCHIRON Bertrand SRCER/R-AATCOMBRIAT St\u00e9phane SML/Capitainerie 1DANIAULT Etienne SEN/IEN/BMAFROMONT Patrick SA/DIRGAUDIN Raymond STTE/DIRGAULLET Pierre STTE/DIRGAUTIER Yves SML/DIRGAYRAUD Benjamin SRCER/R-CCGERARD Didier DIRECTEURGUILBAUD Simon-Pierre SEN/SPENHAESSIG Francis SEN/IEN |HULIN B S\u00e9bastien SML/DIRJACOUD Delphine SHAUC/ADSLAMARQUE Caroline SML/URH eLECHEVALLIER Maxime SHAUC/PHLS eLIBEAU Alexandre SEN/IEN/LMMR 'LIMOUSIN |Damien SHAUC/PUMARAVAL C\u00e9line DIR .MARBOTTE _ Fr\u00e9d\u00e9ric SRCER/DIR 1MARITANO | Elise SEN/SPEN/PE _ |MARTINEAU Patrick SRCER/DIR . ]MEUNIER Philippe SML/ULAM _MORAU Dominique SHAUC/DIRPAILLET Dominique SEN/DIRPELTIER St\u00e9phane ' SHAUC/DIR ) ;PIHA Anne SA/SAE pPITON Sophie SML/DIRRIVIERE Julien STTE/GCCSARTHOU - |Philippe SML/GMNSIMON Viviane SHAUC/MSA e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n43\nSPIETH Pierre SHAUC/DIRVAUCELLE Christelle SML/MAC-AEMWULLUS Val\u00e9rie SML/ UDPMZANDITENAS Micha\u00ebl \u2014 SADIR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00004 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-414 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et ses 3\nannexes.\n44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-14-00005\n D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-415 du DDTM donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les\nlettres de notification de la liste des pi\u00e8ces\nmanquantes et des majorations et prolongations\nde d\u00e9lais dans le cadre de l'instruction des\ndossiers d'occupation ou d'utilisation du sol\nrelevant des comp\u00e9tences de l'\u00c9tat.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00005 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-415 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les lettres de notification de la liste des pi\u00e8ces manquantes et des majorations\net prolongations de d\u00e9lais dans le cadre de l'instruction des dossiers d'occupation ou d'utilisation du sol relevant des comp\u00e9tences de\nl'\u00c9tat.\n45\nEZ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; Ah ; \u00c7DE LA VEND\u00c9E des territoires et de la meLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 24-DDTM85-415DU DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 L'EFFET DE SIGNER LES LETTRESDE NOTIFICATION DE LA LISTE DES PIECES MANQUANTES ET DES MAJORATIONSET PROLONGATIONS DE D\u00c9LAIS DANS LE CADRE DE L'INSTRUCTION DES DOSSIERSD'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL RELEVANT DE LA COMP\u00c9TENCE DE l'\u00c9TAT\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e,VU le code d'urbanisme, notamment les articles R. 423-38 et R. 423-42,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. DidierGERARD, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et for\u00e9ts, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de Vend\u00e9e ,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Didier GERARD, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de laVend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b022-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e au 1% septembre 2022,Consid\u00e9rant que dans le cadre de l'instruction des dossiers d'utilisation ou d'occupationdu sol relevant de la comp\u00e9tence de l'\u00c9tat, le Directeur Departemental est comp\u00e9tentpour signer les lettres de notifications de la liste des pi\u00e8ces manquantes et desmajorations et prolongations de d\u00e9lais dans le cadre de l'instruction des dossiersd'occupation ou d'utilisation du sol relevant de la comp\u00e9tence de l'\u00c9tat, en sa qualit\u00e9 deresponsable du service de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement charg\u00e9 de l'urbanisme,Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 620-1 du Code de l'urbanisme, le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 ses subordonn\u00e9sen ce qui concerne les mati\u00e9res relevant en propre de ses attributions,D\u00c9CIDEArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux fonctionnaires suivants, dans la limite de leurscomp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de signer les lettres de notifications de la liste des pi\u00e8cesmanquantes et des majorations et prolongations de d\u00e9lais dans le cadre de l'instructiondes dossiers d'occupation ou d'utilisation du sol relevant de la comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h301\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00005 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-415 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les lettres de notification de la liste des pi\u00e8ces manquantes et des majorations\net prolongations de d\u00e9lais dans le cadre de l'instruction des dossiers d'occupation ou d'utilisation du sol relevant des comp\u00e9tences de\nl'\u00c9tat.\n46\n- M. Pierre SPIETH, chef du service habitat am\u00e9nagement urbanisme et construction,- M. St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef du service habitat am\u00e9nagement urbanisme etconstruction, |- Mme Delphine JACOUD, chef de l'unit\u00e9 ADS,< M. Christophe CAILLE, responsable du p\u00f4le instruction ADS,Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 22-SGCD-FI-30 en date du 1*octobre 2022.Article 3 :Le Chef du Service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme Construction est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.La Roche-sur-Yon, le !l!\"l}\u00ea \u00c2\u00dc\u00dc\u00cfP\u00db\u00dbN\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\n-\nDidi ERARD\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex.T\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h302\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00005 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-415 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les lettres de notification de la liste des pi\u00e8ces manquantes et des majorations\net prolongations de d\u00e9lais dans le cadre de l'instruction des dossiers d'occupation ou d'utilisation du sol relevant des comp\u00e9tences de\nl'\u00c9tat.\n47\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-14-00007\n D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-418 du DDTM donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nr\u00e8glementation des p\u00eaches maritimes.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00007 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-418 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e8glementation des p\u00eaches maritimes. 48\nexPR\u00c9FET ; Direction d\u00e9partementaleDE LA VENDEE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0 24-DDTM85-418DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8REDE R\u00c9GLEMENTATION DES P\u00caCHES MARITIMESLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,Vu le Code rural et de la P\u00eache maritime, notamment ses articles L.943-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Didier GERARD,ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et for\u00eats, directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de Vend\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 juin 2024portant nomination de M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD directeur d\u00e9partementaladjoint des Territoires et de la Mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la DirectionDepartementale des Territoires et de la Mer au 1\" septembre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b02023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Monsieur Didier G\u00c9RARD, Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer. D\u00c9CIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD, directeurdepartemental adjomt des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, delegue \u00e0 la mer et aulittoral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions de saisie en mati\u00e8re d'infraction \u00e0 la r\u00e9glementationdes p\u00eaches maritimes.Article 2 :En cas d'absence ou d' empechement de M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD cette m\u00e9med\u00e9l\u00e9gation peut \u00e9tre exerc\u00e9e par :- M. S\u00e9bastien HULIN, chef du service Mer et Littoral ;* M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral ;- Mme PITON Sophie, adjointe au chef du service Mer et Littoral.\n\" 1 quai Dingler- CS 2036685109 LES SABLES DOLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 -T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\n1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00007 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-418 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e8glementation des p\u00eaches maritimes. 49\nArticle 3 :La signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00abpour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb ainsi que dela mention de la fonction du signataire.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 23-DDTM85-810 du21 d\u00e9cembre 2023 en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des p\u00eaches maritimes.Article 5 :Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche sur Yon, le 4 4 ADUT 2024\nLe Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\nDidi ERARD\n1 quai Dingler- CS 2036685109 LES SABLES DOLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 -T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h302\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00007 -  D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-418 du DDTM\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e8glementation des p\u00eaches maritimes. 50\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-14-00006\n- D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-416 du DDTM donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence en mati\u00e8re d'assiette et de\nliquidation des taxes d'urbanisme.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00006 - - D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-416 du DDTM\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme. 51\nEx Direction d\u00e9partementalePREFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00c9CISION N\u00b0 24-DDTM85-416DU DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERACCORDANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREPOUR L'EXERCICE DE LA COMP\u00c9TENCE EN MATI\u00c8RE D'ASSIETTE ET DELIQUIDATION DES TAXES D'URBANISME(Taxe d'am\u00e9nagement, versement pour sous-densit\u00e9,redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive)\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e,VU la loi n\u00b02010-1658 du 29 d\u00e9cembre 2010 de Finances rectificative pour 2010, article28, entr\u00e9e en vigueur le 1er mars 2012, |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme dela fiscalit\u00e9 de l'am\u00e9nagement,VU l'article L'255A du Livre des Proc\u00e9dures Fiscales,VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, R. 331-1 etsuivants,VU le Code du patrimoine notamment ses articles L 524-2 \u00e0 L 524-15, |VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. DidierG\u00c9RARD, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et for\u00eats, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de Vend\u00e9e ,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022\u2014DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e au 1\" septembre2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b0 2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Didier G\u00c9RARD, Directeur D\u00e9partemental des Terr|t0|res et de la Merde la Vend\u00e9e, D\u00c9CIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de 5|gner dansle cadre de leurs comp\u00e9tences et attributions respectives, l'ensemble des pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0la d\u00e9termination de l'assiette et la liquidation des taxes (Taxe d'Am\u00e9nagement,Versement pour Sous-Densit\u00e9 et Redevance d'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive) dont lesautorisations de construire constituent le fait g\u00e9n\u00e9rateur notamment :- lettres de demande de renseignements,- courriers dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ou de la taxation d'office,- r\u00e9ponses aux r\u00e9clamations contentieuses,\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 -1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00006 - - D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-416 du DDTM\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme. 52\n- M. Pierre SPIETH, responsable du Service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme etConstruction (SHAUC),- M. St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef de service Habitat Am\u00e9nagement Urbanismeet Construction,- Mme Delphine JACOUD, chef de l'unit\u00e9 application du droit des sols (ADS)- Mme Martine PARE, r\u00e9f\u00e9rente fiscalit\u00e9.Article 2Delegatlon est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Pierre SPIETH, responsable du Service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme etConstruction,- M. St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef de service Habitat Am\u00e9nagement Urbanismeet Construction,- Mme Delphine JACOUD, chef de l'unit\u00e9 application du droit des sols (ADS),\u00e0 l'effet de signer les titres ex\u00e9cutoires, les certificats administratifs valant instructionpour l'\u00e9mission des titres ex\u00e9cutoires et les avis sur les demandes de remise gracieuse dep\u00e9nalit\u00e9s.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Pierre SPIETH, responsable du Service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme etConstruction,- M. St\u00e9phane PELTIER, adjoint au chef de service Habitat Am\u00e9nagement Urbanismeet Construction,\u00e0 l'effet de signer les m\u00e9moires li\u00e9s aux contentieux dans le m\u00eame domaine.Article 4 : |La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 22-SGCD-F1-29 du 1 octobre2022.Article 5:Le Chef du Service Habitat Am\u00e9nagement Urbanisme et Construction est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nLa Roche-sur-Yon, le 1 4 AOUT 2024 .) Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\nDidier ' GERARD\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 M\u00e9l. : ddtim@vendee.gouv.frOuverture au public : du [undi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h302\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-14-00006 - - D\u00e9cision n\u00b0 24-DDTM85-416 du DDTM\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme. 53","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2025-08-19T02:12:31+00:00","id":"7164ce98b5e57966488a71f0f5166254da9a6fba57cbfbcca70f0bbb689a1786","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 2024 -141 (publi\u00e9 le 19/08/2024)","pdf_creation_date":"2024-08-19T14:18:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26593/170300/file/recueil-85-2024-141-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}