{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-345\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-09-25-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M. LECHERF | DGA (3 pages) Page 4\n2024-09-25-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M. RAOUT | Chef de p\u00f4le 13 Ressources\n(6 pages) Page 7\n2024-09-25-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme PETIT | DAF (5 pages) Page 13\n2024-09-25-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme SPIDO | DGA (3 pages) Page 18\nCentre hospitalier Le Quesnoy /\n2024-10-18-00005 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire (1 page) Page 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-10-15-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP910470517 - BENINIAT Malik -tmc nettoyage (2\npages) Page 22\n2024-10-16-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928484948 - BRUNIAUX AMBELINE - Sanit'Line (2\npages) Page 24\n2024-10-16-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933239907 - CHRISTMANN Axelle (2 pages) Page 26\n2024-10-16-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933315731 - HESPEL St\u00e9phanie (2 pages) Page 28\n2024-10-15-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978395176 - CHARLET St\u00e9phane (2 pages) Page 30\n2024-10-15-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982514002 - VALCQ Isaline (2 pages) Page 32\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-10-18-00006 - 59-2024-002 (4 pages) Page 34\n2024-10-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d\u00e9partemental pour la\nprotection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles du d\u00e9partement\ndu Nord (2 pages) Page 38\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-10-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 T24-456N - RN2 contournement d'Avesnes-sur-Helpe -\nCr\u00e9ation d'un giratoire au PR7+0000 Phase 3 d\u00e9voiement de circulation sur le territoire\nde la commune d'Etroeungt (4 pages) Page 40\n2024-10-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-438N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A2 dans les 2 sens de circulation (4 pages) Page 44\n2024-10-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-462N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A21 dans le sens de circulation Aix Noulette vers Valenciennes et sur l'A2\ndans le sens de circulation Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 48\n2024-10-18-00008 - T24-467N (3 pages) Page 51\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de\ns\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents\ntechniques dans le d\u00e9partement du Nord (1 page) Page 54\n2024-10-15-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SGC de Douai au 15 10\n2024 (6 pages) Page 55\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres /\n2024-10-17-00008 - D\u00e9cision ouverture concours sur titres pour le recrutement d'un\nouvrier principal de 2\u00e8me classe (2 pages) Page 61\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-10-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Astrid TOMBEUX,\ndirectrice de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles de la pr\u00e9fecture du\nNord ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 (5 pages) Page 63\n2024-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition du\nCODERST (6 pages) Page 68\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'agr\u00e9ment d'un centre de\nformation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation initiale, la formation continue et la\nformation mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des conducteurs de taxi - Union Nationale des\nFormations Taxis (4 pages) Page 74\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, 'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 20\noctobre 2024 sur le territoire des communes de Denain, Lourches et Escaudain (4 pages) Page 78\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2024-10-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de\nla police nationale en mati\u00e8re disciplinaire (4 pages) Page 82\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires de la r\u00e9gion Hauts-de-France /\n2024-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2024 portant\ncomposition de la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'enseignement sup\u00e9rieur du\nconseil acad\u00e9mique de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de Lille (2 pages) Page 86\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDELEGATION  DE SIGNATURE  ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR  SECONDAIRE\nN\u00b0 8818\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L.6143-7,  R.6143-38,  R.6145-1  et suivants,  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu le code  de la commande  publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  a compter  du\n1\u00b0\" septembre  2023,\nVu le contrat  d'engagement  de Monsieur  Alain  LECHERF  en date  du 06 f\u00e9vrier  2018,\nVu la fiche  de poste  pr\u00e9cisant  les attributions  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,\nVu les organigrammes  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Alain  LECHERF,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  des  centres  hospitaliers\nde Valenciennes  et de Fourmies,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions,  tous  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions,  contrats,  notes  de services  et correspondances  au titre  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  ainsi  que  les march\u00e9s  de\npharmacie  et de laboratoire  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies  et les documents  relatifs  au Groupement\nde Coop\u00e9ration  Sanitaire  \u00ab Pharma  Hauts  de France  \u00bb.\nMonsieur  Alain  LECHERF  peut  signer  tout  document  concernant  les p\u00f4les  d'activit\u00e9  clinique  et m\u00e9dico-technique  des  centres\nhospitaliers  de Valenciennes  et Fourmies.  Au sein  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  il s'agit  des  p\u00f4les  1, 2, 3, 4, 12 et 15.\nll peut  engager  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans\nle respect  des  r\u00e8gles  de la commande  publique  et des  recommandations  impos\u00e9es  par  la certification  des  comptes.\nArticle  2 : Garde  de direction\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Alain  LECHERF,  au titre  de la garde  de direction  du centre  hospitalier  de\nValenciennes,  en tant  que  repr\u00e9sentant  de l'autorit\u00e9  l\u00e9gale,  \u00e0 l'effet  de signer,  au cours  des  gardes  de direction  qui lui sont\nconfi\u00e9es,  toute  d\u00e9cision  ou correspondance  li\u00e9e  \u00e0 la vie hospitali\u00e8re,  notamment  \u00e0 la prise  en charge  des  patients,  \u00e0 l'\u00e9tat  civil,\naux  actes  m\u00e9dico-l\u00e9gaux,  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  \u00e0 la continuit\u00e9  du\nservice  public  ou pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  manifeste.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  \u00e9galement  les proc\u00e9dures  d'admission  et les d\u00e9cisions  prises  sur le fondement  de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet  2011  relative  aux  droits  et \u00e0 la protection  des  personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux  modalit\u00e9s  de\nleur  prise  en charge.\nArticle  3 : Tous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi  que  la mention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.  Il est pr\u00e9cis\u00e9  que  le d\u00e9l\u00e9gataire  signe\npar d\u00e9l\u00e9gation  du directeur.\nPage  1 sur  3\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0contre Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 De\nHOSPITALIER  59322  Valenciennes  Cedex\nFourmies  03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n08000  \u00abxxDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  saisit  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tient  inform\u00e9  des  actes  sign\u00e9s\ndans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut,  \u00e0 tout\nmoment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  4 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 la personne  concern\u00e9e,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le lendemain  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nElle  fait l'objet  :\n- D'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\n- D'un  affichage  dans  les locaux  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que  sur son  site  internet,\n- D'une  transmission  \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle  sera  par  ailleurs  :\n- Port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de surveillance,\n- Remise  \u00e0 la personne  disposant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  6 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  leg septembre  2024\nPage  2 sur  3\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\ncome  Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479  \u00a5\nHOSPITALIER  59322  Valenciennes  Cedex\nFourmies  03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8818\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSp\u00e9cimen  des  signatures\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint\nMonsieur  Alain  LECHERF\nPage  3 sur 3\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\ncoures  Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479  x\nHOSPITALIER  59322  Valenciennes  CedexFourmies  %03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nwIsiclo  CENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDELEGATION  DE SIGNATURE  ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR  SECONDAIRE\nN\u00b0 8821\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L.6143-7,  L.6146-1  et suivants,  R.6143-38,  R.6145-1  et suivants,\nD.6146-1  et suivants,  D.6143-33  a D.6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur\nNicolas  SALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  a\ncompter  du 1er septembre  2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date  du 15 avril  2021  nommant  Monsieur  Simon  RAOUT  au centre  hospitalier  de\nValenciennes  et de Fourmies  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  charg\u00e9  de la performance  a compter  du 1\u00b0 juillet  2021,\nVu l'organigramme  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes,\nVu le contrat  de p\u00f4le  13 Ressources,  en date  du 01 d\u00e9cembre  2022,\nVu les fiches  de poste  de chacune  des  personnes  mentionn\u00e9es  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle  1 : Monsieur  Simon  RAOUT  assure  la chefferie  du p\u00f4le  13 Ressources  et le pilotage  de la direction  de la performance  :\n- La direction  de la qualit\u00e9,  gestion  des  risques  et relations  avec  les usagers\n- La direction  des  syst\u00e8mes  d'information\n- La cellule  m\u00e9thode  et projets.\nIl peut  en permanence  signer  tous  les documents  relatifs  aux  personnels  m\u00e9dicaux  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes\net de Fourmies.\nArticle  2 : P\u00f4le  13 Ressources\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Simon  RAOUT,  chef  du p\u00f4le  13 Ressources  des  centres  hospitaliers  de\nValenciennes  et de Fourmies,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions,  tous  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions,  contrats,  notes  de services  et correspondances  au titre  du p\u00f4le  13 Ressources,  ainsi  que  les achats  et march\u00e9s\npublics  aff\u00e9rents,  dans  la limite  de 221  000  \u20ac H.T.,  effectu\u00e9s  sur les comptes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  pour  les centres  hospitaliers  de\nValenciennes  et de Fourmies.\nMonsieur  Simon  RAOUT  peut  engager  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la direction  du p\u00f4le  13 Ressources  dans  la limite  des  cr\u00e9dits\nautoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans  le respect  des  r\u00e8gles  de la commande  publique  et des  recommandations  impos\u00e9es  par  la\ncertification  des  comptes.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Simon  RAOUT,  chef  du p\u00f4le  13 Ressources,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Perrine  DHONT,  Cadre  administratif  du p\u00f4le  13 Ressources,  pour  signer\n- les bons  de commande  ;\n- les ordres  de mission  ;\n- les attestations  de fonction;\n- les documents  relatifs  aux  r\u00e9mun\u00e9rations  et notamment  a la perception  du suppl\u00e9ment  familial  de traitement  ou des\nvariables  de paie,  en particulier  en cas  d'absence  pour  raison  de sant\u00e9  (attestations  de salaire)  ;\n- les documents  n\u00e9cessaires  pour  les agents  en fin de contrat  (attestation  de travail,  document  pour  France  Travail...).\n: Centre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\n| CENTRE  Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479  w\nHOSPITALIER  59322  Valenciennes  Cedex\n/ Fourmies  03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nPage  1 sur 6 Fr]  9\n\" CENTRE  HOSPITALIER~ o| DE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nArticle  3 : Direction  de la performance\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Simon  RAOUT,  directeur  de la performance  des  centres  hospitaliers  de\nValenciennes  et de Fourmies,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions,  tous  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions,  contrats,  notes  de services  et correspondances  au titre  de la direction  de la performance,  ainsi  que  les achats  et\nmarch\u00e9s  publics  aff\u00e9rents,  dans  la limite  de 221  000  \u20ac H.T.,  effectu\u00e9s  sur les comptes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  pour  les centres  hospitaliers\nde Valenciennes  et de Fourmies.\nMonsieur  Simon  RAOUT  peut  engager  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la direction  de la performance  (comptes  figurant  en annexe\n1) dans  la limite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans  le respect  des  r\u00e8gles  de la commande  publique  et des\nrecommandations  impos\u00e9es  par la certification  des  comptes.  Il peut  \u00e9galement  mettre  en recouvrement  les recettes  aff\u00e9rentes\naux  chapitres  et articles  des  diff\u00e9rents  budgets  pour  tous  les comptes  de la classe  7\nArticle  4 : Direction  de la qualit\u00e9,  gestion  des  risques  et relations  avec  les usagers\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Simon  RAOUT,  directeur  de la performance,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Odile  DEMOULIN,  directrice  technique  qualit\u00e9  gestion  des  risques  relations  avec  les usagers  des  centres\nhospitaliers  de Valenciennes  te de Fourmies,  aux  fins  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  4 relevant  uniquement  de la direction  de la qualit\u00e9,  de\nla gestion  des  risques  et de la relation  avec  les usagers.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Odile  DEMOULIN,  directrice  technique  qualit\u00e9  gestion  des  risques  relations\navec  les usagers  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nDelphine  DELMAIRE,  r\u00e9f\u00e9rente  qualit\u00e9,  gestion  des  risques  et des  relations  avec  les usagers  au centre  hospitalier  de Fourmies,\naux  fins  d\u00e9finies  au 1\u00b0 alin\u00e9a  relevant  uniquement  de la direction  de la qualit\u00e9,  de la gestion  des  risques  et de la relation  avec\nles usagers  du centre  hospitalier  de Fourmies.\nArticle  5 : Direction  des  syst\u00e8mes  d'information\nPour  les centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,  en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Simon\nRAOUT,  directeur  de la performance,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Florian  SABBADINI,  directeur  des\nsyst\u00e8mes  d'information  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,  aux  fins  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  4 relevant\nuniquement  de la direction  des  syst\u00e8mes  d'information  dans  la limite  de 500  000\u20ac  HT.\nPour  le centre  hospitalier  de Valenciennes,  en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Florian  SABBADINI,  directeur\ndes  syst\u00e8mes  d'information,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Arnauld  CARIDROIT,  ing\u00e9nieur  de la direction  des\nsyst\u00e8mes  d'information  au centre  hospitalier  de Valenciennes,  aux  fins  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  4 relevant  uniquement  de la direction\ndes  syst\u00e8mes  d'information  du centre  hospitalier  de Valenciennes  dans  la limite  de 500  000\u20ac  HT.\nPour  le centre  hospitalier  de Fourmies,  en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Florian  SABBADINI,  directeur  des\nsyst\u00e8mes  d'information,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CAYLAR,  r\u00e9f\u00e9rent  des  syst\u00e8mes  d'information\nau centre  hospitalier  de Fourmies,  pour  signer  les actes  et correspondances  suivants  relatifs  au syst\u00e8me  d'information  dans  la\nlimite  de 221  000\u20ac  HT :\n- Les  courriers  courants  et pi\u00e8ces  correspondant  au fonctionnement  de la direction  du syst\u00e8me  d'information  (DSI),\n- Les  conventions,  avenants  et documents  relatifs  aux  syst\u00e8mes  d'information  et de communication  (messageries,\ntransmission  de donn\u00e9es,  applications  et syst\u00e8mes  informatiques  et bureautiques,  acc\u00e8s  \u00e0 internet...),\n- Les  d\u00e9cisions,  notes  de service  ou d'information  n\u00e9cessaires  au bon  fonctionnement  de son  secteur,\n- Les  d\u00e9comptes  de sommes  dues/  relatives  \u00e0 la liquidation  des  recettes  dans  le cadre  de ses  attributions,\n- Les  documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  aux  cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  pour  les personnels\nplac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9.\nMonsieur  Florian  SABBADINI,  Monsieur  Arnauld  CARIDROIT  et Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CAYLAR  veilleront  au respect  des\ndispositions  :\n- du R\u00e8glement  UE 2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 27 avril  2016  relatif  \u00e0 la protection  des\npersonnes  physiques  \u00e0 l'\u00e9gard  du traitement  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  et a la libre  circulation  de ces\ndonn\u00e9es,\n- dela  LOI  n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s.\n| CENTRE  Centre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nHOSPITALIER  Avenue  mata  - CS 50479\nFourmies  59322  Valenciennes  Cedex\nPage  2 sur 6 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes  fr\n~\n> wLsIclolinE  re\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nArticle  6 : Garde  de direction\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Simon  RAOUT  au titre  de la garde  de direction  du centre  hospitalier  de\nValenciennes,  repr\u00e9sentant  de l'autorit\u00e9  l\u00e9gale  \u00e0 l'effet  de signer,  au cours  des  gardes  de direction  qui lui sont  confi\u00e9es,  toute\nd\u00e9cision  ou correspondance  li\u00e9e  \u00e0 la vie hospitali\u00e8re,  notamment  \u00e0 la prise  en charge  des  patients,  \u00e0 l'\u00e9tat  civil,  aux  actes\nm\u00e9dico-l\u00e9gaux,  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public\nou pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  manifeste.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  \u00e9galement  les proc\u00e9dures  d'admission  et les d\u00e9cisions  prises  sur le fondement  de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet  2011  relative  aux  droits  et \u00e0 la protection  des  personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux  modalit\u00e9s  de\nleur  prise  en charge.\nArticle  7 : Tous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi  que  la mention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.  || est pr\u00e9cis\u00e9  que  le d\u00e9l\u00e9gataire  signe\npar d\u00e9l\u00e9gation  du directeur.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiennent  inform\u00e9  des\nactes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le Directeur  peut,  \u00e0\ntout  moment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  8 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs.\nArticle  9 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le lendemain  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nElle  fait l'objet  :\n- D'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\n- D'un  affichage  dans  les locaux  'de |' seablisseryorn  ainsi  que  sur son site internet,\n- D'une  transmission  \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle  sera  par ailleurs  :\n- Port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de surveillance,\n- Remise  \u00e0 chaque  personne  disposant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  10 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\n, le 25 septembre  2024\np\u00e9ecteur  g\u00e9n\u00e9ral\nHOSPITALIER  59322  Valenciennes  Cedex\nFourmies  03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n; Page  3 sur 6 wIsiclo  a> O DE VALENCIENNESCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nCENTRE  Avenue D\u00e9sandrouin  - CS 50479 >\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8821\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  et de nomination\nd'ordonnateurs  suppl\u00e9ants\nSp\u00e9cimen  des  signatures\nLe directeur  de la performance  chef  de p\u00f4le  13 Ressources\nMonsieur  Simon  RAOUT\nLe directeur  des  syst\u00e8mes  d'information  Le directeur  adjoint  des  syst\u00e8mes  d'information\nMonsieur  Florian  SABBADINI  Monsieur  Arnauld  CARIDROIT\nLa directrice  technique  qualit\u00e9  gestion  des  risques  La r\u00e9f\u00e9rente  qualit\u00e9,  gestion  des  risques  et des\nrelations  avec  les usagers  des  centres  hospitaliers  de relations  avec  les usagers  au centre  hospitalier  de\nValenciennes  et de Fourmies  Fourmies\nMadame  Delphine  DELMAIRE\nMadame  Odile  DEMOULIN\nLe responsable  des  syst\u00e8mes  d'informations  au centre\nhospitalier  de Fourmies\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CAYLAR\nCENTRE  Centre  Hospitalier  de ValenciennesHOSPITALIER  Avenue D\u00e9sandrouin  - CS 50479 a\nFourmies  59322  Valenciennes  Cedex; Page 4 sur 6 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes  fr \u0178\n2er7  00000  CENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8821\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  et de nomination\nd'ordonnateurs  suppl\u00e9ants\n687100  Amort.  exceptionnel  frais  \u00e9tude\n687102  Amort.  exceptionnel  frais  recherche\n687103  Amort.  exceptionnel  frais  de publicit\u00e9\n681111  DAM  frais  \u00e9tudes  & recherches\n681112  DAM  autres  immo  incorporelles\n681511  Dotation  provision  capital  d\u00e9c\u00e8s\n6815810  Provisions  charges  de personnel\n6815820  Provisions  charges  m\u00e9dicales\n6815830  Provisions  charges  h\u00f4teli\u00e8res  & g\u00e9n\u00e9rales\n6815840  Provisions  charges  amortis.  et frais  financiers\n164100  Emprunts  Caisse  D\u00e9p\u00f4ts  & Cautionnement\n164101  Emprunts  Dexia\n164102  Emprunts  Caisse  d'\u00e9pargne\n164103  Emprunts  Soci\u00e9t\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale\n164104  Emprunts  BNP\n164105  Emprunts  organics\n2768  Int\u00e9r\u00e9ts  courus\n675000  Valeurs  Compt.  Des  \u00e9l\u00e9ments  d'act.\n681110  Dot.  Cptes  Amort.  Frais  1\u00b0 Etabli\n681123  Dot.  Cptes  Amort.  Constructions\n681124  Dot.  Cptes  Amort.  Installations\n681125  Dot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Outilla\nCENTRE\nHOSPITALIER\n\"PE  Page 5 sur 6ANNEXE  |\nArticles  & chapitres  des  divers  budgets\n67340\n67341\n67348\n661100\n661101\n661102\n671800\n672203\n6571\n6578\n16500\n203100\n658800\n667000\n668000\n681740\n622800\n654000\n627100\n622810Annulation  de titre  ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation  titres  hos.  et tarif  sp\u00e9.\nAnnulation  autres  titres  ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats  des  emprunts\nInt\u00e9r\u00eats  intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats  sur ligne  de tr\u00e9sorerie\nCharges  exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur  charges  \u00e0 caract\u00e8re  g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions,  participation\nAutres  subventions\nD\u00e9p\u00f4ts  et cautionnement  re\u00e7us\nCompl\u00e9ments  de mission\nAutres  Charges  de Gestion\nCharges  Nettes/Cessions  Val MOb\nAutres  Charges  Financi\u00e8res\nDotation  Cr\u00e9ances  Irr\u00e9couvrables\nFrais  d'actes  IRM\nPertes  sur cr\u00e9ances  irr\u00e9couvrables\nServices  bancaires\nFrais  d'actes  IRM\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr  3?\n00000  so.\nOE VALENCIENNES\n\nentre  Hospitalier  de Valenciennes\n681126  Dot.  Cptes  Amort.  Mobilier\n681127  Dot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Transpo\n681128  Dot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Bureau\n681510  Provisions  pour  risques\n678  Autres  charges  exceptionnelles\n1677  Emprunts  Caisse  Assurance  Maladie\n208101  Autres  immob.\n2183210  Mat.  Bureau  Mat  informatique\n203101  Frais  d'\u00e9tude  D.S.I.O.\n2135180  Agenc',  Am\u00e9nag',  Installation  informatique\n602651  Fournitures  informatiques  stock\u00e9es\n606251  Fournitures  informatiques  directement  affect\u00e9es\n613251  Locations  mobili\u00e9res  informatiques\n6151610  Maintenance  informatique  a caract\u00e9re  m\u00e9dical\n6152610  Maintenance  informatique  4 caract\u00e9re  non  m\u00e9dical\n626501  Abonnement  Intranet\n628400  Informatique  (logiciels  et mat\u00e9riels)\n618401  Cotisations  informatiques\n672202  Ex-ant\u00e9rieur  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9dical\n672302  Ex-ant\u00e9rieur  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  g\u00e9n\u00e9ral\nCENTRE\nHOSPITALIER\nA Page 6 sur 6Centre  Hospitalier  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes  fr\n0000CENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDELEGATION  DE SIGNATURE  ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR  SECONDAIRE\nN\u00b0 8825\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L.6143-7,  R.6143-38,  R.6145-1  et suivants,  D.6143-33  a D.6143-35,\nVu le code  de la commande  publique,\nVu la convention  relative  a la direction  commune  en date  du 10 octobre  2018  entre  le centre  hospitalier  de Valenciennes  et le\ncentre  hospitalier  de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du\n1\u00b0 septembre  2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date  du 18 d\u00e9cembre  2023  nommant  Madame  Valentine  PETIT  aux  centres\nhospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2024\nVu les fiches  de poste  de chacune  des  personnes  mentionn\u00e9es  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle  1 : Madame  Valentine  PETIT  assure  la direction  et la coordination  des  services  de la direction  des  finances  des  centres\nhospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies  :\n- Le service  financier,\n- La facturation  et la gestion  des  patients,\n- La cellule  d'analyse  de gestion.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Valentine  PETIT,  directrice  adjointe  des  finances,  \u00e0 l'effet  de signer,\ndans  la limite  de ses  attributions,  tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions,  contrats,  notes  de services  et\ncorrespondances  des  structures  figurant  en article  1 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ainsi  que  les achats  et march\u00e9s  publics  aff\u00e9rents,\ndans  la limite  de 221  000  \u20ac H.T.,  effectu\u00e9s  sur les comptes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ainsi  que  les contrats  de pr\u00eat  pour  les centres  hospitaliers\nde Valenciennes  et de Fourmies  (cf. annexe  1).\nMadame  Valentine  PETIT  peut  engager  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  aux  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies\nfigurant  en article  1 du centre  hospitalier  de Valenciennes,  apr\u00e8s  accord  du chef  de p\u00f4le  13 Ressources,  dans  la limite  des\ncr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans  le respect  des  r\u00e8gles  de la commande  publique  et des  recommandations  impos\u00e9es  par\nla certification  des  comptes.\nArticle  3: Madame  Valentine  PETIT  est nomm\u00e9e  en qualit\u00e9  d'ordonnateur  suppl\u00e9ant  aux  fins  d'ordonner  les d\u00e9penses\naff\u00e9rentes  aux  articles  et chapitres  figurant  en annexe  1, des  divers  budgets  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et\nmettre  en recouvrement  les recettes  aff\u00e9rentes  aux  chapitres  et articles  des  diff\u00e9rents  budgets  pour  tous  les comptes  de la\nclasse  7 des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies.\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479  |\n59322  Valenciennes  CedexPage  1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nHOSPITALIE  00060O lin, CENTRE HOSPITALIERuae  \u00a9) OE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nArticle  4 : Service  financier\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Valentine  PETIT,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Audrey  MAESTRE-LEFEVRE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  principale,  aux  fins  d\u00e9finies  aux  articles\n2 et 3 ci-dessus  relevant  uniquement  du service  financier  de Valenciennes,  \u00e0 l'exception  des  contrats  de pr\u00eats,  des\nachats  et des  march\u00e9s.  En cas  d'absence  de Madame  Audrey  MAESTRE-LEFEVRE,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  principale,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Ga\u00ebtane  GILLERON,  adjoint  des  cadres,  aux\nfins  d\u00e9finies  aux  articles  2 et 3 ci-dessus  relevant  uniquement  du service  financier  du centre  hospitalier  de\nValenciennes,  \u00e0 l'exception  des  contrats  de pr\u00eats,  des  achats  et des  march\u00e9s.\n- En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Audrey  MAESTRE-LEFEVRE,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  principale  et de Madame  Ga\u00e9tane  GILLERON,  adjoint  des  cadres,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a\nMadame  Sophie  BOULANGER,  adjoint  des  cadres,  aux  fins  d\u00e9finies  aux  articles  2 et 3 ci-dessus  relevant  uniquement\ndu service  financier  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  \u00e0 l'exception  des  contrats  de pr\u00eats,  des  achats  et des\nmarch\u00e9s\n- Madame  Sonia  THIEBEAUX,  responsable  des  finances  au centre  hospitalier  de Fourmies,  aux  fins  d\u00e9finies  aux  articles\n2 et 3 ci-dessus  relevant  uniquement  des  services  du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 l'exception  des  contrats  de\npr\u00e9ts,  des  achats  et des  march\u00e9s\nArticle  5 : Facturation  et la gestion  des  patients\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Valentine  PETIT,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a :\n- Madame  Annick  SCHROOTEN,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  principale,  aux  fins  d\u00e9finies  aux  articles  2 et 3\nci-dessus  relevant  uniquement  de la facturation  et de la gestion  patient  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  a\nl'exception  des  contrats  de pr\u00e9ts,  des  achats  et des  march\u00e9s.\n- En cas  d'absence  de Madame  Annick  SCHROOTEN,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Silia  OUMOUCHI,\nattach\u00e9e  d'administration  aux  fins  d\u00e9finies  aux  articles  2 et 3 ci-dessus  relevant  uniquement  de la facturation  et de la\ngestion  patient  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  \u00e0 l'exception  des  contrats  de pr\u00eats,  des  achats  et des  march\u00e9s\n- Madame  Sonia  THIEBEAUX,  responsable  des  finances  au centre  hospitalier  de Fourmies,  aux  fins  d\u00e9finies  aux  articles\n2 et 3 ci-dessus  relevant  uniquement  des  services  du centre  hospitalier  de Fourmies,  a l'exception  des  contrats  de\npr\u00eats,  des  achats  et des  march\u00e9s\nEn cas  d'absence  Madame  Sonia  THIEBEAUX,  Madame  Pauline  RAMELOT,  agent  de facturation  et r\u00e9f\u00e9rente  h\u00f4teli\u00e8re,  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  actes  et correspondances  relatifs  \u00e0 la gestion  administrative  des  patients,  ainsi  que  ceux  relatifs  \u00e0\nl'organisation  des  fonctions  support  aff\u00e9rentes  (admissions  et facturation).\nArticle  6 : Cellule  d'analyse  de gestion\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Valentine  PETIT,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Audrey  MAESTRE-LEFEVRE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  principale,  aux  fins  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  2\nci-dessus  relevant  uniquement  de la cellule  d'analyse  de gestion  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  \u00e0 l'exception\ndes  contrats  de pr\u00eats,  des  achats  et des  march\u00e9s.\n- En cas  d'absence  de Madame  Audrey  MAESTRE-LEFEVRE,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien  BUIRE,  adjoint  des  cadres,  aux  fins  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  2 ci-dessus  relevant  uniquement  de la cellule\nd'analyse  de gestion  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  \u00e0 l'exception  des  contrats  de pr\u00eats,  des  achats  et des\nmarch\u00e9s\nArticle  7 : Garde  de direction\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Valentine  PETIT,  au titre  de la garde  de direction  du centre  hospitalier  de\nValenciennes,  en tant  que  repr\u00e9sentante  de l'autorit\u00e9  l\u00e9gale  \u00e0 l'effet  de signer,  au cours  des  gardes  de direction  qui lui sont\nconfi\u00e9es,  toute  d\u00e9cision  ou correspondance  li\u00e9e  \u00e0 la vie hospitali\u00e8re,  notamment  \u00e0 la prise  en charge  des  patients,  \u00e0 l'\u00e9tat  civil,\naux  actes  m\u00e9dico-l\u00e9gaux,  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  \u00e0 la continuit\u00e9  du\nservice  public  ou pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  manifeste.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  \u00e9galement  les proc\u00e9dures  d'admission  et les d\u00e9cisions  prises  sur le fondement  de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet  2011  relative  aux  droits  et \u00e0 la protection  des  personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux  modalit\u00e9s  de\neur prise:en  charge.  Centre Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex  2Page  2 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nHosPi 00  inO CENTRE  HOSPITALIERTALIER OOO  \u00abxx\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nArticle  8 : Tous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi  que  la mention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.  Il est pr\u00e9cis\u00e9  que  le d\u00e9l\u00e9gataire  signe\npar d\u00e9l\u00e9gation  du directeur.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiennent  inform\u00e9  des\nactes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e9re,  sachant  que  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral\npeut,  a tout  moment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  9 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs.\nArticle  10 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le lendemain  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nElle  fait l'objet  :\n- D'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\n- D'un  affichage  dans  les locaux  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que  sur son  site  internet,\n- D'une  transmission  \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle  sera  par ailleurs  :\n- Port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de surveillance,\nRemise  \u00e0 chaque  personne  disposant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  11 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  momer\nait \u00e0 Valenciennes,  |g#25  septembre  2024\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b08825\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSp\u00e9cimen  des  signatures\nLa directrice  des  finances\nMadame  Valentine  PETIT\nL'attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  principale\nau centre  hospitalier  de Valenciennes\nMadame  Audrey  MAESTRE-LEFEVRE\nL'attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nau centre  hospitalier  de Valenciennes\nMadame  Silia  OUMOUCHI\nL'adjoint  des  cadres\nAu centre  hospitalier  de Valenciennes\nMadame  Ga\u00e9tane  GILLERON\nLa responsable  des  finances\nau centre  hospitalier  de Fourmies\nMadame  Sonia  THIEBEAUX\nPage  4sur5\nHOSPITALIERL'attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  principale\nau centre  hospitalier  de Valenciennes\nMadame  Annick  SCHROOTEN\nL'adjoint  des  cadres\nAu centre  hospitalier  de Valenciennes\nMadame  Sophie  BOULANGER\nL'adjoint  des  cadres\nAu centre  hospitalier  de Valenciennes\nMonsieur  S\u00e9bastien  BUIRE\nL'agent  de facturation  et r\u00e9f\u00e9rente  h\u00f4teli\u00e8re\nau centre  hospitalier  de Fourmies\nMadame  Pauline  RAMELOT\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479  \u00bb |\n59322  Valenciennes  Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr  2\n0e  oO in RES\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8825\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  et de nomination\nd'ordonnateurs  suppl\u00e9ants\n687100\n687102\n687103\n681111\n681112\n681511\n6815810\n6815820\n6815830\n6815840\n164100\n164101\n164102\n164103\n164104\n164105\n2768\n675000\n681110\n681123\n681124\n681125\n681126\n681127\n681128\n681510\n678\n1677\n208101\n2183210\n203101\n2135180\n602651\n606251\n613251\n6151610\n6152610\n626501\n628400\n618401\n672202\n672302\nHOSPITALIERANNEXE  |\nArticles  & chapitres  des  divers  budgets\nAmort.  exceptionnel  frais  \u00e9tude  67340\nAmort.  exceptionnel  frais  recherche  67341\nAmort.  exceptionnel  frais  de publicit\u00e9  67348\nDAM  frais  \u00e9tudes  & recherches  661100\nDAM  autres  immo  incorporelles  661101\nDotation  provision  capital  d\u00e9c\u00e8s  661102\n671800\nProvisions  charges  de personnel  672203\nProvisions  charges  m\u00e9dicales  6571\nProvisions  charges  h\u00f4teli\u00e8res  & g\u00e9n\u00e9rales  6578\nProvisions  charges  amortis.  et frais  financiers\nEmprunts  Caisse  D\u00e9p\u00f4ts  & Cautionnement  16500\nEmprunts  Dexia  203100\nEmprunts  Caisse  d'\u00e9pargne  658800\nEmprunts  Soci\u00e9t\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  667000\nEmprunts  BNP  668000\nEmprunts  organics  681740\nInt\u00e9r\u00eats  courus  622800\nValeurs  Compt.  Des  \u00e9l\u00e9ments  d'act.  654000\nDot.  Cptes  Amort.  Frais  1\u00b0 Etabli  627100\nDot.  Cptes  Amort.  Constructions  622810\nDot.  Cptes  Amort.  Installations\nDot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Outilla\nDot.  Cptes  Amort.  Mobilier\nDot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Transpo\nDot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Bureau\nProvisions  pour  risques\nAutres  charges  exceptionnelles\nEmprunts  Caisse  Assurance  Maladie\nAutres  immob.\nMat.  Bureau  Mat  informatique\nFrais  d'\u00e9tude  D.S.1.0.\nAgenc',  Am\u00e9nag!,  Installation  informatique\nFournitures  informatiques  stock\u00e9es\nFournitures  informatiques  directement  affect\u00e9es\nLocations  mobili\u00e8res  informatiques\nMaintenance  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9dical\nMaintenance  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  non  m\u00e9dical\nAbonnement  Intranet\nInformatique  (logiciels  et mat\u00e9riels)\nCotisations  informatiques\nEx-ant\u00e9rieur  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9dical\nEx-ant\u00e9rieur  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  g\u00e9n\u00e9ral\nPage  5 sur5Annulation  de titre  ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation  titres  hos.  et tarif  sp\u00e9.\nAnnulation  autres  titres  ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats  des  emprunts\nInt\u00e9r\u00eats  intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats  sur ligne  de tr\u00e9sorerie\nCharges  exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur  charges  \u00e0 caract\u00e8re  g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions,  participation\nAutres  subventions\nD\u00e9p\u00f4ts  et cautionnement  re\u00e7us\nCompl\u00e9ments  de mission\nAutres  Charges  de Gestion\nCharges  Nettes/Cessions  Val MOb\nAutres  Charges  Financi\u00e8res\nDotation  Cr\u00e9ances  Irr\u00e9couvrables\nFrais  d'actes  IRM\nPertes  sur cr\u00e9ances  irr\u00e9couvrables\nServices  bancaires\nFrais  d'actes  IRM\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n090000CENTRE  HOSPITALIER\nOF VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDELEGATION  DE SIGNATURE  ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR  SECONDAIRE\nN\u00b0 8819\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L.6143-7,  R.6143-38,  R.6145-1  et suivants,  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu le code  de la commande  publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du\n1\u00b0\" septembre  2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date  du 27 mars  2024  d\u00e9tachant  Madame  Guillemette  SPIDO  dans  l'emploi\nfonctionnel  d'adjoint  au directeur  aux  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies  \u00e0 compter  du 1\u00b0 mars  2024,\nVu la fiche  de poste  pr\u00e9cisant  les attributions  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,\nVu les organigrammes  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Guillemette  SPIDO,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  des  centres\nhospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions,  tous  les actes,  attestations,\ndocuments,  d\u00e9cisions,  march\u00e9s,  contrats,  notes  de services  et correspondances  au titre  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  ainsi\nque  les march\u00e9s  de pharmacie  et de laboratoire  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies  et les documents\nrelatifs  au Groupement  de Coop\u00e9ration  Sanitaire  \u00ab Pharma  Hauts  de France  \u00bb.\nElle  peut  signer  tout  document  concernant  les p\u00f4les  d'activit\u00e9  clinique  et m\u00e9dico-technique.  des  centres  hospitaliers  de\nValenciennes  et Fourmies.  Au sein  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  il s'agit  des  p\u00f4les  5, 6, 7, 8, 10 et 11.\nMadame  Guillemette  SPIDO  peut  engager  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  dans  la limite  des  cr\u00e9dits\nautoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans  le respect  des  r\u00e8gles  de la commande  publique  et des  recommandations  impos\u00e9es  par la\ncertification  des  comptes.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Guillemette  SPIDO,  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe,  Madame  Eline  GEROME\nest nomm\u00e9e  en qualit\u00e9  d'ordonnatrice  suppl\u00e9ante  aux  fins  d'ordonner  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  aux  articles  et chapitres,  figurant\nen annexe  1, des  divers  budgets  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et mettre  en recouvrement  les recettes\naff\u00e9rentes  aux  chapitres  et articles  des  diff\u00e9rents  budgets.\nArticle  2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Nicolas  SALVI,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  Madame  Guillemette  SPIDO,\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  est la repr\u00e9sentante  de l'autorit\u00e9  l\u00e9gale  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies.\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Guillemette  SPIDO  pour  signer  tout  courrier,  document\nou acte  relevant  de la comp\u00e9tence  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies.\n59322  Valenciennes  CedexCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 >\"\nCENTRE Page 1 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u2014\u2014  080000  wxN HOSPITAL! Fourmies  [\u20ac] DE VALENCIE\nru\nan,\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nElle  a d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  toute  d\u00e9cision  ou correspondance  li\u00e9e  \u00e0 la vie hospitali\u00e8re,  notamment  \u00e0 la prise  en charge  des\npatients,  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes,  \u00e0 l'\u00e9tat  civil,  aux  actes  m\u00e9dico-l\u00e9gaux,  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines  m\u00e9dicales\net non  m\u00e9dicales,  aux  march\u00e9s,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou pr\u00e9sentant  un\ncaract\u00e8re  d'urgence  manifeste.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  \u00e9galement  les proc\u00e9dures  d'admission  et les d\u00e9cisions  prises  sur le\nfondement  de la loi n\u00b0 2011-803  du 5 juillet  2011  relative  aux  droits  et \u00e0 la protection  des  personnes  faisant  l'objet  de soins\npsychiatriques  et aux  modalit\u00e9s  de leur  prise  en charge.\nMadame  Guillemette  SPIDO  peut  suppl\u00e9er  l'absence  de tous  les directeurs  fonctionnels  pour  les centres  hospitaliers  de\nValenciennes  et de Fourmies  et peut  \u00e0 ce titre  signer  tous  les documents  figurant  dans  leurs  d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle  3 : Garde  de direction\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Guillemette  SPIDO  \u00e0 l'effet  de signer,  au cours  des  gardes  de direction  qui lui\nsont  confi\u00e9es,  en tant  que  repr\u00e9sentante  de l'autorit\u00e9  l\u00e9gale,  toute  d\u00e9cision  ou correspondance  li\u00e9e  \u00e0 la vie hospitali\u00e8re,\nnotamment  \u00e0 la prise  en charge  des  patients,  \u00e0 l'\u00e9tat  civil,  aux  actes  m\u00e9dico-l\u00e9gaux,  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines,  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  manifeste.  Cette\nd\u00e9l\u00e9gation  concerne  \u00e9galement  les proc\u00e9dures  d'admission  et les d\u00e9cisions  prises  sur le fondement  de la loi n\u00b0 2011-803  du 5\njuillet  2011  relative  aux  droits  et \u00e0 la protection  des  personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux  modalit\u00e9s  de leur\nprise  en charge.\nArticle  4 : Tous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi  que  la mention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.  Il est pr\u00e9cis\u00e9  que  le d\u00e9l\u00e9gataire  signe\npar d\u00e9l\u00e9gation  du directeur.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiennent  inform\u00e9  des\nactes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral\npeut,  \u00e0 tout  moment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  5 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs.\nArticle  6 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le lendemain  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nElle  fait l'objet  :\n- D'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\n- D'un  affichage  dans  les locaux  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que  sur son  site  internet,\n- D'une  transmission  \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle  sera  par ailleurs  :\n- Port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de surveillance,\n- | Remise  \u00e0 chaque  personne  disposant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  7 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 Ba\n59322  Valenciennes  CedexCENTRE  Page  2 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nur  08000  \u00abxxFourmies  DE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8819\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSp\u00e9cimen  des  signatures\nLa directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe\nMadame  Guillemette  SPIDO\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nMadame  Eline  GEROME\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 >\n59322  Valenciennes  CedexCENTRE  Page 3 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr  2\nHOSPITALIER\nCENTRE  HOSPITALIERFormes  O80000  winx\n\n= Le Quesnoy\na anCentre  hospitalier\nLe Quesnoy,  le 18 octobre  2024\nLe Directeur\nSi\u00e8de  :DECISION  DU  DIRECTEUR\nLe directeur  du centre  hospitalier  du Quesnoy  et des EHPAD  de Landrecies  et de Solesmes\n(direction  commune),\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L.6143-7,  R.6143-38,  R.6145-1  et\nsuivants,  D.6143-33  a D.6143-35,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 20 d\u00e9cembre  2022  et l'arr\u00eat\u00e9  modificatif  du 30 d\u00e9cembre  2022  du Centre  National  de\nGestion  nommant  Monsieur  Fabien  PETIT  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre  Hospitalier  du\nQUESNOY,  de l''EHPAD  Florence  Nightingale  de SOLESMES  et de l''EHPAD  du Pays  de\nMormal  de LANDRECIES  a compter  du 16 janvier  2023,\nVu les attributions  confi\u00e9es  aux  int\u00e9ress\u00e9s  par l'organigramme  du Centre  Hospitalier  du Quesnoy,\nde |' EHPAD  de Landrecies  et de l EHPAD  de Solesmes,\nVu l'absence  de Monsieur  Fabien  PETIT,  Directeur,  du ler novembre  au 11 novembre  2024  inclus,\nDECIDE\nLa suppl\u00e9ance  de Monsieur  Fabien  PETIT,  Directeur,  est assur\u00e9e  :\ne Du 1\" au 03 novembre  2024  inclus  par Monsieur  Cyril  AIT  MOUHEB,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\ne Du 04 au 11 novembre  2024  inclus  par Monsieur  Marc-Antoine  HAMRIT,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nDurant  cette  p\u00e9riode,  ils ont d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  toute  d\u00e9cision  ou correspondance  li\u00e9e  \u00e0 la\nvie hospitali\u00e8re,  notamment  \u00e0 la prise  en charge  des patients  ou r\u00e9sidents,  \u00e0 l'\u00e9tat  civil,  aux  actes\nm\u00e9dico-l\u00e9gaux,  \u00e0 la gestion  des ressources  humaines,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  \u00e0 la\ncontinuit\u00e9  du service  public  ou pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  manifeste.\n2\u00c87Le d\u00e9Kgataire,  Le d\u00e9l\u00e9gataire,\nFabien  PETIT  Marc-Antoine  HAMRIT  Cyril  AIT  MOUHEB\n* Hopital\nL. Schwartzenberg\n* Clinique  G\u00e9riatrique\n+ Pavillon  Laurent  THIRIONET\n+ CL.I.C.  du Plateau  de Mormal  - Relais  Autonomie\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE = du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  a la Personne  \u00bb\nSAP  2024-240\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP910470517\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;  .\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00e9t\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de Il'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  BENINIAT  Malik\nNom  commercial  TMC  nettoyage,  sis 10 all\u00e9e  des  glaieuls  - Quartier  des  fleurs  \u2014 Porte  10\n59250  HALLUIN,  le 23/07/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 23/07/2024  par  M. BENINIAT  Malik  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour\nl'organisme  TMC  nettoyage  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  10 all\u00e9e  des  gla\u00efeuls  - Quartier  des\nfleurs  \u2014 Porte  10 - 59250  HALLUIN  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP910470517  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.6115\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (| de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e9s  du tribunal  administratif  LILLE.  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 15/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du service  inclusion\n|\n} /\nC /\nsir] BOVKTILEN\n|\n|\n|\n|\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nKE 3 du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  a la Personne  \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP928484948\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord:\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVy l'Arr\u00e9t\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  BRUNIAUX  Ambeline\nNom  commercial  Sanit'Line,  sise  2 RUE  PASTEUR  59214  Qui\u00e9vy,  le 18/09/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 18/09/2024  par  Mme  BRUNIAUX  Ambeline  en qualit\u00e9  de dirigeante,\npour  l'organisme  Sanit'Line  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  2 RUE  PASTEUR  59214  Qui\u00e9vy  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP928484948  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nsuo\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nNA\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  a ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes,  le 16/10/2024\n| |\nPour  le Pr\u00e9fet  et! par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du service  inclusion\n[lt | ft\nKY  |\n|\n;\n|\u00ffi\nBrahim  BOUKFILEN\n\\\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\na a du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP  2024-242\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933239907\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars 2021 portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00e9t\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  Axelle  CHRISTMANN,  sis 44 Rue  Lucien\nMoreau  59119  Waziers,  le 26/09/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 27/09/2024  par  Mme  CHRISTMANN  Axelle  en qualit\u00e9  de dirigeant,\npour  l'organisme  Axelle  CHRISTMANN  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  44 Rue  Lucien  Moreau\n59119  Waziers  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933239907  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 16/10/2024\nPour le Pr\u00e9fet et pdr d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du service  inclusion\n/\n/\n\\ f\nN Brahim  BOUKFILE|\nv |\n\n| Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE a du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  a la Personne  \u00bb\nSAP  2024-241\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933315731\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par l'entreprise  individuelle  HESPEL  St\u00e9phanie,  sise 8 Rue\nJules  Michelet  - Bat.  C - Appt  43 - 59100  Roubaix,  le 26/09/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 26/09/2024  par  Mme  HESPEL  St\u00e9phanie  en qualit\u00e9  de dirigeante,\npour  l'organisme  HESPEL  St\u00e9phanie  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  8 Rue  Jules  Michelet\nB\u00e2t.  C \u2014 Appt  43 - 59100  Roubaix  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933315731  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nsno\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du 01/11/2024,  date  de d\u00e9but  d'activit\u00e9  de l'entreprise,\nsous  r\u00e9serve  des  dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas\nlimit\u00e9  dans  le temps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  l\u00e9 16/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du service  inclusion\n\" |\n|\n| /\niBrahim cul\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nEE # | du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP  2024-239\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP978395176\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1;  .\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  CHARLET  St\u00e9phane\nNom  commercial  STEF  MULTISERVICES,  sis 1 Clos  de l'Estr\u00e9e  \u2014- Rue  du Pays  perdu  59211  SANTES,  le\n11/10/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 11/10/2024  par  M. CHARLET  St\u00e9phane  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour\nl'organisme  STEF  MULTISERVICES  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  1 Clos  de l'Estr\u00e9e  - Rue  du\nPays  perdu  59211  SANTES  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP978395176  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes  Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancg,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.  |\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 15/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du service  inclusion\n/\nBrahim  BOUKFILEN  |\n1\n\n| Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  a la Personne  \u00bb\nSAP-2024-024\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  modificatif  N\u00b0 01\nde d\u00e9claration  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP982514002\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  a D.7233-5  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,\ndes  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-  France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne  enregistr\u00e9  sous\nle N\u00b0 SAP982514002,  d\u00e9livr\u00e9  le 29/01/2024  \u00e0 l'entreprise  individuelle  VALCQ  lIsaline,\nnom  commercial  VALCQ  AD,  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  224  rue  de Gand\n59200  TOURCOING  ;\nVu la d\u00e9claration  modificative  d\u00e9pos\u00e9e,  le 19/02/2024,  par  Madame  VALCQ  Isaline  pour  modification\nd'activit\u00e9s  ;\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nLe pr\u00e9fet  du Nord\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  modificative  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur  du Nord  - site  de\nValenciennes,  le 19/02/2024,  par  Madame  VALCQ  Isaline  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour  l'organisme\nVALCQ  AD  enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP982514002;\nQu'a  compter  du 19/02/2024,  les activit\u00e9s  de l'organisme  VALCQ  Isaline  (VALC  AD)  enregistr\u00e9  sous  le\nN\u00b0 SAP982514002  sont  les suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n. Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n. Accompagnement  des  personnes  pr\u00e9sentant  une  invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n+ Assistance  aux  personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur  domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce r\u00e9jet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 15/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation\nLe respons  ble du service  inclusion\n{ A\nvi\nBrahim  BOUKFILEN\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancqa,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nE 3 Direction  d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  ne\nDU NORD  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nService  Eau  Nature  et Territoires\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  agr\u00e9ment  de SARP  Osis  Nord\npour  la r\u00e9alisation  de vidanges  des  installations  d'assainissement  non  collectif\nN\u00b059-2024-002\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  son  article  L. 1331-1-1  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2224-8  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 d\u00e9cembre  2010  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 7 septembre  2009  d\u00e9finissant  les\nmodalit\u00e9s  d'agr\u00e9ment  des  personnes  r\u00e9alisant  les vidanges  et prenant  en charge  le transport  et\nl'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  extraites  des  installations  d'assainissement  non  collectif  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 mars  2022  nommant  Monsieur  Guillem  CANNEVA,  ing\u00e9nieur  en chef  des\nponts,  des  eaux  et des  for\u00eats,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  territoires  et de la mer  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  du Nord  et de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Guillem  CANNEVA,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des territoires\net de la mer  du Nord  en charge  de l'int\u00e9rim  des fonctions  de directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des\nterritoires  et de la mer  du Nord  en date  du 28 juin  2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Monsieur  Guillem  CANNEVA,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  territoires  et de la mer\ndu Nord  en charge  de l'int\u00e9rim  des  fonctions  de directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  territoires  et de la\nmer  du Nord  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la Direction  d\u00e9partementale  des  territoires\net de la mer  en date  du Ter juillet  2024,\n\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  compl\u00e8te  en date  du 3 octobre  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  La Soci\u00e9t\u00e9  SARP  Osis\nNord  repr\u00e9sent\u00e9e  par  St\u00e9phanie  PETRIS;\nVu la convention  avec  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Maubeuge  Val de Sambre  , en date  du 12 mai\n2023,  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans,  fixant  les modalit\u00e9s  d'\u00e9limination  pour  la station  d'\u00e9puration  de\nLecelles  / Saint  Amand  les Eaux,\nVu la convention  avec  Nor\u00e9ade  Siden-Sian  , en date  du 12 mai  2023,  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans,  fixant\nles modalit\u00e9s  d'\u00e9limination  pour  les stations  d'\u00e9puration  de Maubeuge  et Jeumont,\nConsid\u00e9rant  que  selon  la convention,  l'unit\u00e9  de mesure  est soit  le m\u00ae, soit  la tonne  ;\nSur  proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment\nLa Soci\u00e9t\u00e9  SARP  Osis  Nord  repr\u00e9sent\u00e9e  par  St\u00e9phanie  PETRIS,\nN\u00b0SIRET  : 507  985  844  0095\nSi\u00e8ge  social  situ\u00e9  26 route  d'Amiens,  80480  Dury,\nArticle  2 - Objet  de l'agr\u00e9ment\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est agr\u00e9\u00e9  pour  r\u00e9aliser  les vidanges  des  installations  d'assainissement  non  collectif  et\nprendre  en charge  le transport  et l'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  extraites.\nLa quantit\u00e9  maximale  annuelle  de mati\u00e8res  de vidange  vis\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  est  de 7000  T /an.\nLa fili\u00e8re  d'\u00e9limination  valid\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  est le d\u00e9potage  dans  les stations  d'\u00e9puration  des\neaux  us\u00e9es  de\n- Jeumont  2600  tonnes\n- Maubeuge  1800  tonnes\n- Lecelles/Saint  Amand  2600  tonnes\nLorsqu'une  convention  de d\u00e9versement  des  mati\u00e8res  de vidange  dans  une  station  d'\u00e9puration  a une\ndur\u00e9e  limit\u00e9e,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  la nouvelle  convention  de d\u00e9versement  au service  en charge  de\nla police  de l'eau  au plus  tard  un mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9  de la convention  initiale.\n\u00c0 d\u00e9faut  de renouvellement  de la convention,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  sollicite  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet\nune  modification  des  conditions  de son  agr\u00e9ment  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  5 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 - Suivi  de l'activit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  \u00e9tablit  pour  chaque  vidange  un bordereau  de suivi  des  mati\u00e8res  de\nvidange  en trois  volets  comportant  a minima  les informations  pr\u00e9vues  \u00e0 l'annexe  Il de l'arr\u00eat\u00e9  du\n7 septembre  2009.  Ces trois  volets  sont  conserv\u00e9s  respectivement  par le propri\u00e9taire  de l'installation\nvidang\u00e9e,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  et le responsable  de la fili\u00e8re  d'\u00e9limination.  Le volet  conserv\u00e9  par\nle propri\u00e9taire  de l'installation  vidang\u00e9e  est sign\u00e9  par  lui-m\u00eame  et le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment.  Ceux\nconserv\u00e9s  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  et le responsable  de la fili\u00e8re  d'\u00e9limination  sont  sign\u00e9s  par\nles trois  parties.\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  tient  un registre  des  bordereaux  de suivi  des  mati\u00e8res  de vidange  class\u00e9s\npar  date.  Ce document  est tenu  en permanence  \u00e0 la disposition  du pr\u00e9fet  et de ses services.  La dur\u00e9e\nde conservation  de ce registre  est de dix ann\u00e9es.  |\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  adresse  au service  en charge  de la police  de l'eau,  chaque  ann\u00e9e  avant  le\n1% avril,  un bilan  d'activit\u00e9  de vidange  de l'ann\u00e9e  ant\u00e9rieure.  Ce bilan  comporte  a minima:\n* les informations  concernant  le nombre  d'installations  vidang\u00e9es  par  commune  et les quantit\u00e9s\ntotales  de mati\u00e8res  correspondantes  ;\n+ les quantit\u00e9s  de mati\u00e8res  dirig\u00e9es  vers  les diff\u00e9rentes  fili\u00e8res  d'\u00e9limination  dans  l'unit\u00e9  figurant\ndans  la convention\n* un \u00e9tat  des  moyens  de vidange  dont  dispose  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  et les \u00e9volutions\nenvisag\u00e9es  ;\n* une  attestation  sign\u00e9e  par  le responsable  de chaque  fili\u00e8re  d'\u00e9limination  indiquant  notamment\nla quantit\u00e9  de mati\u00e8res  de vidange  livr\u00e9e  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  dans  l'unit\u00e9  de la\nconvention  ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  conserve  le registre  et le bilan  dans  ses archives  pendant  dix ann\u00e9es.\nArticle  4- Contr\u00f4le  par  l'administration\nLe pr\u00e9fet  et ses services  peuvent  proc\u00e9der  \u00e0 la r\u00e9alisation  des contr\u00f4les  n\u00e9cessaires  \u00e0 la v\u00e9rification  de\nl'exactitude  des  d\u00e9clarations  effectu\u00e9es  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  et contr\u00f4ler  le respect  de ses\nobligations  au titre  de l'arr\u00eat\u00e9  du 7 septembre  2009  et du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ces  op\u00e9rations  de contr\u00f4le\npeuvent  \u00eatre  inopin\u00e9es.\nArticle  5 - Modification  des  conditions  de l'agr\u00e9ment\nEn cas de modification  ou de projet  de modification  de la quantit\u00e9  maximale  annuelle  de mati\u00e8res  de\nvidange  agr\u00e9\u00e9e  et/ou  d'au  moins  une  des  fili\u00e8res  d'\u00e9limination,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  sollicite\naupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  une  modification  des  conditions  de son  agr\u00e9ment.\nArticle  6 - Droits  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  7 - Autres  r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne dispense  en aucun  cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'agr\u00e9ment  de faire  les d\u00e9clarations  ou\nd'obtenir  les autorisations  requises  par d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  8 - Dur\u00e9e  de l'agr\u00e9ment\nLa dur\u00e9e  de validit\u00e9  de l'agr\u00e9ment  est fix\u00e9e  \u00e0 dix ans \u00e0 compter  de la date  de signature  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nA l'expiration  de cette  p\u00e9riode,  l'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  renouvel\u00e9  pour  une  m\u00eame  dur\u00e9e,  sur demande\nexpresse  du b\u00e9n\u00e9ficiaire.  La demande  de renouvellement  de l'agr\u00e9ment  est transmise  au service  en\ncharge  de la police  de l'eau  au moins  six mois  avant  la date  limite  de fin de validit\u00e9  de l'agr\u00e9ment  initial.\nCette  demande  est accompagn\u00e9e  d'un  dossier  comportant  l'ensemble  des  pi\u00e8ces  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'annexe  | de l'arr\u00eat\u00e9  du 7 septembre  2009.\n\nLorsque  les modalit\u00e9s  ci-dessus  sont  respect\u00e9es,  la validit\u00e9  de l'agr\u00e9ment  initial  est prolong\u00e9e  jusqu'\u00e0\nnotification  de la d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  concernant  la demande  de renouvellement.\nLe pr\u00e9fet  peut  toutefois  d\u00e9cider  de retirer  cette  prolongation  temporaire  d'agr\u00e9ment  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article  9 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou en cas de manquement  du demandeur  \u00e0 ses obligations  dans  le cadre  de\nl'instruction  de son  dossier  de demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment.\nArticle  9 - Retrait  - Modification  - Suspension  ou restriction  de l'agr\u00e9ment\nL'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  ou modifi\u00e9,  et dans  les cas  suivants  :\n* en cas  de faute  professionnelle  grave  ou de manquement  \u00e0 la moralit\u00e9  professionnelle  ;\n* lorsque  la capacit\u00e9  des  fili\u00e8res  d'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  de vidange  ne permet  pas  de recevoir\nla quantit\u00e9  maximale  pour  laquelle  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  a \u00e9t\u00e9  agr\u00e9\u00e9  ;\n* en cas  de manquement  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  aux  obligations  de l'arr\u00eat\u00e9  du 7 septembre  2009  susvis\u00e9,\nen particulier,  en cas  d'\u00e9limination  de mati\u00e8res  de vidange  hors  des  fili\u00e8res  pr\u00e9vues  par\nl'agr\u00e9ment  ;\n* en cas  de non-respect  des  \u00e9l\u00e9ments  d\u00e9clar\u00e9s  dans  la demande  d'agr\u00e9ment.\nEn cas  de retrait  ou de suspension  de l'agr\u00e9ment,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne peut  plus  assurer  les activit\u00e9s\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et est tenu  de prendre  toute  disposition  n\u00e9cessaire  pour\nveiller  \u00e0 ce que  les mati\u00e8res  de vidange  dont  il a pris  la charge  ne provoquent  aucune  nuisance  et de les\n\u00e9liminer  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  dont  l'agr\u00e9ment  a \u00e9t\u00e9  retir\u00e9  ne peut  pr\u00e9tendre  \u00e0 un nouvel  agr\u00e9ment  dans  les six mois  \u00e0\ncompter  de la notification  de la d\u00e9cision  de retrait.\nArticle  10 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nUne  liste  des  personnes  agr\u00e9\u00e9es  est publi\u00e9e  sur le site  Internet  des  Services  de l'\u00c9tat  dans  le Nord.\nArticle  11 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent\npar  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification,  et par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article  R.421-1  du code  de justice  administrative.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  12 - Ex\u00e9cution  et diffusion  de l'arr\u00eat\u00e9\nLe Pr\u00e9fet  du Nord  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9  SARP  Osis  Nord.\n\nE a Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord\nService  eau,  nature  et territoires\nUnit\u00e9  biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  approbation  du plan  d\u00e9partemental  pour  la protection  du milieu  aquatique  et la\ngestion  des  ressources  piscicoles  (PDPG)  2024-2029  du d\u00e9partement  du Nord\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses  articles  L. 433-3,  L. 433-4  et R. 434-30;\nVu la loi n\u00b0 2012-1460  du 27 d\u00e9cembre  2012  relative  a la mise  en ceuvre  du principe  de participation\ndu public  d\u00e9fini  a l'article  7 de la charte  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  portant  nomination  de madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mars  2022  portant  approbation  du sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement\net de gestion  des  eaux  (SDAGE)  2022-2027  du bassin  Artois-Picardie  et arr\u00eatant  le programme\npluriannuel  de mesures  correspondant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu la consultation  des  animateurs  des  sch\u00e9mas  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SAGE)  et\ndes  parcs  naturels  r\u00e9gionaux  (PNR)  du d\u00e9partement  du Nord  par  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du\nNord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  par  courriers  du 19 octobre  2023  ;\nVu le comit\u00e9  de pilotage  (COPIL)  qui  s'est  r\u00e9uni  le 16 mai  2024  ;\nVu la demande  d'approbation  du PDPG  du Nord  formul\u00e9e  par  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du\nNord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  par  courrier  dat\u00e9  du 26 juin  2024;\nVu la consultation  et la participation  du public  sur le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  du 12 juillet  2024  au 1\u00b0 ao\u00fbt\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le PDPG  contribue  aux  enjeux  de pr\u00e9servation  des  milieux  aquatiques  et de\nprotection  du patrimoine  piscicole  reconnus  \u00e0 l'article  L. 430-1  du code  de l'environnement  ;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant  que  le PDPG  du Nord  est compatible  avec  le SDAGE  2022-2027  du bassin  Artois-\nPicardie  ainsi  qu'avec  les diff\u00e9rents  SAGE  applicables  dans  le d\u00e9partement  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  le PDPG  du Nord  doit  \u00eatre  approuv\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  du Nord,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 433-4  du code  de l'environnement  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et du directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\n. ARR\u00caTE\nArticle  1 \u2014 Le plan  d\u00e9partemental  pour  la protection  du milieu  aquatique  et la gestion  des\nressources  piscicoles  (PDPG)  2024-2029  du d\u00e9partement  du Nord  est approuv\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de\n5 ans  \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  -\n5 rue  Geoffroy  Saint  Hilaire  CS 62039  59014  Lille  Cedex,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa\npublication.  Le tribunal  administratif  de Lille  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le biais  du site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  4 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  et le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du Nord  pour  la\np\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 1 8 OCT. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nBeco  lh\nFabienne  DECOTTIGNIES\n2/2\n\nJL  Direction  interd\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des routes  Nord\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nRN2  - D\u00e9partement  du Nord\nContournement  d'Avesnes-sur-Helpe  - Cr\u00e9ation  d'un  giratoire  au PR 7+0000\nPhase  3 : D\u00e9voiement  de circulation\nTerritoire  de la commune  d'Etroeungt\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 T 24-  456  N\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-25,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes,  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme.  la Directrice\nInterd\u00e9partementale  des Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 02 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice\nInterd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  1 - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire),  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992,\nVu la circulaire  du 02 janvier  2024  de M. le Ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des\nterritoires,  fixant  le calendrier  2024  et janvier  2025  des jours  \u00ab Hors  chantier  \u00bb,\nVu la Note  Technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  (RRN)  abrogeant  la circulaire  n\u00b0 96-14  du 6 f\u00e9vrier  1996,\nConsid\u00e8rent  le rapport  \u00e0 la visite  de s\u00e9curit\u00e9  du 16/10/2024  en pr\u00e9sence  du District  de Laon  et des\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\n\nservices  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re  de la DIR  NORD,\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  des  travaux  du contournement  d'Avesnes-sur-Helpe,  il est indispensable\nde r\u00e9glementer  la circulation  sur la RN2  hors  agglom\u00e9ration,  dans  les 2 sens  de circulation.\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la Note  Technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  le d\u00e9roulement  des  travaux  et pr\u00e9venir\ndes  accidents,\nVu l'information  a M. le Pr\u00e9fet  du Nord,  \u2014\nVu l'information  du Conseil  d\u00e9partemental  du Nord  \u2014 Arrondissement  d'Avesnes-sur-Helpe,\nVu l'information  de M. le Commandant  de gendarmerie  d'Avesnes-sur-Helpe,\nVu l'information  \u00e0 M. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  du Nord,\nVu l'information  \u00e0 M. le Directeur  des  transports  scolaires  du Nord,\nVu l'information  \u00e0 M. le Maire  d'Etroeungt,\nVu l'information  \u00e0 M. le Maire  de Haut-Lieu,\nSur  proposition  de Mme.  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARRETE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restrictions  de circulation  sont  appliqu\u00e9es  sur la RN2  dans  les 2 sens  de circulation,  du\nPR 7+0420  au PR 6+0530,  dans  la p\u00e9riode  du 18 octobre  2024  \u00e0 06 h 00 au 15 novembre  2024  \u00e0 21h  O0,\nde jour  comme  de nuit  week-end  inclut,  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel\nintervenant.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9crit  les restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  pendant  cette  p\u00e9riode.\nARTICLE  2:\nLes restrictions  de circulation  sur la RN2  sont  les suivantes  :\nLa fin d'une  phase  d\u00e9clenche  le d\u00e9but  de la suivante.\nPhase  3 - Travaux  sur demi  anneau  Est : Limitation  de vitesse  dans  les 2 sens de circulation.\nSens  Paris  \u2014 Belgique:\ne La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  entre  le PR 6+0630  et le PR 6+0730,\ne Les manceuvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  entre  le PR 6+0530  et le PR 7+0176,\ne La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 50 km/h  entre  le PR 6+0730  et le PR 6+0830,\ne La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 30 km/h  entre  le PR 6+830  et le PR 7+0176,\nPage  2sur  4\n\nARTICLE  6:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois et textes  en\nvigueur.\nARTICLE  7:\nMme.  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\ndont  copie  sera  adress\u00e9e  a :\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord,\nMme.  la Cheffe  de l'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Est \u2014- DIR  Nord,\n. le Responsable  du District  de Laon  - DIR  Nord,\n_ le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\n. le Commandant  de gendarmerie  d'Avesnes-sur-Helpe\n. le Maire  d'Etroeungt,\n. le Maire  de Haut-Lieu,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et d'Incendie  du Nord,\n. le Responsable  du SAMU  du Nord,\n. le Directeur  des  Transporteurs  Scolaires  du Nord,\nMM.  les pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nCEI d'Avesnes,  |\nSPT/CPR,\nCIGT.\nSont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.SS SES 3 3538\nReims,  le 18 octobre  2024,\n_ Le Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nPour  la Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint  \u00e0 la cheffe  de AGRE  de Reims,\n[|\nY}\nLaurent  GRANDJEAN\nPage  4 sur 4\n\nSens  Belgique  \u2014 Paris:\ne La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  entre  le PR 7+0320  et le PR 7+0220,\ne Les man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  entre  le PR 7+0420  et le PR 6+0794,\ne La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 50 km/h  entre  le PR 7+0220  et le PR 7+0120,\ne La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 30 km/h  entre  le PR 7+0120  et le PR 6+0794,\nr la RN 2\nA compter  du 18 octobre  2024  \u00e0 06h00  et jusqu'au  15 novembre  2024  \u00e0 21h,  des  restrictions  de\ncirculations  seront  appliqu\u00e9es  sur la RN 2 afin  de r\u00e9aliser  le demi-anneau  Est du giratoire.  |\nLe sens  de circulation  Paris  vers  la Belgique  et le sens  de circulation  Belgique  vers  Paris  circulent  sur le\ndemi-anneau  Ouest  jusqu'\u00e0  la fin de la phase  de travaux.\nARTICLE  3 :\nLa signalisation  temporaire  est conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00b0\" partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  du\n06 novembre  1992  modifi\u00e9,  et conforme  aux recommandations  du Service  d'\u00c9tudes  Techniques  des\nRoutes  et Autoroutes.\nLa pose,  la maintenance,  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  de\nposition  seront  assur\u00e9es  par  la soci\u00e9t\u00e9  AGILIS.\nNum\u00e9ros  d'astreinte  en semaine  du Lundi  au Jeudi  07 h 00 - 17 h 00 et le Vendredi  07 h 00 et 12 h 00:\nEmmanuel  COFFIGNIEZ,  06 72 96 78 35\nMansour  NDIAYE,  07 88 37 77 97\nNum\u00e9ros  d'astreinte  en week-end  et en dehors  des  horaires  de travail  :\nEtienne  MOYEN,  07 86 96 8105\nFlorent  DELHAYE,  06 88 82 11 51\nLa DIR  Nord  - District  de Laon  - CEI  d'Avesnes  est gestionnaire  de la RN2.\nPour  tout  \u00e9v\u00e9nement  inh\u00e9rent  \u00e0 la circulation  au droit  du chantier,  le Centre  d'information  et de Gestion\ndu Trafic  (CIGT)  de Reims  devra  \u00eatre  inform\u00e9  au 03 26 85 15 08.\nARTICLE  4 :\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en place  de la signalisation  temporaire.  Le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nARTICLE  5 :\nL'interdistance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 la:\nr\u00e9glementation  en vigueur.\nPage  3 sur 4\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 T24  - 438N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'A2  dans  les deux  sens  de circulation\nNeutralisation  de voies,  basculement  et fermeture  bretelles  \u00e9changeurs  n\u00b016  et n\u00b017\nTravaux  de r\u00e9paration  de chauss\u00e9e  des  PR 45+300  au PR 47+100\nCommunes  de Hordain,  Lieu  Saint-Amand,  Neuville-sur-Escaut,  et Douchy-les-Mines\nLE PREFET  COORDONNATEUR  DES  ITINERAIRES  ROUTIERS\nPREFET  DE LA REGION  HAUTS-DE-FRANCE\nPREFET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord  \u00e0 Madame\nNathalie  DEGRYSE,  Directrice  interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N  en date  du 2 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice\nInterd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9es  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014 huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de Monsieur  Le Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour\nl'ann\u00e9e  2024  et pour  le mois  de janvier  2025  sur le r\u00e9seau  national,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  a la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu l'avis  favorable  formul\u00e9  par  le Chef  de l''AGR  sur le dossier  d'exploitation  sous  chantier,  par  lequel  le\ndistrict  Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord  fait  conna\u00eetre  les restrictions  de circulation  n\u00e9cessaires\naux  travaux,\nVu la demande  en date  du 18 septembre  2024  par  laquelle  le District  Amiens  Valenciennes  de la DIR\nNord  fait  savoir  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A2,  dans  les deux  sens  de\ncirculation,  pour  permettre  les travaux  de r\u00e9paration  de chauss\u00e9e  des  PR 45+300  AU PR 47+100,\nVu l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  59, en date  du 09 octobre  2024,\nVu l'avis  favorable  de la mairie  de Douchy-les-Mines,  en date  du 09 octobre  2024,\nVu les informations  aux  services  de secours  en date  du 09 octobre  2024,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Mme  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A2,  dans  les deux  sens  de\ncirculation,  du vendredi  18 octobre  2024  \u00e0 20h00  au lundi  21 octobre  2024  \u00e0 06h00,  en continu,  de jour\ncomme  de nuit,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des\nusagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'A2,  dans  les deux  sens  de circulation,  consistent  \u00e0 :\nDans  le sens  Paris  vers  Bruxelles  :\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 110 km/h  du P.R.  44+200  au P.R.44+400  ;\n+ Les man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  du P.R.44+200  au 48+620  ;\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 90 km/h  du P.R.  44+400  au P.R.44+825  ;\n+ Lavoie  rapide  est neutralis\u00e9e  du PR 44+600  au 45+030  ;\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 50 km/h  du PR 44+825  au P.R.45+#150  ;\n+ Le basculement  de la circulation  du sens  Paris  vers  Bruxelles  sur la voie  rapide  du sens  Bruxelles\nvers  Paris  entre  les ITPC  situ\u00e9s  au P.R.  45+030  et 48+520  ;\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  du PR 454150  au P.R.  48+370;\n\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 50 km/h  du P.R.48+370  au P.R.48+620  ;\n+ fin de prescription  au P.R.  48+620.\nUne  sortie  de chantier  (en fin de basculement)  sera  cr\u00e9\u00e9e.  Les engins  de chantier  sortant  des\nacc\u00e8s  de chantier  seront  tenus  de c\u00e9der  le passage  aux  usagers  de la route.  Cette  indication  sera\nport\u00e9e  \u00e0 la connaissance  des  chauffeurs  par  la pose  d'un  panneau  de type  AB3+M9c.\n+ La fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b016  :\nPour  pallier  la fermeture  de cette  bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0\npoursuivre  en direction  de Bouchain,  A2 Paris,  emprunter  la RD630  en direction  de Douchy-\nles-Mines,  poursuivre  sur la RD630.  A l'\u00e9changeur  avec  la RD40,  emprunter  la bretelle  en\ndirection  A2 Valenciennes,  emprunter  le RD40  direction  A2 Valenciennes,  emprunter  la\nbretelle  n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur  18, insertion  vers  Valenciennes  pour  retrouver  l'A2  et l'itin\u00e9raire\ninitial.\n+ La fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  17 :\nPour  pallier  la fermeture  de cette  bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0\npoursuivre  sur A2 et prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b018  DENAIN-centre  puis\nla bretelle  N\u00b02  en direction  de Douchy-les-Mines  / Haulchin.  Au stop,  prendre  la direction  de\nNoyelles-sur-Selle  / Douchy-les-Mines  pour  retrouver  l'itin\u00e9raire  initial.\nDans  le sens  Bruxelles  vers  Paris  :\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 110  km/h  du P.R.49+200  au P.R.49+000  ;\n+ Les man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  du P.R.49+200  au P.R.  44+930  ;\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 90 km/h  du P.R 49+000  au P.R.48+490  ;\n+ Lavoie  rapide  est neutralis\u00e9e  du P.R.48+200  au P.R.  44+930  ;\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  du P.R 48+490  au P.R.44+930  ;\n+ fin de prescription  au P.R.  44+930.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00b0 partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  d'Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par le CEI de Valenciennes.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprise  EJL Valenciennes.\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\n\nARTICLE  6:\nMme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\na:\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Valenciennes,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du District  Amiens  Valenciennes  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Chef  du CEI  de Valenciennes  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nM. le Directeur  Zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et d'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord,\nM. le Maire  de la commune  de Douchy-les-Mines.\nA Lesquin,  le 17/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  de I'AGR  Ouest\nSignature  num\u00e9rique  de\nFr\u00e9d\u00e9ric  JACQU  ES Fr\u00e9d\u00e9ric  JACQUES\nfrederic.jacques\nfrederic.jacques  Date : 2024.10.17  15:18:16\n+02'00'\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24  - 462N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'A21  dans  le sens  de circulation  Aix\nNoulette  vers  Valenciennes  et sur l'A2  dans  le sens  de circulation  Bruxelles  vers  Paris\nNeutralisation  de voie  de droite,  r\u00e9tr\u00e9cissement  de la bretelle  d'insertion  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b033  sur\nl'A21,  fermeture  de la bretelle  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  n\u00b099  sur I'A2  et de la jonction  A2 Bruxelles  vers  A21\nTravaux  de d\u00e9montage  de cand\u00e9labres,  d\u00e9rasement,  \u00e9lagage  et fauchage\nCommune  de Lourches\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nPR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord  \u00e0 Madame\nNathalie  DEGRYSE,  Directrice  interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N  en date  du 2 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice\nInterd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9es  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014 huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de Monsieur  Le Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour\nl'ann\u00e9e  2024  et pour  le mois  de janvier  2025  sur le r\u00e9seau  national,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 15 octobre  2024  par  laquelle  le District  Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord\nfait  savoir  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A21,  dans  le sens  de circulation  Aix-\nNoulette  vers  Valenciennes  et sur l'A2,  dans  le sens  de circulation  Bruxelles  vers  Paris,  pour  permettre\ndes  travaux  de d\u00e9montage  de cand\u00e9labres,  d\u00e9rasement,  \u00e9lagage  et fauchage,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Mme  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A2,  dans  le sens  de\ncirculation  Bruxelles  vers  Paris,  du mercredi  23 octobre  2024  \u00e0 21h00  au vendredi  25 octobre  2024  \u00e0\n05h00,  uniquement  de nuit,  de 21h00  \u00e0 O5h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux\nsusmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2:\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'A21  et sur l'A2  consistent  \u00e0 :\nA21  dans  le sens  Aix-Noulette  vers  Valenciennes  :\n+ interdiction  de d\u00e9passement  du PR 56+100  au PR 57+200,\n* un rappel  de la limitation  de vitesse  \u00e0 90 km/h  au PR 56+100,\n+ la limitation  de vitesse  \u00e0 70 km/h  du PR 56+300  au 57+200,\n+ la neutralisation  de la voie  de droite  entre  le PR 56+500  et le PR 57+200,\n+ le r\u00e9tr\u00e9cissement  de la longueur  d'insertion  de la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b033\n*- la fin de toute  restriction  au PR 57+200.\nA2 dans  le sens  Bruxelles  vers  Paris  :\n+ La fermeture  de la bretelle  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  n\u00b099  (A21  vers  A2 Paris)\nPour  pallier  cette  fermeture  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 poursuivre  sur A2 l'\u00e9changeur\nn\u00b0 99 en direction  de Bruxelles,  puis  de sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b018  Denain,  ensuite  prendre  \u00e0 gauche\ndirection  Denain,  enfin  prendre  \u00e0 gauche  sur l'A2  direction  Paris  pour  retrouver  l'itin\u00e9raire  initial.\n\n+ La fermeture  de la bretelle  de jonction  A2 vers  A21  dans  le sens  Valenciennes  vers  Douai\nPour  pallier  cette  fermeture  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 poursuivre  sur A2 en direction\nde Paris,  puis  de sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b015  Hordain,  ensuite  prendre  \u00e0 gauche  direction  Iwuy,  enfin\nprendre  \u00e0 gauche  sur l'A2  direction  Bruxelles\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00b0 partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  d'Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  le CEI  de Valenciennes.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  la soci\u00e9t\u00e9  CITEOS  et le CEI  de Valenciennes.\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\n\u00e0 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Valenciennes,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du District  Amiens  Valenciennes  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\nM. le Chef  du CEI  de Valenciennes  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nM. le Directeur  Zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et d'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nA Dourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe  du district  Amiens  Valenciennes\nSylvie  Boitel\nSylvie  Signature\nnum\u00e9rique  de Sylvie\nBOITEL  BOITEL  sylvie.boitel\n. . Date  : 2024.10.18\nsylvie.boitel  44:42:32  0200\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des  routes  Nord teat\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0T24-467N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'A16  dans  le sens  Belgique  vers  Calais\nNeutralisation  de la voie  de droite  et d'entrecroisement  entre  les PR 121+950  et 118+400\nFermeture  de la bretelle  de liaison  n\u00b06  de l'\u00e9changeur  n\u00b057a  de l'A16  vers  la RN225\nTravaux  de signalisation  horizontale\nCommune  de Dunkerque\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  Nationale  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 16 f\u00e9vrier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  du Nord  \u00e0\nMadame  Nathalie  Degryse,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 02 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  Interd\u00e9partementale  des\nRoutes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 2 f\u00e9vrier  2024  de M le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et Solidaire,  charg\u00e9  des\ntransports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,\n\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  a la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu l'information  a M. le Commandant  de la Compagnie  R\u00e9publicaine  de S\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information  \u00e0 M. le Responsable  de l'Arrondissement  Routier  de Dunkerque,\nConsid\u00e9rant  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A16,  entre  les PR 121+950  et\n118+400  dans  le sens  Belgique  vers  Calais,  et dans  la bretelle  de liaison  n\u00b06 de l'\u00e9changeur  n\u00b057a  de\nl'A16  vers  la N225,  pour  permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  de signalisation  horizontale,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  le d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir  des  accidents,\nSur  proposition  de Mme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'A16,  entre  les PR 121+950  et 118+400\ndans  le sens  Belgique  vers  Calais,  et dans  la bretelle  de liaison  n\u00b06  de l'\u00e9changeur  n\u00b057a  de I'A16  vers  la\nN225,  une  nuit  durant  la p\u00e9riode  du mardi  22 octobre  2024  au vendredi  25 octobre  2024,  de 22h00  \u00e0\n05h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers\net du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'A16  consistent  en :\nDans  le sens  Belgique  vers  Calais  :\n+ la neutralisation  de la voie  de droite  et d'entrecroisement  par  FLR  entre  les PR 121+950  et\n118+400  selon  le sch\u00e9ma  type  F.812  (neutralisation  de voie  par  FLR  - chantiers  fixes)  du guide\ndu CEREMA  \u00e9dition  2020  \u00ab Signalisation  temporaire  \u2014 routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es,  Manuel  du\nchef  de chantier  volume  2 \u00bb\n+ l'application  des  distances  de visibilit\u00e9  d\u00e9finies  dans  le guide  Setra  d'utilisation  des  FLR  \u00e0 savoir\n400  m\u00e8tres  pour  les routes  dont  la vitesse  autoris\u00e9e  est de 130km/h,  300  m\u00e8tres  pour  les routes\ndont  la vitesse  autoris\u00e9e  est de 110km/h,  200  m\u00e8tres  pour  les routes  dont  la vitesse  autoris\u00e9e\nest de 90km/h,\n+ la fermeture  de la bretelle  de liaison  n\u00b06  de l'\u00e9changeur  n\u00b057a  de l'A16  vers  la N225,\npour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  est consiste  \u00e0 poursuivre  sur\nl'A16,  prendre  la bretelle  de sortie  de l'\u00e9changeur  n\u00b054a,  prendre  la D131  vers  Spycker,  prendre\nla bretelle  d'insertion  de l'\u00e9changeur  n\u00b054  vers  Ostende,  prendre  la bretelle  de sortie  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b057  o\u00f9 les usagers  retrouvent  l'acc\u00e8s  \u00e0 la N225  vers  Lille.\n\nARTICLE  3 :\nL'interdistance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00e8me  partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du Guide  Cerema  2020.\nLe District  du Littoral  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  l'entreprise  AXIMUM.\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\n. le Sous-Pr\u00e9fet  de Dunkerque,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Littoral  - DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du Service  d'Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.SS E33 338\nPeuplingues,  le\nD . signature  ; Le Pr\u00e9fet\ne Nn IS num\u00e9rique  de Denis Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nSELINGUE  La DirectriceSELINGUE  Date:  2024.10.18\n15:44:49  +02'00'  Par d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint  au Chef  du District  Littoral\nDenis  Selingue\n\na2 F REPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques\nSERVICE  DES  RESSOURCES  HUMAINES\nSous-direction  Effectifs,  parcours  et comp\u00e9tences\nBureau  Affectation,  mobilit\u00e9  et carri\u00e8re  des  B et C\n64-70  All\u00e9e  de Bercy\n75574  Paris  cedex  12\nbureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9signation  des  membres  de la commission  de s\u00e9lection\ndes  candidatures  \u00e0 un recrutement  sans  concours  dans  le corps  des  agents\ntechniques  des  Finances  publiques  dans  le d\u00e9partement  du Nord\nLa directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1084  du 3 ao\u00fbt  2016  qui a modifi\u00e9  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-985  du\n26 ao\u00fbt  2010  portant  statut  particulier  du corps  des  agents  techniques  des  Finances\npubliques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 octobre  2024  autorisant  l'ouverture  au titre  de l'ann\u00e9e  2024  d'un\nrecrutement  sans  concours  d'agents  techniques  des  Finances  publiques.\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : sont  d\u00e9sign\u00e9s  membres  de la commission  de s\u00e9lection  comp\u00e9tente  \u00e0 l'\u00e9gard\ndu recrutement  sans  concours  dans  le corps  des  agents  techniques  des  Finances\npubliques  dans  le d\u00e9partement  du Nord  :\n- Mme  SCHOETTEL  Audrey,  Inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques  de classe\nnormale,  Adjointe  au Responsable  de la division  des  Ressources  humaines  \u00e0 la\nDirection  R\u00e9gionale  des  Finances  publiques  des  Hauts-de-  France  et du d\u00e9partement\ndu Nord  ;\n- M. BARRA  Alexandre,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  Chef  de service  des\nTravaux  au sein  de la division  de I'Immobilier  a la Direction  R\u00e9gionale  des  Finances\npubliques  des  Hauts-de-France  et du d\u00e9partement  du Nord  ;\n- M. CAILLEAUX  J\u00e9r\u00f4me,  Ing\u00e9nieur  divisionnaire  des Travaux  Publics  de l'\u00c9tat  Expert\nimmobilier,  Minist\u00e8re  Transition  Ecologique  et de la Coh\u00e9sion  des  Territoires.\nArticle  2 : est nomm\u00e9e  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sidente  de la commission  de s\u00e9lection  pr\u00e9cit\u00e9e,\nMme  SCHOETTEL  Audrey,  Inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques  de classe\nnormale,  Adjointe  au Responsable  de la division  des  Ressources  humaines  \u00e0 la Direction\nR\u00e9gionale  des  Finances  publiques  des  Hauts-de-France  et du d\u00e9partement  du Nord.\nArticle  3 : les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  prennent  effet  au 17 octobre  2024.\nFait  a Paris,  le 17 octobre  2024\nPour  la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nC\u00e9line  VILLENEUVE,\nAdministratrice  des  Finances  publiques  adjointe\n\nEs\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des Finances  publiques\nService  de Gestion  Comptable  de DOUAI\n195  rue  de Roubaix\n59507  DOUAI  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  :\nM\u00e9l.  : sgc.douai@dgfip.finances.gouv.fr751-SD\nTv\nFINANCES  PUBLIQUES\nSERVICE  DE GESTION  COMPTABLE  (SGC)  DE DOUAI\n195  RUE  DE ROUBAIX  - BP 40725\n59507  DOUAI  CEDEX\nDELEGATION  DE SIGNATURE  DU  RESPONSABLE\nDU  SERVICE  DE GESTION  COMPTABLE  DE DOUAI\nLe comptable,  responsable  du Service  de Gestion  Comptable  de DOUAI\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin 2009  relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,\net notamment  son article  16 ;\nJe soussign\u00e9,  Claire  KELLY,  Inspecteur  Divisionnaire  hors  classe,  comptable  public  du\nService  de Gestion  Comptable  de Douai  fixe  comme  suit  la liste  de mes  mandataires  et\n_ l'\u00e9tendue  de leurs  pouvoirs.\nArticle  1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gations  g\u00e9n\u00e9rales  et permanentes\nMme  Claire  KELLY,  Inspecteur  Divisionnaire  hors  classe,  comptable  public  du Service  de\nGestion  Comptable  (SGC),  donne  procuration  g\u00e9n\u00e9rale  et permanente  \u00e0 Jean-Jacques\nDRIEUX,  Anna  FANTINI  et Sylvain  LEMOINE,  inspecteurs  des  finances  publiques,  avec\nmandat  :\n- de g\u00e9rer  et d'administrer  le Service  de Gestion  Comptable  de Douai;\n- d'op\u00e9rer  les recettes  et les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services,  sans  exception  ;\n- de recevoir  et payer  toutes  sommes  qui sont  ou pourraient  \u00eatre  l\u00e9gitimement  dues,  \u00e0 quel\nque  titre  que  ce soit,  par tous  d\u00e9biteurs  ou cr\u00e9anciers  des  divers  services  dont  la gestion\nleur  est confi\u00e9e  ;\n- d'exercer  toutes  poursuites  et d'octroi  de d\u00e9lais  de paiement  (dans  la limite  fix\u00e9e  en\ninterne)  ;\n- de signer  les bordereaux  de d\u00e9claration  de cr\u00e9ances  en mati\u00e8re  de proc\u00e9dure  collective\nd'apurement  du passif  ainsi  que  tous  documents  relatifs  aux  proc\u00e9dures  de redressement\net de liquidations  judiciaires  des  entreprises  pr\u00e9vus  par les articles  L620-1  et suivants  du\ncode  de commerce  ;\n- d'agir  en justice  en lieu et place  du payeur  ;\n- d'acquitter  tous  mandats  ;\n- d'exiger  la remise  des titres,  quittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les\nr\u00e8glements  ;\n- de donner  ou retirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es  ;\n- de signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges  ;\n- de fournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par l'administration  ;\n\nEx F\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n- de le repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  des  agents  de l'administration  de La banque  Postale  pour  toutes\nop\u00e9rations  ;\n- de repr\u00e9senter  le comptable  public  aupr\u00e8s  des r\u00e9gisseurs  dan sle cadre des op\u00e9rations  de\ncontr\u00f4le  et se faire  remettre  l'encaisse,  les valeurs,  les documents  comptables  et les pi\u00e8ces\njustificatives  de la r\u00e9gie  ;\n- de prendre  l'engagement  de ratifier  tout  ce que  les mandataires  du payeur  auront  pu faire\nen vertu  de la pr\u00e9sente  procuration.\nEn cons\u00e9quence,  Mme  Claire  KELLY,  donne  pouvoir  \u00e0 M. Jean-Jacques  DRIEUX,  Mme  Anna\nFANTINI  et M. Sylvain  LEMOINE,  inspecteurs  des  finances  publiques,  de passer  tous  actes,\nd'\u00e9lire  domicile  et de faire,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  les op\u00e9rations  qui peuvent\nconcerner  la gestion  du Service  de Gestion  Comptable  de Douai,  entendant  ainsi\ntransmettre  aux mandataires  tous  les pouvoirs  suffisants  pour  qu'ils  puissent,  sans  son\nconcours,  mais  sous  sa responsabilit\u00e9,  g\u00e9rer  ou administrer  tous  les services  qui lui sont\nconfi\u00e9s.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales\n1- Procuration  sp\u00e9ciale  en mati\u00e8re  de repr\u00e9sentation  devant  les tribunaux  :\nM. Jean-Jacques  DRIEUX,  Mme  Anna  FANTINI  et M. Sylvain  LEMOINE,  inspecteurs  des\nfinances  publiques,  re\u00e7oivent  procuration  aux  fins  de :\n- repr\u00e9senter  Mme  Claire  KELLY  aux  audiences  des  tribunaux  ;\n- donner  re\u00e7u  et signer  toutes  minutes  ou autres  documents  relatifs  \u00e0 ces audiences  ;\n- argumenter,  acquiescer  et, d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  proc\u00e9der  \u00e0 tous  les actes  n\u00e9cessaires  a\nl'accomplissement  du mandat  ainsi  d\u00e9fini.\n2 \u2014 Procuration  sp\u00e9ciale  en mati\u00e8re  de repr\u00e9sentation  aux  conseils  d'administration  et\nautres  instances  consultatives  :M. Jean-Jacques  DRIEUX,  Mme Anna FANTINI  et M. Sylvain  LEMOINE,  inspecteurs  des\nfinances  publiques,  re\u00e7oivent  procuration  aux  fins  de repr\u00e9senter  Mme  Claire  KELLY  aux\nconseils  d'administration  et autres  instances  consultatives  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  de\ncomp\u00e9tence  du service  de gestion  Comptable  de DOUAI.\n3 - Procuration  sp\u00e9ciale  en cas d'emp\u00eachement  des  cadres  A du SGC  de DOUAI  :\nMmes  Murielle  BECU,  Christine  GERVAIS,  Elodie  MANUEL  et Val\u00e9rie  SCHUSTER  ainsi  que\nMM.  Jean-Fran\u00e7ois  GUILLAUME  et J\u00e9r\u00f4me  REANT,  contr\u00f4leurs  principaux  des  finances\npubliques,  re\u00e7oivent  procuration  aux  fins  de signer  tous  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  du\nSGC  de DOUAI  \u00e0 condition  de n'en  faire  usage  qu'en  cas d'emp\u00eachement  de ma part  ainsi\nque  de M. Jean-Jacques  DRIEUX,  Mme  Anna  FANTINI  et M. Sylvain  LEMOINE,  inspecteurs\ndes  finances  publiques,  sans  qu'il  soit  cependant  n\u00e9cessaire  de justifier  de cet\nemp\u00eachement.\nUn compte-rendu  devra  en \u00eatre  fait  aupr\u00e8s  du responsable  du SGC.\n4 \u2014 Procuration  sp\u00e9ciale  en mati\u00e8re  de proc\u00e9dures  de redressement  et de liquidation\njudiciaire  des  entreprises  et de surendettement  des  particuliers  :\nM. J\u00e9r\u00f4me  REANT,  contr\u00f4leur  principal  des  finances  publiques  et M. Mustapha  AATIF,\ncontr\u00f4leur  des  finances  publiques  re\u00e7oivent  procuration  aux  fins  de signer  :\n- les bordereaux  de d\u00e9claration  de cr\u00e9ances  ainsi  que  tous  documents  relatifs  aux\nproc\u00e9dures  de redressement  et de liquidations  judiciaires  des  entreprises  pr\u00e9vus  par les\narticles  L620-1  et suivants  du code  de commerce  ;\n- les bordereaux  de d\u00e9claration  de cr\u00e9ances  ainsi  que  tous  documents  relatifs  aux\nproc\u00e9dures  de surendettement  des  particuliers.\n\nEu\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCE S PUBLIQUES\n5 \u2014 Procuration  sp\u00e9ciale  en mati\u00e8re  de d\u00e9pense  pour  la signature  des  ordres  de paiement  :\nLes personnes  nomm\u00e9es  ci-apr\u00e8s  re\u00e7oivent  procuration  pour  signer  les ordres  de paiement\nafin  de r\u00e9gulariser  les op\u00e9rations  de d\u00e9pense  dans  la limite  fix\u00e9e  :\nPr\u00e9nom  et NOM  Grade  Montant  maximum\npar op\u00e9ration\nMurielle  BECU  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques  | 10 000  \u20ac\nJean-Fran\u00e7ois  GUILLAUME  | Contr\u00f4leur  principal  des finances  publiques  |10 000 \u20ac\nVal\u00e9rie  SCHUSTER  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques  | 10 000 \u20ac\nNesma  KEHLI  Contr\u00f4leuse  des finances  publiques  10 000 \u20ac\nLaurent  KOPPA  Contr\u00f4leur  des finances  publiques  10 000 \u20ac\nAmanda  LOIGNON  Agente  des finances  publiques  2 500 \u20ac\nChristine  GERVAIS  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques  | 10 000  \u20ac\nElodie  MANUEL  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques  | 10 000  \u20ac\nMurielle  THOREZ  Contr\u00f4leuse  des finances  publiques  10 000  \u20ac\n6 \u2014 Procuration  sp\u00e9ciale  en mati\u00e8re  d'octroi  de d\u00e9lais  de paiement  :\nLes personnes  nomm\u00e9es  ci-apr\u00e8s  re\u00e7oivent  procuration  pour  signer  les octrois  de d\u00e9lais  de\npaiement  dans  la limite  fix\u00e9e  et \u00e0 l'exception  des  demandes  de d\u00e9lais  formul\u00e9es  par les \u00e9lus\nlocaux,  les personnels  territoriaux,  les personnels  de la DGFIP  et, le conjoint,  parents  et\nalli\u00e9s  du mandataire  :\nPr\u00e9nom  et NOM  Grade  Montant  total  | Dur\u00e9e\nmaximum  de [maximale\nla dette  du d\u00e9lai\nJ\u00e9r\u00f4me  REANT  Contr\u00f4leur  principal  des finances  publiques  |5 000  \u20ac 12 mois\nMustapha  AATIF  Contr\u00f4leur  des finances  publiques  5 000 \u20ac 12 mois\nThomas  DELCOURT  | Agent  des finances  publiques  1 000  \u20ac 6 mois\nThomas  HAVEL  Agent  des finances  publiques  1 000  \u20ac 6 mois\nGr\u00e9gory  PONCHAU  Agent  des finances  publiques  1 000 \u20ac 6 mois\n7 \u2014 Procuration  sp\u00e9ciale  en mati\u00e8re  d'acquit  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de d\u00e9livrance  de\nbordereaux  de situation  :\nLes personnes  nomm\u00e9es  ci-apr\u00e8s  re\u00e7oivent  procuration  pour  effectuer  toutes  les\nop\u00e9rations  de caisse  et d\u00e9livrer  les quittances  ainsi  que  pour  signer  les bordereaux  de\nsituation  d\u00e9livr\u00e9s  aux  usagers  :\n\nEu L F\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\n\u00c9t\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9nom  et NOM  Grade\nMurielle  BECU  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques\nChristine  GERVAIS  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques\nJean-Fran\u00e7ois  GUILLAUME  Contr\u00f4leur  principal  des finances  publiques\nElodie  MANUEL  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques\nJ\u00e9r\u00f4me  REANT  Contr\u00f4leur  principal  des finances  publiques\nVal\u00e9rie  SCHUSTER  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques\nMustapha  AATIF  Contr\u00f4leur  des finances  publiques\nVirginie  DUBOIS  Contr\u00f4leuse  des finances  publiques\nNesma  KEHLI  Contr\u00f4leuse  des finances  publiques\nLaurent  KOPPA  Contr\u00f4leur  des finances  publiques\nMurielle  THOREZ  Contr\u00f4leuse  des finances  publiques\nChristophe  CLAIRET  Agent  contractuel\nThomas  DELCOURT  Agent  des finances  publiques\nThomas  HAVEL  Agent  des finances  publiques\nAmanda  LOIGNON  Agente  des finances  publiques\nGr\u00e9gory  PONCHAU  Agent  des finances  publiques\n8 \u2014 Procuration  sp\u00e9ciale  en mati\u00e8re  de signature  des  accus\u00e9s  de r\u00e9ception  postaux  et des\ncolis  :\nCette  procuration  est d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 :\nPr\u00e9nom  et NOM  Grade\nMurielle  BECU  | | - |Contr\u00e9leuse  principale  des finances  publiques\nChristine  GERVAIS  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques\nJean-Fran\u00e7ois  GUILLAUME  Contr\u00f4leur  principal  des finances  publiques\nElodie  MANUEL  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques\nJ\u00e9r\u00f4me  REANT  Contr\u00f4leur  principal  des finances  publiques\nVal\u00e9rie  SCHUSTER  Contr\u00f4leuse  principale  des finances  publiques\nMustapha  AATIF  Contr\u00f4leur  des finances  publiques\nVirginie  DUBOIS  Contr\u00f4leuse  des finances  publiques\nLaurent  KOPPA  Contr\u00f4leur  des finances  publiques\nMurielle  THOREZ  Contr\u00f4leuse  des finances  publiques\nThomas  DELCOURT  Agent  des finances  publiques\n\nT REPUBLIQUE\nFRANCAISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nThomas  HAVEL  Agent  des finances  publiques\nAmanda  LOIGNON  Agente  des finances  publiques\nGregory  PONCHAU  Agent  des finances  publiques\nFait  a Douai,  le 15 octobre  2024\nLe co le public,\nELLY\n\n\n~~\nEPSM  DES  FLANDRES\nEtablissement  Public\nde Sant\u00e9  Mentale  des  Flandres\nDECISION  D'OUVERTURE  DE CONCOURS  SUR  TITRES  POUR  LE RECRUTEMENT\nD'UN  OUVRIER  PRINCIPAL  DE 2\"  CLASSE\nLe Directeur  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  des  Flandres,\nVU le Code  de la Sant\u00e9  Publique,\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  Publique,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de\ncat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des personnels  de la fili\u00e8re\nouvri\u00e8re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  des  concours  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains\ngrades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nDECIDE\nArticle  1 :\nUn concours  interne  sur titres  est ouvert  pour  le recrutement  d'un  Ouvrier  Principal  de 2\u00b0\"  classe  :\nPeuvent  faire  acte  de candidature  :\n- les personnes  titulaires  d'un  dipl\u00f4me  de niveau  V ou d'une  qualification  reconnue  \u00e9quivalente,\nd'une  certification  inscrite  au r\u00e9pertoire  national  des  certifications  professionnelles  dans  une\nsp\u00e9cialit\u00e9  mentionn\u00e9es  ou d'une  \u00e9quivalence  d\u00e9livr\u00e9e  par la commission  institu\u00e9e  par le d\u00e9cret\nn\u00b02007-196  du 13 f\u00e9vrier  2007  ayant  le statut  de fonctionnaire  ou agent  contractuel  de la fonction\npublique,  militaire  ou agent  en fonction  dans  une  organisation  internationale\nintergouvernementale  et comptant  au moins  un an d'anciennet\u00e9  de service  public  au 1\u00b0\" janvier\nde l'ann\u00e9e  d'ouverture  du concours.\nArticle  2 :\nCe concours  est ouvert  pour  la sp\u00e9cialit\u00e9  : Maintenance.\nArticle  3 :\nLe concours  est organis\u00e9  :\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury,  des  dossiers  des  candidats  qui ont \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part  \u00e0 ce concours.  Le jury  examine  les titres  de formation  en tenant  compte  de\nl'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour  laquelle  concourt  le candidat,  ainsi  que  des\n\u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nL'\u00e9preuve  d'admission  consiste  en une  \u00e9preuve  pratique  suivie  imm\u00e9diatement  d'un  entretien  avec  le\njury.\nL'\u00e9preuve  pratique  consiste  en l'accomplissement  d'une  ou de plusieurs  t\u00e2ches  se rapportant  \u00e0 la\nma\u00eetrise  des  techniques  et des  instruments  que  l'exercice  des  futures  fonctions  du candidat  requi\u00e8rent\nde fa\u00e7on  courante.\nL'entretien  vise,  d'une  part  \u00e0 appr\u00e9cier  la motivation  du candidat  et d'autre  part,  \u00e0 v\u00e9rifier  ses\nconnaissances  notamment  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  et s\u00e9curit\u00e9  relevant  du domaine  professionnel  dans\nlequel  il est appel\u00e9  \u00e0 exercer  ses  fonctions.\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de deux  heures  et elle est not\u00e9e  sur 20.\n\nArticle  4:\nLes  dossiers  de candidature  comprenant  :\n1\u00b0 Une  demande  d'admission  a concourir  \u00e9tablie  sur papier  libre  ;\n2\u00b0 Un curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre  mentionnant  notamment  les actions  de formation\nsuivies  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  accompagn\u00e9  d'attestations  d'emploi  ;\n3\u00b0 Les dipl\u00f4mes,  titres  de formation,  certifications  et \u00e9quivalences  ;\n4\u00b0 Un \u00e9tat  des  services  accomplis\nDoivent  \u00eatre  adress\u00e9s  en 4 exemplaires  \u00e0 :\nDirection  des  Ressources  Humaines  et des  Relations  Sociales\nA l'attention  de Madame  Sophie  DAMS\nEPSM  DES  FLANDRES  -\u2014 790 Route  de Locre  \u2014 BP 90139  \u2014 59270  BAILLEUL\nPour  le 19 Novembre  2024  (le cachet  de La Poste  faisant  foi).\nBailleul,  le 17/10/2024\nLa Directrice  des  Ressources  Humaines\net des  Relations  sociales\nMorga  YTHIAS\n\nEu  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFETDU NORD  | Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  de la coordination\ndes  politiques  interminist\u00e9rielles\nservice  juridique\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Astrid  TOMBEUX,\ndirectrice  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles\nde la pr\u00e9fecture  du Nord  ainsi  qu'\u00e0  l'ensemble  des  personnes  plac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29  du 16 janvier  2015  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la d\u00e9limitation  des  r\u00e9gions,  aux  \u00e9lections\nr\u00e9gionales  et d\u00e9partementales  et modifiant  le calendrier  \u00e9lectoral  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son article  43 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du\nNord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet\nde la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 septembre  2021  nommant  Astrid  TOMBEUX,  conseill\u00e8re  d'administration  de\nl'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  en qualit\u00e9  de directrice  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles\nde la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2010  modifi\u00e9  portant  organisation  des  services  de la pr\u00e9fecture  de la\nzone  de d\u00e9fense  Nord,  de la r\u00e9gion  Nord  - Pas-de-Calais  et du d\u00e9partement  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 janvier  2023  nommant  C\u00e9line  DOUAY,  attach\u00e9e  principale  d'administration\nde l'\u00c9tat,  directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la coordination  des politiques  interminist\u00e9rielles  ;\nVu la circulaire  n\u00b0 5828/SG  du 18 novembre  2015  relative  \u00e0 l'application  du d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510\ndu 7 mai  2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\n\nARRETE\nArticle  1%: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Astrid  TOMBEUX,  conseill\u00e8re  d'administration  de\nl'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  directrice  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  du Nord  pour  les d\u00e9cisions,  correspondances,  copies,  visas  de pi\u00e8ces  annexes  et tous\ndocuments  relatifs  aux  mati\u00e8res  relevant  des  services  de la direction  de la coordination  des  politiques\ninterminist\u00e9rielles  :\n* bureau  de la coordination  interminist\u00e9rielle  ;\n* bureau  de l'appui  territorial  interminist\u00e9riel  ;\n* bureau  des  proc\u00e9dures  environnementales  ;\n* bureau  des  relations  avec  les usagers  ;\n* service  juridique  ;\n\u00e0 l'exclusion  :\n* des  arr\u00eat\u00e9s  portant  r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  arr\u00eat\u00e9s  attributifs  de subventions  ;\n* du courrier  minist\u00e9riel  ; |\n* des  circulaires  portant  instructions  g\u00e9n\u00e9rales  et adress\u00e9es  aux  collectivit\u00e9s  locales,  aux  services,\naux  \u00e9tablissements  et organismes  publics  ainsi  qu'aux  soci\u00e9t\u00e9s  d'\u00e9conomie  mixte  ;\n* des  d\u00e9cisions  portant  constitution  ou modification  de la composition  des  commissions,\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 Astrid  TOMBEUX,  pour  authentifier  les actes\ndomaniaux  int\u00e9ressant  le domaine  priv\u00e9  de l'\u00c9tat  situ\u00e9  dans  le d\u00e9partement  du Nord  (ventes,\nacquisitions  et locations  d'immeubles)  \u00e0 l'exception  des  autorisations  d'occupation  temporaire  du\ndomaine  public  constitutives  de droit  r\u00e9el.\nArticle  3: En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  d'Astrid  TOMBEUX,  directrice  de la coordination  des\npolitiques  interminist\u00e9rielles,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par  les articles  1 et 2 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est exerc\u00e9e  par C\u00e9line  DOUAY,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  directrice\nadjointe  \u00e0 la direction  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles.\nArticle  4 : En cas d'absence  ou d'\u00e9mp\u00eachement  simultan\u00e9s  d'Astrid  TOMBEUX  et de C\u00e9line  DOUAY,  la\n_ d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui leur  est conf\u00e9r\u00e9e  aux articles  1 et 3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est exerc\u00e9e,  chacun\ndans  son  domaine  de comp\u00e9tences,  par  :\n* Eric EMPRIN,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'\u00c9tat,  chef  du bureau  de l'appui  territorial\ninterminist\u00e9riel  ;\n* Th\u00e9odore  DUTARD-LAGILLE,  attach\u00e9  territorial,  chef  du bureau  de la coordination\ninterminist\u00e9rielle  ;\n* Amina  KRITA,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  des proc\u00e9dures\nenvironnementales  ;\n+ Isabelle  ROUSSEL  , attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du service  juridique  ;\n+ Fatiha  BOURI,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  des relations  avec  les\nusagers.\nArticle  5: En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  d'Astrid  TOMBEUX,  de C\u00e9line  DOUAY  et de\nl'un  des chefs  de bureau  ou adjoints  de la direction,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui leur  est conf\u00e9r\u00e9e  sera\nexerc\u00e9e  par les agents  d\u00e9sign\u00e9s  dans  l'ordre  prioritaire  de la liste  :\n* \u00c9ric EMPRIN,  chef  du bureau  de l'appui  territorial  interminist\u00e9riel  ;\n* Th\u00e9odore  DUTARD-LAGILLE,  chef  du bureau  de la coordination  interminist\u00e9rielle  ;\n* Amina  KRITA,  cheffe  du bureau  des  proc\u00e9dures  environnementales  ;\n* Isabelle  ROUSSEL,  cheffe  du service  juridique  ;\n* Fatiha  BOURI,  cheffe  du bureau  des  relations  avec  les usagers.\n\nBureau  de l'appui  territorial  interminist\u00e9riel  - BATI\nArticle  6: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 \u00c9ric EMPRIN,  attach\u00e9  principal  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  chef  du bureau  de l'appui  territorial  interminist\u00e9riel  \u00e0 la direction  de la coordination  des\npolitiques  interminist\u00e9rielles  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord,  en ce qui concerne  les affaires  ressortissant  \u00e0 ses\nattributions  : correspondances  courantes.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  le courrier  minist\u00e9riel,  les correspondances  destin\u00e9es  aux \u00e9lus et aux\nchefs  de services  ainsi  que  celles  comportant  d\u00e9cisions  et instructions  g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle  7 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  d'Eric  EMPRIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e  est exerc\u00e9e,  par Gautier  RENAULT,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjoint  au chef  du\nbureau  de l'appui  territorial  interminist\u00e9riel  \u00e0 la direction  de la coordination  des politiques\ninterminist\u00e9rielles.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Karine  GOUVE,  \u00e0 Christophe  FOURNIEZ  et \u00e0 Anton  LEICHNAM,  sur\nles budgets  op\u00e9rationnels  de programmes  (BOP)  112,  119,  362  et 380,  \u00e0 l'effet  d'engager  juridiquement  la\nd\u00e9pense  et d'effectuer  le service  fait en tant  qu'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  ou de responsable  de centre  de\nco\u00fbt.\nB \u00eb r ion interminist\u00e9rielle  \u2014 BCI\nArticle  9 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Th\u00e9odore  DUTARD-LAGILLE,  attach\u00e9  territorial,  chef  du\nbureau  de la coordination  interminist\u00e9rielles  \u00e0 la direction  de la coordination  des politiques\ninterminist\u00e9rielles  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord,  en ce qui concerne  les affaires  ressortissant  a ses\nattributions  : correspondances  courantes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Th\u00e9odore  DUTARD-LAGILLE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui\nest conf\u00e9r\u00e9e  est exerc\u00e9e  par V\u00e9ronique  PLANCHON,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  au\nchef  du bureau  de la coordination  interminist\u00e9rielles  \u00e0 la direction  de la coordination  des politiques\ninterminist\u00e9rielles.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  le courrier  minist\u00e9riel,  les correspondances  destin\u00e9es  aux \u00e9lus  et aux\nchefs  de services  ainsi  que  celles  comportant  d\u00e9cisions  et instructions  g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle  10 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Julie  HALLART,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat  et \u00e0 Fran\u00e7ois\nRALLO,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  pour  formuler  dans  les domaines  qui leur sont  propres  et\ndans  la limite  des instructions  qui leur  seront  donn\u00e9es,  les expressions  de besoins  et constater  le service\nfait des op\u00e9rations  se rapportant  au programme  348  - r\u00e9novation  des  cit\u00e9s  administratives  et autres\nsites  domaniaux  multi-occupants  - centre  financier  0348  - DP59  - DDS9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de Julie  HALLART  et de Fran\u00e7ois  RALLO,  la d\u00e9l\u00e9gation\nqui leur  est conf\u00e9r\u00e9e  est exerc\u00e9e,  par ordre  de priorit\u00e9,  par Vincent  LAMPIN,  secr\u00e9taire  administratif  de\nclasse  exceptionnelle  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  par Th\u00e9odore  DUTARD-LAGILLE,  attach\u00e9\nterritorial,  et par V\u00e9ronique  PLANCHON,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat.\nArticle  11 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Vincent  LAMPIN,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  exceptionnelle\nde l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  pour  formuler  dans  les domaines  qui lui sont  propres  et dans  la limite\ndes instructions  qui lui seront  donn\u00e9es,  les expressions  de besoins  et constater  le service  fait des\nop\u00e9rations  se rapportant  au programme  723 - op\u00e9rations  immobili\u00e8res  et entretien  des b\u00e2timents  de\nl'\u00c9tat  - centre  financier  0723  - DR59  - DD59,.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Vincent  LAMPIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  sera\nexerc\u00e9e,  par ordre  de priorit\u00e9,  par Julie  HALLART,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  par Fran\u00e7ois\nRALLO,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  par Th\u00e9odore  DUTARD-LAGILLE,  attach\u00e9  territorial,  et par\nV\u00e9ronique  PLANCHON,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat.\n\nBureau  des proc\u00e9dures  environnementales  - BPE\nArticle  12 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Amina  KRITA,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,\ncheffe  du bureau  des  proc\u00e9dures  environnementales  \u00e0 la direction  de la coordination  des  politiques\ninterminist\u00e9rielles  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord,  en ce. qui concerne  les  affaires  ressortissant  \u00e0 ses\nattributions  : correspondances  courantes.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Amina  KRITA,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e\nest exerc\u00e9e  par Gauthier  COQUEREL,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjoint  au chef  du bureau  des\nproc\u00e9dures  environnementales  \u00e0 la direction  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  le courrier  minist\u00e9riel,  les correspondances  destin\u00e9es  aux  \u00e9lus  et aux\nchefs  de services  ainsi  que  celles  comportant  d\u00e9cisions  et instructions  g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle  13 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Gauthier  COQUEREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui\nlui est conf\u00e9r\u00e9e  est exerc\u00e9e  par Isabelle  GELLY,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle  de\nl'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  affect\u00e9e  au bureau  des  proc\u00e9dures  environnementales  \u00e0 la direction  de la\ncoordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles.\nService  juridique\nArticle  14 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Isabelle  ROUSSEL,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,\nen qualit\u00e9  de cheffe  du service  juridique  \u00e0 la direction  de la coordination  des politiques\ninterminist\u00e9rielles  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  pour  les d\u00e9cisions,  correspondances,  copies,  visas  de pi\u00e8ces\nannexes  et tous  documents  relatifs  :\n+ & la qualit\u00e9  de la d\u00e9fense  de l'\u00c9tat  dans  les contentieux  relatifs  aux d\u00e9cisions  des services\nd\u00e9concentr\u00e9s  de l'\u00c9tat  ;\n* ala mission  de conseil  et de veille  juridique  \u00e0 l'\u00e9gard  des  services  de la pr\u00e9fecture  et des  services\nd\u00e9concentr\u00e9s  ;\n* aux  propositions  de modification  du contenu  des  productions  aux  services  instructeurs\n(requ\u00eates  introductives  d'instance,  m\u00e9moires  en d\u00e9fense...)  ;\n* \u00e0 la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  lors des audiences  du tribunal  administratif,  des juridictions\njudiciaires  et des juridictions  ordinales.  |\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  :\n* les arr\u00eat\u00e9s  portant  r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale,  des  arr\u00eat\u00e9s  relatifs  \u00e0 la gestion  du personnel,  des\narr\u00eat\u00e9s  attributifs  de subventions  ;\n* le courrier  minist\u00e9riel  ;\n* les circulaires  portant  instructions  g\u00e9n\u00e9rales  et adress\u00e9es  aux  collectivit\u00e9s  locales,  aux  services,\n\u00e9tablissements  et organismes  publics  ainsi  qu'aux  soci\u00e9t\u00e9s  d'\u00e9conomie  mixte  ;\n* les d\u00e9cisions  portant  constitution  ou modification  de la composition  des  commissions  ;\n* les m\u00e9moires  en d\u00e9fense  et les requ\u00eates  introductives  d'instance,\nArticle  15 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Isabelle  ROUSSEL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui\nest conf\u00e9r\u00e9e  est exerc\u00e9e  par Philippe  STEFANI,  attach\u00e9  d'administration  de l'Etat,  en qualit\u00e9  d'adjoint\nde la cheffe  du service  juridique  \u00e0 la direction  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles  de la\npr\u00e9fecture  du Nord.\nBureau  des relations  avec les usagers  - BRU\nArticle  16 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Fatiha  BOURI,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,\ncheffe  du bureau  des  relations  avec  les usagers  \u00e0 la direction  de la coordination  des politiques\ninterminist\u00e9rielles  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord  en ce qui  concerne  les affaires  ressortissant  \u00e0 ses\nattributions  : correspondances  courantes.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  le courrier  minist\u00e9riel,  les correspondances  destin\u00e9es  aux \u00e9lus  et aux\nchefs  de services  ainsi  que  celles  comportant  d\u00e9cisions  et instructions  g\u00e9n\u00e9rales.\n\nArticle  17 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Fatiha  BOURI,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e  est exerc\u00e9e,  par  ordre  de priorit\u00e9,  par  R\u00e9my  DEFFRENNES,  secr\u00e9taire  administratif  de classe\nexceptionnelle  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du bureau  des  relations  avec  les\nusagers  \u00e0 la direction  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles,  par  Slimane  MOUSSA,\nsecr\u00e9taire  administratif  classe  normale  et par Ang\u00e9lina  O, adjointe  administrative  de l'int\u00e9rieur  et de\nl'outre-mer,  charg\u00e9e  de la coordination  g\u00e9n\u00e9rale  du courrier  au sein  du bureau  des  relations  avec  les\nusagers  \u00e0 la direction  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles.\nArticle  18 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le A ? OCT. 2024\nBertrand  GAUME\n\nPREFET  Pr\u00e9fecture  du Nord\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9~\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDirection  de la caordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles\nBureau  des  proc\u00e9dures  environnementales\nRef  : DCPI-BPE/SD\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de la composition\ndu conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires\net technologiques  (CODERST)\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  R1416-1  \u00e0 R1416-6  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  les articles  L.141-1  \u00e0 L141-3  et R141-1  \u00e0 R141-26  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b0 2004637  du 1\u00b0 juillet  2004  relative  \u00e0 la simplification  de la composition  du\nfonctionnement  des  commissions  administratives  et \u00e0 la r\u00e9duction  de leur  nombre,  ratifi\u00e9e  et\nmodifi\u00e9e  par  la loi n\u00b0 20041343  du 9 d\u00e9cembre  2004  de simplification  du droit  et modifi\u00e9e  par\nl'ordonnance  n\u00b0 2005.727  du 30 juin  2005  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006.665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives  ;\nVu le d\u00e9cret  2006-672  du 8 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au fonctionnement  de\ncommission  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02011-833  du 12 juillet  2011  fixant  la liste  des  instances  consultatives  ayant  vocation  \u00e0\nexaminer  les politiques  de l'environnement  et de d\u00e9veloppement  durable  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02016-1265  du 28 septembre  2016  portant  fixation  du nom  et du chef-lieu  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril 2024  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9\nde mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 octobre  2021  portant  renouvellement  du conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 janvier  2022  modifiant  la composition  du conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques  ;\n1/5\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 novembre:2023  modifiant  la composition  du conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 d\u00e9cembre  2023  modifiant  la composition  du conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Guillaume  AFONSO  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu les courriers  et courriels  re\u00e7us  portant  d\u00e9signation  des  membres  du conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mandat  des  membres  parvient  \u00e0 expiration  le 11 octobre  2024  et qu'il  convient\nde proc\u00e9der  au renouvellement  de cette  instance  ;\nSur  la proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nSont  nomm\u00e9s  pour  si\u00e9ger  au conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques  plac\u00e9  sous  ma pr\u00e9sidence  :\nRepr  ess  de l'\u00c9tat  :\n- Monsieur  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de la sant\u00e9  (ARS)  Hauts-de-France  ;\n- Monsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement\n(DREAL)  Hauts-de-France  ;\n- Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  (DDTM)  Nord;\n- Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  (DDPP)  Nord  ;\n- Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  (DDETS)  Nord  ;\n- Monsieur  le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\n- Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  incendies  et de secours  (SDIS)  Nord.\nRetir\u00e9  llectivit\u00e9  harlales\nConseil  d\u00e9partemental  du Nord\nMadame  Martine  ARLABOSSE  vice-pr\u00e9sidente,  titulaire  ;\nMadame  Marie-Paule  ROUSSELLE,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale,  titulaire  ;\nMonsieur  Paul  CHRISTOPHE,  conseiller  d\u00e9partemental,  suppl\u00e9ant  ;\nMonsieur  Patrick  VALOIS,  conseiller  d\u00e9partemental,  suppl\u00e9ant.\nAssociation  des  maires  du Nord\nMonsieur  St\u00e9phane  JUMEAUX,  maire  de Saint-Vaast-en-Cambr\u00e9sis,  titulaire  ;\nMonsieur  Henri  QUONIOU,  maire  de Saint-Souplet,  titulaire  ;\nMonsieur  Gr\u00e9gory  LELONG,  maire  de Cond\u00e9-sur-l'Escaut,  suppl\u00e9ant  ;\n2/5\n\nMadame  Maryline  LUCAS,  maire  de Guesnain,  suppl\u00e9ante.\nAssociation  des  maires  ruraux  du Nord:\nMadame  St\u00e9phanie  PORREYE,  maire  de Oost-Cappel,  titulaire  ;\nMonsieur  Jos\u00e9  ROUCOU,  maire  d'Avelin,  suppl\u00e9ant.\nRepr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de consommateurs,  de p\u00eache  et de protection  de\nl'environnement,  de membres  de professions  ayant  leur  activit\u00e9  dans  les domaines  de comp\u00e9tence\nde la commission  et des  experts  dans  ces  m\u00eames  domaines  :\nAssociations  agr\u00e9\u00e9es  de consommateurs  :\nUnion  d\u00e9partementale  consommation  logement  et cadre  de vie (CLCV)\nMadame  Chantal  CARON,  titulaire  ;\nMadame  Ann-Ga\u00e9l  BEARD,  suppl\u00e9ante.\nOrganisation  g\u00e9n\u00e9rale  des  consommateurs  (ORGECO)\nMonsieur  Patrick  DEROME,  titulaire  ;\nMonsieur  Jean-Pierre  DROMBOIS,  suppl\u00e9ant.\nUnion  d\u00e9partementale  des  associations  familiales  du Nord  (UDAF)\nMadame  Dani\u00e9le  BOUVENOT,  titulaire  ;\nMonsieur  Bertrand  LALOUX,  suppl\u00e9ant.\nAssociations  agr\u00e9\u00e9es  et habilit\u00e9es  de p\u00eache  et de protection  de la nature  :\nF\u00e9d\u00e9ration  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique\nMonsieur  Pierre  GRUSZECKI,  titulaire  ;\nMonsieur  Daniel  SKIERSKI,  suppl\u00e9ant.\nF\u00e9d\u00e9ration  r\u00e9gionale  Nord  nature  environnement\nMonsieur  Benoit  TOMSEN,  titulaire  ;\nMonsieur  Jean-Claude  LEGRAND,  suppl\u00e9ant.\nAssembl\u00e9e  de d\u00e9fense  de l'environnement  du littoral  Flandres  Artois  (ADELFA)\nMonsieur  Nicolas  FOURNIER,  titulaire  ;\nMonsieur  Thierry  DEREUX,  suppl\u00e9ant.\nRepr\u00e9sentants  de professions/experts  :\nChambre  de commerce  et d'industrie\nMonsieur  Denis  CHEVE,  soci\u00e9t\u00e9  BEFESA  titulaire  ;\nMonsieur  Marc  BRIGNOU,  soci\u00e9t\u00e9  SNCZ,  suppl\u00e9ant  ;\nMonsieur  Vianney  MERCHERZ,  soci\u00e9t\u00e9  ATDI  group,  suppl\u00e9ant.\n3/5\n\nChambre  d'agriculture  de la r\u00e9gion  Nord  Pas-de-Calais\nMadame  Christine  DELEFORTRIE,  titulaire  ;\nMonsieur  Pierre  HANNEBIQUE,  suppl\u00e9ant.\nHydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9\nMonsieur  Jean-Philippe  CARLIER,  titulaire  ;\nMonsieur  Jamal  EL KHATTABI,  suppl\u00e9ant.\nPersonnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  :\nAssociation  pour  le d\u00e9veloppement  op\u00e9rationnel  et la promotion  des  techniques\nalternatives  (ADOPTA)\nMonsieur  Jean-Jacques  HERIN,  titulaire  ;\nMonsieur  Franck  DEGRASSE,  suppl\u00e9ant.\nEn qualit\u00e9  de m\u00e9decin\nDocteur  G\u00e9rard  LOISON,  titulaire  ;\nM\u00e9decin-colonel  Pierre  LERQUET,  m\u00e9decin  du service  sant\u00e9  et secours\nm\u00e9dical  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de Secours,  suppl\u00e9ant.\nOffice  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB)\nMonsieur  David  TURLA  , titulaire  ;\nMonsieur  Bertrand  WARNEZ  , suppl\u00e9ant.\nConseil  r\u00e9gional  de l'Ordre  des  architectes  des  Hauts-de-France\nMonsieur  Franck  GHESQUIERE,  titulaire  ;\nMonsieur  Julien  PICHON,  suppl\u00e9ant.\nARTICLE  2 :\nLa dur\u00e9e  du mandat  des  membres  du CODERST  est fix\u00e9e  \u00e0 trois  ans et court  \u00e0 compter  de la\nsignature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTout  membre  qui perd  la qualit\u00e9  en raison  de laquelle  il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9,  perd  sa qualit\u00e9  de membre  du\nCODERST.  Lorsqu'un  de ses membres  cesse  d'appartenir  au conseil,  il est pourvu  a son\nremplacement  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  \u00e0 courir.\nARTICLE  3 :\nLes membres  du CODERST  doivent  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  observer  une discr\u00e9tion  absolue  en ce\nqui concerne  les faits  et les informations  dont  ils ont  connaissance  et en particulier  lors  de la\ncommunication  d'information  sensibles  dont  la nature  pourrait  faciliter  les actes  de malveillance\ndans  les installations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement.\nARTICLE  4 :\n4/5\n\nLes arr\u00e9t\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 11 octobre  2021,  10 janvier  2022,  20 novembre  et 4 d\u00e9cembre  2023\nportant  renouvellement  et modification  du conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des\nrisques  sanitaires  et technologiques  sont  abrog\u00e9s.\nARTICLE  5 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et notifi\u00e9  aux  membres  du\nconseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques.\nFait \u00e0 Lille, le \u00c0 7 OCT. 2828\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9f\u00e9ral  adjoint\nGuillaume  AFO\n5/5\n\n+\n\n| 3 Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDirection  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifiant  l'agr\u00e9ment  d'un  centre  de formation  habilit\u00e9\n\u00e0 dispenser  la formation  initiale,  la formation  continue  et la formation  mobilit\u00e9\ng\u00e9ographique  des  conducteurs  de taxi\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route;\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  R.3120-9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 avril  2017  relatif  aux  programmes  et \u00e0 l'\u00e9valuation  des  \u00e9preuves  des\nexamens  d'acc\u00e8s  aux  professions  de conducteur  de taxi  et de conducteur  de voiture  de transport\navec  chauffeur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  centres  de formation  habilit\u00e9s  \u00e0\ndispenser  la formation  initiale  et continue  des  conducteurs  de taxi  et des  conducteurs  de voiture  de\ntransport  avec  chauffeur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 la formation  continue  des  conducteurs  de taxi  et des\nconducteurs  de voitures  de transport  avec  chauffeur  et \u00e0 la mobilit\u00e9  des  conducteurs  de taxi;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  'affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en qualit\u00e9  de directeur  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nSt\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord;  \u00bb\nVu les documents  transmis  en date  du 26 septembre  2024  et du 3 octobre  2024  pour  ia demande\nde modification  de l'agr\u00e9ment  d'un  centre  de formation  pour  l'entreprise  Union  Nationale  des\nFormations  Taxis  (U.N.FT),  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  46, Rue  Daubenton  \u00e0 PARIS  (75005)  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\n1/3\n\nARRETE\nArticle  1 - L'association  \u00ab U.N.FT.  \u00bb est autoris\u00e9e  \u00e0 exploiter  un centre  de formation  dans  des  locaux\nsitu\u00e9s  BURO  CLUB  1-3 all\u00e9e  Lavoisier  59650  VILLENEUVE.  D'ASCQ  et L'ESPACE  LA DYNAMO  28, Rue\nde la Paix  59140  DUNKERQUE  pour  assurer  :\n- la formation  pr\u00e9paratoire  \u00e0 l'examen  d'acc\u00e8s  \u00e0 la profession  de conducteur  de taxi,\n- la formation  continue  des  conducteurs  de taxi,\n- la formation  \u00e0 la mobilit\u00e9  g\u00e9ographique  des  conducteurs  de taxi.\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n\u00b018/001  est renouvel\u00e9  jusqu'au  15 juin  2028.\nArticle  3 - L'exploitant  du centre  de formation  est tenu  d'afficher  dans  ses locaux  de mani\u00e8re  visible\n\u00e0 tous  :\n- le num\u00e9ro  de l'agr\u00e9ment,\n- les conditions  financi\u00e8res  selon  lesquelles  est dispens\u00e9e  la formation,  conform\u00e9ment  a l'article\nL.113-3  du code  de la consommation,\n- le programme  des  formations  propos\u00e9es.\nLe num\u00e9ro  de l'agr\u00e9ment  doit  figurer  sur toute  correspondance  du centre  de formation.\nArticle  4 - L'exploitant  du centre  de formation  devra  adresser  \u00e0 l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  (direction  de\nla r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  / bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et de la circulation\nrouti\u00e8re)  un rapport  annuel  sur l'activit\u00e9  de I'\u00e9tablissement  mentionnant  le nombre  de personnes\nayant  suivi  la formation  et les r\u00e9sultats  obtenus  par les candidats  lors  des  diff\u00e9rentes  sessions\nd'examen,  le nombre  et l'identit\u00e9  des  conducteurs  ayant  suivi  les stages  de formation  continue  et le\nnombre  et l'identit\u00e9  des  candidats  ayant  suivi  le stage  de formation  \u00e0 la mobilit\u00e9.\nArticle  5 - L'exploitant  du centre  de formation  devra  informer  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de tout\nchangement  apport\u00e9  aux  conditions  d'exploitation  du centre  de formation  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  2 de\nl'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  (arr\u00eat\u00e9  du 17 juillet  2018)  relatif  \u00e0 la formation  continue  des\nconducteurs  de taxi  et des  conducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur  et \u00e0 la mobilit\u00e9  des\nconducteurs  de taxi.\nArticle  6 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  suspendu  ou retir\u00e9  par  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  lorsqu'une\ndes  conditions  auxquelles  sa d\u00e9livrance  est subordonn\u00e9e  cesse  d'\u00eatre  remplie.\nLa suspension  ou le retrait  de l'agr\u00e9ment  sont  d\u00e9cid\u00e9s  apr\u00e8s  que  le gestionnaire  du centre  de\nformation,  pr\u00e9alablement  inform\u00e9  des  griefs  susceptibles  d'\u00eatre  retenus  contre  lui, a \u00e9t\u00e9 mis  \u00e0 m\u00eame\nde pr\u00e9senter  ses observations  \u00e9crites  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  sur sa demande,  des  observations  orales.\nIl peut  se faire  assister  par Un conseil  ou se faire  repr\u00e9senter  par le mandataire  de son choix.\nLa d\u00e9cision  de suspension  ou de retrait  de l'agr\u00e9ment  est notifi\u00e9e  au repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  du centre  de\nformation.\nArticle  7 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\n- d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  - 2, rue Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  \u2014 53039\nLILLE  cedex  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur  - direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\ncollectivit\u00e9s  locales  - place  Beauvau  - 75800  PARIS  Cedex  08 ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.  Apr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille - 5, rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\n2/3\n\nArticle  8 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et dont  une  copie  sera  transmise  \u00e0 Madame  LEVALLOIS  Laurence,  pr\u00e9sidente  de\nl'association  \u00ab Union  Nationale  des  Formations  Taxis  \u00bb.\nFait \u00e0 Lille, le It | s\\ 2521\npour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de la r\u00e9gie  i\nSt\u00e9phane  VERBEKE\n3/3\n\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nE a Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le dimanche  20 octobre  2024  sur  le territoire  des  communes  de Denain,\nLourches  et Escaudain\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;  \u2014\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture,  par lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,  directeur\ndu cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 17 octobre  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur deux  drones  dans  le cadre  de l'op\u00e9ration  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains  pr\u00e9vue  le dimanche  20\noctobre  2024  de 15h30  \u00e0 18h;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  ,\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nde proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5\nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits\nqui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de\nstup\u00e9fiants  ; que  le 4\u00b0 du m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en \u0153uvre  de ces  dispositifs  en vue  d'assurer\nla r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  aux  seules  fins  du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  sur les communes  de Denain,  Lourches  et Escaudain,  des  rassemblements  r\u00e9guliers  de\nmotos-cross  et de quads  ont lieu;  en attestent  les rassemblements  r\u00e9cents  d'une  vingtaine  de moto-cross\ns''adonnant  \u00e0 des  rod\u00e9os  urbains  en centre-ville  de Denain,  au niveau  de la ZAC  des  Pierre  Blanches  de la\ncommune  de Lourches  et dans  les friches  industrielles  de la commune  d'Escaudain  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  ces individus,  au comportement  et \u00e0 la conduite  dangereuse,  empruntent  les acc\u00e8s  pi\u00e9tons\nmettant  en danger  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  de nombreux  appels  des administr\u00e9s  sont  adress\u00e9s  aux  services  de police  et aux  mairies\nsignalant  des  nuisances  sonores,  des  vitesses  excessives  ainsi  que  les risques  caus\u00e9s  \u00e0 autrui  ;\nConsid\u00e9rant  que les conducteurs  des motos  n'h\u00e9sitent  pas \u00e0 venir  au contact  des effectifs  de police  sur le terrain\net \u00e0 les provoquer  volontairement  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les \u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb, qui se caract\u00e9risent  par des comportements  ill\u00e9gaux  sur la\nvoie  publique  r\u00e9alis\u00e9s  par les conducteurs  de v\u00e9hicules  ou de deux  roues,  au m\u00e9pris  des  r\u00e8gles  de prudence  et\ndu code  de la route,  compromettant  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et des riverains,  rendent  n\u00e9cessaire  une  r\u00e9gulation\ndes flux de transports  en vue de pr\u00e9venir  des accidents  graves  dont  ils cr\u00e9ent  directement  les conditions,  au\nsens  du 4\u00b0 du m\u00eame  article  ; que,  d'autre  part,  compte  tenu  des risques  extr\u00eames  qu'ils  engendrent  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes,  des nuisances  sonores  consid\u00e9rables  qu'ils  causent  pour  le voisinage  et du ph\u00e9nom\u00e8ne\nde privatisation  agressive  de l'espace  public  qu'ils  impliquent,  ils g\u00e9n\u00e8rent  des  tensions  tr\u00e8s  importantes  entre\nriverains  et exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0 des  risques  d'agression  au sens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es\ndu 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  a\nl'ordre  public  r\u00e9sultant  du \u00ab rod\u00e9o  urbain  \u00bb projet\u00e9,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la nature\nm\u00eame  de cette  activit\u00e9,  de l'incertitude  entourant  les lieux  envisag\u00e9s  par les organisateurs  et de la distance\nsusceptible  d'\u00eatre  parcourue  par les v\u00e9hicules  y participant,  le recours  \u00e0 des dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur\ndes a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle\npour  pouvoir  identifier  et pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol,\npermettant  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  du risque  d'altercation  ou de refus  d'obtemp\u00e9rer  ; qu'il  n'existe\npas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  aux  communes  de Denain,  Lourches  et Escaudain,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e  de l'autorisation  est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de l'op\u00e9ration  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains  pr\u00e9vue  le dimanche  20\noctobre  2024  sur les communes  de Denain,Lourches  et Escaudain.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  a\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  le dimanche  20 octobre  2024  de\n15h30  a 18h.\n2/3\n\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  a l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le sous-pr\u00e9fet  de\nValenciennes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 18 OCT.  2024\nfet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS  ~\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  |\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce recours  juridictionne!  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le dimanche  20 octobre  2024  de 15h30  a 18h  sur  les communes\nde Denain,  Lourches  et Escaudain.\n\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDirection  de la coordination\ndes  politiques  interminist\u00e9rielles\nService  juridique\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux  chefs  de service  de la police  nationale  en mati\u00e8re  disciplinaire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,  loi dite  loi\nLe Pors  ;\nVu la loi n\u00b0 84-16  du 11 janvier  1984  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  de l'\u00c9tat  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29  du 16 janvier  2015  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la d\u00e9limitation  des  r\u00e9gions,  aux  \u00e9lections\nr\u00e9gionales  et d\u00e9partementales  et modifiant  le calendrier  \u00e9lectoral  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646  du 25 mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 95-654  du 9 mai  1995  modifi\u00e9  fixant  les dispositions  communes  applicables  aux\nfonctionnaires  actifs  des  services  de la police  nationale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 95-1197  du 6 novembre  1995  modifi\u00e9  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  de gestion  des\nagents  de la police  nationale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1761  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  r\u00e9latif  aux  dispositions  statutaires  communes\napplicables  aux corps  des adjoints  techniques  des administrations  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-294  du 21 mars  2011  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-1439  du 23 d\u00e9cembre  2004\nmodifi\u00e9  portant  statut  particulier  du corps  d'encadrement  et d'application  de la police  nationale  ;\n\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-296  du 6 mars  2014  relatif  aux  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour  l'administration  du\nminist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et modifiant  diverses  dispositions  du code  de la d\u00e9fense  et du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1013  du 2 novembre  2023  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et \u00e0 l'organisation  de la\npolice  nationale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1108  du 29 novembre  2023  portant  cr\u00e9ation  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la police\nnationale  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 1\" octobre  2024  portant  cessation  de fonction  de monsieur  Louis-Xavier  THIRODE,\npr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 ao\u00fbt  2010  modifi\u00e9  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  de gestion  des  fonctionnaires\ndes  corps  techniques  et scientifiques  de la police  nationale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 27 octobre  2016  nommant  monsieur  Fran\u00e7ois  COUDON,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des\nponts,  des  eaux  et des  for\u00eats,  directeur  de laboratoire  de l'institut  national  de police  scientifique  au\nlaboratoire  de police  scientifique  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 ao\u00fbt  2019  nommant  madame  Catherine  AMBIAUX,  commissaire  g\u00e9n\u00e9rale\nde police,  directrice  zonale  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 d\u00e9cembre  2023  nommant  madame  Val\u00e9rie  MAUREILLE,  contr\u00e9leuse\ng\u00e9n\u00e9rale  des  services  actifs  de la police  nationale,  directrice  zonale  de la police  nationale  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 d\u00e9cembre  2023  nommant  monsieur  Thierry  COURTECUISSE,  contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de la police  nationale,  directeur  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  \u00e0\nLille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 15 mai  2024  nommant  madame  Val\u00e9rie  MAUREILLE,  inspectrice  g\u00e9n\u00e9rale  des\nservices  actifs  de la police  nationale,  directrice  zonale  de la police  nationale  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 ao\u00fbt  2024  nommant  monsieur  Thierry  COURTECUISSE,  inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral\ndes  services  actifs  de la police  nationale,  directeur  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  \u00e0 Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Christian\nAIMARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  pour  l'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  ainsi  qu'aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu la d\u00e9cision  minist\u00e9rielle  n\u00b0 018385  GEND/DPMGN/DPO  du 31 mars  2023  affectant  le colonel\nChristian  AIMARD  au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  ;\nVu la circulaire  DAPN/RH/ADC  n\u00b0 0075  du 28 janvier  2010  relative  aux  d\u00e9l\u00e9gations  de pouvoir  en mati\u00e8re\ndisciplinaire  concernant  les fonctionnaires  relevant  de la police  nationale  de cat\u00e9gorie  A du corps  des\nattach\u00e9s,  de cat\u00e9gorie  B du corps  des  secr\u00e9taires  administratifs  et de cat\u00e9gorie  C du corps  des  adjoints\nadministratifs  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer  ;\nVu la circulaire  n\u00b0 5828/SG  du 18 novembre  2015  relative  \u00e0 l'application  du d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai\n2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\n\nVu l'instruction  n\u00b010M2413576C  relative  \u00e0 la d\u00e9concentration  de la sanction  disciplinaire  de l'exclusion\ntemporaire  de fonctions  d'une  dur\u00e9e  maximale  de trois  jours  pour  les agents  du corps  d'encadrement\net d'application  de la police  nationale  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  pour  l'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  de la zone\nde d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  et de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  en mati\u00e8re  disciplinaire  \u00e0 :\n* Madame  Val\u00e9rie  MAUREILLE,  inspectrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  services  actifs  de la police  nationale,\ndirectrice  zonale  de la police  nationale  du Nord  ;\n* Monsieur  Thierry  COURTECUISSE,  inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de la police  nationale,\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  \u00e0 Lille  ;\nsur:\n* les d\u00e9cisions  de sanctions  du 1\" groupe  (avertissement,  blame  ou exclusion  temporaire  de\nfonctions  d'une  dur\u00e9e  maximale  de 3jours)s'appliquant  aux  fonctionnaires  du corps\nd'encadrement  et d'application  de la police  nationale  plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9  ;\n* les d\u00e9cisions  de sanctions  du 1\" groupe  (avertissement  ou blame)  s'appliquant  au corps  des\nagents  techniques  de la police  nationale  de cat\u00e9gorie  C plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9.\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  en mati\u00e8re  disciplinaire  \u00e0 :\n* Madame  Catherine  AMBIAUX,  commissaire  g\u00e9n\u00e9rale  de police,  directrice  zonale  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\n* Monsieur  Fran\u00e7ois  COUDON,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  du laboratoire  de police  scientifique\nde Lille  ;\npour  les d\u00e9cisions  de sanctions  du 1\" groupe  (avertissement  ou blame)  s'appliquant  aux  agents\ntechniques  de la police  nationale  de cat\u00e9gorie  C plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9,\nArticle  3 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  pour  l'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  les chefs  de services  de police  concern\u00e9s  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le  8 7 OCT. 2024\nBertrand  GAUME\n\nsus 10 Fe\n\nPREFET  \u00a9\nDE LA REGION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9  |\nFraternit\u00e9\n5\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 4 juin  2024  portant  composition\n/ de la section  sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re  d'enseignement  sup\u00e9rieur\ndu conseil  acad\u00e9mique  de l'\u00e9ducation  nationale  de l'acad\u00e9mie  de Lille\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\n- pr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'\u00e9ducation,  et notamment  ses articles  L 234-1  \u00e0 L 234-8  et R 234-14  R 234-15;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 91-106  du 25 janvier  1991  relatif  \u00e0 l'extension  \u00e0 l'enseignement  sup\u00e9rieur  de la\ncomposition  et des  attributions  des  conseils  de l'\u00e9ducation  nationale  dans  les acad\u00e9mies  ;. at  Lu\nPuits  \" 21\nVu la circulaire  n\u00b0 91-089  du 12 avril  1991  prise  en application  du d\u00e9cret  n\u00b0 91-106  du 25 janvier\n1991  ; |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-587  du 25 mai  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  missions  des  secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux\npour  les affaires  r\u00e9gionales  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  portant  nomination  de monsieur\nBertrand  GAUME  \u00e9n qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9-\nfense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la premi\u00e8re  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer  du 12 octobre\n2022  portant  nomination  de monsieur  Jean-Gabriel  DELACROY  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9-\nral pour  les affaires  r\u00e9gionales  Hauts-de-France  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 f\u00e9vrier  2023  modifi\u00e9  portant  composition  du conseil\nacad\u00e9mique  de l'\u00e9ducation  nationale  (CAEN)  de l'acad\u00e9mie  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Jean-Ga-\nbrie]  DELACROY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 juin  2024  portant  composition  de la section  sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re\nd'enseignement  sup\u00e9rieur  du conseil  acad\u00e9mique  de l'\u00e9ducation  nationale  de l'acad\u00e9mie  de\nLille  ;\nSur proposition  de la rectrice  de l'acad\u00e9mie  de Lille  ;\n\nARRETE\nArticle  1 \u2014L'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 4 juin  2024  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  comme  suit  :\n111) 5 membres  repr\u00e9sentants  les activit\u00e9s  \u00e9conomiques,  de formation  et de recherche  :\n3) 2 personnalit\u00e9s  choisies  en fonction  de leurs  comp\u00e9tences  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nmonsieur  Gu\u00e9na\u00e9l  PIRA  non  d\u00e9sign\u00e9\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  du CROUS  de Lille\nmonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  DANEL  | non  d\u00e9sign\u00e9\ndirecteur  r\u00e9gional  France  Travail\nArticle  2 - le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  des  Hauts-de-France,  la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  la rectrice  de l'acad\u00e9mie  de Lille  et le directeur  r\u00e9gional  de\nl'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat  Hauts-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nles concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  -des  pr\u00e9fectures  du Nord  et du Pas-de-Calais  et de la pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion\nHauts-de-France.\nFait  \u00e0 Lille,le  16 OCT.  2024 |\n\u00e9an-Gabriel  RELACROY\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R 4211  et R 421-5  aU code  de justice  administrativ\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribungf  administratif  dans  le d\u00e9lai  de\npublication.>, la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nmois  \u00e0 compter  de sa","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2024-10-18T14:45:06+00:00","id":"71659bc5cdd54428102e43fead6fe1829f4cda13117505aeda47d3ca268cc736","name":"Recueil n\u00b0345 du 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T14:20:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97520/693100/file/Recueil%20n%C2%B0345%20du%2018%20octobre%202024.pdf"}