{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-092\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nplace M\u00e9tropole \u00e0\nCHAMBERY dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie de b\u00e9atification de\nl'Abb\u00e9 Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai 2025 (3 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-05-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nplace M\u00e9tropole \u00e0 CHAMBERY dans le cadre de\nla c\u00e9r\u00e9monie de b\u00e9atification de l'Abb\u00e9 Camille\nCOSTA DE BEAUREGARD le 17 mai 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection\nplace M\u00e9tropole \u00e0 CHAMBERY dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie de b\u00e9atification de l'Abb\u00e9 Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai\n2025\n3\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nplace M\u00e9tropole \u00e0 CHAMBERY dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie de b\u00e9atification de l'Abb\u00e9\nCamille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 226-1 et L 613-2  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ; \nConsid\u00e9rant le  contexte  national  et  international  marqu\u00e9s  par  une  menace  terroriste  qui  reste\n\u00e9lev\u00e9e avec une posture VIGIPIRATE maintenue sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgence\nattentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 17 mai 2025 se tiendra la C\u00e9r\u00e9monie de B\u00e9atification de l'Abb\u00e9 Camille Costa de\nBeauregard \u00e0 la cath\u00e9drale Saint-Fran\u00e7ois de Sales \u00e0 Chamb\u00e9ry ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation engendrera un afflux tr\u00e8s important de visiteurs et de fid\u00e8les\nsouhaitant assister \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 laquelle seront pr\u00e9sents des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de l'\u00c9glise ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e9nement  ainsi  que  les  personnalit\u00e9s  et  le  public  qui  y  assisteront,  sont\nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  visant  \u00e0  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  le  bon\nd\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la cath\u00e9drale Saint\nFran\u00e7ois de Sales \u00e0 Chamb\u00e9ry au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s,\nest adapt\u00e9e et justifi\u00e9e au vu de la situation s\u00e9curitaire actuelle et de la manifestation qui s'y d\u00e9roulera ; \n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection\nplace M\u00e9tropole \u00e0 CHAMBERY dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie de b\u00e9atification de l'Abb\u00e9 Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai\n2025\n4\nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,\nARR\u00caTE \nArticle 1 \u2013 Le samedi 17 mai 2025  de 12h30 \u00e0 17h30, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux\nabords de la cath\u00e9drale Saint Fran\u00e7ois de Sales \u00e0 Chamb\u00e9ry au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation\ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s\nArticle 2  \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 par les\nvoies suivantes qui y sont incluses\n- rue Saint R\u00e9al\n- rue M\u00e9tropole\n- place M\u00e9tropole\n- passage M\u00e9tropole\nArticle 3  :  Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- place Pierre Dumas\n- intersection de la rue Saint R\u00e9al et la place M\u00e9tropole\n- intersection de la place Saint L\u00e9ger et rue M\u00e9tropole\n- intersection rue M\u00e9tropole et place M\u00e9tropole\nArticle 4 : Les mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9glementer l'acc\u00e8s et la circulation des personnes au\nsein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, sont :\n- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-\nci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article du\nm\u00eame code ;\n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille\ndes bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1\ndu Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille\ndes bagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;\n- visite du v\u00e9hicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 4\u00b0\nde l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police\njudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der\nou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas\nadmises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection\nplace M\u00e9tropole \u00e0 CHAMBERY dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie de b\u00e9atification de l'Abb\u00e9 Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai\n2025\n5\njudiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  Code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou  sous  la\nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et\n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5  : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre de zone de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, le port, le\ntransport, et l'utilisation d'artifices de divertissement, de p\u00e9tards, d'armes r\u00e9elles ou factices, quelle\nqu'en soit la cat\u00e9gorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-\n75 du Code p\u00e9nal.\nArticle 6     : Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision du\nrepr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation.\nArticle 7  - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8 - Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Il\nsera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par tout moyen de publicit\u00e9 adapt\u00e9.  Il peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate\nd\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle 8 \u2013 Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie et la Directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  adress\u00e9  au  Procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  Tribunal  Judiciaire  de\nChamb\u00e9ry, affich\u00e9 dans les locaux de la mairie de Chamb\u00e9ry et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9fini \u00e0 l'article 2\n\u00c0 Chamb\u00e9ry, le 14 mai 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Vanina NICOLI\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection\nplace M\u00e9tropole \u00e0 CHAMBERY dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie de b\u00e9atification de l'Abb\u00e9 Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai\n2025\n6","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-05-14T14:34:58+00:00","id":"716d027749c61272faec5b0dc1640d8aff9c539edd607c4610ec2fc29ef1b811","name":"2025-05-14_RAA_N\u00b073-2025-092-special","pdf_creation_date":"2025-05-14T13:59:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50203/401747/file/2025-05-14_RAA_N%C2%B073-2025-092-special.pdf"}