{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-357\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE - DCL / BRGE\n971-2024-12-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et remise des\ndocuments de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture de Guadeloupe  - Scrutin du 15 au 31 janvier 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE - DCL\n971-2024-12-02-00006\narr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net remise des documents de propagande pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture de Guadeloupe  - Scrutin du 15 au\n31 janvier 2025\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe  -\nScrutin du 15 au 31 janvier 2025\n3\n-\u2014 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA R\u00c9GION Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de remise des documents de propagandepour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de GuadeloupeScrutin du 15 au 31 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles R.511-30 \u00e0 R.511-35 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres d'agriculture et \u00e0l'\u00e9lection de leurs membres ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe, sous-pr\u00e9fet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) _ M. MauriceTUBUL;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;\np\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/BCI du 27 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaurice TUBUL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe- administration g\u00e9n\u00e9rale -ordonnancement secondaire - permanence ;l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la p\u00eachemaritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote par correspondancepour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique pourl'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/DCL/BRGE du 20 septembre 2024 portant institution de la commissiond'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales en vue de l'\u00e9lection des membres de la chambred'agriculture de Guadeloupe ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe  -\nScrutin du 15 au 31 janvier 2025\n4\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0 \u2014 Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des listesDans le cadre de l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe dont la cl\u00f4turedu scrutin est pr\u00e9vue le 31 janvier 2025, les candidatures sont d\u00e9clar\u00e9es par \u00e9crit et doivent \u00eatred\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureaude la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - Entr\u00e9e avenue Paul Lacav\u00e9 \u2014 97100 BASSE-TERRE,selon les jours et horaires suivants :| Date | Horaires du matin : Horaires\u00ffd)e l'apr\u00e8s-m\u00eedi\u00ff '| lwndi9 d\u00e9cembre2024 | 08h30-12h30 | 14h30-16h00 _ || mardi10 d\u00e9cembre 2024 . 08h30-12h30 T 14h30-16h00_| mercredi 11 d\u00e9cembre 2024. | 08h30-13h00_ \u2014| Jeudi12d\u00e9cembre 2024 | 08h00-13h00 14h30- 17h00\" vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 | 08h00-13h600 _lundi 16 d\u00e9cembre 2024. 08h00 - 12h00L'heure limite de d\u00e9p\u00f4t est fix\u00e9e au lundi 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12 heures.Aucune candidature ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai.Le d\u00e9p\u00f4t des listes de candidatures s'effectuera sur rendez-vous. Les personnes int\u00e9ress\u00e9espourront solliciter un rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone au 0690 33 06 66 - 0590 99 39 69 ou par courriel \u00e0l'adresse de messagerie : elections-bage@guadeloupe.gouv.frArticle 2 - Composition des listesColl\u00e8ge | Nombre de candidats par liste\u2014\u2014  =R = p  \u2014\u2014  ==  ===, 04 us 2041 - Chefs d'exploitation et assimil\u00e9s [ (18 titulaires et 2 suppl\u00e9ants)\u2014  - \u2014\u2014 -\u2014 \u2014 ' == =='2 - Propri\u00e9taires et usufruitiers (1 titulaire et 2 suppl\u00e9ants) |!3 A - Salari\u00e9s de la production agricole - (3 titulaires et 2 suppl\u00e9ants) \\| \u2014- p _ = == e  ; J'3\u20148 - S\u00cela\u00eeles de\u00eegroupements profeslswnn\u00eels agricoles (3 titulaires et 2 suppl\u00e9ants) _4 - Anciens exploitants et assimil\u00e9s (1 titulaire et32 suppl\u00e9ants)5 A - Coop\u00e9ratives de production agricole (1 titulaire etz'l suppl\u00e9ant)\u2014\u2014 \u2014\u2014n s5 B - Autres coop\u00e9ratives et SICA | (3 titulaires et 2 suppl\u00e9ants)5 C - Caisse de Cr\u00e9dit agricole | (1 titulaire et 2 suppl\u00e9ants)5 D - Caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de 3mutualit\u00e9 sociale agricole (1 titulaire et 2 suppl\u00e9ants) || -  -  | - 3 |'5 E - Organisations syndicales (1 titulaire et 2 suppl\u00e9ants)\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe  -\nScrutin du 15 au 31 janvier 2025\n5\nLes listes doivent imp\u00e9rativement \u00eatre compl\u00e8tes, c'est-a-dire comporter un nombre de noms \u00e9galau nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dans le coll\u00e8ge consid\u00e9r\u00e9 augment\u00e9, au titre des suppl\u00e9ants, d'unnom dans le coll\u00e8ge des coop\u00e9ratives de production agricole (mentionn\u00e9 au Sa de l'article R. 511-6du code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM) et de deux noms pour tous les autres coll\u00e8ges (ycompris les coll\u00e8ges de groupements professionnels agricoles).Article 3 - Recevabilit\u00e9 des candidaturesLes d\u00e9clarations de liste de candidature doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, physiquement \u00e0 la pr\u00e9fecture, parun mandataire muni, de la d\u00e9claration de la liste de candidatures, d'une procuration \u00e9crite sign\u00e9ede chaque candidat figurant sur la liste et d'une copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 pour chacun descandidats figurant sur cette liste.Sur la d\u00e9claration doivent imp\u00e9rativement figurer les mentions suivantes :- le d\u00e9partement dans lequel la liste se pr\u00e9sente,- le coll\u00e8ge dans lequel la liste se pr\u00e9sente,- la date de cl\u00f4ture du scrutin, soit le 31 janvier 2025,- pour chaque candidat, la commune o\u00f9 il est inscrit sur la liste \u00e9lectorale.Le service des \u00e9lections d\u00e9livre un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t au mandataire.Aucun retrait de liste ou changement de candidature n'est accept\u00e9 apr\u00e8s la date limite fix\u00e9e pour led\u00e9p\u00f4t des listes de candidats.Le pr\u00e9fet enregistre les listes.L'enregistrement est refus\u00e9 \u00e0 toute liste non conforme aux dispositions de la pr\u00e9sente section. Lepr\u00e9fet notifie dans les vingt-quatre heures sa d\u00e9cision au mandataire de la liste. Celui-ci disposed'un d\u00e9lai de quarante-huit heures pour d\u00e9poser une liste comportant les modifications n\u00e9cessairesou pour saisir le tribunal administratif qui statue dans les trois jours.La liste est enregistr\u00e9e, si le d\u00e9lai imparti au pr\u00e9fet n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 ou si la juridictionadministrative n'a pas rejet\u00e9 le recours dans les trois jours.Article 4 - Affichage et communication des listes de candidatsA lissue de l'enregistrement des d\u00e9clarations de candidatures, les listes de candidats serontpubli\u00e9es avant le samedi 21 d\u00e9cembre 2024 au recueil des actes administratifs, sur le site Internetde la pr\u00e9fecture et \u00e0 la chambre d'agriculture.Afin de d\u00e9terminer l'ordre de pr\u00e9sentation des listes de candidature sur les terminaux de vote\u00e9lectronique, un tirage au sort par coll\u00e8ge \u00e9lectoral entre les listes candidates, aura lieu dans lecadre d'une r\u00e9union de la COOE entre le lundi 16 d\u00e9cembre (\u00e0 partir de 12 heures) et le vendredi 20d\u00e9cembre 2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe - Entr\u00e9e du personnel, c\u00f4t\u00e9 Avenue Paul Lacav\u00e9 \u00e0Basse-Terre.Les mandataires des listes qui souhaitent y participer pourront contacter au pr\u00e9alable le bureau des\u00e9lections au 0690 33 06 66.Article 5 - Validation de la propagande \u00e9lectoraleLa commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales (COOE) pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.511-96-11 ducode rural et de la p\u00eache maritime a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024. Elleest charg\u00e9e de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des bulletins de vote et des circulaires et d'en assurerl'exp\u00e9dition aux \u00e9lecteurs.Les listes candidates qui souhaitent obtenir le concours de ladite commission devront remettre \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Guadeloupe \u2014 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - Avenue Paul Lacav\u00e9, un exemplaire de leur profession defoi, de leur bulletin de vote et de leur logo (version papier) au plus tard le mardi 31 d\u00e9cembre avant12 heures, uniquement sur rendez-vous.\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe  -\nScrutin du 15 au 31 janvier 2025\n6\nLes quantit\u00e9s de documents a livrer seront pr\u00e9cis\u00e9es lors du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration decandidature.Article 6 - Campagne \u00e9lectoraleLa campagne \u00e9lectorale est ouverte du mardi 7 janvier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au jeudi 30 janvier 2025 \u00e0z\u00e9ro heure (soit le mercredi 29 janvier 2024 \u00e0 minuit).Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et mis en ligne sur le site Internet de lapr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Basse-Terre, le 2 d\u00e9cembre 2024 pour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture\n\u2014Mauri BUL\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours ci-toyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nAdresse postale : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : wwwguadeloupe.prefgouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi ieudi : 8h - 12 et 14h \u2014 17h - mercredi et vendredi : 8h \u201413h\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe  -\nScrutin du 15 au 31 janvier 2025\n7","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2025-10-04T19:33:14+00:00","id":"71705c656d28f6b3897cd1fa24f2856ac2565e2716ed6d8d9192675eb8227b2b","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-357 publi\u00e9 le 04 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-04T20:27:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-04T16:44:50+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/33253/242979/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-357%20publi%C3%A9%20le%2004%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}