{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b022-2025-134\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nDDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT\n22-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou d'approche (\ncommunes de LANGUENAN et CREHEN) (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025,  portant\nautorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re du\nv\u00e9hicule (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025 portant\ninterdiction de survol dans le cadre du Festival Bobital l'Armor\n\u00e0 Sons\ncommune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin 2025 8h00 au lundi 30 juin 2025\n8h00. (2 pages) Page 13\n22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une\n\u00e9preuve de  championnat de Bretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la\ncommune de BOURBRIAC (12 pages) Page 16\n2\nDDTM 22\n22-2025-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir\nd'aff\u00fbt ou d'approche ( communes de\nLANGUENAN et CREHEN)\nDDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou\nd'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 3\n|PREFET | | |DES C\u00d4TES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulationde sangliers par tir d'aff\u00fct ou d'approche(communes de LANGUENAN et CREHEN)Le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVu le code de l'environnement et ses articles L.427-6, R.427-1 \u00e0 R.427-3 et R.427-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) du3 juin 2025 ;Consid\u00e9rant les plaintes r\u00e9ceptionn\u00e9es \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer (DDTM) des C\u00f4tes-d'Armor du GAEC De La Morinais et du GAEC Armor Pondiportant sur des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures (notamment semis de mais) sur des parcelles situ\u00e9escommunes de LANGUENAN et CR\u00c9HEN ;Consid\u00e9rant le rapport de visite sur place \u00e9tabli par M. Romain BERTHOULY, lieutenant delouveterie et transmis \u00e0 la DDTM des C\u00f4tes-d'Armor, indiquant :la destruction de plusieurs hectares de semis de ma\u00efs par l'esp\u00e8ce sanglier sur desparcelles du GAEC De La Morinais et du GAEC Armor Pondi, communes deLANGUENAN et CREHEN ;des indices de fr\u00e9quentation qui confirment une pr\u00e9sence tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8re des sangliers ences lieux et un nombre cons\u00e9quent d'individus ; |que les actions de chasse organis\u00e9es par les territoires de chasse concern\u00e9s ainsi que lesbattues administratives d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clench\u00e9es n'ont pas permis de limiter les d\u00e9g\u00e2ts desangliers ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUC :www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet221/5\nDDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou\nd'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 4\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit que des op\u00e9rationsde destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques peuvent \u00eatre men\u00e9es, sur l'ordredu repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental del'agriculture et de la for\u00eat (DDTM) et du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ouinterd\u00e9partementale des chasseurs, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, dans l'int\u00e9r\u00eat de las\u00e9curit\u00e9 publique, pour pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux p\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s et pourd'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou\u00e9conomique ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler ces concentrations d'animaux sans remettre en causela p\u00e9rennit\u00e9 de l'esp\u00e8ce sanglier ;Consid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es, visant \u00e0 r\u00e9guler tr\u00e8s localement le nombre desangliers, avec limitation du nombre de pr\u00e9l\u00e8vements, ne sont pas susceptibles d'avoir unimpact significatif sur l'environnement au vu notamment du niveau de pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9alis\u00e9s sur le d\u00e9partement dans le cadre de l'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique pour la saison 2024-2025 (plus de 5 500 sangliers pr\u00e9lev\u00e9s) ;Consid\u00e9rant que le principe de participation du public pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 de la Charte del'environnement n'est pas applicable \u00e0 cette d\u00e9cision individuelle compte-tenu de lafixation d'un plafond de pr\u00e9l\u00e8vements qui sera sans incidence sur la p\u00e9rennit\u00e9 de l'esp\u00e8ceet de pratiques cibl\u00e9es et discr\u00e8tes sans incidence sur les milieux environnants et lesautres esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant le taux reconnu d'accroissement annuel d'une population de sangliers ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de dommages importants aux cultureset autres formes de propri\u00e9t\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desC\u00f4tes-d'Armor ;\nARRETE :Article 1\u00b0: ObjetM. Romain BERTHOULY, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, a proc\u00e9der sur lescommunes de LANGUENAN et CREHEN, a compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au 15 juillet 2025, a des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, par tird'approche ou d'aff\u00f4t, dans les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.La pr\u00e9sente autorisation porte sur un nombre limit\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9tabli \u00e0 25 sangliers.Article 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9Lors du d\u00e9roulement de chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation \u00e0 tir, le lieutenant de louveterieest tenu de veiller tout particuli\u00e8rement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, notamment pour les tirs de nuit.\n2/5\nDDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou\nd'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 5\nIl veille au risque de fr\u00e9quentation des secteurs urbanis\u00e9s et s'assure de la mise en s\u00e9curit\u00e9de l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il informe les riverainsimm\u00e9diats des op\u00e9rations.Sauf dispositions d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tirs sont engag\u00e9s dans lerespect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 l'usage des armes \u00e0feu et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et uniquement en condition de tir fichant.Il veille \u00e9galement a limiter le d\u00e9rangement des autres esp\u00e8ces de la faune sauvage.Article 3 : Conditions particuli\u00e8res des op\u00e9rations de r\u00e9gulationL'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de r\u00e9gulation par tir est soumise aux conditions techniquessuivantes :les interventions sont op\u00e9r\u00e9es de jour comme de nuit, \u00e0 l'aff\u00fct ou \u00e0 l'approche, sanschien ;en condition nocturne, le phardage est autoris\u00e9 ;pour chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation \u00e0 tir, le lieutenant de louveterie est assist\u00e9 dans samission par au moins un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. En casd'indisponibilit\u00e9 des autres lieutenants de louveterie ou pour compl\u00e9ter l'\u00e9quipeintervenante, il peut \u00eatre assist\u00e9 par une personne ext\u00e9rieure, d\u00e9sign\u00e9e par lui-m\u00eamepour ses comp\u00e9tences dans ce type d'intervention et titulaire du permis de chasserd\u00fbment valid\u00e9. Dans ce cas, la personne ext\u00e9rieure est autoris\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer le tir sousr\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par le lieutenant de louveterie lui-m\u00eame ;afin de favoriser l'efficience de l'action, le lieutenant de louveterie peut d\u00e9l\u00e9guer samission \u00e0 un autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 nominativement, en informantpr\u00e9alablement le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;les interventions \u00e0 tir concernent les secteurs situ\u00e9s au Nord-Ouest de la commune deLANGUENAN et au Sud-Est de la commune de CREHEN ;le tir est engag\u00e9 avec deux armes maximum. Dans le cas d'utilisation de deux armes, lesdeux tireurs doivent \u00eatre positionn\u00e9s au m\u00eame poste de tir ;le tir est engag\u00e9 apr\u00e8s validation des conditions de tir par un lieutenant de louveterie. ele s olsnon tireur et ce notamment au regard des conditions de s\u00e9curit\u00e9 ;v le tir est effectu\u00e9 au moyen d'une carabine et \u00e0 balle, \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de vis\u00e9ethermique en condition nocturne. Par exception, d\u00e8s lors que les conditions sontfavorables (destruction de marcassins ou distance inf\u00e9rieure \u00e0 20 m), le tir peut ser\u00e9aliser \u00e0 la chevrotine, avec l'usage de phare(s) et d'armes adapt\u00e9es.le cas \u00e9ch\u00e9ant, les animaux visiblement bless\u00e9s et \u00e0 la fuite devront faire l'objet d'unerecherche ;\n3/5\nDDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou\nd'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 6\nv chaque op\u00e9ration de destruction \u00e0 tir fait l'objet d'une d\u00e9claration au moins 24 heuresa l'avance \u00e0 la DDTM, au service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9(OFB), au groupement de gendarmerie d\u00e9partementale (GGD) et aux mairies de. CREHEN et LANGUENAN. Cette d\u00e9claration indique les heures de r\u00e9gulation pr\u00e9vues ;v l'agrainage et le tir au poste d'agrainage sont autoris\u00e9s.Article 4 : Destinations des animaux pr\u00e9lev\u00e9sLes animaux abattus au cours de ces op\u00e9rations suivent l'une des destinations suivantes :y soit le responsable de l'op\u00e9ration destine la (les) carcasse(s) directement \u00e0l'\u00e9quarrissage ;v soit le responsable de l'op\u00e9ration prend l'attache du service d\u00e9partemental de l'OFBpour mettre la (les) carcasse(s) \u00e0 disposition de ce service dans le cadre des formations\u00ab bios\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;v soit le responsable de l'op\u00e9ration partage la (les) carcasse(s) entre les diff\u00e9rents acteursde l'op\u00e9ration ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse locales. Dans ce cas, ces derniers doivent \u00eatreinform\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver la venaison par cong\u00e9lation et de la cuire \u00e0 c\u0153uravant consommation, afin d'\u00e9viter tout risque sanitaire. En tout \u00e9tat de cause, ladiffusion et la consommation de ces viandes doivent \u00eatre limit\u00e9es.La pr\u00e9sente autorisation vaut autorisation de transport jusqu'\u00e0 la destination.Article 5 : Compte-rendu d'op\u00e9rationChaque op\u00e9ration \u00e0 tir donne lieu \u00e0 un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisant les lieux etconditions de mise en \u0153uvre. Il est adress\u00e9, dans les 72 heures, au directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 l'adresse : ddtm-se-nf@cotes-darmor.gouv.fr.Dans les quinze jours suivant la fin des op\u00e9rations programm\u00e9es le 15 juillet 2025, lelieutenant de louveterie transmet un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la FDC desC\u00f4tes-d'Armor. |Article 6 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes C\u00f4tes-d'Armor, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative.IH peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ou hi\u00e9rarchique. Le silence gard\u00e9 par l'administrationsur la demande de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejetde cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Cette d\u00e9cision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois.\n4/5\nDDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou\nd'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 7\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de DINAN, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant de groupementd\u00e9partemental de Gendarmerie nationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, lelieutenant de louveterie, tous les agents habilit\u00e9s au titre de la police de la chasse et lesmaires de CR\u00c9HEN et LANGUENAN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e aux communes concern\u00e9es.\nSaint-Brieuc, le - 5 JUIN 204\ni sfa{rs 'ditect\u00e9ur d\u00e9partementales Feryitaires et de la Mer/ 7Benoit DUFUMIER\n5/5\nDDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou\nd'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 8\nAN ML 2LL 1 of fea) anacsl 11 vous . 'nt souteget at tly fa AueAW rh A] hones\nDDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou\nd'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 9\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-05-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025,  portant\nautorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et \u00e0 la\nmise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025,  portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0\nl'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule 10\nPREFET _ .DES COTES- | | CabinetD'ARMOR Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 :portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8redu v\u00e9hicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infractionvis\u00e9e \u00e0 l'article L325-1-2 du code de la route\nLe pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVu le code de la route, notamment son article L325-1-2 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu la loi d'organisation n\u00b092125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et'notamment son article 44 ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 nommant M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER, pr\u00e9fetdes C\u00f4tes-d'Armor ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, il appara\u00eet n\u00e9cessairede mettre en oeuvre un dispositif simplifi\u00e9 pour l'application de l'article L325-1-2 du code.de la route;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor,ARRETE :Article 1\u00b0 : Les officiers ou agents de police judiciaire, plac\u00e9s sous les responsabilit\u00e9s duColonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des C\u00f4tes-d'Armoret du directeur d\u00e9partemental de la police nationale des C\u00f4tes-d'Armor, sont autoris\u00e9s,apr\u00e8s concertation avec le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent, \u00e0 faireproc\u00e9der, \u00e0 titre provisoire, a l'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule dontl'auteur s'est servi pour commettre une infraction vis\u00e9e \u00e0 l'article L325-1-2 du code de laroute.Article 2: Un compte-rendu trimestriel sera adress\u00e9 par le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale des C\u00f4tes-d'Armor \u00e0 la directrice du cabinet dupr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor. |\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor - Place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr @ Prefet22 YW Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025,  portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0\nl'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule 11\nArticle 3 : La directrice du cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale des C\u00f4tes-d'Armor sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor et dont une copie sera adress\u00e9e auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s des tribunaux judiciaires de SAINT-BRIEUC et deSAINT-MALO. Saint-Brieuc, le 28 MAI 2095Le pr\u00e9fetC_Si' Fran\u00e7ois de KEREVERmm  |\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai _maximal de deux mois, \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 \u00e0 mes services,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte- 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \u00bb accessible sur le site :www.telerecours. fr.\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025,  portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0\nl'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule 12\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-05-28-00014\nArr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025 portant\ninterdiction de survol dans le cadre du Festival\nBobital l'Armor\n\u00e0 Sons commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin\n2025 8h00 au lundi 30 juin 2025 8h00.\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025 portant interdiction de survol dans le cadre du\nFestival Bobital l'Armor\n\u00e0 Sons commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin 2025 8h00 au lundi 30 juin 2025 8h00.\n13\n| am Direction des Libert\u00e9s PubliquesPREFET \u2014 Bureau de la r\u00e9glementation, duDES COTES- contr\u00f4le et de la lutte contre la fraudeD'ARMORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de survol par les a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord dans le cadre du festival Bobital l'Armor \u00e0 Sonsdu jeudi 26 juin 2025 \u00e0 8h00 au lundi 30 juin 2025 \u00e0 8h00 sur la communede Tr\u00e9livan (22100)Le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor,\nVU le Code des transports ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage a bord exclues duchamp d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER,pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur GeorgesSALAUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;CONSID\u00c9RANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les exploitants souhaitant faire\u00e9voluer un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 et, que les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont soumis \u00e0 uned\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors que la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de la vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s,cette d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut donner lieu \u00e0 uneinterdiction ou une restriction de vol:CONSID\u00c9RANT que la manifestation \u00ab Festival Bobital 'Armor \u00e0 Sons \u00bb organis\u00e9e du jeudi 26Juin 2025 au lundi 30 juin 2025 sur la commune de Tr\u00e9livan attire des milliers de personnes surle site ; |CONSID\u00c9RANT les enjeux en termes de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer ;\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025 portant interdiction de survol dans le cadre du\nFestival Bobital l'Armor\n\u00e0 Sons commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin 2025 8h00 au lundi 30 juin 2025 8h00.\n14\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'employer des moyens juridiques appropri\u00e9s afin de pr\u00e9venircette menace ;CONSIDERANT que le survol par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne a bord, pr\u00e9sente,dans ce contexte, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens qu'il convient depr\u00e9venir par une mesure d'interdiction temporaire adapt\u00e9e qui contribuera \u00e0 la sauvegarde dela s\u00e9curit\u00e9 publique ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;\nArticle 1:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nARR\u00caTELe survol de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Festival Bobital l'Armor \u00e0 Sons \u00bb par desa\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s est interdit du jeudi 26 juin 2025 \u00e0 08h00 au lundi 30 juin 2025 \u00e008h00.L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans personnea bord (drone) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat, du S.D.L.S,affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenirdans le cadre de leurs missions et des deux soci\u00e9t\u00e9s mandat\u00e9es par l'organisation dufestival : |- la soci\u00e9t\u00e9 Sas Fujsa g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Anthony Marcou ;- la soci\u00e9t\u00e9 Sarl Timatech g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Matthieu Pate.Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000 \u20ac d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du codedes transports.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratifde Rennes, H\u00f4tel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( t\u00e9l\u00e9phone :02.23.21.28:28 \u2014 fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccesible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signatairedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux.M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, Mme. la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deDinan, M. le Commandant du Groupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale desC\u00f4tes-d'Armor, M. le Maire de Tr\u00e9livan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Saint-Brieuc, le 28 mai 2025,Pour le pr\u00e9fet et par-d\u00e9le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra\nGeorges SALA\u00dcN#7aBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 | 4 Prefet\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 28 mai 2025 portant interdiction de survol dans le cadre du\nFestival Bobital l'Armor\n\u00e0 Sons commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin 2025 8h00 au lundi 30 juin 2025 8h00.\n15\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-06-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une\n\u00e9preuve de  championnat de Bretagne de Trial\nmoto le 15 juin 2025  sur la commune de\nBOURBRIAC\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 16\nPREFET . oo, , |DES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEautorisant une \u00e9preuve de Championnat de Bretagne de trial moto.\u00e0 BOURBRIACLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 a R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annex\u00e9) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e a la pr\u00e9fecture le 25 f\u00e9vrier 2025, par M. Yvon LEZORAINE,pr\u00e9sident du Trial moto-club Bourbriac, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 15juin 2025, une \u00e9preuve de Championnat de Bretagne de trial moto sur la commune deBourbriac ;VU les avis favorables des membres de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e9re du 05 mai 2025. : |VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resection sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb du 05 mai 2025, annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 ;VU la police d'assurance de la compagnie \u00ab AXA\u00bb du 25 f\u00e9vrier 2025, conforme auxdispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;ARRETEArticle 1: M. Yvon LEZORAINE, pr\u00e9sident du Trial moto-club Bourbriac est autoris\u00e9 \u00e0organiser le 15 juin 2025 de 8h00 \u00e0 19h00, un Championnat de Bretagne de trial moto surle territoire de la commune de Bourbriac dans les conditions fix\u00e9es par le proc\u00e8s-verbal dela commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re susvis\u00e9e.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 yW Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 17\nArticle 2: Cette \u00e9preuve devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glement particulier del'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions pr\u00e9vuespar la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, lors de sa r\u00e9union du 05 mai2025.ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devront\u00eatre mises en application :\nL'aire de stationnement devra \u00eatre desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou \u00e0 d\u00e9faut par deux voies de circulation de 4 m de large.Conception:Une voie p\u00e9riph\u00e9rique de 5 m de large minimum devra desservir les \u00eelots de stationnement.Les surfaces devront \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rentiellement ininflammables, en cas d'impossibilit\u00e9 lav\u00e9g\u00e9tation devra \u00eatre ras\u00e9e au plus court et tous les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux \u00e9vacu\u00e9s.Les flots ou lin\u00e9aires de stationnement devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s.Limiter les \u00eelots de stationnement ou lin\u00e9aires de stationnement \u00e0 40 v\u00e9hicules.Chaque \u00eelot ou lin\u00e9aire ci-dessus devra \u00eatre s\u00e9par\u00e9 par une voie de circulation de 5m delarge.\nDes extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement r\u00e9partis sur les parkings \u00ab spectateurs \u00bb. Des personnes aptes \u00e0 utiliser cesappareils devront \u00eatre pr\u00e9sentes en permanence. En p\u00e9riode particuli\u00e8rement \u00e0 risque,des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront \u00eatre pr\u00e9vus.Pr\u00e9vention des incendies :\u00c0 l'int\u00e9rieur du parc, il est interdit :- de constituer des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles ou de produits inflammables- d'ajouter du carburant dans les r\u00e9servoirs des v\u00e9hicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.Article 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Article 5: Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations de toutenature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Article 6 : Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de service d'ordre etde s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs.Article 7 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin de nepas impacter les zones humides situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du terrain.Article 8 : Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9mergence de l'ensemble des bruitsg\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pas anormalement latranquillit\u00e9 publique.\n2/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 18\nArticle 9: M. Yvon LEZORAINE, pr\u00e9sident du Trial moto-club, est mandat\u00e9 par lacommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, pour v\u00e9rifier avant et au cours dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, si l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ci-annex\u00e9, se trouveeffectivement respect\u00e9. Une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions ont\u00e9t\u00e9 respect\u00e9es sera transmise au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture parmail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le d\u00e9but del'\u00e9preuve. |En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Au besoin, et si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il pourra \u00eatre demand\u00e9 la collaboration desservices de gendarmerie ou de police.Article 10: Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du code du sport.Article 11: L'organisateur est tenu d'\u00e9tablir un compte rendu (post-rapport) sur led\u00e9roulement de l'\u00e9preuve qu'il adressera dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la pr\u00e9fecture par mail al'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.Article 12: Le maire et l'organisateur devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notammentavant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.Article 13 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site www.telerecours.frArticle 14 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,le sous-pr\u00e9fet de Guingamp,le maire de Bourbriac,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le directeur des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse \u00e0 l'engagementet aux sports,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel des affaires civiles et \u00e9conomiques de d\u00e9fenseet de protection civiles,le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, repr\u00e9sentant lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 etdont copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.SAINT-BRIEUC, le 6 JUIN 2025\n{A\n3/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 19\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 20\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 13 JANVIER 2016 |DE PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES A LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVESmanifestation sportive est tenu de respecter les prescriptionsLorganisateur d'une |de limiter Pimpact des activit\u00e9s sur l'environnement.figurant ci-apr\u00e8s afinProtection des milieux aquatiques ef Zones humidesLes d\u00e9placements et parcours dans le lit du cours d'eau sont interdits sauf pour la pratique decomp\u00e9tition en eaux vives (cano\u00eb, kayak, ...)les ouvrages existants (passerelles, ponts), ou surLe franchissement des cours d'eau est r\u00e9alis\u00e9 sur\u00e0 gu\u00e9 notamment en p\u00e9riode de frai du 1\"am\u00e9nagements provisoires afin d'\u00e9viter tout passagenovembre au 31 mars. Lue flux des participants et spectateurs est canalis\u00e9 par le biais -Le parcours \u00e9vite les zones humides et |_ d'un balisage des sentiers et des parcelles afin de minimiser l'impact sur les milieux aquatiques.'Manifestation en zone boiste\u00e9, outre l'accord. pr\u00e9alable \u00e9crit des propri\u00e9taires, laEn cas de passage dans un massif boisd\u00e9j\u00e0 existants et ne pas inciter \u00e0 la coupe d'arbres surmanifestation doit emprunter des cheminsl'emprise de ce parcours, voire au d\u00e9frichement.Si, apr\u00e8s le passage de le manifestation, les chemins sont d\u00e9grad\u00e9s, l'organisateur doit remettre lesite dans son \u00e9tat initial. .n Jieu et place des propri\u00e9taires la responsabilit\u00e9 des accidents r\u00e9sultant deurs longeant leL'orgenisateur porte \u20ac :arbres ou de branches sur les participants ou les spectatechutes accidentelles d\u00b0parcours.L'organisateur est tenu d'\u00e9viter, d\u00e9 janvier \u00e0 mai, les passages dans les pin\u00e8des infest\u00e9es par lachenille processionnaire.Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesToutes Jes pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter toute forme de pollution du milieu en particulier parles hydrocarbures. Le site est nettoy\u00e9 et remis en \u00e9tat apr\u00e8s utilisation et les panneaux ennon\u00e7ant la-manifestation sont retir\u00e9s.| Contr\u00f4le de la manifestationLes agents charg\u00e9s de.la police des milieux aquatiques, de la nature et de la for\u00eat sont autoris\u00e9s \u00e0s'assurer du respect des prescriptions mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avant, pendant ou apr\u00e8s laditions fix\u00e9es par le code de Pmanifestation conform\u00e9ment aux con environnement et par le code \u2014forestier. [ls peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 21\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 22\nPREFET | Lo | | |DES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEPREUVES SPORTIVES A MOTEURse d\u00e9roulant pour partie ou en totalit\u00e9 sur la voie publiquePROC\u00c8S VERBALde la COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALEde S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8REChampionnat de Bretagne de Trial moto\u00e0 Bourbriac, le dimanche 15 juin 2025\nLe lundi 5 mai 2025 \u00e0 14h00, la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sectionsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb s'est r\u00e9unie \u00e0 la pr\u00e9fecture, sous lapr\u00e9sidence de Manuella CHAPRON, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d' Armor.\u00c9taient pr\u00e9sents :1) Membres de la Commission :M. Ludovic LACLAUTRE, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) ;M. R\u00e9gis SALAUN, repr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Mme Rachel TURGOT, repr\u00e9sentant le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles ;M. Nicolas LE GUILLOU, repr\u00e9sentant la gendarmerie nationale \u2014 Bourbriac ;M. Christian DRONIOU, adjoint au maire de Bourbriac.2) Autres participants :M. Yvon LEZORAINE, pr\u00e9sident Trial Moto Club Bourbriac ;Mme Mallory CHASSARD, adjointe au chef du bureau des \u00e9lections et de l'administrationg\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d' Armor ;Mme Nathalie BUREL, charg\u00e9e des \u00e9preuves sportives, pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d' Armor.L'\u00e9preuve de motocyclisme trial programm\u00e9 le 15 juin 2025 de 8h00 \u00e0 19h00 sur le territoirede la commune de Bourbriac comptera pour le championnat de Bretagne 2025 de motos TrialOutdoor.Sont attendus 60/70 pilotes et environ 300 spectateurs. Une cinquantaine de b\u00e9n\u00e9voles serontmobilis\u00e9s pour l'organisation de cette manifestation. Il n'y a pas de billetterie.Le terrain appartient \u00e0 deux propri\u00e9taires qui le mettent \u00e0 disposition du Trial Moto Club deBourbriac.Apr\u00e8s examen du dossier et apr\u00e8s avoir entendu l'organisateur, la commission a arr\u00eat\u00e9 lesmesures suivantes :Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 wW Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 23\n1 \u2014 CARACT\u00c9RISTIQUES DU CIRCUIT ET DE L'\u00c9PREUVELa longueur du parcours est de 4 km pour toutes les cat\u00e9gories. En fonction de leur niveau lespilotes se pr\u00e9sentent jusqu'\u00e0 trois fois sur chaque zone d'\u00e9volution dans un temps imparti.Leur objectif est de franchir des obstacles \u00e0 basse vitesse sans poser le pied-\u00e0-terre.Le site dispose de 32 zones potentielles d'\u00e9volution. Pour cette \u00e9preuve 10 zones d'\u00e9volutionseront am\u00e9nag\u00e9es conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur.Les concurrents mineurs, seront titulaires d'une autorisation parentale. Les plus jeunes pilotesont 8 ans.La zone humide pr\u00e9sente sur le terrain ne devra accueillir ni spectateurs ni pilotes et devra\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. |En dehors des entra\u00eenements ou stages organis\u00e9s par le club \u00e0 destination des licenci\u00e9s FFM,l'acc\u00e8s aux zones d'\u00e9volution devra \u00eatre interdit \u00e0 toute personne en dehors du jour de lamanifestation et un panneau pr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es d'une personne \u00e0 contacter pouracc\u00e9der au site devra \u00eatre appos\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du terrain. Des panneaux informeront lesrandonneurs et v\u00e9t\u00e9tistes qui traversent ce terrain des dates des \u00e9preuves.2 - MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9Toutes les mesures prescrites par le r\u00e8glement type des \u00e9preuves de trial serontobligatoirement et int\u00e9gralement applicables aux participants \u00e0 la manifestation envisag\u00e9e.Deux Marchall seront \u00e9galement en permanence sur le circuit.La circulation sera interdite le dimanche 15 juin 2025 de 8h \u00e0 20h sur le chemind'exploitation n\u00b0218 dans les deux sens sauf pour les v\u00e9hicules de secours et ceux del'organisation et sur le chemin rural n\u00b062 uniquement dans le sens \u00ab Penker Disquay vers LeHarz \u00bb. |Le stationnement sera interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules durant la p\u00e9riode ci-dessus.Des piquets et de la rubalise seront install\u00e9s sur une longueur \u00e0 d\u00e9terminer localement, sur lesbas-c\u00f4t\u00e9s de la route qui relie l'intersection du Harz au village Penker Disquay pour \u00e9viter lestationnement sauvage. Des b\u00e9n\u00e9voles pourront rappeler l'interdiction de stationnement auxconducteurs tent\u00e9s de garer sur cette voie leur v\u00e9hicule et les conduire vers le nouveauparking am\u00e9nag\u00e9 pour la manifestation. |Dans le parc pilote, les motos \u00e9lectriques seront stationn\u00e9es ensemble et en retrait des autresmotos thermiques par mesure de pr\u00e9caution et de s\u00e9curit\u00e9 en cas d'incendie.3 - EMPLACEMENT ET PROTECTION DES SPECTATEURSLe passage des spectateurs admis \u00e0 aller de zone en zone, sera clairement s\u00e9par\u00e9 de celuir\u00e9serv\u00e9 aux motos, par de la rubalise. Chacune des 10 zones est encadr\u00e9e par un commissaire.Ces commissaires sont en possession des num\u00e9ros utiles (fiche plastifi\u00e9e) et communiquentpar appareil connect\u00e9 (pad multi-op\u00e9rateurs). Les sorties de zone sont am\u00e9nag\u00e9es pour limiterla vitesse des concurrents lorsque le circuit des pilotes croise le chemin r\u00e9serv\u00e9 auxspectateurs.\n2/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 24\nEn dehors de ces zones, l'interdiction d'acc\u00e9s aux spectateurs devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par despanneaux \u00ab INTERDIT AU PUBLIC \u00bb.Par ailleurs, des b\u00e9n\u00e9voles sont charg\u00e9s de veiller \u00e0 ce que les spectateurs restent dans la zonequi leur est r\u00e9serv\u00e9e.4 \u2014 MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE16 extincteurs portatifs (pour la lutte des feux hydrocarbures) seront dispos\u00e9s sur le site et surles parkings.5 - SERVICE SANT\u00c9La convention de dispositif pr\u00e9visionnel de secours, conclue entre l'organisateur etl'Association D\u00e9partementale de Protection Civile 22, au profit des participants et desspectateurs comprendra 4 secouristes et mettra \u00e0 disposition 1 v\u00e9hicule type VPS. Cedispositif m\u00e9dical sera pr\u00e9sent pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. L'associationretenue conna\u00eet les lieux et les caract\u00e9ristiques de ces \u00e9preuves.Les d\u00e9penses inh\u00e9rentes \u00e0 ces prestations seront \u00e0 la charge des organisateurs.Un poste t\u00e9l\u00e9phonique fixe (M. CONNAN 02-96-43-60-95) ainsi qu'une ligne mobile (M.Yvon LEZORAINE 07 80 09 46 14) seront disponibles au P.C.Enfin, il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur qu'il devra prendre contact t\u00e9l\u00e9phoniquement avec leSAMU), le centre hospitalier et le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours avant lamanifestation pour confirmer son organisation et communiquer ces num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phoner\u00e9serv\u00e9s aux secours.6 ~ HYGIENEDes postes sanitaires (WC) seront 4 pr\u00e9voir en nombre suffisant.7 - STATIONNEMENT DES VEHICULES ET ACCES A LA MANIFESTATIONLe stationnement des v\u00e9hicules du public sera organis\u00e9 sur la parcelle figurant au plan annex\u00e9.Des placiers devront guider le public pour respecter le stationnement en \u00eelots. Le parc pilotesera distinct du parking des spectateurs.8 - ORDRE PUBLICa) S\u00e9curit\u00e9 du circuit et du parc \u00ab Pilotes \u00bbLa s\u00e9curit\u00e9 de la piste sera assur\u00e9e par un nombre suffisant de commissaires.b) S\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s et parkingsElle rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des organisateurs. En cas de d\u00e9ficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises. Les signaleurs seront\u00e9quip\u00e9s de gilets fluorescents.c) S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raleElle appartient aux organisateurs.\n3/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 25\nd) Service sp\u00e9cialLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service sp\u00e9cial, il y aura\u00e9ventuellement un contr\u00f4le effectu\u00e9 dans le cadre du service normal.Le responsable du service d'ordre devra, en cas de perturbation, \u00e9tablir un rapport sur lesconditions du d\u00e9roulement de la manifestation.e) Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, ni p\u00e9n\u00e9trer, ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 desriverains sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appelau service d'ordre pour faire relever par proc\u00e8s verbal l'infraction et constater le cas \u00e9ch\u00e9antles d\u00e9g\u00e2ts commis.9 \u2014 ACTIONS DE CONTR\u00d4LE1 \u2014 Avant le d\u00e9but de la manifestation, M. Yvon LEZORAINE, Pr\u00e9sident du Trial Moto Clubde Bourbriac, organisateur devra effectuer un contr\u00f4le en s'assurant du respect desprescriptions impos\u00e9es aux organisateurs. L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es sera transmise par mail \u00e0l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le d\u00e9but del'\u00e9preuve.2 \u2014 Il devra, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents oule public, interdire ou diff\u00e9rer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Au besoin, et si cela se faitressentir, il pourra demander la collaboration des services de gendarmerie.3 \u2014 Il devra prendre une m\u00eame d\u00e9cision en cours de manifestation si les mesures de s\u00e9curit\u00e9fix\u00e9es ne sont plus remplies.4 \u2014 Il pourra, \u00e0 tout moment intervenir aupr\u00e8s des organisateurs, pour faire prendre desmesures compl\u00e9mentaires si la situation l'exige.5 \u2014 Il devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.Apr\u00e8s avis favorables de ses membres, la commission propose que soit autoris\u00e9e, auxconditions fix\u00e9es ci-dessus, l'\u00e9preuve de trial, programm\u00e9e le dimanche 15 juin 2025 sur leterritoire de la commune de Bourbriac sous r\u00e9serve de fournir :- la liste des commissaires.\nLa pr\u00e9sidente,=Manuella CHAPRON\n4/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 26\n| Trial Championnat de Bretagne 2025le 15 juin 2025 - BOURBRIAC\nJe soussign\u00e9, Madame (Monsieu | LZE@ORAWE Y Von |fonction occup\u00e9e au sein de l'association: | PA F SIDE VT |reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionn\u00e9es dans le proc\u00e9s-verbal (PV)ci-dessus et m'engage \u00e0 les respecter dans le cadre de la manifestation que j' organise pour| laquelle je sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale.signature : le 2o/os/e pesTRI AL MOTO cou 3 date (15 LOTISSEMENT DE |KOAT LOU VIHAN io2239 opeURBRI Ac\n/\\ IMPORTANT\nL'autorisation pr\u00e9fectorale ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s envoi du PV de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sign\u00e9 par l'organisateur.\nAvant la manifestation : transmission de l'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Apr\u00e8s la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicem\u00e9dical vis\u00e9 du m\u00e9decin ou responsable de l'association agr\u00e9\u00e9e de secourisme et dudirecteur de course. Ce document sera compl\u00e9t\u00e9 de la mention \u00ab N\u00e9ant \u00bb si aucuneintervention n'a eu lieu.\n5/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 27\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juin 2025 autorisant une \u00e9preuve de  championnat de\nBretagne de Trial moto le 15 juin 2025  sur la commune de BOURBRIAC 28","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-08-16T12:18:41+00:00","id":"71747b3cbb3a70e096f0e439f4d4257d588e020a7600435756fbbf4e7996513c","name":"Recueil administratif normal N\u00b022-2025-134 du 6 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T14:01:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-06T15:02:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/73173/604665/file/recueil-22-2025-134-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}