{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-146\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-05-16-00019 - Liste des membres de jury pour d\u00e9livrer un dipl\u00f4me\ndans le domaine fun\u00e9raire 2024 \u00e0 2027 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-16-00019\nListe des membres de jury pour d\u00e9livrer un\ndipl\u00f4me dans le domaine fun\u00e9raire 2024 \u00e0 2027\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00019 - Liste des membres de jury pour d\u00e9livrer un dipl\u00f4me dans le domaine fun\u00e9raire 2024\n\u00e0 2027 3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2024 DCL-BER-421 en date du 16 mai 2024Fixant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions de membresdu jury charg\u00e9 de d\u00e9livrer le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer certaines professions fun\u00e9rairesLe Pr\u00e9fet de la VienneVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2223-25-1 et D 2223-55-2 \u00e0 D 2223-55-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-386 du 23 mai 2018 portant modification de la liste des personnes habilit\u00e9es\u00e0 remplir les fonctions de membres du jury pour I'exercice des professions du secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mon-sieur Etienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 DCL-BER-364 du 1 octobre 2021 modifiant l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 DCL-BER-122 en date du 5 mars 2021 fixant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es pourremplir les fonctions du jury charg\u00e9 de d\u00e9livr\u00e9le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer certaines pro-fessions fun\u00e9raires ;VU la saisine des diff\u00e9rents services comp\u00e9tents ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet d'\u00e9tablir une-liste d\u00e9partementale de per-sonnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions de membre du jury charg\u00e9 de d\u00e9livrer le dipl\u00f4me n\u00e9-cessaire pour exercer certaines professions fun\u00e9raires, m\u00eame en l'absence d'organismede forma-tion dans le d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que la densit\u00e9 de la population du d\u00e9partement de la Vienne porte la constitutionde la liste d\u00e9partementale \u00e0 au moins 15 personnes ;CONSID\u00c9RANT que depuis le 1\" janvier 2013, toute personne exer\u00e7ant l\u00e0 profession de ma\u00eetrede c\u00e9r\u00e9monie, de conseiller fun\u00e9raire et assimil\u00e9, et de dirigeant ou gestionnaire doit \u00eatre titulaired'un dipl\u00f4me sp\u00e9cifique ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,ARRETE\nT\u00e9l : 05 49 55 70 887 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00019 - Liste des membres de jury pour d\u00e9livrer un dipl\u00f4me dans le domaine fun\u00e9raire 2024\n\u00e0 2027 4\nArticle 1er : La liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions demembres du jury charg\u00e9 de d\u00e9livrer le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer certaines professionsfun\u00e9raires est \u00e9tablie comme suit :* au titre des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, enexercice ou honoraires :- M. Vincent GATEL, adjoint \u00e0 Madame la Maire de Poitiers< Mme Laurence RABUSSIER, adjointe \u00e0 Monsieur le Maire de Ch\u00e2tellerault- Mme Annette SAVIN, Maire de Ciss\u00e9* au titre des repr\u00e9sentants des chambres consulaires, (CMA - CCI)< Mme Karine DESROSES (CMA)+ M. Sylvain MABILLE de PONCHEVILLE (CMA)* M. J\u00e9r\u00f4me BEAUJANEAU (CMA)- M. Bertrand GERVAIS (CCI)* au titre des enseignants des universit\u00e9s- Mme Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS< Mme Pauline BETOULLE-MASSET\u00ab M. Jean-Pierre FAURE* au titre des agents des services de [I'Etat charg\u00e9s de la concurrence, de laconsommation et de la r\u00e9pression des fraudes ou de la r\u00e9glementation fun\u00e9raire- Mme Caroline SUQUET- M. Ronan PEROTTE* au titre des fonctionnaires territoriaux de cat\u00e9gorie \u00c0 en activit\u00e9 ou retrait\u00e9- M. Simon COUTANT, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services mairie de Fontaine le Comte\u00bb M. Raynald ECHAT, directeur des ressources internes au CCAS de Poitiers- M. C\u00e9dric DULAC, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services mairie de Vivonne* au titre des repr\u00e9sentants des usagers (UDAF)- Mme Paulette BOULIN< Mme Sophie BOUILLEAU* au titre des repr\u00e9sentants des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires pour la cat\u00e9gorie ma\u00eetre dec\u00e9r\u00e9monie et conseiller fun\u00e9raireMme Maud WEISS (pompes fun\u00e8bres de France)Mme Alexandra AMIRAULT MOYNE (ROC-Elerc Ch\u00e2tellerault)M. Olivier GAGNAIRE (pompes fun\u00e8bres GAGNAIRE)Mme Pauline MOREAU (la maison des obs\u00e8ques)M. Mathieu LARREGARAY (OGF)Article 2 : Cette liste sera actualis\u00e9e tous les trois ans, sans pr\u00e9judice du remplacement despersonnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou ayant d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 hors du d\u00e9partement.Article 3 : Aucun membre du jury ne pourra prendre part \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration ou \u00e0 un jury constitu\u00e9par un organisme de formation dans lequel il d\u00e9tient ou a d\u00e9tenu un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect, pourou contre lequel il a d\u00e9j\u00e0 pris parti ou qu'il repr\u00e9sente ou a repr\u00e9sent\u00e9.Article 4 : Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jurycompos\u00e9 de quatre personnes figurant sur la liste du d\u00e9partement o\u00f9 se d\u00e9roulent les \u00e9preuves\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00019 - Liste des membres de jury pour d\u00e9livrer un dipl\u00f4me dans le domaine fun\u00e9raire 2024\n\u00e0 2027 5\nth\u00e9oriques. Chaque jury constitu\u00e9 ne peut comporter au maximum qu'un repr\u00e9sentant deschambres consulaires. |En cas d'indisponibilit\u00e9 de I'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes pr\u00e9cit\u00e9s'peuvent avoir recours aux listes des d\u00e9partements limitrophes.Article 5: La participation aux travaux du jury donne lieu au versement, par l'organisme deformation, d'une r\u00e9mun\u00e9ration.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9.n\u00b02021 DCL-BER-364 du 1\" octobre 2021 modifiant l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02021 DCL-BER-122 en date du 5 mars 2021 fixant la liste d\u00e9partementale des personneshabilit\u00e9es pour remplir les fonctions du jury charg\u00e9 de d\u00e9livr\u00e9 le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercercertaines professions fun\u00e9raires est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienneet dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon, et \u00e0 Monsieur lesous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault.\nFait \u00e0 Poitiers, le 16 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants : ;1) un recours.administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la-Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : 'Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00019 - Liste des membres de jury pour d\u00e9livrer un dipl\u00f4me dans le domaine fun\u00e9raire 2024\n\u00e0 2027 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00019 - Liste des membres de jury pour d\u00e9livrer un dipl\u00f4me dans le domaine fun\u00e9raire 2024\n\u00e0 2027 7","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-09-14T07:55:57+00:00","id":"7174fb2913929ff9aa418de9d16af640a9152ed46dca20b4d668a6d6e043ed00","name":"Recueil RAA n\u00b0146 du 07 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-07T16:03:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-07T17:05:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41187/258344/file/2024-06-07%2BN%C2%B0146.pdf"}