{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2026-350\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nSous Pr\u00e9fecture de Sens /\n89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais\n(8 pages) Page 3\n2\nSous Pr\u00e9fecture de Sens\n89-2026-09-08-00001\nAutorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 3\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b006/2026/30/8.3  du  11 juin  2026  du  maire  de  Dixmont  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation  des  v\u00e9hicules  le 12  septembre  2026  \u00e0 l'occasion  du  6\u00b0  rallye r\u00e9gional  du  Grand  S\u00e9nonais  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  PM  n\u00b0080/2026  du  17juin  2026  du  maire  de  Villeneuve-sur-Yonne  interdisant  la circulation  et\nle stationnement  \u00e0 l'occasion  du  6\u00b0  rallye  r\u00e9gional  du  Grand  S\u00e9nonais  les 11 et  12  septembre  2026 ;\nVU  les r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  2  f\u00e9vrier  2026  \u00e9dict\u00e9es  par  la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  du  sport\nautomobile ;\nCONSID\u00c9RANT  le dossier  d\u00e9pos\u00e9  le 30  avril 2026  par  monsieur  Andr\u00e9  GUIBLAIN,  organisateur\nadministratif  et  pr\u00e9sident  de  l'association  sportive  automobile  de  l'Yonne,  et  madame  Vanessa\nGUERELLE,  organisatrice  technique  et  pr\u00e9sidente  de  l'association  s\u00e9nonais  rallye sport,  aux  fins\nd'obtenir  l'autorisation  d'organiser  la manifestation  sportive  motoris\u00e9e  intitul\u00e9e  \u00ab 6\u00b0  rallye  r\u00e9gional  du\nGrand  S\u00e9nonais  \u00bb le vendredi  11 et  samedi  12  septembre  2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  la convention  du  7 mai  2026  entre  l'association sportive  automobile  de  l'Yonne,\norganisateur  administratif,  et  l'association  s\u00e9nonais  rallye  sport,  organisateur  technique,  \u00e9tablissant  les\nobligations  de  chacune  des  parties  ;\nCONSID\u00c9RANT  le compte-rendu  de  la r\u00e9union  de  s\u00e9curit\u00e9  du  24  juillet 2026  concernant  l'\u00e9v\u00e9nement\net  imposant  \u00e0 l'organisateur  des  prescriptions  relatives  \u00e0 l'organisation  de  la manifestation  ;\nCONSID\u00c9RANT  le r\u00e8glement  particulier sportif de  la manifestation  susvis\u00e9e, approuv\u00e9  par  la ligue de\nsport  automobile  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  sous  le visa  n\u00b042-273  le 24  mars  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'attestation d'assurance  du  24  avril 2026  d\u00e9livr\u00e9e  par  Axa  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'attestation de  pr\u00e9sence  de  secouristes  \u00e9mise  le 4 ao\u00fbt  2026  par  le Comit\u00e9  fran\u00e7ais de\nsecourisme  de  l'Yonne  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis sur pi\u00e8ces  \u00e9mis  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires le 4 ao\u00fbt  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re r\u00e9unie  en  formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  pour  les autorisations  d'organisation  de  manifestations  sportives  le lundi  31  ao\u00fbt  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  le compte  rendu  de  la r\u00e9union  de  la commission  susmentionn\u00e9e  du  lundi 31 ao\u00fbt\n2026 ;\nCONSIDERANT  la visite de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re sur le site de  la\nmanifestation  le lundi  31  ao\u00fbt  2026;\nSous-pr\u00e9fecture  de  Sens\n2/8  2  rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n89100  SENS  T\u00e9l. 03  86  83  95  20\nwww.yonne.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 5\nCONSIDERANT  que  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re a \u00e9mis  un  avis favorable  sous\nr\u00e9serve  de  la lev\u00e9e  des  prescriptions  \u00e9mises  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'int\u00e9r\u00eat de  la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessite  l'adoption  de  mesures  particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion de\ncette  manifestation  afin  de  pr\u00e9venir  tout  accident  \u00e9ventuel  pouvant  impacter  les usagers  de  la voie\npublique,  que  les zones  autoris\u00e9es  au  public  et  les zones  interdites  doivent  \u00eatre  clairement\nmat\u00e9rialis\u00e9es  et  qu'il est  imp\u00e9ratif  que  la direction  de  course  interrompe  la comp\u00e9tition  s'il est\nconstat\u00e9  la pr\u00e9sence  du  public  en  dehors  des  zones  qui  lui sont  d\u00e9di\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  l'autorisation\nMonsieur  Andr\u00e9  GUIBLAIN,  pr\u00e9sident  de  l'Association  sportive  automobile  de  l'Yonne,  agissant  en  tant\nqu'organisateur  administratif,  et  madame  Vanessa  GUERELLE,  pr\u00e9sidente  de  l'association  S\u00e9nonais\nrallye  sport,  agissant  en  tant  qu'organisatrice  technique,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 organiser  les vendredi  11 et\nsamedi  12  septembre  2026,  conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  le 30  avril 2026  et  \u00e0 la lev\u00e9e  des\nprescriptions  \u00e9mises,  la manifestation  sportive  motoris\u00e9e  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 6\u00b0  rallye  r\u00e9gional  du  Grand\nS\u00e9nonais  \u00bb.\nLes  organisateurs  respectent  les r\u00e8glements  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9s  par  la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise  du  sport  automobile  (FFSA),  la mise  en  place  effective  des  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  les\nparticipants  admis  et  les spectateurs  et  les prescriptions  figurant  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  : description  de  la manifestation\nLa  manifestation  sportive  traverse  les communes  de  Sens,  Maillot,  Rosoy,  V\u00e9ron,  Passy,  Villeneuve-sur-\nYonne,  Dixmont,  Les  Bordes  et  Armeau.\nLe  rallye  s'effectue  sur  un  parcours  de  174,450  kilom\u00e8tres  au  total,  dont  six \u00e9preuves  sp\u00e9ciales\ncaract\u00e9ris\u00e9es  par  deux  boucles  d'une  longueur  totale  de  40,200  kilom\u00e8tres  :\nla boucle  de  Talouan,  4100  kilom\u00e8tres,  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  trois  fois  par  les concurrents  ;\nla boucle  de  Villeneuve-sur-Yonne,  9,300  kilom\u00e8tres,  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  trois  fois par  les concurrents.\nLes  participants  admis  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 effectuer  trois  passages  en  reconnaissance  le dimanche  6\nseptembre  2026  de  08h00  \u00e0 18h00  et  le vendredi  11 septembre  2026  de  08h00  \u00e0 18h00.\nLe  d\u00e9part  du  premier  v\u00e9hicule  est  pr\u00e9vu  le samedi  12  septembre  2026  \u00e0 07h45  sur  le parking  de  l'h\u00f4tel\nIbis Sens-Sud,  2  avenue  Henri  Delanne,  centre  commercial  Sens  Sud,  89100  SENS,  via  la route\nd\u00e9partementale  606,  pour  une  arriv\u00e9e  a 16h28  au  m\u00e9me  endroit.\nLa  participation  estim\u00e9e  est  de  cent  trente  v\u00e9hicules  maximum.\nArticle  3  : s\u00e9curisation  du  parcours\nLa  s\u00e9curisation  de  la piste  est  a la charge  des  organisateurs  qui  doivent,  a ce  titre, mettre  en  place  un\ndispositif  permettant  d'\u00e9viter  tout  incident  ou  accident,  notamment  sur  les parcours  des  \u00e9preuves\nsp\u00e9ciales  de  Talouan  et  Villeneuve-sur-Yonne.\nEn  dehors  des  circuits  des  \u00e9preuves  chronom\u00e9tr\u00e9es,  les concurrents  doivent  se  conformer  aux\nprescriptions  du  code  de  la route  et  obtemp\u00e9rer  aux  injonctions  qui  peuvent  leur  \u00e9tre  adress\u00e9es  par  la\npolice  nationale  ou  la gendarmerie  nationale.\nSous-pr\u00e9fecture  de  Sens\n3/8  2  rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n89100  SENS  T\u00e9l. 03  86  83  95  20\nwww.yonne.gouv.fr\n\u2022\n\u2022\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 6\nL'organisateur  doit  imposer  a tous  les concurrents  l'obligation  d'observer  rigoureusement  les arr\u00eat\u00e9s\nlocaux  relatifs \u00e0 la circulation  et  de  se  conformer  strictement  aux  mesures  prises  par  les maires  et  le\npr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  pour  garantir  le bon  ordre  et  la s\u00e9curit\u00e9  publique.  Il doit  prendre\ntoutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  que  la circulation  ne  soit  en  aucun  cas  entrav\u00e9e  sur  les parcours  de\nliaison  et  mettre  en  place  un  service  d'ordre  aux  endroits  dangereux.\nLe  directeur  de  course,  sur  avis  des  commissaires,  doit  interdire  le d\u00e9part  des  concurrents  dont  les\nv\u00e9hicules  ne  seraient  pas  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  de  la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  du  sport\nautomobile.\nAucun  v\u00e9hicule  autre  que  ceux  utilis\u00e9s par  les concurrents,  les organisateurs  et  les officiels  ne  doit\npouvoir  emprunter  les itin\u00e9raires  chronom\u00e9tr\u00e9s,  \u00e0 l'exception  des  v\u00e9hicules  de  secours  apr\u00e8s\nneutralisation  de  la course  par  le directeur  de  course.  La  circulation  des  v\u00e9hicules  autres  que  ceux  des\nconcurrents  et  de  leur  assistance  est  interdites  dans  les zones  d'assistance  et  de  regroupement.\nLes  routes  et  chemins  donnant  sur  les voies  des  \u00e9preuves  sp\u00e9ciales  sont  ferm\u00e9s  par  de  la rubalise.  Des\npanneaux  d'interdiction  d'acc\u00e8s,  ainsi  que  la date  et  les horaires  de  la course  y  sont  dispos\u00e9s.\nLors  de  l'\u00e9preuve  et  dans  le cadre  du  service  normal,  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  assurent  un\nservice  de  surveillance  sur  leurs  zones  de  comp\u00e9tence  respectives.  La  totalit\u00e9  du  service  d'ordre  est  \u00e0 la\ncharge  de  la direction  des  courses  et  des  commissaires  plac\u00e9s  tout  au  long  du  circuit.\nLes  organisateurs  diffusent  par  affichage  et  moyens  sonores  le consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  annex\u00e9es  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nOutre  les prescriptions  \u00e9mises  dans  les comptes-rendus  de  la r\u00e9union  du  24  juillet 2026  et  de  la\ncommission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  du  31  ao\u00fbt  2026,  les organisateurs  veillent  aux\nrespects  des  prescriptions  suivantes  :\navant  le d\u00e9part,  interroger  les services  de  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (notamment  par  le biais\ndu  r\u00e9pondeur  t\u00e9l\u00e9phonique  08  99  71 02  89  ou  par  internet  www.meteo.fr)  afin  de  conna\u00eetre  la\ncouleur  de  la carte  de  vigilance  m\u00e9t\u00e9o  et  de  prendre  toute  mesure  adapt\u00e9e.  Dans  l'hypoth\u00e8se\nd'une  carte  orange  ou  rouge,  il leur  appartiendra  de  prendre  les dispositions  qui  s'imposent\n(voire  d'annuler  la manifestation)  ;\nveiller \u00e0 ce  qu'aucune  personne  non  autoris\u00e9e  n'acc\u00e9de  au  parc  d'attente ;\ns'assurer  que  les zones  autoris\u00e9es  au  public  soit  mat\u00e9rialis\u00e9es  et  s\u00e9curis\u00e9es  ;\nmettre  en  place  un  fl\u00e9chage  des  parkings  \u00e0 partir  des  voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique\nafin  d'y  guider  les usagers  sans  ambigu\u00eft\u00e9  pour  les inciter  \u00e0 les utiliser.\nArticle  4  : zones  accessibles  au  public\nLes  zones  accessibles  au  public  sont  d\u00e9finies  par  l'organisateur  technique  et  mises  en  place  sous  sa\nresponsabilit\u00e9.  Ces  zones  sont  d\u00e9limit\u00e9es  en  fonction  de  la topographie  du  terrain,  de  la trajectoire  des\nv\u00e9hicules  et  de  la vitesse  \u00e0 leur  abord.  Les  zones  autoris\u00e9es  au  public  et  valid\u00e9es  par  les membres  de  la\nCDSR  sont  au  nombre  de  sept  :\n\u00e9preuve  sp\u00e9ciale de  Talouan  \u00c9preuve  sp\u00e9ciale de  Villeneuve-sur-Yonne\nPK  1,660  PK  2,770  PK  3,500  PK  1,350  PK  2,800  PK  6,000  PK  7100\nPublic  dans  un  Public  dans  un\ncramp  prot\u00e9g\u00e9,  Public  \u00e0 hauteur  champ  prot\u00e9g\u00e9.\noppos\u00e9e du|Public sur le|Public sur le de l'\u00e9glise\nVirage chemin de la] passage des Public en | Notre-Dame des ublic plac\u00e9 en-  tram\u00e9e a sablons dans la hauteur sur le|bois dans la hauteur sur la\nroximit\u00e9 direction chemin du | direction route dei  ' : hameau  des | oppos\u00e9e  du hal\nirecte  d'un  | oppos\u00e9e  du  Th\u00e9nots  virage  sur  le chalonge.\ncommissaire.  virage. '\nPr\u00e9sence d'un hameau de val Pr\u00e9sence d'un\npoint d'alerte et profonde. point d'alerte et\nde  premiers  de  premiers\nSous-pr\u00e9fecture  de  Sens\n4/8  2  rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n89100  SENS  T\u00e9l. 03  86  83  95  20\nwww.yonne.gouv.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 7\nsecours.  secours.\nCes  zones  sont  d\u00e9limit\u00e9es  par  de  la rubalise  verte.  L'acc\u00e8s  \u00e0 ces  zones  sera  fl\u00e9ch\u00e9  et  mat\u00e9rialis\u00e9  par\nl'organisateur  technique  en  y  apposant  une  signal\u00e9tique  conforme  \u00e0 la charte  de  balisage.\nAucune  g\u00eane,  ni nuisance  ne  doit  troubler  la tranquillit\u00e9  du  voisinage.  L'organisation  des  parkings  et  des\nv\u00e9hicules  des  spectateurs  et  leur  s\u00e9curit\u00e9  sont  \u00e0 la charge  des  organisateurs  qui  se  conforment  aux\nindications  des  maires,  autorit\u00e9s  de  police  sur  le territoire  de  leur  commune,  et  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  afin  de  n'entraver  en  aucun  cas  la libre  circulation  en  dehors  des  itin\u00e9raires  interdits  ou\nr\u00e9serv\u00e9s  aux  \u00e9preuves.\nEn  cas  d'\u00e9v\u00e8nement  occasionnant  l'intervention  de  moyens  de  secours,  l'organisateur  doit  \u00eatre  en\nmesure  d'assurer  leur  accueil  et  leur  pilotage  vers  les personnes  \u00e0 secourir.  Dans  ce  cas,  l'organisateur\ndevra  imp\u00e9rativement  arr\u00eater  la manifestation.  Les  forces  de  l'ordre  devront  \u00eatre  inform\u00e9es  sans  d\u00e9lai\nde  l'intervention  des  secours.\nLes  issues  de  secours  devront  \u00eatre  clairement  indiqu\u00e9es.\nArticle  5  : zones  interdites  au  public\nLes  organisateurs  interdisent  strictement  au  public  l'acc\u00e8s  aux  zones  non  autoris\u00e9es  au  public  ou\npr\u00e9sentant  un  risque  particulier.  Ces  zones  sont  mat\u00e9rialis\u00e9es  par  de  la rubalise  rouge,  signal\u00e9e  par  du\nbalisage  conforme  et  en  y  positionnant  des  agents  charg\u00e9s  de  rappeler  les consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  :\nles virages  non  prot\u00e9g\u00e9s  contre  les sorties  de  route  ;\nles zones  \u00e0 fort  d\u00e9nivel\u00e9  ;\nles zones  \u00e0 combustion.\nLes  organisateurs  s'engagent  \u00e0 veiller  en  permanence,  \u00e0 travers  le r\u00e9seau  de  commissaires  de  course,  \u00e0\nce  qu'aucun  public  ne  soit  regroup\u00e9  dans  une  zone  lui \u00e9tant  interdite  et  mat\u00e9rialis\u00e9e  comme  telle. Le\ncas  \u00e9ch\u00e9ant,  la direction  de  course  doit  imm\u00e9diatement  interrompre  la comp\u00e9tition  d\u00e8s  que  les\ncommissaires  signalent  la pr\u00e9sence  de  public  en  dehors  des  zones  d\u00e9di\u00e9es.\nArticle  6  : prescriptions  sp\u00e9cifiques  aux  risques  d'incendie  et  l'organisation  du  secours  \u00e0 personne\nLe  comit\u00e9  fran\u00e7ais  de  secourisme  de  l'Yonne  met  \u00e0 disposition  deux  points  d'alerte  et  de  premiers\nsecours  au  point  kilom\u00e9trique  1,660  sur  l'\u00e9preuve  sp\u00e9ciale  de  Talouan  et  au  point  kilom\u00e9trique  6,000  sur\nl'\u00e9preuve  sp\u00e9ciale  de  Talouan.\nEn  cas  d'\u00e9v\u00e9nement  occasionnant  l'intervention  des  moyens  de  secours,  le directeur  de  course  doit\nproc\u00e9der  \u00e0 l'arr\u00eat imm\u00e9diat  de  la course.  L'intervention  des  secours  se  fait uniquement  dans  le sens  de\nla course.\nPour  assurer  un  niveau  de  s\u00e9curit\u00e9  suffisant,  les mesures  suivantes  visant  \u00e0 emp\u00eacher  un  incendie  ou  un\naccident,  a limiter  ses  cons\u00e9quences  et  \u00e0 faciliter  l'action  des  secours,  doivent  \u00eatre  prises  :\npermettre  l'accessibilit\u00e9  aux  engins  d'incendie  et  de  secours  en  tout  point  pendant  la dur\u00e9e  de\nla manifestation  ;\ns'assurer  que  les voies  d'acc\u00e8s  restent  accessibles  aux  secours  et  soient  donc  :\nlibres  de  circulation  ;\ninterdites  au  stationnement  ;\nd'une  largeur  utile  minimale  de  3,50  m;\nlibres de  toute  hauteur  ;\ncarrossables  et  utilisables  par  tous  les v\u00e9hicules  de  secours  ;\nSous-pr\u00e9fecture  de  Sens\n5/8  2  rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n89100  SENS  T\u00e9l. 03  86  83  95  20\nwww.yonne.gouv.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 8\nlaisser  libres  d'acc\u00e8s  tous  les points  d'eau  de  la d\u00e9fense  ext\u00e9rieure  contre  l'incendie  (DECI) :\npoteaux  et  bouches  incendies,  r\u00e9serves  d'eau  naturelles  et  artificielles ;\nformer  tous  les personnels  de  l'organisation  aux  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  relatives  \u00e0 la pr\u00e9vention\ndes  accidents,  ainsi  qu'\u00e0  la conduite  \u00e0 tenir  en  cas  d'accident  ;\nr\u00e9partir  judicieusement  des  extincteurs  \u00e0 poudre  polyvalente.  Ces  moyens  seront  plac\u00e9s  de\nfa\u00e7on  \u00e0 permettre  une  intervention  rapide  en  cas  d'incendie  d'un  v\u00e9hicule  ;\ns'assurer  que  tous  les extincteurs  ont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  par  un  organisme  agr\u00e9\u00e9  depuis  moins  d'un\nan.  L'organisateur  s'assure  de  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  de  ces  appareils  et  de  la r\u00e9alit\u00e9  de  ces\ncontr\u00f4les  avant  leur  mise  en  place  dans  le dispositif  g\u00e9n\u00e9ral  (Zones,  et  parc  concurrents).\nArticle  7  : engagement\nAvant  le d\u00e9marrage  de  la manifestation,  les organisateurs  administratif  et  techniques  s'engagent  \u00e0\nproduire  \u00e0 l'autorit\u00e9  qui  a d\u00e9livr\u00e9  l'autorisation  ou  \u00e0 son  repr\u00e9sentant  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant\nque  toutes  les prescriptions  mentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es.\nArticle  8  : suspension\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  ou  rapport\u00e9e  \u00e0 tout  moment  s'il appara\u00eet  que  les\nconditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  se  trouvent  plus  r\u00e9unies  ou  que  les organisateurs,  malgr\u00e9  la mise  en  demeure\nqui  lui en  est  faite  par  l'autorit\u00e9  administrative,  ne  respectent  plus  ou  ne  font  plus  respecter  par  les\nparticipants  et  les spectateurs  les dispositions  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  le r\u00e8glement  particulier\nde  la manifestation  en  vue  d'assurer  leur  protection.\nArticle  9  : frais d'ordre\nLes  frais de  service  d'ordre,  de  s\u00e9curit\u00e9  contre  l'incendie  et  de  sant\u00e9  n\u00e9cessit\u00e9s  par  la mise  en  place  des\ndispositifs  destin\u00e9s  au  maintien  de  la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 l'occasion  du  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  sont  a la charge\ndes  organisateurs  qui  assurent  la r\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations,  modifications  de  toutes\nsortes  de  la voie  publique  ou  de  ses  d\u00e9pendances,  imputables  aux  concurrents,  aux  organisateurs  ou  \u00e0\nleurs  pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle  10  : notification  et  publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  de  l'Association  sportive  automobile  de  l'Yonne,  organisateur\nadministratif,  et  \u00e0 la pr\u00e9sidente  de  l'association  S\u00e9nonais  rallye  sport,  organisatrice  technique.\nEn  vue  de  l'information  des  tiers, une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  affich\u00e9e  dans  les mairies  de  Sens,\nMaillot,  Rosoy,  V\u00e9ron,  Passy,  Villeneuve-sur-Yonne,  Dixmont,  Les  Bordes  et  Armeau,  et  publi\u00e9e  sur  le site\ninternet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne.\nSous-pr\u00e9fecture  de  Sens\n6/8  2  rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n89100  SENS  T\u00e9l. 03  86  83  95  20\nwww.yonne.gouv.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 9\nArticle  11 : d\u00e9lai  et  voies  de  recours\nConform\u00e9ment  aux  articles  R. 421-1  et  suivants  du  code  de  la justice  administrative  et  L. 410-1  et  suivant\ndu  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  selon\nles voies  de  recours  suivantes  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification  :\n* un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Sens,  2  rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc,\n89100  Sens ;\n* un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des\naffaires  juridiques  \u2014 11 rue  des  Saussaies,  75008  Paris  ;\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  tribunal  administratif,  22  rue  d'Assas  21000  Dijon.  Le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bbaccessible  par  le\nsite internet  www.telerecours.fr.\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la\ndate  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  du  rejet  de\nvotre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\nArticle  12  : ex\u00e9cution  et  diffusion\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Sens,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  autorit\u00e9\nde  permanence,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne,  le commandant  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale,  le commandant  de  la compagnie  de  gendarmerie  nationale\nde  Sens,  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  de  l'Yonne,  le directeur  des\nservices  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  le pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Yonne,\nles maires  de  Sens,  Maillot,  Rosoy,  V\u00e9ron,  Passy,  Villeneuve-sur-Yonne,  Dixmont,  Les  Bordes  et  Armeau  \u00a9\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Sens,le \u2014.f  SEP. 2026\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Sens\nCarole DABRIGEON\nSous-pr\u00e9fecture  de  Sens\n7/8  2 rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n| | 89100  SENS  T\u00e9l.  03  86  83  95  20\nwww.yonne.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 10\nANNEXE\nConsignes  de  s\u00e9curit\u00e9  rappel\u00e9es  de  mani\u00e8re  sonores  sur  les parcours  avant  le d\u00e9part  de  la course\n(ces  m\u00e9mes  informations  sont  diffus\u00e9es  au  podium  de  d\u00e9part)\n- Respecter  imp\u00e9rativement  les zones  ouvertes  au  public ;\n- les zones  ouvertes  au  public  sont  derri\u00e8re  les rubalises  vertes  ;\n- interdiction  de  s'installer  derri\u00e8re  les rubalises  rouges  ;\n- respecter  les consignes  des  commissaires  ;\n- respecter  les cultures  et  les espaces  naturels  ;\n- laisser  les emplacements  propres  apr\u00e8s  votre  d\u00e9part  des  zones  ;\n- ne  pas  marcher  sur  les voies  de  circulation  emprunt\u00e9es  par  la course.\nSous-pr\u00e9fecture  de  Sens\n8/8  2  rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n89100  SENS  T\u00e9l. 03  86  83  95  20\nwww.yonne.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye r\u00e9gional du grand s\u00e9nonais 11","date":"2026-09-09","first_seen_on":"2026-09-09T09:09:10+00:00","id":"718026ff5c759021c00e93d0b9d12b4679a1df1c20be5cdca430ae8c08fd81ef","name":"recueil sp\u00e9cial nominatif n\u00b0 89-2026-350 du 09 09 2026 - SP SENS-PSP -CE","pdf_creation_date":"2026-09-09T08:23:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51543/400954/file/recueil-89-2026-350-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}