{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-037\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 (8 pages) Page 3\nService Departemental d'Incendie et de Secours /\n80-2023-11-06-00008 - Avancement de grade  (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-01-31-00001\nAP 2024/100 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n31 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 3\nEx\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  CAB  n\u00b0 2024  100  du 3 1 JAN.  2024\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R.\n242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  pdrtant.nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,\nMonsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  nommant  Monsieur  Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  :\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  de la conf\u00e9d\u00e9ration  paysanne  de la Somme  en\ndate  du 29 janvier  2024  ;\nVu la demande  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nau moyen  de 1 cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  1 a\u00e9ronef  aux  fins  d'assurer  la protection  de la\nmanifestation  pr\u00e9vue  le 31 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'action  de la coordination  rurale  Hauts-de-France  appelant  \u00e0 un\nrassemblement  le matin  du mercredi  31 janvier  2024  sur 3 points  distincts  autour\nd'Amiens  et notamment  les rond-points  de la station  service  de l''hypermarch\u00e9\nGrand  A \u00e0 Glisy,  le rond  point  d'entr\u00e9e  de la ZI Nord  \u00e0 Poulainville  et le rond  point\nadjacent  au magasin  Biocoop  \u00e0 Dury,  puis  \u00e0 une  convergence  en cort\u00e8ges  vers  la\nplace  Longueville  d'Amiens  avant  une  audience  en Pr\u00e9fecture  dans  la matin\u00e9e  ;\n- 1/4  -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 4\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  I'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de protection  de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9\npr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au\npublic  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  :\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  revendicative  pour  l'am\u00e9lioration  de la\ncondition  paysanne  pr\u00e9voit  des  rassemblements  et des  cort\u00e8ges  qui seront\ncompos\u00e9s  majoritairement  d'engins  agricoles  de type  tracteurs  qui  sont\nsusceptibles  d'engendrer  des  blocages  routiers  et de forts  ralentissements  dans  le\ntrafic  n\u00e9cessitant  une  s\u00e9curisation  et une  r\u00e9gulation  de celui-ci  par  tous  moyens  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce type  de manifestation  revendicative  peut  \u00eatre  le th\u00e9\u00e2tre  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  notamment  par  des  d\u00e9bordements  de la part  de\nmanifestants  ou de groupes  les ayant  rejoints  au sein  des  lieux  d\u00e9clar\u00e9s  et \u00e0 leurs\nabords  imm\u00e9diats  ; |\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 I'ordre  public  durant\nla pr\u00e9sente  manifestation,  de I'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de\nl'\u00e9tendue  du parcours  de la manifestation,  de l'absence  de cam\u00e9ras  de voie\npublique  sur le trac\u00e9  du cort\u00e8ge,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand\nangle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au sol,  le recours  aux  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur'des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de 1 cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\npendant  la seule  dur\u00e9e  de la manifestation  : que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  au parcours  de la manifestation  et \u00e0 ses abords,  o\u00f9 sont\nsusceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'Usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0\nla dur\u00e9e  du rassemblement  ; qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la\ndemande  n''appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera\nl'objet  d'une  information  sur X (ex-Twitter),  ainsi  que  sur le site  internet  des  services\nde l'\u00c9tat  en d\u00e9partement  ; que  de m\u00eame,  une information  sp\u00e9cifique  sera\napport\u00e9e  sur  les lieux  de la manifestation  au cours  de laquelle  les cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,  visant  \u00e0 avertir  les personnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont\nsusceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\n- 2/4  -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 5\nARRETE\nArticle  1\" - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  , est autoris\u00e9e  au titre  de la\ns\u00e9curit\u00e9  de la manifestation  sur la voie  publique  de la coordination  rurale  sus-vis\u00e9e,\nsur les rond-points  de Glisy  et Dury,  et pendant  les cort\u00e8ges  vers  la place\nLongueville  d'Amiens.  Elle  permet  I'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 \u2014- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 est fix\u00e9  \u00e0 3.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  list\u00e9s\net figurant  sur les plans  joints  en annexe.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la manifestation,\nsoit  le mercredi  31 janvier  2024  de 8h00  \u00e0 22h00.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit  : publication  au recueil\ndes  actes  administratifs,  r\u00e9seaux  sociaux  : X (ex-Twitter)  et site  internet  des  services\nde I'Etat  en d\u00e9partement,  sur les lieux  de rassemblements.\nArticle  6 \u2014- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de la\nmanifestation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  8 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  -\nAmiens,  le 34 JAN.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nictor  JOZON\n- 3/4  -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 6\nANNEXE  DE L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024/100\nP\u00c9RIM\u00c8TRES  G\u00c9OGRAPHIQUES\nCommune  d'AMIENS  :\n- avenue  du 14 juillet  1789\n- route  de Paris\n- esplanade  Edouard  Branly\n- boulevard  Maignan  Larivi\u00e8re\n- mail  Albert  1\u00b0\n- place  Longueville\n- chauss\u00e9e  Jules  Ferry\n- rue  Jules  Barni\n- rue  Charles  de Foucault\n- boulevard  de Belfort\n- rue  Saint-Fuscien\n- place  du Mar\u00e9chal  Joffre\n- centre-ville  |\n- toutes  les rues  comprises  entre  les boulevards  int\u00e9rieurs\nCommune  de DURY  :\n- Route  d'Amiens\n- rond-point  du centre  commercial  Auchan  (chemin  de la Croix  Blanche,  route\nd'Amiens  et route  du garage  Citro\u00e9n  St\u00e9lantis)\nCommune  de GLISY  :\n- rue  Michel  Strogoff\n- avenue  Phil\u00e9as  Fogg\n- avenue  de la Ville  Id\u00e9ale\n- avenue  Henri  Barbusse\n- RN25\n- 4/4  -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 7\nZONE  DE  SURVOL  AUCHAN\nv  '. l ll\\\\ollulll\\'  1\nGEMO AMIENS  - DUR' .Chaussures  et V\u00eatement  \u0152  .  Mondlal  Tissus\nub d Amiens\no  / /\ncu  \u00ef } P \u00a3\u00eb ; AV\nI/\u00c7) | Cabi e me\nDr Benoit [E\nSoCooc\nRue de Lt\n\u2014150m\u2014\nTota  !LJ\u0178\u2014I&'J:*  $j\n'P'\u00cf!\".ja  n\u00effiu['\u00ee  Ef \u00a9\nsr BoisNg  '{;H \" ; & '\u00cf  C'X  ,g.G W'A\"'{_\u00ff'\nma  &\n22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 8\nZONE  DE  SURVOL  GLISY\nFeugeot  Amlens@\nMary  Automobiles\n\u2014 ELECTRO  \u00efm  AMIENS\n2 A\u00e9roclub  de Picardie\n34 1A \u0153Intermarch\u00e9  . @ @ $\nSUPER  Longueau  ' ;? \u00ce.\n16 St E o _,_l' Plar (.1A5.d0  = \u00e2'\n\"gLeroy  Merlin  Longueau  = \u00eb | Aeradrame&, - Amiens  Sud % Kiddy\u00abTet\nL Intersport  Glisy\nCentre  commer\nAmiens  !'\u00d4\u00cb:\nn \u00ab ' arins Logislique@\nNoriap  S _\nTerres\nFort ManoireK A\nAmie\n4Av. de | Etoite  d $\nAlloga  Amiens  9\n\"'Q\nRue Jean Leroy\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 9\nITINERAIRE  DURY  PLACE  LONGUEVILLE\n-ROC\nY Basic-Fit  Amie ...\u00cb'\nsC r\u2014Citycom&\n&\nf\n9\u00ae! 'rL\niens\n\u00e4  \u2014Eaasi\u0153fit\nElite Pare-Brise  Aml\u00eang.  '\nCha Nails Studiov\nSAINTE-ANNE\nHENRIVILLE  FAUBOURG\n; NOYON\nSAINT-HONOR\u00c9  b - \u00c2 >- JEANNE  D'ARC  ey,  \u00c9 o o/w'e'o\nde 0 TM) Associati  Q\"%e La Frovidence  \u00ca\u00e2 4\nEcLy uis Thui!lier\u00e7  . g%\nQ%'%%  PLEIN  SUD  T\nOq'%'\n_ EPSM  de la Somme  \"Cr\u00e9dit  Agri Al  Cr\u00e9dit  Agnco!eos &' 2AC daie Vall\u00e9e Brie Picardie  an Marc  12PE  athion  Amienc  D). des  Vignes  suD\n/ i\u2014\nav. Pau! cleuce!\n4\n=  '\n| rais U\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 10\nITINERAIRE  GLISY  PLACE  LONGUEVILLE\n9.78  dF  - .. oli!c:?t'lgz o'.:\u00fc.\"\" },  ,\"  ~\n4B  \u2014 L; d'Amiens  . -.m\"\"lL,A'.\nLA HERDE\n.\nSAINTE-ANNE\nHENRIVILLE  FAUBOURG\nNOYON\nThuilltce \" M:\u00ceem  su';rpx Paut Ciau\u00e9e\nPyZACdelaVail\u00e9e  . \u2014 Cr\u00e9dit Agncole n,......\u00ab*  ; das es e P-cardle\u00b0  SUD \u00e9st AMIENS  -\nVAL-D'AVRE\nRellef\nAfficher  le retef  etlalvtude\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 31 janvier 2024 11\nService Departemental d'Incendie et de Secours\n80-2023-11-06-00008\nAvancement de grade \nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2023-11-06-00008 - Avancement de grade 12\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 P-23-14\nARRETE\nAvancement  de grade\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nLE PR\u00c9SIDENT  DU CONSEIL  D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE  D\u00c9PARTEMENTAL  D'INCENDIE  ET DE\nSECOURS  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  parties  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire  ;\nVu la loi n\u00b02021-1520  du 25 novembre  2021  visant  \u00e0 consolider  notre  mod\u00e8le  de s\u00e9curit\u00e9  civile  et valoriser\nle volontariat  des  sapeurs-pompiers  et les sapeurs-pompiers  professionnels,  notamment  l'article  21 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes  capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 novembre  2021  nommant  Monsieur  Florian  Straser,  administrateur  civil,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1665  du 16 d\u00e9cembre  2021  portant  diverses  mesures  relatives  aux  sapeurs-pompiers  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-557  du 14 avril  2022  modifiant  diverses  dispositions  relatives  aux  sapeurs-pompiers  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMouchel-Blaisot  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  P-18-112  en date  du 11 septembre  2018  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et du pr\u00e9sident  du\nConseil  d'Administration  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de la Somme  nommant\nMonsieur  Gauthier  Crampon  av grade  de commandant  de sapeurs-pompiers  professionnels  \u00e0 compter\ndu 1\" ao\u00fbt  2018  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 22-212  en date  du 18 mars  2022  portant  approbation  des  lignes  directrices  de gestion  par\nle pr\u00e9sident  du Conseil  d'Administration  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de la\nSomme  pour  la p\u00e9riode  de 2022  \u00e0 2027  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Florian  Straser,\nadministrateur  civil,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  portant  inscription  de Monsieur  Gauthier  Crampon  sur le tableau  d'avancement  au grade  de\nlieutenant-colonel  de sapeurs-pompiers  professionnels  au titre  de l'ann\u00e9e  2023  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  de I'Assembl\u00e9e  D\u00e9lib\u00e9rante  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Somme  n\u00b021.1  du\n1* juillet  2021  portant  \u00e9lection  de Monsieur  St\u00e9phane  Haussoulier  \u00e0 la pr\u00e9sidence  du Conseil\nD\u00e9partemental  de la Somme  ;\n\u00e7\u00bbD^\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 P-23-14\nARR\u00caT\u00c9\nAvancement de grade\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE\nSECOURS DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;\nVu la loi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 visant \u00e0 consolider notre mod\u00e8le de s\u00e9curit\u00e9 civile et valoriser\nle volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'artide 21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble des\nsapeurs-pompiers professionnels ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2008 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois\ndes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;\nVu le d\u00e9cret du 17 novembre 2021 nommant Monsieur Florian Straser, administrateur civil,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1665 du 16 d\u00e9cembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon\nMouchel-Blaisot \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint P-18-112 en date du n septembre 2018 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du pr\u00e9sident du\nConseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Somme nommant\nMonsieur Gauthier Crampon au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels \u00e0 compter\ndu 1er ao\u00fbt 2018;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par\nle pr\u00e9sident du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la\nSomme pour la p\u00e9riode de 2022 \u00e0 2027;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Florian Straser,\nadministrateur civil, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant inscription de Monsieur Gauthier Crampon sur le tableau d'avancement au grade de\nlieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'ann\u00e9e 2023 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de l'Assembl\u00e9e D\u00e9lib\u00e9rante du Conseil D\u00e9partemental de la Somme n\u00b021. 1 du\n1er juillet 2021 portant \u00e9lection de Monsieur St\u00e9phane Haussoulier \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil\nD\u00e9partemental de la Somme,Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2023-11-06-00008 - Avancement de grade 13\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b01 du Conseil  d'Administration  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours\nde la Somme  en date  du 10 septembre  2021  portant  installation  du Conseil  d'Administration  du Service\nD\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de la Somme  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b010  du Conseil  d'Administration  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours\nde la Somme  en date  du 20 d\u00e9cembre  2022  portant  modification  du tableau  des effectifs  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b011  du Conseil  d'Administration  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours\nde la Somme  en date  du 20 d\u00e9cembre  2022  portant  taux  de promotion  pour  l'avancement  de grade  des\npersonnels  sapeurs-pompiers,  administratifs  et techniques  des  cat\u00e9gories  A, Bet  C ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b017  du Conseil  d'Administration  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours\nde la Somme  en date  du 20 juin  2023  portant  mise  \u00e0 jour  des  lignes  directrices  de gestion  2022-2027  ;\nVu l'attestation  de validation  des  comp\u00e9tences  \u00e0 la formation  de \u00abChef  de site  de\nsapeurs-pompiers  professionnels  \u00bb de Monsieur  Gauthier  Crampon  en date  du 8 juillet  2021  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Somme  ;\nARR\u00caTENT\nArticle  ler.  - A compter  du 1 ao\u00fbt  2023,  le commandant  de sapeurs-pompiers  professionnels\nGauthier  Crampon,  (matricule  20079),  est nomm\u00e9  au grade  de lieutenant-colonel  de sapeurs-pompiers\nprofessionnels.\nArticle  2, \u2014- Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,  le tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  voie  de recours  form\u00e9  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  3. - Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 6 NOV.  2023\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  Le Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration\ni du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et secours\nde la Somme\nSt\u00e9phane  HAUSSOULIER\nPr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nde la Somme\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\nde la Somme en date du 10 septembre 2021 portant installation du Conseil d'Administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Somme ;\nV ) la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b010 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\nde la Somme en date du 20 d\u00e9cembre 2022 portant modification du tableau des effectifs ;\nV ' la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b011 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\nde la Somme en date du 20 d\u00e9cembre 2022 portant taux de promotion pour l'avancement de grade des\npersonnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des cat\u00e9gories A, B et C;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b017 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\nde la Somme en date du 20 juin 2023 portant mise \u00e0 jour des lignes directrices de gestion 2022-2027 ;\nVu l'attestation de validation des comp\u00e9tences \u00e0 la formation de \u00ab Chef de site de\nsapeurs-pompiers professionnels \u00bb de Monsieur Gauthier Crampon en date du 8 juillet 2021 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1er. - A compter du 1e' ao\u00fbt 2023, le commandant de sapeurs-pompiers professionnels\nGauthier Crampon, (matricule 20079), est nomm\u00e9 au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers\nprofessionnels.\nArticle 2. - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 3. - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 6 NOV. 2023\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe dire ^de cabinet\n^-\nl an StraserLe Pr\u00e9sident du Conseil d'administration\ndu Service d\u00e9partemental d'incendie et secours\nde la Somme\nSt\u00e9phane HAUSSOULIER\nPr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nde la SommeService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2023-11-06-00008 - Avancement de grade 14","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2024-08-24T22:50:04+00:00","id":"718068b231e2040907d1ea0a4b4644a4e6f06f057b124c8084bb7401219c8a35","name":"RAA n\u00b037 sp\u00e9cial du 31 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-31T07:58:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46509/311865/file/recueil-2024-037-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}