{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFET o  CabinetDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9se  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article11;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur HenriPR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer las\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme paralympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet ded\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'apas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui lapr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs surla voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement .une cible pour les actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n13\n\nou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e dumarathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un matchamical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise duRallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'unmatch opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagandeet la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du matchFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risqueterroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symboliqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; quenotamment son organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'\u00e9t\u00e92024 a d\u00e9clar\u00e9 des rassemblements sur le territoire de la commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne lelundi 26 ao\u00fbt 2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique; que cette manifestation avocation \u00e0 rassembler jusqu'\u00e0 10 000 personnes comme ce fut le cas le 30 juin 2024 lors du passagedu relais de la flamme olympique ;\nConsid\u00e9rant en particulier que, dans le d\u00e9partement de la Marne, des militants \u00e9cologistes radicauxont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un encollage faisant r\u00e9f\u00e9rence aux Jeux Olympiques au mois de f\u00e9vrier \u00e0 Reims ; quedes mouvances d'extr\u00e9me gauche relaient sur les r\u00e9seaux sociaux la campagne d'action de Boycott,D\u00e9sinvestissement, Sanctions (BDS), dont le but affich\u00e9 est \u00ab d'interdire les JO au g\u00e9nocidaireIsra\u00ebl \u00bb et appelle les citoyens \u00ab \u00e0 rejoindre la campagne pour perturber pacifiquement la routevers Paris 2024 \u00bb ; que ces m\u00eames militants sont susceptibles d'improviser des actions de visibilit\u00e9comme cela a d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre le cas en marge d'autres manifestations; que, dans ce contexte, desarmes par destination sont susceptibles d'\u00e9tre employ\u00e9es par certains participants, en particulier \u00e0l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de I'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flammeparalympique et des festivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es ; que le lundi 26 ao\u00fbt 2024, elles seront engag\u00e9es surla s\u00e9curisation du relais \u00e0 pied et des manifestations pr\u00e9vues dans la ville \u00e9tape de Ch\u00e2lons-en-Champagne ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un.risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le relais de la flamme paralympique ; que, dans ces circonstances l'interdiction duport et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nARR\u00caTE\nArticle 1% : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans I'exercice de leur mission, le port et le transport,sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli par arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9, le lundi 26ao\u00fbt 2024 de 12h00 \u00e0 20h30 \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne.\nPr\u00e9fecture de-la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/3\n\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de I'article 431-10 du code p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'au maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 12/08/2024\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\n/FHenri PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/3","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-09-19T19:59:30+00:00","id":"71824cc2a5e4455a00eadc4e9a6167927e97b441a6cf2151cf5d86b857635667","name":"AP du 12 ao\u00fbt 2024 - Interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme le 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne","pdf_creation_date":"2024-08-12T17:31:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-12T17:37:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45780/331967/file/AP%2Binterdiction%2Bport%2Bet%2Btransport%2Bd%27armes%2B12082024.pdf"}