{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-25\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 25/07/2024 relatif au transport de\nmarchandises dangereuses sur la Seine pour les p\u00e9riodes du 26 juillet au\n11 ao\u00fbt et du  28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 (4 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 25/07/2024 relatif au\ntransport de marchandises dangereuses sur la\nSeine pour les p\u00e9riodes du 26 juillet au 11 ao\u00fbt et\ndu  28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 25/07/2024 relatif au transport\nde marchandises dangereuses sur la Seine pour les p\u00e9riodes du 26 juillet au 11 ao\u00fbt et du  28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 3\nPREFET PREFET PREFETDE PARIS DES YVELINES gES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 Libert\u00e9 4 e:tefif\u00e9'ffiifiw \u00ce\u00e4l\u00e4\u00fc\u00e9 \u00ca\u00ef\u00e4e\u00e4\u00eet\u00e9EN Ex ExPR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9FET |DE SEINE-SAINT-DENIS DU VAL-DE-MARNE DU VAL-D'OISELibert\u00e9 Libert\u00e9 Lz'ber.t\u00eb\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del''Environnement, de I'Am\u00e9nagement etdes Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALrelatif au transport de marchandises dangereuses sur la Seine pour les p\u00e9riodes du 26 juillet au 11ao\u00fbt et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fet de ParisCommandeur de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la l\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du m\u00e9riteLa pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,' Officier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteLe pr\u00e9fet du Val-d'Oise,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de | de ransports - Paris5, rue Leblanc - 75 S11 FARIS Cedex 15T\u00e9{: O1 82 52 E1 77www.drieat.ile-de-france.developpement-durable gouv.fr 1/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 25/07/2024 relatif au transport\nde marchandises dangereuses sur la Seine pour les p\u00e9riodes du 26 juillet au 11 ao\u00fbt et du  28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 4\nVu le code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portantr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et son article R.4241-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesur\u00e9s temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la 's\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, notamment son article2 ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rose en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tedu Val-de-Marne ;Vu le d\u00e9cret du 9 mars 2022, portant nomination de Monsieur Philippe Court en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duVal-d'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulierde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Vu l'accord europ\u00e9en relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies denavigation int\u00e9rieures (accord ADN), en particulier son article 6 et son chapitre 1.9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres ;Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 23 juillet 2024 ;Vu la consultation de Haropa Port le 23 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que l'organisation des jeux olympiques et paralympiques n\u00e9cessite des mesures renfor-... c\u00e9es pour assurer la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation ; qu'\u00e0 cet effet, des restrictions concernant lacirculation des bateaux transportant des marchandises dangereuses sur la Seine doivent \u00eatre pr\u00e9vues ;\nde des Transports 2/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 25/07/2024 relatif au transport\nde marchandises dangereuses sur la Seine pour les p\u00e9riodes du 26 juillet au 11 ao\u00fbt et du  28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 5\nARRETENT\nARTICLE 1\u00b0\":Sur les p\u00e9riodes du 26 juillet au 11 ao\u00fbt et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024, les bateaux transportantdes. marchandises dangereuses annoncent leur venue au-gestionnaire de la voie d'eau au moins 24heures avant tout passage aux \u00e9cluses de Port \u00e0 l'Anglais et Saint Maurice en amont, et aux \u00e9cluses deChatou et Bougival en aval. .Dans leur d\u00e9claration adress\u00e9e au gestionnaire de la voie d'eau, ces bateaux pr\u00e9cisent :- l'origine et la destination des chargements,- le num\u00e9ro ONU selon la codification de l'accord ADN,- la nature de mati\u00e8res dangereuses transport\u00e9es,- la quantit\u00e9 de mati\u00e8res dangereuses transport\u00e9es.Les modalit\u00e9s de cette d\u00e9claration sont pr\u00e9cis\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie du gestionnaire de la voied'eau.\nARTICLE 2 :A des fins de s\u00e9curit\u00e9, la navigation des bateaux effectuant des transports de certaines mati\u00e8resdangereuses vis\u00e9es par l'accord ADN et indiqu\u00e9es ci-dessous, est interdite en Seine entre les \u00e9cluses dePort \u00e0 I'Anglais et Saint Maurice en amont, et les \u00e9cluses de Chatou et Bougival en aval :- les mati\u00e9res pour lesquelles le nombre de c\u00f4nes ou feux bleus devant constituer la signalisationdu bateau lors du transport de cette m\u00e2ti\u00e8re dangereuse est \u00e9gal \u00e0 3 conform\u00e9ment auchapitre 3.2 de l'ADN ;- les mati\u00e8res correspondant au num\u00e9ro ONU suivants :Code ONU Nom et description1942 Nitrate d'ammonium contenant au plus 0,2% de mati\u00e9res combustibles2067 Engrais au nitrate d'ammonium _2071 Engrais au nitrate d'ammonium m\u00e9langes homog\u00e8nes2426 Nitrate d'ammonium liquide3375 Nitrate d'ammonium en \u00e9mulsion0222 Nitrate d'ammonium 1\nARTICLE 3 :Sur les p\u00e9riodes du 26 juiliet au 11 ao\u00fbt et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024, sauf en cas d'urgence et &l'exception des op\u00e9rations de chargement et d\u00e9chargement au port de Gennevilliers, l'arr\u00eat et lestationnement des bateaux transportant des marchandises dangereuses sont interdits entre les \u00e9clusesde Port \u00e0 l'Anglais et Saint Maurice en amont, et les \u00e9cluses de Chatou et Bougival en aval.Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux transportant des mati\u00e8res dangereuses pour desbesoins d'avitaillement. '\nARTICLE 4 :Le gestionnaire de-la voie d'eau av\u00e9rtit'par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau'desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des modalit\u00e9s de d\u00e9claration \u00e0 satisfaire en application.de l'article 1\u00b0du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 25/07/2024 relatif au transport\nde marchandises dangereuses sur la Seine pour les p\u00e9riodes du 26 juillet au 11 ao\u00fbt et du  28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 6\nARTICLES:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 VNF et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desYvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise et de la r\u00e9gion lle-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.1l est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 comipter de l'accomplissement des m\u00e9sur\u00e9s. de publicit\u00e9. Il est \u00e9galementsusceptible de faire l'objet d'un recours gracieux-aupr\u00e8s de 'une des autorit\u00e9s ayant sign\u00e9 la d\u00e9cisionainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge des transports dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nARTICLE 6 :Les directeurs de cabinet des pr\u00e9fectures des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, duVal-de-Marne, du Val-d'Oise et de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le directeur territorial dubassin de la Seine (VNF), la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de Police, le commandement de lagendarmerie des voies navigables sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en ce qui lesconcerne.Le 25 juillet 2024,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de ParisMar_c/GUlLLAUME|\n(Jerisr\u00e9fet de I{Q Ti;i:;' > d -de-France,\n- -\"Marc GUELAYME/\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis La pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne Le pr_\u00e9fet du Val d'OiseJacques WITKOWSKI soffi\u00e9 THI\u00c9AULT Philippe COURTP'o\u00fcfjlebr\u00ebfet lat pb _t\"*d\u00e9l\u00e9gation\"1e secr\u00e9\u00ff\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de I'Envirannement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Faris5, rue Leblanc - 75 911 PARIS Cedex 15T\u00e9l : 0182 52 51 77 _www . drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.ir 4/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 25/07/2024 relatif au transport\nde marchandises dangereuses sur la Seine pour les p\u00e9riodes du 26 juillet au 11 ao\u00fbt et du  28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 7","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2025-08-20T19:31:47+00:00","id":"718375c9b45ae815c4e4d59fdb14f5b115181af57a8f78e381fd64744cb33c90","name":"Recueil-93-2024-07-25-recueil-des-actes-administratifs-special DSSC","pdf_creation_date":"2024-07-25T17:20:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25495/205500/file/recueil-93-2024-07-25-recueil-des-actes-administratifs-special%20DSSC.pdf"}