{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-01-018\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s\net de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de\nSaulzais-le-Potier et de La Celette (6 pages) Page 3\n18-2026-01-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-029 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde QUINCY, BRINAY et CERBOIS (4 pages) Page 10\n18-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-031 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des\ncommunes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et\nLA CHAPELLE d'ANGILLON (3 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-19-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation des\npopulations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les\ncommunes d'Epineuil-le-Fleuriel, de\nSaulzais-le-Potier et de La Celette\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et \nde sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du \nCher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-462 du 22 octobre 2025 fixant le cadre de l'organisation des  \nmesures administratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes et des sangliers sur les communes d'Epineuil-\nle-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette, pour la saison 2025-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-2025-516  du  3  d\u00e9cembre  2025  portant  autorisation  de  mesures \nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-\nle-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette ;\nVu les r\u00e9sultats des observations des cervid\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le  1 er \nd\u00e9cembre 2025 sur le Domaine de Feuilloux, sur la commune d'Epineuil-le-Fleuriel ;\nVu le bilan de 5 cervid\u00e9s pr\u00e9lev\u00e9s lors des mesures administratives mises en \u0153uvre en application de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-516 du 3 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 ;\nVu la demande du 11 janvier 2026 de M. LEROY Baptiste, du GAEC de Neuville, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts  \ncaus\u00e9s par les sangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Feuilloux \u00bb sur la commune  \nd'Epineuil le Fleuriel et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 12 janvier 2026 de M. et Mme JOUDELAT G\u00e9rald, de l'EARL IMAGINE, faisant \u00e9tat de  \nd\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur leurs parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Le Ch\u00eane Rond  \u00bb sur la  \ncommune d'Epineuil le Fleuriel et des risques de collisions routi\u00e8res ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n4\nVu la demande du 16 janvier 2026 de Mme BOISGONTIER Ga\u00eblle, de l'EARL BOISGONTIER, faisant \u00e9tat  \nde d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab Le champs Palot \u00bb sur la \ncommune d'Epineuil le Fleuriel et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 16 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la surpopulation de grands cervid\u00e9s constat\u00e9e par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sur la  \ncommune d'Epineuil-le-Fleuriel, au lieu-dit Le Feuilloux et l'\u00e9volution de cette population sur les dix  \nderni\u00e8res ann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre depuis le d\u00e9but de la saison  \ncyn\u00e9g\u00e9tique  dans  une  partie  des  communes  d'Epineuil-le-Fleuriel,  de  Saulzais-le-Potier  et  de  La \nCelette ;\nConsid\u00e9rant que  les  pr\u00e9l\u00e8vements  de  cervid\u00e9s  dans  le  cadre  de  la  mise  en  \u0153uvre  de  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b02025-516 du 3 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 n'ont pas eu pour effet d'abaisser la population \u00e0  \nvingt cervid\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de compl\u00e9ter les mesures administratives pr\u00e9vues par  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-516 du 3 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le plan de chasse attribu\u00e9 \u00e0 Mme KAAK Antoinette, propri\u00e9taire du territoire n\u00b01311032,  \no\u00f9 sont concentr\u00e9s les animaux, et consid\u00e9rant que cette mesure administrative n'emp\u00eachera pas sa  \nr\u00e9alisation ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et limiter  \nles d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les cervid\u00e9s et les sangliers, notamment aux cultures agricoles ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles pour pr\u00e9venir les risques de collisions  \nrouti\u00e8res et les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la surpopulation de cervid\u00e9s et de sangliers ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Jean-Michel MILLEREUX, lieutenant de louveterie de la circonscription 12a, est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers et d'au maximum quatorze cervid\u00e9s  \nen tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen,  \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026 , sur le territoire des communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-\nPotier et de La Celette, situ\u00e9 dans l'unit\u00e9 de gestion 13 (cf. p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en rouge sur la carte  \nannex\u00e9e 1).\nARTICLE 2 : \nDurant toute op\u00e9ration de battue administrative de jour, tout stationnement et toute circulation  \n(v\u00e9hicule, pi\u00e9ton, cycliste) est interdite, sauf riverains et v\u00e9hicules de la mesure administrative, sur les  \nchemins d\u00e9limit\u00e9s sur la carte annex\u00e9e 2  ; un dispositif visuel sera dispos\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s de chaque  \nchemin concern\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-027 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes \nd'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette      2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n5\nARTICLE 3 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 4 : \nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, pendant la dur\u00e9e des battues administratives de jour, la chasse est  \ninterdite sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 sur la carte annex\u00e9e 1.\nARTICLE 5 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et les propri\u00e9taires concern\u00e9s seront inform\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la  \npremi\u00e8re intervention qu'une op\u00e9ration pourra avoir lieu de jour comme de nuit, par affichage du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  en  mairie.  Ils  devront  relayer  cette  information  \u00e0  l'ensemble  de  leurs  soci\u00e9taires, \nactionnaires ou ayant-droits.\nMme KAAK sera inform\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration administrative pr\u00e9vue sur sa propri\u00e9t\u00e9, par  \nvoie \u00e9lectronique (par courriel ou SMS), au moins 24 heures \u00e0 l'avance.\nLes d\u00e9tenteurs de droit de chasse concern\u00e9s par l'interdiction de chasse pendant la dur\u00e9e des battues  \nadministratives de jour seront inform\u00e9s de la date et des heures de battue par mail ou par courrier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-027 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes \nd'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette      3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n6\nARTICLE 6 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,  \n15 jours apr\u00e8s  l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque  \nbattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.  \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 7 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 9 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Saint  Amand  Montrond,  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au  \ncolonel commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi  \nque, pour affichage, aux maires des  communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La  \nCelette.\nBourges, le 19 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-027 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes \nd'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette      4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n7\n\\\nDonn\u00e9es cartograf\nAnnexe 1\nPlan de localisation de la mesure administrative de destruction \u00e0 tir de cervid\u00e9s et de sangliers pr\u00e9vue \nsur les communes de La Celette, Epineuil le Fleuriel et Saulzais le Po  tier \u2013 janvier et f\u00e9vrier 2026  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-027 du 19 janvier 2026\n\u00e0 Bourges, le 19 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-027 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes \nd'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette      5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n8\nFEUILLOUX\n*\n| (p97),a\u00a23\u00a3 Nida\na\nAnnexe 2\nPlan de localisation des interdictions de stationnement et de circulation\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-027 du 19 janvier 2026\n\u00e0 Bourges, le 19 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-027 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes \nd'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette      6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-027 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-21-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-029 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY\net CERBOIS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-029 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS 10\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-029\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu la demande du 14 janvier 2026 de M. RAPIN Pascal, Maire de QUINCY, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s  \npar les sangliers sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de ses administr\u00e9s situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Les Arcades \u00bb sur la  \ncommune de QUINCY et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 20 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nQUINCY, BRINAY et CERBOIS ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de QUINCY,  \nBRINAY et CERBOIS, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-029 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS 11\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2026, sur une partie des communes de QUINCY, \nBRINAY et CERBOIS (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de  \nlouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source  \nlumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le  \nv\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-029 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-029 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS 12\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera, 15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation \nde la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou mission particuli\u00e8re en saisissant  \nune fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera  \n\u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiv ersit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des  \ncommunes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS.\nBourges, le 21 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-029 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-029 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS 13\nle\\Grand (( ~ \\ \\2 la Cheyaleria 10ux, a ogee CAC\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues sur   \nles communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS \u2013 Janvier et f\u00e9vrier 2026\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-029 du 21 janvier 2026, \n\u00e0 Bourges, le 21 janvier 2026\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-029 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-029 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUINCY, BRINAY et CERBOIS 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-031 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur une partie des communes d'IVOY le\nPRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE,\nHENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA\nCHAPELLE d'ANGILLON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-031 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\n15\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-031\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des \ncommunes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT, VILLEGENON, LA \nCHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-2025-514  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  autorisation  de  mesures \nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR  \nNERE, DAMPIERRE EN CROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON  \net LA CHAPELLE d'ANGILLON ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 21 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation significative des d\u00e9g\u00e2ts sur les  communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR  \nNERE, DAMPIERRE EN CROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON  \net LA CHAPELLE d'ANGILLON ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire la population de sangliers sur  les communes d'IVOY le PRE,  \nAUBIGNY  SUR  NERE,  DAMPIERRE  EN  CROT,  VILLEGENON,  LA  CHAPELOTTE,  HENRICHEMONT, \nENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes d'IVOY le PRE, \nAUBIGNY  SUR  NERE,  DAMPIERRE  EN  CROT,  VILLEGENON,  LA  CHAPELOTTE,  HENRICHEMONT, \nENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON, et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-031 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\n16\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2026 , sur l'ensemble de l'unit\u00e9 de gestion 02.2,  \nsitu\u00e9e  sur  une  partie  des  communes  d'IVOY  le  PRE,  AUBIGNY  SUR  NERE,  DAMPIERRE  EN  CROT, \nVILLEGENON,  LA  CHAPELOTTE,  HENRICHEMONT,  ENNORDRES,  OIZON  et  LA  CHAPELLE \nd'ANGILLON.\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-031 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN  \nCROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON      2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-031 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\n17\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,  \n15 jours apr\u00e8s  l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque  \nbattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.  \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire fonctionnel de la police nationa le et/ou au colon el commandant du groupement de  \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental  de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des  \ncommunes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE,  \nHENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON.\nBourges, le 26 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-031 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN  \nCROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON      3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-031 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\n18","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T17:14:55+00:00","id":"7183a7c4bc48ae726fbadf6330287099ddf22900d22e5c4ce984c32bd4e8303a","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-01-018 publi\u00e9 le 26 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-26T14:58:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42998/329935/file/recueil-18-2026-01-018-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+26+janvier+2026.pdf"}