{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-440\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-06-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2200053 du 10 juin 2022\nfixant, dans le\nressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste des\nexaminateurs qualifi\u00e9s\ncharg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de\nl'examen professionnel pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nde police\ntechnique et scientifique de la police nationale, pour la session 2022 (2\npages) Page 3\n75-2022-06-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2200053 fixant, dans le ressort de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste des examinateurs qualifi\u00e9s\ncharg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au grade de technicien de police technique et scientifique de la\npolice nationale, pour la session 2022 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-06-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 2200053 du 10 juin 2022\nfixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste des examinateurs\nqualifi\u00e9s\ncharg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de\nl'examen professionnel pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de\ntechnicien\nde police technique et scientifique de la police\nnationale, pour la session 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2200053 du 10 juin 2022\nfixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste des examinateurs qualifi\u00e9s\ncharg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'examen professionnel pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nde police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20223\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Do\ne\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9   2200053   du 10 juin 2022\nfixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de  s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste des examinateurs quali fi\u00e9s\ncharg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'exam en professionnel pour l'acc\u00e8s au grade de technicie n\nde police technique et scientifique de la police na tionale, pour la session 2022.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re de gestion des\npersonnels de la police nationale ;\nVuled\u00e9cretn\u00b02004-1105du19octobre2004modifi\u00e9relatif\u00e0 l'ouverturedesproc\u00e9duresderecrutement\ndans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVuled\u00e9cretn\u00b0 2013-908du 10octobre2013relatifsaux modal it\u00e9s ded\u00e9signationdes membres desjurys\net des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promoti on des fonctionnaires relevant de la\nfonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publiqu e territoriale et de la fonction publique hospitali \u00e8re ;\nVuled\u00e9cretn\u00b02014-296du6mars2014modifi\u00e9relatifauxsec r\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9rauxpourl'administrationdu\nminist\u00e8redel'int\u00e9rieuret modifiant diverses dispositio ns du codedela d\u00e9fenseet du codedela s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1677 du 5 d\u00e9cembre 2016 porta nt statut particulier du corps des techniciens de  \npolice technique et scientifique de la police natio nale ;\nVuled\u00e9cretn\u00b0 2022-197du 17f\u00e9vrier 2022relatifauxmodali t\u00e9s derecrutement dansles corpsdepolice\ntechnique et scientifique de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2010 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des fonctionnaires\ndes corps techniques et scientifiques de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tar iats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVul'arr\u00eat\u00e9du23mars2022fixantlesr\u00e8glesd'organisation g\u00e9n\u00e9raleetlanaturedel'\u00e9preuvedel'examen\nprofessionnel pour l'acc\u00e8s au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des\ntechniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 modifi\u00e9 autorisant au titre de l' ann\u00e9e 2022 l'ouverture d'un examen\nprofessionnel pour l'acc\u00e8s au grade de technicien de police technique et scientifique de la police\nnationale et fixant le nombre de postes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2022 fixant la composition de  jury de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au gra de \nde technicien de police technique et scientifique d e la police nationale, session 2022 ;\nSur proposition du Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration ;\n1/2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2200053 du 10 juin 2022\nfixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste des examinateurs qualifi\u00e9s\ncharg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'examen professionnel pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nde police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20224\nA R R E T E :\nArticle 1er\nEnapplicationdel'article9del'arr\u00eat\u00e9du23mars2022 susv is\u00e9,lalistedesexaminateursqualifi\u00e9scharg\u00e9s\ndelanotationdel'\u00e9preuveoraledel'examenprofessionnel pourl'acc\u00e8saugradedetechnicien depolice\ntechnique et scientifique de la police nationale es t fix\u00e9e comme suit :\nSERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE\nMonsieur CHANTREL Yann, technicien en chef de polic e technique et scientifique,\nMadame D'ORCHYMONT C\u00e9line, technicienne principale de police technique et scientifique,\nMadame BOITELLE V\u00e9ronique, technicienne en chef de police technique et scientifique, suppl\u00e9ante.\nDIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE\nMadame BERNES Yvette, ing\u00e9nieure de police techniqu e et scientifique,\nMadame SAUNIER Katiana, ing\u00e9nieure de police techni que et scientifique.\nDIRECTION CENTRALE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE\nMadame HETRU C\u00e9cile, secr\u00e9taire administrative.\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nMadame MARCHAND Anne-Laure, ing\u00e9nieure de police te chnique et scientifique,\nMadame BELLA Fouzia, technicienne en chef de police  technique et scientifique, suppl\u00e9ante.\nArticle 2\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration et la d irectrice des ressources humaines, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                                     L'Adjointe \u00e0 la s ous-directrice des personnels\n                                                                                                         Myriam LEHEILLEIX\n2/2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2200053 du 10 juin 2022\nfixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste des examinateurs qualifi\u00e9s\ncharg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'examen professionnel pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nde police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20225\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-06-10-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2200053 fixant, dans le ressort de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste\ndes examinateurs qualifi\u00e9s charg\u00e9s de la notation\nde l'\u00e9preuve orale de l'examen professionnel\npour l'acc\u00e8s au grade de technicien de police\ntechnique et scientifique de la police nationale,\npour la session 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2200053 fixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la\nliste des examinateurs qualifi\u00e9s charg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade de\ntechnicien de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20226\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Do\ne\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9   2200053   du 10 juin 2022\nfixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de  s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la liste des examinateurs quali fi\u00e9s\ncharg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'exam en professionnel pour l'acc\u00e8s au grade de technicie n\nde police technique et scientifique de la police na tionale, pour la session 2022.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re de gestion des\npersonnels de la police nationale ;\nVuled\u00e9cretn\u00b02004-1105du19octobre2004modifi\u00e9relatif\u00e0 l'ouverturedesproc\u00e9duresderecrutement\ndans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVuled\u00e9cretn\u00b0 2013-908du 10octobre2013relatifsaux modal it\u00e9s ded\u00e9signationdes membres desjurys\net des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promoti on des fonctionnaires relevant de la\nfonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publiqu e territoriale et de la fonction publique hospitali \u00e8re ;\nVuled\u00e9cretn\u00b02014-296du6mars2014modifi\u00e9relatifauxsec r\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9rauxpourl'administrationdu\nminist\u00e8redel'int\u00e9rieuret modifiant diverses dispositio ns du codedela d\u00e9fenseet du codedela s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1677 du 5 d\u00e9cembre 2016 porta nt statut particulier du corps des techniciens de  \npolice technique et scientifique de la police natio nale ;\nVuled\u00e9cretn\u00b0 2022-197du 17f\u00e9vrier 2022relatifauxmodali t\u00e9s derecrutement dansles corpsdepolice\ntechnique et scientifique de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2010 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des fonctionnaires\ndes corps techniques et scientifiques de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tar iats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVul'arr\u00eat\u00e9du23mars2022fixantlesr\u00e8glesd'organisation g\u00e9n\u00e9raleetlanaturedel'\u00e9preuvedel'examen\nprofessionnel pour l'acc\u00e8s au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des\ntechniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 modifi\u00e9 autorisant au titre de l' ann\u00e9e 2022 l'ouverture d'un examen\nprofessionnel pour l'acc\u00e8s au grade de technicien de police technique et scientifique de la police\nnationale et fixant le nombre de postes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2022 fixant la composition de  jury de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au gra de \nde technicien de police technique et scientifique d e la police nationale, session 2022 ;\nSur proposition du Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration ;\n1/2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2200053 fixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la\nliste des examinateurs qualifi\u00e9s charg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade de\ntechnicien de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20227\nA R R E T E :\nArticle 1er\nEnapplicationdel'article9del'arr\u00eat\u00e9du23mars2022 susv is\u00e9,lalistedesexaminateursqualifi\u00e9scharg\u00e9s\ndelanotationdel'\u00e9preuveoraledel'examenprofessionnel pourl'acc\u00e8saugradedetechnicien depolice\ntechnique et scientifique de la police nationale es t fix\u00e9e comme suit :\nSERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE\nMonsieur CHANTREL Yann, technicien en chef de polic e technique et scientifique,\nMadame D'ORCHYMONT C\u00e9line, technicienne principale de police technique et scientifique,\nMadame BOITELLE V\u00e9ronique, technicienne en chef de police technique et scientifique, suppl\u00e9ante.\nDIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE\nMadame BERNES Yvette, ing\u00e9nieure de police techniqu e et scientifique,\nMadame SAUNIER Katiana, ing\u00e9nieure de police techni que et scientifique.\nDIRECTION CENTRALE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE\nMadame HETRU C\u00e9cile, secr\u00e9taire administrative.\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nMadame MARCHAND Anne-Laure, ing\u00e9nieure de police te chnique et scientifique,\nMadame BELLA Fouzia, technicienne en chef de police  technique et scientifique, suppl\u00e9ante.\nArticle 2\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration et la d irectrice des ressources humaines, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                                     L'Adjointe \u00e0 la s ous-directrice des personnels\n                                                                                                         Myriam LEHEILLEIX\n2/2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2200053 fixant, dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, la\nliste des examinateurs qualifi\u00e9s charg\u00e9s de la notation de l'\u00e9preuve orale de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade de\ntechnicien de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20228","date":"2022-06-13","first_seen_on":"2024-10-02T23:35:38+00:00","id":"71918e87ece1c9526b4751b93843eecae358f57e298d27a1ea9f3dbe171b82b1","name":"recueil-75-2022-440-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.06.2022","pdf_creation_date":"2022-06-13T14:57:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95907/612560/file/recueil-75-2022-440-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.06.2022.pdf"}