{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2026-167\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche /\n69-2026-05-26-00007 - 2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE (6\npages) Page 3\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature chef d'\u00e9tablissement\npar int\u00e9rim CSL, DISP AURA (24 pages) Page 10\n2\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche\n69-2026-05-26-00007\n2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-05-26-00007 - 2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 3\n+\nMOH\u00f4pitauxNord-OuestBeaujeuBellevilleDECISION N\u00b0 54_2026DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier de Beaujeu-BellevilleLA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BEAUJEU-BELLEVILLE- ET DE L'EHPAD DECOURAJODVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de MTM\u00b0 Marie-PierreBONGIOVANNI VERGEZ en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Tr\u00e9voux (Ain), Beaujeu-Belleville, ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9s les H\u00f4pitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD R\u00e9sidence Courajod, \u00e0 compter du 28 janvier 2023 ;Vu la direction commune des H\u00f4pitaux Nord-Ouest ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et de ses services ;ll (a  EIRE.\nARTICLE 1 \u2014 DELEGATIONS PAR SERVICES1.1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M\"\u00b0 Anne METZINGER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointeen charge de la Direction des ressources m\u00e9dicales HNO et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'HNO Tarare-Grandris\u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires m\u00e9dicales et notamment :- Le recrutement- La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de missions, \u00e9tatsde remboursement- Les tableaux de service, gardes et astreintes- Les autorisations d'absences et cong\u00e9s- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale- Les mises en demeure- Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re- Les assignations- Les notes d'informations et de service- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- La r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paieEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MTM Anne METZINGER, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Me Alice BERNON, Responsable des Affaires M\u00e9dicales HNO, \u00e0 l'effet de signer tous les actesrelatifs \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales, dans les domaines cit\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\nDELEGATION DE SIGNATURE HNO BEAUJEU-BELLEVILLE | S7_DS\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-05-26-00007 - 2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 4\n1.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a MTM Virginie LABRIAK, Adjointe au directeurCoordinatrice des RH HNO et de la Formation continue HNO-GHT, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0la gestion des ressources humaines non m\u00e9dicales \u00e0 l'exclusion des actes suivants:- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses- Les mises en demeure- Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re- Les assignations- Les notes d'information et de serviceEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement et de caract\u00e8re urgent des documents \u00e0 signer, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M Laurie-Anne BARTOLI pour les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines non m\u00e9dicales,\u00e0 l'exclusion des actes ci-dessus list\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la formationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTM Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur encharge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du d\u00e9veloppementdes comp\u00e9tences HNO-GHT, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion de la formationcontinue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordre de missions, \u00e9tats de remboursement,engagement et liquidation des d\u00e9penses.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M Virginie LABRIAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTM*Alexandra FACKEURE, Charg\u00e9e de formation, \u00e0 l'effet de signer :- Les demandes de remboursement formation par validation \u00e9lectronique via le logiciel GESFORM,relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.1.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois BESNEHARD, Directeur des Achats GHT et del'exploitation HNO et \u00e0 M. Herv\u00e9 MATHIEU, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la MaintenanceHNO, pour les actes suivants:- La signature des march\u00e9s d'\u00e9quipements, de fournitures et de services, de prestationsintellectuelles, et les march\u00e9s publics de techniques de l'information et de la communication- La signature des march\u00e9s de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et lesmarch\u00e9s publics de techniques de l'information et de la communication- La signature des conventions d'adh\u00e9sion aux march\u00e9s publics des groupements nationaux our\u00e9gionauxAucun autre d\u00e9l\u00e9gataire ne dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tout march\u00e9 public ouaccord-cadre.1.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUXD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 MATHIEU, Directeur du Patrimoine, desTravaux et de la Maintenance HNO \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques,travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence oud'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 MTM* B\u00e9atrice BACHELET-JAC\u00d4ME,Ing\u00e9nieur-adjointe au Directeur de la DPT.1.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique \u00e0 l'effetde signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sectiond'exploitation.\nDELEGATION DE SIGNATURE HNO BEAUJEU-BELLEVILLE | S7_DS\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-05-26-00007 - 2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 5\n1.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique \u00e0 l'effetde signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sectiond'exploitation dans la limite de 25 000 \u20ac HT.1.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e M. David BALANDRAS, Responsable maintenance dessites de Belleville et Beaujeu, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 := Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9-publics \u00e0 2.000 \u20ac HT dans la section d'exploitation.\n1.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David BALANDRAS, Responsable maintenancedes sites de Belleville et Beaujeu, Site de Beaujeu-Belleville, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs auxservices techniques, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 := Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats hors march\u00e9s publics et non r\u00e9currents d'unmontant maximum de 2.000 \u20ac HT dans la section d'exploitation.1.4.5 - SECURITED\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTM* Justine PEYLACHON, Ing\u00e9nieur Responsable de la S\u00e9curit\u00e9Incendie et de la Suret\u00e9 pour les H\u00f4pitaux Nord-Ouest en vue de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans lecadre des d\u00e9p\u00f4ts de plainte effectu\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M\"\u00ae Justine PEYLACHON, ladite d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. David BALANDRAS, Responsable maintenance des sites de Belleville et Beaujeu, en vuede repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts de plainte effectu\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s dePolice et Gendarmerie.1,5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS1.5.1 - DELEGATION DE SIGNATURED\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a M. Francois BESNEHARD, Directeur des Achats GHTet de l'exploitation HNO \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, a larestauration et \u00e0 l'h\u00f4tellerie (sections exploitation et investissement).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e a M. Cl\u00e9ment GIAC,responsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX, responsable de la commande publique.1.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHESPUBLICSD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a MTMe Karine COLLEVRAY, Responsable Achats etExploitations, a l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, \u00e0 la logistique, \u00e0 la restauration et al'h\u00f4tellerie (sections exploitation et investissement), \u00e0 l'exception des achats qui rel\u00e8vent de la DPT(article 2.4)= Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9public d'un montant maximum de 20.000 \u20ac HTD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle ABADIE, Acheteur, \u00e0 l'effet de signertous les actes relatifs aux achats, \u00e0 la logistique, \u00e0 la restauration et \u00e0 l'h\u00f4tellerie (sections exploitationet investissement), \u00e0 l'exception des achats qui rel\u00e8vent de la DPT (article 2.4).= Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9public d'un montant de 4.000 \u20ac HT\nDELEGATION DE SIGNATURE HNO BEAUJEU-BELLEVILLE | $7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-05-26-00007 - 2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 6\n1.5.3 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTSD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e MTM Karine COLLEVRAY, Responsable Achats etExploitations, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, \u00e0 la logistique, \u00e0 la restauration et \u00e0l'h\u00f4tellerie, \u00e0 l'exception des achats qui rel\u00e8vent de la DPT (article 2.4)= Le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats hors march\u00e9s publics et non r\u00e9currents d'unmontant maximum de 4.000 \u20ac HT1.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIEBIOMEDICALED\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nasser AMANI, Directeur des ServicesNum\u00e9riques de Territoire et de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale GHT, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants relatifs\u00e0 la DSNB :- Les bons de commande et factures d'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissementaff\u00e9rentes \u00e0 l'informatique, au biom\u00e9dical \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s publics et accords-cadresEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nasser AMANI, Directeur des Services Num\u00e9riques deTerritoire et de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale GHT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois BESNEHARD,Directeur des Achats GHT et de l'exploitation HNO et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de laDSNB, pour la signature des actes susnomm\u00e9s au 2.6.1.7 \u2014- PHARMACIE A USAGE INTERIEURSite de BellevilleD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTM\u00ae le D' Claire LE CORVAISIER, MTM le D' PaulineKLEIN, Me le D' Magali BOURDELIN et M. le D' Beno\u00eet FALQUET, Praticiens Hospitaliers,Pharmaciens, aux fins de signer, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics :- Les actes de gestion de la pharmacie- Les commandes de produits pharmaceutiques et m\u00e9dicaux- Les factures du service de la pharmacieD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 MTM\u00a2 Mich\u00e8le DUBOST, Secr\u00e9taire de la pharmacie deVillefranche, aux fins de signer, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics :- Les factures du service de la pharmacieSite de BeaujeuD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. le D' R\u00e9mi VIAL, Praticien Hospitalier, Pharmacien,aux fins de signer, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics :- Les actes de gestion de la pharmacie- Les commandes de produits pharmaceutiques et m\u00e9dicaux- Les factures du service de la pharmacie1.8 - GESTION COMPTABLE ET FINANCIERED\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des AffairesFinanci\u00e8res des \u00e9tablissements HNO, \u00e0 l'effet de signer :- Les bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats relatifs aux d\u00e9penses d'exploitation etd'investissements, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses de paie- Les titres de recettes- Les actes de gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes d'ex\u00e9cution des contrats d'emprunts- La d\u00e9claration et les ordres de paiement des imp\u00f4ts et taxes- Les d\u00e9cisions de tarification d\u00e9termin\u00e9es par le CH de Belleville- Les bordereaux de communication aux tiers de pi\u00e8ces comptables- Les actes d'engagement de la d\u00e9pense dans la limite de 20 000 euros par engagement ,- L'ensemble des op\u00e9rations de paiement r\u00e9alis\u00e9es par le biais du dispositif de la carte achat\nDELEGATION DE SIGNATURE HNO BEAUSJEU-BELLEVILLE | $7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-05-26-00007 - 2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 7\nhospitaliers et des m\u00e9decins sous contrat d'activit\u00e9 lib\u00e9rale- Les d\u00e9cisions de remise gracieuse en mati\u00e8re de facturationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Souade AHMED, Responsable des AffairesFinanci\u00e8res, pour assurer les fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ce titre, signer :- L'ensemble des bordereaux r\u00e9capitulatifs des mandats- L'ensemble des titres de recettes- La d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts et taxes g\u00e9r\u00e9s par le service des financesSite de BellevilleD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTMe Nathalie BERGERY, R\u00e9f\u00e9rente de l'EspacePatients Visiteurs et \u00e0 Mme Sylvie BERNILLON, agent de l'Espace Patients Visiteurs pour signer, pour leCentre Hospitalier de Beaujeu-Belleville :- Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes des patients- Les actes de gestion administrative des patients et r\u00e9sidents\nSite de BeaujeuD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M\"* Lydie DEBISE, R\u00e9f\u00e9rente de l'Espace PatientsVisiteurs et M\" Annabelle BANCK, agent de l'Espace Patients Visiteurs pour signer, pour le CentreHospitalier de Beaujeu-Belleville :- La facturation adress\u00e9e aux patients et r\u00e9sidents- Les actes de gestion administrative des patients et r\u00e9sidents1.9 - QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERSD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laetitia LAVAL, Responsable qualit\u00e9 \u2014 gestiondes risques, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants :- Les actes relatifs \u00e0 la gestion des plaintes des patients- Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes des patientsARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas demodifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire ou des suppl\u00e9ants.ARTICLE 4 : PUBLICITECette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9e dansl'\u00e9tablissement. Elle sera communiqu\u00e9e au comptable du Tr\u00e9sor Public de l'\u00e9tablissement, au Conseil deSurveillance et aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s.\nA Villefranche Sur Sa\u00f4ne, le 26 mai 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des H\u00f4pitaux Nord-OuestMme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ| \\| LAXVe\nDELEGATION DE SIGNATURE HNO BEAUJEU-BELLEVILLE | S7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-05-26-00007 - 2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 8\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-05-26-00007 - 2026 54 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 9\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-06-08-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature chef d'\u00e9tablissement par\nint\u00e9rim CSL, DISP AURA\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 10\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nde l'administration p\u00e9nitentiaire \n \n \nDirection Interr\u00e9gional des \nServices P\u00e9nitentiaires de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \n \nDISP de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n19 rue Cr\u00e9pet \nCS 70607 \n69366 LYON cedex 07                                                                                                                                                                                                                                        \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 87 24 95 00  \n  \n  \n  \n  \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi  \nn\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statuaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat  ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 58 -696 du 6 ao\u00fbt 1958 modifi\u00e9e relative au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 66 -874 du 21 novembre 1966 modifi\u00e9 relative au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86 -83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non \ntitulaires de l'\u00c9tat ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94 -874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat \net de ses \u00e9tablissements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels du minist\u00e8re \nde la Justice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des \nservices de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2006 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des \nservices de l'administration p\u00e9nitentiaire ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN  en qualit\u00e9 de directeur \ninterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 compter du 28 juin 2021 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l'emploi de directeur \ninterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Lyon, pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 28 juin 2024  ;  \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle 1  : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 compter du 10 ao\u00fbt  2026 et ce jusqu'au 21 ao\u00fbt  2026 inclus, \u00e0  \nMonsieur Olivier GUIDI , directeur des services p\u00e9nitenti aires, chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim affect\u00e9 au \ncentre de semi-libert\u00e9 de Lyon, aux fins de signer, en son nom, toutes les d\u00e9cisions administratives vis\u00e9es dans \nles tableaux ci-joint.  \n \n \n                                                                                            Lyon, le 08 juin 2026 \n \nLe Directeur Interr\u00e9gional des Services   \nP\u00e9nitentiaires de Lyon \n                                                                                             \n \n                                                                                                                             \n Paul LOUCHOUARN \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 11\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nde l'administration p\u00e9nitentiaire \n \n \nDirection Interr\u00e9gional des \nServices P\u00e9nitentiaires de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \n \nDISP de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n19 rue Cr\u00e9pet \nCS 70607 \n69366 LYON cedex 07                                                                                                                                                                                                                                        \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 87 24 95 00    \n    \n  \nD\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement  \nen vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes \n \nD\u00e9cisions concern\u00e9es \n \nArticles \n \n \nChef d'\u00e9tablissement \nadjoint par int\u00e9rim \n \nVisites de l'\u00e9tablissement   \nAutoriser les visites de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire R. 113-66 \n+ D. 222-2 X \nOpposer un refus \u00e0 l'entr\u00e9e des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'\u00e9tablissement et \nd\u00e9cider de mettre fin \u00e0 tout moment \u00e0 leur visite pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9  R. 132-1 X \nD\u00e9terminer la zone interdite \u00e0 la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des \nparlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  R. 132-2 X \nVie en d\u00e9tention et PEP   \nElaborer et adapter le r\u00e8glement int\u00e9rieur type R. 112-22 \n+ R. 112-23 X \nElaborer le parcours d'ex\u00e9cution de la peine L. 211-5 \n X \nD\u00e9finir des modalit\u00e9s de prise en charge individualis\u00e9es et prendre les d\u00e9cisions de placement dans des \nr\u00e9gimes de d\u00e9tention diff\u00e9renci\u00e9s \nL. 211-4 \n+ D. 211-36 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 12\n \n \n  \n    \n 2 \nD\u00e9signer et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X \nPrendre les mesures d'affectation des personnes d\u00e9tenues en cellule (y compris CProU)  R. 113-66 \n X \nD\u00e9signer les personnes d\u00e9tenues \u00e0 placer ensemble en cellule  D. 213-1 X \nSuspendre l'encellulement individuel d'une personne d\u00e9tenue D. 213-2 X \nAffecter des personnes d\u00e9tenues malades dans des cellules situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'unit\u00e9 sanitaire  D. 115-5 X \nDoter une personne d\u00e9tenue d'une DPU (dotation de premi\u00e8re urgence)  R. 332-44 X \nD\u00e9cider et donner audience en cas de recours gracieux requ\u00eates ou plaintes des personnes d\u00e9tenues  R. 314-1 X \nS'opposer \u00e0 la d\u00e9signation d'un aidant pour des motifs tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre  R. 322-35 X \nFixer des heures de visites pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial  D. 216-5 X \nFixer des heures de r\u00e9union pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial sauf instructions contraires du JI  D. 216-6 X \nAutoriser les personnels masculins \u00e0 acc\u00e9der au quartier des femmes  D. 211-2 X \nMesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9   \nDonner tous renseignements et avis n\u00e9cessaires au chef d'escorte lorsque la personne d\u00e9tenue est consid\u00e9r\u00e9e \ncomme dangereuse ou devant \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e D. 215-5 X \nProposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste \ndress\u00e9e par le service central des transf\u00e8rements, constituer l'escorte des personnes d\u00e9tenues faisant l'objet \nd'un transfert administratif en d\u00e9signant nomm\u00e9ment ceux des agents figurant sur la liste pr\u00e9cit\u00e9e  \n \nD. 215-17 X \nAutoriser l'utilisation des armes dans les locaux de d\u00e9tention pour une intervention pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finie  \nD\u00e9cider d'armer de g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants de cat\u00e9gorie D b)  les membres du personnel de \ndirection, du corps des chefs de services p\u00e9nitentiaires et du corps de commandement, les majors ou \npremiers surveillants \nR. 227-6 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 13\n \n \n  \n    \n 3 \nFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9  D. 221-2 X \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un \nsuicide, une agression ou une \u00e9vasion  \n \nR. 113-66 \n+ R. 221-4 \n \nX \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets et v\u00eatements lui appartenant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9  R. 113-66 \n+ R. 332-44 X \nD\u00e9cider que la personne d\u00e9tenue ne porte pas les v\u00eatements qu'elle poss\u00e8de pour des raisons d'ordre, de \ns\u00e9curit\u00e9 ou de propret\u00e9 R. 332-35 X \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue mat\u00e9riels et appareillages m\u00e9dicaux pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9  R. 113-66 \nR. 322-11 X \nRetenir un \u00e9quipement informatique appartenant \u00e0 une personne d\u00e9tenue  R. 332-41 X \nInterdire \u00e0 une personne d\u00e9tenue de participer aux activit\u00e9s physiques et sportives pour des raisons d'ordre et \nde s\u00e9curit\u00e9 R. 414-7 X \nD\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 la fouille des personnes d\u00e9tenues R. 113-66 \nR. 225-1 X \nDemander au procureur de la R\u00e9publique une investigation corporelle interne par un m\u00e9decin, lorsqu'un \nd\u00e9tenu est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir ing\u00e9r\u00e9 des substances ou des objets ou de les avoir dissimul\u00e9s dans sa personne  R. 225-4 X \nD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de moyens de contrainte  R. 113-66 \nR. 226-1 X \nD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de menottes ou \u00e0 des entraves \u00e0 l'occasion d'un transfert \nou d'une extraction \nR. 113-66 \nR. 226-1 X \nDiscipline \nR. 234-1 \n+ \n \nElaborer le tableau de roulement des assesseurs ext\u00e9rieurs  R. 234-8 X \nPlacer un d\u00e9tenu \u00e0 titre pr\u00e9ventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire  R. 234-19 X \nSuspendre \u00e0 titre pr\u00e9ventif l'activit\u00e9 professionnelle des d\u00e9tenus  R. 234-23 \n X \nEngager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue R. 234-26 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 14\n \n \n  \n    \n 4 \nfran\u00e7aise \nD\u00e9signer les membres assesseurs de la commission de discipline  R. 234-6 X \nPr\u00e9sider la commission de discipline R. 234-2 X \nPrononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X \nOrdonner et r\u00e9voquer le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions disciplinaires  \nR. 234-32 \u00e0 R. \n234-40 \n \nX \nDispenser d'ex\u00e9cution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire  R. 234-41 X \nIsolement   \nPlacer provisoirement \u00e0 l'isolement une personne d\u00e9tenue en cas d'urgence  R. 213-22 X \nPlacer initialement une personne d\u00e9tenue \u00e0 l'isolement et proc\u00e9der au premier renouvellement de la mesure  \nR. 213-23 \nR. 213-27 \nR. 213-31 \nX \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue \nfran\u00e7aise R. 213-21 X \nLever la mesure d'isolement R. 213-29 \nR. 213-33 X \nProposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition \u00e0 la DISP lorsque la d\u00e9cision rel\u00e8ve \nde la comp\u00e9tence de la DISP ou du ministre de la justice \nR. 213-21 \nR. 213-27 X \nR\u00e9diger un rapport motiv\u00e9 accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement  \n \nR. 213-24 \nR. 213-25 \nR. 213-27 \nX \nRefuser de communiquer les informations ou documents de la proc\u00e9dure d'isolement de nature \u00e0 porter \natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires  R. 213-21 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 15\n \n \n  \n    \n 5 \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e pour les d\u00e9tenus \nsoumis au r\u00e9gime de d\u00e9tention ordinaire R. 213-18 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 commune aux personnes \nplac\u00e9es au quartier d'isolement R. 213-18 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer aux offices c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en d\u00e9tention  R. 213-20 X \nQuartier sp\u00e9cifique UDV   \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue \nfran\u00e7aise \n \nR. 224-5 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 16\n \n \n  \n    \n 6 \nPrendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 individualis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en UDV  \n \nR. 224-3 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en UDV \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 collective au sein de l'UDV      R. 224-4 X \nD\u00e9cider que le culte et les promenades seront exerc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres d\u00e9tenus plac\u00e9s en UDV chaque \nfois que des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintien du bon ordre de l'\u00e9tablissement l'exigent  R. 224-4 X \nQuartier s\u00e9curis\u00e9 QLCO     \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te \u00e0 l'occasion de la proc\u00e9dure contradictoire lorsque la personne d\u00e9tenue ne comprend \npas la langue fran\u00e7aise R. 224-38 X   \nTransmettre ses observations au DISP, accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure contradictoire  R. 224-38 X   \nQuartier sp\u00e9cifique QPR   \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue \nfran\u00e7aise R. 224-19 X \nPrendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 individualis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en QPR  R. 224-16 X \nD\u00e9cider que le culte et les promenades seront exerc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres d\u00e9tenus plac\u00e9s en QPR chaque \nfois que des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintien du bon ordre de l'\u00e9tablissement l'exigent  R. 224-17 X \nGestion du patrimoine des personnes d\u00e9tenues   \nAutoriser une personne d\u00e9tenue hospitalis\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir une somme d'argent provenant de la part disponible \nde son compte nominatif R. 322-12 X \nRefuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes d\u00e9tenues \u00e0 leur entr\u00e9e \ndans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire R. 332-38 X \nAutoriser la remise ou l'exp\u00e9dition \u00e0 un tiers, d\u00e9sign\u00e9 par la personne d\u00e9tenue, des objets et bijoux dont les R. 332-28 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 17\n \n \n  \n    \n 7 \npersonnes d\u00e9tenues sont porteuses \nAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 envoyer \u00e0 sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son \ncompte nominatif R. 332-3 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis \npermanent de visite R. 332-3 X \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 recevoir des subsides en vue d'une d\u00e9pense justifi\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat \nparticulier R. 332-3 X \nFixer la somme qu'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en semi-libert\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'un placement ext\u00e9rieur, d'un \nplacement sous surveillance \u00e9lectronique ou d'une permission de sortir, est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir  D. 424-4 X \nAutoriser une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'un am\u00e9nagement de peine sous \u00e9crou \u00e0 disposer de tout ou \npartie des sommes constituant le p\u00e9cule de lib\u00e9ration D. 424-3 X \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer un versement \u00e0 l'ext\u00e9rieur depuis la part disponible de leur \ncompte nominatif D. 332-17 X \nOp\u00e9rer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes d\u00e9tenues en r\u00e9paration de \ndommages mat\u00e9riels caus\u00e9s en d\u00e9tention D. 332-18 X \nD\u00e9cider de transmettre au r\u00e9gisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouv\u00e9es en possession \nirr\u00e9guli\u00e8re d'une personne d\u00e9tenue D. 332-19 X \nAchats   \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un r\u00e9cepteur radiophonique ou un t\u00e9l\u00e9viseur individuel  R. 370-4 X \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un \u00e9quipement informatique  R. 332-41 X \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de proc\u00e9der \u00e0 des achats en cantine  \nAutoriser, \u00e0 titre exceptionnel, l'acquisition par une personne d\u00e9tenue d'objets ne figurant pas sur la liste des \nobjets fournis en cantine \nR. 332-33 X \nFixer les prix pratiqu\u00e9s en cantine D. 332-34 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 18\n \n \n  \n    \n 8 \nRelations avec les collaborateurs du service public p\u00e9nitentiaire   \nFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison  R. 341-17 X \nSuspendre l'agr\u00e9ment d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves  D. 341-20 X \nInstruire les demandes d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire et les proposer \u00e0 la DISP  R. 313-6 X \nSuspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agr\u00e9ment d'un mandataire et proposer le retrait de l'agr\u00e9ment \nsur la base d'un rapport adress\u00e9 au DI R. 313-8 X \nSuspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exer\u00e7ant pas \u00e0 temps plein en cas de manquements \ngraves au CPP ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur D. 115-17 X \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation  D. 115-18 X \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 une personne intervenant dans le cadre d'actions de \npr\u00e9vention et d'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 D. 115-19 X \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 un personnel des structures sp\u00e9cialis\u00e9es de soins intervenant \ndans le cadre de la prise en charge globale des personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9pendance \u00e0 un produit licite ou \nillicite \nD. 115-20 X \nAutoriser une personne ext\u00e9rieure \u00e0 animer des activit\u00e9s pour les d\u00e9tenus  D. 414-4 X \nOrganisation de l'assistance spirituelle   \nD\u00e9terminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux  R. 352-7 X \nD\u00e9signer un local permettant les entretiens avec l'aum\u00f4nier des personnes d\u00e9tenues sanctionn\u00e9es de cellule \ndisciplinaire R. 352-8 X \nRetirer les objets de pratique religieuse et de livres n\u00e9cessaires \u00e0 la vie spirituelle pour des raisons li\u00e9es au \nmaintien de la s\u00e9curit\u00e9 et du bon ordre de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire  \nR. 352-9 \nR. 332-44 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 19\n \n \n  \n    \n 9 \nAutoriser les ministres du culte ext\u00e9rieurs \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer des offices ou pr\u00eaches  D. 352-5 X \nVisites, correspondance, t\u00e9l\u00e9phone   \nD\u00e9livrer un permis de communiquer \u00e0 un avocat dans les autres cas que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1 de \nl'article R. 313-14 R. 313-14 X \nD\u00e9livrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite \u00e0 une personne condamn\u00e9e, y compris lorsque le \nvisiteur est un officier public ou minist\u00e9riel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat  \n \nR. 341-5 \n \nX \nSurseoir \u00e0 faire droit \u00e0 un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent \u00e0 en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'autorit\u00e9 \nqui a d\u00e9livr\u00e9 le permis, ou si les personnes d\u00e9tenues sont mat\u00e9riellement emp\u00each\u00e9es, ou si, plac\u00e9es en cellule \ndisciplinaire, elles ont \u00e9puis\u00e9 leur droit \u00e0 un parloir hebdomadaire.  \nR. 341-3 X \nD\u00e9cider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de s\u00e9paration et informer le magistrat saisi du \ndossier de la proc\u00e9dure pour les pr\u00e9venus et la CAP pour les condamn\u00e9s  \nR. 235-11 \nR. 341-13 \n \nX \nD\u00e9cider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unit\u00e9 de vie familiale  R. 341-15 \nR. 341-16 X \nRetenir la correspondance \u00e9crite, tant re\u00e7ue qu'exp\u00e9di\u00e9e R. 345-5 X \nAutoriser, refuser, suspendre, retirer l'acc\u00e8s aux dispositifs de t\u00e9l\u00e9phonie d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e  \n R. 345-14 X \nRestreindre les horaires d'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9phone d'une personne d\u00e9tenue  \nL. 6 \n+ R. 345-14 (pour \nles condamn\u00e9s) \nX \nEntr\u00e9e et sortie d'objets   \nAutoriser le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de publications \u00e9crites et audiovisuelles au profit d'une \npersonne d\u00e9tenue R. 370-2 X \nNotifier \u00e0 l'exp\u00e9diteur ou \u00e0 la personne d\u00e9tenue le caract\u00e8re non autoris\u00e9 de la r\u00e9ception ou de l'envoi d'un \nobjet R. 332-42 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 20\n \n \n  \n    \n 10 \nAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 recevoir des objets par colis postal ou par d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement \np\u00e9nitentiaire \nR. 332-43 \n X \nAutoriser l'entr\u00e9e ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques  D. 221-5 X \nActivit\u00e9s, enseignement consultations, vote   \nDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation \nnationale dans le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X \nDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation \nnationale  dans le cadre de l'enseignement R. 413-2 X \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves \u00e9crites ou orales d'un examen organis\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement D. 413-4 X \nFixer les modalit\u00e9s des consultations des personnes d\u00e9tenues dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement  R. 411-6 X \n \nSigner toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \n\u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues, d\u00e9finies par le code p\u00e9nitentiaire et les \narticles R. 1 \u00e0 R. 25 et R. 81 \u00e0 R. 85 du code \u00e9lectoral. \n \nR. 361-3 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 21\n \n \n  \n    \n 11 \nTravail p\u00e9nitentiaire   \nAutoriser les personnes d\u00e9tenues \u00e0 travailler pour leur propre compte  L. 412-4 X \nClassement / affectation   \nD\u00e9cider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne d\u00e9tenue apr\u00e8s avis de la \ncommission pluridisciplinaire unique \nL. 412-5 \nR. 412-8 \nX \nClasser au travail une personne d\u00e9tenue transf\u00e9r\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de classement du chef de \nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de d\u00e9part, sauf pour un motif li\u00e9 au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.  D. 412-13 X \n \nD\u00e9cider du refus d'affectation d'une personne d\u00e9tenue sur un poste de travail  \nL. 412-6 \nR. 412-9 \nX \nSuspendre l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en \nproduction). \nL. 412-8 \nR. 412-15 \nX \nStatuer sur la demande de la personne d\u00e9tenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail \net d\u00e9cider, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un refus de suspension (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en production).  \nL. 412-8 \nR. 412-14 \nX \nMettre fin \u00e0 l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activit\u00e9 de \nproduction R. 412-17 X \nContrat d'emploi p\u00e9nitentiaire   \nSigner un contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire avec la personne d\u00e9tenue, lorsque le donneur d'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire  \n \nSigner la convention tripartite annex\u00e9e au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire conclu entre la personne d\u00e9tenue et \nle donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire  \n \nL. 412-11 \n \n \n \n \nX \nSigner un avenant au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire en vue de son renouvellement  R. 412-24 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 22\n \n \n  \n    \n 12 \nSuspendre le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire d'une personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) \nL. 412-15 \nR. 412-33 \nX \nRendre un avis, dans un d\u00e9lai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi p\u00e9nitentiaires \npour baisse temporaire de l'activit\u00e9 lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire \n(activit\u00e9 en production) \nR. 412-34 X \nR\u00e9silier le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire de la personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral), d'un commun accord avec la personne d\u00e9tenue par la \nsignature d'un accord amiable \nL. 412-16 \nR. 412-37 \nX \nR\u00e9silier le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire de la personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif \n\u00e9conomique ou tenant aux besoins du service apr\u00e8s convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable  \nR. 412-38 \nR. 412-39 \nR. 412-41 \nX \nRendre un avis sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation de plus de 10 contrats d'emploi p\u00e9nitentiaire \npour motif \u00e9conomique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire (activit\u00e9s en \nproduction) \nR. 412-43 \nR. 412-45 X \nInterventions dans le cadre de l'activit\u00e9 de travail   \nAgr\u00e9er les personnes ext\u00e9rieures charg\u00e9s d'assurer l'encadrement technique de l'activit\u00e9 de travail (tant au \nservice g\u00e9n\u00e9ral qu'en production) D. 412-7 X \nAutoriser l'utilisation des \u00e9quipements et outils mis \u00e0 disposition par le donneur d'ordre  pour les activit\u00e9s en \nproduction \n \nR. 412-27 X \nOrganiser les mouvements pour assurer la pr\u00e9sence de la personne d\u00e9tenue au travail ainsi que la surveillance \net la s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de travail pour les activit\u00e9s en production  \n \nR. 412-27 X \nProc\u00e9der au versement \u00e0 la personne d\u00e9tenue des r\u00e9mun\u00e9rations sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par le \ndonneur d'ordre et de la d\u00e9claration aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour les activit\u00e9s en production  \n \nR. 412-27 X \nSolliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de \ns\u00e9curit\u00e9 aux travaux effectu\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues D. 412-71 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 23\n \n \n  \n    \n 13 \nAdresser au service de l'inspection du travail, une r\u00e9ponse motiv\u00e9e pr\u00e9cisant les mesures qui ont fait suite au \nrapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagn\u00e9es d'un calendrier de \nr\u00e9alisation \nD. 412-71 X \nObligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail des personnes d\u00e9tenues  : \n- Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des \npersonnes d\u00e9tenues conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4121-1 du code du travail ; \n- Veiller \u00e0 l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 \nl'am\u00e9lioration des situations existantes ; \n- Evaluer les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues et \u00e9laborer un document unique \nd'\u00e9valuation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ; \n- Mettre en \u0153uvre les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 4121 -2 du code du travail ; \n- Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adapt\u00e9s, selon les conditions \npr\u00e9vues dans le contrat d'implantation ; \n- Am\u00e9nager les lieux de travail de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur utilisation garantisse la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \nd\u00e9tenues conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4221-1 du code du travail ; \n- Maintenir l'ensemble des installations en bon \u00e9tat de fonctionnement   \nD. 412-72 X \nInformer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement lorsqu'une personne pr\u00e9venue est affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur \nle domaine affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, apr\u00e8s autorisation du magistrat \nen charge du dossier \n \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 \u00eatre affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le domaine affect\u00e9 \u00e0 \nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, en informer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et l'autorit\u00e9 \njudiciaire en charge de son suivi \nD. 412-73 X \nContrat d'implantation   \nSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en production  R. 412-78 X \nR\u00e9silier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en production  R. 412-81 \nR. 412-83 X \nMettre en demeure le cocontractant d\u00e8s constatation du non-respect des obligations pr\u00e9vues au contrat \nd'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'ex\u00e9cution du contrat \nd'implantation \nR. 412-82 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 24\n \n \n  \n    \n 14 \nAdministratif   \nCertifier conforme des copies de pi\u00e8ces et l\u00e9galiser une signature  D. 214-25 X \nMesures pr\u00e9-sentencielles et post-sentencielles   \nModifier, avec l'accord pr\u00e9alable du JI, les horaires de pr\u00e9sence au domicile ou dans les lieux d'assignation des \npersonnes plac\u00e9es sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables \u00e0 la personne mise en examen ne \ntouchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le \nL. 632-1 \n+ D. 632-5 X \nModifier, avec l'autorisation pr\u00e9alable du JAP, les horaires d'entr\u00e9e et de sortie des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant \nd'une PS ou admises au r\u00e9gime du placement \u00e0 l'ext\u00e9rieur, de la semi-libert\u00e9 ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de \nmodifications favorables ne touchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le  \nL. 424-1 X \nSaisir le JAP aufin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamn\u00e9e en d\u00e9tention  L. 214-6 X \nStatuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamn\u00e9e majeure lorsqu'une premi\u00e8re \npermission de sortir a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le JAP en application de l'article 712 -5 du CPP, sauf d\u00e9cision contraire \nde ce magistrat \nL. 424-5 \n+ D. 424-22 X \nRetirer une permission de sortir pr\u00e9c\u00e9demment octroy\u00e9e par le chef d'\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gataire  D. 424-24 X \nProc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence de condamn\u00e9s se trouvant \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou d\u00e9cider la \nr\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence d'une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'une PS, d'un PE ou d'un \nPSE en cas d'inobservation des r\u00e8gles disciplinaires, de manquement \u00e0 l'obligation de bonne conduite ou tout \nautre incident \nD. 424-6 X \nDonner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamn\u00e9 libre sur la partie de la condamnation subie en \nd\u00e9tention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du b\u00e9n\u00e9fice du cr\u00e9dit de r\u00e9duction \nde peine, en cas de mauvaise conduite du condamn\u00e9 pendant sa d\u00e9tention provisoire.  \nD. 214-21 X \nGestion des greffes   \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 25\n \n \n  \n    \n 15 \nHabiliter les agents du greffe pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d'infractions \nterroristes (FIJAIT) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n706-25-8 CPP et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse du domicile d\u00e9clar\u00e9 par la \npersonne lib\u00e9r\u00e9e \nL. 212-7 \nL. 512-3 \n \nX \nHabiliter sp\u00e9cialement des agents des greffes pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des \nauteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de \nl'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse \nd\u00e9clar\u00e9e de la personne lib\u00e9r\u00e9e \n   L. 212-8 \nL. 512-4 X \nR\u00e9gie des comptes nominatifs   \nAutoriser le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs \u00e0 nommer un ou plusieurs mandataires suppl\u00e9ants, et \u00e0 d\u00e9signer \nd'autres mandataires parmi le personnel de l'\u00e9tablissement R. 332-26 X \nAutoriser le pr\u00e9l\u00e8vement par le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs de toute somme \u00e0 la demande des \npersonnes d\u00e9tenues R. 332-28 X \nRessources humaines   \nAutoriser un agent p\u00e9nitentiaire \u00e0 ne pas \u00eatre identifi\u00e9 dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et \npr\u00e9nom, y compris en cas d'urgence, et r\u00e9examiner d'office cette autorisation, en cas de changement de \nfonctions de l'agent ou si les missions qu'il exerce \u00e9voluent \nL. 113-3-1 \nR. 113-9-1 X \nD\u00e9terminer les modalit\u00e9s d'organisation du service des agents D. 221-6 X \nAffecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, apr\u00e8s avis des m\u00e9decins responsables de ces \nstructures. D. 115-7 X \nGENESIS   \nD\u00e9signer individuellement et habiliter sp\u00e9cialement les personnels p\u00e9nitentiaires en charge du greffe, en \ncharge de la r\u00e9gie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les \nagents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l'\u00e9ducation nationale ; les personnels des groupements \npriv\u00e9s agissant dans le cadre de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; les personnels des entreprises priv\u00e9es et les personnels \nde l'unit\u00e9 sanitaire pour acc\u00e9der \u00e0 GENESIS dans le cadre de leurs missions  \nR. 240-5 X \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 26\n \n \n  \n    \n 16 \n \n  Cat\u00e9gorie A \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe \nSecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral \nCheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \nAdjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \ncheffes et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement \nD\u00e9cisions individuelles et administration des personnels de cat\u00e9gorie A \nDivers \nX X X X   D\u00e9cision portant attribution ou retrait de primes et indemnit\u00e9s \nX X X X X D\u00e9cision accordant ou refusant la protection fonctionnelle \n          Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle \nCong\u00e9s \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X   Imputation au service des maladies ou accidents \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s pour formation professionnelle \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s pour formation syndicale \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue maladie \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi-traitement \nX X X X   Octroi ou renouvellement du cong\u00e9 parental \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X   Octroi ou renouvellement du cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale  \nX X X X   Octroi ou renouvellement de cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience \nOrganisation de service \nX X X X   Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X   Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps complet  \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 27\n \n \n  \n    \n 17 \nX X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical \nX X X X   Autorisation de cure thermale  \nX X X X   Autorisation d'exercer \u00e0 titre accessoire une activit\u00e9 lucrative ou non  \nX X X X   D\u00e9cision retenue du trenti\u00e8me \nX X X X   Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X X Notation/\u00c9valuation \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste \nX X X X   Validation des services pour la retraite \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 28\n \n \n  \n    \n 18 \n \nCat\u00e9gorie B et C \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe \nSecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral \nCheffe du \nd\u00e9partement RH \net RS \nAdjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \ncheffes et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement \nResponsable \np\u00f4le ACP et \nadjoint \nresponsable \np\u00f4le ACP \nD\u00e9cisions individuelles et administration des personnels de cat\u00e9gorie B. et C \nDivers \nX X X X     Octroi des primes et indemnit\u00e9s  \nX X X X X X D\u00e9cision accordant ou refusant la protection fonctionnelle \n            Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection \nfonctionnelle \nX X X X X X Notation/\u00e9valuation \nCong\u00e9s \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s pour formation professionnelle et r\u00e9int\u00e9gration \ndans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative  \nX X X X X X Octroi d'un cong\u00e9 de formation syndicale \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue maladie \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption \nX X X X     Cong\u00e9 maladie des stagiaires  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi traitement  \nX X X X     Imputation au service des maladies ou accident \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un accident imputable au service ou a \nune maladie  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence \nadministrative  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X     Octroi ou renouvellement de pr\u00e9sence parentale, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 29\n \n \n  \n    \n 19 \nla m\u00eame r\u00e9sidence administrative \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 d'office apr\u00e8s \u00e9puisement des droits \u00e0 cong\u00e9s ordinaire de \nmaladie, cong\u00e9 de longue maladie et cong\u00e9 de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience \nOrganisation  de service \nX X X X     Admission \u00e0 la retraite \nX X X X     Attribution d'un capital d\u00e9c\u00e8s \nX X X X     Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice des prestations de l'assurance maladie et de \nl'assurance d'invalidit\u00e9  \nX X X X     Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical \nX X X X     Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 \ntemps complet  \nX X X X     Autorisation d'exercer \u00e0 titre accessoire une activit\u00e9 lucrative ou non  \nX X X X     Retenue de trenti\u00e8me \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou \nsalissant. \nX X X X     Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cas d'invalidit\u00e9 \nX X X X     Prolongation d'au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge de l'emploi  \nX X X X     R\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative, apr\u00e8s cong\u00e9s de longue \nmaladie et longue dur\u00e9e ou disponibilit\u00e9 d'office \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X     Validation des services pour la retraite \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 30\n \n \n  \n    \n 20 \n \nPersonnel de surveillance \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional et \ndirectrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe \nSecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral \nCheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \nAdjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \ncheffes et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement \nResponsable p\u00f4le \nACP et adjoint \nresponsable p\u00f4le \nACP \nD\u00e9cisions individuelles et administration personnels de surveillance \nDivers  \nX X X X     Octroi et fin des primes et indemnit\u00e9s \nX X X X     D\u00e9cision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des \nconventions et DI \nCong\u00e9s \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s pour formation professionnelle et \nr\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s pour formation syndicale \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de grave maladie \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue maladie \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption \nX X X X     Octroi de cong\u00e9 de mobilit\u00e9 et r\u00e9emploi  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein \ntraitement \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi \ntraitement  \nX X X X     Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame \nr\u00e9sidence administrative  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans \nla m\u00eame r\u00e9sidence administrative \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 31\n \n \n  \n    \n 21 \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 d'office apr\u00e8s \u00e9puisement des droits \u00e0 cong\u00e9s \nordinaire de maladie, cong\u00e9 de longue maladie et cong\u00e9 de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience \nOrganisation de service \nX X X X     Octroi de disponibilit\u00e9 et prolongation \nX X X X     Octroi au b\u00e9n\u00e9fice du temps partiel, renouvellement et r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 plein \ntemps  \nX X X X     Octroi \u00e0 la disponibilit\u00e9 et prolongation \nX X X X     Admission \u00e0 la retraite \nX X X X     Attribution d'un capital d\u00e9c\u00e8s \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, \nincommodes ou salissant. \nX X X X     Attribution de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs \nd'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes. \nX X X X     Attribution de l'indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion des comptes nominatifs \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s d'\u00e9loignement \nX X X X     Attribution de la prime sp\u00e9cifique d'installation et de l'indemnit\u00e9 particuli\u00e8re \nde suj\u00e9tion ou d'installation.  \nX X X X     Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou \nr\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps complet  \nX X X X     Autorisation d'exercer \u00e0 titre accessoire une activit\u00e9 lucrative ou non  \nX X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical \nX X X X     Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X     Discipline : sanctions pour l'avertissement et le bl\u00e2me  \nX X X X     R\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative, apr\u00e8s cong\u00e9s de \nlongue maladie et longue dur\u00e9e ou disponibilit\u00e9 d'office \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X     Prolongation d'au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge de l'emploi  \nX X X X X   Proposition de titularisation \nX X X X     Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cas d'invalidit\u00e9  \nX X X X X   Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cours de grossesse \nX X X X     Validation des services pour la retraite \nx x x x     retenue de trenti\u00e8me \n \n \n \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 32\n \n \n  \n    \n 22 \n \nNon titulaires et Vacataires \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe \nSecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral \nCheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \nAdjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \ncheffes et chefs d'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de SPIP, \nadjointes et adjoints, attach\u00e9es et \nattach\u00e9s, cheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes et \nadjoints aux cheffes et chefs de \nd\u00e9partement \nD\u00e9cisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires \nCong\u00e9s \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X   Attribution des cong\u00e9s pour formation professionnelle \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s pour formation syndicale \nX X X X   Octroi de cong\u00e9s pour grave maladie  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi-traitement et cong\u00e9 sans \ntraitement \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption \nX X X X   Acc\u00e8s au cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative  \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X   Acc\u00e8s au cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour raisons familiales ou personnelles \nOrganisation de service \nX X X X   Agr\u00e9ment des aum\u00f4niers et auxiliaires d'aum\u00f4nerie et retrait d'agr\u00e9ment \nX X X X   Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant. \nX X X X   \nAttribution de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs \nde recettes. \nX X X X   Attribution de l'indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion des comptes nominatifs \nX X X X   Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical \nX X X X   Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps \ncomplet sur origine \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 33\n \n \n  \n    \n 23 \nX X X X   Autorisation de cure thermale  \nX X X X   D\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle  \nX X X X   Habilitation et retrait d'habilitation des personnels priv\u00e9s \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste en cours de grossesse \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste en cas d'invalidit\u00e9  \nGestion de la carri\u00e8re \nX X X X X Acceptation de d\u00e9mission  \nX X X X   Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement \u00e9crit de recrutement  \nX X X X   D\u00e9cision retenue de trenti\u00e8me \nX X X X X \u00c9valuation  \nX X X X   Fin de contrat ou d'agr\u00e9ment  \nX X X X   Licenciement \nX X X X   \nLicenciement des agents en \u00e9tat d'incapacit\u00e9 de travail permanente ou d\u00e9finitivement inaptes \u00e0 \nexercer leurs fonctions \n \n \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CSL, DISP AURA 34","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T14:33:56+00:00","id":"71a6b897f71b3dcfeab81df657577342614dc10a1ebd0156b150b6f6dcea5c6a","name":"RAA_69-2026-167-090626","pdf_creation_date":"2026-06-09T14:03:47+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-09T15:04:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/68883/463470/file/RAA_69-2026-167-090626.pdf"}