{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFET\nDE  L'AUDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDDTM\n\u2014SRISC/USR\n1 SEPTEMBRE  2026\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 02 - SEPTEMBRE 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 01 SEPTEMBRE 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SRISC/USR\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2026-55 du 1 er septembre 2026\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61 :\n- travaux de reprise de chauss\u00e9es sur des ouvrages de l'A61, dans le\n  d\u00e9partement de la Haute-Garonne (31) et de l'Aude (11)\n\uf0c4 du lundi 21 au mercredi 23 septembre 2026 (2 nuits) entre 21h00 et\n    06h00\nPREFET  | Direction D\u00e9partementale des\nDE  LAUDE  Territoires et de la Mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-55\nportant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la circulation  sur  l'A61\nLe  Pr\u00e9fet  de  l'Aude,\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur,\nVU  le Code  de  la Route  et notamment  les articles  R. 411-9  et R.  411-4-8,\nVU  le d\u00e9cret du 07  f\u00e9vrier 1992  approuvant  la convention pass\u00e9e  entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes\ndu  Sud  de  la France  en  vue  de  la concession  de  la construction,  de  l'entretien et de  l'exploitation\nd'autoroutes ;  et ensemble  les d\u00e9crets  des  10  mai  1996,  18  novembre  1997,  26  d\u00e9cembre  1997,\n29  d\u00e9cembre  1997,  30  d\u00e9cembre  2000,  30  novembre  2001,  29  juillet 2004,  15mai2007  et\n22  mars  2010,  02  juillet 2013  et 21  ao\u00fbt  2015  approuvant  les avenants  \u00e0  cette  convention  et au\ncahier  des  charges  annex\u00e9\nVU  le d\u00e9cret  N\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004,  relatif au  pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et \u00e0  l'action\ndes  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nVU  le d\u00e9cret  du  16  juillet 2025  portant  nomination  de  Monsieur  Alain  BUCQUET  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet\nde  l'Aude  ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8\u00b0 partie, signalisation\ntemporaire,  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  5  et 6  novembre  1992,\nVU  la circulaire  n\u00b0  96-14  du  6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0  DDTM/SPRISR/USR/2018-020  en  date  du  30  avril 2018  portant\nr\u00e9glementation  provisoire  de  police  sur  l'autoroute  A9  et l'autoroute  A61  dans  la travers\u00e9e  du\nd\u00e9partement  de  l'Aude,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0  DDTM/SPRISR/USR/2023-001  en  date  du  12  janvier  2023  portant\nr\u00e9glementation  de  la circulation  sous  chantier  sur  l'autoroute  A9  et l'autoroute  A61  dans  sa  partie\nconc\u00e9d\u00e9e  \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du  Sud  de  la France  dans  le d\u00e9partement  de  l'Aude,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  10  mai  2024  portant  nomination  de  Mme  Sylvie  LEMONNIER,  en  qualit\u00e9  de  directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  de  l'Aude,  \u00e0  compter  du  1\u00b0 juin  2024,\nVU  la d\u00e9cision  n\u00b0  DDTM-SICAJ-UJC-2026-19  en  date  du  23  juillet 2026  de  la Directrice\nD\u00e9partementale  des  territoires et de  la Mer  de  l'Aude  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  certains\nagents  de  la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires et de  la Mer  de  l'Aude.\nVU  l'avis favorable  de  la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des  Infrastructures,  des  Transports  et de  la Mer,  Sous-\ndirection  de  la gestion  et du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  (FCA)  en  date  du  27  juillet 2026,\nVU  l'avis favorable  du  Colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie  de  l'Aude  en  date  du  20\njuillet 2026  ,\nVU  l'avis favorable  de  la Pr\u00e9sidente  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  l'Aude  en  date  du  21  juillet 2026,\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-055\n\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est n\u00e9cessaire  de  mettre en  place des  restrictions de  circulation, sur\nl'autoroute  A61,  dans  le cadre  de  travaux  d'entretien  entre  Castelnaudary  et  Villefranche  de\nLauragais.\nCONSID\u00c9RANT  qu'il importe  en  cons\u00e9quence  de  prendre  toutes les dispositions en  vue\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  ainsi  que  celle  des  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du  Sud  de\nla France  et  de  l'entreprise  charg\u00e9e  des  travaux,  de  r\u00e9duire  au  minimum  les  entraves  \u00e0  la\ncirculation  du  fait desdits  travaux,\nARRETE\nARTICLE  1\nLa  soci\u00e9t\u00e9  ASF  doit  effectuer  des  travaux  importants  de  reprise  de  chauss\u00e9es  sur  des\nouvrages  de  l'autoroute  A61,  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Garonne  (31)  et  de  l'Aude  (11).\nLes  travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  de  la fa\u00e7on  suivante,  entre  21h00  et  6h00  :\nNuits  du  lundi  21  au  mercredi  23  septembre  2026  (2 nuits)  entre  21h00  et  6h00  :\nFermeture  de  la section  courante  de  l'A61  en  direction  de  Toulouse  avec  sortie  obligatoire  \u00e0\nl'\u00e9changeur  n\u00b021  Castelnaudary  et  avec  une  fermeture  partielle  de  la bretelle  d'entr\u00e9e  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b021  Castelnaudary  en  direction  de  Toulouse.\n* Itin\u00e9raire  de  d\u00e9viation  de  l'\u00e9changeur  de  Castelnaudary  en  direction  de  Toulouse  :\nPour  les  usagers  circulant  sur  l'autoroute  A61  en  direction  de  Toulouse  et  ceux  circulant  sur\nles  r\u00e9seaux  secondaires  et  voulant  continuer  ou  entrer  sur  l'autoroute  A61  par  l'\u00e9changeur\nn\u00b021  Castelnaudary  en  direction  de  Toulouse,  seront  orient\u00e9s  vers  l'\u00e9changeur  n\u00b020\nVillefranche  de  Lauraguais.  Au  giratoire  apr\u00e8s  le p\u00e9age  prendre  la 4\u00e8me  sortie  sur  D6  en\ndirection  de  Castres.  Au  giratoire,  prendre  la 3\u00e8me  sortie  sur  D6313  en  direction  de  Castres.\nAu  giratoire  prendre  la 2\u00e8me  sortie  et  continuer  sur  D6113.  Au  giratoire  prendre  la 2\u00e8me  sortie\net  continuer  sur  la D6313.  Au  giratoire  prendre  la 4\u00e8me  Sortie  sur  D6113  et  continuer  sur  la\nD6113  en  direction  de  Toulouse.  Puis  suivre  la route  nationale/D813  en  direction  de  Toulouse.\nA  l'intersection  entre  la D813  et  D622A,  prendre  la 3\u00e8me  sortie  sur  la D622A,  puis  continuer\nsur  la D622A  jusqu'au  giratoire  de  l'\u00e9changeur  n\u00b020  de  Villefranche  de  Lauraguais.\nNuits  de  secours : Les  nuits  du  mercredi  23  septembre  2026  au  vendredi  25  septembre  (2\nnuits)  et/ou  les  nuits  du  lundi  28  septembre  2026  au  vendredi  2  octobre  (4  nuits),  entre  21h00\net  6h00.\nARTICLE  2\nCes  travaux  ne  seront  pas  soumis  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9 portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation  sous  chantier  sur  l'autoroute  AQ  et  l'autoroute  A61  dans  la travers\u00e9e  du\nd\u00e9partement  de  l'Aude  en  date  du  12  janvier  2023,  concernant  :\n+ L'article 1-3  Jours  hors  chantiers  pour  le calendrier  de  2026  ;\n+ L'article  1-4  Capacit\u00e9  (trafic) ;\n+ L'article  1-8  Longueur  maximale  de  restriction  et/ou  des  basculements  pourront  atteindre  10\nkm  :\n\u00a2 L'article  1-9  inter  distance  entre  chantiers  courants.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-055\n\nARTICLE  3\nSur  les  sections  dont  la chauss\u00e9e  est  rabot\u00e9e  et qui  sont  remises  a  la circulation  avant\napplication  des  enrob\u00e9s,  la vitesse  sera  limit\u00e9e  a  90  km/h  et  la signalisation  horizontale  sera\nmaintenue  en  jaune.  La  signalisation  horizontale  sera  de  couleur  blanche  sur  les  zones  ou  la\ncouche  de  roulement  d\u00e9finitive  aura  \u00e9t\u00e9  mise  en  \u0153uvre.\nARTICLE  4\nLa  signalisation  de  chantier  n\u00e9cessaire  \u00e0  ces  restrictions  de  circulation  (panneaux,  c\u00f4nes  de\nsignalisation  de  type  K5a...)  est  mise  en  place  par  la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du  Sud  de  la\nFrance  conform\u00e9ment  \u00e0  la r\u00e9glementation  en  vigueur  relative  \u00e0  la signalisation  temporaire\nsur  autoroute.\nEn  plus  de  toute  signalisation  d\u00e9finie  ci-dessus,  l'entreprise  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  des\ntravaux  prend  les  mesures  de  protection  et  de  signalisation  utiles, sous  le contr\u00f4le  des\nservices  de  la Soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du  Sud  de  la France.\nARTICLE  5\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  :\n* par  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  l'acte dans  les deux  mois  suivant  la notification  de\nla d\u00e9cision  consid\u00e9r\u00e9e,  le silence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de  deux  mois  sur  la\ndemande  de  recours  gracieux  emportant  d\u00e9cision  implicite  de  rejet qui  peut-elle  m\u00eame  \u00eatre\nd\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,\n\u00b0 par  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Montpellier  (6 rue  Pitot  \u2014  CS\n99002  \u2014  34063  MONTPELLIER  CEDEX  02)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  date\nde  publication  au  Recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  l'Aude,  le d\u00e9lai  de\nrecours  gracieux  \u00e9tant  interruptif du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux,\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens\naccessible  \u00e0  l'adresse  internet  https://citoyens.telerecours.fr/  .\nARTICLE  6\nMadame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la Pr\u00e9fecture,  Mme  la Directrice  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  et de  la Mer  de  l'Aude,  le Colonel  commandant  de  Groupement  de\nGendarmerie,  M.  le Directeur  R\u00e9gional  des  Services  d'exploitation  de  Narbonne  de  la\nSoci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du  Sud  de  la France,  M.  le Directeur  de  l'entreprise  charg\u00e9e  des\ntravaux,  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  Recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\nau  Service  de  la gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9.\nCarcassonne,  le\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-055","date":"2026-09-01","first_seen_on":"2026-09-01T16:24:36+00:00","id":"71ad0b76415f54dd782d62b72465da712921797d619489573dc3b2aac40a6770","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 02_SEPTEMBRE 2026","pdf_creation_date":"2026-09-01T10:26:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-01T13:55:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38695/265901/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2002_SEPTEMBRE%202026.pdf"}