{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-008\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualit\u00e9 Milieu Aquatiques\n65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings\na\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est) du site TARMAC\nAEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. (12 pages) Page 3\n65-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9rogation\n\u00e0 la couverture des sols au cours des p\u00e9riodes pluvieuses pendant les\nintercultures longues en zone vuln\u00e9rable nitrates du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. (4 pages) Page 16\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-01-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings\na\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est) du\nsite TARMAC AEROSAVE sur les communes\nd'Azereix et d'Ossun.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 3\nE 3\nPR\u00c9FET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nautorisant  l'extension  des  parkings  a\u00e9ronef\n(parkings  sud,  nord-ouest  et nord-est)  du site  TARMAC  AEROSAVE\nsur les communes  d'Azereix  et d'Ossun\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la directive  europ\u00e9enne  92/43/CEE  du 21 mai  1992  concernant  la conservation  des  habitats\nnaturels  ainsi  que  la faune  et la flore  sauvages  ;\nVu la directive  europ\u00e9enne  2000/60/DCE  du 23 octobre  2000  \u00e9tablissant  un cadre  pour  une\npolitique  communautaire  dans  le domaine  de l'eau  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  les articles  L181-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SDAGE)  du bassin\nAdour-Garonne  approuv\u00e9  par  le pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  le 10 mars  2022  pour  la\np\u00e9riode  2022-2027  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 19 mars  2015  portant  approbation  du sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement\net de gestion  des  eaux  (SAGE)  du bassin  amont  de l'Adour  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 mars  2009  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  les travaux  de cr\u00e9ation  de\nla ZAC  Pyr\u00e9nia,  dans  laquelle  est situ\u00e9  Tarmac,  et portant  mise  en compatibilit\u00e9  des\ndocuments  d'urbanisme  des  communes  concern\u00e9es  par la ZAC  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2020-07-17-001  du 17 juillet  2020  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  TARMAC\nAEROSAVE  SAS  \u00e0 exploiter  l'installation  class\u00e9e  pour  la protection  de l'environnement  d'une\nnouvelle  activit\u00e9  de peinture  sur a\u00e9ronefs,  \u00e0 cr\u00e9er  de nouvelles  aires  de parkings  avions  et\naugmenter  ses superficies  d\u00e9di\u00e9es  aux  activit\u00e9s  de maintenance  et de stockage  logistique  ;\nVu le dossier  d'autorisation  environnementale  d\u00e9pos\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9  TARMAC  AEROSAVE  le\n27 avril  2023  compl\u00e9t\u00e9  le 8 novembre  2023  ;\nVu la demande  de compl\u00e9ments  du 10 ao\u00fbt  2023  formul\u00e9e  par  la direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'avis  de la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nOccitanie  du 26 juin  2023  ;\n65-2025-01-14-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 4\nVu l'avis  \u00e9mis  par  le bureau  de la commission  locale  de l'eau  du SAGE  Adour-Amont  du\n28 juin  2023  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par  la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  de l'agence  r\u00e9gionale  de\nsant\u00e9  du 29 juin  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-05-27-00002  portant  ouverture  d'une  participation  du\npublic  par voie  \u00e9lectronique  sur la demande  d'autorisation  environnementale  \"loi sur l'eau\"\nsollicit\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  TARMAC  AEROSAVE  concernant  le projet  d'extension  des  parkings\na\u00e9ronefs  de son  site,  sur le territoire  des  communes  d'Azereix  et d'Ossun  ;\nVu les observations  du public  consult\u00e9  dans  le cadre  d'une  d\u00e9marche  de participation  du\npublic  par  voie  \u00e9lectronique  effectu\u00e9e  du lundi  17 juin  2024,  9 heures  au mercredi  17 juillet\n2024,  12 heures  inclus  ;\nVu les r\u00e9ponses  de l'entreprise  TARMAC  AEROSAVE  du 2 ao\u00fbt  2024  aux  contributions\nformul\u00e9es  dans  le cadre  de la participation  du public  par  voie  \u00e9lectronique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  ne concerne  que  des  surfaces  d\u00e9di\u00e9es  au stockage  d'a\u00e9ronefs  et\nque  les surfaces  industrielles  du p\u00e9titionnaire  sont  autoris\u00e9es  par  ailleurs  au titre  de la\nr\u00e9glementation  des  installations  class\u00e9es  pour  l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les mesures  d'\u00e9vitement,  r\u00e9duction  et accompagnement  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le\ndossier  soumis  \u00e0 la participation  du public,  prennent  en compte  les observations  \u00e9mises  par\nla DREAL  Occitanie  dans  sa demande  de compl\u00e9ments  en date  du 10 ao\u00fbt  2023,  permettant\nde dispenser  le projet  d'une  demande  de d\u00e9rogation  pour  destruction  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  le dimensionnement  satisfaisant  des  dispositifs  de gestion  des  eaux  pluviales;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation\nL'entreprise  SAS  TARMAC  AEROSAVE  sise  \u00e0 l'A\u00e9rodrome  65380  AZEREIX,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son\npr\u00e9sident,  d\u00e9sign\u00e9e  ci-apr\u00e8s  \u00able  p\u00e9titionnaire  \u00bb est b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  unique\nd\u00e9finie  \u00e0 l'article  2 ci-apr\u00e8s,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Objet  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  unique,  pour  le projet  d'extension  des  parkings  a\u00e9ronefs  du site\nTARMAC  AEROSAVE,  situ\u00e9  dans  la zone  a\u00e9roportuaire  Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sur les\nterritoires  des  communes  d''Azereix  et d'Ossun,  tient  lieu  d'autorisation  au titre  de la loi sur\nl'eau  selon  l'article  L. 214-3  du code  de l'environnement.\nLa rubrique  de la nomenclature  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  R.214-1  du code  de l'environnement\nconcern\u00e9e  par cette  op\u00e9ration  est la suivante  :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 5\nRubrique  Intitul\u00e9  de la rubrique  R\u00e9gime\n21.5.0.  Rejet  d'eaux  pluviales  dans  les eaux  douces\nsuperficielles  ou sur le sol ou dans  le sous-sol,  la\nsurface  totale  du projet,  augment\u00e9e  de la surface\ncorrespondant  \u00e0 la partie  du bassin  naturel  dont\nles \u00e9coulements  sont  intercept\u00e9s  par  le projet,\n\u00e9tant  :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 20 ha (A);  Autorisation\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure  \u00e0 1 ha mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 20 ha (D).\nArticle  3 - Conformit\u00e9  au dossier  et modifications\nLes installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s,  objets  de la pr\u00e9sente  autorisation  sont  situ\u00e9s,\ninstall\u00e9s  et exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  plans  et contenu  du dossier  de demande\nd'autorisation  d\u00e9pos\u00e9  par le p\u00e9titionnaire  dans  sa derni\u00e8re  version,  sans  pr\u00e9judice  des\ndispositions  \u00e0 la pr\u00e9sente  autorisation,  des  arr\u00eat\u00e9s  compl\u00e9mentaires  et des  r\u00e9glementations\nen vigueur.\nToute  modification  apport\u00e9e  par  le p\u00e9titionnaire  de l'autorisation  aux  ouvrages  et\ninstallations,  \u00e0 leur  mode  d'utilisation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  travaux  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  en\nr\u00e9sultant  ou \u00e0 l'exercice  des  activit\u00e9s  ou \u00e0 leur  voisinage  de nature  \u00e0 entra\u00eener  un changement\nnotable  des  \u00e9l\u00e9ments  du dossier  de demande  d'autorisation,  doit  \u00eatre  port\u00e9e,  avant  sa\nr\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  avec  tous  les \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation.\nArticle  4 - Consistance  des  interventions\nL'am\u00e9nagement  consiste  en l'agrandissement  des  aires  de parking  des  a\u00e9ronefs  au nord  et au\nsud  imm\u00e9diats  de l'installation  actuelle  du site  TARMAC  AEROSAVE  de la zone  a\u00e9roportuaire\nTarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es.  Ces  extensions  de parkings  sont  plac\u00e9es  sur une  emprise  totale  qui\nrepr\u00e9sente  environ  44 ha dont  un peu  moins  de 17 ha seront  imperm\u00e9abilis\u00e9s.  Le restant\ncorrespond  essentiellement  \u00e0 des  zones  enherb\u00e9es  comportant  des  noues  d'infiltration  des\neaux  pluviales  dispos\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  plans  disponibles  en annexe  A.\nArticle  5 - Noues  d'infiltration  des  eaux  pluviales\na) Le fond  des  noues  sera  recouvert,  en cas de suppression  li\u00e9e  aux  travaux  de d\u00e9blaiement,\npar  de la terre  v\u00e9g\u00e9tale,  enherb\u00e9e  avec  des  vari\u00e9t\u00e9s  r\u00e9sistantes  \u00e0 la submersion  et surtout  aux\ntravaux  de fauchage.  Les engins  circulant  sur ces  zones  seront  l\u00e9gers  pour  \u00e9viter  le tassement\nen diminuant  les capacit\u00e9s  d'infiltration.\nb) Le fauchage  sera  suivi,  si besoin,  de ratissage  et de griffage  pour  emp\u00eacher  un colmatage\npar  d\u00e9gradation  des  apports  concentr\u00e9s  de foin.  En cas  de colmatage  des  fonds  de noue,  un\nhersage  sera  pr\u00e9f\u00e9rable  au d\u00e9capage  ; si ce dernier  est n\u00e9cessaire,  la couche  v\u00e9g\u00e9tale  sera\nreconstitu\u00e9e  jusqu'\u00e0  la cote  originelle  ; aucun  approfondissement  ne sera  r\u00e9alis\u00e9.\nc) Aucun  pesticide  ne sera  utilis\u00e9  pour  l'entretien  des  noues,  des  voiries  et de leurs  alentours.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 6\nd) Afin  de maintenir  le bon  \u00e9tat  de la v\u00e9g\u00e9tation  un apport  mesur\u00e9  de nutriments  pourra  \u00eatre\nfourni  aux  plantes  herbac\u00e9es.\ne) Aucun  foss\u00e9  ou trop  plein  ne devra  atteindre  directement  ou indirectement  le r\u00e9seau\nsuperficiel  qui convergerait  dans  la tranch\u00e9e  de la voie  ferr\u00e9e.\nf) La gestion  des  pollutions  accidentelles  doit  \u00eatre  formalis\u00e9e  au sein  d'un  protocole  afin  que\nles temps  d'intervention  soient  compatibles  avec  les temps  d'infiltration  des  sols  pour  agir\navant  que  les polluants  n'atteignent  la nappe  phr\u00e9atique.  Les syst\u00e8mes  d'intervention  sont\ntest\u00e9s  et r\u00e9guli\u00e8rement  entretenus.\nCe protocole  sera  transmis  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  dans  un d\u00e9lai  de\n6 mois  \u00e0 compter  de la notification  de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6 - Suivi  de la nappe\na) Une  convention  doit  \u00eatre  pass\u00e9e  entre  Tarmac  Aerosave  et Pyr\u00e9nia  en particulier  pour\nautoriser  Tarmac  Aerosave  \u00e0 acc\u00e9der  aux  pi\u00e9zom\u00e8tres  r\u00e9alis\u00e9s  par  Pyr\u00e9nia,  afin  de mettre  en\n\u0153uvre  le suivi  de la nappe,\nb) La qualit\u00e9  de la nappe  phr\u00e9atique  et son  niveau  pi\u00e9zom\u00e9trique  seront  surveill\u00e9s  en p\u00e9riode\nde basses  eaux  et de hautes  eaux,  \u00e0 minima  tous  les 6 mois,  sur les ouvrages  suivants  :\n- pi\u00e9zom\u00e8tres  r\u00e9alis\u00e9s  par Tarmac  Aerosave  (Pz3bis,  Pz8,  Pz6 et Pz7bis  dans  l'attente  de la\ncr\u00e9ation  du Pz9),\n- pi\u00e9zom\u00e8tres  r\u00e9alis\u00e9s  par Pyrenia  (Pz2-2  et Pz3).\nLa visualisation  du r\u00e9seau  pi\u00e9zom\u00e9trique  fait  l'objet  de l'annexe  B.\nc) Les diff\u00e9rents  pi\u00e9zom\u00e8tres  seront  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 la Banque  du Sous-Sol  (BSS)  aupr\u00e8s  du Service\nG\u00e9ologique  R\u00e9gional  du BRGM.\nd) Chaque  pi\u00e9zom\u00e8tre  doit  \u00eatre  dot\u00e9  d'une  num\u00e9rotation  lisible  et ind\u00e9l\u00e9bile  \u00e9vitant  tout\nrisque  d'erreur.  Les coffrets  de protection  des  pi\u00e9zom\u00e8tres  Tarmac,  strictement  \u00e9tanches  et\nl\u00e9g\u00e8rements  sur\u00e9lev\u00e9s  de 5 cm environ/TN  doivent  garantir  l'absence  d'intrusion  et de\nstagnation  d'eau  superficielle.  La t\u00eate  des  tubes  est obligatoirement  obtur\u00e9e  par un bouchon\n\u00e0 vis \u00e9tanche.\nD'autres  types  d'am\u00e9nagements  ou d'\u00e9quipements  peuvent  \u00eatre  propos\u00e9s  sous  r\u00e9serve  qu'ils\ngarantissent  l'absence  d'infiltration  des  eaux  de ruissellement  dans  les pi\u00e9zom\u00e8tres.  Ces\nadaptations  sont  li\u00e9es  \u00e0 certaines  sp\u00e9cificit\u00e9s  d'exploitation.\ne) Les param\u00e8tres  analys\u00e9s  lors  des  campagnes  seront,  a minima  :\n- le tributylphosphate,\n- les solvants  chlor\u00e9s  repr\u00e9sentatifs  de la pollution  de la nappe  (Dichloro\u00e9thyl\u00e9ne-1-1,\nDichloro\u00e9thyl\u00e8ne-1-2,  Trichloro\u00e9thane-111  et chlorures  de vinyle),\n- les m\u00e9taux  (Al,  Cd,  Cr, Cu, Zn) indicateurs  de l'activit\u00e9,\n- la demande  chimique  en oxyg\u00e8ne  (DCO),\n- les hydrocarbures  dissous,\n- les Benz\u00e9ne,  Tolu\u00e8ne,  \u00c9thylbenz\u00e8ne  et Xyl\u00e8nes  (BTEX),\n- les hydrocarbures  aromatiques  polycycliques  16 (HAP16),\n-les  nitrates,\n- l'ammonium.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 7\nLes mesures  de conductivit\u00e9,  de pH et de temp\u00e9rature  in situ  suivront  la mesure  de\nprofondeur  de la nappe  (avant  pompage  de pr\u00e9l\u00e8vement).  Ils seront  compl\u00e9t\u00e9s  par  des\nparam\u00e8tres  r\u00e9glementaires  auxquels  pourront  \u00eatre  rajout\u00e9s  en cas d'anomalie  d'autres\nparam\u00e8tres.\nf) L'exploitant  constitue  un document  synth\u00e9tique  annuel  du suivi  des  eaux  souterraines,  qu'il\ntransmet  dans  les trois  premier  mois  de l'ann\u00e9e  suivante  \u00e0 la DREAL  \u00e0 l'adresse  auid-65-\n32.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr,  \u00e0 la DDT  \u00e0 l'adresse  ddt-seref@hautes-\npyrenees.gouv.fr  et \u00e0 l'ARS  \u00e0 l'adresse  ars-oc-dd65-pgas@ars.sante.fr.\nCes  documents  feront  notamment  appara\u00eetre  :\n- les caract\u00e9ristiques  physico-chimiques  des  param\u00e8tres  suivis  ;\n- le plan  de localisation  des  ouvrages  avec  leurs  coordonn\u00e9es  Lambert,  la cote  NGF  de\nchacun  et le sens  d'\u00e9coulement  des  eaux  souterraines  ;\n- le nivellement  des  ouvrages  les uns  par  rapport  aux  autres,  avec  indication  du rep\u00e8re  de\nniveau  z\u00e9ro  mat\u00e9rialis\u00e9  sur chaque  ouvrage  ;\n- une  carte  des  courbes  izopi\u00e8zes  \u00e0 la date  des  pr\u00e9l\u00e8vements,  avec  localisation  des\npi\u00e9zom\u00e8tres.\n- les caract\u00e9ristiques  techniques  de chaque  ouvrage  (cimentation  annulaire,  technique  de\nforage,  profondeur  de l'ouvrage  par  rapport  au niveau  statique  de la nappe,  hauteur  de\ncr\u00e9pine,  coupe  des  terrains  travers\u00e9s  \u00e0 la cr\u00e9ation  de l'ouvrage  notamment)  ;\n- l'\u00e9volution  dans  le temps  des  hauteurs  d'eau  dans  chaque  ouvrage  et des  concentrations\nen polluants  mesur\u00e9es  lors  de chaque  campagne  d'intervention,  sur la base  de tableaux\naccompagn\u00e9s  de graphiques  adapt\u00e9s  ;\n- son  avis  et les justifications  si une  anomalie  appara\u00eet  lors  d'un  contr\u00f4le  ;\n- une  proposition,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  de l'extension  du suivi  \u00e0 de nouveaux  param\u00e8tres,\ncompte  tenu  de l'\u00e9ventuelle  \u00e9volution  des  mati\u00e8res  premi\u00e8res  utilis\u00e9es  sur site.\nArticle  7 - Prises  en compte  de l'\u00e9cologie  et de la biodiversit\u00e9\nArticle  7a - Respect  des  mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et d'accompagnement\nLes mesures  d'\u00e9vitement  et de r\u00e9duction  telles  que  pr\u00e9sent\u00e9es  au dossier  dans  la \u00ab PJ5\nannexes  \u00bb, doivent  \u00eatre  respect\u00e9es  et mises  en \u0153uvre.\nLes mesures  d'accompagnement  indiqu\u00e9es  au dossier  doivent  \u00eatre  renforc\u00e9es  :\n- pour  la cr\u00e9ation  de mares  et d\u00e9pressions  en faveur  du crapaud  calamite  -\npar  la fourniture,  au service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  avant  le 15 mars  2025,  du sch\u00e9ma\nde principe  de l'am\u00e9nagement  faisant  appara\u00eetre  le nombre  d'hibernaculums  ainsi  que  la\ncl\u00f4ture  dont  le caract\u00e8re  permanent  ou pas  sera  pr\u00e9cis\u00e9.\n- pour  la mise  en place  d'une  gestion  diff\u00e9renci\u00e9e  des  prairies  au sein  du projet  \u2014\npar  la localisation  sur une  carte,  transmise  au service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  avant  le\n15 mars  2025,  des  secteurs  favoris\u00e9s  par  une  fauche  unique  par  an r\u00e9alis\u00e9e  en\nseptembre/octobre,\n- pour  la cr\u00e9ation  d'une  haie  arbustive  sur 900  m\u00e8tres  de long  et 2 m\u00e8tres  de large  \u2014\npar une  implantation  suppl\u00e9mentaire  de haies  qui pourra  \u00eatre  exig\u00e9e  sur la base  des\nmesures  de suivi  r\u00e9alis\u00e9es  tous  les ans  pendant  3 ans  puis  \u00e0 5 et 10 ans  post  travaux  comme\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 8\nd\u00e9crites  dans  le dossier.  Les comptes  rendus,  seront  fournis  au service  charg\u00e9  de la police\nde l'eau  un mois  apr\u00e8s  chaque  r\u00e9alisation  p\u00e9riodique.\nArticle  7b - Lutte  contre  les plantes,  esp\u00e8ces  exotiques  envahissante\nLes donn\u00e9es  g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es  localisant  les plantes  exotiques  envahissantes  (EEE)  doivent  \u00eatre\ntransmises  au cours  des  trois  premiers  mois  de l'ann\u00e9e  suivante,  selon  la fr\u00e9quence  fix\u00e9e  dans\nla mesure  MS01  \u00ab Suivi  \u00e0 r\u00e9aliser  tous  les ans  pendant  3 ans  puis  \u00e0 5 et 10 ans  post-travaux  \u00bb :\n- au conservatoire  botanique  national  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es  (CBNPMP)  par\ncourriel  \u00e0 contact@cbnpmp.fr  a l'issue  de chaque  suivi  et selon  le format  de donn\u00e9es  d\u00e9fini\npar  CBNPMP,\n- aux  services  de la DREAL  (auid-65-32.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr)  ;\nPr\u00e9voir  de replanter  des  esp\u00e8ces  locales  comp\u00e9titives  sur les zones  o\u00f9 des  EEE  ont  \u00e9t\u00e9  trait\u00e9es\nafin  de concurrencer  ces EEE  et pour  \u00e9viter  leur  reprise.  Des  pr\u00e9cautions  doivent  \u00eatre  prises\npour  \u00e9viter  toute  amen\u00e9e  ou diss\u00e9mination  des  EEE.\nArticle  8 - Caract\u00e8re  et dur\u00e9e  de l'autorisation\nL'autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9  de l'\u00c9tat\nexer\u00e7ant  ses pouvoirs  de police.\nFaute  pour  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de se conformer  aux  dispositions  prescrites,  l'administration  peut\nprononcer  la d\u00e9ch\u00e9ance  de la pr\u00e9sente  autorisation  et prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  pour\nfaire  dispara\u00eetre  aux  frais  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  tout  dommage  provenant  de son\nfait,  ou pour  pr\u00e9venir  ces  dommages  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'environnement,  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la\nsant\u00e9  publique,  sans  pr\u00e9judice  de l'application  des  dispositions  p\u00e9nales  relatives  aux\ninfractions  du code  de l'environnement.\nIl en est de m\u00eame  dans  le cas  o\u00f9, apr\u00e8s  s'\u00eatre  conform\u00e9  aux  mesures  prescrites,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nchangerait  ensuite  l'\u00e9tat  des  lieux  fix\u00e9  par  cette  pr\u00e9sente  autorisation,  sans  y \u00eatre\npr\u00e9alablement  autoris\u00e9,  ou s'il ne maintenait  pas  constamment  les installations  en \u00e9tat\nnormal  de fonctionnement.\nArticle  9 - D\u00e9claration  des  incidents  ou accidents\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  est tenu  de d\u00e9clarer,  d\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  au pr\u00e9fet  les\naccidents  ou incidents  int\u00e9ressant  les installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  faisant\nl'objet  de la pr\u00e9sente  autorisation,  qui sont  de nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 211-1  du code  de l'Environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  peut  prescrire  le pr\u00e9fet,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  doit\nprendre  ou faire  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de l'accident\nou de l'incident,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  demeure  responsable  des  accidents  ou dommages  qui\nseraient  la cons\u00e9quence  de l'activit\u00e9  ou de l'ex\u00e9cution  des  travaux  et de l'am\u00e9nagement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 9\nArticle  10 - Acc\u00e8s  aux  installations  et contr\u00f4les\nLes agents  charg\u00e9s  de la police  de l'environnement  auront  libre  acc\u00e8s  aux  installations,\nouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  autoris\u00e9s  par  la pr\u00e9sente  autorisation,  dans  les conditions  fix\u00e9es\npar  le code  de l'environnement,  et dans  le respect  des  consignes  de s\u00e9curit\u00e9.  Ils pourront\ndemander  communication  de toute  pi\u00e8ce  utile  au contr\u00f4le  de la bonne  ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLa mise  en \u0153uvre  des  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  faire  l'objet  de contr\u00f4les  par  les\nagents  charg\u00e9s  de constater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de\nl'environnement.\nArticle  11 - Droits  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  n'autorise  pas  \u00e0 intervenir  sur le patrimoine  des  personnes  publiques  ou\npriv\u00e9es  sans  leur  autorisation.\nArticle  12 - Autres  r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne dispense  en aucun  cas  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  de faire  les\nd\u00e9clarations  ou d'obtenir  les autorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  13 - Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif\nde Pau  - cours  Lyautey  - BP 543  - 64010  PAU  CEDEX  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R181-50  du Code\nde l'environnement,  par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du premier  jour  de sa\npublication  ou de son  affichage  a la mairie,  et par  le titulaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification.\nCette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois.  Ce recours  administratif  interrompt  les d\u00e9lais  du recours  contentieux.\nL'auteur  du recours  est tenu,  \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9,  de notifier  son  recours  \u00e0 l'auteur  de la\nd\u00e9cision  et au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9cision.\nArticle  14 - Publication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.  Il est mis  \u00e0 disposition  du public  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  pendant  au moins  six mois.\nUn extrait  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  est affich\u00e9  dans  les communes  d'AZEREIX  et\nd'OSSUN  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information\ndu public.  Une  ampliation  du dit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  dans  chaque  mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise\n\u00e0 disposition  des  personnes  qui souhaiteraient  le consulter.  Un proc\u00e8s-verbal  de\nl'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  est adress\u00e9  par les soins  des  maires  au service  de police\nde l'eau  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoiresdes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (3 rue Lordat,\nBP1349,  65013  Tarbes  cedex  9, ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 10\nUne  copie  est adress\u00e9e  pour  information,  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  :\n* au directeur  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n* au pr\u00e9sident  de la commission  locale  de l'eau  du SAGE  Adour-amont.\nArticle  15 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  ke  4 JAN,  2025\nLe pr\u00e9fet\neeeaie  Jean SALQMON  |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 11\nANNEXEA\nLes  noues  sont  dimensionn\u00e9es  de mani\u00e8re  \u00e0 stocker,  et infiltrer  un volume  \u00e9quivalent  au volume\nd'une  pluie  d\u00e9cennale  d'une  dur\u00e9e  de 30 minutes.\nUne  noue  est cr\u00e9\u00e9e  pour  chaque  parking,  selon  les plans  suivants  :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 12\nNord5\nNord6\nNord7\nNord8\nNord9\nNord10\nNord11\nNord12\nNord13\nNord14pec  Largeur  Noue (m)\n150 20\n150 20\n150 20\nTriangle  de 60 m x 60 m\n100 20\n100 20\n150 20\n150 20\n150 20\n150 20\n50 10\n100 20\n100 20\n80 20\n80 20\n100 20\nTriangle  de 60 m x 60 m\n100 10\n150 20\n150 20\n150 20\n150 20\n150 20\nForme  hexagonale  Lmax  = 110 m, | max  = 52m0.08\n0.08\n0.18\n0.11\n0.11\n0.11\n0.11\n0.12\n0.14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 13\nANNEXE  B - le r\u00e9seau  pi\u00e9zom\u00e9trique\nCarte  pi\u00e9enm\u00e9trique\nInterpr\u00e9tative  28-29/04/2021\nL\u00e9gende\n\u00a9 P\u00e9ron\u00e9tre  et cote  NG im NGF)\nCoutse  parom\u00e9tique  im NGF}\na  Sens  \u00e9coulement  de la nappe\nDate:  22 / 97/2021\nAaisation  EV\nProjet  n\u00b0 MPYP:19.0334\nCent  . TARMAC  ALROSAVE\n, + ...\nanteagrour  > e/a\n&  d sn +129  eee\nFigure  28 : Modification  du r\u00e9seau  pi\u00e9zom\u00e9trique\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)\ndu site TARMAC AEROSAVE sur les communes d'Azereix et d'Ossun. 15\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-01-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9rogation \u00e0 la\ncouverture des sols au cours des p\u00e9riodes\npluvieuses pendant les intercultures longues en\nzone vuln\u00e9rable nitrates du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9rogation \u00e0 la couverture des sols au cours des\np\u00e9riodes pluvieuses pendant les intercultures longues en zone vuln\u00e9rable nitrates du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 16\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  modification  de la d\u00e9rogation  a la couverture  des  sols  au cours  des  p\u00e9riodes\npluvieuses  pendant  les intercultures  longues  en zone  vuln\u00e9rable  nitrates  du d\u00e9partement  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la directive  europ\u00e9enne  n\u00b0 91/676/CEE  du 12 d\u00e9cembre  1991  concernant  la protection  des\neaux  contre  la pollution  par les nitrates  a partir  de sources  agricoles,  dite  directive  \u00ab nitrates\u00bb  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  l'article  R.211-81-5  qui dans  les cas  de situations\nexceptionnelles,  en particulier  climatiques,  permet  au pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  de d\u00e9roger\ntemporairement  a la mesure  pr\u00e9vue  au 7\u00b0 du | de l'article  R. 211-81  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  de nomination  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Nathalie\nGUILLOT-JUIN  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2023-10-02-00003  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  GUILLOT-JUIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2011  relatif  au programme  d'actions  national  a mettre  en \u0153uvre\ndans  les zones  vuln\u00e9rables  afin  de r\u00e9duire  la pollution  des  eaux  par les nitrates  d'origine  agri-\ncole  modifi\u00e9  par l'arr\u00e9t\u00e9  du 30 janvier  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juillet  2021  du pr\u00e9fet  coordonnateur  du bassin  Adour-Garonne  portant\nd\u00e9limitation  de la zone  vuln\u00e9rable  \u00e0 la pollution  par  les nitrates  \u00e0 partir  de sources  agricoles\nsur le bassin  Adour-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 juillet  2024  \u00e9tablissant  le programme  d'actions  r\u00e9gional  en vue  de\nla protection  des  eaux  contre  la pollution  par  les nitrates  d'origine  agricole  pour  la r\u00e9gion  Oc-\ncitanie  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-11-14-00001  du 14 novembre  2024  portant  d\u00e9rogation  tempo-\nraire  aux  modalit\u00e9s  de couverture  des  sols  au cours  des  p\u00e9riodes  pluvieuses  pendant  les inter-\ncultures  longues  en zone  vuln\u00e9rable  nitrates  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires\ntechnologiques  (CODERST)  suite  \u00e0 la consultation  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 23 d\u00e9cembre  2024  au\n8 janvier  2025;\n65-2025-01-14-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9rogation \u00e0 la couverture des sols au cours des\np\u00e9riodes pluvieuses pendant les intercultures longues en zone vuln\u00e9rable nitrates du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 17\nConsid\u00e9rant  l'importante  pluviom\u00e9trie  enregistr\u00e9e  depuis  le mois  de septembre  2024  et\nl'exc\u00e9dant  d'humidit\u00e9  des  sols  persistante  qui en r\u00e9sulte  sur tout  le d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  situation  climatique  exceptionnelle  a engendr\u00e9  des  r\u00e9coltes  du mais\ngrain  et sorgho  grain  depuis  le 20 septembre  dont  le broyage  suivi  de l'enfouissement  des\nr\u00e9sidus  de cannes  n'ont  pu \u00eatre  assur\u00e9s  \u00e0 la date  du 20 d\u00e9cembre  pour  des  raisons  li\u00e9es  \u00e0 une\nmauvaise  structure  des  sols  ;\nDConsid\u00e9rant  que  le climat  hivernal  habituel  conjugu\u00e9  \u00e0 la forte  humidit\u00e9  des  sols  ne\npermettra  pas  un enfouissement  \u00e0 partir  de janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  enfouissement  tardif,  s'il s'av\u00e8re  possible  compte  tenu  de l'engorgement\ntr\u00e8s  important  de sols,  n'aura  que  tr\u00e8s  peu  d'efficience  \u00e9cologique  et agronomique  et\ng\u00e9n\u00e9rera  des  impacts  n\u00e9gatifs  sur l'environnement  (destructuration  des  sols,  \u00e9mission  de\nCO2);\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE\nArticle  1%: Objet  de l'arr\u00eat\u00e9\nLe paragraphe  de l'article  1, de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-11-14-00001  du 14 novembre  2024  portant\nd\u00e9rogation  temporaire  aux  modalit\u00e9s  de couverture  des  sols  au cours  des  p\u00e9riodes  pluvieuses\npendant  les intercultures  longues  en zone  vuln\u00e9rable  nitrates  du d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  ci-dessous  rappel\u00e9  :\n\u00ab A titre  d\u00e9rogatoire,  pour  les \u00eelots  de la zone  vuln\u00e9rable  cultiv\u00e9s  en mais  grain  et sorgho  grain\nsur lesquels  les cannes  devaient  \u00eatre  broy\u00e9es  puis  enfouies  15 jours  au plus  tard  apr\u00e8s  la\nr\u00e9colte,  un report  de ces  broyages  et enfouissements  est autoris\u00e9  jusqu'\u00e0  la fin de l'automne\n2024,  soit  jusqu'au  20 d\u00e9cembre  2024  inclus.  \u00bb\nEst remplac\u00e9  par :\nA titre  d\u00e9rogatoire,  pour  les \u00eelots  de la zone  vuln\u00e9rable  cultiv\u00e9s  en mais  grain  et sorgho  grain\nsur lesquels  les cannes  devaient  \u00eatre  broy\u00e9es  puis  enfouies  15 jours  au plus  tard  apr\u00e8s  la\nr\u00e9colte,  une  d\u00e9rogation  \u00e0 effectuer  ces t\u00e2ches  est autoris\u00e9e  pour  l'hiver  2024-2025.\nArticle  2 : Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9rogation \u00e0 la couverture des sols au cours des\np\u00e9riodes pluvieuses pendant les intercultures longues en zone vuln\u00e9rable nitrates du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 18\nArticle  3 : Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  ainsi  que  sur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nUne  copie  de cet  arr\u00eat\u00e9  sera  \u00e9galement  transmise  aux  ministres  charg\u00e9s  de l'agriculture  et de\nl'environnement,  ainsi  qu'au  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie.\nArticle  4 : Recours\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  est adress\u00e9e  :\n\u00a2 au Ministre  de l'Agriculture,  de la Souverainet\u00e9  alimentaire  et de la For\u00eat,\n\u00a2 au Ministre  de la Transition  \u00e9cologique,  de l'\u00c9nergie,  du Climat  et de la Pr\u00e9vention  des\nrisques,\n\u00a2 au Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\n\u00a2 au Directeur  R\u00e9gional  de l'Alimentation,  de l'Agriculture  et de la For\u00eat  Occitanie,\n\u00a2 \u00e0 la Directrice  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  Occitanie.\n. au Chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,\nFait \u00e0 Tarbes, le ,1 4 JAN,  9925\nLe mA  NX\nJean  SALOMON\nDans  les deux  mois  a compter  de la notification  ou de la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\nles recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  :\n*__un  recours  gracieux,  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n*__un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM.le  Ministre  de l'agriculture,  78 rue de Varenne,  75349  PARIS  07 SP\n\u00b0__un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif  de Pau\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2% mois  suivant  la\ndate  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9rogation \u00e0 la couverture des sols au cours des\np\u00e9riodes pluvieuses pendant les intercultures longues en zone vuln\u00e9rable nitrates du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9rogation \u00e0 la couverture des sols au cours des\np\u00e9riodes pluvieuses pendant les intercultures longues en zone vuln\u00e9rable nitrates du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 20","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T13:16:08+00:00","id":"71ad3418aa939a0b107f21a401843304b7ef739d94c163cf0b97b43e8bb1a6e0","name":"recueil-65-2025-008-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-01-14T11:28:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19547/138425/file/recueil-65-2025-008-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}