{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2026-227\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDRAJES / P\u00f4le jeunesse engagement vie associative\n971-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant\nattribution de subvention \u00e0 I'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE\nNATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 3\n971-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant\nattribution de subvention au COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE\nJEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 7\n2\nDRAJES\n971-2026-06-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant\nattribution de subvention \u00e0 I'ASSOCIATION DE\nGESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE\nSAINT-MARTIN pour l'exercice 2026\nDRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention \u00e0 I'ASSOCIATION DE\nGESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 3\nPREFET D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique a la Jeunesse,BROSSE \u00e0 l'Engagement et aux Sports (DRAJES)\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22juin 2026 portant attribution de subvention \u00e0l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTINpour l'exercice 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n\u00b0 2026-103 du 19 f\u00e9vrier 2026 de finances pour 2026;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi deD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 33 du 29 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteurde la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Sur proposition de la Commission r\u00e9gionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026 ;ARRETEArticle|: Une somme d'un montant de 1 400\u20ac (mille quatre cents euros) est attribu\u00e9e, pourl'ann\u00e9e 2026, au titre de subvention pour la formation des b\u00e9n\u00e9voles conform\u00e9ment\u00e0 l'annexe jointe \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s :ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTINN\u00b0 SIRET : 441 503 737 000 4711 ZA HOPE ESTATE HOPE-ESTATE97150 Saint-Martin\nDRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention \u00e0 I'ASSOCIATION DE\nGESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 4\nArticle Il:\nArticle Ill:\nArticle IV:\nCette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au programme 163 \u2014 \u00ab jeunesse etvie associative \u00bb article 02, action 1 \u00ab d\u00e9veloppement de la vie associative \u00bb de lamission interminist\u00e9rielle \u00ab sport, jeunesse et vie associative \u00bb et fera l'objet d'unversement unique sur le compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D\"EPARGNEIBAN : FR7611315000010802010842944BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVENATURELLE DE SAINT-MARTINL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de laGuadeloupe.\nDans les six mois suivants la cl\u00f4ture de l'exercice 2026, l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 al'article 1\u00b0 transmettra \u00e0 l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptesannuels de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et le compte-rendu financier de l'action subventionn\u00e9e,\u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financierpr\u00e9vu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e.Les d\u00e9penses \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour l'\u00e9laboration du compte-rendu financiercomprennent tous les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'actionsubventionn\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts indirects, conform\u00e9ment au budgetpr\u00e9visionnel figurant au dossier de demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9 par l'association.Les fonds non utilis\u00e9s ou employ\u00e9s \u00e0 d'autres fins devront faire l'objet d'une restitutionau Tr\u00e9sor Public au moyen d'un ordre de reversement.\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse,\u00e0 l'Engagement et aux Sports sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela subvention.\nBasse - Terre le 22 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse,\u00e0 l'Engagement et aux Sports\nippe LE JEANNIC\nDRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention \u00e0 I'ASSOCIATION DE\nGESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 5\nJe\nWUEIUOW 3e34,| ed gsodoid zue UO]\n. \nop S1QUON apuewap \n1 \u00b0 \noN\n79VS90-92 : OSSV JALdWOD 31 49!SSOP oN\nDRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention \u00e0 I'ASSOCIATION DE\nGESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 6\nDRAJES\n971-2026-06-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant\nattribution de subvention au COMITE REGIONAL\nDES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET\nD'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026\nDRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES\nASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 7\nPREFET D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique a la Jeunesse,BUABELOUEE \u00e0 l'Engagement et aux Sports (DRAJES)\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention auCOMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ETD'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n\u00b0 2026-103 du 19 f\u00e9vrier 2026 de finances pour 2026;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-460 du 8juin 2018 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi deD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 33 du 29 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteurde la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Sur proposition de la Commission r\u00e9gionale de la Guadeloupe du 18juin 2026 ;ARRETEArticle 1: Une somme d'un montant de 7 000\u20ac (sept mille euros) est attribu\u00e9e, pour l'ann\u00e9e2026, au titre de subvention pour la formation des b\u00e9n\u00e9voles conform\u00e9ment \u00e0l'annexe jointe \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s :COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSEET D'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)N\u00b0 SIRET : 523 138 899 O00 27Creps Antilles-Guyane ROUTE du Raizet - Petit P\u00e9rou97139 les Abymes\nDRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES\nASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 8\nArticle Il:\nArticle Ill:\nArticle IV:\nCette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au programme 163 - \u00abjeunesse etvie associative \u00bb article 02, action 1 \u00ab d\u00e9veloppement de la vie associative \u00bb de lamission interminist\u00e9rielle \u00ab sport, jeunesse et vie associative \u00bb et fera l'objet d'unversement unique sur le compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNEIBAN : FR7611315000010800195649352BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSEET D'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de laGuadeloupe.\nDans les six mois suivants la cl\u00f4ture de l'exercice 2026, l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 al'article 1\u00b0 transmettra \u00e0 l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptesannuels de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et le compte-rendu financier de l'action subventionn\u00e9e,\u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financierpr\u00e9vu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e.Les d\u00e9penses \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour l'\u00e9laboration du compte-rendu financiercomprennent tous les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'actionsubventionn\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts indirects, conform\u00e9ment au budgetpr\u00e9visionnel figurant au dossier de demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9 par l'association.Les fonds non utilis\u00e9s ou employ\u00e9s \u00e0 d'autres fins devront faire l'objet d'une restitutionau Tr\u00e9sor Public au moyen d'un ordre de reversement.\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse,\u00e0 l'Engagement et aux Sports sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela subvention.\nBasse - Terre le 22 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse,\u00e0 l'Engagement et aux Sports\nPhilippe LE JEANNIC\nDRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES\nASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 9\nJe\n30012 cl e L inane ah sa] JaslyJew : SJUSWDDUEUI, Sas 19490199 4\n3 00v | cl \u00a2 b #005 \u00a9 # aM 2] INS SUOIJDE SOA JASO|eA e aipusiddy\n3 007 | el \u00a2 L 008\u20ac Se ne saunel sou Jaloossy : OZ 22UEUISANOD '\nDRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES\nASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 10","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T15:52:40+00:00","id":"71adef9cda2bfa4478be6c44f43307b5f9c8a7ff7b4af25cafe4d13965a10484","name":"RAA N\u00b0971-2026-227 publi\u00e9 le 29 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T21:01:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37156/267163/file/RAA%20N%C2%B0971-2026-227%20publi%C3%A9%20le%2029%20juin%202026.pdf"}