{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-116\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0417 relatif \u00e0 l?interdiction\nde l?utilisation de certains pi\u00e8ges (2 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-07-08-00009 -  Commission D\u00e9partementale de\nl'Am\u00e9nagement Commercial n\u00b0194 - extension d'un ensemble\ncommercial par extension d'un commerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne\nIntersport, situ\u00e9 centre commercial CARREFOUR, rue Jean de la Fontaine\n\u00e0 MABLY. (2 pages) Page 6\n42-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SGCD 24-004 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice adjointe, aux chef(fe)s de\nservice et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de bureau du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Loire (2 pages) Page 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve\np\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e 35EME TOUR DE FRANCE EN COURANT LE 22\nJUILLET 2024 (5 pages) Page 12\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-08-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0417 relatif \u00e0 l?interdiction de\nl?utilisation de certains pi\u00e8ges\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0417 relatif \u00e0 l?interdiction de\nl?utilisation de certains pi\u00e8ges 3\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0417\nRelatif \u00e0 l'interdiction de l'utilisation de certains pi\u00e8ges\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines\nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les\np\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble\ndu territoire m\u00e9tropolitain et notamment son article 4.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux\nclass\u00e9s nuisibles.\nVu le plan national d'actions (PNA) en faveur de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) 2019-2028\nVu l'avis formul\u00e9 par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa s\u00e9ance du\n17 mai 2024.\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 03 juin 2024 au 24 juin 2024  en application de la loi 2012-1460 du 27\nd\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini l'article 7 de la Charte de\nl'environnement.\nVu la cartographie r\u00e9alis\u00e9e par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rhone-Alpes des mailles de pr\u00e9sence de la Loutre d'Europe en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et des cours\nd'eau potentiellement occup\u00e9s par cette esp\u00e8ce.\nVu le rapport de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire en date du 25 juin 2024.\nConsid\u00e9rant que, par principe de pr\u00e9caution et au regard des \u00e9l\u00e9ments de colonisation du d\u00e9partement de la\nLoire par la loutre et le castor, il convient pour limiter le risque de capture accidentelle de ces deux esp\u00e8ces\nd'interdire l'utilisation de certains pi\u00e8ges tuants aux abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans\nd'eaux et \u00e9tangs jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la rive.\nConsid\u00e9rant qu'en cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de la loutre au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es dans plus de 75  %\ndes  mailles  d'observations  du  PNA  en  faveur  de  la  loutre  il  convient  d'inclure  toutes  les  communes  du\nd\u00e9partement dans la zone de restriction de certains pi\u00e8ges.\nConsid\u00e9rant l'analyse et la synth\u00e8se de  l'absence d'observation  \u00e9mise lors de cette consultation du public en\ndate du 25 juin 2024.\n1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0417 relatif \u00e0 l?interdiction de\nl?utilisation de certains pi\u00e8ges 4\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Dans le d\u00e9partement de la Loire, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre\n2016, l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais,\ncanaux, plans d'eaux et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la rive.\nLes cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et \u00e9tangs concern\u00e9s sont ceux figurant au\nr\u00e9f\u00e9rentiel hydrographique fran\u00e7ais BD Carthage \u00ae dans le d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 2 : L'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1 ne s'applique pas au pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceinte munie\nd'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applica ble du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.\nArticle 4 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 5 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, M. les sous-pr\u00e9fets, Mmes et MM. les maires,\nM. le responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  et M. le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et affich\u00e9e dans chaque mairie.\nSaint-\u00c9tienne, le 08 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n2/242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0417 relatif \u00e0 l?interdiction de\nl?utilisation de certains pi\u00e8ges 5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-08-00009\n Commission D\u00e9partementale de\nl'Am\u00e9nagement Commercial n\u00b0194 - extension\nd'un ensemble commercial par extension d'un\ncommerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne Intersport, situ\u00e9\ncentre commercial CARREFOUR, rue Jean de la\nFontaine \u00e0 MABLY.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00009 -  Commission D\u00e9partementale de l'Am\u00e9nagement Commercial n\u00b0194 -\nextension d'un ensemble commercial par extension d'un commerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne Intersport, situ\u00e9 centre commercial\nCARREFOUR, rue Jean de la Fontaine \u00e0 MABLY.6\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Service de l'action territoriale\nP\u00f4le animation territoriale\nSaint-\u00c9tienne, le 8 juillet 2024\nAffaire suivie par : Secr\u00e9tariat de la CDAC\nT\u00e9l. : 04 77 48 47 51\nCourriel : cdac42@loire.gouv.fr\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nExtension d'un ensemble commercial par extension d'un commerce de d\u00e9tail\n\u00e0 l'enseigne Intersport situ\u00e9 centre commercial CARREFOUR,\nrue Jean de la Fontaine \u00e0 MABLY\nAVIS n\u00b0 194\nVu le code de commerce  ; \nVu le code de l'urbanisme  ; \nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014, relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites\nentreprises ;\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de\nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement\ndes  commissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission\nnationale  d'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations\nd'exploitation commerciale  ;\nVu le  d\u00e9cret  du  22  f\u00e9vrier  2022  nommant  Monsieur  Dominique  SCHUFFENECKER,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet\nde la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet\ncharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture\nde la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-005 du 06 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0\nMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-111 du 19 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo LE\nFLOC'H, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la\npr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023\u2013244 SAT du 8 septembre 2023, relatif \u00e0 la composition de\nla  Commission  D\u00e9partementale  d'Am\u00e9nagement  Commercial  du  d\u00e9partement  de  la\nLoire ;\nVu  la  demande  de  permis  de  construire  -  autorisation  d'exploitation  commerciale\nd\u00e9pos\u00e9e le 13 mai 2024 par la SAS \u00ab  CARREFOUR HYPERMARCH\u00c9S  \u00bb domicili\u00e9e 1 rue Jean\nMermoz,  ZAE  Saint-Gu\u00e9nault  \u2013  91  002  EVRY  COURONNES,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame\nSophie COUPET-COMAS, portant sur l'extension d'un ensemble commercial par extension\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00009 -  Commission D\u00e9partementale de l'Am\u00e9nagement Commercial n\u00b0194 -\nextension d'un ensemble commercial par extension d'un commerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne Intersport, situ\u00e9 centre commercial\nCARREFOUR, rue Jean de la Fontaine \u00e0 MABLY.7\nd'un commerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne Intersport situ\u00e9 centre commercial CARREFOUR,\nrue Jean de la Fontaine \u00e0 MABLY  ;\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des Territoires de la\nLoire du 27 juin 2024  ;\nApr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration des membres de la Commission r\u00e9unie en s\u00e9ance le 4 juillet 2024  :\n\u27a2Consid\u00e9rant que le projet n'engendre pas d'artificialisation des sols  ;\n\u27a2Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit, en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, la remise\nen espaces verts sur l'emprise de 17 places de stationnement et la v\u00e9g\u00e9talisation de\nla toiture de l'extension \u00e0 hauteur de 484 m\u00b2  ;\n\u27a2Consid\u00e9rant  que  ce  type  de  commerce  repr\u00e9sente  un  v\u00e9ritable  besoin  des\nconsommateurs sur le Roannais et n'engendre pas une concurrence particuli\u00e8re\navec les enseignes du centre-ville  ;\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation  :\n\u27a2Monsieur Jacky GENESTE , adjoint au d\u00e9veloppement durable, agenda 2030, agriculture\net tourisme, repr\u00e9sentant de Monsieur le maire de MABLY\n\u27a2Monsieur Guy LAFAY, 3\u00e8me Vice-pr\u00e9sident de Roannais Agglom\u00e9ration, repr\u00e9sentant\ndu Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Roannais Agglom\u00e9ration\n\u27a2Monsieur Herv\u00e9 DAVAL, Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte du SCoT du Roannais\n\u27a2Madame Farida AYADENE, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du\nConseil d\u00e9partemental\n\u27a2Madame Aline MOUS\u00c9GHIAN, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale, repr\u00e9sentante du pr\u00e9sident du\nConseil r\u00e9gional\nEn cons\u00e9quence, la CDAC du 4 juillet 2024 \u00e9met un avis favorable par 5  voix pour et 1 voix\ncontre, \u00e0 la demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire\npour l'extension d'un ensemble commercial par extension d'un commerce de d\u00e9tail  \u00e0\nl'enseigne  Intersport  de  1  508  m\u00b2  de  surface  de  vente,  situ\u00e9  centre  commercial\nCARREFOUR, rue Jean de la Fontaine \u00e0  MABLY.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra l\nSign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER\nLes recours pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-17 et R 752-30 du code de commerce contre les avis de la CDAC, doivent\n\u00eatre adress\u00e9s dans le d\u00e9lai d'un mois, au Pr\u00e9sident de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial \u2013\nT\u00e9l\u00e9doc 121 \u2013 Batiment Sieyes \u2013 61, bd Vincent Auriol \u2013 75703 PARIS cedex 13. La saisine de la commission\nnationale est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00009 -  Commission D\u00e9partementale de l'Am\u00e9nagement Commercial n\u00b0194 -\nextension d'un ensemble commercial par extension d'un commerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne Intersport, situ\u00e9 centre commercial\nCARREFOUR, rue Jean de la Fontaine \u00e0 MABLY.8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SGCD 24-004 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 la directrice adjointe, aux chef(fe)s\nde service et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de\nbureau du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la\nLoire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SGCD 24-004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice\nadjointe, aux chef(fe)s de service et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de bureau du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire 9\nPREFET  Secretariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nDE LA LOIRE  D\u00e9partemental  de la Loire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 SGCD  24- 004\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 la directrice  adjointe,  aux  chef(fe)s  de service  et adjoint(e)s,\net aux  chef(fe)s  de bureau  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  de la Loire\nLa directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental\nVu la loi organique  n\u00b02001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b085-1098  du 11 octobre  1985 modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la prise en charge  de l'\u00c9tat, les d\u00e9partements  et les\nr\u00e9gions  des  d\u00e9penses  de fonctionnement  et d'\u00e9quipement  des  services  plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  Publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-1594  du 31 d\u00e9cembre  2019  relatif  aux  emplois  de direction  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux\ncommuns  d\u00e9partementaux  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0 U13155110877409  du 28 juin 2024  nommant  Mme  Marjorie  SAUTAREL,  directrice  du\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Loire,\nVu larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 ao\u00fbt  2022  portant  organisation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-154  SAT  du 5 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. le pr\u00e9fet  \u00e0 Mme\nMarjorie  SAUTAREL,  directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale,  sur l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  des  missions  du SGCD42  est donn\u00e9ga  Mme\nS\u00e9verine  HENRIOT,  directrice  adjointe.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMme  Annie  TRUCHET,  cheffe  du service  ressources  humaines  et action  sociale\nMme  Ingrid  GERPHAGNON,  adjointe  et cheffe  du bureau  des  ressources  humaines  et r\u00e9mun\u00e9rations\n> \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  administratifs  \u00e9tablis  par le secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental\nrelatifs  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines,  de la formation  et de l'action  sociale  du p\u00e9rim\u00e8tre  de\ncomp\u00e9tences  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun.\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr  |\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  \u2014 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SGCD 24-004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice\nadjointe, aux chef(fe)s de service et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de bureau du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire 10\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\nMme Jo\u00e9lle COLOMB,  cheffe du service \u2014\u2014  immobilier\nMme  Charline  FOUVET,  adjointe  et cheffe  du bureau  immobilier\nMme  Anne-Marie  GRANGE,  adjointe  et cheffe  du bureau  immobilier\n> \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  administratifs  \u00e9tablis  par  le secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental\nrelatifs  \u00e0 la gestion  logistique  et immobili\u00e8re  du p\u00e9rim\u00e8tre  de comp\u00e9tences  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMme  Sabine  GOUDARD,  cheffe  du service  des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication\nM. Pierre  KHUN,  adjoint\nM. Jean-No\u00ebl  FAY,  adjoint\n> \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  administratifs  \u00e9tablis  par le secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental\nrelatifs  \u00e0 la gestion  des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication  du p\u00e9rim\u00e8tre  de comp\u00e9tences  du\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMme  Marie-Claude  BORY,  cheffe  du service  du pilotage  des  moyens  de fonctionnement\n> \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  administratifs  \u00e9tablis  par  le secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental\nrelatifs  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  du p\u00e9rim\u00e8tre  de comp\u00e9tences  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun.\nArticle  6 : Madame  la directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nSaint  Etienne  le 9 juillet  2024\nos,\nSS\nMarjorie  SAUTAREL\"\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83 |\nSite internet  : www  loire.gouv.fr  '\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  \u2014 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SGCD 24-004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice\nadjointe, aux chef(fe)s de service et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de bureau du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-08-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve\np\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e 35EME TOUR DE FRANCE\nEN COURANT LE 22 JUILLET 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e 35EME TOUR DE\nFRANCE EN COURANT LE 22 JUILLET 2024 12\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARRETE  N\u00b0088/2024 PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE\n\u00ab 35\u00e8me TOUR DE FRANCE EN COURANT \u00bb LE 22 JUILLET 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  ses  articles  L.  2212-1  et\nsuivants, L. 2213-1 et suivants L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-5, R. 410-10, R. 411-29, R. 411-30 et R.\n411-31,\nVU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 332-21, R. 331-3 \u00e0 R. 331-4, R. 331-6\n\u00e0 R 331-17-1, D. 331-5, A. 331-3 et suivants, \nVU les articles L.414-1 \u00e0 L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000  ;\nVU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100  du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre\net l'usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie\ndans le d\u00e9partement de la Loire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  18  avril  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;\nVU la demande formul\u00e9e par M. Andr\u00e9 SOURDON, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d'Organisation de\nl'Association \u00ab La France en Courant  \u00bb, sis 32 Rue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 27300 Bernay en vue\nd'obtenir l'autorisation d'organiser la course p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab  35\u00e8me TOUR DE FRANCE\nEN COURANT \u00bb qui empruntera les axes routiers du d\u00e9partement de la Loire le lundi 22 juillet\n2024 , lors la  9\u00e8me \u00e9tape,\nVU le r\u00e8glement de la manifestation,\nVU l'attestation  d'assurance  du  8  mars  2024  \u00e9tablie  par  la  mutuelle  d'assurance  des\nprofessions alimentaires,  \nVU les avis \u00e9mis par les autorit\u00e9s et services charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e 35EME TOUR DE\nFRANCE EN COURANT LE 22 JUILLET 2024 13\nConsid\u00e9rant  que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversit\u00e9  et\nqu'il convient d'entourer cette manifestation de pr\u00e9cautions afin d'assurer leur conservation  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  toutes  les  dispositions  pour  la  lutte  contre  les\nincendies de for\u00eat  ;\nSUR  proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R E T E\nARTICLE 1 : L'\u00e9preuve p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab  35\u00e8me Tour de France en Courant  \u00bb organis\u00e9e par le\ncomit\u00e9 d'organisation de l'association \u00ab  La France en Courant  \u00bb empruntera les axes routiers\ndu d\u00e9partement de la Loire le lundi 22 juillet  2024, lors de la 9\u00e8me \u00e9tape.\nARTICLE 2 : La 9 \u00e8me \u00e9tape le lundi 22 juillet 2024 relie Bizonnes (Is\u00e8re) \u2013 Bas-en-Basset\n(Haute-Loire) .  Elle d\u00e9bute \u00e0 Bizonnes \u00e0  3 h 00 puis traversera les communes de Saint-Didier-\nde-Bizonnes,  Eydoche, Mottier,    Champier,  Porte-des-Bonnevaux, Lieudieu,   Villeneuve-de-\nMarc,  Saint-Jean-de-Bournay,  Royas,  Beauvoir-de-Marc,  Charantonnay,   Saint-Georges-\nd'Esp\u00e9ranche,   Di\u00e9moz,  Bonnefamille,    Valencin, Saint-Just-Chaleyssin,    Luzinay,    Sept\u00e8me,\nSerpaize,  Pont-\u00c9v\u00eaque,    Estrablin,  Vienne,    Jardin, Saint-Sorlin-de-Vienne,    Ch\u00e2lons, \nMonsteroux-Milieu,  Montseveroux,   La  Chapelle-de-Surieu,  Bellegarde-Poussieu,   Sonnay,\nAnjou,   Agnin,  Chanas,   Salaise-sur-Sanne,  Sablons  puis  entre  dans  le  d\u00e9partement  de\nl'ard\u00e8che  \u00e0  11  h  22  par  la  commune  de  Serri\u00e8res,  F\u00e9lines,  Savas  et   entre  dans  notre\nd\u00e9partement \u00e0 12 h 20 par la commune de  Saint-Julien-Molin-Molette, Bourg-Argental, Saint-\nSauveur-en-Rue pour quitter le d\u00e9partement apr\u00e8s la commune de Saint-R\u00e9gis-du-Coin  \u00e0 13\nh 55, arriv\u00e9e \u00e0 Bas-en-Basset entre 16 h 18 et 18 h 05.\nARTICLE  3     :  La  s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00e9preuve  sera  assur\u00e9e  par  l'organisateur  sous  son  enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9. Il devra \u00e0 cet effet, disposer de signaleurs, plac\u00e9s en tout point et carrefour\ndangereux . La liste des signaleurs est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ,\nLes concurrents ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de l'usage privatif de la chauss\u00e9e, devront respecter la\nr\u00e9glementation impos\u00e9e par le code de la route. Ils s'attacheront \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement\nprudents  \u00e0  l'approche  des  intersections.  L'organisateur  devra  porter  une  attention\nparticuli\u00e8re \u00e0 la signal\u00e9tique et \u00e0 la signalisation de la manifestation. La s\u00e9curit\u00e9 des coureurs\ndevra \u00eatre assur\u00e9e pour \u00e9viter que les v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course ne s'introduisent et\nprovoquent des accidents, notamment lors des p\u00e9riodes nocturnes. Les coureurs  seront\n\u00e9quip\u00e9s de lampes frontales avec des chasubles r\u00e9fl\u00e9chissantes.\nUne \u00e9quipe de secouristes de l'organisation assurera les premiers secours.\nL'organisateur devra communiquer aux services d'urgence le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PC\nsecours afin de permettre un contact entre ce PC et ces services.\nL'organisateur  devra  v\u00e9rifier  qu'il  d\u00e9tient  les  autorisations  de  passage  \u00e9ventuel  sur  des\nterrains priv\u00e9s.\nUne vigilance particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e lors de la travers\u00e9e de la RD 503, class\u00e9e route \u00e0\ngrande circulation, entre Saint-Julien-Molin-Molette et Bourg-Argental.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e 35EME TOUR DE\nFRANCE EN COURANT LE 22 JUILLET 2024 14\nDans le cadre du niveau de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque attentat \u2013 du plan vigipirate, il sera\nn\u00e9cessaire d'adopter des r\u00e8gles de prudence et de vigilances renforc\u00e9es. L'organisateur doit\nprendre  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  et  assumer  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  de  cette\nmanifestation.\nARTICLE  4 :  Les  signaleurs  d\u00e9sign\u00e9s  pour  indiquer  la  priorit\u00e9  de  passage  de  cette\nmanifestation devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute\nvisibilit\u00e9 et \u00eatre en capacit\u00e9 de produire une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Ils devront \u00eatre en\nmesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage\nth\u00e9orique  de  l'\u00e9preuve.  Ils  devront  \u00eatre  majeurs  et  titulaires  du  permis  de  conduire  ;  il\nappartient \u00e0 l'organisateur de le v\u00e9rifier.\nLes signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une\nquelconque mani\u00e8re, s'opposer \u00e0 la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait\npas  cette  priorit\u00e9.  Toutefois,  dans  pareille  situation,  ils  doivent  en  rendre  compte\nimm\u00e9diatement et avec le plus de pr\u00e9cisions possibles \u00e0 l'officier ou \u00e0 l'agent de police\njudiciaire le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLa signalisation utilis\u00e9e est celle qui sert \u00e0 r\u00e9gler manuellement la circulation, \u00e0 savoir : piquet\nmobile \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10. Pourront en outre \u00eatre utilis\u00e9s les barrages (mod\u00e8le K2)\nsignalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et sur lesquels le mot \"COURSE\" sera inscrit.\nAu titre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les dispositions du code de la route et\nl'obligation de s\u00e9curit\u00e9 y compris lors des op\u00e9rations de balisage.\nARTICLE 5 :Lorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e8rent insuffisants, les\norganisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n1. L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par\nt\u00e9l\u00e9phone (18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2.  Le  CTA  d\u00e9clenche  le  ou  les  centres  d'incendie  et  de  secours  concern\u00e9s  et  informe\n\u00e9ventuellement le centre 15.\n3.  Les  secours  se  rendent  au  point  de  rendez-vous  fix\u00e9  par  le  CTA  en  liaison  avec\nl'organisateur\nARTICLE  6 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  que  le  service  d'ordre\nn\u00e9cessaire au d\u00e9roulement normal de l'\u00e9preuve soit effectivement mis en place au moment\ndu d\u00e9part de la manifestation.\nARTICLE 7 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, l'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une\nvisite du parcours en vue de contr\u00f4ler que toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises.\nARTICLE 8 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il\nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il\nappartient  au  responsable  des  forces  de  l'ordre  de  faire  suspendre  ou  d'arr\u00eater  le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en informer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de\npermanence. Il en avise \u00e9galement le ou les maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils\nusent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e 35EME TOUR DE\nFRANCE EN COURANT LE 22 JUILLET 2024 15\nARTICLE 9 : Avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont,\nsoit  titulaires  d'une  licence  d\u00e9livr\u00e9e  par  les  f\u00e9d\u00e9rations  agr\u00e9\u00e9es,  soit  en possession  d'un\ncertificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique des courses sur route \u00e9tabli par un\nm\u00e9decin et datant de moins d'un an.\nARTICLE  10 :  Avant  le  signal  de  d\u00e9part,  l'organisateur  rappellera  aux  participants  qu'ils\ndoivent sous leur responsabilit\u00e9, respecter la r\u00e9glementation des courses p\u00e9destres sur route\net notamment courir sur la partie droite de la chauss\u00e9e, \u00e9viter tous les risques d'accident et\nobserver rigoureusement les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation sur les communes travers\u00e9es.\nARTICLE 11 :  L'organisateur  est d\u00e9biteur  envers  l'Etat et les  collectivit\u00e9s  territoriales des\nredevances repr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour\nassurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  spectateurs  et  de  la  circulation  lors  du  d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et\nleurs d\u00e9pendances lorsqu'il en a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut\nse faire que dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec\nl'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 12 : Concernant la protection des captages d'eau, les a ctivit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9preuve  sportive  doivent  respecter  en  permanence,  sur  les  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection\nimm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable publics ou priv\u00e9s concern\u00e9s\npar cette manifestation, les dispositions suivantes :\n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n- dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, sont applicables les interdictions\net/ou les mesures fix\u00e9es par :\n- la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et\ntextes d'application),\n- la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code de la sant\u00e9\npublique  et  arr\u00eat\u00e9(s)  pr\u00e9fectoral(aux)  et  rapports  g\u00e9ologiques  portant  d\u00e9limitation  des\np\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de protection des captages).\nARTICLE 13 : Afin de pr\u00e9venir les nuisances sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s\nannexes  doivent  respecter,  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  habit\u00e9es  de  tiers  voisins,  les  valeurs  \u00e0\nl'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 \u00e0\nR.1336-10 du code de la sant\u00e9 publique).\nLes conditions d'exercice fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation sportive\nne font pas obstacle \u00e0 l'application des dispositions du code de la sant\u00e9 publique relatives \u00e0\nla protection des captages d'eau et \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances sonores.\nARTICLE 14 :Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets\nen combustion ( allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas\ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux\nen plein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s\nautorisation  pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e 35EME TOUR DE\nFRANCE EN COURANT LE 22 JUILLET 2024 16\nARTICLE 15 : Il est formellement interdit :\n- d'apposer des fl\u00e8ches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et\nparapets des ponts  ;\n- de porter des inscriptions sur la chauss\u00e9e. Seules les signalisations officielles sont tol\u00e9r\u00e9es.\nL'autorit\u00e9 gestionnaire de la voirie peut demander \u00e0 l'organisateur  le paiement des  frais\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'enl\u00e8vement des inscriptions et cela sans pr\u00e9judice des poursuites p\u00e9nales ;\n-  d'utiliser des haut-parleurs mont\u00e9s sur quelque v\u00e9hicule que ce soit, des trompes \u00e0 sons\nmultiples, sir\u00e8nes et sifflets, des avertisseurs lumineux \u00e0 feux tournants ou intermittents.\nLes dr\u00f4nes ne devront pas \u00eatre utilis\u00e9s dans les sites natura 2000 pour \u00e9viter le d\u00e9rangement\ndes esp\u00e8ces en p\u00e9riode de nidification.\nARTICLE 16 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs .\nARTICLE 17     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n-  M.  le  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  D\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  la  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  \u2013  Sous-direction  de  la\nprotection des usagers de la route \u2013 Bureau de la L\u00e9gislation et de la R\u00e9glementation\n- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental (P\u00f4le Am\u00e9nagement et D\u00e9veloppement Durable)\n- MME. le Maire de Saint-Julien-Molin-Molette\n- MM. les Maires de Bourg-Argental, Saint-Sauveur-en-Rue et Saint-R\u00e9gis-du-Coin\nen soulignant que la pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e dans les domaines relevant\nde leur  comp\u00e9tence, par toute mesure compl\u00e9mentaire afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la\nsalubrit\u00e9 publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l'itin\u00e9raire.\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la\njeunesse, de l'engagement et des sports\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\n- M. Andr\u00e9 SOURDON, pr\u00e9sident du comit\u00e9 d'organisation de la \u00ab  France en Courant  \u00bb auquel\nest accord\u00e9e cette autorisation dont il doit mettre en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9, chacune\ndes prescriptions,\nPour ex\u00e9cution, chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 8 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\n                                                                            sign\u00e9    Jean-Michel RIAUX\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e 35EME TOUR DE\nFRANCE EN COURANT LE 22 JUILLET 2024 17","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T14:25:17+00:00","id":"71b28d358fd5aff009ca6b1a998dc210f5181f354a669b8a06ba856f02fd0434","name":"RAA sp\u00e9cial du 11  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T12:57:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-11T14:01:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15793/117336/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2011%20%20juillet%202024.pdf"}