{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-160\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la l\u00e9galit\u00e9\net de l'intercommunalit\u00e9\n02-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre 2024\nportant modification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre\nd'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non\nnavigable (4 pages) Page 3\n02-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre 2024\nportant modification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre\nd'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non\nnavigable (4 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Secr\u00e9tariat de direction\n02-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/004 d\u00e9rogeant\ntemporairement \u00e0 certaines dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programme\nd'actions national \u00e0 mettre en oeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de\nr\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (3 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Agriculture\n02-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024-50 relatif \u00e0 la\nnomination des membres de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA\ndans le cadre de la reforme de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment des GAEC (2\npages) Page 17\n02-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024/19 d\u00e9signant les\norganismes agr\u00e9es pour effectuer les missions d'audit global et de suivi\ntechnico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole (4 pages) Page 20\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports\n02-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.52 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation\nr\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n(DRAJES) (3 pages) Page 25\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-10-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre 2024\nportant modification des statuts et extension du\np\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin\nversant de l'Aisne axonaise non navigable\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNE Bureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-10portant modification des statuts et extension dup\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassinversant de l'Aisne axonaise non navigable\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.5211-18, L.5211-20, L.5711-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST,pr\u00e9fet de la Marne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aisne du 9 janvier 2004 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunalde gestion et de mise en valeur de l'Aisne non navigable axonaise et de ses affluents :VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 15 d\u00e9cembre 2022 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesdu Chemin des Dames sollicitant l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versantde l'Aisne axonaise non navigable aux communes d'Aizelles, Aubigny-en-laonnois, Berrieux, Bouconville-Vauclair, Braye-en-Laonnois, Goudelancourt-les-Berrieux, Moulins, Moussy-Verneuil, Pancy-Courtecon,Saint-Thomas et Vendresse-beaulne ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-3 du 2 mars 2023 du comit\u00e9 syndical du Syndicat du bassin versant deI'Aisne axonaise non navigable acceptant l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du syndicat auxcommunes de la Communaut\u00e9 de communes du Chemin des Dames : Aizelles, Aubigny-en-laonnois,Berrieux, Bouconville-Vauclair, Braye-en-Laonnois, Goudelancourt-les-Berrieux, Moulins, Moussy-\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02 \u0152(02000 LAONDirection de I? C|t.oyennete\"et de la legallte_ ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de I'intercommunalit\u00e9 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 4\nVerneuil, Pancy-Courtecon, Saint-Thomas et Vendresse-beaulne, et sa notification aux membres le7 novembre 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-293 du 21 d\u00e9cembre 2023 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9urbaine du Grand Reims se pronon\u00e7ant favorablement sur la demande d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre dusyndicat pr\u00e9sent\u00e9e par la Communaut\u00e9 de communes du Chemin des Dames pour les communesd'Aizelles, Aubigny-en-laonnois, Berrieux, Bouconville-Vauclair, Braye-en-Laonnois, Goudelancourt-les-Berri\u00e9ux, Moulins, Moussy-Verneuil, Pancy-Courtecon, Saint-Thomas et Vendresse-beaulne ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notificationde la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale membres, les d\u00e9cisions des conseils communautaires de la Communaut\u00e9 decommunes du Val de l'Aisne et de la Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarde sontr\u00e9put\u00e9es favorables ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 sont r\u00e9unies ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0\"* Pour la partie de leur territoire incluse dans le bassin versant de l'Aisne axonaise nonnavigable, le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du syndicat figurant \u00e0 l'article 1\u00b0 des statuts est modifi\u00e9comme suit :\n0 La Communaut\u00e9 de communes du Chemin des Damesrepr\u00e9sentant les communes d'AIZELLES, AUBIGNY-EN-LAONNOIS, BEAURIEUX,BERRIEUX, BOUCONVILLE-VAUCLAIR, BOURG-ET-COMIN, BRAYE-EN-LAONNOIS, CORBENY,CRAONNE, CRAONNELLE, CUIRY-LES-CHAUDARDES, CUISSY-ET-GENY, GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX, JUMIGNY, MOULINS, MOUSSY-VERNEUIL, OEUILLY, OUCHES-LA-VALLEE-FOULON,PAISSY, PANCY-COURTECON, PARGNAN, SAINT-THOMAS, VENDRESSE-BEAULNE et VASSOGNE\n=} La Communaut\u00e9 de communes du Val de I'Aisnerepr\u00e9sentant les communes d'AIZY-JOUY, CELLES-SUR-AISNE, CHASSEMY, CHAVONNE,CONDE-SUR-AISNE, CYS-LA-COMMUNE, DHUIZEL, FILAIN, OSTEL, PONT-ARCY, PRESLES ET BOVES,SAINT-MARD, SANCY-LES-CHEMINOTS, LES SEPTVALLONS, SERVAL, SOUPIR, VAILLY-SUR-AISNE,VIEL- ARCY\n= La Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarderepr\u00e9sentant les communes de BERRY-AU-BAC, BOUFFIGNEREUX, CHAUDARDES,CONCEVREUX, CONDE-SUR-SUIPPE, EVERGNICOURT, GUYENCOURT, JUVINCOURT-ET-DAMARY,MAIZY, MEURIVAL, NEUFCHATEL-SUR-AISNE, PIGNICOURT, PONTAVERT, ROUCY, VARISCOURT,LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT, VILLENEUVE-SUR-AISNE\nD La Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reimsrepr\u00e9sentant la commune de CORMICY\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 5\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Marne, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims, les directeurs d\u00e9partementaux desterritoires, les directeurs d\u00e9partementaux des finances publiques, le pr\u00e9sident du Syndicat dubassin versant de l'Aisne axonaise non navigable, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine du GrandReims et les pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'Aisne et de la pr\u00e9fecture de la Marne.Pour le Pr\u00e9fet, 2t par d\u00e9l\u00e9gation, \u00c0 Laon . le 09 OCT, 2024Le Sgcr\u00e9 aireGj\u00cb Pr1 ! enri PR\u00c9VOST; = \\ H \u2014mm\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne L& pr\u00e9fet \u00e4e Ia/ Marne\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 7\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre 2024\nportant modification des statuts et extension du\np\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin\nversant de l'Aisne axonaise non navigable\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 8\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNE Bureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de I'intercommunalit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-11portant modification des statuts et extension dup\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du syndicat du bassinversant de l'Aisne axonaise non navigable\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.5211-18, L.5211-20, L.5711-1 etsuivants ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST,pr\u00e9fet de la Marne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de l'Aisne ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de I'Aisne en date du 9 janvier 2004 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du syndicatintercommunal de gestion et de mise en valeur de l'Aisne non navigable axonaise et de ses affluents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 d\u00e9cembre 2023 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesde la Champagne Picarde sollicitant I'extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassinversant de l'Aisne axonaise non navigable aux communes d'Amifontaine, La Malmaison, Muscourt,Prouvais, Provieux-et-Plesnoy et Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-7 du 12 mars 2024 du comit\u00e9 syndical du Syndicat du bassin versant del'Aisne axonaise non navigable acceptant l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du syndicat auxcommunes de la Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarde : Amifontaine, La Malmaison,Muscourt, Prouvais, Provieux-et-Plesnoy et Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, et sa notification qui en a\u00e9t\u00e9 faite aux membres le 23 avril 2024 ;\nn'_'\u00f12, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02 \u0152'/02000 LAONDirection de l,a cfifo'yennete-et_ de la legallte_ ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 9\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 juin 2024 du comit\u00e9 syndical de la Communaut\u00e9 de communes du Chemindes Dames approuvant la demande d'adh\u00e9sion de la Communaut\u00e9 de communes de la ChampagnePicarde pour le territoire des communes d'Amifontaine, La Malmaison, Muscourt, Prouvais, Provieux-et-Plesnoy et Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-138 du 27 juin 2024 du comit\u00e9 syndical de la Communaut\u00e9 urbaine duGrand Reims approuvant la demande d'adh\u00e9sion de la Communaut\u00e9 de communes de laChampagne Picarde pour le territoire des communes d'Amifontaine, La Malmaison, Muscourt,Prouvais, Provieux-et-Plesnoy et Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notificationde la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale membres, la d\u00e9cision du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesdu Val de l'Aisne est r\u00e9put\u00e9e favorable ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 sont r\u00e9unies ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0\"' Pour la partie de leur territoire incluse dans le bassin versant de l'Aisne axonaise nonnavigable, le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du syndicat figurant \u00e0 l'article 1\" des statuts est modifi\u00e9comme suit :\n[ La Communaut\u00e9 de communes du Chemin des Damesrepr\u00e9sentant les communes de AIZELLES, AUBIGNY-EN-LAONNOIS, BEAURIEUX,BERRIEUX, BOUCONVILLE-VAUCLAIR, BOURG-ET-COMIN, BRAYE-EN-LAONNOIS, CORBENY,CRAONNE, CRAONNELLE, CUIRY-LES-CHAUDARDES, CUISSY-ET-GENY, GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX, JUMIGNY, MOULINS, MOUSSY-VERNEUIL, OEUILLY, OUCHES-LA-VALLEE-FOULON,PAISSY, PANCY-COURTECON, PARGNAN, SAINT-THOMAS, VENDRESSE-BEAULNE et VASSOGNE\nB La Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisnerepr\u00e9sentant les communes de AIZY-JOUY, CELLES-SUR-AISNE, CHASSEMY,CHAVONNE, CONDE-SUR-AISNE, CYS-LA-COMMUNE, DHUIZEL, FILAIN, OSTEL, PONT-ARCY,PRESLES ET BOVES, SAINT-MARD, SANCY-LES-CHEMINOTS, LES SEPTVALLONS, SERVAL, SOUPIR,VAILLY-SUR-AISNE, VIEL- ARCY\n\" La Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarderepr\u00e9sentant les communes de AMIFONTAINE, BERRY-AU-BAC, BOUFFIGNEREUX,CHAUDARDES, CONCEVREUX, CONDE-SUR-SUIPPE, EVERGNICOURT, GUYENCOURT,JUVINCOURT-ET-DAMARY, LA MALMAISON, MAIZY, MEURIVAL, MUSCOURT, NEUFCHATEL-SUR-AISNE, PIGNICOURT, PONTAVERT, PROUVAIS, PROVIEUX-ET-PLESNOY, ROUCY, SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT, VARISCOURT, LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT, VILLENEUVE-SUR-AISNE\n13 La Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reimsrepr\u00e9sentant la commune de CORMICY\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 10\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Marne, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims, les directeurs d\u00e9partementaux desterritoires, les directeurs d\u00e9partementaux des finances publiques, le pr\u00e9sident du syndicat dubassin versant de l'Aisne axonaise non navigable, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine du GrandReims et les pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'Aisne et de la pr\u00e9fecture de la Marne.\n\u00c0 Laon, le 0 9 OCT. 2024Henri PREVO/ST [ oi 1Le pr\u00e9fet de l'Aisne Le pr\u00e9fet de la Marne\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 11\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre 2024 portant\nmodification des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/004 d\u00e9rogeant\ntemporairement \u00e0 certaines dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programme\nd'actions national \u00e0 mettre en oeuvre dans les\nzones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des\neaux par les nitrates d'origine agricole\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/004 d\u00e9rogeant temporairement \u00e0 certaines\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en\noeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole\n13\nEnPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/004 d\u00e9rogeanttemporairement \u00e0 certaines dispositions de |'arr\u00e9t\u00e9 du30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre2011 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettreen \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire lapollution des eaux par les nitrates d'origine agricole\nLe Pr\u00e9fet d\u00e9 l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment les articles R.211-80 et suivants, ainsi que l'article R. 211-81-5 portant sur la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger temporairement aux restrictions d'\u00e9pandage du PAN et du PARpour les al\u00e9as climatiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services et des organismes de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fetde l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du 31 mars 2023 relatif \u00e0 la protection des zones de captages et des bassins connaissantd'importantes mar\u00e9es vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et auxd\u00e9rogations pr\u00e9fectorales dans le cas de situations exceptionnelles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions nationai (PAN) \u00e0 mettre en\u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origineagricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2012 relatif aux actions renforc\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre dans certaines zones ouparties de zones vuln\u00e9rables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesd'origine agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 portant d\u00e9limitation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitratesd'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2021 portant d\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitratesd'origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions r\u00e9gionaux en vue de la protection deseaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2024 \u00e9tablissant le programme d'action r\u00e9gional (PAR) en vue de la protectiondes eaux contre les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.\noj50, boulevard de Lyon @ n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet0202011 LAON CedexD're_Ctlon departem?nltale des terntourgs - Servu':e Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement - Unit\u00e9 politiques publiques de l'eau 1/3 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/004 d\u00e9rogeant temporairement \u00e0 certaines\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en\noeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole\n14\nDamien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR\u2014, SOUS-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU l'avis d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de l'Aisne en date du 23 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant les conditions hydrologiques et m\u00e9t\u00e9orologiques des derniers mois ayant conduit \u00e0 lasaturation des sols, \u00e0 des inondations et \u00e0 des crues dans le d\u00e9partement de l'Aisne ;Consid\u00e9rant les niveaux d'humidit\u00e9 des sols au-dessus des normales habituelles tout au long del'ann\u00e9e 2024 qui ont emp\u00each\u00e9, retard\u00e9 ou g\u00e9n\u00e9 le travail des sols et I'\u00e9pandage des effluentsorganiques sur les sols agricoles ;Consid\u00e9rant que les taux d'humidit\u00e9 des sols se sont encore accrus au cours de la semaine du 23septembre durant laquelle plus de 40mm se sont abattues sur le territoire et ont conduit \u00e0 unesaturation des sols ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;ARRETE\nArticle 1\u00b0 : Dispositions concernant les \u00e9pandages d'effluents organiquesCompte tenu des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de ces derniers mois et de leurs cons\u00e9quences surl'activit\u00e9 agricole, par d\u00e9rogation aux dispositions de l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023,l'\u00e9pandage des effluents organiques (fertilisants azot\u00e9s de type Il) est exceptionnellement autoris\u00e9dans I'Aisne jusqu'au 15 novembre 2024, pour les cultures principales et les couverts v\u00e9g\u00e9tauxd'intercultures, apr\u00e8s d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service en charge de la Police de l'eau de laDirection d\u00e9partementale. des territoires de l'Aisne (3 l'adresse mail suivante: ddt-env-nitrates@aisne.gouv.fr).Les \u00e9pandages restent interdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protections des captages d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humain\u00e9. La localisation de ces p\u00e9rim\u00e8tres pourra \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s del'adresse \u00e9lectronique susmentionn\u00e9e.\nArticle 2 : D\u00e9claration pr\u00e9alable au service en charge de la Police de l'eauLa demande de d\u00e9rogation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 est transmise par voie \u00e9lectronique (ddt-env-nitrates@aisne.gouv.fr) aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne. Cetted\u00e9claration devra pr\u00e9ciser la commune et les flots concern\u00e9s, ainsi que les superficies de ces \u00celots etla nature des cultures pr\u00e9c\u00e9dentes et des cultures qui seront implant\u00e9es par la suite.\nArticle 3 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/004 d\u00e9rogeant temporairement \u00e0 certaines\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en\noeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole\n15\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement del'Aisne et transmis pour affichage, pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois, \u00e0 toutes les communesdu d\u00e9partement de l'Aisne.\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de larpr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Quentin, Vervins, Soissons etCh\u00e2teau-Thierry, Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logementHauts-de-France, le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Hauts-de-France et le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 Laon, le 2 4 OCT. 2024\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/004 d\u00e9rogeant temporairement \u00e0 certaines\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en\noeuvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole\n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-10-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024-50 relatif \u00e0 la\nnomination des membres de la commission\nsp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA dans le cadre de la\nreforme de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment des GAEC\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024-50 relatif \u00e0 la nomination des membres\nde la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA dans le cadre de la reforme de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment des GAEC 17\nEnPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT02/SEA/2024-50 RELATIF A LANOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONSPECIALISEE DE LA CDOA DANS LE CADRE DE LAREFORME DE LA PROC\u00c9DURE D'AGREMENT DESGAEC '\nLe Pr\u00e9fet de I'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 ;VU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationr\u00e9glementaireVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas Campeau pr\u00e9fet del'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de I'Int\u00e9rieur du 28 novembre 2019 nommant M. VincentRoyer, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 29 juin 2022 nommant M. David Di DioBalsamo directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2019 portant \u00e9tablissement de la liste des organisationssyndicales \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles repr\u00e9sentative dans l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 7 juin 2021 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commissionsp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA dans le cade de la r\u00e9forme de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment des GAEC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-28 du 6 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-03 du 13 juillet 2022 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent Royer, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires en faveurde ses collaborateurs du 12 septembre 2024 ;VU la proposition de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne en date du 25 juin 2024 ;VU la proposition de la Coordination rurale en date du 11 octobre 2024 ;VU la proposition des Jeunes agriculteurs de l'Aisne du 2 septembre 2024 ;VU la proposition de l'Association nationale des soci\u00e9t\u00e9s et groupements agricoles pour l'exploitationen commun en date du 25 juin 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n\u00c7\u00ca m Pr\u00e9fet de l'Aisne @ @Prefet0250 boulevard de Lyon LR02_010 _Laon f:edex .. . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection d\u00e9partementale des territoires/service agriculture 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024-50 relatif \u00e0 la nomination des membres\nde la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA dans le cadre de la reforme de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment des GAEC 18\nARRETE\nArticle 1:La formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA dans le cadre de la r\u00e9forme de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment desGAEC est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.Elle comprend trois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat charg\u00e9s de l'agriculturecomp\u00e9tents dans le ressort de la commission.Sont, en outre, nomm\u00e9s pour trois ans :Au titre des agriculteurs d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des repr\u00e9sentants des organisations syndicalesd'exploitants agricoles membres de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture :- M. Christophe Moreaux demeurant \u00e0 Hargicourt, titulaire,- M. Manuel Thomas demeurant \u00e0 Hirson, suppl\u00e9ant,-- M. Victor Boutin demeurant \u00e0 Noyales, titulaire,- M. Thomas Moreau demevrant \u00e0 Hary, suppl\u00e9ant,- M. Claude Bera demeurant \u00e0 Lavaqueresse, titulaire,- M. St\u00e9phane Lorget, demeurant \u00e0 Latilly, suppl\u00e9ant.Au titre des repr\u00e9sentants des agriculteurs travaillant en commun dans le d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9ssur proposition de l'Association nationale des soci\u00e9t\u00e9s et groupements agricoles pour l'exploitationen commun :\n- M. Didier Halleux demeurant \u00e0 Haution, titulaire,- M. Martin Gosset demeurant \u00e0 Montlou\u00e9, suppl\u00e9ant.Article 2 :Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 7 juin 2021 et du 18 mars 2022 sont abrog\u00e9s.Article 3 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne et le Directeur d\u00e9partemental des territoires del'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nAlaon,le 24 OCT. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9parkemental des f& rritoires\nVinc YER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024-50 relatif \u00e0 la nomination des membres\nde la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA dans le cadre de la reforme de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment des GAEC 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-10-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024/19 d\u00e9signant les\norganismes agr\u00e9es pour effectuer les missions\nd'audit global et de suivi technico-\u00e9conomique\nde l'exploitation agricole\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024/19 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9es pour\neffectuer les missions d'audit global et de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 20\nPREFET Direction d\u00e9partementale desDE L'AISNE territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTO2/SEA/2024/19 d\u00e9signant lesorganismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'auditglobal et de suivi technico-\u00e9conomique deI'exploitation agricole\nLe Pr\u00e9fet de I'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles D 354-1 \u00e0 D 354-15 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX pr\u00e9fet del'Aisne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2022 fixant le montant et certaines modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des aides pourles exploitations agricoles en difficuit\u00e9 ; Al\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 28 novembre :ROYER, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-28 du 6 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-03 du 13 juillet 2022 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent ROYER, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative \u00e0 l'audit global del'exploitation agricole ;VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalit\u00e9s demise en \u0153uvre du dispositif d'aide \u00e0 la relance de l'exploitation agricole (AREA) ;\n\u00c8\u00d4'IQ nommant M. Vincent\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :Les organismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole et de suivitechnico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole dans le d\u00e9partement de l'Aisne, telles querespectivement d\u00e9crites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022, sont les suivants :* La cellule R\u00e9agir02 (ADASEA de l'Aisne)1 rue Ren\u00e9 Blondelle - 02007 LAON Cedex* Solidarit\u00e9 Paysans7 rue des Lieutenants Terpaut et Grenier - 80320 CHAULNES* _ Avenir Conseil Elevage (ACE)5 Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand - CS 50341 - 59400 CAMBRAI\n=\n\u00ae \"\u00efl'\\\u00c7\u00e7{: )} Ej vr\u00e9tetderAisne \u00a9 (G) avrefetoz- epref /o2, rue Paul Doumer - CS 2065602_010 _LAON Ce_dex . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection / Service ou Bureau (1 ligne) 1/3 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024/19 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9es pour\neffectuer les missions d'audit global et de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 21\nCes organism\u00e9s peuvent exercer les missions correspondantes apr\u00e8s signature d'une conventiond'expertise avec les services de la Pr\u00e9fecture.Le nom des experts habilit\u00e9s \u00e0 effectuer un audit global et le cas \u00e9ch\u00e9ant un suivi technico-\u00e9conomique figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTO2/SEA/2023-02 du 04/05/23 est abrog\u00e9.\nArticle 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne et le Directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Laon, le 2 2 OCt. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires\nVin ROYER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024/19 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9es pour\neffectuer les missions d'audit global et de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 22\nANNEXEListe des experts habilit\u00e9s \u00e0 effectuer un audit global de l'exploitation agricole et le cas \u00e9ch\u00e9ant unsuivi technico-\u00e9conomique\nHabilitationOrganisme Pr\u00e9nom - Nom (pr\u00e9ciser \u00ab audit global \u00bb ou \u00ab audit global &suivi technico-\u00e9conomique \u00bb)Mme Aurore PRIMOT audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueR\u00e9agir 02 = 'M. Vincent FALYS audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueMme Val\u00e9rie B\u00d4U_VET audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueSolidarit\u00e9 PaysansMme Cl\u00e9mence BECOT audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueAvenir Conseil Elevage (ACE) | M. Nicolas MARECHAL audit global & suivi technico-\u00e9conomique\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024/19 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9es pour\neffectuer les missions d'audit global et de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT02/SEA/2024/19 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9es pour\neffectuer les missions d'audit global et de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 24\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-10-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024.52 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sur le champ de comp\u00e9tence relevant\nde la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES)\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.52 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports (DRAJES)\n25\nAC AD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'A M l E N S de l'AisneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24.52Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevantde la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports(DRAJES)\nL'INSPECTRICE D'ACADEMIEDIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,\nVU le code de I\"Education ;VU le code du sport ;VU le code de l'actio\u00f1 sociale et des familles ;VU le code du service national ;VU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l''administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2018 portant nomination de Madame Val\u00e9rie CABUIL, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de I'acad\u00e9mie de Lille, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du.13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur de l'acad\u00e9mied'Amiens ;VU le d\u00e9cret du 19 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine ALBARIC-DELPECH enqualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-019 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant sur la cr\u00e9ation d'un service r\u00e9gional intitul\u00e9d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cingservices d\u00e9partementaux, intitul\u00e9s service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports(SDJES);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023.12 en date du 13 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ decomp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.52 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports (DRAJES)\n26\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2023 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturesur le champ de comp\u00e9tences relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la r\u00e9gion Hauts-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature sur le champ des comp\u00e9tences pr\u00e9fectorales relevant du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 du recteur de l'acad\u00e9mie d'Amiens portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature surle champ de comp\u00e9tences relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France portant nomination\u00e0 titre provisoire de Monsieur Thomas FONCK en qualit\u00e9 de conseiller de la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports ;VU le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre del'Education nationale, de la jeunesse et des sports ;\nARR\u00caT\u00c9ARTICLE 1\u00b0\" :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas FONCK, conseiller de la directrice acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports, \u00e0 I'effet designer les actes et correspondances dans les domaines suivants :| - Sports:\u00ab La d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ;\u00ab La d\u00e9livrance des attestations de d\u00e9claration de surveillance d'\u00e9tablissement de baignade ;\" La d\u00e9livrance des accus\u00e9s de r\u00e9ception pour les \u00e9tablissements permanents ou les installationstemporaires dans lesquels sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s de tir aux armes de chasse (ball-trap) ;\" Les avis formul\u00e9s pour les declaratlons et demandes d'autorisation des manifestationssportives ;\u00ab La promotion de l' ethlque et des valeurs du sport.Il - Inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation :\u00ab L'inspection, le contr\u00f4le, l'\u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et des personnesencadrant des mineurs, des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s phy5|ques et sportives et des \u00e9ducateurssportifs et du service civique ;IV \u2014 Jeunesse et \u00e9ducation populaire :\u00ab L'acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l'information ;\u00ab La qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueils collectifs de mineurs ;\u00ab La certification des dipl\u00f4mes de l'animation ;\u00ab Les agr\u00e9ments jeunesse et \u00e9ducation populaire au niveau d\u00e9partemental ;= Les FONJEP BOP 163.V \u2014- Engagement civique :\u00ab Les agr\u00e9ments du service civique ;\" La gestion du service national universel et sa r\u00e9serve ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.52 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports (DRAJES)\n27\nVI - Mesures de police administrative :\u00ab L'ensemble des actes relatifs aux enqu\u00e9tes administratives (convocations des individusauditionn\u00e9s, convocations au conseil d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, aux sports et \u00e0 la vieassociative), \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction d'exercer pris sur le fondement des articlesL. 212-13 du code du sport et L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thomas FONCK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Jean-Pascal MICHAUD, conseiller d'animation sportive, sur la d\u00e9livrance des cartesprofessionnelles d'\u00e9ducateur sportif.ARTICLE 3:L'arr\u00e9te du 13 f\u00e9vrier 2023 est abrog\u00e9.ARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de l'Aisne. :\nFaita LAON, le 23 | AO |Zu .\nCatherine ALBARIC-DELPECH\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.52 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports (DRAJES)\n28","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2025-01-03T00:52:56+00:00","id":"71b5957125d4cd006a564bc6e4f5161fc0e48d4882f409cca89c6b7fc40bf2f2","name":"RAA_Octobre_02-2024-160","pdf_creation_date":"2024-10-24T15:28:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44286/332892/file/recueil-02-2024-160-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}