{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2025-073\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau (43 pages)Page 3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / Scppat\n24-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de prorogation du mandat des membres de la\nCDNPS (1 page) Page 47\n2\nDDT\n24-2025-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de\nl'eau\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau3\nEZx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE oDE LA ' des territoiresDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratemnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/2025-022portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 \u00e0 R.211-70 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifi\u00e9 le 28 juillet 2023 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 d\u00e9limitant les zonesd'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du sous-bassin duLot;\n1/7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu d\u00e9partement de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plansd'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau dud\u00e9partement de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2025 portant restrictions des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt2025 ;Consid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant les courbes des d\u00e9bits relev\u00e9s par les stations de mesures;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Lizonne, isle aval, Nauze ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Dronne aval, Loue, Chironde - Coly, Ban\u00e9ge, Beauronne de Chancelade, Louyre ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins svivants ont atteint leur seuil d'alerte renforc\u00e9e :Auv\u00e9z\u00e8re amont, Crempse, V\u00e9z\u00e8re, Cern, Beune, C\u00e9ou aval, Couze - Couzeau, Eyraud ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement visible faible ou \u00e9coulementfaible :Euche, Vern, Beauronne des L\u00e8ches, Beauronne de Saint Vincent, Germaine-Lizabel, Gardonnette,Lidoire, Dropt amont, Bourn\u00e8gue, Escourou, L\u00e8de ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuvil de crise:' Tardoire, Bandiat, Belle, Pude, Sauvanie, Dronne amont, Isle amont, Auv\u00e9z\u00e8re aval, C\u00e9ou amont,Caudeau ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement non visible ou un assec:Boulou, Borr\u00e8ze, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibreg\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique, ainsi qu'a la pr\u00e9servation des\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre pour toutes les communes du d\u00e9partement ou piusieursd'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant la forte sollicitation des r\u00e9seaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;Consid\u00e9rant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable n\u00e9cessiteI'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne;\nA7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau5\nARRETE\nArticle 1 - Mise en place de mesuresIl est instaur\u00e9, \u00e0 compter du samedi 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravit\u00e9s sont les suivants :Niveau de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9renceVigilance Alerte renforc\u00e9e Crise\nArticle 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9sdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion |dent|f1e aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont consid\u00e9r\u00e9s comme milieux naturels superficiels :* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;\u00bb sources et fontaines ;\u00ab canaux, biefs ou d\u00e9rivations de cours d'eau ;* plans d'eau connect\u00e9s au r\u00e9seau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la d\u00e9limitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la V\u00e9z\u00e8re (voir article 61 de I'arr\u00e9t\u00e9-cadre inter-d\u00e9partemental du sous-bassin dela Dordogne);* sauf d\u00e9limitation particuli\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus ou d\u00e9montr\u00e9e par une \u00e9tude d'unhydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ou par une analyse du BRGM, sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s ennappe d'accompagnement tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s\u00e0 moins de 100 m\u00e8tres du litmineur d'un cours d'eau.\nArticle 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\u00e0 usage agricole d\u00e9pendent de la commune o\u00f9 se situe le pointde pr\u00e9l\u00e9vement. La liste des communes ainsi que les jours concern\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans les annexesn\u00b01 \u00e0 11, suivant le tableau figurant \u00e0 larticle 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) comp\u00e9tents, les mesures de restriction seront appliqu\u00e9es aux tours d'eaunotifi\u00e9s aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance: I'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de I'eau d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de p\u00e9nurie d'eau \u00e0court ou \u00e0 moyen terme.\nSeuil d'alerte: I'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements\u00e0 usaged'irrigation agricole:* Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 2 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 30% en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).\ng\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau6\n* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Sevil d'alerte renforc\u00e9e: |'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole :* Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3,5 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 50% en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).- Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application del'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage public ou priv\u00e9, hors irrigation agricole ethors r\u00e9seau d'eau potableLes mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontd\u00e9finies suivant les niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par bassin dans le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3,conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Les niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par zone d'alerte dans ce tableau entra\u00eenent la mise en \u0153uvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau d\u00e9finies \u00e0 I'annexe 12 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2.3 - Synth\u00e8se des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les milieux naturels superficiels, d\u00e9finies suivant lesniveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par bassin, conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadresinterd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou priv\u00e9gestion + ensemble des affluents) gravit\u00e9 (article 2.1) (article 2.2)Tardoire Tardoire Crise Interdiction totale Annexe12Bandiat Bandiat Crise Interdiction totale Annexe12Lizonne Vigilance Proche du sevil Annexe12_ d'alerte _Lizonne Belle _ Crise Interdiction totale Annexel2 __| Pude Crise Interdiction totale| Annexe12Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12Dronne aval Alerte Annexe 4b Annexe12 __Dronne Moyenne n\u00e9ant \u2014 _ - | -Dronne Dronne amont Crise Interdiction totale Annexe12Boulou Crise |Interdiction totale Annexe12 __Euche Alerte Renforc\u00e9e Annexe 4e Annexe12B6 aval Isle aval Vigilance Proche du seuil Annexe12!  d'alerteCrempse Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5a Annexel2 __Vern _ Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5b Annexe12 __\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau7\nBeauronne les L\u00e8ches Alerte Renforc\u00e9e] __ Annexe 5c Annexe12 _Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade Alerte Annexe 5e Annexe12Manoire n\u00e9ant - -Isle amont Crise Interdiction totale Annexe12Auv\u00e9z\u00e8re amont | Alerte Renforc\u00e9e Annexe 6a Annexe12Isle amont Auv\u00e9z\u00e8re aval Crise Interdiction totale Annexe12Blame | n\u00e9ant - -Love Alerte Annexe 6b Annexe12V\u00e9z\u00e8re Alerte Renforc\u00e9e Annexe 7 Annexe12V\u00e9z\u00e8re Cern Alerte Renforc\u00e9\u00e7 Annexe 7a Annexe12Beune Alerte Renforc\u00e9e Annexe 7b Annexe12 __Chironde-Coly Alerte Annexe 7c Annexel2_ Dordogne n\u00e9ant - - _C\u00e9ou amont Crise Interdiction totale Annexe12 _C\u00e9ou aval Alerte Renforc\u00e9e Annexe 8b Annexe12Dordogne | |\u2014 \u00c9n\u00e9a n\u00e9ant - . -_ ... Proche du seuilamont Nauze Vigilance Annexe12d'alerte \u2014Borr\u00e8ze Crise Interdiction totale Annexe12Germaine-Lizabel Alerte Renforc\u00e9e Annexe 8f Annexe12Tournefeville Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne n\u00e9ant - -Caudeau Crise Interdiction totale Annexe12Louyre Alerte Annexe Sb Annexe12Couze/Couzeau Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9c Annexe12Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9e Annexe12Lidoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9f Annexe12|_Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12 |Eyraud Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9i Annexe12Partie r\u00e9aliment\u00e9e| Dropt aval n\u00e9ant JS -Dropt amont | Alerte Renforc\u00e9e| _Annexe10b _ Annexe12Dropt _ Partie Bourn\u00e8gue Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10c Annexe12non r\u00e9aliment\u00e9e | Ban\u00e8ge __ Alerte - Annexe 10d Annexe12 |Escourou Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10e Annexe12Lot L\u00e9mance n\u00e9ant - -L\u00e8de Alerte Renforc\u00e9e Annexe 11b Annexe12Article3 - Mesures de limitation des usages de I'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potableL'ensemble des communes du d\u00e9partement de la Dordogne sont maintenues au niveau \u00ab Alerte \u00bb. Lesmesures applicables sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'annexe 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9sLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;- pr\u00e9l\u00e8vement pour la protection civile et militaire, en particulierpour la d\u00e9fense incendie ;* abreuvement des animaux;* pr\u00e9l\u00e8vement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel enp\u00e9riode d'\u00e9tiage ;les r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;\n}77\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau8\n- tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et dela s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas den\u00e9cessit\u00e9 sanitaire.\nArticle 5 - Mesures d\u00e9rogatoiresQuel que soit l'usage concern\u00e9, des adaptations moins strictes peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet ded\u00e9partement pour les zones o\u00f9 une interdiction totale de pr\u00e9l\u00e8vement (crise) s'applique. Les modalit\u00e9ssont pr\u00e9cis\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9part\u00e9mentaux susvis\u00e9s :- article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet 2022 ;- \u2014 article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21mai 2025 ;\u00bb articles 18 et 19 de |'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;- _ article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024 ;Article 6- Application et validit\u00e9Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont instaur\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrog\u00e9es au plus tard le 31 octobre 2025.Elles seront actualis\u00e9es ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire en fonction dusuivi r\u00e9alis\u00e9 par le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage dans le cadre de l'application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre susvis\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.n\u00b0 DDT/SEER/2025-021 portant mesures de restrictions de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du 8ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux cours d'eau' En application de l'article L.214-18 du code de l''environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des esp\u00e8ces qui le peuplent.Article8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 - SanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 10 - Publi\u00e7ationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Dordognependanttoute la p\u00e9riode de restnctlon\nde-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.Il est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif etpubli\u00e9 sur le site internet national d\u00e9di\u00e9 VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.\n6/7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau9\nArticle 11 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Dordogne;. d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 - Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le sous-pr\u00e9fet de Nontron, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nontronsous-pr\u00e9fet de Sarlat par int\u00e9rim,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le directeur d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,et les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n77\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau10\nD\u00e9partement de la DORDOGNEPREFETE Niveaux de restriction pour les pr\u00e9l\u00e8vementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPas de restrictionVigilance ' 1 TardoireAlerte WAlerte renforc\u00e9e -BandiatCrise\n[ ]Lizonne\n\\ Belle IslefamontN-BeauronneIRs\nDronne Moyen?e :e/ChanceIadeP\u00e9rigueux '(\u00c7Dronne aval _ /.\\ = Y i~B/ea'u/rjgm}e Auv\u00e9zerelavalde St/Vincent\nChironde - Coly-.'/ \\ \u00e8Borreze\nAuv\u00e9z\u00e8re amont\nBeune \u00c9n \u00e9a\" ;Sarlat-la-Can\u00e9dau Tournefeuillel')'o\\rdowamont QT=A GermaineNauze_ C\u00e9oulavalEscourou Banege \u2014 Bourn\u00e8guetaval /4\" 3 C\u00e9oulamontDroptiamontL\u00e9mance\nSources :Direction D\u00e9partementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025Cit\u00e9 Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage\u00ae 2019\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau11\n| ANNEXE 4bBassin de gestion n\u00b0 4 \u2014- DRONNESous bassin de la DRONNE AVALMesures de restriction - Tours d'eau par communeset communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,Grou:]:; e-scom- Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesLA ROCHE CHALAIS CHASSAIGNES PARCOULBOURG DU BOST |SAINT ANTOINE CUMOND ECHOURGNAC | SAINT ANDRE DE DOUBLECHENAUDSAINT VINCENT JALMOUTIERS PETIT BERSAC SAINT PRIVAT DES PRESLA JEMAYE |. SIORAC DE RIBERAC PONTEYRAUD | SERVANCHESFESTALEMPSSAINT VINCENT DE CONNEZAC SAINT AULAYE-PUYMANGOU VANXAINSLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi | . ' Jeudi Vendredi Samedi Dimanche |8h-20h [20h-8h | 8h-20h] 20h-8h 8h-20h | 20h-Bh | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h| 20h-8hroupe-1 =groupe2 |roupe 3 \u2014=roupe 4 |Alerte Lundi _ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche _renforc\u00e9e 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h Bh-ZWZOh-Bh 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1 il ' ; :aroupe 3 . , v = |lgroupe 4 _ BCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _ Samedi Dimanche8h-20h ' 20h-8h 8h-20h |20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h| 20h-Bh 8h-20h ! 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8hroupe 1groupe 2roupe 3groupe 4L\u00e9_gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau12\nBassin de gestion n\u00b0 4 \u2014 DRONNESous bassin de L'EUCHE\nANNEXE 4e\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,Groupe 1 - CommuneGroupe 2 Communes [ Groupe 4 - CommunesGroupe 3 - Commune\n| CREYSSAC  BOURG  DES MAISONSLA TOUR BLANCHE- 'PAUSSAC ET SAINT VIVIEN LA CHAPELLE MONTABOUR- GRAND BRASSAC |CERCLES CHAPDEUIL LET SAINT JUST_J VERTEILLAC {\nAlerte Lundi | _ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche__ | 8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8h 8l1\u201420h\u00cf20h-8h 8h-20h'20h-8h 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h |roupe 1 =\u2014roupe 2 -Q\u0152\u00cb | | \u2014roupe 4 | | |Alerte L Lundi | Mardi Mercredi | Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforc\u00e9e 8h-20h \u00cf20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8hroupe 1\u00cb\u00e4e 2 | |roupe 3 B | ) ks \u00a5groupe 4 _ E \u2014\u2014lCrise Lundi | _ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8n-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h 8h-20h]20_h-8h 8h-20h | 20h-8h 8h-20hr20h\u20148hgroupe1 | : ' |groupe 2groupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau13\nANNEXE 5aBassin de gestion n\u00b0 5 \u2014 ISLESous bassin de la CREMPSEMesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,Groupe 1 - commull\u00e7gj Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesBEAUREGARD ETBOURGNAC BASSACCAMPSEGRET BOURROU BELEYMAS, FOULEIX ISSAC MONTAGNAC LA DOUVILLELES LECHES JAURE CREMPSE EGLISE NEUVE D'ISSACNEUVIC D'ESTISSAC D'ESTISSAC SAINT JULIEN DESAINT JEAN D'ESTISSAC SAINT MAIME DE CREMPSESOURZAC PEREYROL VILLAMBLARDVALLEREUIL SAINT MARTIN DES-  COMBES eLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de Parr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte _ ; ; - ) B .Lundi Mardi yercredi 3 Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h<8h | 8h-20h [20h-8h | 8h-20h 20h-8h| 8h-20h 20h-8h |8h-20h| 20h-8h|\n\u2014\nroupe 1 e |roupe 2roupe 3 1 :!roupe 4 jAlerte renforc\u00e9e\" Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche_8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h{20h-8h | 8h-20h |20h-8h Bh-20h | 20h-Bh | 8h-20h | 20h-Bh !8h-20h| 20h-8h!groupe1 | | == _ =\u2014 =10 ey 2S \u20140'aroupe2 \" : |  _ esd Ps 'roupe 3 ; | dl |1 '4' F LQroupe4 | ol ES 2s SIMSF(SS A r\nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi _ | Vendredi Samedi Dimanche8h-20h 20h-8h{ 8h-20h !20n-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-Bhroupe2 (R &V - 72 SEUI wF = PEl A 195roupe3 | 'j\u2014\"-._l\"j;v:_\u2014':: , _\u00ef\u2014\u00c8;J\u00c9':\u00cb;@\u00cb mT =3 ( SF R 2 (Nl TR egroupe 4 et o) E CR 145 5 =Fs i F e E e ec oy \u00e9 'L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau14\nANNEXE5bBassin de gestion n\u00b0 5 \u2014 ISLESous bassin du VernMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes ! Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes lEGLISE NEUVE DE VERGT ; .. - BOURROU SANILHAC (Breuilh)SANILHAC (Marsaneix) GRIGNOLS VAL DE LOUYRE ET CAU- | CREYSSENSAC ET PISSOTNEUVIC- JAURE DEAU (Cendrieux) GRUN BORDASSAINT JEAN D'ESTISSAC \" LA DOUZE - .| CHALAGNAC SAINT AMAND DE VERGTSAINT MICHEL DE VILLA- MONTREMCOURSAC SAINT FELIX DE REILHACDEIX VILLAMBLARD LACROPTE SAINT LEON SUR ISLEVALLEREUIL FOULEIX NZAC SUR VERN SAINT PAUL DE SERREL VEYRINES DE VERGT SAINT MAYME DE PEREY- MA sc SATON |ROLS \u2014 | |\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 I'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h| 20h-8h |8h-20h| 20n-8h |8h-20| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 |roupe 2groupe 3roupe 4 |\nE\nAlerte renforc\u00e9eLundi __ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi . Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-Bh 8h-20h'20h-8hfah-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 2_0h-8\u0391roupe1 _ \u2014aroupe 2 ) 'roupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h [ 20h-8hgroupe 1 i .groupe 2groupe 3 :'groupe 4 eL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau15\nANNEXE 5cBassin de gestion n\u00b0 5 ISLE AVALSous bassin de la BEAURONNE DES LECHES\nTours d'eau par communes|_Groupe 1 - communes |_Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune _ | Groupe 4 - CommuneS |BEAUPOUYET BOSSET\u00ca\u00ea\"&\u00e4\u00e4 | SA'NTHL\u00ca\u00cb\u00cb\u00cbT DES | SAINT MEDARD DE MUSSI-| EGLISE NEUVE D'ISSACDAN i SAINT GERYLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte - ' . _Lundi Mardi Mercredi . Jeudi Vendredi Samedi = Dimanche| Bh-20h 20h-8h| 8h-20h [20h-8h | 8h-20h 20h-8h_8h-20h [20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h|8h-20h| 20h-8h|f | c|groupe 1 - L \u00c0roupe 2 |groupe 3 =roupe 4 | \u00ee JJsAlerte renforc\u00e9e , -Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche|8h-20h |20h-8h | 8h-20h _20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h ]20h-8h 8h-20h 20h-8h_ 8h-20h 20h-8h r8h-20h 20h-8l'roupe1 | | \"E ; |roupe 2 =jroupe 3 'roupe 4 | = 5 |)\nCrise | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche- 8h-20h !20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h 8h-20h| 20h-Bh |8h-20h 20h-8hroupe MR R  A  [T R \u2014j RY [ =) [T Pl F EU SSroupe 3 153  AN BT 0 IS L T \u00ae rl nn (PLB( S Nygrouped | _ R i) e UIN L P eL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e9vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau16\nBassin de gestion n\u00b0 5 ISLE AVALSous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nANNEXE 5d\nLGroupe 1 \u2014 communesGroupe 2 - Com-Groupe 3 -CommuneGroupe 4 - Communesmunes _\n| ST GERMAIN DU SALEMBRE | ST ANDRE DE DOUBLE_ | . | _ _ JLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte _ _Lundi . Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | ' Samedi | Dimanche |_| 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-Bh | 8h-20h 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h [Bh-20h '20h-8h [8h-20h] 20h-8h |roupe 1 | | | _groupe 2 B J | \u2014 _groupe3 | | | | _ |roupe 4 _ IAlerte renforc\u00e9e _ 'Lundi Mardi __ | Mercredi 1 Jeudi Vendredi \u00ce Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20H |20h-Bh | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h |8h-20n| 20h-8hgroupe 1 \u2014groupe2 | _groupe 3 C | |groupe 4 |Crise L Lundi | Mardi Mercredi | _ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche '- 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h! 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|roupe4 | ! ; \\ I CL ' 'roupe 2 ' VA ;groupe3 ;\u00cbr_\u00ceupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau17\nANNEXE 5eBassin de gestion n\u00b0 5\u2014ISLESous bassin de BEAURONNE de CHANCELADEMesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 \u2014- communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -CommunesCHANCELADELEMPZOURS CHATEAU L'EVEQUE AGONAC BIRASSORGES NEGRONDES PERIGUEUX EYVIRATLA CHAPELLE GONA-| SENCENAC PUY DE SAINT FRONT LIGUEUXGUET F\u0152\u0152:\u00caS D'ALEMPS | MARSAC SUR L'ISLELa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi __ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __E ;a-zoh 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hroupe 1 | |roupe2 | |roupe 3 B | | |groupe4 | | | | |Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h]8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 |roupe 2groupe 3 |roupe 4 | ) 1CriseLundi Mardi _ Mercredi Jeudi __ Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h?8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 .roupe 2groupe 3roupe 4L\u00e9gende __ Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau18\nBassin de gestion n\u00b0 6 \u2014 ISLESous bassin de l'AUVEZERE Amont\nANNEXE 6a\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4-Communes |ANLHIAC ST-CYR-LES ST MESMIN TPANTALY DANSLA BOISSIERE D'ANS CH\u00c0MPA.GNE-S | STE EULALIE D'ANS SsAVIGNAC LEDRIER |PAYZAC - TEMPL\u00c9-LAGUYON BADEFOLS D'ANS TOURTOIRACCOULAURES SALAGNAC \" SAINTE ORSE BROUCHAUDGABILLOU GRANGE D'ANS SAINT RAPHAEL COUBJOURSBOISSEUILH . SAINTE TRIE |HAUTEFORT O  Loge 09 SAINT MEDARD YSSAC D'EXCIDEUILe . D'EXCIDEUIL PREYSSA '\nLa situation est d\u00e9finie I'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi * __ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-Bh | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h mh-\u00e4 Bh-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe1 | Eroupe 2 |roupe 3 | |groupe4 | \u00cfAlerte renforc\u00e9eLundi - Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samed Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h |8h-20h | 20h-Bh |8h-20h| 20h-Bh |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20n-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 'roupe 2roupe 3 -groupe 4 JCriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samed Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|groupe 1 1X ' : _ :groupe 2 'groupe 3 \u00a5 igroupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9i\u00e9vement autoris\u00e9_ Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau19\nBassin de gestion n\u00b0 6 - ISLESous bassin de la LOUE ANNEXE 6b\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - CommunesGroupe 2 - CommunesGroupe 3 - CommunesGroupe 4 - Communes- COULAURESJUMILHAC LE GRANDPAYZAC .PREYSSAC D'EXCIDEUILSAINT SULPICE D'EXCIDEUILSAINT PANTALY D'EXCIDEUIL\nSAINT GERMAIN DES PRESSAINT MARTIAL D'ALBAREDESAINT RAPHAELSARRAZACCORGNAC SUR L'ISLE\nEXCIDEUILLANOUAILLESAINTJORY LAS BLOUXSARLANDE\nANGOISSECLERMONT D'EXCIDEUIL... DUSSACSAINT MEDARD D'EXCIDEUILSAVIGNAC LEDRIER\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi. Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforc\u00e9e | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche, 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e9vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau20\nANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXEBassin de gestion n\u00b0 7 - VEZERESous bassin de la VEZEREMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes | Groupe 4 - Commun. AUDRIX AURIAC DU PERIGORDBADE\u00ca'\u00ca; D'ANS COLY ST AMAND CQ\u00cb\u00cb\u00ca\u00cbSBEAUREGARD DE u\"  LALB\u00caSC\u00cb\u00cbI'\u00c8ESR'E CONDAT SUR VEZERETERRASSON LE LARDIN SAINT LAZARE MAUZENS ET MIREMONT FANLACCAMPAGNE - LIMEUIL PLAZAC JOURNIACCOUBJOURS PEYZAC LE MOUSTIER . MEYRALS PAZAYACFLEURAC SAINT-CHAMASSY ROUFFIGNAC SAINT ST AVIT DE VIALARDLES COTEAUX . SAINT CYPRIEN CERNIN DE REILHAC ST FELIX DE REILLAC ETPERIGOURDINS SAINT LEON SUR VEZERE TERRASSON-LAVILLEDIEU MORTEMARTLE BUGUE SAVIGNAC DE MIREMONT THENON SERGEACLES FARGES THONAC VALOJOUXL MONTIGNAC TURSAC VILLACTAMNIES _  )La situation est d\u00e9finie \u00e0 l'articie 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h]8h-20h 20h-8h | 8h-20h 20h\u20148hlgroupe 1 |groupe 2groupe 3 | B |roupe 4 | JAlerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __8h-20h i20h-8h]8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h\u201420h\u00ee20h\u20148h 8h-20h 20h-8h'groupe 1 2 e R - Ry| TS e S.groupe 2 eroupe 3 =roupe 4 | L | _CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | Bh-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8hgroupe 2 |groupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau21\n__a4OE|d\u20ac902QUeouIAeune4)14387V3YNV45avoiy\u00dc6\u20ac0\u2014|dZeso(oueg94e;87)3INNOSNY1dYT1V30ZDsz\u2014|d8888inedS4LLEWN\u0178]\u20140Ezr\u00dcOE|d#ES9(@opjed19\u00ff08J9)SIYNOSTSIGI3IVIess|Dl_0\u00a2|d'\u00a3cs9(83aujedJeyorig)SFYNISZSI53Y9Ess53I5sed2999SIO\u00c2UEIsjoouBl4ONVTONG26\u00a309|%oe|yew|eduod.u|WONINdWON|neasjoidN\nl|\nSCO0ZNHADuonsabapSZOZnea,p1no,[ndje);3N!NnZNO00H00NISSYESA13581j03n.\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau22\n>\nOE\n0eo0eoe>\n48-Yoz=ZdUOZ-U8=LdGueoulAauney)1M391V3UNV453V5@jouegeAeje1)3INNOSNVIdVT18V3\nse\n8\u00a2se\nFHLIINNY\noe\nDe\nUORIU)SE:S10YBujuuey(dwinoq)wia)juessanuisseg-SZOZNEa,p1Ino,jnoje9(e9u32dJeyorig)SSUNOSAs30939(soy3edjoyse:g)SSUNISZS3AD3VsjodueldaNnvTONaINONS$c0cNY3DuonsabapINOINN3HSINVOYO3NDOQHOONISSYE3A1353]105n\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau23\nUS-4oz=zdUOE-U8=Ld\noeQe\n-[JusdUIAained]Ly3siv3ynv493V9)\nUE\n|@roueg27eset)IINNOSNVIdYTv\nse\nseszse62-SALLINNY\n||T\u201402[edinedJeysesg)SSYNISISIG23VO87[eoujedousesg)ssuNDdSZS3GOIVOScocnea,p1no[pnojegstoduel4aANviONaINON8207NY30uonsabspINDINN3NSINVOHOINODQUCHNISSYE@A13581709\u00aemVnie\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau24\nUB-4oz=zd4OZ-ug=Ld\nOe\n0e\noe\n(uadulAesne4)1N3ETYFUNVA23VO\nse\nse\nse\n(jouego48eT)IINNOSNYTVTVISYLLINNVY\n0eoe0oe\n(U>\n(93medjoyselg)S3UNISTSSQ23V9SCOZNE3,p1NO][NIJeI(69|17edJeuseIg)SaNNOSSSIG23v9sjosues4anvionaINON\n(e92103u84oto_S_\u00a2IinosBujuuely\u00a7202NY30uonsalspINDINN3WSINVOHO3N\u00a9OOH00NISSYEA2703\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau25\nTours d'eau| Groupe 1-Communes | Groupe 2 - Communes | Groupe 3 - Communes\n| ANNEXE 7bBassin de gestion n\u00b0 7 - VEZERESous bassin de la BEUNEMESURES DE RESTRICTION -par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,Groupe 4 - CommunesPEYZAC LE MOUSTIER : LES EYZIES DE TAYAC SI- | SAINT ANDRE D'ALLAS |\n=i= MARCILLAC SAINT QUENTINwSAINT GENIES REUIL TAMNIES SARLATIR GANEDAVALOJOUX | MEYRALS LA CHAPELLE AUBAREIL SERGEAC- | TURSAC __ |\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0I'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerteLundi_ Mardi_ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche__ _ |8h-20h [20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20n20h-8h/8h-20h 20h-8h|'groupe 1 | _ |groupe 2 I Jgroupe3 | | 1 J\\groupe 4 | ' N -Alerte renforc\u00e9eLundi _ Mardi _ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche ;Bh-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h[20h-8h18h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8hlgroupe 1 | _groupe 2 \u2014Lgroupe 3groupe 4 I _ E u - 1ECrise .Lundi Mardi\" Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20_h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h\u20148h'jgroupe 1 'igroupe 2groupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau26\nBassin de gestion n\u00b0 7 - VEZERESous bassin COLY - CHIRONDEANNEXE 7c\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes JCHAVAGNAC CONDAT SUR VEZERE LA\u00cbg\u00car\u00eeAc ARCHIGNACSAINT GENIES LA CASSAGNE TERRASSON LA VILLEDIEU COLY - SAINT AMANDPAULIN NADAILLAC SALIGNAC EYVIGNES SAINT CREPIN ET CARLUCETLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte | Lundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi Samedi | Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h ! 8h-20h |20h-8h 8h\u00cf?Qh 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8hroupe 1 ' \u2014roupe 2 ; _ Qroupe 3 Q00 - |roupe 4 |Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforc\u00e9e | 8h-20h |20h-8h ! 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 | \u00a5 igroupe2groupe 3lgroupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche |____| 8h-20h |20h-8h [8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 d\" [TT ' ; | ' : iroupe 2 = ) - | Jroupe 3 > EN d TR E\u00e9\u2014\u00e9 Jroupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau27\nANNEXE 8bBASSIN DE GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONTBassin versant du C\u00e9ou AVAL\u2014MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCENAC ET SAINT CASTELNAUD LASAINTL RENT LA JULIEN CHAPELLE DAGLAN[VEYRINES DE DOMME SAINT CYBRANETLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte ,\u00c7Lundi Mardi Mercredi . Jeudi Vendredi Samedi Dimanche| 8h-20h |20h-Bh 8h-20h |20n-8h [8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h[8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h] 20h-8h|jroupe 1 _ ' |groupe 2 _ |roupe 3 1 _1roupe 4 =Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h |8h-20h [20h-8h |8h-20h|20h-8h |8h-20h | 20h-8h|roupe 1 _roupe 2groupe 3 =roupe 4CriseLundi \u2014 Mardi __ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche| 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h 20h-8h |8h-20h | 20h-8h|roupe 1 : : :jgroupe 2 _ Agroupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement Interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau28\n| ANNEXE 8fBASSIN de GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONTSous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eau\n\u2014\u2014\n S ON  PU  N\nCommunesp  _ _| NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME[  C RE \u2014\u2014  \u2014\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLundi __ Mardi __ Mercredi Jeudi _ Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h[8h-20h | 20n-8h | &h-20n | 20n-8h 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |=l ' | [Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi _ Mercredi Jeudi ; Vendredi Samedi Dimanche| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h |20h-8h|8h-20h \u00cf'20h-8h ]' 8h-20h |20h-8h|8h-20h| 20h-8h l| | | | | !8h-20h | 20h-8h %\nCriseLundi Mardi Mercredi Jeudi __ Vendredi _ Samedi 1Dimanche .- [ 8n-20n |20n-8h| 8h-20n | 20h-8h | 8h-20n |20h-8h eh-zohlzoh-sheh-z_c_Jh\u00efzoh-ehSh-zoh 20h-8h| 8h-20h| 20h-8h|L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau29\n| ANNEXE9bBassin de gestion n\u00b0 9 \u2014 DORDOGNE avalSous bassin de la LOUYREMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e|_Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes _LAMONZIE MONTASTRUC Tournae \\ALDE UV ON GAS | MAUZACETGRAND | SAINTAVITDEVIALARD | | PRESSIGNAC VICQVAL DE LOUYRE ET CAU- CASTANG - ... ' :; ' SAINT MARCELDU | SAINT FELIX DE VILLADEIXDEAU CAUSE DE CLERANS PERIGORD SAINT SAUVEUR _| MOULEYDIER J LIORAC SUR LOUYRE |\nLa situation est d\u00e9finie\u00e0 Particle 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h [20h-8h_8h-20h | 20h-Bh | Bh-20h | 20h-8h | 8h-20h [20h-8h | 8h-20h | 20n-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h| 20n-8h|groupe 1 | _ |groupe 2 . ]groupe 3 | _{groupe 4 |Alerte renforc\u00e9e _Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi _Dimanche; 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h'8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe 1 i |groupe2roupe 3roupe 4 -CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h |8h-20n | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h |8h-20h| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h [ 8h-20h |20h:8h 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 , ; |groupe 2roupe 3groupe 4L\u00e9gende ' Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau30\nANNEXE 9cBassin de gestion n\u00b0 9 DORDOGNE avalSous bassin de la Couze - CouzeauMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communeet commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eB Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesBAYAC ' MOLIERESBEAUMONTOIS EN BELVES BARDOU MONSACPERIGORD LANQUAIS BOUILLAC MONTAUT- BOURNIQUEL LAVALADE FAUX MONTFERRAND DUCAPDROT LE BUISSON DE CADOUIN - LOLME PERIGORDCOUZE ET SAINT FRONT MONSAC MONTAUT SAINT AVIT SENIEURMARSALES NAUSSANES SAINT AVIT RIVI\u00c8RE SAINT MARCORYRAMPIEUX URVAL SAINTE CROIX DE SAINT PARDOUX ET VIELVICVARENNES PONTOURS BEAUMONT SAINT ROMAIN DE| - MONPAZIER |\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi- Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20_h 20h-Bh| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-Bhgroupe 1rq!'oupe 2 |roupe 3 |roupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi _ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheS  8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h'| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h ! 8h-20h 20h-8h]groupe 1 2 s/ E A PE | n |groupe 2 |groupe 3 2laroupe 4 =CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche- 8h-20h 20h-8h Bh\u201420h\u00cf20h-8h 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8hgroupe 1 o e : Us [ F ~ N  T Algroupe2 | } 1  - \" . s20groupe 3 =\u2014 TV , = T AT fgroupe4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement int\u00e9rdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau31\n| ANNEXE 9eBassin de gestion n\u00b0 9 \u2014 DORDOGNE avalSous bassin de la GardonnetteTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes | Groupe 4 - CommunesPOMPORT ROUFFIGNAC DE BOUNIAGUESWO\u00cb\u00cb\u00c8\u00cb\u00caL\u00cb\u00caRT'N CUNEGES SIGOULES RIBAGNACGAGEAC ET ROUILLAC SIGOULES MONBAZILLAC SINGLEYRACTHENAG | MESCOULES COLOMBIER FLAUGEAC; _\u2014 | SAINT PERDOUX MONESTIER I\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche!8h-20h 20h-8hj8h-20h .2Ch-8h | 8h-20h 20h-8h\u00cf8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h]8h\u201420h 20h-8hroupe 1 | - , |roupe 2 | ___.jroupe 3 E |groupe4 | Q00 - | = . iAlerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi ; Vendredi Samedi Dimanche; _ |8h-20h |20h-8h [8h-20h |20h-6h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h]20h-8h 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h|roupe 1 _groupe 2 ,groupe 3 \u20142>groupe 4 | | | _CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheS  8h-20h | 20h-8h Bh-ZOh\u00cfZOh-Bh 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h.\"_qglpe 1 ; _ ;lgroupe 2groupe 3groupe 4L\u00e9gende | Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau32\nSous bassinde la Lidoire\nANNEXE 9fBassinde gestion n\u00b0 9 - DORDOGNE aval\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes | Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesMINZAC . CARSAC DE GURSON ST VIVIENVILLEFRANCHE-DE- ST MARTIN DE GURSON MONTAZEAU MONFAUCONLONCHAT MONTCARET - ST MEARD DE GURSON FRAYSSEMONTPEYROUX BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- PORT STE FOY ET BOSSETST MICHEL-DE- DE-FUMADIERES PONCHAPT ST GERAUD DE CORPSMONTAIGNE ST REMY SAINT GERY ST SAUVEUR DE LALANDEBEAUPOUYET MONTPON MENESTEROL -\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h 20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2 1 1 B -roupe 3 |groupe 4 rAlerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche- _18h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | \u2014groupe 2roupe 3roupe 4 2| 1Crise > 'Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche ...8h-20h [20h-8h ! 8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8h|aroupe 1 _ i | .groupe 2groupe 3groupe 4 |L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9i\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau33\nBassin de gestion n\u00b0 9 - DORDOGNE avalSous bassin de l'Eyraud\nANNEXE 9i\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e|_Groupe 1 - Communes Groupe 2 -Communes = Groupe 3 - Communes T] Groupe 4 - Communes\n[ ST PIERRE D'EYRAUD FRAISSEAVESSIERE GINESTET LE FLEIX ST GEORGES BLANCANEIX || LES LECHES PRIGONRIEUX LUNAS ' .|l . _ |La situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __L- 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 |'aroupe 2 _ ] \u2014-'groupe 3 l[9_@294_ ; ] 1 J \u2014\u2014 _'Alerte renforc\u00e9eLundi- Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi__ Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h'8h\u201420h' 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe L _roupe 2 _jgroupe 3roupe 4 _ |CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheB 8h-20h\u00cf20h-Bh 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau34\nANNEXE 10bBassin de gestion n\u00b0 10 - DROPTSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT AmontTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 2 - communesGroupe1- communes | Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes| MAZEYROLLES BIRON GAUGEAC | S&%'fi&\"| . CAPDROT VERGT DE BIRON MONPAZIER RAMPIEUXSOULAURES LOLME | MARSALES SAINTE SABINE DE BORN= \u2014\u2014 == | m , 2 = _\u2014 \u2014\u2014>La situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte |Lundi | _ Mardi Mercredi _ , Vendredi Samedi _ Dimanche- sn-zohlzoh-8h 8h-20h|h|20h-8h 8h-20h ]l20h-8h|8h-20h2|20h-8h | 8h- Oh 20h-8hah-zoh\u0152\\-sh _8h-20h| 20h-8h_groupe1 | . ' | _ [roupe2 | | - PR r L 1groupe3 | [ [ [  ] J__ |Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Vendredl Samedi Dimanche\u2014\u2014 | Bh-20h r20h\u20148_h 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h 8h-20h|20h 8h|8h-20h' 20h-8h |groupe1 | | [N I (R -groupe 2 2R =T _ -groupe4 | T | ( | @ 55(S | | 5Crise __ _Lundl Mardi Mercredi - Vendredi __ Samedi Dimam_:he __ 8h-20h| 20h-8h 8h-20h 20h-8h*8h-20_h|20h-_8h_ 8h-20h ' 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h[8h_-20h, 20h-8h |\\groupe 1 |roupe2 _\u2014jaroupe3groupe 4 =05 SJ cOL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau35\nANNEXE 10cBassin de gestion n\u00b0 10 \u2014 DROPTSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT AVAL - Bourn\u00e8gueTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,; 'Groupe ; o\u00ee Groupe1 -communes | Groupe 2 - communes Groupe 3 - communesi Groupe 4 - communesST LEON D ISSIGEAC {. STE RADEGONDE BOISSE) NAUSSANNES STE SABINE ET BORNNOJALS ET CLOTTE MONMARVES \" BARDOU | FAURILLES\nA  _ \u2014\u2014  \u2014\u2014  i \u2014 e  \u2014  e \u2014\u2014n\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte__ Lundi _Mardi__ Mercredi _ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche _v - \" | 8n-20h 20h-8h 8h-20h|20h-8h '8h-20h| 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h [20h-8h|8h-20h| 20h-8hgroupe2 | |  | 1 - | | \u2014 |{ | |groupe 3 \u2014\u2014  L | | | \u00cflgroupe 4 L- } N L | 2Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi. Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche__ |&h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-Bh| 8h-20h |20h-8h | 8h-20h [20h-8h | 8h-20h [20n-8h | 8h-20h |20n-8h [ 8h-20h| 20h-8h |laroupe 1 [ N | I _ )groupe 2 Lgroupe 3 | | 4 |groupe4 | l | | = en [ | |CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche_ 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h| 20h-8h 8h-20h|20h-8h 8h-20h|20h-8h |8h-20h |20h-8h|8h-20h] 20h-8hlgroupe 1 J | |igroupe 2 'groupe 3(groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9' Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau36\nANNEXE 10eBassin de gestion n\u00b0 10 \u2014 DROPTSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Aval - EscourouTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe1 -communes Groupe 2 - communesJ Groupe 3-communes Groupe 4 -communesSAINTE-EULALIE-D'EYMET FONROQUE FLAUGEAC EYMETSAINTE INNOCENCE THENAC MESCOULES SAINT JULIEN D'EYMET\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte__ Lundi __ Mardi _Mercredi Jeudi _ Vendredi Samedi____ Dima\u00f1che _LU \u2014 |Bh-20h 20h-ah'eh-20h'zoh-ahls_h-_zohjzomah 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h [20h-8h| 8h-20h| 20h-8h |groupe1 | _ [7 L N |groupe 2 | | A | , | ]lgroupe 3 4 | [ | __ |groupe4 | |  L - \u2014\u2014 | |Alerte renforc\u00e9e |- Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche__ 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h |8h-20h_20h-8h| 8h-20h [20h-8h 8h-20h| 20n-8h|8h-20n 20h-8h |\\groupe 1. B | | Jroupe 2 | | _ Jroupe 3 _ ) _groupe 4 = - JCriseLundi. Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche! 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8 | 8h-20h[20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h 20h-8h |roupe 1 'Qroupe 2groupe 3 _\u00cbroupe4 ; ;L\u00e9gende _ Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau37\nBassin de gestion n\u00b0 10\u2014 DROPTDROPT Aval - BAN\u00c8GEANNEXE 10d\nMesures de restriction - Tours d'eau par commune et comm\u00fcne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe1 - communesGroupe 2 - communesGroupe 3 - communesGroupe 4 - communesPLAISANCE ST PERDOUX ISSIGEAC BOISSEST CAPRAISE D'EYMET MONSAGUEL MONTAUT MONMARVES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi _ Vendredi | Samedi Dimanche |8h-20h |-20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h\nAlerte renforc\u00e9e| Lundi Mardi _ Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi Dimanche |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3 -roupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi I Samedi | Dimanche ||8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e9vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e9vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau38\nBassin de gestion n\u00b0 11 \u2014 LotSous Bassin de la L\u00e8deTours d'eau par commune\nANNEXE 11b\n\u00e0 Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communesl|MAZEYROLLES | BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES I| CAPDROT ||\n| Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __| 8h-20h [20h-8h | 8h-20h |20n-8h 8h-20h|20h-8h|8h-20h[20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h|8h-20h] 20h-8h |groupet | _ A _J E egroupe2 | J _ _ 'roupe 3 | L _ | | l Jgroupe 4 | L | [Alerte renforc\u00e9e _ |Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h_8h-20h | 20h-8h [8h-20h]20h-6h|8h-20h 20h-8h 8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8hgroupe 1 _roupe 2 -groupe 3 _groupe 4 ;Crise L \u2014Lundi Mardi Mercredi - Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h |Bh-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h |groupe 1 nsgroupe 2 _roupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau39\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAnnexe 12\nMesures de gestion applicables aux usages de l'eau\nselon le niveau de gravit\u00e9\nHors pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\nPr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'eau potable : \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 liste, par niveau de gravit\u00e9, les communes concern\u00e9es par des mesures de  \npr\u00e9servation  de  la  ressource.  Les  prescriptions  s'appliquant  aux  usagers  des  communes  sont \nr\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau ci dessous.\nPr\u00e9l\u00e8vement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :\nL'article 2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 liste, par niveau de gravit\u00e9, les zones d'alerte concern\u00e9es par des mesures de \npr\u00e9servation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sont  \nr\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau ci dessous.\nLes niveaux de gravit\u00e9 : \nEn  fonction  du  niveau  de  gravit\u00e9,  alerte,  alerte  renforc\u00e9e  et  crise,  les  usagers  consultent  les \nprescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci apr\u00e8s.\nLe niveau de vigilance rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 du bon usage de l'eau et pr\u00e9c\u00e8de l'alerte, premier niveau \nde r\u00e9duction du pr\u00e9l\u00e8vement.\nUsages prioritaires :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles  et les structures collectives d'irrigation (A)\nAlimentation en eau potable : \nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau potable Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nAlimentation en \neau potable des \npopulations\nOUI OUI\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nPas d'interdiction\nsauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n1 / 7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau40\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau potable Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nAbreuvement \ndu b\u00e9tail OUI OUI\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou \nmunicipal sp\u00e9cifique\nEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, \nle remplissage des citernes sera effectu\u00e9 \ndepuis la berge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours \nd'eau.\nX X X X\nUsages domestiques et secondaires :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles  et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des jardins \npotagers y compris \nserres non agricoles\nOUI OUI\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nINTERDIT de \n13 h \u00e0 20 h\nINTERDIT\nentre 8 h et 20 h X X X X\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, espaces \nverts et golfs \nparticuliers\nOUI OUI\nINTERDIT\nentre 8 h et \n20 h\nINTERDIT X X X X\nJardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h \u00e0 20 h X X\nFonctionnement \ndes fontaines \npubliques et priv\u00e9es\nOUI OUI INTERDIT\n sauf circuit ferm\u00e9 X X X\n2 / 7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau41\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nArrosage d'arbres et \narbustes OUI OUI\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \n/semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nINTERDIT \nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits \n/semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates \nchoisies)\nEn cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction \ntotale pour \nplantations \nde   moins de \n3 ans\nX X X X\nhors \ngestio\nn \nOUGC\nArrosage des \nterrains de sport y \ncompris aires \nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centre \n\u00e9questres, \nhippodromes, \ncircuits motocross \net vtt\nOUI OUI INTERDIT\nde 13 h \u00e0 \n20 h\nINTERDIT\n de 8 h \u00e0 20 h \narrosage \npossible de \n20h00 \u00e0 8 h, \nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \npar semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nInterdiction \ntotale\nSauf pour \nterrains de \nsport d'enjeu \nnational ou \ninternational \n: Interdiction \nde 8 h \u00e0 20 h \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits par \nsemaine\nSauf en cas \nde p\u00e9nurie \nd'eau \npotable \n(Interdiction \ntotale)\nX X X X\n3 / 7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau42\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des golfs \n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf \net environnement \n2019-2024)\nOUI OUI\nINTERDIT\nde 8 h \u00e0 20 h \n+ r\u00e9duction \nconsommati\non \nhebdomadai\nre de 30 % +\nUn registre \nde \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadai\nrement\nINTERDIT\nsauf les greens \net les d\u00e9parts \net seulement \nentre 20 h et \n8 h + \nr\u00e9duction \nconsommatio\nn \nhebdomadair\ne de 60 % + \nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadair\nement\nINTERDIT\nsauf pour les \ngreens et \nseulement \nentre 20 h et \n8 h sauf si \np\u00e9nurie eau \npotable\n + r\u00e9duction \nconsommatio\nn \nhebdomadair\ne de 70 % + \nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadair\nement\nX X\nPratique du \nCanyoning et des \nrandonn\u00e9es \naquatiques\nOUI NON\nINTERDIT sauf mise en place d'un \nprotocole d\u00e9partemental encadrant la \npratique X X X\nRemplissage de \npiscines  familiales OUI OUI\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant \nles premi\u00e8res restrictions.\nINTERDIT X\nRemplissage de \npiscines accueillant \ndu public\nOUI OUI\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau,\npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant \nles premi\u00e8res restrictions et \nimp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 \nvalidation de l'ARS\nINTERDIT,\nsauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire\nsoumis \u00e0 \nvalidation de \nl'ARS\nX X X\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques \npar des \nprofessionnels\nOUI OUI\nINTERDIT sauf avec du \nmat\u00e9riel haute pression ou \navec syst\u00e8me de recyclage \nde l'eau (sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire).\nAffichage obligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\nINTERDIT,\nsauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire \nde l'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nX X X X\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques \nchez les particuliers\nOUI OUI INTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire X\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et \nautres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nOUI OUI INTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux \nINTERDIT\nsauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nX X X X\n4 / 7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau43\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage de \nsurfaces de \ncirculation\n g\u00e9n\u00e9rant de la \npoussi\u00e8re (piste de \nchantier, motocross, \npiste d'athl\u00e9tisme\u2026)\nOUI OUI\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux\nINTERDIT\nsauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nX X X X\nNettoyage / \narrosage des sites \nde manifestations \ntemporaires \nsportives et \nculturelles\nOUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrit\u00e9 et \ns\u00e9curit\u00e9 X X X X\n* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 elles \npeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une \ndemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es pour la \nprotection  de \nl'environnement \n(ICPE)\nOUI OUI\nLes exploitants \nICPE sont tenus de \ns'informer des \nrestrictions d'usage \nqui leur sont \napplicables et de \nsensibiliser leur \npersonnel.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions des ICPE \nLes op\u00e9rations exceptionnelles \nconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices \nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau), \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli hebdomadairement.\nX X X\n5 / 7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau44\nRemplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles   et les structures collectives d'irrigation (A)\n\u2022\nUsages Milieux\nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine \nhydraulique\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\n+\nInformation \ndes \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe \nde retenir l'eau pour la restituer par la \nsuite), des centrales hydro\u00e9lectriques est \ninterdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er \njuin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au \nsoutien d'\u00e9tiage, pour les ouvrages \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour les \nouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\nTout arr\u00eat de fonctionnement des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique \nd'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9\n\u00e0 la connaissance du service de police de \nl'eau du d\u00e9partement et de la direction \nr\u00e9gionale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement.\nSauf cas de force majeure, leur \nred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8s \naccord formel du service de police de \nl'eau.\nX XX\nMan\u0153uvres des \nvannes\nd'installations \nhydrauliques\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\n+\nInformation \ndes \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant \nartificiellement des variations de d\u00e9bits \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des \nbarrages et moulins, sont interdites du 1er \njuin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 \nl'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs \nde franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages \nhydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale \nde l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du \nd\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien \nd'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation des piscicultures \net des ouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\n- d'autres man\u0153uvres de vannes dont les \nmodalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans les \narr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux r\u00e9glementant les \nman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \n\u00e0 l'article 15\nX XX X\n6 / 7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau45\nNavigation fluviale\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatifs \naux r\u00e8glements particuliers de police de la \nnavigation.\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux \npour le passage des \u00e9cluses.\nX XX\nRemplissage des \nplans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \n\u00e0 l'AEP et retenues \nparticipant au \nsoutien d'\u00e9tiage \ndont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le \npermet\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit \ndu 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a \nminima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de \ncette p\u00e9riode.\nX XX X\nRejets dans le milieu naturel\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation  (A)\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nVidanges piscines \npriv\u00e9es OUI NON INTERDIT X X X X\nVidange plans d'eau \nvers le r\u00e9seau \nhydrographique\nOUI NON\nINTERDIT\nsauf autorisation administrative \nsp\u00e9cifique dont les modalit\u00e9s peuvent \n\u00eatre d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s \nd\u00e9partementaux r\u00e9glementant les \nman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \n\u00e0 l'article 15\nX X X X\nGestion\n des syst\u00e8mes \nd'assainissement\nOUI OUI\nReporter les op\u00e9rations de maintenance \nnotamment celles pouvant entra\u00eener une \nd\u00e9gradation du niveau de service des \nsyst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles \nsont urgentes et indispensables au bon \nfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me \nd'assainissement et apr\u00e8s accord du \nservice police de l'eau.\nX\n7 / 7\nDDT - 24-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau46\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-08-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 de prorogation du mandat des membres de la\nCDNPS\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de prorogation du mandat des membres de la CDNPS 47\nEx Service de la coordinationEFET . e .DELA des politiques publiquesD DOGNE et de I'appui territorialcmt Bureau de l'environnementArr\u00eat\u00e9 n\u00b0du ; 4 AO\u00dbI 2075portant prorogation du mandat des membresde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L341-16 et R341-16 \u00e0 R341-25 ;Vu les articles 8 et 9 du d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-08-12-00003 du 12 ao\u00fbt 2022 portant renouvellement de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025-05-3-21-00002 du 21 mai 2025 portant modification de la composition de laCDNPS ;Consid\u00e9rant que le mandat des membres de la CDNPS est \u00e9chu ;Consid\u00e9rant le d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 la consultation des diff\u00e9rents coll\u00e8ges en vue desnouvelles d\u00e9signations de leurs membres ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;ARR\u00caTEArticle 1er :Le mandat des membres en exercice de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages etdes sites de la Dordogne est prorog\u00e9 jusqu'au renouvellement de sa composition, qui interviendra auplus tard le 5 janvier 2026. 'Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le siteinternet << www.telerecours.fr >>.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat en Dordogne.P\u00e9rigueux, le /ZLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de prorogation du mandat des membres de la CDNPS 48","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-09-27T12:39:59+00:00","id":"71bdbd6d69d251151a2da3498454a2cfd945f3880da591452d8eb70424bd15fc","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 8 du jeudi 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T14:27:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49751/386798/file/recueil-24-2025-073%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B08%20du%20jeudi%2014%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}