{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-321\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s\nportant limitation des usages de l'eau superficielle sur le bassin des Gaves\net ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant\nlimitation des usages de l'eau superficielle sur le\nbassin des Gaves et ses affluents dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant limitation des usages de l'eau\nsuperficielle sur le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nEsPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant limitation des usages de l'eau superficielle sur le bassindes Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 64-2024-07-09-00005 du 09juillet 2024, de gestion del'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse Gaves et C\u00f4tiers basques ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration de la situation hydrologique sur le bassin des Gaves;Consid\u00e9rant la coordination assur\u00e9e par le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sur ce bassin en cequi concerne la gestion de crise s\u00e9cheresse ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques qui ne pr\u00e9voient pas de p\u00e9riodes longues sanspr\u00e9cipitations ;\n65-2025-09-26-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant limitation des usages de l'eau\nsuperficielle sur le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nSur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et For\u00e9t\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0': OBJETLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s :- 65-2025-08-06-00001 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle dans lebassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es- 65-2025-07-23-00001 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents dansles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La vigilance sur le bassin des Gaves et la crise sur le bassin de l'Ousse, affluent du gave de Pau,sont donc lev\u00e9es \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es+ __ Affichage dans les mairies des communes list\u00e9es en annexe*__ Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui est encharge d'informer les irrigants.\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tarbes, le 26 SEP. 2025Fai\nMalik A\u00eft-A\u00efssa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant limitation des usages de l'eau\nsuperficielle sur le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Paudans ce m\u00eame d\u00e9lai, de fa\u00e7on concomitante ou successive selon les dispositions applicables.+ Le recours gracieux est adress\u00e9 au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (Direction D\u00e9partementale desTerritoires - Service Environnement, Risques, Eau et F\u00f4rets)+ le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et de laCoh\u00e9sion des territoiresLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux moisapr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. l'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervientavant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible sur le site internet :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant limitation des usages de l'eau\nsuperficielle sur le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nAnnexe : Liste des communes concern\u00e9es\nRe Nom de la commune65001 ADAST65004 AGOS-VIDALOS65018 ARBEOST65021 ARCIZANS-AVANT65022 ARCIZANS-DESSUS65025 ARGELES-GAZOST65029 ARRAS-EN-LAVEDAN65032 ARRENS-MARSOUS65036 ARTALENS-SOUIN65040 ASPIN-EN-LAVEDAN65045 AUCUN65055 AYROS-ARBOUIX65056 AYZAC-OST65481 BAREGES65065 BARLEST65070 BARTRES65077 BEAUCENS65082 BERBERUST-LIAS65089 BETPOUEY65098 BOO-SILHEN65112 BUN65138 CAUTERETS65144 CHEUST65145 CHEZE65168 ESQUIEZE-SERE65169 ESTAING65173 ESTERRE65176 FERRIERES65182 GAILLAGOS65192 GAVARNIE-GEDRE65191 GAZOST65197 GER\n65200 GERMS-SUR-L'OUSSOUET65201 GEU65202 GEZ65210 GRUST65233 JARRET'65237 JUNCALAS65252 LAMARQUE-PONTACQ65267 LAU-BALAGNAS65271 LEZIGNAN65280 LOUBAJAC65286 LOURDES65291 LUGAGNAN65295 LUZ-SAINT-SAUVEUR65334 OMEX65343 OSSEN65348 OURDIS-COTDOUSSAN65349 OURDON65351 OUSTE65352 OUZOUS65360 PEYROUSE65362 PIERREFITTE-NESTALAS65366 POUEYFERRE65371 PRECHAC65386 SAINT-CREAC65393 SAINT-PASTOUS65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE65396 SAINT-SAVIN65399 SALIGOS65400 SALLES65411 SASSIS65413 SAZOS65415 SEGUS65420 SERE-EN-LAVEDAN65424 SERS\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant limitation des usages de l'eau\nsuperficielle sur le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\n65469 VIEY65470 VIGER65473 VILLELONGUE65478 VISCOS\n65428 SIREIX65435 SOULOM65458 UZ65463 VIELLA65467 VIER-BORDES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant limitation des usages de l'eau\nsuperficielle sur le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant les arr\u00eat\u00e9s portant limitation des usages de l'eau\nsuperficielle sur le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:58:03+00:00","id":"71c1596d2560760c11a4fbb0157eff41bf1bd72f823e384ea5b33a93f973f153","name":"recueil-65-2025-321-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-09-26T12:31:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21794/155154/file/recueil-65-2025-321-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}