{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-044\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur / Direction DRETS PACA\n83-2024-03-19-00002 - 2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des\nagents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (10 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur\n83-2024-03-19-00002\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des\nagents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et\nsuppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nEx\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL\nDE LA SANT\u00c9\nET DES  SOLIDARIT\u00c9S\nLikvrt\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale  \nde l'\u00e9conomie  de l'emploi  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \nProvence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur  \n \n \n \n \nDECISION  portant  affectation  des agents  de contr\u00f4le  des services  d'inspection  du travail  \net gestion  des int\u00e9rims  et suppl\u00e9ances   \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var  \n \n \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te  \nd'Azur,  \nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  R. 8122 -3 et suivants,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de  \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9 s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 mars  2022  portant  r\u00e9partition  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de l'inspection  du travail,  \nVu la d\u00e9cision du DREETS du 30 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le \net des sections d'inspection du travail pour la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar, \n \nDECIDE  \n \nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de direction d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et  des solidarit\u00e9s du  Var les agents suivants  : \n \n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  UC1 - Var Ouest :  Madame  GRIMA  Virginie  \n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  UC2 - Var Centre  : Madame  SAUVIAT  B\u00e9atrice  \n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  UC3 - Var Est  : Monsieur  AMIC  J\u00e9r\u00e9my  \n \nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sect ions d'inspection de la direction  \nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Var  les agents  suivants  : \n \nAu sein de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  \"UC1 - Var Ouest\"  : \n \nSection 83 -01-01 : Madame Sonia RAMI, contr\u00f4leur du travail  \nSection  83-01-02 : Section vacante  \nSection 83 -01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail  \nSection  83-01-04 : section  vacante  \nSection 83 -01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail  \nSection 83 -01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail  \nSection  83-01-07 : Madame  Sylvie  MUTEL, inspectrice  du travail  \nSection 83 -01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail  \nSection  83-01-09 : Madame  Florence BOURELLY,  contr\u00f4leur du  travail\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\n2 Au sein de l'Unit\u00e9  de contr\u00f4le \u00ab  UC2  - Var Centre  \u00bb : \n \nSection 83 -02-01 : Monsieur Tom FILIPPI, inspecteur du travail  \nSection 83 -02-02 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail  \nSection  83-02-03 : Madame  In\u00e8s GABERT,  inspectrice  du travail  \nSection 83 -02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail  \nSection 83 -02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail  \nSection 83 -02-06 : Monsieur J\u00e9r\u00e9my MOREL, inspecteur du travail  \nSection  83-02-07 : section  vacante  \nSection  83-02-08 : Madame  Nathalie  TENDIL,  inspect rice du travail  \n \nAu sein de l'Unit\u00e9  de contr\u00f4le  \u00ab UC3  - Var Est \u00bb  : \n \nSection 83 -03-01 : Monsieur Yves -Laurent DAADOUN, inspecteur du travail  \nSection 83 -03-02 : Madame Asmaa FRANCOIS, inspectrice du travail  \nSection  83-03-03 : section  vacante  \nSection 83-03-04 : Monsieur  Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail  \nSection  83-03-05 : section  vacante  \nSection 83 -03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail  \nSection  83-03-07 : section  vacante  \nSection 83 -03-08 : Monsieur  Guillaume BESSET, inspecteur du travail  \nSection  83-03-09 : Monsieur David  SAVELLI,  inspecteur  du travail  \n \nArticle  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  d'un ou plusieurs  agents  de contr\u00f4le  d\u00e9sign\u00e9s  aux articles  1 et \n2, l'int\u00e9rim  est organis\u00e9  selon les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  : \n \nAu sein de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le  \"UC1 - Var Ouest\"  : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  est assur\u00e9  par l'un des responsables  des unit\u00e9s  de \ncontr\u00f4le  \"UC2  - Var Centre \" ou \"UC3 - Var Est \" \n\u2022 L'int\u00e9rim du contr\u00f4leur du travail de la section 83 -01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le contr\u00f4leur du travail de la  \nsection  83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-03-09 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim  de l'inspecteur  du travail  de la section  83-01-03 est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  de la \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-02-03 ou en  cas d'absence ou  d'emp\u00eachement  de ce dernier  par l'inspecteur  du travail  de laDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\n section 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins pecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-03-09 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-01-06 ou en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier  par l'inspecteur  du travail de  la \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 8 3-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce d ernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der nier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-03-09 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -01-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travai l de la  \nsection  83-01-07 ou  en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement  de ce dernier  par l'inspecteur  du travail  de la \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'em p\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence o u d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tr avail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-03-09 \n \n\u2022  L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -01-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce de rnier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der nier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\n                     section 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du trava il de la \n          section  83-03-08 ou  en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de  ce dernier  par l'inspecteur  du travail  de           \n  la section 83 -03-09  \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-03-09 \n \n\u2022  L'int\u00e9rim  du contr\u00f4leur  du travail  de la section  83-01-09 est assur\u00e9  par le contr\u00f4leur  du travail  de \nla section 83 -01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l' inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'in specteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-03-09 \n \nAu sein de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le  \"UC2 - Var Centre\" : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  est assur\u00e9  par l'un des responsables  des unit\u00e9s  de \ncontr\u00f4le  \"UC1 - Var Ouest \" ou \" UC3 - Var Est \" \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -02-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \n section 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tr avail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du trav ail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\n section 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-01-07 ou  en cas d'absence ou d' emp\u00eachement de  ce dernier  par l'inspecteur  du travail de  la \nsection  83-01-08 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l 'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'i nspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins pecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-01-08 \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsectio n 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-01-08 \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du trav ail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d' emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travai l de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'em p\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-01-08 \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\n \u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail d e la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'em p\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travai l de la   \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la   \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection  83-01-08 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspe cteur du travail de la section 83 -02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier p ar l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l 'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-01-08 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -02-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-01-08 \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\n  \n \nAu sein de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le  \"UC3 - Var Est\"  : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim  du responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  est assur\u00e9  par l'un des responsables  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  \n\"UC1  - Var Ouest \" ou \"UC2 - Var Centre \" \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -03-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail d e la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'em p\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travai l de la   \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection  83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-02-08 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -03-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du t ravail de la  \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspe cteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-02-08 ou  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier  par l'inspecteur  du travail de  la \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec teur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecte ur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  du travail de la  \nsection  83-02-08 \n \n \n Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\n \u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-03-01 ou  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier  par l'inspecteur  du travail de  la \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsectio n 83-02-08 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -03-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du t ravail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la  \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspe cteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-02-08 \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83 -03-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83 -02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection  83-02-08 \n \nArticle 4: Les agents du corps de l'i nspection du travail  sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus,  soit \nvacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations,  \nd'int\u00e9rims  et de suppl\u00e9ances des  sections,  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans l a colonne B  de l'annexe en  vigueur.  \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\n(\n \n \nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision  \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail \nmentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections,  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  dans \nla colonne  C de l'a nnexe en  vigueur.  \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou  \npartie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est  \nconfi\u00e9 aux  inspecteurs du travail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des  \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  dans la colonne  D de  l'annexe en  vigueur.  \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publicati on au recueil des Actes \nAdministratifs, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.  \n \nArticle 8 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence  \nAlpes C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partem ental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var sont charg\u00e9s de  \nl'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera publi\u00e9e  au recueil des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Var. \n \nAnnexe  : Tableau  affectations  int\u00e9rims  suppl\u00e9ances  des sections  d'inspection  du travail  du Var. \n \n \nFait \u00e0 Marseille,  le 19 mars 2024  \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de  la r\u00e9gion  Provence -Alpes -C\u00f4te  \nd'Azur  par int\u00e9rim,   \n \n \n  Laurent NEYER  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 12\n  \nAnnexe  \n \nTableau  des affectations  des agents  de contr\u00f4les  dans  les Unit\u00e9s  de Contr\u00f4le  \ndes services  d'inspection  du travail  de la DDETS  du Var \nGestion  des int\u00e9rims et  des suppl\u00e9ances  \nSuppl\u00e9ance  des sections  CT par des IT \nColonne  A Colonne B  Colonne  C Colonne D  \n \n \n \n \n \nUC 1 \n \nVar \nOuest   \nSection   \nNOM Pr\u00e9nom   \nGrade  UC/Section  \nInt\u00e9rim  > 1 mois  D\u00e9cisions  \nadministratives  Ets de  \n+ de 50  salari\u00e9s  \nRUC  GRIMA  Virginie   \n83-01-01 RAMI Sonia  CT  FILIPPI Tom   \n83-01-02 Section  vacante   RAMI Sonia     MUTEL Sylvie   \n83-01-03 KABACHE  Riad IT    \n83-01-04 Section  vacante   BOURELLY  Florence     MAUCOURT Malika   \n83-01-05 JORDA  Laurie  IT    \n83-01-06 TORRENTE  Gilles  IT    \n83-01-07 MUTEL  Sylvie  IT    \n83-01-08 PLANTEGENEST  Catherine  IT    \n83-01-09 BOURELLY  Florence  CT  DARCISSAC Fabian   \n \n \n \n \n \nUC 2 \n \n \nVar \nCentre   \nSection   \nNOM Pr\u00e9nom   \nGrade  UC/Section  \nInt\u00e9rim  > 1 mois  D\u00e9cisions  \nadministratives  Ets de  \n+ de 50  salari\u00e9s  \nRUC  SAUVIAT  B\u00e9atrice   \n83-02-01 FILIPPI  Tom  IT    \n83-02-02 SOULE  Roselyne  IT    GABERT In\u00e8s    \n83-02-03 GABERT  In\u00e8s IT    \n83-02-04 MAUCOURT  Malika  IT    \n83-02-05 DE FARIA  Vivien  IT    \n83-02-06 MOREL  J\u00e9r\u00e9my  IT    \n83-02-07 Section  vacante   DE FARIA  Vivien    \n83-02-08 TENDIL  Nathalie  IT    \n \n \n \n \n \nUC 3 \n \n \nVar \nEst  \nSection   \nNOM Pr\u00e9nom   \nGrade  UC/Section  \nInt\u00e9rim  > 1 mois  D\u00e9cisions  \nadministratives  Ets de  \n+ de 50  salari\u00e9s  \nRUC  AMIC  J\u00e9r\u00e9my   \n83-03-01 DAADOUN  Yves -Laurent  IT    \n83-03-02 FRANCOIS  Asmaa  IT KABACHE Riad    \n83-03-03 Section  vacante   DEMELLIER Isabelle    \n83-03-04 DARCISSAC  Fabian  IT    \n83-03-05 Section  vacante   SAVELLI DAVID    \n83-03-06 DEMELLIER  Isabelle  IT    \n83-03-07 Section  vacante   DAADOUN Yves -Laurent    \n83-03-08 BESSET  Guillaume  IT    \n83-03-09 SAVELLI  David  IT    \n Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-03-19-00002 -\n2024 03 19 - DDETS 83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 13","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2024-08-21T10:29:52+00:00","id":"71c88a599e290286f104546ab6a33cd935e5292c14c34634df4dd86aed210a11","name":"RAA N\u00b0044 du 20 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-20T13:52:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/33739/224872/file/RAA%20N%20%C2%B0044%20du%2020%20mars%202024%20NOMINATIF.pdf"}